Recherche : une réforme aux antipodes des attentes du milieu scientifique

Par Sylvie Bauer, professeure des universités, présidente de la Commission permanente du conseil national des universités et Olivier Coutard, directeur de recherches au CNRS, président de la Conférence des présidentes et présidents de sections et commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Les ambitions affichées par le chef d’Etat pour la science sont en contradiction avec le projet de loi porté par son gouvernement. Tant en matière de financement que de réorganisation du secteur.

Tribune. La place de la recherche dans le débat public et dans les transformations de la société fait l’objet de jugements très contrastés de la part de nos responsables politiques. Ainsi un candidat à l’élection présidentielle déclarait-il au printemps 2017 que «nous ne parviendrons à véritablement faire entrer [la France] dans le siècle qui vient, et à aller de l’avant qu’en reconnaissant la part que jouent la connaissance, la recherche, l’innovation, l’enseignement au cœur de la promesse de progrès qui est celle de la République». A l’inverse, un éminent responsable politique déplorait récemment, «en privé» mais devant des journalistes du Monde qui l’ont rapporté, que «le monde universitaire a été coupable. Il a encouragé l’ethnicisation de la question sociale en pensant que c’était un bon filon. Or, le débouché ne peut être que sécessionniste. Cela revient à casser la République en deux».

C’est tantôt beaucoup d’honneur, tantôt beaucoup d’indignité. Et le contraste entre ces deux déclarations est d’autant plus frappant qu’elles émanent… du même homme : l’actuel président de la République. Ses derniers propos rappellent tristement ceux d’un ancien Premier ministre prétendant disqualifier les recherches sur les trajectoires de radicalisation au motif qu’«expliquer, c’est déjà vouloir un peu excuser». De la part d’hommes d’Etat par ailleurs raisonnablement avisés, cette instrumentalisation de la science et des chercheurs dans le débat public est inquiétante.

Financement au long cours

Mais tenons-nous en aux déclarations flatteuses du chef de l’Etat plaçant la recherche au cœur de la promesse républicaine et demandons-nous comment apprécier à cette aune exigeante le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) rendu public le 7 juin.

En matière de financement, d’abord, il aura donc fallu attendre l’avant-dernier budget du mandat présidentiel pour qu’un «effort inédit depuis l’après-guerre» soit enfin annoncé… à l’horizon 2030 ; entre-temps, le budget de la recherche depuis le début de ce mandat a au mieux stagné. Le Cese, rejoignant en cela de très nombreuses prises de position au sein du monde académique, a d’ailleurs noté dans son avis rendu le 24 juin que la programmation financière annoncée dans le projet de LPPR «n’est pas à la hauteur des défis considérables auxquels notre pays doit faire face» et que l’investissement public dans la recherche doit croître beaucoup plus rapidement que le projet de loi ne le prévoit. De surcroît, celui-ci n’accorde qu’une place insuffisante au financement au long cours de la recherche exploratoire.

Rappelons ensuite une évidence : la recherche, ce sont d’abord les femmes et les hommes qui la font. Or ce projet de loi «de programmation» n’apporte aucune réponse à la situation unanimement dénoncée de pénurie de personnels scientifiques, toutes catégories confondues, qui s’aggrave continûment depuis presque deux décennies. Il autorise les établissements à recruter davantage, mais sans leur en donner les moyens financiers. Il multiplie les contrats de travail précaires plutôt que d’offrir de réelles perspectives d’emploi scientifique stable aux très nombreux jeunes professionnels de grande qualité et excellemment formés qui y aspirent.

Débureaucratisation

En matière d’organisation de la recherche, la débureaucratisation unanimement espérée, et d’ailleurs annoncée, n’est pas au rendez-vous. Rien sur l’instauration d’une pluriannualité des crédits, qui mettrait fin à l’effervescence administrative stérile qui accable laboratoires et établissements chaque fin (et début) d’année. Rien plus généralement sur la simplification de la gestion au jour le jour des laboratoires, qui supposerait la mise en place d’une organisation fondée sur la confiance, complétée bien sûr par la possibilité de contrôles a posteriori, au lieu de la prolifération sans limite de procédures bureaucratiques absurdes. A tout cela s’ajoute le renforcement du financement de la recherche par appels à projets, l’incitation à la prolifération d’établissements expérimentaux et la perpétuation annoncée de la frénésie de reporting alimentée par des établissements toujours davantage préoccupés de benchmark et de communication. L’ensemble ne répond en rien à la situation actuelle calamiteuse dans laquelle une part considérable de l’énergie collective de la communauté scientifique est absorbée par des tâches administratives vaines, au détriment de ses missions fondamentales de recherche, de formation et de diffusion des connaissances.

