Examens à l’Université Bretagne-Sud : encore une CFVU bâillonnée

L’Université de Paris-1 Panthéon-Sorbonne serait-elle l’arbre qui cache la forêt ? Le lundi 18 mai 2020 vont débuter les examens de fin de semestre après une séquence institutionnelle bien particulière à université Bretagne-Sud.

Les examens depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire doivent être modifiés pour tenir compte de l’interdiction faites aux étudiant·es de gagner les campus. L’article L712-6-1 du Code de l’éducation prévoit que dans les universités, les règles relatives aux examens sont adoptées par la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU), un des conseils élus par l’ensemble de la communauté universitaire. L’ordonnance ministérielle du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 indique cependant que si une CFVU « ne peut délibérer dans des délais compatibles avec la continuité du service, les adaptations mentionnées à cet article sont arrêtées par le chef d’établissement » (art. 3). L’université de Bretagne-Sud a ainsi « adapter» ses examens.

Jean Peeters, président de l’Université Bretagne-Sud – crédit: Wikipedia

Le 10 avril 2020, Jean Peeters, le président de l’Université Bretagne-Sud — qui se distinguait par ailleurs au même moment en refusant de payer ses vacataires — a signé un arrêté fixant les modifications apportées aux modalités de contrôle des connaissances (MCC) des formations pour le second semestre 2019-2020. Y rejetant la validation automatique comme le « 10 améliorable » demandés par les organisations étudiantes locales, il se prévalait de l’ordonnance sus-citée pour passer outre la CFVU, tout en précisant que « l’ensemble des modifications seront présentées en CFVU dès que les mesures sanitaires le permettront ».

Pourtant, le président ne justifiait pas d’avoir accompli toutes les diligences nécessaires pour organiser une réunion de la CFVU à distance. Aucune instance collégiale ne lui avait, par un vote, octroyé tous les pouvoirs sur cette question ou une autre. Son appréciation, selon laquelle la CFVU ne pouvait « délibérer dans des délais compatibles avec la continuité du service », apparaissait donc ressortir d’une simple volonté de contourner cette commission élue qui aurait pu discuter les MCC qu’il défendait, voire les rejeter.

Cette adoption sans concertation des MCC du président Peeters ne s’est pas faite avec l’appréciation d’une majorité silencieuse. Le 15 avril 2020, l’intersyndicale de l’université Bretagne-Sud a publié un communiqué dénonçant ces modalités d’examen, et réclamant la validation automatique du semestre1.

Ce n’est que le 7 mai, onze jours avant le début des examens, qu’une CFVU s’est finalement tenue. Elle a eu lieu à distance, comme elle aurait pu avoir lieu à distance un mois plus tôt. Tout au long des cinq heures de débats, le président a refusé tout vote des modalités de contrôle des connaissances, s’arc-boutant sur son arrêté du 10 avril. Lors du Conseil d’administration du 15 mai, le président a reconnu avoir refusé de faire voter les MCC à la CFVU, car il estimait probable un rejet. Il a également indiqué que les MCC de la seconde session d’examens ne feraient pas l’objet d’un vote.

https://www.flickr.com/photos/hellie55/20947971170/in/photolist-xV6Q1J-WwyZC-qZG5Nb-ckCHq-5Ln8P2-89ptzu-8jLfeR-23Fs7np-6onrZT-avimjm-FarXPs-7j7bYS-KKyCd-2hLKBCh-kM6UC-67mJ22-5pqeD-8Uggqg-5tcUab-7tfAQM-mLjm2-7i4yy1-6jqdig-9Si44Z-5TYRcG-GhrcQF-VbBrsd-x4HEMo-4MrbBX-pKszY6-dCe17X-vDHenZ-6mTQsf-2haynyY-DTCMre-25iezDc-2et5ks3-22fMfJp-dJpjtE-q2HqVx-pKuHnQ-E1tcr-7j3jeg-7j7fa1-JSR3pi-pKsA5D-7j3m8p-7j7eZ1-7j3ko4-7j3nGc

Clearly a very thoughtful chameleon. I’m not sure if his deliberations reached any conclusions because his foot stayed in that position for quite a long time. His eyes, on the other hand, were constantly on the move. Taken on a photography day with CaptiveLight in Bournemouth. By Hehaden, 2015

Au-delà de ce mépris manifeste de la démocratie universitaire, qui n’est pas sans rappeler les actions du président de Paris 1, les examens qui vont débuter le 18 mai sont donc entachés d’irrégularités. Dans certaines formations, d’autres examens avaient par ailleurs été tenus en ligne dès le 30 mars, sans cadre légal et sans respecter le délai d’information de quinze jours prévu par l’ordonnance du 27 mars.

Depuis le début de la crise du coronavirus, le personnel administratif et le corps enseignant se démènent pour assurer le lien pédagogique à l’université Bretagne-Sud. Les étudiant·e·s fournissent des efforts remarquables au vu de la dégradation de leurs conditions d’étude. Et le président organise illégalement des examens, ouvrant la voie à de nombreux recours d’étudiant·e·s ajourné·e·s auprès du tribunal administratif. Drôle de façon de récompenser la communauté universitaire pour sa mobilisation !

  1. Cette solution a été rejetée par la ministre de l’éducation supérieure quelques jours plus tard. []

Paris-1. L’École de Droit de la Sorbonne fait un recours contre la décision de la CFVU

Courriel reçu par un·e étudiant·e de l’École de Droit de la Sorbonne ce matin

Chères et Chers étudiants,

La CFVU ayant, le 5 mai, voté une motion de cadrage pour l’organisation du contrôle des connaissances non conforme au droit en vigueur, l’EDS a pris toutes les dispositions pour faire constater son illégalité.

