La fabrique de la loi #19
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Le Haut Conseil à l’Égalité femmes-hommes établit une note Vigilance égalité lorsqu’une loi susceptible d’aborder ces problématiques arrive au Parlement. Avec la Loi de programmation pour la Recherche, le Haut Conseil était donc servi. À l’occasion d’une table-ronde qui s’est tenue le jeudi 10 septembre 2020, il a auditionné quatre chercheuses et un chercheur, en présence-absence du conseiller auprès de la ministre, en charge de la recherche, de l’innovation et de l’industrie, Jean-Philippe Bourgouin.
La LPPR ayant fait déjà l’objet de virulentes critiques, renouvelées avec l’épidémie, puis au moment des auditions à la Commission des Affaires culturelles, Academia attendait avec impatience l’analyse du Haut Conseil à l’égalité. Nous en publions le texte, ainsi que les liens vers les communications des participant·es à la table ronde.
L’égalité entre les femmes et les hommes : un impensé du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche ?
16 septembre 2020
Alors que le projet de loi de programmation pluriannuelle de recherche 2021-2030 est discuté à l’Assemblée nationale, le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE) a organisé une table ronde, le 10 septembre, avec des chercheur et chercheuses spécialistes du genre afin de pouvoir contribuer aux débats tant publics que parlementaires.
Cette future loi-cadre poursuit l’objectif principal de réinvestir massivement dans la recherche et l’innovation pour juguler le décrochage de la France dans la compétition internationale. Si des retombées positives sont à attendre de cet investissement de 25 milliards d’euros sur 10 ans, pour les hommes comme pour les femmes, tant dans le financement des appels à projets que dans la lutte contre la précarité par l’instauration de nouveaux dispositifs contractuels et une revalorisation indemnitaire, les chercheuses et chercheur consulté.es font un constat unanime : l’impact de ces mesures sur les femmes n’a pas été analysé que ce soit dans la configuration des carrières, la composition des instances, l’évaluation des dispositifs, ou encore dans l’accès aux financements, ou le contenu de la recherche, dans un contexte très inégalitaire entre les femmes et les hommes,
Grâce à la contribution enrichissante des spécialistes interrogé·es, le HCE souhaite en publiant cette Vigilance égalité :
- redonner toute leur visibilité aux inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes dans le monde de la recherche et les incidences de certaines dispositions du texte de loi, apparemment neutres, mais qui risquent de segmenter plus encore le marché du travail et accentuer la précarité des femmes;
- apporter quelques éclairages et pistes de réflexion sur une utilisation plus constructive des financements publics pour œuvrer en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes ;
- rappeler l’importance d’une dynamique paritaire des comités de sélection pour les carrières et de distribution pour les financements ;
- attirer l’attention sur une approche innovante de la recherche : soutenir les études de genre et adopter une approche de genre dans toutes les disciplines.
Pour le HCE, une loi de programmation pluriannuelle ne peut faire l’économie d’inscrire l’égalité entre les femmes et les hommes au cœur même de son texte, sans la renvoyer à des protocoles d’accord parallèles. C’est à ce prix que la France pourra retrouver le chemin de l’innovation.
Le HCE estime qu’il est urgent, au regard de la défaillance de l’étude d’impact, que les parlementaires s’emparent de cette question en amont des discussions en séance de ce projet de loi et puissent solliciter l’expertise des chercheurs et chercheuses spécialistes du genre ainsi que le HCE afin de pouvoir nourrir la rédaction de leurs amendements.
Être précis·e. Needle, par Vlastimil Koutecký, 2015
Table-ronde, avec les interventions de
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