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LPPR : piètre projet pour une grande ambition. La CP-CNU s’oppose à ce projet

La CP-CNU s’élève contre le passage en force de la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR), alors que ce projet de loi fait l’objet d’une large contestation au sein de la communauté de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Le calendrier, extrêmement contraint, ne permet pas de véritable concertation.

Le projet de loi, tel que présenté actuellement, ne répond pas aux besoins de l’Université, que ce soit en termes budgétaires ou statutaires. Par ailleurs, il est de nature à menacer les fondations même de l’Université.

Budget : un effort insuffisant

Sur le plan budgétaire, pourtant au fondement même de cette loi de programmation,
clairement, la promesse n’est à la hauteur ni des ambitions ni des enjeux. La CP-CNU
rejoint les analyses auxquelles sont parvenues d’autres institutions, notamment le Sénat et le Conseil Economique, Social et Environnemental .

Les 5 milliards d’euros annoncés à l’horizon 2030 ne permettent pas de répondre à
l’ambition (1% du PIB affecté au financement direct de la recherche sur fonds publics). Au mieux, ils ne combleraient qu’environ le tiers du retard constaté, à la condition que les gouvernements successifs tiennent ces engagements sur dix ans.

La programmation annoncée concrétise le choix politique de porter l’effort budgétaire en faveur de la recherche, via un processus d’appels à projets, au moyen d’une revalorisation significative des crédits gérés par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR). Quand bien même cette augmentation permettrait d’atteindre des taux de succès comparables à ceux observés hors de nos frontières, elle ne répond pas aux besoins en crédits récurrents qui doivent permettre le fonctionnement quotidien des unités de recherche et la réalisation des investissements nécessaires au développement des activités de recherche. L’amélioration des mécanismes d’environnement des contrats n’y pourvoira pas et peut même accentuer,
en fonction des pratiques des établissements, les différences de situations entre les
personnels.

Statuts : quels statuts pour quelles carrières ?

Sur le plan statutaire, la CP-CNU s’oppose à la mise en place des chaires de professeur ou directeur de recherche junior ainsi que des CDI de mission scientifique. Il s’agit dans les deux cas d’une mise à mal du statut de fonctionnaire d’État ; ces dispositifs instaurent des règles dérogatoires au principe du recrutement par concours d’Etat. La titularisation prévue à l’issue des “chaires junior” s’affranchit de l’examen de la qualité de l’activité scientifique par une instance nationale. Ces chaires et les CDI de mission ne feront que renforcer la précarité des enseignants-chercheurs, et des chercheurs en développant la contractualisation au détriment de la création d’emplois pérennes. Seule l’augmentation des financements récurrents des universités et des laboratoires, assortie de l’ouverture conséquente d’emplois et de la revalorisation du traitement sera à même de renforcer l’attractivité de notre métier. La CP-CNU regrette que les revalorisations ne soient précises que sur les débuts de carrière. Au-delà, le projet ne traite pas des questions essentielles telles que le blocage des carrières des Maîtres de Conférences ou la stagnation des rémunérations.

Diplômes : une privatisation sur ordonnance ?

La CP-CNU exprime ses plus vives inquiétudes concernant la possibilité pour des établissements privés de délivrer des diplômes de Licence, Master et Doctorat, faisant
craindre le risque d’une privatisation partielle de l’enseignement supérieur. Dans tous les cas, il n’est pas concevable qu’une telle évolution soit réalisée par la voie des ordonnances.

*******

La CP-CNU affirme son attachement à la recherche académique sous toutes ses formes. Elle manifeste son opposition quant au développement d’une recherche ayant pour seuls tropismes les demandes à courts termes des acteurs socio-économiques, négligeant le temps long nécessaire au développement de la connaissance.

Liens :

 

Motion Laboratoire de Météorologie Dynamique

Nous, personnels du Laboratoire de Météorologie Dynamique (LMD), nous opposons vigoureusement à la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR) dans sa version actuelle.

La prise de position du LMD est dans la continuité du mouvement massif d’opposition initié l’hiver dernier dans de nombreux laboratoires, universités et sociétés savantes, brutalement interrompu par la période de confinement. Le gouvernement, malgré sa promesse d’interrompre les réformes pendant cette période, a poursuivi l’élaboration de la LPPR et la présentera en conseil des ministres le 8 juillet, mettant la communauté devant le fait accompli. Ce passage en force témoignede l’empressement du gouvernement à faire passer cette loi très impopulaire dans les rangs des personnels de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR). Cette loi a été faite sans aucune concertation avec les personnels et étudiants, d’une part, et a été désavouée lors de sa présentation au comité technique de l’ESR (CT-MESR) ainsi qu’au Conseil Economique Social et Environnemental (CESE)

La LPPR entérine un peu plus la dérégulation de l’ESR, déjà bien engagée depuis la loi Liberté et Responsabilités des Universités (LRU), en 2009, jusqu’à la loi Orientation Réussite des Etudiants (ORE), adoptée en 2018. Hormis la revalorisation de près de 300 € de la bourse doctorale, à laquelle nous souscrivons pleinement, nous rejetons ce projet qui s’inscrit dans la droite ligne de la politique de libéralisation et de concurrence qui s’est largement répandue dans les services publicspendant cette dernière décennie.

