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Violences au travail, violences du travail : déclarer un accident de travail ou de service

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Academia est devenu, avec le temps, une ressource pour celles et ceux qui subissent des violences au travail. D’abord pour identifier les violences, dans une société universitaire où le niveau d’hostilité, en particulier celui suscité par les agissements sexistes, serait intolérable à qui n’y aurait pas été socialisé tôt1. Ensuite, pour trouver un groupe d’interlocuteur∙ices-ressources quand les soutiens qui devraient opérer sont inexistants ou se sont effondrés. Enfin, pour trouver des stratégies pour y remédier.

Parmi ces stratégies, documenter les violences est de première importance. Vous pouvez les documenter pour vous, mais des outils réglementaires pour le faire existent. Parmi ces outils, il existe un outil simple, extrêmement puissant, à plusieurs atouts : la déclaration d’accident de travail. Les Orientations stratégiques ministérielles 2024 en ont souligné l’intérêt pour la lutte contre les violences.

Le billet qui suit n’a pas vocation a se substituer aux notes des directions des ressources humaines, ou des fiches syndicales2. Il n’entre pas dans les distinctions administratives entre accident de service — pour les fonctionnaires —, de travail — pour les contractuel·les — et autres CIVIS : reportez-vous à la documentation existant sur les sites du gouvernement. Le billet vise néanmoins à vous donner quelques clefs afin que l’outil « accident de service » joue pleinement son rôle, pour l’agent·e, mais aussi pour le collectif de travail dans lequel l’agent a été agressé.

Avant-propos

Redisons-le ici : la violence en milieu académique est très élevée, au point où on n’imagine pas qu’un événement désagréable puisse occasionner un accident de travail, voire un arrêt de travail : les Orientations stratégiques ministérielles 2024 observent d’ailleurs une sous-déclaration dans l’ESR.

Pourquoi iriez-vous déclarer un accident de travail alors que vous n’utilisez pas au quotidien de machines dangereuses, par ex. ? En prévention de la santé au travail, toutes les violences, volontaires ou involontaires physiques ou morales,  sont à risque.C’est pourquoi il est de la plus haute importance de les déclarer.

Un collègue vous injurie publiquement ? Il le fait régulièrement. Même ou surtout si personne ne réagit : faites une déclaration. Vous chutez à cause d’un câble alors que vous êtes en télétravail et vous vous faites une méchante entorse ? Déclarez l’accident. Vous recevez un courriel vous « informant » que tous vos cours de Master vous sont retirés avec un motif fallacieux ? C’est un événement traumatique pour vous ; vous y percevez de la malveillance des collègues et cela entraîne de vives émotions qui vous empêchent de dormir ? Déclarez l’accident. Votre supérieure hiérarchique vous a fait une remarque dont vous percevez le racisme et dont la formulation ne laisse pas la place au doute, contrairement à d’autres fois, ce qui entraîne un malaise, une baisse dans l’estime de soi, des crispations de ventre? Faites une déclaration. Vous faites un malaise sur votre lieu de travail, que vous comprenez comme une réaction physique au surmenage de la rentrée, alors que vous êtes obligée d’assurer le secrétariat pédagogique et qu’aucun logiciel ne fonctionne ? Faites une déclaration d’accident du travail et reposez-vous : même si vous mettez les collègues ou les étudiant∙es en difficulté, ce n’est pas en épuisement professionnel ou après un arrêt cardiaque que vous serez plus utile.

Qu’est ce qu’on peut déclarer comme accident du travail?

On peut déclarer toute maladie psychique d’origine professionnelle en accident du travail s’il existe un évènement déclencheur précis. Peu importe que ce soit:

    • une crise de panique ou d’angoisse
    • une crise de nerfs ou de larmes
    • un malaise ou un évanouissement
    • un état de choc psychologique
    • une crise d’hypertension

C’est ce qu’on appelle un ESA, un état de stress aigu. Quel qu’il soit, et quelle qu’en soit la cause.

    • La source peut être une situation de harcèlement, une dispute, une remontrance, une aggression verbale, par un supérieur, un collègue, ou un client.
    • Elle peut aussi être un burn-out, une surcharge de travail qui pousse à bout. N’importe quel facteur de stress qui mène à un état de crise.

