Sur la toile : sanction pour harcèlement sexuel d’une doctorante

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Communiqué de Clashes du 12 juin 2018

Lutte contre le harcèlement sexuel à l’Université: une sanction qui doit en appeler d’autres

Le CLASCHES (Collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur) se félicite d’une récente décision de la section disciplinaire de l’université Lumière Lyon 2. Dans sa décision du 9 avril 2018 (ci-jointe), celle-ci a en effet reconnu le harcèlement sexuel et l’emprise exercés par un professeur sur une doctorante sous sa direction et a prononcé à son encontre 12 mois d’interdiction d’exercer toute fonction d’enseignement et de recherche, avec privation de la totalité du salaire. Cette décision est exemplaire à plusieurs égards.

D’abord, sur la forme, l’enquête disciplinaire et la décision font preuve d’une rigueur, notamment juridique, encore trop rare.

Ensuite, la section disciplinaire s’est appuyée sur le témoignage de la victime et 3 enregistrements, par la victime, de conversations téléphoniques, pour constater que « les faits rapportés concordent ». Attentive au respect du droit et de la réglementation, la décision motive solidement la validité juridique de la prise en compte des enregistrements. Elle rappelle ainsi que, contrairement à ce que l’on objecte trop souvent aux victimes, « des preuves existent ».

En outre, la décision met en évidence que le harcèlement sexuel s’est produit dans une configuration d’abus de pouvoir plus large de la part du directeur de thèse.

Enfin, il faut saluer la sévérité de la sanction prise, inédite pour des sections disciplinaires très souvent enclines à se contenter de « sanctions » symboliques en matière de violences sexuelles.

Si cette décision est exemplaire, c’est donc surtout en comparaison des nombreux dysfonctionnements qui caractérisent généralement les procédures disciplinaires. Elle ne doit donc pas conduire à penser que « tout est réglé » en matière de lutte contre les violences sexuelles dans l’enseignement supérieur. Au contraire, elle doit être le début d’une prise de conscience collective : il n’est plus acceptable que des auteurs de violences sexuelles demeurent impunis dans l’enseignement supérieur et la recherche !

Nous tenons enfin à saluer le courage de la victime et le soutien de certain.e.s de ses collègues et à rappeler qu’étudiant.e.s, doctorant.e.s, personnels précaires et, a fortiori, titulaires, doivent se mobiliser pour faire cesser les violences sexuelles dans l’ESR.

clasches.fr // clasches@gmail.com

Le 8 mars dans les universités argentines

Natalia La Valle Torres, qui continue par ce billet la série « Ailleurs dans le monde« , est linguiste, sociologue et traductrice en sciences sociales. Chercheuse associée au laboratoire Printemps, à titre bénévole aujourd’hui, elle a obtenu un doctorat en sciences du langage en 2011 (Université de Lyon2) et travaille aujourd’hui comme indépendante, après plusieurs contrats post-doctoraux à l’université et en école d’ingénieurs. Elle est membre du comité de rédaction de la revue Tracés. Revue de sciences humaines.

Le 8 mars 2017, les enseignantes, chercheuses, administratives et étudiantes de plusieurs universités argentines ont appelé à la grève féminine globale. Certaines universités l’ont fait de manière institutionnelle, avec des communiqués de soutien à la grève et à la mobilisation et des appels à la réflexion sur l’importance de la date. La direction de l’UBA (Universidad de Buenos Aires) a souligné que « dans le milieu universitaire, nous avons l’obligation de débattre et participer à la défense des droits des femmes ».Pour sa part, l’UNC (Universidad Nacional de Córdoba), via l’Honorable Conseil Supérieur, a déclaré d’intérêt institutionnel l’appel à la grève internationale des femmes « avec le but de promouvoir la participation citoyenne à la manifestation organisée par le collectif Ni Una Menos le jour même, au centre-ville de Córdoba ». Lire la suite

Vice de forme? Sur les sanctions disciplinaires pour fait de harcèlement moral et sexuel

On trouve, dans les publications du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, la publication de la sanction disciplinaire suivante prononcée le 27 novembre 2016 :

Considérant que Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l’université Montpellier-3 Paul-Valéry à une interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement et de recherche dans tout établissement public d’enseignement supérieur pendant deux ans, pour des faits de harcèlement moral et sexuel susceptibles de constituer une atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’université ainsi qu’une atteinte à la déontologie universitaire ;

Considérant que pour appuyer la requête en sursis à exécution, Monsieur XXX et son conseil, Maître Raymond Escale, estiment que la présence et l’assistance par un avocat à l’audience de jugement de première instance pour deux témoins constituent un vice de procédure ;

Considérant dès lors, sans qu’il soit besoin de tenir compte des autres moyens fournis par le déféré et son conseil, qu’il existe un moyen sérieux de nature à justifier l’annulation ou la réformation de la décision de première instance et que de ce fait, les conditions fixées par l’article R. 232-34 du code de l’éducation pour l’octroi d’un sursis à exécution sont donc remplies ;

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents,

Décide

Article 1 – Le sursis à exécution demandé par Monsieur XXX est accordé.

Le vice de forme, qui se résume à la présence et l’assistance d’un avocat pour deux témoins à l’audience disciplinaire, permet ainsi à M. XXX de continuer à sévir. Lire la suite