Côté recherche, elle introduit le « Contrat à Durée Indéterminée de Mission », véritable travestissement du CDI en un sous-CDD, dans la mesure où sa durée est inconnue au moment desa signature, qu’elle ne peut excéder la durée du projet qui finance ce contrat, et que ce contrat permet des « conditions de rupture particulièrement souples » (extrait de l’avis du CESE, Page 19, Alinéa 4). Côté enseignement, elle introduit à bas bruit la logique du « Tenure Track » à l’anglo-saxonne, qui retardera encore davantage l’âge de la titularisation des Enseignants-Chercheurs, directement au grade de Professeur. Cet allongement de la période de précarité et ce mode de recrutement signe la disparition programmée des Chargés de Recherche CNRS et des Maître de Conférence des Universités. Qui plus est, le nombre d’emplois envisagés à l’horizon de 10 ans (15000 emplois contractuels pour 5200 emplois permanents) démontre une volonté d’accroître la précarité dans l’ESR, dont déjà 35 % des personnels sont précaires aujourd’hui. Cette loi compromet encore davantage l’avenir de milliers de jeunes technicien(ne)s, administratif(ve)s, ingénieur(e)s, chercheurs et enseignants-chercheurs, dont la titularisation représente la seule politique à même de garantir une recherche attractive et de qualité sur le long terme, de l’avis partagé des personnels et du CESE.

En terme de moyens, la LPPR est largement en-deça des attentes de la communauté, qui souffre d’un manque chronique de personnels et d’une pénurie de financements pérennes. Les 10% annoncés de hausse des crédits de base sont loin de couvrir le retard accumulé en terme de moyens matériels et de recrutements. Très loin aussi de compenser la stagnation du point d’indice subie par les fonctionnaires de l’ESR depuis près d’une quinzaine d’années. La LPPR accroît le pouvoir de l’Agence Nationale pour la Recherche (ANR), une agence gouvernementale dont le « Pilotage de la Recherche » a déjà largement été critiqué par la communauté, notamment pour son manque de transparence et la menace qu’elle fait peser sur la fertilité à long terme de la recherchepublique, par l’octroi préférentiel de crédits sur projets en lieu et place de crédits récurrents. Cette recherche sur projet, si elle est un complément nécessaire à la recherche au long cours, ne peut exister sans elle, et ne doit donc pas s’y substituer.

Enfin d’un point de vue plus thématique, en tant que membres d’un laboratoire à la pointe de la recherche sur le changement climatique, nous reprochons l’absence d’ambition environnementale dans le cadre de cette loi et plaidons pour une conduite de la recherche plus consciente de son propre impact environnemental

https://www.flickr.com/photos/30478819@N08/47637406041/in/photolist-2fzya9V-phegK3-2hiiPrZ-BEqNhZ-AH136Z-Mesrho-qLMgF8-My3MPR-BC7mb9-2bXu6K9-9HZ4bu-U7NaKE-AGTZy7-2hcLos5-fh6zz5-fh6wuL-BC7GGj-fh6KoL-fh6wVJ-fh6Hgb-fh6GKY-fgReFv-fgRdCT-fh6snA-fh6y9q-AH19MV-fh6xr9-fh6uZ1-fh6rTU-fgRnbX-fgRche-fh6w2C-fgRrf2-fgRe9D-fh6JQ1-fgRnJ6-fh6ABW-fh6vBb-fgRqac-fgRqDv-fh6Lu9-fh6Gk1-fh6DJ1-phegN9-fgRtE2-fh6z3G-fgRfbx-B6UyrZ-UoJUb6-MCq9Bb

Climate change concept, by Marco Verch, 2019

.Le LMD est un Laboratoire créé il y a plus de 50 ans dont le rayonnement international n’est plus àprouver. Il a fondé sa réputation sur le travail de longue haleine des nombreux personnels et étudiants (doctorant(e)s et stagiaires) qui s’y sont succédé. La recherche qui y est menée, quoique majoritairement « fondamentale », n’en reste pas moins connectée à la société par l’implication forte du laboratoire dans la diffusion des savoirs dans et hors les murs de l’Université.