Pour être qualifié d’accident du travail, un événement doit réunir ces critères:

    • être soudain
    • représenter une lésion corporelle ou psychique
    • se passer au cours où à l’occasion du travail, devant des témoins.

L’incident doit être constaté médicalement, donc appeler une ambulance ou le SAMU soutient fortement l’accident de travail.

Extrait de Comment obtenir la reconnaissance en accident du travail ou maladie professionnelle, Souffrance & travail, 8 septembre 2024

L’employeur est responsable de votre santé au travail, avec obligation de résultats. À vous de remettre les curseurs de ce qu’est votre santé au travail au bon niveau.

C’est-à-dire au maximum.

https://www.flickr.com/photos/crochetbyfaye/8672500311/in/photolist-edmQcr-d27R15-EPoXY-3Y8h1-5mF9Lm-atN9MP-29pNo-6JVuiN-ZHiNWW-6crgki-6MbH5M-24PSR2R-otfA81-2aHBa-2Bntc-28nmGsu-6j97at-S1T3Ef-rKZHJY-21FEaq-SsMEyG-F43Foa-e95B-4Fez-2ep3PW-4U58rn-bUngKm-HiVJ-F7LqhW-an1YGy-23RaZ1r-bxFnQh-wdsdt-FZDknF-pBZdnu-25U1m3x-rKZJbE-gBzYp-gBzYt-oKtd28-bkPWhq-HiSY-q3ePRE-2ejxVc-hKLYm-Tdepst-25eoJpK-LKVuTZ-JKu2hC-G8X54G

Crédit: Rchach, 2013

1. Pourquoi déclarer un accident de service ? 

L’accident de travail, plutôt bien connu quand il s’agit d’accident de trajet ou de mission, ou une blessure. On connaît mal son usage pour les violences psychologiques. Or l’expérience d’une violence sur le lieu de travail peut avoir des conséquences à court et moyen terme, dont l’employeur est strictement responsable, en vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail.

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ;
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

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  1. Outre les violences sexistes et sexuelles mesurées par l’Observatoire étudiant des violences sexistes et sexuelles, la CPESR a conduit une enquête éclairante en 2023 — et vous invite à répondre à celle de 2024  mais il manque encore de nombreux indicateurs à commencer par un indicateur fiable sur les morts imputables au travail dans l’ESR. [↩]
  2. Syndicats et lecteur·ices peuvent partager des liens vers des ressources en fin de billet. [↩]

#MeTooScience en Allemagne : Tatort Uni

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La chaîne de télévision ZDF a diffusé, le 19 juillet 2023, Tatort Uni, une enquête sur les abus de pouvoir dans les universités allemandes, que vous présente succinctement Academia. À quand un #metooscienceEurope ?

Humiliations, mobbing, agressions sexuelles — les cas de harcèlement à l’université sont fréquents, observent les deux journalistes, Olivia Samnick und Friederike Röhreke, au terme d’une enquête sur les affaires qui touchent l’enseignement supérieur et la recherche en Allemagne, disponible (en allemand) sur le site de la ZDF.

Le problème est “massif”et “structurel” : telle est la conclusion à laquelle arrivent les deux journalistes. C’est un problème que reconnaît Prof. Stephan Schröder, vice-recteur de l’Université de Cologne, au regard de la taille de l’université, où plusieurs cas d’abus de pouvoir ont défrayé la chronique1. Schröder refuse pourtant d’en admettre la dimension structurelle.

Prof. Schröder, vice-recteur de l’Université de Cologne.

Selon un sondage coordonné par Anke Lipinsky, pourtant, 2 agent·es sur 3 ont été victimes des violences sexistes et sexuelles au sein d’une université allemande.

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  1. Le bandeau représente une manifestation prônant la tolérance zéro, organisée par l’AStA, 0tolerance_unicologne et #metooscience, appelant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles, les abus de pouvoir, le harcèlement, les humiliations et les discrimination à l’université de Cologne le 11 janvier 2023. Crédit: Michael Bause [↩]

« Si le viol est inévitable, détends-toi et profite ». Bertrand Pauvert, MCF de droit, condamné pour violence et harcèlement sexuel et sexiste, par Rue89

En passant

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Lundi 11 juillet, le tribunal correctionnel de Mulhouse a déclaré le professeur en droit de l’Université de Haute Alsace Bertrand Pauvert coupable de violence et de harcèlement sexuel et sexiste. L’ancien directeur du département de droit a été condamné à 12 mois d’emprisonnement avec sursis et interdit d’exercer pendant trois ans.
Extraits. « Je suis contente, surtout pour l’interdiction d’exercer. Ca me soulage de savoir qu’on ne le recroisera plus avant la fin de notre scolarité. » Étudiante en première année de master en « Droit et métiers de l’administration », Manon réagit au délibéré du tribunal correctionnel de Mulhouse. Son ancien maître de conférences à l’Université de Haute Alsace (UHA), (…) est condamné à 12 mois d’emprisonnement avec sursis et interdit d’exercer la profession d’enseignant pendant trois ans. Bertrand Pauvert était poursuivi pour violence sans incapacité et harcèlement sexuel lié à « des propos à connotation sexuelle ou sexiste imposés de façon répétée entre janvier 2018 et octobre 2021 ». La procédure avait débuté suite aux révélations du journal L’Alsace sur les « brimades » de l’enseignant.

(…) Bertrand Pauvert est aussi connu pour un engament politique en tant que coordinateur local de la campagne présidentielle d’Éric Zemmour.

Ce jugement pourrait avoir des conséquences intéressantes pour tous les élèves qui s’estiment victimes de propos sexistes ou à connotation sexuelle de la part de leur professeur. Les victimes de tels propos ne sont pas seulement celles et ceux auxquels le maître de conférences s’est adressé directement. Dans son délibéré, le tribunal a estimé que les propos à caractère sexuels et sexistes ont été tenus à l’égard de l’ensemble des étudiants présents et reçus par chacun à titre personnel, chacun en ayant souffert.

Pour lire l’intégralité de l’article →

Harcèlement universitaire : comment être un ou une allié∙e

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Deuxième volet de la série d’articles sur le harcèlement universitaire, publiés par Morteza Mahmoudi et ses collègues dans les grandes revues en STEM.

  • par Morteza Mahmoudi, Science, 21 août 2021

Le harcèlement et le harcèlement sexuel sont bien trop fréquents à l’université, et les réactions institutionnelles sont bien souvent inadéquates1 Bien que les enquêtes se préoccupent souvent de ce que les collègues cibles du harcèlement peuvent faire pour se protéger2, il est important de reconnaître que toustes les membres de la communauté scientifique peuvent et doivent s’attaquer au harcèlement universitaire. Si les témoins de harcèlement, les membres de commissions d’enquête, les rédacteurices-en-chef de revues, et autres gardien∙nes de l’institution académique, et toustes les individus à tous les niveaux de la communauté scientifique mettaient à profit leurs connaissances et leur pouvoir pour combattre le harcèlement, nous pouvons créer un environnement scientifique plus sûr et plus policé.

https://www.flickr.com/photos/42868587@N00/26192888756/in/photolist-FUzphh-2ckP8ez-24av2Xu-65CF1i-J5v6J-Gavyks-6BoGRt-28x5ro-7TDqAh-bPcxtT-29ySpsf-6kjeTK-52uLrv-fy8Ek-g11VKj-6buRG3-74raaL-gywA4-fy8Ej-ed5tf-7UpyAW-pXLc1X-65CF9e-7SqjEF-FpVzJ1-n15ccY-4FkDaf-6pt71Y-83772-bRNSye-6hcthm-ajc1gy-opfCy3-ehqjX-9rTFYn-9Lp4ue-bwZqyt-nvgfvc-o5gaLx-7Mnyix-6a6ZLx-n15ocU-4LFLoF-5UazDf-7PuGJQ-65spaU-6CEiZs-86QCzA-21Aki-5xESz1

Adenium Obesum – Desert Rose Flower. Crédit: rpphotos, 2016

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  1. Tamar L. Goulet, « Institutions key to inclusion and equity », Science 373, 170 (2021). ; Alexandra Witze, « Astronomers victimized colleagues — and put historic Swedish department in turmoil », Science 595, 15-16 (2021). [↩]
  2. Voir, par ex. Morteza Mahmoudi, « A survivor’s guide to academic bullying » Nat. Hum. Behav. 4, 1091 (2020). [↩]

