La fabrique de la loi #54
Les six premiers articles de la loi de programmation de la recherche ont été adoptés hier par le Sénat. En une soirée – une seule soirée ! –, les sénateurs et les sénatrices auront délibéré sur l’ensemble de la programmation budgétaire (articles 1 et 2), les chaires de professeurs junior (article 3), les contrats doctoraux de droit privé (article 4), les contrats post-doctoraux (article 5) et les CDI de mission (article 6). Les débats se poursuivront ce matin à partir de 10h30 ; mais, sans attendre, nous pouvons dresser un bilan d’étape, car ce qui se passe est bien au-delà de nos pires craintes. Il suffit de parcourir la version de la loi faisant apparaître les modifications du Sénat pour s’en convaincre : non seulement le Sénat n’a pas corrigé tel ou tel point de la loi de programmation de la recherche ; mais il l’a gravement empirée.
Pourtant, certaines sénatrices et certains sénateurs se sont courageusement battus. Mais la droite sénatoriale, elle, n’a pas caché son accord de fond sur la partie non budgétaire du texte.
Libertés académiques : le début de la fin
Cet accord de fond sur la loi de programmation de la recherche s’est manifesté dès les premiers échanges. Il était prévu que le Sénat prenne une position forte sur les libertés académiques, qui, nous annonçait-on, serait introduite en tête de la loi, avant les articles budgétaires.
C’est vrai que dans le climat général des dernières semaines, c’était une urgence, et c’est pourquoi Academia avait pris l’initiative de lancer en catastrophe une alerte collective dénonçant spécifiquement l’érosion des libertés académiques en France , dont la LPR n’est que l’une des facettes. Des propositions très concrètes d’amendements sur les libertés académiques, acceptables par tous les bords politiques, avaient même été envoyées début octobre aux sénateurs et aux sénatrices, après avoir réalisé avec effroi que personne – absolument personne – parmi les opposants au projet de loi ne faisait ce travail, au moment même où, de leur côté, la CPU et l’Udice s’en donnaient à cœur joie.
Le sénateur Ouzoulias et la sénatrice de Marco ont bien voulu défendre un certain nombre de ces propositions hier soir en séance. Le résultat est terrible : ce n’est pas seulement que la ministre et la rapporteure les ont balayées avec mépris ; c’est qu’elles les ont balayées en expliquant qu’elles avaient, elles, une vraie proposition pour défendre les libertés académiques. Cette proposition, c’est l’amendement n° 234 déposé hier – hier, à quelques heures à peine du débat donc ! – par Laure Darcos. Et c’est donc désormais l’article 1er A de la loi.
Modifiant l’un des plus beaux articles du code de l’éducation, issu de la loi Savary de 1984, l’article L. 952-2, cet amendement vient affirmer que « Les libertés académiques s’exercent dans le respect des valeurs de la République », au premier rang desquelles, a pris soin de préciser Laure Darcos dans son exposé sommaire, figure la laïcité.
Faire cela, et l’annoncer comme une défense des libertés académiques, c’est ignoble. Nous ne craignons pas de le dire quand bien même, nous le savons, il est très difficile de faire entendre que l’on puisse être contre une obligation de « respecter les valeurs de la République ».
C’est ignoble, d’abord, parce que c’est donner crédit aux élucubrations du ministre de l’éducation nationale qui, dans la foulée d’un vieux combat de Marion Maréchal, dénonçait il y a quelques jours « ceux qui dans l’université ont une conception très bizarre de la République ». Mais c’est ignoble, surtout, parce que c’est introduire une rupture majeure dans la protection des libertés académiques en France, qui mérite quelques explications.