Le nouveau Règlement Intérieur liberticide de Nantes Université au regard du droit

Communiqué du 3 octobre 2024

Vendredi 19 septembre 2025, Nantes Université (NU) a soumis au Conseil académique (CAC) des propositions de modifications du règlement intérieur de l’Université. Syndicats étudiants et professionnels se sont immédiatement mobilisés pour dénoncer son caractère liberticide. Le CAC ayant refusé de voter ce nouveau projet de règlement, l’administration a révisé sa copie, et convoque un CAC exceptionnel le 10 octobre après la tenue du Comité social d’administration (CSA) du 7 octobre. Face à la mobilisation, la présidence s’est finalement décidée à soumettre, le 25 septembre, son projet de Règlement Intérieur à l’ensemble des personnels et des étudiant·es de l’établissement, mais en fournissant une version trompeuse ne laissant pas apparaître l’ensemble des modifications opérées ! Outre rompre avec les principes d’un débat démocratique honnête, la présidence maintient sa volonté initiale de faire passer, en urgence, des dispositions pourtant irrégulières lors du prochain Conseil d’Administration (CA) de l’Université du 17 octobre. L’expertise de l’avocate spécialisée en droits fondamentaux sollicitée par les syndicats démontre en effet le caractère litigieux de ce projet de nouveau règlement, dont nous relevons ici quelques points saillants.

NU piétine la liberté d’expression et la liberté académique

« […] Les forums de discussion, réseaux sociaux et autres moyens de communication sur internet font partie intégrante des espaces de la liberté d’expression. Les usagers et les personnels de Nantes Université publiant sur ces moyens de communication ne doivent pas causer de trouble à l’ordre public ou porter atteinte à la réputation de l’établissement.

Tout usage abusif de la liberte d’expression tel que prevu par la loi, quelle que soit la voie utilisee, pourra donner donnera lieu a des poursuites disciplinaires et/ou penales.

[…] S’agissant des personnels, l’utilisation de ces vecteurs de communication, même en dehors du service, ne les dispense pas des obligations déontologiques auxquels ils sont tenus en tant qu’agents publics ».  Article 4-1

Faut-il le rappeler ? Les enseignant·es chercheur·es, bénéficient « d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions » sous les réserves que leur imposent les seuls « principes de tolérance et d’objectivité » (article L. 952-2 du code de l’éducation). Pour leur part, les étudiant·es « disposent de la liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels » sous les seules restrictions de ne pas porter atteinte aux activités d’enseignement et de recherche et de ne pas troubler l’ordre public (article L. 811-1 du code de l’éducation). L’avocate consultée le dit clairement : l’exercice de la liberté d’expression, même par des opinions qui choquent en raison de leur contenu polémique ou qui heurtent par leur virulence, ne peut en aucun cas donner lieu à des sanctions disciplinaires au motif qu’il serait à l’origine de réactions troublant le fonctionnement de l’établissement ! L’expression, favorable aux étudiant·es, d’un enseignant-chercheur qui s’abstient d’apaiser un climat de tension ne constitue pas non plus une faute, comme l’a déjà rappelé le Conseil d’État à Nantes Université dans une précédente affaire (CE, n°451523, 15 novembre 2022). La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, n°17089/03, 29 juin 2009) s’avère elle aussi limpide sur la question de la protection de la « réputation » des universités ou de leurs dirigeant·es critiqués par les personnels ou par les usager·ères : ladite réputation ne saurait « l’emporter sur la liberté d’expression et sur l’intérêt général qui s’attache à l’exercice de cette liberté lorsque sont en cause des questions d’intérêt public » ! En d’autres termes, l’exercice de la liberté d’expression ne saurait se voir sanctionné disciplinairement comme « abusif » par Nantes Université qui en ajoute ici à la loi pénale, celle-ci réprimant déjà et seulement l’injure, la calomnie, la diffamation, les incitations à la haine, à la discrimination ou à la violence, ou encore l’apologie du terrorisme, du révisionnisme ou du nazisme. On ne peut dès lors que dénoncer avec vigueur une telle menace de sanctions disciplinaires promises au seul motif d’un « usage abusif » de la liberté d’expression, notion ô combien subjective !