Comment le harcèlement est devenu un instrument pour faire carrière

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Academia poursuit sa série de publications et de traductions de texte importants touchant au harcèlement et au harcèlement sexuel et le plagiat qui touchent de nombreuses victimes dans le monde universitaire, et de la réponse qui est faite par les institutions. Cette série s’inscrit dans une série de prises de positions qu’on trouve à toutes les échelles, au sein de universités, comme dans la correspondance de revues scientifiques prestigieuses (Science, Nature, Human Geography) . Dans ce texte, paru dans Nature Human Behavior, les auteurices s’appuient sur des rapports et des recherches en ressources humaines pour décrire un comportement de pouvoir universitaire et appeler à un changement politique. Iels s’appuyent sur un collectif Academic Parity, que nous présentons à la fin du texte. Nous remercions les Susanne Tauber et Morteza Mahmoudi de nous avoir autorisé à traduire leur lettre.

À l’attention de l’éditeur — Parmi les récents scandales de harcèlement et de harcèlement sexuel dans le milieu universitaire qui ont fait l’objet d’une singulière médiatisation3 nombre d’entre eux ont impliqué des responsables considérés comme des « stars » universitaires dont les antécédents de harcèlement étaient connus et qui, pendant des années, avaient accumulé de multiples dépôts de plaintes4. Les gens pensent souvent que ces chercheurs sont des harceleurs en dépit du fait qu’ils soient des « stars » universitaires. On attribue leurs comportements inappropriés à un découplage malheureux entre le fait d’être un bon chercheur et celui d’être quelqu’un de correct. Pourtant, les personnes qui ont fait l’expérience du harcèlement décrivent souvent des régularités qui incitent à donner une explication bien différente : harceler représente un moyen pour les chercheurs médiocres de parvenir au sommet. Certaines « stars » universitaires ont atteint leur position parce qu’ils sont des harceleurs, et non pas en dépit du fait qu’ils le soient.

Il y a de multiples façons liées entre elles par lesquelles le harcèlement peut représenter un moyen de faire progresser sa propre carrière et ses intérêts dans le milieu universitaire. Les comportements harceleurs— abus de pouvoir, harcèlement moral et dévalorisation des succès d’autrui — sabotent la carrière de leurs cibles, éliminant de fait la concurrence dans le champ universitaire. Une fois qu’ils ont gagné le haut de l’échelle, les universitaires peuvent adopter les mêmes stratégies pour promouvoir leurs « protégés », et devenir ainsi intouchables.

https://www.flickr.com/photos/quinndombrowski/3976998738/in/photolist-74raaL-gywA4-fy8Ej-28x5ro-ed5tf-7UpyAW-pXLc1X-65CF9e-n15ccY-4FkDaf-6pt71Y-83772-bRNSye-7SqjEF-6hcthm-ajc1gy-opfCy3-ehqjX-9rTFYn-9Lp4ue-bwZqyt-nvgfvc-o5gaLx-FpVzJ1-7Mnyix-6a6ZLx-n15ocU-4LFLoF-5UazDf-7PuGJQ-6CEiZs-65spaU-86QCzA-bXE2Kf-7pJr7-ojHWeb-5ZfPvh-6fHrdi-o29mo2-4gxabf-bXE1m1-9TKcD3-7QKHhD-e2Mt31-4CufSy-4pzraL-4AopCp-74nwX2-4qm8YX-21Aki

Fleur du désert. Crédit: Quinn Dombrowski, 2008

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  1. Department of Human Resource, Organizational Behavior, University of Groningen, the Netherlands. email: s.tauber@rug.nl [↩]
  2. Department of Radiology and Precision Health Program, Michigan State University, East Lansing, MI, USA. email: mahmou22@msu.edu [↩]
  3. NdT: nous avons choisi de traduire bullying par harcèlement qui inclut des dimensions de violence physique ici, harassment par harcèlement sexuel, mobbing par harcèlement moral. [↩]
  4. Tamar L. Goulet, « Institutions key to inclusion and equity », Science 373 (2021), p. 170-171. DOI: 10.1126/science.abj8196. [↩]

À Uppsala, l’université ferme le département de neurologie suite à des sérieux problèmes de gestion financière et de harcèlement moral et sexuel

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Informée des problèmes touchant à l’environnement de travail insolubles, l’université d’Uppsala a décidé de fermer le département des neurosciences. Plusieurs employés dénoncent une culture du silence et affirment avoir été victimes de harcèlement sexuel, #MeTooESR

Le 29 octobre 2021, la région et la direction de l’université ont fait savoir qu’iels cherchaient une solution qui donne à la recherche et à l’enseignement les meilleures conditions pour continuer à se développer positivement et que la fermeture du département de neuroscience était envisagée.

