Violences au travail, violences du travail : déclarer un accident de travail ou de service

Academia est devenu, avec le temps, une ressource pour celles et ceux qui subissent des violences au travail. D’abord pour identifier les violences, dans une société universitaire où le niveau d’hostilité, en particulier celui suscité par les agissements sexistes, serait intolérable à qui n’y aurait pas été socialisé tôt1. Ensuite, pour trouver un groupe d’interlocuteur∙ices-ressources quand les soutiens qui devraient opérer sont inexistants ou se sont effondrés. Enfin, pour trouver des stratégies pour y remédier.

Parmi ces stratégies, documenter les violences est de première importance. Vous pouvez les documenter pour vous, mais des outils réglementaires pour le faire existent. Parmi ces outils, il existe un outil simple, extrêmement puissant, à plusieurs atouts : la déclaration d’accident de travail. Les Orientations stratégiques ministérielles 2024 en ont souligné l’intérêt pour la lutte contre les violences.

Le billet qui suit n’a pas vocation a se substituer aux notes des directions des ressources humaines, ou des fiches syndicales2. