Chaires de professeur·e junior : les nouveautés du Sénat

La fabrique de la loi #44

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>> Avertissement : ce billet est un peu technique. Nous le publions malgré tout, car il nous semble impératif de continuer à ouvrir grand le capot de la fabrication de la loi de programmation de la recherche, à chacune de ses étapes.

Parmi les 92 amendements au projet de loi de programmation de la recherche déposés à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat – dont Academia a déjà proposé un commentaire général –, 69 ont finalement été adoptés avant-hier en commission. Et parmi ces 69 amendements adoptés, huit concernent l’article 3, c’est-à-dire les chaires de professeur·e junior.

Ces modifications se montrent très décevantes. Pour le dire simplement, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a fait le choix de ne rien tenter, ou presque, à propos des chaires de professeur·e junior.

Seuls deux des amendements adoptés avant-hier sortent un peu du lot :

  • L’amendement COM-58 de la rapporteuse Laure Darcos (LR) qui oblige à ce que, dans chacun des comités de titulariser comme professeur·e des universités les bénéficiaires de chaires de professeur junior, la moitié des enseignant·es-chercheur·ses extérieur·es, soit le quart de la commission, appartienne « au groupe du Conseil national des universités qui correspond à l’emploi à pourvoir ».
  • L’amendement COM-28 du sénateur Piednoir (LR) qui conditionne la titularisation après six ans de contrat de professeur·e junior à l’obtention, par le bénéficiaire de la chaire, de l’habilitation à diriger les recherches.

Une « réintroduction du rôle du CNU », vraiment ?

Passons rapidement sur le premier de ces amendements, le COM-58 : il est difficilement compréhensible, au point que l’on se demande ce que Laure Darcos, la sénatrice qui en est à l’origine, avait exactement en tête en demandant à ce que la moitié des membres extérieurs des commissions de titularisation appartiennent « au groupe du Conseil national des universités qui correspond à l’emploi à pourvoir ».

  • Souhaite-t-elle que les collègues siégeant au CNU siègent également dans les commissions de titularisation ? Si telle est sa proposition, alors elle revient à instrumentaliser de manière assez grossière la qualité de membre du CNU : ce qui est important dans le CNU, c’est la collégialité des décisions que les membres d’une section prennent ensemble, non la personnalité de chacun·e de ces membres pris individuellement.
  • Ou Laure Darcos veut-elle simplement que 25 % des membres des commissions de titularisation soient rattaché·es au même « groupe de sections » que le poste de professeur·e des universités qui est ouvert (il y a 81 sections de CNU, réunies en onze groupes de sections) ? Si telle est sa proposition, alors elle est d’une utilité très relative. Le seul intérêt qu’elle présente, même, c’est de dévoiler en creux l’immense légèreté avec laquelle les titularisations des bénéficiaires de chaires de professeur·es junior sont actuellement encadrées : imposer des contraintes de spécialité à 25 % des membres des commissions de titularisation, c’est reconnaître, dans le même temps, qu’il sera possible d’être titularisé en tant que professeur·e des universités par la seule grâce d’une commission composée, sur initiative locale, à 75 % de collègues non spécialistes.

Bref, cet amendement de Laure Darcos est étrange. Il ressemble même à une forme de manipulation, quand on lit l’exposé sommaire qui l’accompagne : d’une formule ambiguë, il est suggéré que l’amendement représente une atténuation de la disparition du filtre national du CNU, et une « garantie de la bonne acceptabilité de cette voie de recrutement ». Or, présenter les choses ainsi, c’est intellectuellement malhonnête : encadrer spécifiquement 25 % des membres des commissions de titularisation, c’est une chose ; mais cet encadrement ne change rien – absolument rien – au fond du problème, qui est la mise à l’écart du CNU dans le recrutement de ces professeur·es d’universités d’un nouveau type, passé·s par la voie des chaires de professeur·es junior.

Visiblement, ce genre de détail n’arrête pas l’agence AEF : dans un grand élan de rigueur journalistique, celle-ci présente l’amendement de Laure Darcos comme la « réintroduction du rôle du CNU dans la commission de titularisation ». Franchement, Madame Mascret, ce n’est pas sérieux : en quoi « le CNU » est-il ici « réintroduit » ?

Exiger l’HDR avant la titularisation ?

Le second de ces amendements, le COM-28, conditionne la titularisation après six ans de contrat de professeur·e junior à l’obtention, par le bénéficiaire de la chaire, de l’habilitation à diriger les recherches.

Shadowgate, “Égouts”, 20 août 2013

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Opération Protokol. Hostilité de la CGT

La FERC CGT a reçu la « version finale » du protocole d’accord relatif « aux perspectives de rémunérations et de carrières ouvertes dans le cadre de la programmation de la recherche ». Nous remercions la ministre d’accompagner son projet d’une lettre d’explication vantant ses mérites… Nous demandons depuis longtemps une revalorisation des rémunérations et nous aurions préféré que la ministre ne passe pas en force dans le même temps avec le projet loi de programmation de la recherche (LPR).

La version « finale » du projet de protocole se traduit certes par quelques modifications par rapport à la version précédente : augmentation du nombre de promotions pour les corps ITRF, légère diminution (-10 % !) de la part individuelle des primes des enseignant·es-chercheur·ses (EC) et des chercheur·ses, augmentation des recrutements réservés pour passer de MCF à PU, annonce (mais sans aucune échéance) de la fusion de 2 premiers grades des ingénieur·ses de recherche…

Certaines annonces (comme la dernière) correspondent à des revendications portées depuis longtemps par la CGT. Le gouvernement cherche avec ces mesures à réduire la résistance des personnels et à acheter l’acceptation de la LPR.

Mais d’une part, le coût de l’essentiel des mesures est reporté sur les budgets des prochains gouvernements, et —à part les primes— il n’y a pas de calendrier. Il n’y a donc aucune garantie que ces mesures soient effectives. L’annonce récente d’une baisse du plafond d’emplois de 41 ETP au CNRS et 21 à l’INRAE au budget 2021, alors que la LPR promet une forte augmentation des plafonds d’emplois… pour 2027, ne peut que nous conforter dans cette analyse. De plus, les maigres revalorisations annoncées ne correspondent en rien aux pertes salariales des agent·es dues au gel du point d’indice depuis 2000. Redonner sous forme de primes individualisées une partie de la revalorisation des salaires via l’augmentation du point d’indice qui nous a été volé depuis des décennies ne nous satisfait pas. Enfin, écarter d’office des possibilités de promotions les 3/4 des personnels des ITRF, la totalité des AENES et des personnels de Bibliothèque est injuste et provoquera des tensions inutiles dans les établissements. Écarter du repyramidage l’ensemble des ingénieur·ses et technicien·nes des organismes de recherche est une mesure également injuste qui méprise les besoins des agent·es en matière de promotion dans les EPST.

