Laure Darcos siffle la fin de huit siècles de récré

La fabrique de la loi #69

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Université française, 1253-2020 R.I.P

Tout délit d’entrave est désormais passible de 1 an de prison et de 7500€ d’amendes,
et s’il est commis en réunion, de 3 ans de prison et de 45 000€ d’amendes.
Fin des franchises universitaires

Source : Twitter Franck Loureiro, 9 novembre 2020

LPR : les enjeux de la commission mixte paritaire

La fabrique de la loi #64

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La composition des membres de la Commission mixte paritaire est désormais connue. Sans grande surprise, on y retrouve les deux présidents des commissions saisies au fond (commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée et commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat), les cinq rapporteur·es (quatre pour l’Assemblée nationale et Laure Darcos pour le Sénat), auxquel·les sont adjoint·es un rapporteur pour avis, celui de la commission des finances du Sénat (Jean-François Rapin). Le reste des membres titulaires a été choisi tant en raison de leur poids politique que pour leur rôle dans la défense de la loi.

À côté des titulaires uniformément LR ou LREM, à l’exception de deux sénatrices socialistes (Sylvie Robert et Marie-Pierre Monier), les suppléant·es — qui peuvent intervenir mais ne peuvent prendre part au vote — témoignent d’un peu plus de diversité politique, et comprennent de bons connaisseurs du dossier, qui se seront activement battu·es contre la loi, avec Elsa Faucillon et  Pierre Ouzoulias (PCF). Sur le fond, le rôle de la CMP va être de s’accorder sur les quelques articles qui n’ont pas été votés dans les mêmes termes, soit, il ne faut pas l’oublier, une portion désormais réduite de la loi de programmation de la recherche. La CMP ne reviendra pas sur les chaires de professeur junior, les CDI de mission ou encore les contrats doctoraux de droit privé.

Au vu des débats conduits dans les deux hémicycles, de la compétence ou de l’incompétence des rapporteur·es, et de l’arrivée comme titulaire ou suppléant de la triade de seconds couteaux — Laurent Lafon, Stéphane Piednoir1 et Jean Hingray, de sinistre mémoire quant à son rôle dans l’amendement 150 sur le CNU — on peut dire qu’il y a peu de raisons d’être optimistes pour le reste. Il demeure néanmoins des points d’incertitude qui ne sont pas mineurs et qui, à eux-seuls, justifient qu’une importante mobilisation soit maintenue. Il est facile de les visualiser : il s’agit de l’ensemble des mots et phrases surlignés en rouge dans le tableau comparatif au bout de ce lien. Citons en particulier :

  • D’abord, les deux amendements contre lesquels la communauté ESR est aujourd’hui vent debout avec un unanimisme qu’on lui a rarement connu, concernant la subordination des libertés académiques à des valeurs politiques et le court-circuitage du CNU. Sur ces deux amendements, une pointe d’espoir demeure. La ministre sait trop bien que lâcher en tout ou partie sur ces deux points de crispation, c’est aussi conforter tout le reste. Précisons que la solution que nous craignons le plus, à propos de ces amendements, est la tentative de reformulation en CMP, plutôt que leur suppression pure et simple : vu le niveau d’incompétence et de mépris qu’on a pu observer jusqu’ici, une reformulation dans le huis-clos d’une CMP peut se révéler désastreuse.
  • Le si problématique amendement n° 147 (nouvel article 1B de la loi) créant un nouveau délit propre à l’enseignement supérieur, concernant l’entrave aux débats, et à propos duquel nous sonnons à nouveau l’alerte car il ne doit pas être sous-estimé comme il l’est à ce stade.
  • Les corrections budgétaires introduites par le Sénat, en particulier la reprogrammation budgétaire sur sept années, plutôt que dix.

Il importe néanmoins de ne pas perdre de vue que d’autres points importants seront encore en débat dans la CMP, même si nous sommes très pessimistes au regard de la composition de la commission. Nous citerons en particulier les quelques points suivants encore en suspens, et qui, dans la mobilisation actuelle, tendent peut-être à être oubliés : Continuer la lecture

  1. Dont l’immunité vient d’être levée pour garde à vue (Public Sénat (Public Sénat, 3 novembre 2020. []

Travail d’archive (3). Le vote fier ou honteux ?

La fabrique de la loi #61

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Dans la vie d’une historienne, il est des archives quasi inutilisables : absentes — comme l’est souvent la correspondance passive rarement conservées — ou tellement détérioriées qu’elles en sont indéchiffrables. Pourtant, celleux que Marc Bloch qualifiait d’« ogres » les transforment en condiments insoupçonnés de la réflexion historique.
Ce qui est vrai pour les liasses de papier conservées aux Archives nationales vaut aussi pour les médias électroniques. Démonstration
IMPORTANT UPDATE. Plusieurs correspondantes et correspondants m’invitent à corriger ce billet après l’heure de sa parution. Comme ces corrections infléchissent nettement le sens de certains passages, j’apporte des corrections directement dans le texte, en violet.

[D] – Diapasón de mi guitarra, ¿qué más puedo decir? (c)Maw Cerón Medina, 2011

Alors que le vote de la loi est acquis, l’assistant·e parlementaire de Laurent Lafon, président de la Commission de la Culture, de l’Éducation et de la Commission s’empresse de publier un fil Twitter, au ton assuré, qui vise à souligner les principales « avancées » apportées par le passage dans l’hémicycle de la Haute Chambre. Utilisant quotidiennement Twitter comme un outil d’information, de partage et de commentaire, et suivant Laurent Lafon depuis son élection à la présidence de la Commission, je suis vue immédiatement informée de sa parution

Ce commentaire, émanant d’un acteur majeur de l’élaboration de la loi, a suscité aussitôt des interrogations, une certaine rage, et le besoin de rectifier certains préjugés patents dans le fil, ce que j’ai fait sous la forme de retweet commentés. Le lendemain, les messages du compte @L_Lafon étaient supprimés, sans explication. Ils n’étaient plus sur Twitter, mais je continuais à les « voir » au travers de mes commentaires qui, eux, restaient et restent encore. Trente-six heures plus tard, il n’en reste plus grand chose, sinon qu’ils ont bien existés — et que Laurent Lafon les a supprimés.
Je trouve intéressant de publier à présent ces commentaires — et le grand « blanc » que représentent ces messages opportunément effacés — par lesquels un sénateur, qui joua un rôle central dans la discussion au Sénat de la loi de programmation de la recherche  2021-2030 (LPR), se vantait de toutes les avancées de cette loi, avant, finalement, de tout supprimer. Comme honteux de ce qu’il venait, dans son incompétence, d’accomplir sans le savoir. Ou, au contraire, par la soudaine prise de conscience que l’opposition avait la capacité de nuire à sa personne, en le sachant trop bien.

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