#ResistESR
Sujet : [infos-élus-cac] contrôle accès et sûreté Unistra
Date : Thu, 23 Nov 2023 16:55
De : Liste Refonder
Pour : president@unistra.fr
Monsieur le Président
Ces derniers jours, nous ont été rapportés des faits extrêmement troublants concernant les agissements des agents en charge de la sécurité à l’université de Strasbourg.
Jeudi dernier, des contrôles auraient été mis en place à l’entrée du Palais universitaire avec un filtrage des membres d’un groupe d’étudiants ayant annoncé sur des réseaux sociaux leur rassemblement dans l’aula. Ce lundi, dans la salle du Patio où s’étaient rassemblés plusieurs personnes, le responsable du département « sûreté » de la direction des affaires logistiques intérieures (DALI) serait venu accompagné de deux individus, a priori externes à l’université, qui auraient pris les étudiants en photo.
Nous vous demandons que soit convoqué pour la prochaine réunion du conseil académique, M. le responsable du département « sûreté » pour éclaircir ces points, ainsi que pour discuter avec le conseil des pratiques et des procédures utilisées par les personnes travaillant sous son autorité, qu’ils soient agents de l’université ou de sociétés privées.
Lire la suite sur Le Parisien →
Il y a 100 ans, le 21 mai 1921 naissait à Moscou Andreï Sakharov. Grand savant, il est devenu un acteur de la paix, un avocat des droits humains, un dissident et la voix démocratique de la perestroïka. Ce physicien atomiste et prix Nobel de la paix en 1975, est un homme-symbole qui donna son nom au “Prix Sakharov pour la liberté de l’esprit” remis chaque année depuis 1988 par le Parlement européen pour soutenir l’action des personnes ou des organisations engagées dans la défense des droits humains.
Une exposition organisée par Mémorial France avec la Mairie de Paris et le Parlement européen, en partenariat avec le Centre Sakharov et Memorial International (Moscou).
Il se passe quelque chose d’assez étrange en ce moment : si de nombreux·ses collègues et de nombreuses institutions se sont résolument élevé·es contre les attaques en “islamo-gauchisme” et autres “militantismes” lancées de toutes parts dans le sillage de Frédérique Vidal, les dispositions concernant les universités qui ont été introduites dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République ne semblent, en revanche, pas émouvoir grand monde.
Pourtant, nous avons désormais dépassé le seul stade des paroles odieuses sur les plateaux de télévision : le parlement travaille en ce moment à les transformer en obligations et interdictions concrètes.
Peut-être cet intérêt tout relatif de la communauté universitaire s’explique-t-il par le fait que ce sont les étudiant·es qui se trouvent le plus frontalement visé·es. Peut-être est-ce aussi l’effet d’une grande fatigue : le caractère ininterrompu des attaques contre l’ESR fait qu’il est de moins en moins pertinent de parler de “vagues” réactionnaires, alors qu’il s’agit, en réalité, d’une implacable et continue montée des eaux aux émanations pestilentielles.
Rien, pas une réaction de la conférence des présidents d’université (CPU), par exemple, à la suite des deux nouveaux articles introduits le 18 mars 2021 dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République, alors que c’est le versant étudiant des franchises universitaires qui se trouve remis en question par le parlement, comme nous l’avons déjà expliqué.
Pire même, le président de la CPU, Manuel Tunon de Lara a fait le choix de mettre encore un peu d’huile sur le feu : le 16 mars dernier, il a écrit à tou·tes les membres de la commission des lois et de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat – dans une lettre qu’Academia s’est procurée, mais que la CPU s’est bien gardée de rendre publique – pour alimenter la grande peur panique en cours :
“La vraie menace [écrit Manuel Tunon de Lara] réside dans le risque d’intrusion des religions et d’idéologies diverses dans la science, le contenu des enseignements ou des champs de recherche, au mépris de la liberté de chaque enseignant d’exprimer sa pensée et de la liberté des étudiantes et étudiants inscrits d’assister aux enseignements dispensés, et en violation des franchises universitaires”.
Il apparaît que c’est un véritable double discours que tient la CPU, quand on sait que deux jours plus tard, elle twittait publiquement toute autre chose de sa rencontre avec le président du Sénat, Gérard Larcher :
Que signifie cette idée de « sécurité globale » et d’où vient-elle ? Quels sont les nouveaux systèmes de surveillance envisagés ? Qu’est-ce que le continuum de sécurité ? Que révèle le processus parlementaire d’adoption de la loi ? Pourquoi la liberté d’opinion est-elle menacée ?
Ce film croise les points de vue de sept universitaires, chercheuses et chercheurs en droit, spécialistes du droit pénal, de politique criminelle, des données personnelles et de l’espace public. Interrogées sur cette proposition de loi « Sécurité globale », ils et elles décryptent les dispositifs techno-policiers prévus par le texte et, au-delà, le projet politique qu’il recèle.