D’autre part, cette version tente par un savant enrobage de camoufler deux éléments qui restent inacceptables : premièrement, l’accélération de l’individualisation des rémunérations —quoi qu’en disent les défenseur·ses du protocole : passage au RIFSEEP pour les enseignant·es-chercheur·ses et les chercheur·ses et généralisation du « complément indemnitaire annuel » (CIA) pour tous et toutes, procédé unanimement refusé et largement inappliqué dans les établissements. Deuxièmement, l’acceptation de fait, bien que s’en défendent ceux et celles qui s’apprêtent à signer, des « chaires de professeurs juniors » (ou « tenure tracks », atteinte statutaire inédite et inacceptable) et de la LPR qui aggrave encore la précarité : CDI de mission scientifique, contrats doctoraux privés, développement de l’Agence nationale de la Recherche (ANR), etc.

Répétons-le, suivant l’avis quasi unanime du CESE : « ce n’est pas avec ce qui l’a rendu malade qu’on soignera l’enseignement supérieur et la recherche  ».
Le texte soumis à signature indique d’ailleurs clairement que « les engagements pris dans le présent accord nécessitent pour leur mise en œuvre, l’adoption par le Parlement du projet de loi de programmation de la recherche. ». La FERC CGT ne saurait avaliser de quelque manière que ce soit la LPR qu’elle combat, depuis de nombreux mois. Elle refuse donc de signer ce protocole d’accord.

La FERC CGT dénonce l’entêtement du gouvernement à faire passer en urgence son projet de LPR, contre l’avis de l’ensemble de la communauté universitaire et de recherche, alors que la rentrée universitaire est catastrophique. L’urgence est aux moyens pour la rentrée : des locaux et des postes de fonctionnaires tout de suite !
Avec FSU, FO, SUD, Solidaires Étudiant-e-s, UNEF, L’Alternative, et Facs et Labos en lutte, la FERC CGT exige « exige l’abandon du projet de loi de programmation de la recherche et les moyens nécessaires pour cette rentrée 2020 » et appelle à « se réunir massivement en assemblées générales et à participer aux manifestations le 13 octobre ».

Montreuil, le 12 octobre 2020

Opération Protokol. Protocole « rémunération et carrières » de la LPR : l’indécence. Positionnement de Solidaires Sud Recherche et de Sud éducation

Communiqué
Protocole « rémunération et carrières » de la LPR : l’indécence

Le 5 octobre 2020, le Directeur de Cabinet de la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche a adressé un courrier aux organisations syndicales représentatives de l’Enseignement supérieur et la recherche, accompagné du projet d’« Accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières ». SUD éducation et SUD Recherche EPST ne signeront pas ce protocole d’accord.

Ce protocole est indécent dans sa démarche. Il s’est agi, par son entremise, de gagner quelques maigres soutiens au projet de Loi de programmation de la recherche (LPR). Or ce projet de loi est largement rejeté par les agent-e-s du service public d’enseignement supérieur et de recherche parce qu’il marque une nouvelle étape dans la précarisation, la mise en concurrence et la re-féodalisation généralisées de l’université et de la recherche publique. Ce protocole est indécent, ensuite, parce qu’il vise à s’attirer les faveurs des titulaires par le biais d’augmentations des primes et des promotions au moment même où la LPR condamne les nouvelles générations de personnel de la recherche et de l’enseignement supérieur à une précarité massive.

Ce protocole est même critiquable dans sa manière d’envisager les quelques améliorations de rémunération ou de carrière qu’il annonce (pour plus de détail voir l’exposé des motifs  de notre refus et nos communications précédentes sur le sujet ).

Jamais nous n’accepterons de sacrifier l’avenir de la recherche et de l’enseignement supérieur public ainsi que de l’ensemble de son personnel pour quelques avantages restreints destinés à quelques un-e-s. Nous le proposer au travers d’un tel protocole d’accord, c’est faire affront à notre intégrité ! L’expérience du Ségur de la santé devrait pourtant nous alerter : après l’attribution largement médiatisée de quelques primes, le gouvernent continue de supprimer des lits et de casser le service public de santé (4Md€ d’économies sont prévues dans le projet de loi de finance de la sécurité sociale de 2021). Nous refusons de cautionner ces manœuvres de destruction des services publics, d’autant plus que dans le même temps pleuvent les cadeaux au privé et aux plus riches (plus de 54Md€ aux entreprises via la diminution des prélèvements obligatoires entre 2018 et 2021, près de 13Md€ en cadeau aux plus riches via la suppression de l’ISF sur la même période). Imposons un autre partage des richesses, imposons un autre avenir.

Source : https://www.sud-recherche.org/SPIPprod/spip.php?article3463

VIDÉO. Loi de programmation de la recherche : déni de démocratie

Academia organisait ce mercredi 14 octobre sa première conférence de presse : une conférence de presse en ligne autour du projet de loi de programmation de la recherche, en présence des députées Elsa Faucillon (PCF) et Muriel Ressiguier (LFI), des membres élues au CNESER Frédérique Bey (CGT), Maryam Pougetoux (Unef) et Jaspal de Oliveira Gill (L’Alternative), dans un dialogue avec une partie de la rédaction d’Academia (Julien Gossa, Christelle Rabier et Noé Wagener).

L’angle retenu pour cette conférence de presse était bien particulier. Il ne s’agissait pas de produire une nouvelle critique du contenu de la loi, mais de dénoncer les conditions mêmes dans lesquelles cette loi est en train d’être produite, qui s’apparentent à une succession de dénis de démocratie.

C’est une critique qui reste insuffisamment mise en mots à ce stade, en effet : le processus de préparation de la loi de programmation de la recherche est entaché d’un nombre impressionnant de dysfonctionnements, à chacune de ses étapes, depuis la consultation du CNESER jusqu’aux conditions actuelles du débat parlementaire.

Or, des dysfonctionnements qui reviennent à chaque fois, ce ne sont pas des accidents. Ce ne sont pas non plus les signes d’un grand complot d’une dictature en puissance, mais les témoignages de quelque chose d’assez inquiétant : à l’évidence, le niveau de conscience des exigences démocratiques est, chez certain·es au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et au Parlement, très faible, si faible qu’il se traduit presque mécaniquement sous la forme des pires pratiques de fabrique de la loi.

C’est sur la diversité de ces dysfonctionnements que nous sommes revenu·es durant cette conférence de presse, afin de documenter – grâce aux témoignages d’acteurs et d’actrices intervenu·es dans la préparation de la loi de programmation de la recherche – cette perte spectaculaire de lucidité démocratique, qui nous interpelle beaucoup.

Dans une réflexion en forme de conclusion de la conférence de presse, Julien Gossa s’est en outre interrogé sur les conditions de possibilité d’une réforme de l’ESR sur le long terme, lorsque la rupture entre les aspirations de la communauté scientifique et les projets gouvernementaux est aussi prononcée.

VidéoNous remercions une nouvelle fois vivement les députées Elsa Faucillon et Muriel Ressiguier, les membres élues au CNESER Frédérique Bey, Maryam Pougetoux et Jaspal de Oliveira Gill, ainsi que les différent·es journalistes qui ont participé à cette conférence de presse (Le Monde, La Marseillaise, NewsTank, TheMetaNews, etc.).