“L’objectif est de trouver une solution qui renforce les activités dans un nouvel environnement fonctionnel offrant de bonnes conditions pour la poursuite du développement et où les gens se sentent à l’aise et veulent travailler”, *

explique le vice-recteur Mats Larhed, en charge du processus et est en dialogue permanent avec le vice-chancelier.

Le département des neurosciences, créé en 1998, résulte de la fusion de plusieurs petits départements cliniques et précliniques, ce qui était jugé intéressant et positif par les chercheurs de l’époque. Il compte aujourd’hui près de 150 personnes. Plusieurs défis administratifs, tels que les différents systèmes de suivi, ont été résolus au fil des ans, mais certaines difficultés subsistent. Cependant, lors de l’évaluation des environnements de recherche de l’Université, KOF17, réalisée en 2016-2017, il est apparu que le département était aux prises avec des problèmes insolubles d’environnement de travail. Des mesures ont été prises, mais les problèmes ont persisté, affectant, entre autres, la capacité du département à prendre et à mettre en œuvre des décisions. Conflits entre groupe à propos du budget, comportements toxiques qui ont affecté le bien-être et la performance au travai, même si elle n’ont pas concerné l’ensemble du personnel, elles ont eu collectivement un impact négatif sur l’institution qui entendait développer la formation, la recherche et la collaboration.

Biomedicinskt centrum, Upsala Universitët

Au printemps dernier [2021], il a été décidé d’introduire un responsable externe, faute d’accord sur une candidature interne. Lars Rönnblom, ancien chef de service expérimenté dans le domaine scientifique, s’est vu confier cette mission. Après avoir considéré plusieurs options, il a été jugé que la dissolution du département est considérée comme la meilleure solution, tant par la direction de l’Université et celle de la région, que par les employés du département, comme ayant les meilleures chances de résoudre la situation à long terme. En parallèle, les cas personnels ont été examinés ; les personnes concernées se sont vues offrir soutien et accompagnement. Toutefois cette décision n’est pas consensuelle, certains jugeant que cette extrémité n’était pas nécessaire. .

Pour le vice-chancelier adjoint Mats Larhed, interrogé par Anneli Waara,  l’objectif est clair : il faut donner à la recherche et à l’éducation les meilleures conditions possibles.

“Et je tiens à souligner que de grandes parties du département mènent des activités de recherche et d’enseignement de grande qualité, il ne s’agit pas d’une disparition des activités. Nous voulons vraiment trouver une solution pour le bien de tous,”, précise-t-il.

La dissolution du département ne devra pas affecter les groupes de recherche, pas davantage que les cours ou le planning des salles de cours.

Après cette date, une procédure visant la dissolution du département s’est tenue: consultations début novembre, évaluation des risques pour l’environnement de travail le 17 novembre. Le 15 décembre, le comité disciplinaire de la faculté répartit les équipes, afin que le vice-chancelier puisse prendre la décision de fermeture le 16 décembre 2021.

Capture d’écran du site web du Département de neurosciences, Université d’Upsala, 24 décembre 2021

L’université a fait ainsi savoir qu’elle prenait cette décision en raison de tensions “liées aux finances et à des problèmes d’environnement de travail insolubles”. Pourtant selon le journal Dagens ETC, qui a été en contact avec des employés du département, il y a également eu du harcèlement sexuel, des brimades et des abus de pouvoir. Entre autres choses, les doctorantes auraient été classées en fonction de leur sex-appeal et auraient subi des avances malvenues de la part de leurs collègues masculins.

Les personnes auxquelles Dagens ETC a parlé témoignent également d’une culture du silence ; elles ont ressenti la peur de voir leur carrière détruite si elles parlaient ouvertement de leur expérience au sein du Département. Les personnes interrogées parlent également de la façon dont les doctorant·es ont connu un traitement favorable ou défavorable, et ont été menacés de se taire.

