Choses vues … en amphithéâtre

  • par Anne-Sophie Chambost, historienne du droit, Sciences Po Lyon,  Chrystelle Gazeau, historienne du droit, université Jean Moulin Lyon 3, Soazick Kernéis, historienne du droit, université Paris Nanterre, Grégoire Bigot, historien du droit, université de Nantes, Myriam Biscay, historienne du droit, université Jean Moulin Lyon 3.
https://www.flickr.com/photos/cubn6/2634138204/in/photolist-51LDvW-qrgZy3-ortPuE-2i9vHgH-E7HqPD-nj5Ue2-ed4kAY-FpmkbQ-2amdm4s-qrbVrY-4q4MEP-9RFWyN-XWUHP7-cXsgCG-2iFPnvy-rV4Nq3-RcnAGF-2jPehvL-bYEux9-23JsKuK-22Aa5dg-2jDccpn-88ruxJ-2jKHVwn-24r7u1T-9QhaM6-MbTrfu-9PfbqH-77N3fW-2hHmpjD-MVxEb-9nT9gP-7gqL2G-2gboDco-4MkQyp-4eXnGs-2jCycCV-NaXx37-9AavY-WZZgmy-2hvYemE-9jcxpv-2jzYwbB-XF9DGQ-huTEKJ-SrCQSm-K1S97q-P4V6uf-5w5dDp-27gnzVW

(c) Martin Gervais, 2008

Conscients de ce que les évènements tragiques survenus à Conflans-Saint-Honorine pourront perturber la réception de notre analyse de la situation provoquée par des propos proférés en amphithéâtre, nous tenons à rappeler que si l’intolérance a revêtu dans l’histoire des formes variables, le fait que notre société soit aujourd’hui régulièrement confrontée à ses manifestations les plus extrêmes appelle une dénonciation ferme de ces horreurs. Cela ne doit donc, a fortiori, pas empêcher de réfléchir à la portée de certains discours énoncés dans le cadre universitaire, lequel est, au même titre que l’école, le lieu de l’apprentissage de la tolérance.

Depuis la dernière rentrée universitaire, la presse s’est fait le relai des inquiétudes de néo-étudiants confinés dans des amphithéâtres bondés, qui documentaient « en live » la situation chaotique de certains cours à grand renfort de vidéos circulant ensuite sur les réseaux sociaux. Cette même presse, qui fait généralement peu de cas de l’activité pédagogique des historiens du droit et de leur rôle dans la diffusion des savoirs juridiques, n’a pas manqué non plus de se faire l’écho de l’émoi suscité récemment par des propos tenus dans un amphithéâtre, qui eux aussi ont agité les réseaux sociaux1. Ceux qui connaissent le monde de la justice ont déjà entendu l’adage « la plume est serve mais la parole est libre ». Force est de constater qu’à l’ère des smartphones et des réseaux sociaux, la parole captée par un auditoire choqué, échappe au locuteur qui pense — naïvement — la retenir dans le secret de l’amphithéâtre.

Dans le cas d’espèce, on objectera bien sûr que l’universitaire, professeur ou maître de conférences, est protégé par son statut, auquel sont attachées un certain nombre de libertés. Il n’est ainsi pas inutile de rappeler que

« le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique » (Code de l’éducation, L.141-6).

On rappellera aussi que le Conseil Constitutionnel a constitutionnalisé les libertés universitaires (Décision n°83-165 du 20 janvier 1984). Statut et liberté dont la récente Loi de Programmation de la recherche 2021-2030 montre toutefois combien ils sont fragiles dès lors que le périmètre de ceux qui en bénéficient se réduit. À charge donc, pour celles et ceux qui jouissent encore d’un tel statut — que d’aucuns ne manqueront pas bientôt de qualifier de privilège — de ne pas le rabaisser inconsidérément.

« Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d’objectivité » (Code de l’éducation, L.952-2).

Les libertés universitaires et les garanties de l’enseignant-chercheur – pas plus que le port de la robe -, ne protègent en somme du ridicule d’un point de vue2 amené au renfort d’une démonstration maladroitement assénée du haut de la chaire. Pour le dire autrement : le métier d’universitaire impose la construction d’une argumentation objectivement étayée et le respect des lois de la République ; non moins fort, le respect de l’étudiant exige qu’on ne lui impose pas un point de vue discriminant, même au prétexte d’une démonstration. Car les usagers de ce service public qu’est — encore — l’enseignement supérieur jouissent aussi de garanties (Code de l’éducation, L. 811-1, alinéa 2).

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  1. NDLR: àce sujet sur Academia, voir Caméra au poing, par Christelle Rabier, 11 octobre 2020. []
  2. On est loin du « subtile (sic) questionnement philosophico-juridique » rapporté par les auteurs d’un article de soutien contre un professeur victime de la « bien-pensance » ; droit de réponse de l’auteur des propos auxquels les précédents admettent que ne revient sans doute pas la « palme de la délicatesse ». []

Academia fait des amendements (1/2)

La fabrique de la loi #34

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On ne cachera pas à nos lecteurs et lectrices que, depuis le début de l’examen parlementaire du projet de loi de programmation de la recherche, la rédaction d’Academia hésite, rechigne même, à s’engager dans une vraie réflexion sur les amendements à apporter au projet de loi. C’est un tiraillement que beaucoup de collègues connaissent : ce projet de loi est-il décemment amendable, alors que l’idéologie qui le traverse à chaque alinéa contrevient à tout ce qui justifie notre engagement dans l’ESR ? Quand bien même on essaierait de l’amender, d’ailleurs, ne se battrait-on pas contre des moulins ?