Démocratie ! Newsletter du 5 au 11 octobre 2020

Au moment où je mets la dernière main à cet éditorial, une journée de mobilisation s’achève : joyeuse, colorée, inventive, peu nombreuse, mais active sur tout le territoire, et mobilisée en ligne, grâce aux centaines de courriels qui continuent d’arriver dans les boîtes des sénatrices et des sénateurs. Une chose est sûre : en dépit de la stratégie du choc suivi par le gouvernement, le vote de la Loi de programmation de la recherche 2021-2030, quelle soit l’issue de la procédure d’amendement, n’entamera pas le rejet quasi unanime de sa loi, de son idéologie, de la conception des métiers et des missions qu’elle incarne. Quels seront les moyens de la résistance ? « Grève, rétention des notes ou blocage », sans doute ; autogestion sans doute ; internationalisation des luttes, certainement. L’imagination restera au pouvoir.

L’intuition s’est faite évidence lorsqu’Emmanuelle Charpentier a reçu son prix Nobel : capitalisant sans vergogne sur sa nationalité, le gouvernement a pourtant salué une femme qui a pris son indépendance à l’étranger, faute de pouvoir rester travailler en France. Elle a eu ainsi des mots aussi attristés que cruels sur les conditions de travail indignes et les chiches financements accordés à ses collègues, avec l’ANR — cet outil de découragement des chercheurs et aux chercheuses. La faiblesse des moyens, la concurrence du marché de l’emploi, conduit à des situations personnelles dégradées : à l’occasion d’une phrase lancée au vol à l’Université Paris-Saclay — « Un doctorant qui ne déprime pas, ce n’est pas un bon doctorant » — Pierre Nocerino revient sur son parcours et interroge, dans la recherche par analogie à la bande-dessinée, les modes de « responsabilisation de soi » qui empêchent de percevoir les dysfonctionnements qui ne sont pas de leurs responsabilités. Devant le massacre humain, ne devrait-on pas dire plutôt : dire « Un doctorant qui ne déprime pas, c’est peu probable vu la manière dont le travail est organisé» ? Aussi la prix Nobel a confirmé, par son parcours, ce que la Ministre a signifié au Sénat, lors de son audition le même jour : « La recherche française a décroché ».

https://www.flickr.com/photos/byzantiumbooks/38355236455/in/photolist-21rjBwg-38zrZ-4qGgt9-aSMaMV-dcW7Qh-ENGoz-bPjMXV-nmeGqm-7jczq7-8DjJ1-8QYzuz-dMx9P-2iaFzbj-2jbywmG-21hcv7m-vyd6X-gnfQ7G-ggbUsF-zz26s-ovyqHa-3dt8KM-v2yd-3ow3t-cavsrb-zLC39-9D7Cd-DFjbMJ-njWuNy-2gVXy87-yWUD82-cxhrYb-EwAG9-53UXz-6jKNTo-CqrhL-2jChMzo-jQyi1F-6yR4F-hz6H-zWg5C-5xyagj-7qKFLj-abXimk-5fNMZh-9o5fH4-x1pceE-9PGuSW-G3wVPP-59Q13A-mk6xx

Old camera (c) Bill Smith, 2017

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Opération Protokol. Positionnement de FO ESR

Le 5 octobre le ministère a fait parvenir aux syndicats de l’enseignement et de la recherche (ESR) un projet de protocole d’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières dans le cadre du projet de loi de programmation de la recherche (LPR, ex LPPR).

FO ESR demande l’abandon du projet de protocole d’accord comme il demande l’abandon de la LPR à laquelle ce projet est lié.

Le lien du projet d’accord avec la LPR est indiqué par le ministère lui même. Or ce projet de loi poursuit les objectifs des réformes précédentes, notamment en instaurant définitivement l’ANR comme le centre du financement de la recherche en France. En cohérence avec la loi de transformation de la fonction publique (2019), la LPR aggraverait la destruction des statuts des personnels en généralisant la contractualisation, c’est à dire la précarité, notamment avec l’article 3 sur les chaires de professeurs juniors et l’article 6 sur les contrats de projet de recherche.

Le protocole d’accord s’intègre dans l’objectif du gouvernement de faire passer coûte que coûte le projet de loi LPR, de sortir de son isolement en tentant de donner un semblant de légitimité à ce projet qui fait l’objet d’une opposition et d’une mobilisation inédites.

Dans la logique des accords de Bercy et de la loi du 5 juillet 2010 qui en découle, le gouvernement cherche donc à obtenir l’appui des organisations syndicales. L’objectif est de privilégier les syndicats qui acceptent de s’associer aux projets du gouvernement et de tenter de marginaliser ceux qui n’acceptent pas, en les excluant des discussions avec le ministère.

FO ESR se refuse à entrer dans cette logique. Il n’y a rien à amender dans le projet de LPR non plus que dans le projet de protocole qui en est le complément.
Le protocole d’accord comporte trois parties qui sont en plein accord avec les objectifs du projet de LPR. Continuer la lecture

Academia fait des amendements (2/2). Sur le Hcéres

La fabrique de la loi #38

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Academia a déjà présenté le tiraillement qui traverse son équipe de rédaction quant à l’utilité de proposer des amendements au projet de loi de programmation de la recherche, ainsi que l’optique bien particulière qu’elle a finalement choisie de retenir dans les propositions faites aux sénateurs et sénatrices de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication le 8 octobre dernier.

Parmi la trentaine de suggestions d’amendements qui ont été proposées aux sénatrices et sénateurs, quelques-unes concernent spécifiquement le Hcéres, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Voilà un sujet que le gouvernement a d’abord espéré maintenir hors du débat parlementaire, avant de changer un peu en catastrophe son fusil d’épaule lors des discussions à l’Assemblée, et de réécrire très largement l’article 10 du projet de loi, l’article consacré au Hcéres.

Il faut dire, aussi, que la manœuvre initiale était intenable. Le Hcéres constitue l’une des pièces-maîtresses de la réforme de l’enseignement supérieur et la recherche en cours, et l’une de ses principales raisons d’être : la loi de programmation de la recherche a pour objectif de basculer dans un modèle d’« évaluation par la performance », en allouant une part substantielle des ressources de l’ESR en fonction de « résultats » produits, sur la base des évaluations du Hcéres et des autres instances d’évaluation dont le Hcéres assurera « la coordination ». C’est d’ailleurs pour cette raison, et pour cette raison seule, que Thierry Coulhon, le conseiller du président de la République pour l’ESR, est prêt à toutes les manœuvres, même les plus grossières, pour prendre la tête de ce Haut Conseil. Et c’est pour cette raison, aussi, que son audition à l’Assemblée nationale et au Sénat, le 21 octobre prochain, sera très importante, en particulier si les parlementaires interpellent Thierry Coulhon sur les trois points que nous leur avons suggérés.

Les règles d’organisation du Hcéres sont-elles amendables ?

C’est en considération de ces enjeux et de ce contexte bien particuliers que nos suggestions d’amendements qui traitent du Hcéres ont été préparées. Nous espérons que certaines sénatrices ou certains sénateurs les reprendront à leur compte avant l’heure-limite du dépôt des amendements de séance, le vendredi 23 octobre à midi.

