Voici la copie d’un mail de Rémi Mathis (Bnf) reproduit avec son autorisation, dénonçant un scandale à l’INIST.

Vous trouverez également un ensemble de papiers très éclairants et suivant de près la situation sur le blog d’Olivier Ertzscheid.

Chers collègues,
Peut-être l’ignorez-vous mais un service du CNRS, l’INIST, vend certains de vos articles – jusqu’à 50 euros pièce – par l’intermédiaire de son site Internet Refdoc.
Certains de ces articles sont par ailleurs librement disponibles sur Internet – dans tous les cas, aucune autorisation n’a été demandée ni aux auteurs ni aux revues/éditeurs.
Seul le droit de copie (versé pour toute photocopie d’article) est reversé aux éditeurs, soit moins de 2 euros sur les 11 à 50 qui sont facturés.
Le tribunal de grande instance de Paris a condamné ces pratiques à deux reprises (1re instance (2010) et appel (2011)) mais l’exploitation continue pourtant (car, de manière cynique, les quelques procès perdus coûtent moins cher que l’arrêt total du service).
Chercheurs et bibliothécaires se mobilisent donc et appellent à signer une
pétition
Un député a posé une question écrite au gouvernement à ce sujet.
L’affaire est expliquée de manière plus précise ici.
Bien cordialement,
Rémi Mathis
Conservateur (BnF)