Sans doute espérait-on secrètement que d’autres, plus habitué·es que nous à l’exercice, iraient mettre, à notre place, les mains dans le cambouis, et proposeraient non seulement un contre-projet de loi, mais aussi une liasse d’amendements au projet de loi actuel, pour l’atténuer ou le neutraliser. Les échos qui nous parviennent montrent néanmoins que le nombre de collectifs et d’organisations qui se sont engagés dans un tel exercice reste extrêmement réduit1.

C’est vrai aussi que la plupart des collectifs et organisations n’a pas les moyens de se payer un conseiller parlementaire comme la Conférence des présidents d’université le peut, ou de mettre à disposition sa direction des affaires juridiques comme le CNRS le fait – un conseiller et une direction qui, remarquons-le au passage, travaillent sur le projet de loi en toute opacité2, quoiqu’ils le fassent grâce aux deniers publics.

Les sénateurs et sénatrices, devant lesquel·les le projet de loi est arrivé, s’étonnent de ce scénario auquel ils et elles ne s’attendaient pas, se retrouvant assez seul·es dans la préparation de l’exercice d’écriture collective de la loi. Les quelques suggestions d’amendements qui leur parviennent leur sont, semble-t-il, remontées par connaissances interposées et mises en relations bricolées, en tout cas pas de manière organisée, et encore moins de manière transparente.

Devant un tel vide, et en prévision de l’examen, le 14 octobre prochain, du projet de loi par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat 3, la rédaction d’Academia a envoyé hier, jeudi 8 octobre, quelques idées aux sénateurs. Sans guère d’illusions, mais en se forçant au pragmatisme : plutôt que de proposer une simple succession d’amendements de suppression – la tentation était réelle4 –, l’objectif a été de formuler quelques propositions précises raisonnablement susceptibles d’être adoptées.

Comment amender un texte in-amendable ?

Lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée, on a pu voir à quel point l’opposition parlementaire avait été prise en tenailles : elle déposait des amendements de suppression, en même temps qu’elle tentait d’arracher quelques micro-compromis. Dans le premier cas, les amendements ont systématiquement été rejetés ; et dans le second, ils n’ont presque jamais abouti, si ce n’est quelques pourcentages en moins de chaires de professeurs junior et quelques lignes en plus dans le rapport annexé. Bien sûr, on peut espérer que l’exercice sera un peu plus fructueux au Sénat. Les rapports de force politique y sont différents, et le gouvernement a certainement déjà prévu de lâcher un peu de lest sur un point ou l’autre, immédiatement ou en commission mixte paritaire. Mais le gouvernement a certainement défini, aussi, des lignes rouges, et il est peu probable qu’il lâche quoi que ce soit sur le principal.

C’est de cette alternative déprimante que nos propositions essaient de s’extraire. L’optique que nous avons choisie est assez différente de celle retenue jusqu’ici : il ne s’agit pas de se positionner en réaction au projet de loi, mais de proposer des ajouts à celui-ci, qui obligeraient, cette fois, la ministre et les parlementaires à se positionner eux-mêmes publiquement. Pour cela, toute la difficulté consiste à doser le plus finement possible la teneur de ces propositions, selon trois indicateurs : 1° ils doivent être suffisamment consensuels pour être « adoptables », à tout le moins discutables, par différents bords politiques ; 2° ils doivent représenter une avancée s’ils sont adoptés ; 3° ils doivent rendre encore plus scandaleux le scandale si la ministre s’oppose à leur adoption.

Pour cela, le meilleur terrain nous semble être celui des libertés académiques. Il est très étonnant qu’à l’Assemblée, la ministre ait si peu eu à se positionner sur ce terrain, alors même que c’est sur celui-ci que le Conseil constitutionnel se placera tout entier lorsqu’il contrôlera la constitutionnalité de la loi en novembre prochain. Hors l’amendement n° 157 du député Hetzel – qui n’engageait à rien –, les députés n’ont pour ainsi dire rien tenté, ne serait-ce que pour préparer la saisine du Conseil constitutionnel ou tenter de donner des prises à des contentieux futurs devant le juge administratif. Cette faillite est collective : qu’ont fait les député·es ? Qu’ont fait les syndicats ? Et qu’ont fait les enseignant·es-chercheur·ses en droit, si ce n’est oublier qu’ils et elles furent nombreux·ses ces dernières décennies, dans la lignée de Georges Vedel, à produire des argumentaires dans les grands combats pour les libertés académiques (en 1984, en 1993, en 2007, en 2009) ? C’est désespérant.

Voici donc sept de nos amendements – ceux concernant les libertés académiques – adressés aux sénateurs et sénatrices de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, en espérant qu’ils et elles les reprendront, en commission ou en séance.

Qu’ils soient adoptés, ce sera une avancée, même si, par pragmatisme, ils restent modérément ambitieux en vérité. Que la ministre s’y oppose, et plus personne, dans nos établissements ou au Parlement, ne pourra dire qu’il ignorait l’idéologie mortifère qu’elle porte pour l’enseignement supérieur et la recherche.