Nul besoin de préciser que proposer des amendements sur le Hcéres n’est pas un exercice très agréable, tant le problème, avec cette institution, est autrement plus profond que les simples mesurettes que l’on propose. Nous avons néanmoins résisté à la tentation de nous en tenir à des amendements de suppression, conformément à la ligne générale que nous avons retenue : nos suggestions d’amendements n’entendent pas se positionner en réaction au projet de loi, mais proposent des ajouts à celui-ci, qui obligeraient, cette fois, la ministre et les parlementaires à se positionner eux-mêmes publiquement. C’est pourquoi ils ont été formulés selon trois règles : 1° ils doivent être suffisamment consensuels pour être « adoptables », à tout le moins discutables, par différents bords politiques ; 2° ils doivent représenter une avancée s’ils sont adoptés ; 3° ils doivent rendre encore plus scandaleux le scandale si la ministre s’oppose à leur adoption.

S’agissant spécifiquement du Hcéres, l’objectif est, en outre, de rendre visible, dans le débat parlementaire, l’extrême faiblesse des dispositions qui encadrent cette institution, et le danger gigantesque qui en découle dès lors que le Hcéres est appelé à jouer un rôle toujours plus important.

Voici donc cinq de nos amendements – ceux concernant le Hcéres – adressés aux sénateurs et sénatrices de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, en espérant qu’ils et elles les reprendront, au moins en séance. S’ils sont adoptés, c’est une avancée, même si, par pragmatisme, ils restent peu ambitieux en vérité. Que la ministre s’y oppose, et plus personne, dans nos établissements ou au Parlement, ne pourra dire qu’il ignorait l’idéologie mortifère qu’elle porte pour l’enseignement supérieur et la recherche.

  1. Réaffirmer le principe selon lequel l’évaluation s’exerce dans le respect des libertés académiques
  2. Garantir un fonctionnement collégial du Hcéres, et mettre en échec les risques de « présidentialisation » de l’institution
  3. Renforcer de manière importante la représentation propre et authentique dans le Hcéres, et réduire l’incidence des pouvoirs de nomination du pouvoir exécutif
  4. Étendre les prérogatives du Hcéres à la gouvernance des établissements évalués, et aux conditions de production de l’enseignement supérieur et de la recherche
  5. Proposer un dispositif d’évaluation scientifique extérieure aux établissements s’agissant des chaires de professeur junior, si jamais, par malheur, celles-ci étaient mises en place

Il va sans dire, enfin, que ces propositions sont une base minimale, qui est complémentaire de nombreux autres projets actuellement en réflexion, comme celui consistant à donner à l’Office français de l’intégrité scientifique une indépendance au sein du Hcéres, tel que le sénateur Ouzoulias le porte.

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Travail d’archives (3) — Le recours grâcieux des élu·es CNESER resté sans réponse

La fabrique de la loi #36

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https://twitter.com/mart1oeil/status/1308317683042131968?s=20Frédérique Vidal s’est vantée, au début de l’examen de la Loi de programmation de la recherche 2021-2030, etc. du vote historique du CNESER sur le texte. Elle était pourtant en possession d’un recours grâcieux qui invitait à mettre en doute la réalité du vote de l’instance. Academia s’est procuré auprès des élu·es CGT du CNESER le recours grâcieux formulé à l’issue de la séance plénière des 12 et 18 juin 2020. Le Ministère, qui en a accusé réception le 28 juillet 2020 n’a pas donné de réponse dans la durée légale des deux mois, invitant la poursuite d’une voie contentieuse. La conclusion de ce recours — qui donne une vision quelque peu différente que celle publiée par Nicolas Holzschuh au lendemain du vote du 18 juin —  est sans appel :

« Le vote final de l’avis du CNESER sur le projet de LPPR
apparaît comme profondément contestable,
tant sur le plan déontologique que sur le plan juridique
». 

Document : RecoursGracieux_CNESER_LPPR_CGT


Les élu.es CGT au CNESER

Montreuil, le 23 juillet 2007,

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Recours gracieux – Annulation et report des séances du CNESER des 12 et 18 juin 2020 (LPPR)

À l’attention de :

  • Mme Frederique Vidal, Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,
  • Mme Anne-Sophie Barthez, directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
  • M. Bernard Larrouturou, directeur général de la recherche et de l’innovation

Madame la Ministre,
Madame la Directrice,
Monsieur le Directeur,

Comme le prévoit le Code de l’Education dans ses articles L232-1 et D232-1, le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER) est obligatoirement consulté notamment sur la stratégie nationale de l’enseignement supérieur et la stratégie nationale de recherche, les orientations générales de certains contrats d’établissements pluriannuels, la répartition des moyens entre les différents établissements, les projets de réformes relatives à l’emploi scientifique et à l’organisation de la recherche.

Dans l’étude d’impact du Projet de loi de programmation pluriannuelle de la Recherche (LPPR), qui n’a d’ailleurs jamais été transmise aux membres du CNESER, le tableau synoptique des consultations (pp 22-26 – P.J. 1) montre que le CNESER est la seule instance qui doit être consultée sur l’ensemble des articles du projet de loi et donner un avis global sur le texte. Son avis est donc particulièrement important, en témoignele communiqué de presse du ministère au lendemain de la séance du 18 juin (P.J. 2), qui se félicite d’un vote positif, au moment où toutes les autres instances allaient émettre des votes ou des avis extrêmement négatifs sur le projet (CSFPE le 22 juin : 3 contre, 1 pour, 1 abstention – CESE le 24 juin : 192 voix pour l’avis extrêmement négatif sur le projet de loi, 17 abstentions et pas de contre – CTMESR le 25 juin : 7 contre, 5 pour et 3 abstentions – CTU 2 juillet 2020 qui a finalement été reconvoqué pour “information” après le boycott de la première séance mais avec votes de motions rejetant la plupart des articles clés du projet et demandant son retrait).

Pour nos organisations, ce vote du CNESER le 18 juin n’est pas recevable et la consultation de cette instance incontournable de la vie de l’enseignement supérieur et de la recherche en France doit être organisée de nouveau, dans des conditions légales et conformes au Code de l’Éducation et au règlement intérieur de l’instance.En effet, les séances du CNESER convoquées le 12 puis le 18 juin avec, pour seul objet, l’examen du projet de LPPR, se sont déroulées dans des conditions chaotiques qui n’ont pas permis aux débats d’avoir lieu et encore moins avec la sérénité et le sérieux nécessaires. Pire encore, les séances ont été entachées de plusieurs graves irrégularités au regard du Code de l’Education et du règlement intérieur du CNESER (P.J. 3).

https://www.flickr.com/photos/lattefarsan/9396738616/in/photolist-fjmK1L-5kfi7z-3KbTxX-dJZoiW-7YmWoU-8vuoBS-dJTWte-7kcgVe-8WvvbF-774sap-z2EMDt-4pnG8G-7HoeFg-8tbmTr-dzPbUh-sp8x-93BjQH-gp29gf-rgSUs-7e7UpS-rdp6Mx-qy4vbZ-rdhqpN-rbwEc8-rdgFHy-rsyh7L-5dhtEy-ruQVRi-8hwZpX-rbwDQM-zV8diB-rdp7fr-4WCLTA-rdp7G8-rdgECh-ruKrRN-oakzi-7Yn3KE-7e44B2-7e7LCj-4SK4oX-7atqB4-B4jpr-ruQWu2-auy41V-7ax3eh-7e3VaR-B4jpp-7e7XpE-268RuG

Hâche (c) Patrik Nygren, 2013

Voici la liste des dysfonctionnements que nous avons établie :

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Antiphrase : définition par le SGEN-Cfdt

Le SGEN, par la voix de son secrétaire Franck Loureiro à Newstank, répond à l’interpellation d’Academia, « Vas-tu signer? ».

