Cédric fait un petit point sur les sessions de substitution pour les épreuves universitaires parce que le MESRI dit n’importe quoi

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Fichage politique. Lettre ouverte à l’Intérieur, au MESRI et au pdg du CNES à propos du licenciement d’un ingénieur

Signer la pétition pour demander la réintégration l’ingénieur licencié

 

Communiqué: Texte soutien Mathieu CNES-1

Concours CNRS section 36. Le Ministère renvoie le CNRS à ses responsabilités

L’histoire malheureuse de chercheurs fonctionnaires duCNRS devenus contractuels

 Le Ministre renvoie le problème vers le CNRS, responsable au titre du jugement – qui préfèrerait enterrer l’affaire avec des CDI.

Devenir chercheur en France n’est pas une sinécure. Comme si des années de contrats courts, dessalaires modestes, une pression forte pour dérocher un emploi stable, une course permanente auxfinancements, etc., ne suffisaient pas, quatre jeunes lauréates et un lauréat du sélectif concours duCNRS voient un écueil inattendu et supplémentaire se dresser devant eux. Pour sortir d’une situationjugée «kafkaïenne», ils en appellent, en dernier recours, aux parlementaires pour glisser unamendement dans la loi de finances en cours de discussion afin de les réintégrer au CNRS.

En effet, le 24 octobre, un coup de téléphone apprend à ces sociologues ou juristes qu’ils n’appartiennent plus au corps des fonctionnaires du CNRS, qui les a pourtant recrutés en juin 2019 et titularisés, pour quatre d’entre eux, trois semaines plus tôt…

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Comment le CNU fut écarté… Un roman national

La fabrique de la loi #65

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>> Mise à jour 7 novembre 2020 : De la fiction à la réalité… Depuis la parution de cet article, plusieurs éléments nous sont parvenus qui rendent le scénario que nous suggérons dans l’article qui suit de plus en plus crédible.

Dans une interview à Newstank du 6 novembre 2020, d’abord, le député Patrick Hetzel affirme publiquement ce que quelques-un·es chuchotent ces derniers jours : l’amendement n° 150 du sénateur Hingray court-circuitant le Conseil national des universités a, en réalité, été piloté par le ministère (« on sait que c’est arrivé dans le texte indirectement par volonté gouvernementale »).

Le député Hetzel confirme, en outre, que la ministre et une partie de la Conférence des présidents des universités veillent, depuis le vote du Sénat, à s’assurer que cet amendement ne disparaîtra pas en commission mixte paritaire, quand bien même ils se gardent bien de l’assumer publiquement (« Je vois bien que le Gouvernement et certains acteurs, notamment une partie de la CPU, poussent en ce sens [du maintien de l’amendement évinçant le CNU des recrutements] »). Notons d’ailleurs que le soutien de la CPU à cette mesure est devenu manifeste depuis le communiqué qu’elle a publié hier : dans sa première – et unique – prise de position depuis l’adoption de la loi par le Sénat le 30 octobre, la CPU choisit de n’évoquer que l’amendement 234, celui qui subordonne les libertés académiques à des valeurs politiques, et qui, d’ailleurs, n’est plus un enjeu pour personne (sa neutralisation en CMP est acquise). Faire cela à trois jours de la commission mixte paritaire, c’est soutenir ouvertement l’amendement évinçant le CNU.

Précisons enfin que nous évoquions également, dans notre fiction, l’existence de tentatives fortes, en amont de la divulgation du projet de loi de programmation de la recherche, d’introduire directement dans ce texte une disposition court-circuitant le CNU, avant que la décision politique ne soit prise d’y renoncer pour ménager les syndicats. Dans un communiqué mis en ligne ce 7 novembre, la CGT FercSup rappelle opportunément, à ce propos, qu’une telle proposition figurait effectivement de toutes pièces dans le rapport du groupe de travail N°2 sur la LPPR, intitulé « Attractivité des emplois et des carrières scientifiques » et publié le 23 septembre 2019 (p. 40).

