Academia poursuit son investigation dans les méandres boueux de la démocratie universitaire toulousaine, dont vous pouvez trouver les premiers épisodes ici.
Malgré l’affirmation de la démocratie dans les statuts des universités, les pratiques qui tendent à étouffer l’expression démocratique ne semblent émouvoir ni les pouvoirs publics ni la communauté universitaire. À l’heure de la lutte généralisée contre les conflits d’intérêt, leur prévention ne constitue pas davantage une préoccupation, notamment au moment des élections.
Tel est le cas à l’Université Toulouse Capitole, établissement public expérimental nouvellement créé après l’attribution du statut de grand établissement à la Toulouse School of Economics. À l’occasion de la préparation du décret n°2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l’Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts publié au Journal officiel du 9 décembre 2022 et les statuts concernés, il est assez surprenant à cet égard que le Conseil d’administration, le CNESER et le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche n’aient pas soulevé les risques nichés dans ces textes fondateurs en la matière, d’autant que ces risques sont susceptibles d’installer une gouvernance sans partage et autoritaire. À la différence des précédents de Lille et de Grenoble, la question se pose d’autant plus crûment que l’actuel président de l’Université de Toulouse Capitole serait candidat à la présidence de l’EPE.
Organiser les élections et nommer une partie des électeur·ices
Par comparaison avec les décrets et les statuts concernant deux établissements publics expérimentaux récents (Grenoble, Paris-Panthéon-Assas et Lille), le décret et les statuts visant l’Université Toulouse Capitole permettent au président qui organise les élections d’avoir une influence décisive sur la désignation des personnalités qualifiées et des personnalités extérieures qui vont participer à sa propre élection par le Conseil d’administration, s’il est candidat ou proche d’un futur candidat.