Par une antiphrase.

Ce n’est pas faute d’avoir prévenu…

Academia fait des amendements (1/2). Sur les libertés académiques

La fabrique de la loi #34

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On ne cachera pas à nos lecteurs et lectrices que, depuis le début de l’examen parlementaire du projet de loi de programmation de la recherche, la rédaction d’Academia hésite, rechigne même, à s’engager dans une vraie réflexion sur les amendements à apporter au projet de loi. C’est un tiraillement que beaucoup de collègues connaissent : ce projet de loi est-il décemment amendable, alors que l’idéologie qui le traverse à chaque alinéa contrevient à tout ce qui justifie notre engagement dans l’ESR ? Quand bien même on essaierait de l’amender, d’ailleurs, ne se battrait-on pas contre des moulins ?

Sans doute espérait-on secrètement que d’autres, plus habitué·es que nous à l’exercice, iraient mettre, à notre place, les mains dans le cambouis, et proposeraient non seulement un contre-projet de loi, mais aussi une liasse d’amendements au projet de loi actuel, pour l’atténuer ou le neutraliser. Les échos qui nous parviennent montrent néanmoins que le nombre de collectifs et d’organisations qui se sont engagés dans un tel exercice reste extrêmement réduit1.

C’est vrai aussi que la plupart des collectifs et organisations n’a pas les moyens de se payer un conseiller parlementaire comme la Conférence des présidents d’université le peut, ou de mettre à disposition sa direction des affaires juridiques comme le CNRS le fait – un conseiller et une direction qui, remarquons-le au passage, travaillent sur le projet de loi en toute opacité2, quoiqu’ils le fassent grâce aux deniers publics.

Les sénateurs et sénatrices, devant lesquel·les le projet de loi est arrivé, s’étonnent de ce scénario auquel ils et elles ne s’attendaient pas, se retrouvant assez seul·es dans la préparation de l’exercice d’écriture collective de la loi. Les quelques suggestions d’amendements qui leur parviennent leur sont, semble-t-il, remontées par connaissances interposées et mises en relations bricolées, en tout cas pas de manière organisée, et encore moins de manière transparente.

Devant un tel vide, et en prévision de l’examen, le 14 octobre prochain, du projet de loi par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat 3, la rédaction d’Academia a envoyé hier, jeudi 8 octobre, quelques idées aux sénateurs. Sans guère d’illusions, mais en se forçant au pragmatisme : plutôt que de proposer une simple succession d’amendements de suppression – la tentation était réelle4 –, l’objectif a été de formuler quelques propositions précises raisonnablement susceptibles d’être adoptées.

Comment amender un texte in-amendable ?

Lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée, on a pu voir à quel point l’opposition parlementaire avait été prise en tenailles : elle déposait des amendements de suppression, en même temps qu’elle tentait d’arracher quelques micro-compromis. Dans le premier cas, les amendements ont systématiquement été rejetés ; et dans le second, ils n’ont presque jamais abouti, si ce n’est quelques pourcentages en moins de chaires de professeurs junior et quelques lignes en plus dans le rapport annexé. Bien sûr, on peut espérer que l’exercice sera un peu plus fructueux au Sénat. Les rapports de force politique y sont différents, et le gouvernement a certainement déjà prévu de lâcher un peu de lest sur un point ou l’autre, immédiatement ou en commission mixte paritaire. Mais le gouvernement a certainement défini, aussi, des lignes rouges, et il est peu probable qu’il lâche quoi que ce soit sur le principal.

C’est de cette alternative déprimante que nos propositions essaient de s’extraire. L’optique que nous avons choisie est assez différente de celle retenue jusqu’ici : il ne s’agit pas de se positionner en réaction au projet de loi, mais de proposer des ajouts à celui-ci, qui obligeraient, cette fois, la ministre et les parlementaires à se positionner eux-mêmes publiquement. Pour cela, toute la difficulté consiste à doser le plus finement possible la teneur de ces propositions, selon trois indicateurs : 1° ils doivent être suffisamment consensuels pour être « adoptables », à tout le moins discutables, par différents bords politiques ; 2° ils doivent représenter une avancée s’ils sont adoptés ; 3° ils doivent rendre encore plus scandaleux le scandale si la ministre s’oppose à leur adoption.

Pour cela, le meilleur terrain nous semble être celui des libertés académiques. Il est très étonnant qu’à l’Assemblée, la ministre ait si peu eu à se positionner sur ce terrain, alors même que c’est sur celui-ci que le Conseil constitutionnel se placera tout entier lorsqu’il contrôlera la constitutionnalité de la loi en novembre prochain. Hors l’amendement n° 157 du député Hetzel – qui n’engageait à rien –, les députés n’ont pour ainsi dire rien tenté, ne serait-ce que pour préparer la saisine du Conseil constitutionnel ou tenter de donner des prises à des contentieux futurs devant le juge administratif. Cette faillite est collective : qu’ont fait les député·es ? Qu’ont fait les syndicats ? Et qu’ont fait les enseignant·es-chercheur·ses en droit, si ce n’est oublier qu’ils et elles furent nombreux·ses ces dernières décennies, dans la lignée de Georges Vedel, à produire des argumentaires dans les grands combats pour les libertés académiques (en 1984, en 1993, en 2007, en 2009) ? C’est désespérant.

Voici donc sept de nos amendements – ceux concernant les libertés académiques – adressés aux sénateurs et sénatrices de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, en espérant qu’ils et elles les reprendront, en commission ou en séance.

Qu’ils soient adoptés, ce sera une avancée, même si, par pragmatisme, ils restent modérément ambitieux en vérité. Que la ministre s’y oppose, et plus personne, dans nos établissements ou au Parlement, ne pourra dire qu’il ignorait l’idéologie mortifère qu’elle porte pour l’enseignement supérieur et la recherche.

