La fabrique de la loi #83
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Rock Explosion. Credit: Dionatan Zibetti, 2009
Le cadeau de Noël du gouvernement aux universitaires
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Archives par mot-clé : Loi de programmation de la recherche 2021-30
«La déconsidération des universités par le milieu politique est un élément structurel», entretien dans Libération
En passant
« [La Loi de programmation de la recherche] n’aborde ni la question des investissements en équipements scientifiques ni celle de l’emploi. Les seules mesures de ressources humaines visent à faciliter le recrutement de contractuels. C’est une déception. »
Mathias Bernard, président de l’université Clermont–Auvergne, Libération du 26 décembre 2020.
Baisser de rideau sur la LPR : retour sur la décision du Conseil constitutionnel
La fabrique de la loi #82
Le Conseil constitutionnel a rendu ce lundi 21 décembre 2020 sa décision sur la « loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur ». La moisson est maigre : deux articles censurés pour inconstitutionnalité ; une réserve d’interprétation qui n’ajoute rien à l’existant ; et c’est tout. Comme le résume sans rire la ministre dans son communiqué, c’est
« la qualité juridique de ce projet de loi, conçu et pensé pour toutes celles et ceux qui font vivre la recherche dans notre pays, [qui] est ainsi consacrée ».
La loi, amputée des deux articles censurés, sera donc promulguée dans les jours qui viennent par le Président de la République, pour entrer en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel. Frédérique Vidal, Thierry Coulhon, Lloyd Cerqueira, Graig Monetti, Anne-Sophie Barthez, Bernard Larrouturou, Gilles Roussel, Manuel Tunon de Lara ou encore Christine Clerici ont, c’est sûr, le sourire aux lèvres, fier·es d’avoir contribué avec tant d’ardeur à l’achèvement du cycle législatif enclenché avec la loi du 10 août 2007. Valérie Pécresse leur doit à tous·tes une carte de vœux.
AnToonz, 2008
Ce que fait la décision du Conseil constitutionnel
Deux des articles de la LPR — sur les quarante-huit que compte la loi — ont été déclarés inconstitutionnels : l’article 38, qui créait le délit d’atteinte au bon ordre et à la tranquillité des établissements, et l’article 42, sur l’importation et l’exportation, à des fins de recherche, de restes du corps humain. Ils disparaissent donc de la loi. Ils n’en disparaissent pas pour des raisons de fond, mais parce qu’il s’agit de « cavaliers législatifs », ce qui signifie que le Conseil a constaté qu’ils n’avaient pas de lien, même indirect, avec aucune des dispositions du projet de loi déposé par le gouvernement sur le bureau de l’Assemblée nationale.
Personne ne pourra donc être pénalement poursuivi pour atteinte à la tranquillité et au bon ordre des établissements, et c’est une très bonne nouvelle. Ceci dit, il aurait été préférable que le Conseil se prononce sur le fond du délit, plutôt que sur un simple motif de procédure parlementaire : cela aurait permis de prévenir toute tentation de réapparition lors d’un prochain projet de loi, par un amendement déposé un soir tard, dans une assemblée clairsemée et épuisée… Jean Hingray et Laurent Lafont sont peut-être même déjà sur le coup.
Hors ces deux articles, tout le reste de la loi est validé.
Que le Conseil constitutionnel ne censure pas davantage de dispositions, c’était malheureusement à craindre. En revanche, dire que « c’était sûr que ça se terminerait ainsi » est très excessif. C’est passer à côté de la portée exacte de la décision rendue hier. Le problème n’est pas seulement que la loi a été validée, en effet ; c’est qu’en la validant de la manière dont il la valide, le Conseil constitutionnel a fait le choix d’affaiblir fortement les protections constitutionnelles existantes du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, ce qui était le vrai enjeu du débat devant le Conseil constitutionnel.
Plus précisément, le Conseil ne fait pas que valider la loi. Il procède à sa validation « sèche », et c’est un vrai tour de force : il parvient à examiner une loi qui, objectivement, accentue les dépendances qui pèsent sur les agent·es assurant les missions d’enseignement supérieur et de recherche – que ce soit du point de vue de leur statut professionnel, des conditions du financement de leurs activités ou de la perméabilité de leurs relations avec le monde marchand — sans établir la moindre réserve d’interprétation sérieuse, sans définir la moindre limite et sans poser le moindre cadre.
