Détresse étudiante : mobilisons-nous le 26 janvier 2021

Des universités à la « sécurité globale » : l’interdiction générale de défiler

C’est tombé hier soir, jeudi 25 novembre 2020 : la « Marche des libertés contre les lois liberticides » qui devait se tenir ce samedi 28 novembre, et dans laquelle les facs et labos en lutte forment d’ailleurs cortège, est interdite par le préfet de police de Paris.

Le défilé avait pourtant été déclaré en bonne et due forme, et devait permettre de relier la place de la République à la place de la Bastille. Mais c’est ainsi : le préfet de police ne veut pas de défilé ou de cortège samedi prochain. La seule chose qu’il daigne ne pas interdire, c’est un rassemblement statique place de la République.

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Jussieu, 24 novembre 2020. Credit: Serge d’Ignaazio

Nous sommes, du côté de l’enseignement supérieur et de la recherche, bien placé·es pour le savoir, puisque nous avons subi exactement le même traitement il y a quelques jours. La manifestation intersyndicale qui était organisée ce mardi 24 novembre contre la loi de programmation de la recherche, et qui devait permettre de relier la place Jussieu à la rue de Varenne, a fait l’objet de la même mesure d’interdiction de la part du préfet de police, nous obligeant à un simple rassemblement statique à Jussieu sous haute surveillance policière. C’était d’ailleurs irréaliste : des rangées et des rangées de fourgons de police, des dizaines et des dizaines de policiers harnachés pour les pires affrontements, entourant 200 ou 300 fonctionnaires d’État et précaires des universités et des EPST, quelques étudiant·es et trois ou quatre parlementaires de la République sagement réuni·es sur une place piétonne, muni·es d’attestations de déplacement dérogatoire bricolées artisanalement faute, pour le ministère de l’intérieur, d’en délivrer. Bref, nous sommes arrivé·es à un moment où, objectivement, nous pouvons être très inquiet·es quant aux représentations du monde social à l’œuvre chez nos autorités politiques et policières.

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Jussieu, 24 novembre 2020. Crédit: Serge d’Ignazio

Que ce soit pour la manifestation du 24 novembre ou pour celle du 28, le motif invoqué par la direction de l’ordre public et de la circulation est, semble-t-il, le même : l’interdiction des défilés prend appui sur « un avis sanitaire sur les manifestations revendicatives rendu le 9 novembre 2020 », par lequel « le directeur général de l’agence régionale de santé d’Île-de-France considère que seules les participations organisées de manière statique sont susceptibles d’éviter le brassage des populations et donc de prévenir la propagation du virus, ou du moins la ralentir fortement ».

Cette argumentation est très problématique pour plusieurs raisons :

  • d’abord parce qu’elle révèle l’existence d’un interdiction générale des défilés et cortèges qui a été établie en Île-de-France le 9 novembre dernier, sans que nul n’en ait été informé, et sans qu’aucune mesure de publicité, et encore moins de publication, n’ait été prise.
  • Ensuite parce que cette interdiction est prononcée sur la seule base d’un « avis sanitaire » du directeur général de l’Agence régionale de santé, qui n’a pas davantage fait l’objet de la moindre forme de publicité. Son fondement juridique même n’est pas précisé, d’ailleurs. Les pouvoirs transférés au pouvoir exécutif et aux administrations en période d’état d’urgence sanitaire sont désormais si larges que l’exercice de motivation juridique, qui est la première des garanties contre l’arbitraire, n’est plus vu, semble-t-il, comme une obligation légale.

Il est désormais manifeste que ce que nous craignions depuis la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 – la loi créant de toutes pièces, et dans des conditions démocratiques déplorables, le régime de l’état d’urgence sanitaire en France, et contre laquelle Academia se bat depuis les premières heures  – est en train de se réaliser : les justifications sanitaires servent désormais de prétexte à des préoccupations d’ordre strictement policier. Si ce glissement peut se faire avec une telle facilité aujourd’hui, qu’en sera-t-il demain, si d’autres, pire encore, arrivent au pouvoir ? Rappelons ce que disait hier Maître Spinosi dans son entretien au Monde :

« Le risque est réel de la victoire en 2022 ou en 2027 d’un leader populiste, un Trump à la française. Il trouvera alors tous les outils juridiques lui permettant de surveiller la population et de contrôler ses opposants politiques. Il sera trop tard pour regretter d’avoir voté ces lois quand un président, avec une moindre ambition démocratique, les appliquera avec une intention bien différente de celle du gouvernement actuel ».

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Amnesty international rappelle que le droit de manifester est un droit humain fondamendal

En passant

Info et intox sur le droit de manifester et sur les gaz lacrymogènes qu’on inhale

Le droit de manifester est garanti par la Déclaration universelle des droits de l’homme dans son article 20 : « Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques ». Un droit trop souvent contesté.

Le droit de manifester est intrinsèquement lié à la liberté d’expression et d’opinion. Selon le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et d’association, « la capacité de se rassembler et d’agir collectivement est fondamentale pour le développement démocratique, économique, social et personnel, l’expression des idées et la promotion d’une citoyenneté engagée ».

Il peut néanmoins être l’objet de certaines restrictions.

Faux : une manifestation doit nécessairement être autorisée par les autorités pour être légale

Le droit de manifester ne peut pas être soumis à autorisation préalable. Les États peuvent cependant mettre en place un système de déclaration préalable (notification), visant à faciliter l’exercice de ce droit en permettant aux autorités de prendre des mesures pour garantir l’ordre public (c’est le cas en France). En outre, Si une manifestation peut être interdite par les autorités sur des motifs précis, parler de « manifestation autorisée » est donc un abus de langage.

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