  1. Renforcer la protection légale des libertés académiques
  2. Harmoniser le code de l’éducation et le code de la recherche, pour un socle commun de toutes les libertés académiques
  3. Réintroduire le principe selon lequel les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche sont des fonctionnaires
  4. Réaffirmer la nécessaire sérénité des conditions de travail comme une composante à part entière des libertés académiques
  5. Réaffirmer la franchise universitaire de police administrative
  6. Prendre une mesure forte pour rendre transparents les liens d’intérêts avec les entreprises
  7. Protéger les libertés académiques contre les procédures bâillons
https://www.flickr.com/photos/bladsurb/139812801/in/photolist-dmztx-L2YHs-zNin14-NsWZRR-Sk2uSL-d3VBjm-4jUV8x-7QPnpy-94J947-7MjqQe-4MEDgB-xxGYqU-4MEDX2-vwiD-9AtdA-d9fzZ7-anGdkS-5qWAsw-YzFGva-RBgMRm-xLARVB-25DYmU7-8DCrR2-5BJysK-jHnqqW-am9R6F-amcG4Q-Sw315W-SS4eSL-2jMk7Wn-6tWDy1-tDai2-5rkjjU-9sThNA-FqFgmY-ESCZsc-nrxX7z-8iwTEs-p5u9eZ-ZK2HHf-J8TvCa-24AXgyN-amcCKE-am9Nma-amcA19-amcFdQ-amcBNw-oY6e91-qVhhoK-hGhh5

Rue du temple, petit chantier (c)  Bladsurb, 2006

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  1. Il y a bien eu, par exemple, les propositions de la Confédération des Jeunes Chercheur·ses, contrant la malfaisance à l’endroit des doctorant·es et des docteur·ses sans postes — sur un texte globalement inamendable comme l’a précisé jeudi l’ANCMSP dans son communiqué. Ou, encore la démarche collective engagée début septembre par les sociétés savantes devant l’Assemblée nationale ; mais son contenu se révèle d’une immense faiblesse. []
  2. Quels sont les amendements qu’ils ont suggérés ? Academia est prêt à les publier s’iels se manifestent. []
  3. Le calendrier complet est désormais disponible au bout de ce lien. []
  4. L’amendement de suppression, au Sénat, laissant la part belle à l’Assemblée de rétablir ce qui a été supprimé, au moment de la Commission mixte paritaire. []

« Grève, rétention des notes ou blocage ». Communiqué de l’ANCMSP

La fabrique de la loi #33

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L’Association Nationale des Candidat·es aux Métiers de la Science Politique précise à ses interlocuteurs le répertoire d’actions possibles à court et à moyen terme pour contrer les méfaits de la LPR 2021-2031, mais aussi contruire le rapport de force nécessaire pour faire cesser l’ignominie.

Communiqué de l’ANCMSP : LPPR, suite et fin ?

Che·re·s collègues,

Nous avons longuement hésité à écrire un communiqué pour cette rentrée. Pour tout vous dire, la fatigue est bien présente, fatigue à laquelle s’ajoutent le dégoût et la colère alors que la LPPR a été piètrement “examinée” en commission puis adoptée en séance par une Assemblée Nationale aux ordres. Après un an de plaidoyer, de mobilisations, de grèves, de manifestations interrompues par la crise sanitaire, d’efforts pour la “continuité pédagogique”… nous avons vraiment l’impression de pisser dans un violon.

Face à un gouvernement qui refuse la concertation avant d’adopter une loi qui organise une décennie dans l’ESR, les seuls modes d’action efficaces qui demeurent sont la grève, la rétention des notes ou le blocage. La grève reste un moyen central pour exprimer une désapprobation politique, dégager du temps pour la discussion et l’action collectives, et avoir un impact. Pour autant, le contexte est particulièrement difficile du fait de la crise sanitaire et de la précarité qui s’accroît. Comment choisir entre les étudiant·e·s d’aujourd’hui et celles·eux de demain, qui subiront les conséquences de la LPPR ?

La LPPR a été votée à l’Assemblée, mais il reste des choses à faire et à obtenir. Tout d’abord, participer en masse à la manifestation du 13 octobre. Notre objectif reste toujours le retrait de la loi, ou sa modification profonde, et seule une démonstration de nombre pourra permettre de faire pression, a minima auprès du Sénat.

De manière plus réaliste, un plaidoyer ciblé auprès du Sénat, pour “limiter la casse”, ce dont nous vous parlons plus bas. Il faudra ensuite, si la loi passe au Sénat, travailler sur les décrets d’application.

À côté de ces actions nationales, nous vous annonçons que nous relançons l’action pour l’amélioration des conditions de travail des vacataires, à travers un mode d’action plus local, pour bien commencer cette année qui s’annonce belle et radieuse.

LPPR : la loi passe à l’Assemblée, mais le travail n’est pas fini.

https://www.flickr.com/photos/zigazou76/8348625541/in/photolist-dHJTvF-rJ5zbc-f9N8Uo-25MEFts-2h3efEC-bDYyUn-XSQL8h-6y5eKm-2gnQHeZ-ef6gj9-WNV3YV-ef6gMu-dHJSDZ-dHQnxY-dHQfCL-dHJYpk-Vy44V4-dHJVpi-dHQp4d-dHJR2M-dHQkpU-dHQcN5-dHJX6k-dHJUGP-dHQgqh-dHQeKs-dHQi8A-dHJKyc-dHQdNd-25yareL-dHJVXH-5uJELC-sor71g-sCyCmf-sojdMY-6RKzZF-sESyRr-sorcUv-rJ5tpH-4iBFYX-sHYQMQ-sEGF6G-sojwCN-dHQaZS-6RKAJx-dHFK4Z-bgQprv-8z1Dg8-SRE8wr-bHLMpr

Marteaux de chaudronnier, par Frédéric Bisson, 2013

La loi de programmation pluriannuelle pour la recherche a été votée à l’Assemblée nationale. Voici la version du texte adoptée avec les amendements. Sans revenir sur des amendements plus ineptes les uns que les autres (tels que le paiement des doctorant·es en “coupons”) ou les graves mesures prises par la LPPR (on en a déjà parlé pour dénoncer ses limites, prendre position sur les mesures proposées, définir les mesures qui nous paraissent nécessaires, et avec la CJC pour analyser les différents volets de la loi et proposer des amendements précis aux différents stades du projet de loi (voir annexe), les prochaines étapes sont le passage au Sénat, puis les décrets d’application de la loi qui seront rédigés par le Ministère.

Signalons tout de même les deux seules (modestes) avancées introduites dans le texte adopté par l’Assemblée par rapport à la version originale du texte : d’une part la mensualisation du paiement des enseignant·e·s vacataires (mais pour 2023 !), d’autre part l’introduction d’une durée minimale d’un an pour les contrats postdoctoraux (même si nous demandions deux ans). Deux petits pansements donc sur la jambe de bois de l’ESR, qui se trouve toutefois de plus en plus vermoulue, puisque la LPPR telle qu’adoptée par l’Assemblée contient toujours de nombreux points problématiques : insuffisance globale du budget de l’ESR, calendrier budgétaire trop distendu, concentration des crédits de recherche sur l’ANR, stagnation des postes permanents, trop faible augmentation des financements doctoraux, nouveaux statuts précaires (contrat doctoral en entreprise, contrat postdoctoral, CDI de mission) aux conditions salariales et d’emploi médiocres.