Le traitement, dans la décision du 21 décembre, du principe d’indépendance des enseignant·es et des chercheur·ses est caractéristique de cette « sécheresse ». Pour le Conseil constitutionnel – comme pour le gouvernement, cela va sans dire — ce principe se réduit désormais à deux choses, et à deux choses seulement : « que les professeurs des universités et les maîtres de conférences soient associés au choix de leurs pairs » (§6), d’une part ; que les chefs d’établissement ne puissent pas, dans la dernière ligne droite des recrutements, imposer leurs propres choix (§11), d’autre part. Or, rabattre le contrôle de l’indépendance sur ces deux seuls principes, quand on se trouve en présence de dispositions de la portée de celles contenues dans la LPR, c’est accomplir un déplacement gigantesque par rapport aux garanties constitutionnelles existantes, si l’on veut bien se souvenir qu’en 1984, c’était l’ensemble des fonctions d’enseignement et de recherche qui « demand[aient], dans l’intérêt même du service, que la libre expression et l’indépendance des personnels soient garanties par les dispositions qui leur sont applicables ». Pour le dire autrement, l’indépendance était un principe fondamental censé structurer l’ensemble du service public de l’enseignement supérieur. Elle est désormais ramenée à une simple règle de procédure déclinée en matière de recrutement. Cette position ne sort pas de nulle part : elle monte depuis 2010, et une décision du Conseil constitutionnel sur la loi LRU, saisi dans le cadre d’une QPC. Mais elle est rude, car elle rétracte fortement les garanties constitutionnelles existantes, telles que le Conseil constitutionnel les avait lui-même dessinées dans ses décisions de 1984 et de 1993.
Théâtre du grand Château de Valrose, parc Valrose, Nice, 13 novembre 2019. Crédit : Faculté des sciences, Université Nice Sophia-Antipolis
Cette année, Maxime peine à compléter son dossier de candidature CNRS
Décision du Conseil constitutionnel : désaveu sur le délit pénal, dans un paysage dévasté
La fabrique de la loi #81
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Loi de programmation de la recherche 2021-2020 Décision du Conseil constitutionnel, 18 décembre 2020 : Non conformité partielle, réserve
#ResistESR
« Peut-on rendre la recherche “productive” ? », par un économiste de l’EHESS
En passant
« Peut-on rendre la recherche “productive”? »
- par Pierre-Cyrille Hautcœur, directeur d’études à l’EHESS, Le Monde, 18 décembre 2020
Tribune. Le Parlement a adopté, le 20 novembre, la loi de programmation de la recherche, malgré la très large hostilité du monde de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), au-delà des clivages politiques habituels. Il est vrai que, tout en prétendant réaliser un « effort sans précédent », elle redresse à peine la tendance à la baisse ou la stagnation des dépenses qui affecte la recherche et l’enseignement supérieur depuis deux décennies, alors qu’elles augmentent dans la plupart des pays avancés, à partir de niveaux déjà plus élevés.
Mais l’insuffisance budgétaire n’est pas ce qui rend cette loi si impopulaire chez les chercheurs. C’est plutôt qu’elle demeure dans la continuité doctrinale des principales réformes de l’ESR depuis au moins 2002. Accusée d’être inspirée par les économistes, artisans d’une « science lugubre » qui placerait les choix purement gestionnaires au-dessus des ambitions scientifiques, cette loi s’appuie de fait sur la microéconomie des incitations et des organisations pour remettre en cause un monde de la recherche publique très largement installé dans un système statutaire jugé a priori « inefficace ».
L’objectif est d’accroître la productivité de la recherche en créant plus d’incitations, de hiérarchie et de concurrence. Plutôt que de revaloriser tous les salaires (qui ont décroché par rapport au secteur privé et à l’étranger), on récompense davantage les meilleurs chercheurs, les meilleurs laboratoires, les meilleures universités pour inciter tout le milieu scientifique à travailler plus et mieux. L’outil premier de cette politique est l’Agence nationale de la recherche (ANR), grande bénéficiaire de la loi, qui répartit une part croissante des budgets par appels d’offres, permettant une mise en concurrence des projets de recherche et la mise en avant de thématiques ou méthodologies prioritaires en cohérence avec la politique du gouvernement.
Chercheurs « précaires »
La même logique a été appliquée depuis 2007 par le programme « Investissements d’avenir » aux laboratoires, formations doctorales, universités et grandes écoles. C’est désormais au Haut Conseil de l’évaluation de l’ESR (HCERES) de piloter l’évaluation à tous les niveaux. Cette restructuration, qui tranche avec l’évaluation de la recherche par les pairs, semble être la clé de voûte de la politique suivie, comme en témoigne le fait que Thierry Coulhon, l’un des architectes des réformes depuis le cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur Valérie Pécresse (2007-2011), jusqu’à celui du président Macron, a quitté récemment cette fonction pour prendre la présidence du HCERES.
More signs of natural cooperation. Credit: OUr Enchanted Garden, 2005
Without the assistance of ants in the garden, this peony would not be able to open up properly – one bit me the other day when I put the support rings up – yikes! Guess the ant didn’t think I was cooperating too!
10 décembre : mobilisation !