  1. Renforcer la protection légale des libertés académiques
  2. Harmoniser le code de l’éducation et le code de la recherche, pour un socle commun de toutes les libertés académiques
  3. Réintroduire le principe selon lequel les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche sont des fonctionnaires
  4. Réaffirmer la nécessaire sérénité des conditions de travail comme une composante à part entière des libertés académiques
  5. Réaffirmer la franchise universitaire de police administrative
  6. Prendre une mesure forte pour rendre transparents les liens d’intérêts avec les entreprises
  7. Protéger les libertés académiques contre les procédures bâillons
https://www.flickr.com/photos/bladsurb/139812801/in/photolist-dmztx-L2YHs-zNin14-NsWZRR-Sk2uSL-d3VBjm-4jUV8x-7QPnpy-94J947-7MjqQe-4MEDgB-xxGYqU-4MEDX2-vwiD-9AtdA-d9fzZ7-anGdkS-5qWAsw-YzFGva-RBgMRm-xLARVB-25DYmU7-8DCrR2-5BJysK-jHnqqW-am9R6F-amcG4Q-Sw315W-SS4eSL-2jMk7Wn-6tWDy1-tDai2-5rkjjU-9sThNA-FqFgmY-ESCZsc-nrxX7z-8iwTEs-p5u9eZ-ZK2HHf-J8TvCa-24AXgyN-amcCKE-am9Nma-amcA19-amcFdQ-amcBNw-oY6e91-qVhhoK-hGhh5

Rue du temple, petit chantier (c)  Bladsurb, 2006

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  1. Il y a bien eu, par exemple, les propositions de la Confédération des Jeunes Chercheur·ses, contrant la malfaisance à l’endroit des doctorant·es et des docteur·ses sans postes — sur un texte globalement inamendable comme l’a précisé jeudi l’ANCMSP dans son communiqué. Ou, encore la démarche collective engagée début septembre par les sociétés savantes devant l’Assemblée nationale ; mais son contenu se révèle d’une immense faiblesse. []
  2. Quels sont les amendements qu’ils ont suggérés ? Academia est prêt à les publier s’iels se manifestent. []
  3. Le calendrier complet est désormais disponible au bout de ce lien. []
  4. L’amendement de suppression, au Sénat, laissant la part belle à l’Assemblée de rétablir ce qui a été supprimé, au moment de la Commission mixte paritaire. []

#freecihan #liberezcihan#cihanıserbestbırakın

Exigez que le gouvernement turc #LiberezCihan.
Exigez que le gouvernement canadien soutienne sa libération.

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Cihan Erdal, doctorant, chercheur à l’Université de Carleton au Canada et militant LGBTI+, est détenu àIstanbul-Turquie depuis le 25 septembre 2020, ainsi que 81 autres personnes, dont des universitaires, des militants et des politiciens, dans le cadre d’une opération d’arrestations des membres ou d’anciens membres du Parti démocratique des peuples (HDP). Les mandats d’arrêt concernent l’organisation des manifestations d’octobre 2014 en Turquie, déclenchées suite à la prise de la ville de Kobane, principalement kurde et syrienne, par le groupe armé ISIS.
Cihan Erdal effectuait récemment son travail de terrain à Istanbul pour son doctorat sur les mouvements sociaux conduits par des jeunes en Europe, et en Turquie, en mettant l’accent sur les récits de jeunes militants concernant leur engagement dans ces mouvements.
Parallèlement à ses travaux de recherche universitaire, Erdal a participé à des mouvements sociaux en tant qu’activiste depuis plus de dix ans. Il a pris part à plusieurs initiatives politiques, notamment pour la jeunesse, la gauche, les LGBTI+. Il a été membre du HDP en 2014 en tant que représentant de la jeunesse. Cependant, il n’a pas été impliqué activement dans la politique turque depuis qu’il a déménagé au Canada pour ses études doctorales à Carleton en janvier 2017.
Erdal a également animé, pour une web tv, une émission hebdomadaire sur la jeunesse et la politique en 2017.
Il est aussi actuellement le coordinateur du Centre pour la Recherche Urbaine de Jeunesse (Center for Urban Youth Research) au Canada, qui réunit des chercheurs, des militants de la jeunesse et des jeunes du monde entier.
Cette arrestation basée sur une accusation injuste et inappropriée met en danger l’avenir d’un jeune chercheur prometteur et brillant dans le domaine des sciences sociales.

Nous, universitaires et chercheurs du monde entier, défendons Cihan Erdal et exigeons que le gouvernement turc libère Cihan et que le gouvernement canadien soutienne sa libération.

Nous demandons aux universités et aux établissements d’enseignement supérieur du monde entier de soutenir Cihan Erdal, afin qu’il puisse poursuivre ses recherches en toute liberté.

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Que la Higher School of Economics de Moscou se conforme aux exigences de liberté d’expression et de liberté académique. Une pétition

Pétition

À la direction et au conseil académique de l’École supérieure d’économie :

Nous vous écrivons pour vous faire part de notre profonde inquiétude concernant les développements au sein de votre Faculté des sciences humaines qui, à notre avis, menacent les principes de la liberté d’expression et de la liberté académique.

Comme l’indique le site web de l’université, ses organes directeurs ont approuvé la fusion de l’École de philosophie et de l’École d’études culturelles en une seule École de philosophie et d’études culturelles, ainsi que la fusion du Département de philologie générale et appliquée et du Département d’histoire et de théorie de la littérature pour créer une École d’études philologiques. Cette lettre n’entend pas critiquer ces décisions en elles-mêmes, ni exprimer une opinion sur les processus complexes et importants de restructuration que les institutions universitaires du monde entier doivent parfois entreprendre. Toutefois, nous souhaitons exprimer notre inquiétude face aux indications selon lesquelles l’administration de l’université pourrait appliquer des critères d’évaluation des membres du corps professoral douteux et non transparents dans le cadre de ces transitions.

