FS-SSCT MESR. Instance du 26 juin 2025 : avis et alertes !

Academia a reçu de la part des représentant·es des personnel de la FS-SSCT MESR un extrait du compte rendu de la séance plénière du 26 juin 2025 afin de porter à la connaissance des lecteurices les Avis votés à l’unanimité et Alertes. Parmi les établissements singulièrement épinglés : EHESS, Ined, Inria, IRD, Université Grenoble Alpes, Université de Paris-8.

Table des matières

1. Approbation du PV de la séance du 19 décembre 2024

1.1 AVIS sur les non-réponses aux avis
1.2 AVIS sur les personnels en souffrance missions égalité – pas de réponse à notre avis de mars

2. Bilan télétravail (pour information)

2.1 AVIS- sur le bilan télétravail
2.2 AVIS- Sur le droit à la déconnexion
2.3 AVIS sur l’utilisation des outils numériques de communication
2.4 AVIS sur “Impacts du télétravail sur la qualité de vie au travail des agents et Impacts du télétravail sur les organisations et les conditions de travail”
2.5 AVIS sur le télétravail en circonstances exceptionnelles

5. Questions diverses

5.1 AVIS sur la dégradation des conditions de travail, de la santé et de la sécurité des personnels face à l’élargissement toujours plus toxique des ZRR
5.2 AVIS sur l’aéraulique dans les établissements du supérieur et de la recherche

ALERTES de la part des représentants et représentantes du personnel de la FS-SSCT du CSA ministérielle de l’ESR au ministre de l’ESR sur des dysfonctionnements des FS-SSCT dans les établissements de l’ESR. 8

5.3 ALERTE sur les dysfonctionnements lors des dépôts de DGI
5.4 ALERTE sur le dysfonctionnement des instances F3SCT et souffrance au travail des représentants du personnel/secrétaires de l’instance
5.5 ALERTE sur l’accessibilité des registres SST
5.6 ALERTE sur le non-respect du secret médical dans les établissements de l’ESR
5.7 ALERTE sur la gestion des enquêtes de la FS-SSCT
5.8 ALERTE sur la mise en danger d’agent∙es faute de mesures de prévention et de protection prises par l’employeur
5.9 ALERTE sur le fonctionnement dégradé des FS-SSCT des organismes nationaux de recherche.

https://www.flickr.com/photos/j-ster/5066623973/in/photolist-8HHLMK-6buRG3-28x5ro-fy8Ej-6ZAQA4-65CF9e-8LFQ3d-ajc1gy-9rTFYn-6LM8oj-4LFLoF-7Mnyix-7pJr7-6fHrdi-c5g6n-4gxabf-wwNH8R-bXE1m1-oi2VzE-6oFfJw-ohpZiF-o5gaLx-5UazDf-bXE2Kf-FpVzJ1-ojHWeb-8PrBEF-o33x4C-7QKHhD-4CufSy-e2Mt31-21Aki-7ieQ6c-bBvGg-9gc8KU-gGdKD-ZqAskQ-8xXUk1-GPFPrs-2bm74-UGBciA-2bmbP-57JuS6-28uBKQw-3kn6Y-e97R1p-jf8wRG-9AwFzD-9Q68FH-BGaMLh

Crédit : j-ster, date inconnue

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Le SNCS-FSU et le SNTRS-CGT s’opposent à la transformation des organismes de recherche en agences de moyens

Communiqué du SNCS-FSU et du SNTRS-CGT du 17 janvier 2022 – version pdf

Le président de la République, M. Emmanuel Macron, a présenté son projet pour l’Enseignement supérieur et la recherche dans les dix ans qui viennent, dans son discours du 13 janvier 2022 à l’occasion du Congrès des 50 ans de la Conférence des présidents d’universités.

Dans son discours, le président de la République envisage de réduire les organismes de recherche à des agences de moyens, et de les séparer « de la logique d’en bas, où les équipes, on le sait bien, doivent avoir le plus de synergie possible sur le terrain ». Lors de ce même congrès, la Conférence des présidents d’université a exposé vouloir « confier aux universités la délégation pleine et entière de gestion de toutes les unités mixtes de recherche ». Ces propositions font suite aux préconisations de la Cour des comptes qui, dans une note du 21 octobre 2021, envisage de déléguer la gestion pleine et entière des unités mixtes de recherche (UMR) aux univer­sités, de transférer le personnel de ces UMR aux universités, et de transformer les organismes de recherche en agences de moyens qui pourraient fusionner avec l’Agence nationale de la recherche.

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Motion du Conseil scientifique de l’Institut national d’Études Démographiques (INED)

À l’unanimité des votes exprimés moins 4 absentions, le Conseil relaie les fortes inquiétudes des personnels de l’Ined et l’opposition de la communauté scientifique, exprime son désaccord vis-à-vis de ce projet de loi et sollicite la réouverture de discussions avec le ministère de l’ESR avant l’examen du texte par le Parlement.

Présentée, à la demande de l’Assemblée générale des personnels de l’Ined, par les représentants du personnel au CS, au cours de sa séance du 24 juin, la motion fut votée par voie électronique le 29 juin.

Résultats du vote : pour 14 ; contre 0 ; abstention 4.

Si c’était encore nécessaire, cette unanimité est un bel indicateur de la très forte opposition à cette loi. Il faut continuer !

Les représentant.e.s du personnel au CS de l’Ined

Motion du Conseil scientifique de l’Institut national d’études démographiques (Ined) relative au projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR)

Aubervilliers, le 24 juin 2020

Diffusé le 7 juin, le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche sera présenté au Conseil des ministres le 8 juillet. Le conseil scientifique de l’Ined souhaite relayer les fortes inquiétudes des personnels de l’Institut et l’opposition de la communauté scientifique, qui a fait de nombreuses propositions alternatives à ce projet. Au lieu d’une loi essentiellement budgétaire, ce projet prévoit de nombreuses évolutions préoccupantes. Nous sommes en particulier préoccupés des points suivants :

  • Le recrutement de directeurs de recherche et professeurs des universités à l’issue de « tenure tracks » dérogeant aux procédures collégiales nationales.
  • La création de « CDI de mission scientifique », qui menacent les postes pérennes.
  • L’instauration de contrats doctoraux de droit privé, entre un employeur privé et un·e doctorant·e inscrit·e dans un établissement d’enseignement supérieur français, sans prévoir la participation au contrat du laboratoire de recherche public d’accueil.
  • La création de dispositifs d’intéressement sous la responsabilité des chefs d’établissement, accentuant la concurrence entre personnels et entre établissements.
  • L’absence de garantie d’une augmentation des financements pérennes de la recherche publique.
  • Les critères d’évaluation des chercheurs et des établissements utilisant des indicateurs particulièrement critiqués actuellement.

Le conseil scientifique de l’Ined rejoint ainsi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et de nombreuses instances scientifiques, comme le conseil scientifique de l’Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions (INSMI) du CNRS, le Conseil facultaire de sciences de l’Université de Paris, le Conseil d’administration de l’université de Tours, ainsi que de nombreux laboratoires de recherche et sociétés savantes, pour exprimer son désaccord vis-à-vis de ce projet de loi qui lui semble ouvrir la voie à une augmentation de la précarité des personnels et une augmentation des disparités entre et au sein des établissements. Il sollicite la réouverture de discussions avec le ministère de l’ESR avant l’examen du texte par le Parlement.

Lien :CS_Ined_MotionLPPR, 30 juin 2020

Report des concours chercheur-es INED

LES CONCOURS “CHERCHEUR-E-S” SONT REPORTES

Dans le cadre des mesures exceptionnelles décidées par l’Ined pour endiguer la propagation du virus COVID-19, les jurys d’admissibilité de concours sont reportés. Ces mesures concernent les concours :

  • de chargé.e de recherche dont les les auditions devaient avoir lieu les 23 et 24 mars 2020
  • de directeur.rice de recherche de 2ème classe dont le jury devait se réunir le 25 mars 2020

Les jurys d’admission pour les concours de chargé.e de recherche et de directeur.rice de recherche de 2ème classe dont les réunions devaient avoir lieu respectivement le 15 mai et 10 juin sont également reportés à une date ultérieure.

Chaque candidat.e sera tenu.e informé.e des nouvelles dates d’auditions et de réunions des différents jurys.

Source : site INED

Motion de l’Ined

En passant

Motion de l’assemblée générale de l’Ined

Le personnel de l’Ined – ITA, doctorant∙es, postdoctorant∙es, chercheur∙es, précaires et titulaires – s’est réuni en assemblée générale le mardi 28 janvier 2020.

L’assemblée générale réitère son opposition à la réforme que le gouvernement tente d’imposer sur les retraites.

Elle conteste les principes qui fondent la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR), principes qui portent gravement atteinte à l’exercice des métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche alors que ceux-ci seraient déjà lourdement pénalisés par la réforme sur les retraites.

La mise en œuvre de la LPPR se soldera par une précarisation accrue pour toutes et tous. Celle-ci est déjà très forte à l’Ined, elle a produit des effets déplorables sur les individus, sur l’organisation des services et sur les activités de recherche. La LPPR se traduira par un renforcement des inégalités :

  • avec les autres institutions de recherche qui devraient être des partenaires et non des concurrentes,
  • au sein de l’établissement via des dotations différenciées entre les équipes et entre les membres du personnel grâce à des modes de rémunérations toujours plus individualisés, discrétionnaires et opaques.

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