En passant
Réponse en règle à la missive de la ministre Vidal
Le 2 décembre 2020, en même temps que paraissait au Journal Officiel le nombre de postes CR classe normale au CNRS (242, soit à peine 3 de plus que l’année dernière), (une petite partie) de la communauté ESR recevait une lettre de la ministre Frédérique Vidal, qui y fait le service après-vente de sa loi de programmation de la recherche.
Les contenus de la lettre envoyée par Frédérique Vidal et de la réponse de Julien Gossa ont été brillamment résumés sur le compte Twitter de « Sauvons l’Université ».
Pour une lecture plus agréable de ce débunk en bonne et due forme, Academia vous en propose une version éditorialisée. Bonne lecture.
- Par Julien Gossa, université de Strasbourg, membre de la rédaction d’Academia
En-tête et premiers mots de la lettre envoyée par la ministre Frédérique Vidal
« Je tenais à m’adresser à vous personnellement afin de vous dire ce que ce texte va améliorer dans votre quotidien »
Le courrier de Frédérique Vidal qui fait le SAV de la Loi Recherche en infantilisant les chercheurs.
TL;DR : beaucoup de prudence sur les effets immédiats, et beaucoup de promesses pour 2023 (les présidentielles sont en 2022).
La LPR va faire plonger la recherche pour les 10 ans à venir
Le 24 novembre 2020, après que la LPR a été votée par l’Assemblée Nationale et le Sénat, le conseil scientifique (CS) du comité national du CNRS (CoNRS) adopte des recommandations très critiques. Il considère ainsi que la LPR fera plonger la recherche scientifique, « [actant] ainsi son déclassement », alors même que le but premier de cette loi aurait dû être de la remettre sur les rails. Le CS déplore ainsi que cet objectif ne sera jamais atteint en l’état et appelle à ce que le débat se poursuive.
Grève dans l’ESR : un coin dans le CNESER
Bien que la LPR a finalement été votée par l’Assemblée Nationale et le Sénat la semaine dernière, la mobilisation et les mouvements de grève dans l’ESR ne faiblissent pas (ex. : appel à la mobilisation par la CGT FercSup). Aujourd’hui, le mardi 24 novembre, le CNESER doit siéger. Cependant, certains syndicats, comme la CGT ont décidé de ne pas y assister et donc enfoncent un « coin » dans le CNESER. #ResistESR
Wedge, chipbreaker, iron (bottom sides). Credit: Damien Pollet, 2011
Dans le même temps, Denis Roynard, président du SAGES, a fait un discours sur l’instrumentalisation de l’avis du CNESER par le gouvernement après l’exament de la LPR. Denis Roynard a ensuite, comme la CGT et Sud Recherche, quitté le CNESER.
Communiqué de presse contre l’interdiction de la manifestation du 24 novembre
Les organisations syndicales et associations de l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) dénoncent l’interdiction de la manifestation prévue à Paris le mardi 24 novembre contre la loi de programmation de la recherche. Elles appellent, dans le respect des règles sanitaires demandées, à participer massivement au rassemblement autorisé place Jussieu à 14h « pour que la Loi de programmation de la recherche reste lettre morte ».
La direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris a interdit la manifestation organisée par les syndicats et associations de l’ESR le 24 novembre, qui devait prendre la forme d’un défilé reliant la place Jussieu à la rue de Varennes. Elle a accordée uniquement une autorisation pour un rassemblement place Jussieu à 14h.
Elle indique que cette restriction de la liberté de manifestation prend appui sur « un avis sanitaire sur les manifestations revendicatives rendu le 9 novembre 2020 », par lequel « le directeur général de l’agence régionale de santé d’Île-de-France considère que seules les participations organisées de manière statique sont susceptibles d’éviter le brassage des populations et donc de prévenir la propagation du virus, ou du moins la ralentir fortement ». Une interdiction générale des défilés et cortèges aurait donc été établie en Île-de-France le 9 novembre, sans que nul n’en ait été informé et sur la seule base d’un « avis sanitaire » du directeur général de l’agence régionale de santé ?
Comment croire que confiner des manifestant.·es sur une place est moins risqué sur le plan sanitaire qu’un défilé dans les rues de Paris ? Nous rappelons que le 13 octobre une manifestation du personnel de l’ESR à Paris a pu se dérouler dans de très bonnes conditions et dans le respect des règles sanitaires avec accord de la préfecture de police de Paris.
Nous ne comprenons pas cette décision qui outrepasse les pouvoirs que la loi reconnaît au préfet d’interdire une manifestation précisément déterminée, s’il considère, sur la base d’éléments objectifs et sérieux, que cette manifestation, par les conditions dans lesquelles elle est prévue, est de nature à susciter des troubles à l’ordre public, du point de vue de la sécurité publique, de la tranquillité publique ou de la salubrité publique.