Selon l’université, les équipes de recherche et la service de la formation seront incessamment transférées à d’autres départements. Selon le CTE de Dagens, certains chercheurs seront “réaffectés”1

  1. NDLR: doute sur le sens de ce dernier mot : “suspendus”, “licenciés”? [↩]

#MeTooENS : après Lyon, les élèves de l’ENS Ulm dénoncent un agresseur

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Update: 29/11/2021

En début de semaine, rue d’Ulm et rue Erasme, des tags féministes sont apparus, désignant comme un agresseur sexuelle directeur d’études Lettres de l’École normale supérieure. Alertée par un témoignage la direction de l’établissement a pris très rapidement des mesures.

NDLR: Capture d’écran du 16/11 d’un compte twitter fermé le 29/11.

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Étudiantes contre violences sexistes et sexuelles : une rentrée engagée

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Des réalisations mettent à l’honneur le travail du collectif Collectif De Lutte Anti-Sexiste Contre Le Harcèlement Sexuel Dans L’Enseignement Supérieur, qui commente durement l’action en demi-teinte du Ministère en la matière.

Le podcast Thésard-es, produit et réalisé par Marianne Le Gagneur & Jeanne Perrier, explore le travail des doctorantes et des doctorantes, et les difficultés qu’iels surmontent. Pour sa nouvelle saison (2), Thésard-es, produit par se propose d’y ajouter quelques émissions thématiques et commence avec une invitation des membres du Clasches.

 

Autre réalisation à partir du guide de Clasches (73 pages) pour Paris-1, le tract conçu et réalisé par le Collectif fémniste de Paris-1 (version .pdf)

Merci et bonne rentrée féministe !

 

Communiqué du Collectif féministe contre le viol concernant l’accompagnement des victimes de violences sexuelles dans l’enseignement supérieur

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Communiqué du Collectif féministre contre le viol (27.07.2021):

Les revendications du CFCV concernant l’accompagnement des victimes de violences sexuelles dans l’enseignement supérieur

Nous constatons des lacunes en matière de lutte contre les violences sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche.

En effet, les procédures disciplinaires devant être mises en place en cas de situations de violences sexuelles ne placent pas la victime et l’agresseur sur un même pied. Ce qui peut décourager les victimes à entreprendre légitimement des démarches pour être protégées et faire valoir leurs droits.

De plus, il subsiste une distinction injustifiée entre les établissements publics et privés en matière de prévention et de traitement des violences sexuelles. En effet, les établissements  privés ne sont pas soumis aux mêmes contraintes et obligations que les établissements publics.

Tous ces manques développent chez les agresseurs un sentiment d’impunité. Nous souhaitons donc que les règlements qui prévoient des mesures en matière de lutte contre les violences sexuelles soient non seulement améliorés mais aussi applicables à l’ensemble des établissements de l’enseignement supérieur, privés et publics confondus.

1. Améliorer les règles qui définissent les obligations des établissements publics en matière de lutte contre les violences sexuelles, en particulier la circulaire n°2015-193 sur « la prévention et le traitement du harcèlement sexuel dans les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche » et le code de l’éducation qui précise les procédures disciplinaires prévues

  • Prévenir et traiter les « violences sexuelles» dans leur globalité et pas uniquement le « harcèlement sexuel ». Le harcèlement sexuel constitue aux yeux de la loi une infraction à caractère sexuel et une violence sexuelle tout comme le viol, les agressions sexuelles, l’exhibition, etc. La circulaire n° 2015-193 du 25 novembre 2015 ne mentionne que le harcèlement sexuel. Ce qui peut, par exemple, laisser penser à une victime d’agression sexuelle ou de viol qu’elle n’est pas concernée par cette circulaire.
  • S’assurer de la mise en place effective dans chaque établissement de cellules compétentes en matière de prévention et de sensibilisation aux violences sexuelles. Si la circulaire demande à tous les établissements de « mettre en place des dispositifs spécifiques de prévention et de traitement du harcèlement sexuel », dans les faits, ces structures tardent à être établies. Aujourd’hui, ces cellules n’existent que dans trop peu d’établissements. Nous souhaitons donc l’application réelle des mesures de prévention prévues par la circulaire n° 2015-193 du 25 novembre 2015. Des actions de prévention peuvent être, par exemple, menées à travers la diffusion de supports de communication, des campagnes, des interventions auprès des étudiants, la formation du personnel. Ces cellules doivent aussi être en mesure de prendre en charge des victimes de violences sexuelles pour les écouter, les orienter et les soutenir.
  • Rendre obligatoire le déclenchement d’une enquête interne lorsque les établissements ont connaissance de faits de violences sexuelles commis dans le cadre de l’enseignement supérieur. La circulaire n° 2015-193 du 25 novembre 2015 se contente de recommander fortement aux établissements publics de déclencher une enquête interne lorsqu’ils ont connaissance de faits d’une telle gravité. L’enquête est la première étape pour que des mesures soient prises rapidement pour protéger la victime. Elle est donc indispensable.
  • Rendre obligatoire la mise en place par les établissements des mesures conservatoires immédiates prévues par la circulaire afin de protéger la victime et qu’elle ne soit pas pénalisée dans la poursuite de ses études. Par exemple, en modifiant l’emploi du temps de l’agresseur pour s’assurer que la victime et lui n’aient pas de cours en commun.
  • Veiller à ce que la victime ait les mêmes droits que l’agresseur dans la procédure disciplinaire prévue par le Code de l’éducation. N’ayant pas des droits similaires, la victime et l’agresseur ne sont pas placés sur un pied d’égalité.