Il ne reste plus, donc, qu’à confirmer la convocation de Laure Darcos par le cabinet de Frédérique Vidal pour préparer la CMP. Et notre fiction aura alors été rattrapée par la réalité.

Si c’est bien ainsi que les choses se sont passées, et il semble que ce soit le cas, alors c’est un scandale. C’est d’ailleurs le sens même du message que le député Hetzel envoie à la communauté de l’ESR dans son entretien : « Il y a là clairement un problème de forme démocratique ».


Toute ressemblance avec des personnes existantes ou ayant existé est purement fortuite.

Imaginons que la mise à l’écart du Conseil national des universités dans le recrutement des enseignant·es-chercheur·ses, tel qu’elle a été votée par le Sénat la semaine dernière, était, en réalité, prête depuis longtemps déjà.

Imaginons qu’à plusieurs reprises, entre septembre 2019 et juin 2020, la tentation avait déjà été grande d’introduire sans ambages une disposition de ce type dans l’avant-projet de loi de programmation de la recherche. Avant d’y renoncer.

Que si, dans l’avant-projet de loi finalement dévoilé au début du mois de juin 2020, on y avait renoncé, c’était pour de bêtes raisons de stratégies politiques. On avait bien noté, au cabinet de la ministre, que, dans les centaines de motions émanant des AG de laboratoires entre janvier et mars 2020, l’attachement au CNU revenait en boucle. On savait surtout qu’introduire, dans l’avant-projet de loi de programmation de la recherche, le court-circuitage du CNU, c’était perdre les quelques syndicats qui ne demandaient qu’à soutenir tout le reste. C’était aussi se contraindre à une justification dans l’étude d’impact, puis devant le CNESER, le Conseil économique, social et environnemental, le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, … Bref, c’était prendre le risque que lors des consultations obligatoires que la République organise pour éviter les coups de sang légistiques, la mesure suscite un tollé, refermant le dossier une bonne fois pour toutes.

Imaginons que, malgré cet apparent renoncement, des président·es de grandes universités décidèrent de revenir régulièrement à la charge, considérant que le coup devait quand même être tenté, car la liberté de recrutement des enseignant·es-chercheur·ses hors du carcan statutaire dont le CNU est l’expression la plus spectaculaire, c’est la-mère-de-toutes-les-batailles dans la grande compétition entre les établissements.

Que la ministre avait très envie, elle aussi d’ailleurs, de se faire la peau du CNU, parce que, répétait-elle depuis des années à ses ami·es déjà convaincu·es, « il est temps de faire confiance aux universités et de croire en leur capacité à être de véritables acteurs de leur politique de recrutement ».

II0zz, « Industrie morte », 25 juin 2008

Imaginons alors qu’aurait progressivement germé, dans quelques esprits du cabinet de la ministre, ainsi que chez plusieurs président·es d’universités qui n’aiment rien moins que souffler aux oreilles du pouvoir, un plan un peu machiavélique certes, mais qui en vaut la chandelle : l’idée de court-circuiter le CNU en court-circuitant les débats qui le court-circuiteraient. Pour cela, il suffirait de profiter de l’engagement, par le gouvernement, de la procédure dite « accélérée » pour l’examen de la loi au Parlement. Une seule lecture devant chaque chambre du Parlement : d’abord l’Assemblée, puis le Sénat, avant, tout de suite, la convocation de la commission mixte paritaire chargée de trancher les divergences.

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Pleine page dans Le Monde pour Thierry Coulhon et le Sénat

La fabrique de la loi #62

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Une pleine page dans Le Monde daté du 3 novembre 2020 (page 12) : qui s’y serait attendu ?

Par une enquête de David Larousserie et un article de Hervé Morin, le quotidien le plus lu des président·es d’université et des parlementaires fait le choix de traiter simultanément de la nomination du conseiller de l’Élysée Thierry Coulhon à la tête du collège du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, d’une part, et des trois nouveaux articles introduits par le Sénat dans la loi de programmation de la recherche à propos des restrictions aux libertés académiques, de la création du super-délit d’intention d’entrave aux débats et de la mise à l’écart du Conseil national des universités, d’autre part.

