La contestation de la loi de programmation de la recherche se réorganisant à très grande vitesse ces derniers jours, Academia s’engage à relayer dans dans sa nouvelle collection #ResistESR les différentes initiatives locales ou disciplinaires qui lui seront signalées et qui sont susceptibles d’être reprises ailleurs, à l’instar du refus d’évaluation Hcéres et de la grève des « écrans noirs ».
Dans cette grande colère, la rétention de notes est une proposition qui revient souvent : elle a été utilisée dans plusieurs conflits, et elle reste dans le répertoire des actions des collègues. C’est pourquoi Academia juge utile de faire état des débats que celle-ci soulève, afin qu’elle soit retenue, si elle l’est, en toute connaissance de cause. Nous considérons d’abord l’état de la jurisprudence en matière de rétention de notes — spoiler : vraiment pas favorable — avant de se poser la question d’usages de la notation pouvait porter attente au tranquiilité et au bon ordre de l’établissement, en toute légalité, en nous remémorant les épisodes LRU (2008-2009) et le «10 améliorable» votée au printemps dernier par la CFVU de l’Université de Paris-1. Enfin, pour conclure sur une note fleurant bon Vincennes, nous remettrons sous les feux de la rampe la souveraineté des jurys.
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La rétention des notes tient le haut du pava dans le répertoire de la grève enseignante. Encore en 2019, les enseignant·es du secondaire y ont une recours contre une administration Blanquer qui préparait une réforme décriée, et qui est désormais reconnue comme un fiasco. Non seulement la réforme est un échec, mais en plus, la grève s’est retournée contre celles et ceux qui s’étaient saisi·es de cet outil pour empêcher la catastrophe annoncée. Pourtant certain·es appellent, en particulier, à ne pas oublier les enseignements à tirer du conflit – entre autres – des correcteurs et correctrices du bac de 2019 : le non rendu des notes peut être une action coûteuse pour les enseignant·es.
En effet, le risque est aujourd’hui que les établissements d’enseignement supérieur considèrent, à l’instar de ce que Jean-Michel Blanquer a appliqué à l’Éducation nationale ((Academia remercie Denis Roynard de lui avoir fourni la matière jurisprudentielle de ce billet.)), qu’un refus de remise de notes représente une « absence de service fait » qui dure tant que les notes n’ont pas été fournies. La conséquence qui en est tirée est assez simple : en application de la jurisprudence du Conseil d’État sur l’absence de service fait,
« en cas d’absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d’un agent public s’élève à autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, cet agent n’avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir ».
Au titre des inconvénients, on peut aussi ajouter le fait que la retenue des notes est souvent génératrice de tensions internes entre celleux qui s’y engagent et les autres et, surtout, de tensions entre étudiant·es et enseignant·es.
Jeunes plants. Euphorbia horrida Boiss. Credit: Skolnik Co, 2016
Aussi, certain·es proposent de retenir une autre solution : plutôt que laisser couler les choses, elle consiste à créer un point de résistance différent. Pour cela, il suffit de donner une note à tout le monde, note validant l’enseignement. Cela n’aurait aucun impact sur la correction, mais ne donnerait pas de prise à l’administration universitaire sur le lien entre l’enseignant·e et l’étudiant·e qui se noue à l’occasion de l’évaluation ou plutôt l’appréciation d’un travail. Cela aurait l’immense avantage de consacrer le maximum d’heures à l’enseignement, plutôt qu’à l’évaluation d’une formation incomplète, voire insuffisante. Et, redisons-le, de ne pas davantage obérer les relations entre étudiant·es et enseignant·es, alors que tous et toutes sont convaincu·es que l’université et le ministère les a laissé tomber.