Par conséquent, et afin d’éviter le risque que les diplômes ne puissent pas être délivrés cette année, les modalités du contrôle des connaissances arrêtées le 4 mai 2020  par le Conseil de Gestion de l’Ecole de Droit de la Sorbonne pour faire face à la situation liée à la pandémie du Coronavirus Covid-19 seront appliquées.

Il convient toutefois, d’envisager un léger décalage dans le temps dont vous serez tenus informés le plus rapidement possible.
Croyez bien que nous regrettons vivement ce nouvel incident.
F. G. Trébulle, Directeur de l’Ecole de Droit de la Sorbonne
F. Ameli, Directeur du département Licences de l’EDS
M. Bacache, Directrice du département des masters de Droit privé
S. Bollée, Directeur du département des masters de droit International Européen et Comparé
M. Conan, Directeur du département des masters de Droit Public

Le message laisse donc entendre qu’un recours contentieux a été initié devant le juge administratif (« L’EDS a pris toutes les dispositions pour faire constater son illégalité »).
On demanderait volontiers comment « l’École de droit de la Sorbonne » pourrait engager une telle action, un UFR n’ayant aucune compétence à engager une action en justice — à moins, peut-être, que son directeur considère être l’EDS ? Mais cela importe peu : on n’est plus à cela près.
Voilà donc où nous en sommes, dans ce feuilleton ubuesque :
  1. La CFVU de Paris 1, convoquée hier, mardi 5 mai, pour « reprendre » sa séance de jeudi dernier que la vice-présidente avait arbitrairement interrompue, a adopté les nouvelles règles d’examen.
  2. La veille, pourtant, la direction de l’École de droit de la Sorbonne s’était autorisée à adopter elle-même ses propres règles d’examen. En faisant cela, non seulement elle piétinait le Code de l’éducation, mais elle le faisait en toute connaissance de cause.
    Elle a fait pire encore, d’ailleurs : alors qu’elle savait sa décision illégale, elle a choisi de diffuser ces nouvelles « règles » aux étudiant·es, créant la plus grande confusion. Il faut dire les choses comme elles sont : c’est une manière de faire qui est abjecte.
  3. À présent, un recours contentieux est donc engagé, a priori sous la forme d’un référé (ce qui expliquerait le « léger décalage dans le temps » des examens qui est évoqué dans le courrier aux étudiants). Dans ses précédentes analyses de cette affaire, Academia se demandait qui, du recteur ou du président, engagerait une procédure contentieuse. C’est finalement la direction de l’UFR de droit qui se sera révélée le gardien le plus zélé de l’Ordre universitaire, qu’elle ne peut concevoir sans tri des étudiant·es. Notons qu’on peut aussi voir dans cette action contentieuse de la direction de l’EDS un terrible aveu de faiblesse : le recteur aurait pu engager lui-même un recours devant le juge administratif, et prononcer la suspension immédiate de la décision conformément à l’article L. 719-8 du code de l’éducation. Cette voie rectorale, si elle avait été engagée, aurait été d’une efficacité redoutable – d’une efficacité bien supérieure à celle engagée par la direction de l’EDS. Mais précisément, à ce stade, elle n’a pas été engagée. Peut-être n’est-on pas si sûr, du côté du rectorat, de l’illégalité de la décision de la CFVU ?
  4. Et maintenant ? On va attendre que le juge se prononce. Quelle que soit sa décision, une chose est sûre : la décision de l’EDS de fixer elle-même les modalités d’examen est illégale et ne peut pas l’emporter sur la délibération de la CFVU. Et cela, il va bien falloir que certain·es s’y fassent.

Nous terminions un précédent billet  sur cette affaire en expliquant que l’université n’est pas une jungle soumise à la loi du plus fort, mais un bien collectif, certes imparfait mais assez subtil, qui fonctionne sur un mode pluraliste et collégial : elle n’appartient pas aux seules directions d’UFR, qu’elles le veuillent ou non. Pas plus, d’ailleurs, que les UFR n’appartiennent à leurs directions.


Les doctorant·es juristes de Paris-1 contre la LPPR s’inquiètent de la tournure que prennent les choses pour les étudiant·es de droit.

En attendant l’issue de la démarche de l’EDS, voici les modalités du contrôles des connaissance (MCC) votées en Conseil de gestion de l’École de droit lundi 4 mai 2020


https://www.flickr.com/photos/byeagle/49457029488/in/photolist-2immcNY-MWXece-2i8YeXx-2bMWKX9-2eomLLt-24SHpmn-HW2f8r-smZ2pF-du1Uk7-2iGf2A4-DQVkYi-U2gX3r-V5bpTi-NcyEjv-21Dsk1U-JfDXLw-J7uiqP-63KcvC-2gGJeib-TB7yKf-apCTQG-bpVRDb-BVJYPT-L79esR-Rdzmic-24aYi4v-T28tmU-28WLqWy-2iADJed-JCLhCx-2fMmrVy-M2SKAe-UkrTfY-zkJhcA-6qnQND-DiPAw2-NmVeWW-9JBboB-R8J4wT-5UYyex-2eCMgdL-f2voAc-Fj9TTe-KCEvUv-2gxZhYB-pDuAB9-Ryd5UA-dknmeU-2h9FobC-2g7Um2f

Waiting for ?, by Jim Allen, 2019

Continuer la lecture