– Permettre à la victime de saisir directement l’instance disciplinaire sans avoir recours, comme actuellement, à un intermédiaire à savoir le chef d’établissement ou le recteur.

– Permettre à la victime de contester directement l’impartialité de l’instance disciplinaire ou de l’un des membres de cette instance. Actuellement, dans la plupart des situations, l’agresseur a cette possibilité contrairement à la victime qui doit passer par un intermédiaire.

– Permettre à la victime d’avoir accès aux pièces du dossier. Aujourd’hui, seul l’agresseur a accès aux éléments du dossier.

– Notifier à la victime la décision de l’instance disciplinaire comme elle l’est pour l’agresseur et ce afin d’assurer la sécurité et la protection de la victime. Actuellement, la victime ne peut être tenue informée de la décision uniquement lors de son affichage public. La victime est ainsi susceptible de rencontrer, lors de cet affichage public, l’agresseur ou ses proches. Il peut également être difficile pour la victime de se rendre à nouveau dans l’établissement et de devoir prendre connaissance de la décision dans un lieu public.

– Permettre à la victime de faire appel de la décision de l’instance disciplinaire si l’agresseur dispose lui aussi de ce droit.

2. Faire en sorte que les mêmes règles, tenant compte de nos revendications, soient applicables à l’ensemble des établissements de l’enseignement supérieur (établissements publics ET privés). Aujourd’hui, contrairement aux établissements publics, les établissements privés ne sont soumis à aucune obligation légale en matière de lutte contre les violences sexuelles. Il leur revient seulement de définir leurs propres mesures dans leur règlement intérieur.

Il faut sauver l’ENS Tunis

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  • par Nadia Hebaz, enseignante au département des langues de l’IPELSHT (section de français).

Dans la cour de l’ENS Tunis. Crédit: Hammouda Bouabeene, automne 2020

Il y a presque un an, à la veille des vacances d’hiver, des étudiantes de l’ENS Tunis entamaient une procédure pour protester contre le harcèlement d’un de leurs professeurs, A.H. Soutenues par leurs camarades, garçons et filles, et par le directeur de l’école, elles avaient été reçues au Ministère de l’Enseignement Supérieur, où leurs dépositions avaient été officiellement enregistrées. Je les avais accompagnées en cette journée pluvieuse et froide, et avais pu constater la qualité de l’accueil et de l’écoute, ainsi que le professionnalisme des responsables. J’avais également relayé leur lutte sur Twitter.1. En janvier 2020, le professeur en question était suspendu, et quelques semaines plus tard, il passait en conseil de discipline. Puis, la pandémie a atteint la Tunisie. Après des mois d’attente, nous avons appris la mutation du harceleur dans un autre établissement. Plutôt que de rouspéter contre l’insuffisance de cette mesure, j’avais choisi de célébrer ce qui me semble être malgré tout une belle victoire. Pour la première fois dans l’histoire de l’université tunisienne, une affaire de harcèlement a été portée en place publique. Des jeunes femmes ont pris la parole dans la cour de l’école, dans la rue, dans les médias ; des jeunes gens les ont soutenues sans remettre en cause leur parole ni s’interroger sur leur tenue vestimentaire ; un directeur les a écoutées et a affirmé haut et fort la justesse de leurs revendications. Le tout dans un pays patriarcal où le respect des enseignant·es est inculqué à tous·tes depuis la petite enfance, et où les professeurs jouissent d’une grande considération, renforcée par l’exigence coranique, maintes fois répétée, de la quête du savoir. Ces normaliennes, ces pionnières, par leur courage, ont permis la libération de la parole d’autres victimes, et mis fin au règne du silence2.