Au cours des dernières semaines, de nombreux rapports médiatiques ont indiqué que les activités des membres de la faculté universitaire dans le domaine des médias et des médias sociaux, en particulier leur défense des droits des autres membres de la faculté et des individus à la liberté d’expression et à la liberté académique, sont devenues un facteur d’annulation de contrats ou d’ajustement dans le processus de restructuration administrative. Dans certains cas, des universitaires primés et de renommée mondiale ayant de brillants antécédents en matière de publications internationales sont menacés de perdre leur poste. Leur départ contredirait clairement les affirmations publiques selon lesquelles l’administration de l’université fonde ses décisions de restructuration sur des critères académiques uniquement – y compris, et c’est le plus important, les résultats de la recherche et des publications – pour remodeler l’institution.

En tant qu’universitaires, nous tenons la Faculté des sciences humaines de l’École supérieure d’économie en très haute estime. Nous collaborons fréquemment avec les membres du corps professoral de tous les départements et écoles qui sont actuellement en cours de restructuration et nous citons leur travail. Nous craignons que, si la réorganisation se déroule effectivement d’une manière aussi inadaptée, l’école perde certains de ses plus brillants esprits et ternisse sa réputation mondiale d’excellence académique. Non seulement les étudiants seraient privés d’une expertise académique de renommée internationale, mais une telle évolution entraînerait une érosion des partenariats, tant institutionnels que collégiaux, qui lient la Haute école d’économie à son groupe de pairs composé d’institutions internationales de premier plan.

À la lumière de ce qui précède, nous appelons l’administration de l’université à réévaluer le processus de restructuration en cours et à réaffirmer sa conformité avec le principe institutionnel internationalement reconnu de la liberté académique ainsi qu’avec le droit de l’homme à la liberté d’expression. Les considérations politiques ne doivent pas entrer en ligne de compte dans les décisions relatives au personnel enseignant, qui doivent être fondées sur une évaluation sobre des seuls critères académiques et professionnels. Ce serait une grave perte pour la communauté scientifique mondiale si, à la suite de décisions administratives mal motivées, la Higher School of Economics devait saper son bilan international enviable en matière de recherche pionnière en sciences humaines.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués,

Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)

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Appel de Fariba Adelkhan : la chercheuse reste en prison

Communiqué du comité du 30 juin 2020

 
Nous ne pouvons qu’exprimer notre indignation la plus forte à la suite de la confirmation en appel de la condamnation de Fariba Adelkhah à cinq ans de prison.
Cette décision inique ne nous surprend cependant en rien puisque la justice dite révolutionnaire de la République islamique d’Iran a démontré depuis le début de cette affaire qu’elle est complètement inféodée à l’agenda opaque des Gardiens de la Révolution, ce « pouvoir à l’envers » que dénonce notre collègue depuis le fond de sa geôle. A nouveau, le jugement reprend à l’identique le réquisitoire sans tenir aucun compte de la plaidoirie, comme si cette dernière n’avait pas existé. Il s’agit du procès strictement politique d’une prisonnière scientifique dont le « dossier » judiciaire ne comprend que ses travaux de recherche, puisque Fariba Adelkhah n’a jamais eu d’activité politique en Iran ou à propos de l’Iran.
Face à cette parodie de justice, nous continuons à demander la libération inconditionnelle et immédiate de notre collègue, et ce d’autant plus fermement que la reprise de l’épidémie de Covid-19 en Iran met en danger sa santé, et même sa vie, compte tenu de son affaiblissement à la suite de la grève de la faim de 49 jours qu’elle a suivie de décembre 2019 à février 2020.
Nous appelons le président de la République et le ministère des Affaires étrangères à continuer à tout mettre en oeuvre pour obtenir la libération de Fariba.
En tant que scientifiques, nous sommes abasourdis par l’indifférence dont fait preuve Mme Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, depuis l’arrestation de Fariba Adelkhah le 5 juin 2019. Quand elle a été interrogée par la presse ou des parlementaires, elle s’est jusqu’à présent bornée à quelques déclarations mécaniques renvoyant au ministère des Affaires étrangères. Son silence est choquant et méprisant à l’encontre de notre profession de chercheur et d’enseignant. Il est d’autant plus stupéfiant que la République islamique d’Iran, en incarcérant de manière arbitraire un nombre croissant de chercheurs et d’universitaires étrangers, lance un défi manifeste à la communauté scientifique internationale. Il serait du devoir de Mme Frédérique Vidal de contribuer à l’élaboration d’une réflexion collective sur la réponse à apporter aux régimes qui attentent de manière aussi systématique aux libertés scientifiques fondamentales et aux principes mêmes de la coopération scientifique internationale.
Nous sommes également étonnés du silence des pays européens, dont certains voient ou ont vu quelques-uns de leurs ressortissants également emprisonnés, et de l’absence de toute coopération en Europe sur ce sujet.
Depuis le début de cette affaire nous demandons la suspension de la coopération scientifique internationale avec l’Iran tant que nos collègues universitaires seront détenus de manière inique, et en quelque sorte pris en otages par les Gardiens de la Révolution, et nous réclamons qu’une initiative soit prise à l’échelle de l’Europe.
Nous mettons aujourd’hui en demeure Mme Vidal de prendre position et de définir une stratégie répondant aux intérêts et à la sécurité de notre profession dont nous lui rappelons qu’elle en a la responsabilité politique et administrative.