Dans sa chronique, Stéphane Foucart, journaliste au « Monde », revient sur la loi de programmation de la recherche, dénoncée avec force pour les risques qu’elle fait peser sur les libertés académiques, l’autonomie de la recherche et la sécurité de l’emploi scientifique.
De fait, il est surprenant que le gouvernement d’un pays démocratique manifeste, dans un même élan législatif, la volonté d’interdire de facto la diffusion d’images des forces de l’ordre par les journalistes et les particuliers, et celle de permettre la surveillance de la population par des drones, dans une étourdissante variété de situations (le recours à la reconnaissance faciale n’étant à ce stade pas exclu).
La recherche n’échappe pas à cette dérive liberticide. Adoptée par le Sénat le 20 novembre, la loi de programmation de la recherche (LPR) est dénoncée avec force pour les risques qu’elle fait peser sur les libertés académiques, l’autonomie de la recherche et la sécurité de l’emploi scientifique.
L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #32
← Article précédent
UPDATE: Par sa décision du 6 juillet 2020, le Conseil d’Etat rétablit le droit de manifester sans autorisation. Le juge des référés du Conseil d’Étata rétabli lundi 6 juillet le droit de manifester sans autorisation, dans la limite de 5000 personnes.
Décidément, le gouvernement a du mal avec la liberté de manifester.
Reprenons très brièvement les choses dans l’ordre, car il est devenu difficile d’y voir clair :
1° Depuis le 11 mai, tandis que le pays reprend progressivement ses activités, la liberté de manifester reste, elle, confinée. Les deux décrets du 11 mai ont, l’un puis l’autre, interdit « tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, […] sur l’ensemble du territoire de la République ». Le décret du 20 mai, puis celui du 31 mai – qui assouplissent pourtant les contraintes sanitaires – confirment chacun l’interdiction des manifestations sur la voie publique, tandis que les terrasses et les transports en commun, eux, se remplissent à toute vitesse. Que la liberté de manifester se trouve protégée par les plus hauts textes de notre édifice juridique – Constitution, Convention européenne des droits de l’homme, Pacte international sur les droits civils et politiques –, cela ne semble pas émouvoir outre mesure le sommet de l’État.
2° Nous nous sommes alors retrouvés dans la pire des situations au point de vue des libertés publiques : celle de la tolérance policière, que le gouvernement a assumée sans vergogne au nom de « l’émotion ». La tolérance policière n’est rien qu’une autre manière de désigner l’arbitraire policier : tandis que les manifestations se multiplient depuis quinze jours, le gouvernement fait le choix de ne pas les réprimer tout en les réprimant parfois, sans que l’on ne sache exactement quels critères objectifs justifient un traitement aussi inégalitaire des situations. Résultat : les participant.e.s à certaines manifestations sont contraint.e.s de régler l’amende de 135 euros prévue par le Code de la santé publique, quand d’autres, au contraire, y échappent.
3° Le 26 mai dernier, la Ligue des droits de l’homme saisit le juge des référés du Conseil d’État (référé-liberté), pour obtenir la suspension de l’interdiction générale et absolue de manifester. Le 3 juin, la CGT, la FSU, Solidaires, le syndicat de la magistrature et le syndicat des avocats de France embrayent dans le même sens. On ne peut s’empêcher de regretter la grande lenteur avec laquelle ce dernier recours a été formé, alors même que, comme le Conseil d’État le relèvera dans son ordonnance de samedi dernier, la liberté syndicale est directement remise en cause quand la liberté de manifester est atteinte (§10 de la décision). Mais de tous, c’est bien le Conseil d’État qui sera le plus lent : alors que la loi l’oblige à statuer en 48h lorsqu’il est saisi par la voie d’un référé-liberté, il en prendra 408, soit 17 jours.
La décision du juge des référés du Conseil d’État est finalement rendue samedi soir, quelques minutes après la fin de la grande manifestation sur les violences policières. L’interdiction des rassemblements mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes sur l’ensemble du territoire de la République porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression et de communication – dont la liberté de manifester ou de se réunir est une des formes d’exercice. Sa suspension est donc prononcée.
Cette décision est évidemment une bonne nouvelle. Gardons-nous de faire du Conseil d’État le champion de nos libertés, cependant, car il n’en est pas un : non seulement il a opportunément explosé le délai dans lequel il devait rendre son ordonnance ; mais en outre, il n’a pas remis en cause l’interdiction, jusqu’au 31 août 2020, de tout événement réunissant plus de 5 000 personnes, seuil parfaitement arbitraire mais prévu à l’article 3, V, du décret du 31 mai 2020.
On attendait en tout cas qu’après un désaveu aussi spectaculaire, le ministre de l’Intérieur, le ministre de la Santé et le préfet de police fassent profil bas. La réponse vient de tomber, au Journal officiel exceptionnel de ce lundi matin, 15 juin, avec la publication du décret du 14 juin modifiant celui du 31 mai.
Surprise : la liberté de manifester n’est pas exactement rétablie.