Les organisations syndicales et associations de l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) ne considèrent pas que la liberté de manifester puisse dépendre du seul bon vouloir du préfet de police. A l’évidence, l’interdiction du défilé prévu le 24 novembre, parce qu’elle révèle une interdiction générale de tout cortège ou défilé en Île-de-France à compter du 9 novembre, excède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi.
Les organisations syndicales et les associations appellent le personnel de l’ESR à se rassembler nombreux le 24 novembre place Jussieu à Paris pour renouveler notre opposition toujours aussi vive contre la loi de programmation de la recherche et signifier par notre présence notre détermination à préserver nos droits fondamentaux.
Vous pouvez télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire ici.
Signataires : SNTRS-CGT, CGT FERC SUP, CGT-INRAE, SNESUP-FSU, SNEP-FSU, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, SNETAP-FSU, FO-ESR, SUD EDUCATION, SUD RECHERCHE EPST, SOLIDAIRES ETUDIANT-E-S, UNEF, L’ALTERNATIVE, FACS ET LABOS EN LUTTE
La LPR démolit deux institutions fondamentales de l’Université
Intervention de Rafaëlle Maison, professeure de droit public, dans un conseil de l’Université Paris-Saclay, le 19 novembre 2020. Parution originale sur Université ouverte.
Chères et chers collègues,
Je m’exprime comme universitaire, spécialiste de droit public, de droit international et des droits fondamentaux des personnes et des peuples. Sans être véritablement surprise, je suis sidérée par la gravité des atteintes portées aujourd’hui à nos institutions. Je me limiterai ici, car j’ai promis d’être brève, aux derniers amendements qui ont généré un sursaut de colère dans notre communauté.
Les derniers amendements donc, qui ont été introduits au Sénat, en dernière minute, sans avoir jamais été discutés avant, ont particulièrement choqué les universitaires. Dans la forme d’abord : soutenus par le gouvernement, et probablement par un certain nombre de présidences d’université, ils viennent aggraver, dans la dernière phase d’un processus législatif accéléré, dans un contexte où la mobilisation est quasiment impossible, un texte déjà très destructeur de nos institutions.
Si nous avons évité de justesse la remise en cause radicale de nos libertés académiques, par leur limitation aux « valeurs de la République », en revanche, deux institutions considérées comme fondamentales par nombre d’entre nous, sont mises en péril.
Couples s’éloignant de ce qu’ils ont détruit sans se retourner… #régionales2021
Sur une idée de Julien Gossa, avec l’aide de @SpaceLada
Se déclarer en grève … auprès des étudiant∙es
Il y a des moments où l’inquiétude est telle que faire cours est impossible. C’était le cas au lendemain de la nuit noire au Sénat, du 28 au 29 octobre 2020. La préparation d’un enseignement méthodologique de M1 était impossible. Aussi ai-je décidé de me déclarer en grève — à moins que ma formation puisse organiser une autre date.Ce n’était pas à mon employeur qu’il me fallait me déclarer, mais bien à celles et ceux pour qui j’étais indéfectiblement engagée : mes étudiant·es.
#ResistESR
Crédit: James Jardine,2011
Dérive liberticide pour la recherche, par Stéphane Foucard. Le Monde, 21 novembre 2020
En passant
« La recherche n’échappe pas à la dérive liberticide »
- Chronique, par Stéphane Foucart, Le Monde, 21 novembre 2020 [sous embargo]
Dans sa chronique, Stéphane Foucart, journaliste au « Monde », revient sur la loi de programmation de la recherche, dénoncée avec force pour les risques qu’elle fait peser sur les libertés académiques, l’autonomie de la recherche et la sécurité de l’emploi scientifique.
Chronique. L’action du gouvernement est marquée par une dérive liberticide qui inquiète jusque dans les rangs de la majorité. Cette érosion des libertés, sans doute inédite en France à l’échelle des dernières décennies, va au-delà de quelques dispositions controversées du projet de loi dite « sécurité globale », examiné ces jours-ci par les députés, et sur lequel l’attention médiatique est focalisée.
De fait, il est surprenant que le gouvernement d’un pays démocratique manifeste, dans un même élan législatif, la volonté d’interdire de facto la diffusion d’images des forces de l’ordre par les journalistes et les particuliers, et celle de permettre la surveillance de la population par des drones, dans une étourdissante variété de situations (le recours à la reconnaissance faciale n’étant à ce stade pas exclu).
La recherche n’échappe pas à cette dérive liberticide. Adoptée par le Sénat le 20 novembre, la loi de programmation de la recherche (LPR) est dénoncée avec force pour les risques qu’elle fait peser sur les libertés académiques, l’autonomie de la recherche et la sécurité de l’emploi scientifique.