Béatrice Hibou
Directrice de recherche CNRS
pour le comité de soutien à Fariba Adelkhah



L’Iran torture nos chercheurs, et Mme Vidal continue de se taire

L’AFP, dont le sérieux est unanimement reconnu, diffuse ce matin une dépêche comportant une nouvelle des plus préoccupantes relative à notre collègue Fariba Adelkhah. Nous savions déjà qu’elle avait été soumise à des formes de torture psychologique, notamment dans le courant du mois de novembre, grâce aux témoignages de co-détenues.

Nous apprenons désormais qu’elle a été maltraitée physiquement, grâce au témoignage d’un détenu britannique :

Dans l’un des messages envoyés depuis sa prison, M. Ashoori raconte que l’un de ses co-détenus a vu Mme Adelkhah arriver en prison, « frappée et tirée au sol par les cheveux », agonie d’injures et de coups par la police secrète, relate la dépêche de l’AFP émise ce matin 22 juin à 6h45 par son bureau de Londres.

Article de la Libre Belgique
L’appel à l’aide d’un bi-national détenu en Iran à Boris Johnson

Nous exprimons notre indignation absolue face à ces agissements.Nous demandons à nouveau la libération immédiate et inconditionnelle de Fariba Adelkhah qui est innocente des prétendus crimes dont elle est accusée par une justice ne respectant aucun des droits élémentaires de la défense et naturellement pas la présomption d’innocence. Fariba Adelkhah est une prisonnière scientifique arrêtée, détenue arbitrairement depuis bientôt 400 jours et condamnée de manière inique à six ans de prison pour des raisons strictement politiques qui ne la concernent en rien, ni elle ni l’exercice légitime de son métier.

Nous demandons au gouvernement français d’intensifier ses efforts pour obtenir la libération de notre compatriote et de suspendre immédiatement toute forme de coopération scientifique institutionnelle avec la République islamique d’Iran tant que celle-ci bafoue de manière aussi brutale les libertés académiques et met en danger les chercheurs.

Nous exprimons notre consternation et notre colère devant le silence de « notre » ministre, Mme Vidal, qui n’a jamais manifesté la moindre empathie à l’égard de Fariba Adelkhah et de Roland Marchal, lui aussi détenu arbitrairement du 5 juin 2019 au 20 mars 2020, et qui s’est toujours contenté de botter en touche lorsqu’elle était interrogée par les journalistes et les parlementaires sur cette affaire.

Nous vous demandons instamment de saisir vos institutions respectives pour qu’elles s’adressent au gouvernement et lui demandent de redoubler d’efforts pour obtenir la libération de notre collègue avant que l’irréparable ne survienne.

Nous vous en remercions par avance.

Jean-François Bayart, pour le Comité de soutien

Fariba Adelkhah est devenu le visage du déshonneur de la diplomatie française, selon Noémie

Suspension à Paris-Saclay : défense et illustration de l’évaluation universitaire

Academia n’aimait guère mélanger les torchons de l’arbitraire, de l’autoritarisme et du tri social avec les serviettes de la défense des collègues, nous publions séparément la lettre adressée par le professeur de droit constitutionnel par la présidente de Paris-Saclay, en invitant nos lecteurs et nos lectrices à signer la pétition demandant la réintégration immédiate du collègue. 


Le 14 mai 2020 à 10:37, direction.daji@universite-paris-saclay.fr a écrit :
A l’attention de Monsieur Jean-Pierre Dubois, professeur des universités,Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe une décision de la présidente en date du 13 mai 2020 portant suspension de vos fonctions à titre conservatoire au sein de l’Université Paris-Saclay.
Bien cordialement,

XXXXXX
Direction des affaires juridiques et institutionnelles

<Suspension Jean-Pierre DUBOIS.pdf>

De: Jean-Pierre Dubois <XXXXX>
Objet: Rép : Décision DAJ 2020/56 de la présidente du 13 mai 2020
Date: 14 mai 2020 à 11:02:11 UTC+2
À: « direction.daji@universite-paris-saclay.fr » <XXX>

Mesdames, Messieurs,

Je reçois à l’instant notification de cette décision de suspension qui me plonge véritablement dans la stupéfaction.

À aucun moment je n’ai décidé de permettre à mes étudiant.e.s de connaître les bons résultats à l’issue d’une première tentative ! Je n’ai jusqu’ici jamais divulgué le contenu sidérant des échanges que j’ai pu avoir dans la préparation technique ce mon QCM avec un collègue qui a gravement perturbé les conditions d’élaboration de mes sujets (alors que le service e-campus, en la personne d’Iva Jaunoo, m’avait efficacement et aimablement secondé jusque là), mais je conteste formellement la motivation de cette décision de suspension pour « faute grave » (!!!) qui fait de moi le bouc émissaire d’un fonctionnement numérique que je ne suis évidemment pas en mesure de maîtriser. Je ne sais qui doit répondre de la programmation ayant conduit à cette situation, mais je n’assumerai pas les conséquences injustes et, ajouterai-je, humiliantes (« faute grave »!) de manipulations informatiques qui ne sont ni de mon ressort ni de ma compétence, sauf à ce que les obligations de services des professeurs d’universités aient été à mon insu modifiées pour y inclure la maîtrise du codage informatique.