Par cette motion, le LMD exprime donc collectivement son désaccord vis-à-vis de la LPPR, perçue comme une entrave à sa mission de service public, et affiche publiquement sa solidarité vis-à-vis des autres laboratoires de recherche déjà engagés dans la lutte contre la LPPR.

58 signataires sur les 189 personnels du LMD :

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Dans Ouest-France. Loi Recherche : nous ne voulons pas de loi, mais un budget à la hauteur des enjeux

Des universitaires sont mobilisées depuis plusieurs mois contre le projet de loi avancé par le gouvernement. Des enseignants-chercheurs signent un texte qui présente les raisons de leur rejet de ce projet de loi. « À l’instar des hôpitaux, l’heure est très grave pour les universités, ses usagers étudiants, ses personnels enseignants, chercheurs, techniciens, administratifs, dont les missions d’enseignement et de recherche sont en danger »

https://www.ouest-france.fr/politique/point-de-vue-loi-recherche-nous-ne-voulons-pas-de-loi-mais-un-budget-a-la-hauteur-des-enjeux-6896696

Loi Recherche : le compte n’y est pas !

La Marseillaise, dans son édition du 7 juillet 2020, publie une tribune commune à Facs et labos en lutte et à Academia. La LPPR passerait en Conseil des ministres le 15 juillet, en dépit des innombrables tribunes publiées. Un seul mot d’ordre : rendez-vous demain à l’espace Pierre-Vidal Naquet  !

LPPR : L’Assemblée des directions de laboratoires donne son Avis

Nous, directrices et directeurs de laboratoires représentatifs de l’ensemble des disciplines et des établissements d’enseignement et de recherche publics français, nous sommes réunis en assemblée le 5 mars dernier afin de contribuer aux débats en cours au sein de la communauté scientifique sur la « loi de programmation pluriannuelle de la recherche » (LPPR). Dans un communiqué issu de cette assemblée, puis dans une lettre adressée le 25 mai à Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, nous avons alerté quant aux risques majeurs auxquels nous exposerait un projet de loi qui ne répondrait pas aux besoins des laboratoires. C’est en tant que témoins et acteurs situés à des positions clefs de l’ESR, faisant de la recherche tout en étant responsables de sa bonne administration, que nous avons analysé les différents documents concernant la LPPR (projet de loi, rapport annexe, exposé des motifs et étude d’impact) devant être présentés en Conseil des ministres puis soumis au Parlement dans les semaines ou mois à venir.

Nous ne partageons qu’en partie le diagnostic sur l’état de l’ESR justifiant la LPPR – d’autant plus que le projet a été élaboré avant la crise sanitaire et ne prend pas en considération les errements que celle-ci a révélés – et considérons que les mesures prévues ne répondent pas, ou très mal, aux problèmes actuels. Nous considérons même qu’elles ne feront qu’accentuer une situation qui nuit d’ores et déjà gravement au fonctionnement correct des laboratoires et donc à l’avenir de notre société dans son ensemble. Notre avis sur l’actuel projet de LPPR rejoint donc ceux qu’ont récemment exprimés plusieurs voix institutionnelles (la C3N, la commission des affaires culturelles du Sénat, le CTMESR, le CT-U ou encore le CESE) : ce texte ne résoudra aucunement les difficultés engendrées par plusieurs décennies de désinvestissement et d’accentuation des logiques de financement sur projet et de mise en compétition des individus et des structures de recherche.

La LPPR prétend inverser la politique de sous-financement actuel de la recherche en France. C’est là un objectif que la communauté scientifique n’a eu de cesse de rappeler : la France, à la différence de nombreux pays européens et de l’OCDE, est loin d’investir à hauteur de 3 % du PIB, dont 1 % en faveur de la recherche publique, suivant les objectifs fixés par le processus de Bologne. Ce sous-investissement se traduit par une diminution permanente de l’emploi et des moyens scientifiques de la recherche publique depuis vingt ans, au point d’atteindre, avec 0,76 % du PIB, le niveau le plus bas depuis quarante ans1. Cependant, la programmation budgétaire annoncée dans la loi ne prévoit d’atteindre cet objectif des 3 % du PIB qu’à l’horizon 2030. Les augmentations portant sur 2021 et 2022, les seules qui engagent vraiment le gouvernement actuel, sont symboliques. Or c’est immédiatement que le rattrapage doit être entrepris par des engagements financiers à la hauteur : c’est à cette seule condition que notre pays sera en mesure de répondre aux grandes questions concernant son passé, son présent et son futur.