À notre sens donc, la LPPR ne répond à aucun des enjeux centraux de l’enseignement supérieur et de la recherche aujourd’hui, et ne permettra pas de lutter contre la précarité, voire la renforcera. En particulier, la LPPR ne permettra pas aux vacataires d’être payé·e·s au dessus du SMIC, ou d’assurer un financement à tou·te·s les doctorant·e·s (5000 d’entre elles et eux démarrent un doctorat sans financement dédié).

Nous aurions préféré être en mesure de nous opposer entièrement à la loi, mais en l’état actuel du rapport de force, et sauf manifestation monstre le 13 octobre, nous soutenons l’action de la CJC et vous proposons en annexe 1 un kit de plaidoyer et un modèle de courrier, et en annexe 2 des amendements à porter au Sénat : n’hésitez pas à contacter les sénateurs et sénatrices pour défendre ces amendements. Pour constituer une base de données des soutiens à ces amendements et vous tenir informé·e·s de l’avancée de cette action de plaidoyer, nous vous invitons à nous tenir au courant de vos actions à bureau@ancmsp.com. Aucun amendement ne résoudra tous les problèmes de la LPPR, loin s’en faut. Il s’agit uniquement de “limiter la casse”, ce qui toutefois n’empêche pas de continuer à se mobiliser pour le retrait de la loi.

Ce qu’une loi a fait, une autre peut le défaire : organisons-nous !

Si les prochaines échéances sont la loi des finances 2021, puis l’élection présidentielle en 2022, nous devons nous organiser de manière pérenne afin de faire revoir à la hausse les financements, obtenir une augmentation du nombre de postes, augmenter le nombre de contrats doctoraux, aller vers de meilleures conditions pour les contrats post-doctoraux, revoir les conditions d’accueil des doctorant·e·s et chercheur·ses étranger·e·s, etc…

La mobilisation a vu naître ou renaître des collectifs locaux et des organisations à l’échelle nationale, souvent avec une organisation informelle. Du côté des enseignants et chercheurs non-titulaires, nous aimerions inviter les collectifs de précaires, collectifs disciplinaires ou comités de mobilisation constitués à l’échelle locale ou nationale, à se constituer en associations (afin de pérenniser l’expertise militante acquise) et à rejoindre la Confédération des Jeunes Chercheur·ses (afin de mutualiser nos forces), ou à se syndiquer ou monter une section syndicale locale. La formalisation des collectifs nous paraît nécessaire pour continuer à plus long terme les actions de soutien aux précaires, de plaidoyer et d’organisation de l’action collective. Nous vous contacterons prochainement pour en discuter. N’hésitez pas à nous écrire directement (bureau@ancmsp.com).

Le gouvernement n’écoute pas… alors travaillons à construire un rapport de force national à travers des actions locales.

Il est très, très frustrant de n’arriver à (presque) rien au niveau national. Malgré les multiples réunions avec le ministère, les auditions parlementaires ou au CESE, ou encore la production d’argumentaires construits et étayés, le gouvernement fait la sourde oreille. Si l’action à l’échelle nationale reste centrale, l’instauration d’un rapport de force dans les universités peut utilement soutenir les actions entreprises au niveau national. Nous avons décidé cette année de nous concentrer sur les vacataires, puisqu’ils et elles sont absent·e·s (ou presque) de la LPPR. Pour rappel, nous demandons depuis belle lurette la suppression du statut d’Attaché Temporaire Vacataire (ATV), la contractualisation de tou·te·s les vacataires (avec mensualisation et droits sociaux), la revalorisation de la rémunération, la prise en charge des frais de transport, et la fin du travail gratuit (corrections, surveillances, réunions…).

En ce qui concerne le plaidoyer, le questionnaire sur les conditions de travail des vacataires, qui a circulé l’année dernière, nous fournira des éléments pour défendre deux objectifs :

  • faire abroger le statut d’ATV et obtenir le recours obligatoire à des contrats d’enseignement pour les vacataires ;

  • faire évoluer les conditions de rémunération pour qu’elles reflètent la réalité du travail réalisé.

À l’échelle locale, nous lançons deux actions pour lesquelles nous aurons besoin de votre soutien :

  • un plaidoyer intensif pour la contractualisation, à mener auprès des universités et établissements recruteurs ;

  • une demande collective de remboursement partiel des frais de transport pour les enseignant·e·s vacataires, afin de faire appliquer partout en France la décision du Conseil d’Etat.

Si les 140 000 vacataires arrêtaient de travailler, l’université s’arrêterait vraiment. Alors que vous soyez vous-même vacataire, doctorant·e contractuel·le, post-doctorant·e, ou fonctionnaire, aidez-nous à faire changer les choses ! Nous publierons prochainement sur cette liste et sur les réseaux sociaux le détail des actions. Si vous êtes adhérent·e de l’ANCMSP, vous pouvez aussi rejoindre nos groupes de travail pour nous aider directement (sinon, vous pouvez adhérer ici).

Enfin, un dernier rappel concernant les prolongations de contrats (doctoraux et post-doctoraux) à la suite de la crise sanitaire : vous avez jusqu’à la fin de l’année pour déposer vos demandes. N’hésitez pas à nous tenir informé·e·s des décisions prises localement.

Bon courage et ne baissons pas les bras !

Le Bureau de l’ANCMSP

ANCMSP – Association nationale des candidat.e.s aux métiers de la science politique

Créée en 1996, l’ANCMSP a vocation à collecter et diffuser toute information et toute opinion relatives aux recrutements universitaires et extra-universitaires, à la politique nationale de la recherche et à l’actualité scientifique, dans le domaine de la science politique et dans les disciplines proches – sociologie, histoire, etc.

Site Internet : http://ancmsp.com/

Contacter le bureau : bureau@ancmsp.com
Pour adhérer à l’association : https://ancmsp.com/l-adhesion-en-cinq-minutes
Pour vous désabonner, envoyer un courriel vide à l’adresse : diffusion-unsubscribe@listes.ancmsp.com

Opération Protokol. Vas-tu signer ? Le protocole du Ministère, les syndicats et le vote de la LPPR

La fabrique de la loi #32

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(c) Sauvons l’université

Mardi 6 octobre, nous avons reçu par l’organe ministériel Newstank les documents » confidentiels » envoyés aux syndicats représentatifs au Comité technique du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CTMESR) portant  Accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières, document qui doit être signé au Ministère le lundi 12 octobre, à 14h, en présence des employeurs publics ou de leurs représentants.

Les syndicats représentatifs sont priés de donner leur réponse avant le vendredi 9 octobre, 18h.

La question est maintenant de savoir quel syndicat va signer. C’est la question que pose Academia à chacune des 15 représentant∙es organisations représentées au CTMESER (FERC Sup CGT ; SNPTES ; SGEN-CFDT ; FSU ; UNSA Education ; SupAutonome-FO et SNPREES-FO ; Sud-éducation et Sud-recherche EPST.

Le projet d’accord pose à Academia plusieurs problèmes graves et concordants qu’il nous semble important d’expliciter pour l’ensemble de la communauté, en mettant à disposition les documents communiqués par Newstank.