NU attaque frontalement la liberté de réunion et de manifestation

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Une université a tué une librairie

Billet paru le 2 septembre sur le blog affordance.info, “le blog d’un maître de conférences en sciences de l’information”, qui a gentiment autorisé Academia de le republier.

Source: Le Petit Journal, 23 novembre 1915, Seite 1. (wikicommons)

Une université vient de tuer une librairie. Le libéralisme a fourni l’arme. Les codes des marchés ont fourni la balle. Et l’université, après avoir baissé les yeux, a appuyé sur la détente.

Cette université c’est “mon” université, Nantes Université. Cette librairie c’est la librairie Vent d’Ouest, une librairie “historique”, présente dans le centre de Nantes depuis près de 47 années et travaillant avec l’université depuis presqu’autant de temps.

Une université vient de tuer une librairie. Nantes Université travaillait, pour ses commandes d’ouvrages (et une université en commande beaucoup…) avec principalement deux librairies nantaises, Durance et Vent d’Ouest. Pour Vent d’Ouest, cela représentait une trésorerie d’environ 300 000 euros par an, 15% de son chiffre d’affaire. Une ligne de vie pour les 7 salariés de la libraire. Et puis Vent d’Ouest perd ce marché. Du jour au lendemain. Sans même un appel, une alerte ou une explication en amont de la décision de la part de Nantes Université.

À qui est allé ce marché ? Au groupe Nosoli, basé à Lyon, qui s’auto-présente comme le “premier libraire français indépendant multi-enseignes” (sic) et qui donc concrètement a racheté les marques et magasins Decitre et Furet du Nord (et récemment Chapitre.com) et dont le coeur de métier est bien davantage celui de la logistique (supply chain) que celui de la librairie.

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#pasderentrée à Nantes en STAPS

Les 49 enseignant·es PRAG et PRCE de la faculté de STAPS à Nantes viennent de voter à l’unanimité le maintien de la suspension de leurs activités administratives, ce qui rend impossible la constitution des emplois du temps. L’accueil des étudiant·es se fera afin d’expliquer les raisons du mouvement.

#ResistESR

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Y a-t-il un procureur à Nantes ? À propos d’une intervention policière et des violences envers les étudiant∙es

https://twitter.com/AndyKerbrat/status/1635581839967416321?s=20

“Nasse d’étudiant•es en cours, Quai du Halleray à Nantes. Photographié•es un•e à un•e, fouillé•es illégalement, tout ça pour avoir occupé un rond-point pacifiquement”. Tweet du député Andy Kerbrat, 14 mars 2023, 11h01

Faculté de droit, Nantes : appel à la démission collective des responsabilités administratives voté à l’unanimité

Deux salles, deux ambiances ? Paris vs. Nantes

https://twitter.com/Offenstadt/status/1626209312832995329?s=20Nicolas Offenstadt, maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, rappelle une évidence tandis que Nantes Université tente de faire la distinction entre grève — mobilisation des agent·es — et blocage — mobilisation des étudiant·es, toutes deux exigeant le retrait de la loi Retraites, soit le Projet de loi n°760 de financesrectificative pour la sécurité sociale 2023.  Le 7 mars, agent·es, étudiant·es et personnes habiles en chose numérique auront une interprétation unitaire des cheveux coupés en quatre par la présidence de Nantes Université.

Rappelons donc la définition de grève, selon Centre national de ressources textuelles et linguistiques (CNRTL).

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Nantes Université. Menace de démissions à la Faculté de droit et science politique

Communiqué de presse

Face au sousencadrement manifeste de la faculté de droit et sciences politiques de Nantes (pour rappel, il manque 200 personnels pour atteindre le taux moyen de Nantes Université ou le taux moyen national) et malgré les risques psychosociaux déjà avérés que cette situation emporte, aucune réponse à la mesure des enjeux n’a été apportée ni par la présidence de Nantes Université, ni par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Non seulement les alertes lancées sont restées lettres mortes mais encore la mesure de sauvegarde adoptée à contrecœur par la faculté de réduire les capacités d’accueil a été rejetée par les instances de Nantes Université et le Ministère. En conséquence, une majorité des responsables de formation, de la 1ère année licence à la 2e année de master, ont pris la décision de démissionner de leur responsabilité s’il n’était pas répondu formellement et favorablement aux demandes formulées dans un courrier adressé (reproduit cidessous) à Madame la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et Madame la Présidente de Nantes Université avant la fin février.
Le bureau de l’Assemblée générale des personnels de la Faculté de droit de Nantes