Je suis, depuis plus de quarante-cinq ans, enseignant-chercheur en droit public. J’ai au surplus exercé assez de fonctions administratives universitaires (notamment décanales) pour mesurer les difficultés de l’exercice. Et je ne crois pas avoir jamais fait preuve de la moindre négligence, pour ne même pas envisager l’idée d’une fraude, vis-à-vis du service public auquel j’ai été attaché toute ma vie. C’est vous dire que, quelle que soit l’issue de cette affaire, elle a d’ores et déjà brisé en moi le rapport de confiance que j’ai toujours eu avec les personnes que j’ai considérées comme des collègues, et qu’à moins de quatre mois de mon départ en retraite elle constitue à mes yeux une évaluation inoubliable de ce que je suis censé avoir apporté à une Université que je sers depuis plus de vingt ans.

Il va de soi que je forme par le présent message une réclamation tendant au retrait de la mesure de suspension prise hier à mon égard et que je la contesterai au cas contraire par tous moyens légaux.

Vous comprendrez, compte tenu du caractère à ma connaissance sans précédent de cette procédure dans notre Faculté, que j’informe nos collègues de ce « nouveau cours » dans la vie universitaire qui, pour eux, se poursuivra en tout état de cause. Il s’agit là d’une information non seulement utile pour leur propre avenir, mais d’intérêt public en termes de définition des compétences, des obligations et des droits de chacun.

Mesdames, Messieurs, je vous prie de trouver ici l’expression de la considération qu’appellent les fonctions que vous exercez.

https://www.flickr.com/photos/sophialynch94/4101606510/in/photolist-7frNHC-6rxgDk-p4AnvU-4uizym-9bA9eg-KkEGwi-5v8RzC-UQFL37-qPhVW9-5XW2QD-54CjrJ-9JCTF8-bzunge-9Wr9kb-9SYy62-pVtxvF-5pNstE-4N83A5-oNaF8S-fuzyuY-5HBJVo-PdJQu-fLP7vM-6hTQXr-97wfuB-9QntbE-adV3W8-a8mhac-diPyH2-535Ghb-WEiW3Y-ecDgZS-zQzNsb-5NfHMX-7pdBSS-9xv1re-3SwjaE-pwdqjT-cyQujj-4BoeVs-7Yvuss-9BiPEZ-gaF1P6-4hJ2Wd-66KSUu-mCqe5D-bg5uHv-9tnGBJ-5SMeFb-7A25nm

by Sophia Lynch, 2009

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Déconfinement engagé : les premières règles publiées

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #24
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Au JO exceptionnel de cette nuit1, un seul texte : le décret du 11 mai 2020 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ». Ce décret a été pris en catastrophe, pour combler le vide laissé par le fait que la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, adoptée samedi par le Sénat et l’Assemblée nationale, n’a pas pu être promulguée à temps du fait de la saisine du Conseil constitutionnel, dont la décision est annoncée dans la journée.
Résumons rapidement le contenu général du texte, avant de présenter deux mesures concernant spécifiquement l’ESR :
  1. Plutôt que de reporter la date du déconfinement, pour que les procédures démocratiques (le débat parlementaire, pourtant déjà mené à marche accélérée) et de l’Etat de droit (la saisine du Conseil constitutionnel) puissent être menées à terme, le choix a donc été fait de privilégier la promesse présidentielle de démarrer le déconfinement le 11 mai. Ou comment signifier de manière spectaculaire les priorités.
  2. Ce décret est une mesure règlementaire de transition, donc, en vue d’assurer le début du déconfinement en attendant le texte légal qui était censé donner une base juridique à celui-ci. D’une part, il rappelle — si besoin était encore — que, depuis la loi du 23 mars 2020, les pouvoirs que l’on a reconnus au pouvoir exécutif sont gigantesques. D’autre part, il donne, dans tous les cas, des informations intéressantes sur le contenu à venir des décrets qui organiseront durablement le déconfinement une fois entrée en vigueur la loi en cours d’examen par le Conseil constitutionnel.
  3. La dimension liberticide des mesures prises apparaît, paradoxalement, de manière beaucoup plus crue que lorsque la population était confinée. L’article 6 est particulièrement significatif, de ce point de vue : « Tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l’ensemble du territoire de la République ». L’atteinte à la liberté de réunion et à la liberté de manifestation, et donc à la liberté d’expression, est extraordinaire, et très différente de celle à l’oeuvre en période de confinement : les rassemblements, réunions ou activités « sur la voie publique ou dans un lieu public» étaient déjà interdits en période de confinement, mais désormais, ils le sont, alors même que les transports reprennent, les écoles rouvrent ou encore un nombre non négligeable de centres commerciaux, dont la plupart des commerces ne sont pas « essentiels ».
    Autrement dit, l’article 6 dévoile un ordre de priorité qui fait froid dans le dos : on aurait pu prévoir des hypothèses beaucoup plus subtiles, comme, exemple parmi mille autres, le droit de manifester en respectant les distanciations physiques, tout en interdisant les évènements statiques prolongés (type matchs de foot, concerts, etc). Mais aux yeux du gouvernement, la liberté de manifestation, liberté constitutionnelle, est une liberté située très bas dans la hiérarchie de ses priorités plus bas, en tout cas, que la reprise des activités professionnelles, du commerce, ou du trafic aérien. Elle n’est pas conçue comme « indispensable à la continuité de la vie de la Nation ». Si cette restriction est confirmée dans les décrets qui suivront la promulgation de la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, des recours en justice sont très probables.