Ce choix éditorial est fort et courageux. Il fait surtout sens : ces deux évènements sont autant de signaux d’une seule et même érosion accélérée des libertés académiques en France, qu’il ne faut plus chercher à contrer isolément. C’est l’objectif même de l’appel collectif pour la protection des libertés académiques et du droit d’étudier, dont la signature est prolongée jusqu’au 8 novembre.

Après l’article au vitriol que lui avait consacré Libération le 20 octobre, il est sûr que pour sa première pleine page dans Le Monde, Thierry Coulhon aurait rêvé mieux. Comme il avait sans doute rêvé mieux de ses deux auditions au Parlement du 21 octobre, qui, comme toutes les prestigieuses auditions faites sur le fondement de l’article 13 de la Constitution, auraient dû représenter le sommet public de sa carrière.  Elles se sont transformées en cauchemar.

Chacun aura en tout cas noté l’extraordinaire silence officiel qui accompagne la nomination de Thierry Coulhon : pas un communiqué de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ; pas un mot du Premier ministre ou du Président de la République ; pas une ligne de la Conférence des présidents d’universités, en dépit des appels de phares de François Germinet. Et quelques très rares félicitations, sur Twitter, de personnalités de second plan, tout à fait noyées dans la grande colère exprimée par les collègues, sous le hachetague #CoulhonDemission. Voilà une nomination bien honteuse, pour un président que cette affaire va poursuivre durant tout son mandat.

Quoiqu’il en soit, si l’on ajoute à cette pleine page du Monde la parution hier coup sur coup, sur le site Internet de ce même journal, de deux tribunes importantes sur les libertés académiques – l’une provenant de chercheur·es et enseignant·es-chercheur·ses, l’autre de 157 revues -, alors on peut dire que la séquence terrible que l’on est en train de vivre aura eu une vertu insigne : la mobilisation qui dure depuis un an, dont les précaires de l’ESR auront été les fers de lance, a fait boule de neige. Academia, à leurs côtés depuis le début, les en remercie chaleureusement.

https://www.flickr.com/photos/krlosojeda/16990853193/in/photolist-rTqyGH-m6w7Tx-2gsboyu-2iXPX2h-NqPoeS-2jXrfc5-Lci2C5-2ibqKBj-2hYCVrn-2iWjx58-2jFMs54-shAFpa-2jGJAMr-27QJCSD-sNdh7y-J4ebet-LfQuSN-2iwidpo-2hQCUtN-2drXixs-2izouAD-ZaGS5S-7Fzprs-PXpFfn-56fVuY-nHTW9o-QsAUiz-xFzezo-frUEC5-G2Nfsm-CcSQ9k-2gsb5Wp-7TTfhu-71RcJE-2in7g2J-pevVQp-4WWtjJ-2447Fyd-4vxLTt-WfW1ep-rnbPq5-CD5wmz-JHH3pF-dJpXKz-a1YR5U-wdVaiT-Y4snYS-a5DyE1-daU7iR-4Bjwbm

Cimetière à bateaux, Lanester (c) Carlos Ojeda, 2014

Nomination à la présidence du HCÉRES : le scandale de répétition

La fabrique de la loi #4

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Trois fois qu’ils essaient.

Trois fois, depuis la fin du mandat du président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCÉRES), Michel Cosnard, le 29 octobre 2019, qu’ils reprennent toute la procédure.

Mais voilà, c’est plus fort qu’eux : pour la troisième fois en moins d’un an, le conseiller du président de la République pour l’enseignement supérieur et la recherche, Thierry Coulhon, et la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal — qui avait prononcé un discours remarqué sur le rôle à venir de ce Haut Conseil —, sont en train de couler la procédure de nomination du président du HCERES. Et partant, la crédibilité même d’une autorité censée garantie l’indépendance et l’intégrité de la recherche française.