(c) Sauvons l’université

1. Le sens du timing : ne pas se tromper d’objet de la négociation

Ce protocole est d’abord une vraie manœuvre de diversion, visant à faire avaler un python – la Loi de programmation de la recherche 2021-2030 – contre quelques piécettes. À leur décharge, il faut préciser que les organisations syndicales demandent depuis plusieurs années une revalorisation salariale de tous les personnels de l’ESR — et plus généralement de la fonction publique.

Certaines organisations syndicales ont saisi l’ « opportunité » de la LPPR pour obtenir quelque chose. C’est ainsi que certaines organisations ont voté le texte initial de la LPPR au CNESER – pensant voter celui qui prenait en compte les amendements votés — en échange d’un engagement ministériel sur les rémunérations.

De la même façon que la Ministre avait pu se vanter devant la Commission des affaires culturelles que le vote de la LPPR par le CNESER était un succès historique de son Ministère — passant sous silence les conditions ignobles de la délibération et les nombreux manquements au règlement qui ont engagé la CGT à former un recours grâcieux —Frédérique Vidal entend, en demandant aux organisation syndicales de se prononcer favorablement le 12 octobre se prévaloir du soutien de la communauté universitaire devant le Sénat qui examine le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale.

Academia demande : souhaitez-vous servir d’alibi au vote de la LPR ?

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Le 13 octobre, mobilisons nous !

Facs et labos en lutte

Compte-rendu de la rencontre dématérialisée du 1er octobre 2020 

Jeudi 1er octobre, une rencontre nationale numérique pour la recherche et l’université publiques s’est tenue sur Discord. Nous étions une centaine, avec 21 établissements représentés (Aix-Marseille Univ, CNRS, EHESS, INED, INRAE, MNHM, Univ Angers, Univ Grenoble Alpes, Univ Lille, Univ Lyon 2, Univ Montpellier 3, UPEC, Univ Paris 2, Univ Paris 3, Univ Paris 6, Univ Paris 7, Univ Paris 8, Univ Paris 13, Univ Paris Saclay, UPJV, Univ Strasbourg, Univ Toulouse Jean-Jaurès, Toulouse INP).

Le but de cette réunion était d’organiser, sur le même modèle que la rencontre du 6 juin 2020, une discussion entre personnes mobilisées dans l’enseignement supérieur et la recherche, de toute la France et de tous les statuts, en lien avec l’intersyndicale, qui s’est réunie le 8 et le 29 septembre. Le contexte en était, à nouveau, le passage en force de la Loi de programmation de la recherche (LPR), ancienne LPPR, contre laquelle les facs et labos sont en lutte, ainsi que contre la précarité et la réforme des retraites, depuis décembre dernier.

La LPR est désormais à mi-parcours de son processus législatif : elle a été votée à l’Assemblée nationale le 24 septembre 2020, et sera examinée le 14 octobre en commission au Sénat puis en plénière le 27 octobre.

On peut d’ores et déjà se féliciter d’avoir fait reculer le gouvernement sur un certain nombre de points, qu’il s’agisse de la modulation de services initialement prévue ou de l’ampleur des postes en « tenure tracks ». Grâce à la reprise de la mobilisation dès l’été dernier puis à la rentrée (12 juin devant la Sorbonne, 18 juin et 25 juin devant le ministère, 8 juillet à Montpellier, Lyon, Nice et Paris, 21 septembre devant l’Assemblée…), il est désormais impossible d’ignorer, quand on parle de la LPR, que cette loi fait l’objet d’une contestation large et résolue de la communauté universitaire tout entière. Notre pression constante a mis le sujet sur le devant de la scène, du coup les débats parlementaires ont été houleux, nos arguments ont pu être entendus, et même des institutions ont affiché leur critique de cette loi, comme la troisième assemblée de la République, le Conseil économique, social et environnemental.

Il faut continuer et amplifier la mobilisation pour que les sénateurs·trices ne puissent pas ignorer nos revendications ! Dans cette perspective, l’intersyndicale a appelé à une manifestation le 13 octobre, et les participant·es à la réunion ont discuté des manières de mettre en œuvre cet appel.

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Sidération. Newsletter du 28 septembre au 4 octobre 2020

La stratégie du choc.

On a beau le savoir, avoir lu Naomi Klein, avoir vu et revu La stratégie du choc (2008), on reste subjugué par la puissance de la mécanique, l’efficacité du rouleau compresseur.

Rappelons la séquence que nous, chercheur∙ses et universitaires, venons de subir : nous avons découvert les grands traits d’une Loi, dite de Programmation pluriannuelle de la recherche, à l’automne 2019, et son idéologie morbide dite « darwinienne » dans la bouche du pdg du CNRS. Plusieurs collectifs — précaires, Facs et labos en lutte, RogueESR, Sauvons l’université, syndicats réunis en intersyndicale — ont appelé à une mobilisation croissante jusqu’au point culminant du 5 mars 2020, lors de l’événement « L’Université et la recherche s’arrêtent », dont l’ampleur a surpris préfet et Ministère. Le gouvernement a ensuite placé la société française un état d’urgence bientôt plus politique que sanitaire. Méfiants, nous avons présenté à la Ministre une pétition, soutenue par de nombreux collectifs et sociétés savantes, ainsi que 17 000 signatures, pour exiger que le report de l’examen de la LPPR à la sortie de l’état d’urgence. La Ministre a décidé d’initier le processus législatif au moment le plus difficile pour les universités, pleinement engagés sur l’évaluation des diplômes en juin ; et dans l’accueil des étudiant∙es à la rentrée 2020.

L’Université et la recherche s’arrêtent, Paris, 5 mars 2020

Non seulement le gouvernement a-t-il engagé une procédure accélérée pour l’examen d’un texte devenu entre-temps « Loi de programmation pour la recherche 2021-2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur », mais il a refusé de financer les surcoûts d’une rentrée dantesque, de recruter des agents supplémentaires, d’engager des budgets d’équipement. Qui plus est, le Ministère ne s’est pas préoccupé d’accompagner les établissements dans la gestion de cette situation inédite ; il n’a eu de cesse d’énoncer des injonctions contradictoires — scenarii à préparer pendant l’été ; tout présentiel à la rentrée ; responsabilité individuelle des étudiant∙es dans la propagation de l’épidémie ; jusqu’à l’imposition du 50% de jauge du jour au lendemain au moment où nous bouclons cette Newsletter.

Tous les efforts de la Ministre se portent sur le vote de la LPR. Academia a continué à décortiquer la loi et ses divers amendements. Julien Icard a repéré un cheval de droit législatif visant à faciliter la privatisation de l’enseignement supérieur. Un collectif de géographes a proposé une analyse de la désertification scientifique en cours. « L’État abdique de ses responsabilités » dans la gestion de la rentrée, déplore Valérie Rabault, députée PS. Il est temps d’avoir une autre interprétation : le Ministère organise le chaos, en vue de briser toute contestation et d’imposer une loi décriée par tous, même par les facultés de droit.

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