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  1. Il faut remonter à 1981 pour trouver ce niveau de financement ; https://www.lemonde.fr/blog/huet/2020/06/15/la-loi-recherche-a-la-lumiere-de-la-crise-sanitaire/ []

Stop LPPR ! Rassemblement de lutte et de fête le mercredi 8 juillet

Le mercredi 8 juillet 2020,  de 11h à 15h à l’esplanade Vidal-Naquet à Paris, le projet de Loi Pluriannuelle de Programmation de la Recherche (LPPR), contre lequel nous nous battons depuis le mois de décembre, devait passer en Conseil des ministres. Le calendrier prévu est bouleversé par un « remaniement ministériel » qui assure la continuité des politiques entamées en 2017.
Peu importe !
Nous serons là, comme prévu, avec un magnifique programme !

11h00-11h30 – On donne de la voix contre la LPPR !

Pour vous préparer, vous retrouvez ici les paroles et enregistrements pour répéter nos chants militants, seul·e ou en groupe.
Ce sera également l’occasion de retrouver la célèbre flashmob des Facs et Labos en Lutte.

11h30-12h00 : Prises de parole

Pas de bon rassemblement militant sans quelques prises de paroles qui redonnent courage, espoir et détermination 🔥
Au fait, avez-vous vu les discours prononcés lors des rassemblements de juin, ou lors de la grande manifestation parisienne du 5 mars ?

En plus des représentant·es des organisations syndicales et du comité de mobilisation des Facs et Labos en Lutte, nous aurons notamment le plaisir d’écouter Lauren Bastide et Bruno Canard.

12h00-12h30 : On donne de la voix contre la LPPR ! (Bis)

Parce qu’on ne se lasse pas de chanter notre colère !
Et puis, il faut bien que le ou la nouvelle ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche puisse apprendre nos chants !

12h30-12h45 : Prises de parole

Les collectifs de lutte qui composent les Facs et Labos en Lutte sont divers. Ce sera l’occasion d’écouter notamment les Revues en Lutte et de discuter de la poursuite du combat contre la politique xénophobe dite « Bienvenue en France ».
Les parlementaires qui défendent le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche seront également à nos côtés.

12h45-13h45 : Pique-Nique de lutte

Apportez à manger, le comité de mobilisation se charge des boissons !

C’est un quoi un pique-nique de lutte ?
Le meilleur des pique-niques bien sûr ! Venez et vous verrez 😉

13h45-14h15 : Prises de parole

Les sociétés savantes et de grands noms de la recherche nous apportent leur soutien.
Monique Pinçon-Charlot, Henri Sterdyniak et bien d’autres seront là !

14h15-15h30 : MUSIQUE !

L’après-midi commencera en concert et pourra se prolonger aussi longtemps que nous le voudrons !

Nous écouterons la fanfare de Paris 8, mais aussi Vedat Allak et Frieder Licht en duo (membres du groupe ZaZlooz).

Ce grand rassemblement militant et festif démontrera une fois de plus notre rejet radical de la LPPR et notre détermination à construire enfin un grand service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, ouvert à tou·tes et débarrassé de l’exploitation des précaires.

Ce dernier rendez-vous avant ceux de la rentrée est crucial dans notre calendrier de lutte ! Soyons nombreuseux !

LPPR : motion de la section CNU 37 Météorologie, océanographie physique et physique de l’environnement

La section 37 a pris connaissance du projet de loi de programmation de la recherche pluriannuelle et tient à exprimer sa ferme opposition à ce projet qui constitue une menace pour la réussite, le rayonnement et l’indépendance de la recherche publique française. Elle s’oppose notamment à :

  • L’article 2 qui renforce le budget des grands appels à projets nationaux, et notamment de l’ANR, au détriment des crédits de base des établissements qui sont nécessaires au développement d’une véritable politique scientifique sur le long terme. La section déplore que la répartition des crédits public/privé ne soit pas précisée dans les prévisions de budget. Elle souhaite réaffirmer le besoin de soutenir la recherche publique et fondamentale par une augmentation significative des crédits récurrents accompagnée d’un taux de réussite aux grands appels à projets. La compétition à outrance nuit à la recherche en niant son caractère fondamentalement collaboratif.
  • L’article 3 qui prévoit la création d’une nouvelle voie de recrutement des enseignants-chercheurs et chercheurs par le dispositif dit des « tenure tracks » qui renforce la précarité des chercheurs et crée un système à deux vitesses pour l’accès aux fonctions de Professeur des Universités et de Directeur de recherche. La section est également totalement opposée à cette nouvelle voie de recrutement qui court-circuite l’étape nationale de qualification par les sections CNU et favorise le clientélisme local. Sur la base de ce qui est observé dans les pays qui utilisent ce dispositif, la section s’inquiète enfin des conséquences de ce nouveau dispositif sur la carrière des femmes à une période de leur vie où elles seraient amenées à devoir allier carrière professionnelle et parentalité (congés maternité, adoptions …).
  • L’article 5 qui contribue à une plus grande précarisation des métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche.
  • L’article 14 qui permet la mise en place de primes d’intéressement pour les personnels impliqués dans la recherche partenariale. Ce dispositif va à l’encontre de l’indépendance de la recherche publique et ne peut que renforcer les risques de conflits d’intérêt.