Le HCÉRES dans la réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche

Cela fait un peu tache quand même, si l’on se souvient que le HCÉRES est censé être l’une des pièces maîtresses de la réforme de l’enseignement supérieur et la recherche post-LPPR. C’est en tout cas ce qu’annonçait le président Macron lors de la cérémonie des 80 ans du CNRS, le 27 novembre 2019, insistant lourdement sur la nécessaire mise en place d’un modèle dit de « l’évaluation par la performance » : l’objectif est d’allouer les ressources en fonction des résultats, sur la base des évaluations du HCÉRES. Ou, comme le résume Sylvestre Huet, de désigner les « perdants de l’évaluation à sacrifier budgétairement ».

https://www.flickr.com/photos/artbystevejohnson/5043612043/in/photolist-QDdb2i-K5ANoz-2PL1Gb-2j3Zn11-9tikeP-5HJ1iD-htkgxw-2T4Ya-fwoyVC-an1jQK-4XCUsW-8hed5T-3c8X62-5eSoKn-4EPdaj-oQe1CJ-8hhsUN-GQ1v-8FFNkg-8FFQ9k-67uRQq-icas2H-oQesmp-4ZuHKm-67qDRP-fnqrWw-2j3gBuz-2i26gfG-99WCiK-oqLtcD-6nm3Vd-7LG22C-5NSjMH-2kvygN-7x55JE-htmgjw-2hZXojc-g97uxN-fLjQ1W-n14fZv-i1BxDa-fyLRiN-7KdsJL-fzcznR-VvXX6C-bwz17R-5WgT7w-fq5sns-9Bu3yi-WAtL1M

Rusty hammer macro, by Steve Johnson, 2010

Depuis cette annonce fracassante, pourtant, l’ambiguïté reste de mise. Dans le projet de LPPR déposé sur le bureau de l’Assemblée le 22 juillet dernier, le choix est fait de ne rien dire de la mise en place d’une évaluation par la performance : l’article 10 du projet de loi traite bien du HCÉRES, mais c’est pour étendre le champ des évaluations menées — qui prendra désormais en compte l’ensemble des missions des établissements publics de l’ESR — et modifier légèrement la composition du collège de l’autorité. Ce silence est trompeur, néanmoins : si le projet de loi ne traite pas directement de l’évaluation par la performance, c’est qu’en réalité, celle-ci n’a pas besoin de celui-là. Dès lors que l’outil d’évaluation existe, et à partir du moment où tous les établissements ont contractualisé avec le ministère, alors il n’est pas besoin de la loi pour indexer le versement des ressources sur les appréciations du HCÉRES. C’est pourquoi il y a tout lieu de penser que le HCÉRES reste un des piliers de la réforme de l’enseignement supérieur et la recherche post-LPPR, quand bien même le projet de loi et l’étude d’impact n’en soufflent mot.

https://www.flickr.com/photos/bb_matt/207102084/in/photolist-jiseA-5wCqp9-41dWHm-4Xffng-bMbzcn-TiCdRF-eZzhbt-382yyV-oqywh9-ca1Krd-2iX4DKL-26nfJEL-kRCei-kJWTLB-28rpzFx-KnKRRA-ca1Kd9-bWLnYD-4JaHwv-KWGjp7-KepYtB-8Qs5sU-5bySeA-bmZVNN-3jbPNx-bWLnLr-BB8U8-55zrLY-8hed4X-9samZL-6in5w4-bEUbxn-eaVKAT-s9fcp-6TSHka-aNXzr-psMspR-fFc9wb-ap67cc-6DuhTr-jisez-7Xnim2-ecDwwe-ce8Jro-apdGD3-eY7BD2-UCsQ4Y-bD9JbF-CmYy5-GQf8ji

Fragile, by Matthew, 2006

 

 

Et c’est précisément parce que les enjeux derrière le HCÉRES sont considérables que la nomination de son nouveau président est devenu un véritable feuilleton.

