Academia est devenu, avec le temps, une ressource pour celles et ceux qui subissent des violences au travail. D’abord pour les identifier, dans une société universitaire où le niveau de violence, en particulier par des agissements sexistes, peut paraître, de l’extérieur, intolérable1 : les Orientations stratégiques ministérielles 2024 en ont souligné l’intérêt pour la lutte contre les violences, tout en rappelant qu’on observe une sous-déclaration des accidents de service. Ensuite, pour trouver un groupe d’interlocuteur∙ices-ressources quand les soutiens qui devraient opérer sont inexistants ou se sont effondrés. Enfin, pour trouver des stratégies pour y remédier. Parmi ces outils, il existe un outil simple, extrêmement puissant, à plusieurs atouts : la déclaration d’accident de travail.
Le billet qui suit n’a pas vocation a se substituer aux notes des directions des ressources humaines, ou des fiches syndicales2. Il n’entre pas dans les distinctions administratives entre accident de service (pour les fonctionnaires), de travail (pour les contractuel·les), et autres CIVIS : reportez-vous à la documentation existant sur les sites du gouvernement. Il vise néanmoins à vous donner quelques clefs afin que l’outil « accident de service » joue pleinement son rôle, pour l’agent·e, mais aussi pour le collectif de travail dans lequel l’agent a été agressé.
Avant-propos
Redisons-le ici : la violence en milieu académique est très élevée, au point où on n’imagine pas qu’un événement désagréable puisse occasionner un accident de travail, voire un arrêt de travail. Pourquoi iriez-vous déclarer un accident de travail alors que vous n’utilisez pas au quotidien de machines dangereuses, par ex. Un collègue vous injurie publiquement ? Il le fait régulièrement. Même ou surtout si personne ne réagit : faites une déclaration. Vous chutez à cause d’un câble alors que vous êtes en télétravail et vous vous faites une méchante entorse ? Déclarez l’accident. Vous recevez un courriel vous « informant » que tous vos cours de Master vous sont retirés avec un motif fallacieux ? C’est un événement traumatique pour vous ; vous y percevez de la malveillance des collègues et cela entraîne de vives émotions qui vous empêchent de dormir ? Déclarez l’accident. Votre supérieure hiérarchique vous a fait une remarque dont vous percevez le racisme et dont la formulation ne laisse pas la place au doute, contrairement à d’autres fois, ce qui entraîne un malaise, une baisse dans l’estime de soi, des crispations de ventre? Faites une déclaration. Vous faites un malaise sur votre lieu de travail, que vous comprenez comme une réaction physique au surmenage de la rentrée, alors que vous êtes obligée d’assurer le secrétariat pédagogique et qu’aucun logiciel ne fonctionne ? Faites une déclaration d’accident du travail et reposez-vous : même si vous mettez les collègues ou les étudiant∙es en difficulté, ce n’est pas en épuisement professionnel ou après un arrêt cardiaque que vous serez plus utile.
L’employeur est responsable de votre santé au travail, avec obligation de résultats. À vous de remettre les curseurs de ce qu’est votre santé au travail au bon niveau.
C’est-à-dire au maximum.
1. Pourquoi déclarer un accident de service ?
L’accident de travail, plutôt bien connu quand il s’agit d’accident de trajet ou de mission, ou une blessure. On connaît mal son usage pour les violences psychologiques. Or l’expérience d’une violence sur le lieu de travail peut avoir des conséquences à court et moyen terme, dont l’employeur est strictement responsable, en vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail.
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. |
- La CPESR a conduit une enquête éclairante en 2023 — et vous invite à répondre à celle de 2024 mais il manque encore de nombreux indicateurs à commencer par un indicateur fiable sur les morts (suicides ou autres) dans l’ESR. [↩]
- Syndicats et lecteur·ices peuvent partager des liens vers des ressources en fin de billet. [↩]