    Phare, Port au Choix, NL, Michael Leland, 2012

  4. S’agissant, enfin, de l’ESR, le décret prévoit deux mesures spécifiques :

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  1. Il n’y a normalement pas de Journal officiel le lundi. []

Covid19 : Plan de (dis)continuité académique

Publié originellement sur Docs en stock : dans les coulisses de la démocratie universitaire, 18 mars 2020

Dans la situation de crise actuelle, les universitaires, et probablement plus largement les enseignants, attendent et reçoivent des instructions pour décider de leur comportement professionnel et personnel. Notre appareil de décision et de diffusion des ordres est mis à rude épreuve. L’impression qui se dégage pour l’instant est que le résultat est confus et anxiogène. En plus des fautes de communication, il convient de noter l’absence de l’information la plus importante en temps de crise : un plan de priorité clair. Cette absence empêche la bonne réorganisation et surtout corsète les initiatives, empêchant de déployer pleinement le potentiel de nos enseignants.

Le ministre de l’éducation nationale a introduit sa communication de crise par une série d’annonces erronées : la fermeture des écoles n’est pas envisagées, les enseignants continueront d’aller dans les écoles, les examens et concours de recrutement seront maintenus, le dispositif d’enseignement à distance est prêt… Au final, les écoles sont fermées, les enseignants confinés, les examens annulés, et lundi matin le dispositif d’enseignement à distance s’écroulait.

Pour l’enseignement supérieur, nous disposons d’un courrier d’instructions sommaires et d’un « plan de continuité pédagogique » consistant en une collection d’astuces pédagogiques (« Tenez compte des horaires », « Encouragez les élèves à réfléchir »), de quelques informations techniques sur des plateformes utilisables, et de points de droit notamment sur les stages.

Premièrement, les prérogatives des enseignants ne sont jamais clairement identifiées : nous ne savons pas quelles questions seront traitées par la hiérarchie, et quelles sont celles que nous pouvons traiter par nous-mêmes. C’est un frein majeur à la réorganisation. Deuxièmement, aucun plan de priorités clair n’est établi. Toutes les instructions, parfois contradictoires, sont présentées au même niveau. Or, la gestion d’une crise est en tout premier lieu une histoire de priorités. Etre privé d’un système de priorité pour guider ses décisions est non seulement anxiogène, mais peut aussi conduire à essayer de tout faire, et donc mal faire et s’épuiser, et ensuite peut créer des dissensions au sein des équipes.

Une proposition de plan de priorités

Si la hiérarchie n’est pas en mesure de fournir un plan de priorités, il est urgent que les équipes s’en dotent elle-mêmes. En voici une proposition, en partie basée sur la définition de la santé par l’OMS : « La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».

  1. Bien-être physique  : préserver la santé et la sécurité de tous les étudiants et personnels, y compris précaires, et de leurs proches.
    Exemples :

    1. Tous doivent être assurés que leur absence ne sera en aucun cas sanctionné sous quelque forme que ce soit, pour peu qu’elle soit notifiée.
    2. La continuité sanitaire pour les étudiants et personnels isolés : un recensement doit être fait, et un plan nourriture/logement établi. 
  2. Bien-être mental : limiter le stress dû à l’établissement.
    Exemples :

    1. Les questions liées aux études pour les étudiants et aux rémunérations pour les personnels précaires ne doivent en aucun cas être source d’un stress supplémentaire et ne doivent pas conduire les personnels à se mettre en danger.
    2. Toutes les difficultés individuelles, y compris au niveau financier, feront l’objet d’un traitement urgent et généreux.
  3. Bien-être social : assurer le moral collectif.
    Exemples :

    1. La cohésion des équipes et la confiance des personnels est primordiale dès lorsque la santé et le stress sont gérés.
    2. En temps de crise, la bonne entente est plus importante que l’atteinte d’objectifs fonctionnels, y compris dans l’environnement familial.
  4. Rendre service : assurer des activités scientifiques et pédagogiques.
    Exemple :

    1. C’est seulement lorsque les bien-êtres physique, mental et social sont assurés que les activités scientifiques et pédagogiques peuvent continuer.
    2. Préserver l’environnement familial en période de confinement est plus important qu’assurer des cours à distance. 
  5. Certifier : valider les études et compléter les formalités administratives.
    Exemples :

    1. C’est seulement lorsque les bien-êtres physique, mental et social sont gérés, et que les activités scientifiques et pédagogiques sont assurées, qu’une validation des études est envisageable.
    2. Les formalités administratives ne doivent pas empiéter sur les bien-êtres physique, mental et social de la communauté, ainsi que sur la les activités scientifiques et pédagogiques.

Ce plan de priorité n’est qu’une proposition. On pourra par exemple estimer que les notes sont plus importantes que les cours. Peu importe, mais il est indispensable de pouvoir se référer à un tel plan pour décider de son comportement, notamment lorsque qu’il est impossible de tout faire correctement. Concrètement, ce plan doit permettre à un enseignant dépassé par l’ampleur des tâches de décider de se concentrer soit sur les notes, soit sur les cours, en étant pleinement rassuré que cette décision ne lui portera pas préjudice.