Courrier à Madame La Ministre et Madame la Présidente de NU


Bureau de lAG des personnels

de la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

Faculté de droit et des sciences politiques

Chemin de la CensiveDuTertre

BP 81307

44313 NANTES CEDEX 3

Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur,
de la recherche et de l’innovation

21 rue Descartes

75231 Paris Cedex 05,

Madame la Présidente de Nantes Université
1 Quai de Tourville

44035 Nantes Cedex 1

Nantes, Lundi 23 janvier 2023

Objet : Plan de redressement de la Faculté de Droit et des Sciences politiques de Nantes


Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,

Madame la Présidente de Nantes Université,

Voici plus d’un an qu’a été sonnée l’alerte pour danger grave et imminent concernant la santé du personnel de la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes adressée le 3 décembre 2021 au CHSCT de Nantes Université. Les raisons, qui ont été rappelées dans la tribune publiée dans Le Monde du 16 septembre, en sont notamment que ses personnels doivent assurer leurs missions avec des effectifs trois fois inférieurs à la moyenne nationale et à ceux de l’établissement tout en subissant une augmentation exponentielle de contraintes administratives toutes plus chronophages les unes que les autres (Parcoursup, sélection en master, développement de l’alternance et de la formation continue, augmentation des effectifs étudiants, multiplication des instances de délibérations, développement du reporting, appels à projet, mise en place de conseils de perfectionnement, VAE, etc.). Les impacts de
ce sousfinancement chronique sur l’état de santé physique et mentale de nombreux personnels ont été étudiés collectivement longuement et sérieusement documentés.

En dépit de la gravité des signaux émis, aucune réponse n’a été formellement apportée si ce n’est le refus catégorique de la mesure de sauvegarde adoptée par la faculté de réduire ses capacités d’accueil.

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Nantes Université au Conseil d’État : Victoire pour les libertés académiques et pour SUD-Éducation 44 !

Update 3/2/2023 – Un universitaire n’est cependant pas un fonctionnaire comme un autre.”

 Justice pour nos collègues enseignants-chercheurs,

indûment poursuivis et sanctionnés 

communiqué de SUD-Éducation 44  – version presse

Aux termes de quatre années et demi de procédures, le Conseil d’État, dans la décision qu’il a rendue le 15 novembre 2022, a définitivement annulé la sanction de trois mois de retard à l’avancement d’échelon qui avait été infligée le 11 février 2021 par la section disciplinaire du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) à notre collègue Gildas Loirand, sociologue et maître de conférences à Nantes Université. Après avoir été suspendu de toutes ses fonctions à titre conservatoire pour une durée de quatre mois, celui-ci avait été poursuivi en mai 2018 par le président en exercice de notre établissement pour avoir supposément « attisé » une vive expression de colère d’une cinquantaine d’étudiants et participé de la sorte à un « mouvement d’intimidation violent » et à une « agression » de cadres administratifs en marge d’une surveillance d’examen tenue en pleine contestation du dispositif de sélection ParcourSup et de la loi Orientation et Réussite des Étudiants (ORE). Le 20 juillet 2018, la section disciplinaire de Nantes Université avait, en première instance, prononcé à l’encontre de Gildas Loirand une sanction de six mois de retard d’avancement d’échelon, alors même que l’instruction de cette affaire, hautement politique, aurait exigé un dépaysement géographique (les membres de la section disciplinaire étant des élus au conseil d’administration de l’université). La peine avait ensuite été réduite de moitié en appel devant le CNESER en 2021 et désormais définitivement annulée par le Conseil d’État le mois dernier. Dans sa décision, le Conseil d’État a toutefois pris le parti de ne pas régler le litige au fond et de renvoyer l’affaire devant le CNESER disciplinaire, très probablement pour que notre collègue Gildas Loirand y soit finalement relaxé au regard des termes du jugement prononcé. Continuer la lecture