La fabrique de la loi #31
Il arrive souvent que les travaux de recherche soutiennent certaines initiatives législatives ; et que chercheurs et chercheuses spécialistes de la loi en préparation soient auditionnés. Avec la Loi de programmation de la recherche 2021-2030, etc., à côté des syndicats, et des groupes d’intérêt habituels, n’ont été sollicitées que les spécialistes d’études de genre. C’est pourquoi l’initiative des géographes qui n’ont pas encore été sollicité·es par les institutions vient à point nommé, au moment où Laure Darcos a clôturé les auditions de la Commission des Affaires culturelles et rédige le rapport préalable à l’examen en commission.
De fait, la question de l’égalité des territoires et du rôle majeur de ces établissements scientifiques et universitaires sur ces territoires : emploi, réponse à une demande publique, animation scientifique et culturelle, etc.Donnons ici trois exemples.
- À Fos-sur-Mer, à la demande du maire, un programme de recherche associant anthropologues, sociologues et épidémiologues de Marseille a conduit à la mise en évidence d’un problème majeur de santé publique liée à la pollution atmosphérique et à l’action de l’ARS Paca.
- Dans la région de Brest — et bien au-delà — l’IFREMER est régulièrement sollicitée pour assister les patrons-pêcheurs et les collectivités territoriales dans leurs problématiques halieutiques et environnementales.
Enfin, à l’Avignon, après une alerte sanitaire lancée par les médecins du service d’Oncologie-Hématologie du Centre hospitalier d’Avignon, un projet de recherche-action assuré par une équipe de médecins, et de chercheur·ses en sciences sociales et en santé publique (GISCOP84), a débuté pour explorer les expositions professionnelles des patient·es pouvant expliquer les cancers en forte augmentation.
Ces trois exemples attestent de l’originalité, de la créativité comme de l’utilité sociale des universités au plus près des territoires français. En concentrant davantage de moyens sur quelques établissements centraux, la LPR retire à l’ensemble des universités françaises les moyens d’agir et de répondre efficacement aux besoins des collectivités. C’est ce que démontre l’analyse ci-dessous. Un amendement (AC198) avait été proposé, pour pallier les graves insuffisance de la LPR en matière d’aménagement du territoire, il a malheureusement été rejeté.
Vers une désertification scientifique et universitaire du territoire français ?
En l’absence d’une concertation suffisante avec les représentants légitimes des territoires et de toute consultation des citoyens, la LPR Loi de Programmation de la Recherche tourne résolument le dos à plus d’un demi-siècle d’efforts de décentralisation et de politique d’aménagement du territoire en France. Une telle politique est non seulement injuste mais aussi inefficace car l’accumulation des financements et ressources en quelques lieux rares ne paie pas. Elle néglige l’importance cruciale des effets positifs de la proximité et de la mise en réseau. Ses promoteurs semblent avoir imité sans réfléchir des expériences internationales aujourd’hui remises en cause. Et ils ne semblent pas non plus avoir tiré les leçons des crises successives des Gilets Jaunes et de la Covid-19.
Cette analyse transmise à nos députés, sénateurs s’inscrit dans la droite ligne des critiques émises par différentes instances, dont le CESE et le Comité National de la Recherche Scientifique. Elle n’en reprend pas les principaux points auxquels elle adhère, mais ambitionne de souligner la manière dont la LPR ignore les effets bénéfiques d’une recherche en réseau, aux multiples entrées territoriales.
- par un collectif d’enseignants-chercheurs et de chercheurs de l’Université de Paris et du CNRS : Sophie Baudet-Michel, Sandrine Berroir, Claude Grasland, Marianne Guérois, Malika Madelin, Marion Maisonobe, Pierre Pistre, Josyane Ronchail, Christine Zanin
1. La remise en cause d’un demi-siècle d’aménagement du territoire
Des inégalités croissantes entre les régions et les départements
L’aménagement du territoire, cette “ardente obligation” selon le mot du général de Gaulle, semble bien mis à mal par la concentration croissante des moyens publics de recherche et de l’enseignement supérieur au profit d’un très petit nombre de campus et d’initiatives d’excellences. Si l’on s’en tient à ces dernières (IDEX), force est de constater qu’elles ne concernent que 5 des 18 régions françaises et aucune en dehors du territoire métropolitain. Les disparités ne sont pas moins considérables à l’intérieur des quelques régions favorisées où ce sont les départements les plus riches et surtout les nouvelles métropoles régionales issues de la fusion des régions antérieures qui concentrent les investissements d’avenir.