Sur la base d’un tel plan, les énergies des enseignants pourront se libérer et se focaliser, ce qui sera éventuellement l’occasion d’expérimenter de nouvelles formes de pédagogie.

https://www.flickr.com/photos/99884130@N00/8736311694/in/photolist-eiZT6G-buGgvV-dyzSya-nGQ6NS-9j3yBg-2hWTT59-j86Yv5-6eVpJE-Wtkr1Q-hk4X3S-cL6Yz3-2hWK8TF-eihhgX-2iEfENJ-GkDQaL-PmAJaE-s85e8Y-8cHGpp-ajivB-63DAKn-cMKwkh-MPtxFA-2hX2h5N-6gn512-2hWQRrG-Ee6M21-dMb1EG-LGRUCg-KanLPH-2bqNgTD-9UD9Px-R7scD8-5zVNNN-SdtEQ5-2hWtxSR-fQkntq-m5Xk-6Ngi4m-apTNJt-bsKBm5-rWsv44-2hWV8ua-2hWFtCc-2hULc3m-2hWC6m4-XyTKDQ-9txdFe-7SzYAP-2dHgbnS-fwkgwh

Chained, par Daniela Pittiglio, 2013

Libérer et ouvrir les enseignements

À l’heure actuelle, puisque l’injonction est d’assurer une continuité pédagogique, nous cherchons à éviter les cassures, et nous reproduisons donc nos classes physiques dans des environnements virtuels, avec l’illusion que ce sera presque pareil. C’est rater l’occasion d’essayer vraiment de nouvelles formes d’organisation pédagogique. Si le plan de priorités estime les notes secondaires, alors il devient possible de s’affranchir des carcans scolaires, et d’innover à l’échelle d’un établissement.

À titre d’exemple, il devient alors possible que tous les enseignants qui le souhaitent fassent cours à tous les étudiants qui le souhaitent, et même les autres enseignants, les élèves des collèges et lycées, ainsi que les travailleurs et citoyens. Nous sommes parfaitement capables d’adapter les cours que nous maîtrisons déjà ou de monter des conférences de recherche grand public, et de les assurer en ligne, sous forme de cours magistraux. Les infrastructures techniques sont limitées pour une large interaction, mais pas pour une très large diffusion.

Dans le contexte actuel, libérés des obligations habituelles, il ne faudrait pas plus d’une journée à une université pour collecter une offre pléthorique d’enseignements faisables en ligne. Aucun problème technique ou organisationnel ne s’oppose à la mise en ligne d’un calendrier par les services de communication, puis à une diffusion la plus large possible, à tous les étudiants mais aussi la presse locale. On mettrait ainsi à disposition de tout le monde une véritable offre de formation, faite en direct à la maison, et diffusée en direct dans les maisons.

La force des libertés académiques

La force de ce système est le respect des libertés académiques. En fournissant un plan de priorités sans indications concrètes sur sa mise en œuvre, on laisserait les universitaires déployer leur énergie et leur imagination au service de toutes et tous, avec la meilleure vue concrète sur le terrain qu’on puisse avoir. En ne prescrivant pas comment les cours doivent être faits ni ce sur quoi ils doivent porter, en laissant les étudiants choisir ce qui les intéresse et en ouvrant les cours au plus grand nombre, on exploiterait pleinement la véritable puissance de l’Université.

La crise est une occasion unique de réellement faire de l’interdisciplinarité, de l’éducation initiale, scientifique, populaire et continue, et même de la science citoyenne. Rater cette occasion serait une faute morale pour l’Université.

Deux universitaires emprisonnées en Iran commencent une grève de la faim et de la soif

Mise à jour 4/1/2020: La prisonnière universitaire née en Iran, Farida Adelkhah, a quitté le quartier d’isolement et transférée dans la prison des femmes d’Evin — requête formulée à l’occasion de sa récente grève de la faim. Mais l’universitaire australienne Kylie Moore-Gilbert reste détenue à l’isolement.  (Tweet du Centre for Human Rights in Iran, 4/1/2019)

 

Lettre ouverte de Dr. Kylie Moore-Gilbert et de Dr. Fariba Adelkhah

À nos familles, amis et soutiens :

En ce jour du 24 décembre 2019 nous commençons toutes les deux une grève de la faim en défense des libertés universitaires.

Nous menons cette grève au nom de tous les universitaires et chercheurs hommes et femmes en Iran et au Moyen Orient, qui, comme nous, sont injustement incarcéré-es en raison de chefs d’accusation fabriqués de toutes pièces, alors qu’ils faisaient simplement leur travail de recherche.

À ce jour, nous sommes détenues par les Gardes révolutionnaires d’Iran depuis une période extrêmement longue : plus de 15 mois pour Kylie Moore-Gilbert et plus de 7 mois pour Fariba Adelkhah. Nous avons subi de la torture psychologique et de nombreuses violations de nos droits humains fondamentaux.

Nous faisons la grève non seulement pour exiger notre libération immédiate mais aussi pour demander justice pour les innombrables milliers, hommes et femmes anonymes  que nous n’oublions pas qui souffront le même sort que nous ou pire encore, qui sont emprisonnés en Iran, alors qu’ils ou elles n’ont commis aucun délit.

En cette veille de Noël, nous vous demandons de vous joindre à nous pendant une journée en renonçant à vous alimenter et à boire afin de manifester votre solidarité alors que nous continuerons notre grève de la faim après Noël.

Nous espérons célébrer avec vous en chair et en os plutôt qu’en esprit à cette même date l’an prochain.

Merci pour votre soutien.

Il compte infiniment pour nous et nous donne la force de continuer à lutter.

Dr. Kylie Moore-Gilbert, University of Melbourne (Australia)
Dr. Fariba Adelkhah, Sciences Po (France)

lettre originale en anglais – traduction: C. Rabier

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