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Pour une autre LPPR ! Motion de la C3N, 24 juin 2020

La C3N, instance de coordination du Comité national de la recherche scientifique, constate que le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) rendu public le dimanche 7 juin ne répond pas aux attentes exprimées avec force par la communauté scientifique lors de la phase de « consultation » organisée par le MESRI au printemps 2019, attentes dont le Comité national avait été l’un des porte-paroles. Au contraire, ce projet de loi confirme pleinement les inquiétudes exprimées par le Comité national après les premières annonces du gouvernement, notamment dans la motion adoptée par la CPCN le 17 janvier dernier3 ainsi que dans la recommandation du Conseil scientifique du CNRS adoptée le 27 janvier.

De fait, le Comité national, qui partage l’ambition forte pour la recherche scientifique française exprimée par le président de la République, le Premier ministre et la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, diverge profondément sur les moyens à mettre prioritairement en oeuvre. La C3N réaffirme donc que, sous réserve d’un financement suffisant de la recherche publique, les propositions du Comité national répondent à l’ambition proclamée, au contraire de nombre des mesures proposées dans le projet de loi.

En particulier, la C3N dénonce vigoureusement :

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Les Conseils centraux de l’EHESS demandent le retrait de la LPPR

Le Comité technique (18 juin), le Conseil d’administration (26 juin) et le Conseil scientifique (30 juin 2020) de l’EHESS ont voté trois motions concordantes.

Motion du CT de l’EHESS

À la veille du confinement, au mois de mars dernier, l’ensemble de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche était traversée depuis plusieurs mois par un ample mouvement de protestation vis-à-vis des projets de loi sur les retraites et de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR), ponctué de nombreuses actions et d’une forte mobilisation (notamment lors de la journée « le 5 mars, l’université et la recherche s’arrêtent »). Les personnels et étudiants de l’EHESS et de nombreuses instances de notre établissement ont clairement exprimé leur désaccord avec les projets du gouvernement (Assemblée des enseignants, Conseil scientifique, mentions de Master, conseils de laboratoire des unités de recherche, comités des rédactions des revues, etc.).

Les conditions qui ont suscité la mobilisation contre la LPPR sont toujours en vigueur à l’heure actuelle. Pourtant, le gouvernement a décidé de passer outre. Le ministère a mis à l’ordre du jour la LPPR lors de plusieurs instances nationales convoquées en visio-conférences (CNESER les 12 et 18 juin, CTMESR le 19 juin) et sa soumission au conseil des ministres est programmée pour le 8 juillet.

La poursuite de ce projet de réforme, contesté durant tout l’hiver par l’ensemble de la communauté universitaire, survient alors que les universités et laboratoires ont été fermés quatre mois durant, et doivent dans l’urgence dresser le bilan de cette période, notamment de l’usage du numérique et des enseignements à distance, pour préparer la rentrée 2020 dans des conditions très contraignantes. L’accélération de l’agenda politique participe, dans ce contexte, d’une véritable falsification du débat démocratique. Conçue pour enrayer la « perte de rationalité dans nos sociétés » et la « perte de crédit de la parole scientifique » (rapport annexe au projet de loi, p. 5-6), la soumission de ce projet de loi consacre une démonétisation profonde de la parole législatrice.

Les membres du CT de l’EHESS se déclarent opposés au projet de LPPR et en plein accord avec les prises de positions déjà exprimées dans notre établissement à ce sujet. Ils se joignent à l’opposition unanime des organisations représentatives du personnel et des étudiant·e·s de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) exprimés ces dernier jours à la suite de l’annonce gouvernementale.

Vote lors de la séance du CS du 30 juin 2020 : 12 pour, 0 contre, 3 abstentions.
 

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Marie-Anne se demande qui rédige certaines fiches de postes honteuses

À propos d’un CDD en 19e section à l’Université de Bretagne Occidentale. Mais ils existent aussi à l’Université de Saint-Etienne et sans doute ailleurs…

LPPR : le Comité d’éthique du CNRS (COMETS) enterre la loi

Communiqué du Comité d’Éthique du CNRS (COMETS) portant sur les textes du projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche, rendus publics en juin 2020.