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L’évaluateur évalué… 3 – Le Collège de déontologie

Thierry Coulhon pourra-t-il accéder au poste de ses rêves, la présidence du Haut Conseil pour l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement supérieur ? Peut-être, puisque la commission de déontologie ne « voit pas d’obstacle à sa candidature », même s’il préconise un nouvel appel à candidatures, conseil que la Ministre a décidé de suivre lorsqu’elle a publié l’avis le 15 juin 2020. Academia, toujours au taquet, vous présente ses excuses : nous avons quasiment oublié l’histoire dans la tempête de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche.Ce billet fait suite à « Inutile de pousser le bouchon trop loin » : réflexions de Thierry Coulhon, Conseiller du Président de la République sur l’avenir de  l’évaluation de) l’ESR , à Démissions d’expert-es à l’HCERES et à L’évaluateur évalué… 1 – Au Sénat. 

Retour sur la chronique d’une disparition annoncée.

Saisine de la commission de déontologie

Le 26 décembre 2019 — soyons honnêtes, disons début janvier 2020 — la communauté universitaire apprend qu’un appel à candidatures s’ouvre pour la présidence de l’HCERES. Cette présidence est vacante depuis 3 mois, soit depuis le départ à la retraite de Michel Cosnard, premier président de l’HCERES.

2. Le mandat de président du HCERES exercé par M. Michel Cosnard a pris fin le 29 octobre 2019. Des consultations informelles ont alors été menées en vue de la désignation de son successeur. Elles ont conduit à des entretiens entre cinq personnalités intéressées par cette perspective avec des membres du cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, dans certains cas avec la ministre elle-même ainsi qu’avec le conseiller du président de la République pour l’enseignement supérieur et la recherche. (Avis du Collège de déontologie, 29 mai 2020)

Une première sélection s’étant avérée infructueuse un appel à candidatures avait été ouvert.

3. Les entretiens ainsi menés n’ayant pas été concluants, un avis d’appel à candidatures a été publié au Journal officiel du 26 décembre 2019. Il invitait les candidats à se faire connaître dans un délai d’un mois. En outre un comité d’audition a été constitué pour entendre les candidats. Les cinq personnalités qui avaient été reçues en entretien au cours de la phase informelle ont été informées de l’appel à candidatures ; il leur a été indiqué à cette occasion qu’elles pouvaient naturellement se porter candidates, avec la précision que l’engagement de la procédure d’appel à candidatures traduisait le fait que les entretiens n’avaient à ce stade pas emporté la conviction de la ministre. (Avis…)

De la Ministre, ou plutôt du Conseiller présidentiel, qui avait énoncé dans un discours désormais célèbre sa vision pour l’institution et la recherche comme évaluation.

Trois candidatures ont été déposées dans le cadre de cette nouvelle procédure. Elles émanent de l’une des cinq personnalités reçues en entretien au cours de la phase informelle, du conseiller du président de la République pour l’enseignement supérieur et la recherche et d’une troisième personne.

5. La procédure ainsi conduite a suscité diverses réactions tant de la part de certaines personnalités reçues au cours des entretiens informels que, plus largement, de la communauté scientifique.

Sous le terme de « réaction (…) plus largement de la communauté scientifique », il faut comprendre  qu’il y a eu démission de très nombreux expert∙es de l’HCERES qu’il y a eu des milliers de candidatures – plus de 1300 candidatures postales, près de 5000 par voie électronique. Un groupe d’universitaires, à l’initiative de RoguESR, a souhaité contrer la prise de pouvoir indue du Conseiller en faisait acte de candidature collective pour cette position si convoitée de président du HCERES et, ainsi enrayé la procédure. La Commision ne semble pas avoir été informée, ou a fait mine d’ignorer le grave problème d’équité dans l’examen des candidatures régulièrement envoyées.

Ces candidatures n’ont pas été retenues, pour un prétexte que le sénateur Pierre Ouzoulias jugeait publiquement fallacieux. Selon la Ministre, il s’agissait d’une « candidature collective » ; le sénateur y a vu plus d’un millier de candidatures individuelles, qui devaient donc être considérées individuellement. On passera donc sur ce problème qui relève moins de la déontologie, que du contentieux le plus strict.

S’il n’y a pas eu de contentieux administratif à l’issue de ce premier appel à notre connaissance, l’offensive RoguESR a eu un effet: la saisine de la Commission de déontologie, au lendemain de l’audition houleuse de la Ministre au Sénat le 4 mars 2020.

Source : MESRI, 15 juin 2020

Comme le rappelle la Commission de déontologie,

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Communiqué de presse « rectificatif » : rire ou pleurer ?

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #28
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Clown, by Funk Dooby, 2017

Qu’on se le dise : il y a quelques personnes géniales à la direction générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle (DGESIP) qui font de vrais efforts pour continuer à nous surprendre jour après jour. On se souvient des fiches du « plan de continuité pédagogique » mille fois modifiées entre mars et mai, non pour les adapter à l’évolution de la situation sanitaire, mais pour corriger les bêtises, imprécisions et illégalités qui s’y étaient accumulées.

On a mieux désormais : le communiqué de presse « rectificatif », qui contredit celui publié la veille, et que nous venions tout juste de commenter. Academia, un peu lassé de courir derrière le ministère, est tenté de vous laisser jouer au jeu des sept erreurs.

Communiqué rectificatif du MESRI, 3 juin 2020

Prenons quand même trois exemples, qui ne sont pas exactement des détails, et qui, précisément, concernent les trois points dont nous nous réjouissions :

  1. Alors que le communiqué d’hier affirmait que « le libre accès aux laboratoires pour les doctorants qui y sont rattachés est […] confirmé », celui d’aujourd’hui en est moins sûr : « l’accès aux laboratoires pour doctorants […] pourra être autorisé mais dans des conditions définies par les établissements et dans le strict respect des conditions sanitaires requises ».
  2. Alors que le communiqué d’hier soutenait que « les bibliothèques et les centres de documentation universitaires, qu’il s’agisse des services de prêts ou des salles de lectures seront intégralement rouverts », celui d’aujourd’hui est comme pris d’un doute : « Les bibliothèques et les centres de documentation universitaires pourront rouvrir selon des modalités définies par les établissements, qu’il s’agisse des services de prêts ou, à titre exceptionnel et pour certaines catégories de publics, des salles de lecture ».
  3. Mieux, alors que le communiqué d’hier expliquait que « sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire, les activités de formation initiale en présentiel pourraient reprendre de manière régulière au sein des campus à la rentrée », celui d’aujourd’hui s’en veut d’être allé si vite : « même si la prochaine rentrée sera vraisemblablement encore contrainte par de strictes recommandations sanitaires, une reprise en présentiel des activités de formation initiale est envisagée à partir du mois de septembre. L’incertitude relative à la situation sanitaire qui prévaudra durant le premier semestre de l’année 2020-2021 conduit toutefois à en projeter l’organisation dans le respect des consignes sanitaires actuelles. Pour cette raison, les établissements doivent prévoir des enseignements en distanciel et/ou en présentiel dans une mesure et selon des modalités qu’il leur appartiendra de déterminer et qui leur permettront d’anticiper une éventuelle dégradation des conditions sanitaires ». Autrement dit, la consigne est désormais de développer un enseignement très majoritairement à distance pour la rentrée 2020, non pour des raisons sanitaires, mais au nom du risque d’une « éventuelle dégradation des conditions sanitaires« .

Deux conclusions peuvent immédiatement être tirées de cette volte-face. La première, sous forme de platitude, est que le ministère, décidément, est déconnecté des universités sur lesquelles il exerce sa tutelle. La seconde, c’est que, contrairement à ce que laisse penser une tribune parue hier dans le Figaro, il semble que le ministère ne pousse pas seul en faveur d’une « université virtuelle », grâce à laquelle seraient réglées à la fois la question de l’augmentation des étudiant.e.s et celle du budget. Le problème est plus profond, malheureusement : il y a, dans chaque université et à la CPU, quelques zélés partisans des enseignements à distance et autres examens télésurveillés – au premiers rangs desquels un certain nombre de VP « Innovation pédagogique » et autres chargé.e.s de mission « Pédagogie innovante » – que le communiqué d’hier a visiblement pris de court, et qui ont obtenu sa « rectification ».

https://www.flickr.com/photos/pete37038/49890769021/sizes/l/

Off limits, Peter Rowbottow, 2018

 

Appel solennel remis à la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Communiqué de presse

Academia, blog sur l’emploi dans l’enseignement supérieur et la recherche, remet aujourd’hui à la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation un appel solennel à s’abstenir de prendre toute mesure réglementaire qui ne soit pas justifiée par l’épidémie de covid-19, en particulier celles qui modifient le Code de l’éducation, le Code de la recherche et les statuts des personnels. 
Nous accompagnons ce texte, soumis à la communauté de l’ESR depuis le lundi 13 avril, et signé depuis par plus de 16 000 personnes, de la liste des 20 sociétés savantes et associations professionnelles – notamment celles dont l’activité est en première ligne pendant l’épidémie – de la quinzaine de collectifs mobilisés et de syndidats, et de la cinquantaine de revues scientifiques qui se sont engagés derrière cet appel. 
L’ampleur de ce soutien nous semble devoir appeler une prise de position publique de la part de la Ministre.
21 avril 2020
L’équipe de rédaction d’Academia
https://www.flickr.com/photos/yasmine-hens/36311243752/in/photolist-XjGBGL-PVKD5x-FsYbrs-V8g1Vz-JGrwhz-pVsoDE-GVbFgY-HQNheN-2iMpypa-BZLaNH-dfL2Xb-a7N19w-2hsXD81-jbnPX-bkyTMR-LrYqHp-78p5zE-Xtof15-V5J56r-9Pz43F-2dDJdCm-R18jiQ-8fceHS-GkXTay-Tw9YfS-SMBMb9-2gppmyD-kUhdu6-32BtAT-5PmEu4-GqMYhE-26csFHk-295eVX1-8CPiTg-f8vVz3-2gYDyns-2hLAgCv-2b28E3Q-6xeGnE-ctEBGm-fq7M6x-JeatNU-2gQBUVU-S89tsK-eMqxTB-Q9HEhs-29V3bu9-29F7BAk-DU58hY-osBK5H

Waiting
❉ΨᗩSᗰIᘉᗴ HᗴᘉS❉, 2017

Oups ! Fin prématurée des mandats de présidents d’université ?

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #7
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Le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) ne se serait-il pas un peu emmêlé les pinceaux dans la flopée des textes qui s’accumulent depuis une semaine ?

https://www.flickr.com/photos/aaronmillerphoto/34841320941/in/photolist-V5NSS2-rtNTtZ-25nhRou-24zQ9Dp-xghaPq-rsNKvP-rzryZw-Z5ZKrM-LLpwHM-sTsBYm-zseXKC-yxECyr-yb7Wvp-JtwSG6-UzRptJ-MZN5XE-29eEjau-vMvTK5-so5G6K-FLGeag-TEd6wX-23kE2nR-Zq6LDL-x387Jk-UVS7Lw-XbQHVP-2aRdvCY-GCY8EY-XJuZLe-TuMqLP-TupBNB-JH4hVq-s8BV2t-HiGiEg-PmdwmT-Gwvwja-N3A8r5-qBcPi7-Q3AC2N-242ePQz-ty4mVM-wzXnh5-sbAGwR-UemzvN-HRvWcN-MNQ6yk-Sw6PZ-NfDq3R-2ek7hRM-Lhh1hA

Groyne Lighthouse, by Aaron Miller, 2017

Petit retour en arrière : dans la loi d’urgence du 23 mars 2020, le MESRI parvient à glisser un article spécifique concernant la prolongation des mandats échus depuis le 15 mars 2020 ou qui viendraient à l’être avant le 31 juillet 2020 dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Sont concernés : les universités en premier lieu, mais aussi les écoles normales supérieures, « les grands établissements », les COMUE ou encore les établissements publics expérimentaux.

