Paris Nanterre: relaxe des militant∙es ! Communiqué de l’UNEF

Suite à la procédure en section disciplinaire intentée par la Présidence de l’Université Paris-Nanterre (UPN) contre 8 militant·es de l’UNEF Nanterre et élu·e·s étudiant·e·s de l’UPN pour leur participation à la mobilisation et à l’occupation des sans-facs de 2021-2022.
Après 2 ans de procédure, la décision de la section disciplinaire est claire: toutes les accusations de violences ou de harcèlement, à l’encontre du personnel de l’université ou de la direction, ainsi que les accusations de troubles à l’ordre, au bon fonctionnement et à la réputation de l’établissement, sont jugées infondées, en raison de l’exercice de mandat syndical des étudiant·es. Les frais d’avocat s’élevant à près de 20 000€, le syndicat lance une cagnotte.

Les militants de l’UNEF Nanterre relaxés par la section disciplinaire!

Après 2 ans de procédures, la section disciplinaire de l’Université Gustave Eiffel (Marne-la-Vallée) vient de relaxer l’ensemble des étudiant·e·s poursuivi·e·s par la présidence de l’Université Paris-Nanterre suite à la lutte des étudiant·e·s sans-facs de l’année 2021-2022 durant laquelle le collectif des sans-facs, soutenu par l’UNEF, a occupé les bureaux du président de la fac, M. Philippe Gervais-Lambony, pour exiger des inscriptions pour ces jeunes sans affectation à l’université.

La décision de la section disciplinaire est claire : toutes les accusations de violences ou de harcèlement, à l’encontre du personnel de l’université ou de la direction, ainsi que les accusations de troubles à l’ordre, au bon fonctionnement et à la réputation de l’établissement, sont infondées. Les accusations de dégradation sont elles aussi rejetées.
Pour rappel, M. Gervais-Lambony avait obtenu le dépaysement de la procédure. Afin d’éviter que nous soyons jugé·e·s par le jury de l’Université Paris-Nanterre, craignant que celui-ci ne lui donne pas raison, le président a obtenu, avec l’accord du recteur de l’Île-de-France, que la procédure soit dépaysée dans une autre université, en l’occurrence celle de Marne-la-Vallée. Malgré cette manœuvre, que nous avons dénoncée et contestée en justice, ce jury a été lucide et n’a pas avalé les mensonges de la Présidence de Nanterre. Il s’agit d’un revers clair pour celles et ceux qui cherchent à criminaliser l’activité syndicale étudiante.
Voici quelques extraits de la décision :

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Vice de forme (IV): harcèlement à l’Université et compétence en matière disciplinaire

Après les décisions de l’année passée, le CNESER nous apporte au Bulletin officiel du 19 juillet 2018 son lot d’excellentes nouvelles : le droit de victimes de sanctions disciplinaires pour harcèlement moral et sexuel est sauf.

En effet, toutes les sanctions prises à l’encontre des personnes reconnues coupables de harcèlement moral ou sexuel en première instance obtiennent un « sursis à exécution » qui empêche la peine prononcée par la commission disciplinaire, peine quelquefois lourde, d’être appliquée.

Cela pose un sérieux problème : celui de la compétence des équipes universitaires chargées des procédures, qui conduisent ces dernières avec une certaine légèreté, voire commettent des fautes grossières.

Cela ne peut durer. Alors qu’il est si difficile d’obtenir une sanction disciplinaire au sein de l’Université – en raison de l’auto-censure des victimes, et de la difficulté à établir des faits – il est indispensable que les sanctions prises soient exemplaires et ne puissent faire l’objet d’aucune discussion en appel. C’est à ce prix que les sanctions, pénalisant les coupables, auront un effet véritablement dissuasif.

À quand la formation des équipes universitaires pour une meilleure protection des victimes étudiantes et enseignantes ?

Que fait le Ministère?

 

Affaire Première : Aix-Marseille Université – Harcèlement moral à l’encontre de collègues par une professeure d’université

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