01/07/2020.

Le 24 février 2020, le COMETS avait publié une contribution aux discussions préparatoires à la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche. En juin 2020, le gouvernement a présenté aux organes consultatifs le projet de loi et les documents associés (exposé des motifs, annexe, étude d’impact).

Le COMETS prend acte de l’accroissement substantiel de la part du budget de l’État consacré à la recherche à l’horizon 2030 figurant dans le projet de loi.

Il prend aussi note que l’annexe au projet de loi adhère au préambule de la contribution du COMETS du 24 février en affirmant « La science est un des socles de notre modèle républicain et cette fonction lui confère les plus grandes responsabilités : elle suppose de porter la plus grande attention à l’exemplarité́ et l’impartialité́ de la communauté́ scientifique, ainsi qu’aux questions d’intégrité́ scientifique et de déontologie, sur lesquelles se noue le pacte de confiance entre la recherche et la société́. »

Toutefois, le COMETS s’étonne que l’étude d’impact n’examine que de manière restreinte le projet de loi à la lumière de l’intégrité scientifique et de l’éthique. L’effet-loupe de la crise sanitaire actuelle met en évidence des risques de dérives tant dans les pratiques que dans la communication des résultats de la recherche, alors que le grand public et les décideurs politiques sont en attente de résultats fiables. Au-delà du contexte particulier d’urgence, ces dérives interrogent le fonctionnement de la recherche française hérité des précédentes lois la structurant. Ainsi, nous constatons que la crise stimule un foisonnement de réflexions au sein de la communauté scientifique dont la richesse plaide pour un projet de loi ambitieux qui laisse le temps à une large concertation s’inscrivant pleinement dans le « monde d’après ».

Cependant, dans la perspective du maintien d’un calendrier accéléré, le COMETS renouvelle dès à présent ses inquiétudes et complète ses recommandations exprimées le 24 février 2020 découlant de ses précédents avis (voir https://comite-ethique.cnrs.fr/avis-publies/).

Un équilibre entre compétences et moyens récurrents et contractuels est nécessaire pour garantir l’indépendance des chercheurs, stimuler la découverte de nouveaux objets d’étude et favoriser la recherche fondamentale sur le long terme.

La domination de priorités thématiques dans le financement de la recherche a des conséquences négatives sur la diversité et la créativité de la production scientifique.

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LPPR : Motion de la Commission Recherche de Sorbonne Université

La motion adoptée par la Commission Recherche a été publiée sur l’intranet de Sorbonne Université, indice que l’enthousiasme qu’a la présidence à soutenir ce texte. Merci aux collègues qui l’ont fait parvenir à Academia

Le 29 juin 2020

« Le compte n’y est pas ! », la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) pour les années 2021 à 2030 est gravement insuffisante pour redonner au pays les moyens d’une recherche de qualité, attractive pour sa jeunesse et capable de constituer une réponse aux crises que nous traversons.

Le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) avait été lancé pour réinvestir massivement dans la recherche, mais il faudra attendre 2028 pour espérer obtenir le milliard d’euros annuel nécessaire (article 2) et avec une revoyure périlleuse de l’engagement de l’État en 2023. Cela ne permettra pas d’enrayer le décrochage de la recherche française que reconnaît l’exposé des motifs de la loi.

Le 1.2 milliard d’euros engagés pour les années 2021-2022 n’est pas à la hauteur des espoirs qu’avait fait naître la perspective d’une grande loi pour la recherche.

Alors que la crise sanitaire a durement démontré l’importance d’une recherche capable et bien dotée sur la durée, que la crise économique s’apprête à le faire tout aussi violemment, la loi que nous attendions ne se situe pas au niveau des défis que nous affrontons.

Si la revalorisation des dotations de l’ANR est nécessaire pour permettre un taux de succès de 30% et un financement environné au service de la politique des unités et des établissements, elle n’est pas accompagnée par la nécessaire augmentation des moyens récurrents octroyés aux universités pour assurer le soutien de base aux unités.

Alors que la ministre avait évoqué de façon forte la rupture du contrat social dans notre secteur et que nous sommes parmi les personnels les moins bien payés de l’OCDE, la LPPR n’explicite pas à quelles mesures de revalorisation elle s’engage pour les métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche. L’augmentation du nombre de contrats doctoraux et leur revalorisation, l’augmentation de la rémunération à l’entrée des corps de maîtres de conférences et chercheurs sont une très bonne nouvelle. La loi tend globalement vers une précarisation des statuts de l’enseignement supérieur et de la recherche même si la création de contrats de mission permet de rompre avec l’enchaînement de contrats à durée déterminée d’un an pratiqués aujourd’hui. Mais ces mesures restent insuffisantes si elles ne s’accompagnent pas d’une revalorisation des carrières alors même que le gouvernement reparle de la reprise de la réforme des retraites aux effets si délétères pour notre fonction publique.