Départ de cortège. Crédit: Sarra Laajimi, automne 2020

En cette dernière semaine de cours de l’année 2020, me revoici en train d’accompagner les normalien·nes, mais dans un tout autre combat. Depuis sa création, l’École Normale Supérieure de Tunis forme les futur·es enseignant·es du pays. Dès leur réussite au concours d’entrée, accessible à bac+2 , les élèves bénéficient d’une bourse et savent qu’un poste les attend à la fin de leur cursus de trois ans, lequel intègre une préparation à l’agrégation et des stages pédagogiques. Cette assurance de devenir fonctionnaire de l’État tunisien donne la sérénité nécessaire à un plein investissement dans les études. C’est entre autres pour cela que j’avais choisi en 2005 de quitter la fac pour venir à temps plein à l’IPELSHT (Institut Préparatoire aux Études Littéraires et de Sciences Humaines), où j’étais vacataire depuis deux ans. Dans cet établissement universitaire correspondant aux CPGE françaises un corps enseignant travaille dur depuis 2002 pour former la fine fleur du pays en LSHS. Les résultats du concours d’entrée à l’ENS sont éloquents, puisque, pour les six sections concernées (arabe, anglais, français, histoire, géographie et philosophie), l’écrasante majorité des admis·es vient de « la prépa »3. Nous en sommes d’autant plus heureux·ses  que ces jeunes ne viennent pas tous·tes de milieux à fort capital culturel et/ ou socioéconomique. J’ai eu de nombreux et nombreuses étudiant·es en très grande précarité, qui ont pu intégrer l’école malgré des conditions familiales très difficiles.4.

En route ! Crédit: Sarra Laajimi, automne 2020

Fin octobre 2020, coup de tonnerre : le Ministère de l’Éducation nationale annonce que dans le projet de loi de finances 2021 seuls 15 postes sont prévus pour les 83 élèves de l’actuelle promotion, qui seront diplômé·es en juin 2021. Autrement dit, c’est la fin du recrutement automatique des élèves de l’ENS. Les 68 élèves restant·es n’ont qu’à chercher du travail ailleurs, dans un pays où le chômage des jeunes est particulièrement élevé, et où les opportunités d’emploi, surtout pour les LSHS sont très faibles. La mesure déclenche une vague de protestations à l’ENS, immédiatement soutenue par l’IPELSHT, tous corps confondus. On s’attend à un dialogue, mais les portes du Ministère de l’Éducation nationale restent closes. Les élèves organisent alors un sit-in dans les règles. Continuer la lecture →

  1. Où le dossier a bénéficié du soutien actif de Laélia Véron. Témoin des agissements du jeune A.H alors en stage à l’ENS Lyon, et du laxisme dont avaient fait preuve les autorités françaises à son égard, en classant sans suite les plaintes déposées contre lui, la linguiste, très populaire sur le réseau, a été la première à le nommer ouvertement et à documenter le cas, faisant découvrir aux Tunisien·nes le passé peu reluisant du prétendu « poète ». [↩]
  2. Cette affaire A.H est très importante, et j’y reviendrai dans un autre billet. [↩]
  3. Il n’est pas rare que 100% d’une promotion vienne de chez nous. [↩]
  4. Avant la Révolution de 2011, lorsque les postes de professeur dans le secondaire s’achetaient à prix d’or, intégrer l’ENS était vital pour elleux : personne dans leur entourage n’avait ni l’argent, ni les connaissances pour leur en procurer un. [↩]

Gilles juge indispensable d’interdire les relations entre profs et étudiantes (ou étudiants)

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À l’université d’Angers, un professeur condamné pour violences sexuelles invité à parler d’égalité femmes-hommes. Communiqué de Clasches

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Pour témoigner: http://clasches.fr/agir/