Le mécanisme retenu est le suivant :

1° Si les élections aux conseils de ces établissements n’ont pas été réalisées avant le 15 mars 2020, les mandats des équipes sortantes sont prolongés.

2° Si les élections ont été réalisées au 15 mars et si le renouvellement des conseils est achevé, les mandats des équipes sortantes ne sont pas prolongés et les nouvelles équipes peuvent s’installer – quand bien même le président n’aurait pas encore été élu, considère le ministère dans sa circulaire d’application, ce qui concerne Cergy, Reims et Brest.

3° Reste alors la question des établissements dans lesquels les élections ont été réalisées, mais dans lesquels le renouvellement des conseils n’a pas été achevé au 15 mars, en particulier parce que tout ou partie des personnalités extérieures n’ont pas encore été désignées ou approuvées (ce qui est le cas dans huit établissements au moins, dont Rennes I, Franche-Comté, Nanterre ou encore Nantes). Dans cette dernière hypothèse, le choix finalement retenu par le Parlement dans la loi d’urgence – après un épisode un peu grotesque qui nécessita de déposer deux amendements – est donc de prolonger les équipes sortantes jusqu’à une date qui sera « fixée par arrêté » de la ministre, et « au plus tard jusqu’au 1er janvier 2021 » (article 15 de la loi).

Le mécanisme de prolongation des mandats qui a été choisi est discutable pour plusieurs raisons. Non seulement il conduit à une prolongation excessivement longue des mandats, susceptible d’aller très au-delà de ce qu’exigeront les mesures actuelles de confinement ; mais en plus, il confère un pouvoir important à la ministre, qui se retrouve libre de déterminer la durée de cette prolongation, et de la repousser jusqu’au 1er janvier 2021. Devant ce choix discutable, des solutions alternatives plus satisfaisantes existaient : il est loin d’être sûr que la prolongation légale était nécessaire1 ; et quand bien même il aurait fallu procéder à une prolongation légale, elle aurait pu prendre une toute autre forme2. Il est peu surprenant, dans ces conditions, que des soupçons de magouilles au profit de certains présidents d’universités aient fleuri.

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L’affaire rebondit quelque peu, néanmoins, avec la publication au Journal officiel, ce samedi 28 mars, de l’ordonnance du 27 mars 2020 « adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire »  – en même temps que paraissait l’ordonnance « relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 » déjà commentée par Academia. Comme son nom l’indique, cette ordonnance réunit une palette de mesures assez radicales transformant les règles de fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives3 afin de faire face à l’épidémie actuelle.

Nous ne commenterons pas ici cette ordonnance sur les établissements publics. Nous observerons, simplement, qu’elle recèle deux surprises pour la communauté universitaire, que nous allons essayer d’expliquer simplement.

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  1. Le Code de l’éducation aurait permis d’assurer la transition, en particulier parce que l’article L.719-1 prévoit bien que « Les membres des conseils siègent valablement jusqu’à la désignation de leurs successeurs ». []
  2. La prolongation aurait pu être alignée sur la fin du confinement, à laquelle on aurait ajouté un mois par exemple, plutôt que de laisser la fixation de sa durée entre les seules mains de la ministre. []
  3. Les instances collégiales administratives renvoient à un ensemble hétérogène d’institutions composées de plusieurs personnes, de la Banque de France aux autorités administratives indépendantes, en passant par les organismes de droit privé chargés d’une mission de service public administratif. []