En outre, la mise en place d’un recrutement dérogatoire (article 3) qui permettrait de recruter des collègues pendant 3 à 6 ans avant de les nommer professeurs ou directeurs de recherche représente un risque de fracture de nos communautés. Comment justifier ces recrutements accélérés ? Ces 25% supplémentaires de candidats accroîtront mécaniquement la pression déjà importante sur les recrutements de professeurs et de directeurs de recherche.

Ces mesures consacrent l’idée fausse selon laquelle on améliore la qualité et l’attractivité de la recherche en augmentant toujours plus la concurrence individuelle entre les chercheurs.

Nous défendons une recherche qui doit valoriser ses dimensions collectives, collaboratives, ouvertes et inclusives afin de préserver la qualité des pratiques scientifiques, des résultats et des conditions de travail.

Pour toutes ces raisons, nous considérons qu’en l’état la loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030 est gravement insuffisante pour redonner au pays les moyens d’une recherche de qualité, attractive pour sa jeunesse et capable de constituer une réponse aux crises que nous traversons.

Motion du département des Arts du Spectacle (UFR PhiLLiA, Université Paris Nanterre)

29 juin 2020

Malgré la mobilisation de l’hiver passé, malgré les critiques sans ambiguïté émises par les différentes instances interrogées ces dernières semaines (CNESER, CESE, CTMESRI), malgré l’opposition d’une part importante de la communauté universitaire réitérée à l’issue de la crise sanitaire, malgré les déclarations présidentielles en faveur d’une politique ambitieuse de la Recherche, la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR) portée par Frédérique Vidal a été relancée sitôt la fin du confinement. Cette loi menace le service public de la recherche et de l’enseignement supérieur.
Cette loi aboutit à une dégradation des statuts ainsi qu’au renforcement des intérêts privés au détriment de la recherche et de l’enseignement supérieur publics. Elle favorise la précarisation des carrières et sacrifie nos travaux à une rentabilité de court-terme dont la récente crise a montré combien elle était contraire à l’intérêt général. La LPPR, quoique se revendiquant du temps long, n’assure ni financement pérenne, ni stabilisation ni accroissement des personnels titulaires, en dépit des besoins rappelés chaque année. Le projet de loi tourne le dos à l’emploi statutaire, multiplie et étend les contrats précaires et dérogatoires (tenure track, contrat doctoral de droit privé, chaires de «professeur junior », CDI de mission), fragilise le statut des chercheur.se.s de la fonction publique et par conséquent l’indépendance de la recherche. Elle constitue une menace vive pour les jeunes chercheur.se.s en restreignant leurs perspectives de carrière et entrave la réussite étudiante en limitant la stabilité des équipes pédagogiques. Elle nuit à l’ambition de parité dans la recherche tant on sait combien les femmes sont les premières à subir la précarité et les conséquences de l’allongement de sa durée.
À la richesse de la controverse scientifique et de la confrontation entre chercheurs, la LPPR substitue la recherche sur contrats, la compétition et un « darwinisme » appauvrissant. À la recherche à long terme, la LPPR substitue la rentabilité immédiate et l’utilitarisme réducteur. À la patiente élaboration des équipes, elle préfère le turn-over des précaires et la compétition asséchante. Cette mise en concurrence
et le renforcement d’une gestion managériale hors d’âge ayant pourtant prouvé son inefficacité négligent le fait que l’université et la recherche sont le produit de collectifs de travail et de communautés scientifiques. La remise en cause des fonctionnements collégiaux, par le renforcement du pouvoir des présidences d’universités ou des directeurs d’instituts, obère le fonctionnement collectif de nos métiers, pourtant essentiel. Les différents objectifs poursuivis par ce projet de loi sont d’autant plus intolérables que l’urgence est grande et requiert la participation de chacun.e. Par conséquent, nous demandons le retrait de la LPPR qui contribue à la destruction du service public de la recherche, à la précarisation des personnels de l’ESR, à l’aggravation des conditions de travail des chercheur.se.s, des enseignant.e.s, des doctorant.e.s, des personnels administratifs, ainsi que des étudiant.e.s. Nous appelons à l’instauration urgente d’un réel dialogue avec les acteurs concernés avant tout nouveau projet de loi, ainsi qu’à la mobilisation pour y parvenir.
Nous sommes prêts à y participer activement dès à présent.

Les enseignant-e-s du département des Arts du spectacle de l’Université Paris Nanterre