Nantes Université. Menace de démissions à la Faculté de droit et science politique

Communiqué de presse

Face au sousencadrement manifeste de la faculté de droit et sciences politiques de Nantes (pour rappel, il manque 200 personnels pour atteindre le taux moyen de Nantes Université ou le taux moyen national) et malgré les risques psychosociaux déjà avérés que cette situation emporte, aucune réponse à la mesure des enjeux n’a été apportée ni par la présidence de Nantes Université, ni par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Non seulement les alertes lancées sont restées lettres mortes mais encore la mesure de sauvegarde adoptée à contrecœur par la faculté de réduire les capacités d’accueil a été rejetée par les instances de Nantes Université et le Ministère. En conséquence, une majorité des responsables de formation, de la 1ère année licence à la 2e année de master, ont pris la décision de démissionner de leur responsabilité s’il n’était pas répondu formellement et favorablement aux demandes formulées dans un courrier adressé (reproduit cidessous) à Madame la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et Madame la Présidente de Nantes Université avant la fin février.
Le bureau de l’Assemblée générale des personnels de la Faculté de droit de Nantes

Courrier à Madame La Ministre et Madame la Présidente de NU


Bureau de lAG des personnels

de la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

Faculté de droit et des sciences politiques

Chemin de la CensiveDuTertre

BP 81307

44313 NANTES CEDEX 3

Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur,
de la recherche et de l’innovation

21 rue Descartes

75231 Paris Cedex 05,

Madame la Présidente de Nantes Université
1 Quai de Tourville

44035 Nantes Cedex 1

Nantes, Lundi 23 janvier 2023

Objet : Plan de redressement de la Faculté de Droit et des Sciences politiques de Nantes


Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,

Madame la Présidente de Nantes Université,

Voici plus d’un an qu’a été sonnée l’alerte pour danger grave et imminent concernant la santé du personnel de la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes adressée le 3 décembre 2021 au CHSCT de Nantes Université. Les raisons, qui ont été rappelées dans la tribune publiée dans Le Monde du 16 septembre, en sont notamment que ses personnels doivent assurer leurs missions avec des effectifs trois fois inférieurs à la moyenne nationale et à ceux de l’établissement tout en subissant une augmentation exponentielle de contraintes administratives toutes plus chronophages les unes que les autres (Parcoursup, sélection en master, développement de l’alternance et de la formation continue, augmentation des effectifs étudiants, multiplication des instances de délibérations, développement du reporting, appels à projet, mise en place de conseils de perfectionnement, VAE, etc.). Les impacts de
ce sousfinancement chronique sur l’état de santé physique et mentale de nombreux personnels ont été étudiés collectivement longuement et sérieusement documentés.

En dépit de la gravité des signaux émis, aucune réponse n’a été formellement apportée si ce n’est le refus catégorique de la mesure de sauvegarde adoptée par la faculté de réduire ses capacités d’accueil.

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Nantes Université au Conseil d’État : Victoire pour les libertés académiques et pour SUD-Éducation 44 !

Update 3/2/2023 – Un universitaire n’est cependant pas un fonctionnaire comme un autre.”

 Justice pour nos collègues enseignants-chercheurs,

indûment poursuivis et sanctionnés 

communiqué de SUD-Éducation 44  – version presse

Aux termes de quatre années et demi de procédures, le Conseil d’État, dans la décision qu’il a rendue le 15 novembre 2022, a définitivement annulé la sanction de trois mois de retard à l’avancement d’échelon qui avait été infligée le 11 février 2021 par la section disciplinaire du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) à notre collègue Gildas Loirand, sociologue et maître de conférences à Nantes Université. Après avoir été suspendu de toutes ses fonctions à titre conservatoire pour une durée de quatre mois, celui-ci avait été poursuivi en mai 2018 par le président en exercice de notre établissement pour avoir supposément « attisé » une vive expression de colère d’une cinquantaine d’étudiants et participé de la sorte à un « mouvement d’intimidation violent » et à une « agression » de cadres administratifs en marge d’une surveillance d’examen tenue en pleine contestation du dispositif de sélection ParcourSup et de la loi Orientation et Réussite des Étudiants (ORE). Le 20 juillet 2018, la section disciplinaire de Nantes Université avait, en première instance, prononcé à l’encontre de Gildas Loirand une sanction de six mois de retard d’avancement d’échelon, alors même que l’instruction de cette affaire, hautement politique, aurait exigé un dépaysement géographique (les membres de la section disciplinaire étant des élus au conseil d’administration de l’université). La peine avait ensuite été réduite de moitié en appel devant le CNESER en 2021 et désormais définitivement annulée par le Conseil d’État le mois dernier. Dans sa décision, le Conseil d’État a toutefois pris le parti de ne pas régler le litige au fond et de renvoyer l’affaire devant le CNESER disciplinaire, très probablement pour que notre collègue Gildas Loirand y soit finalement relaxé au regard des termes du jugement prononcé. Continuer la lecture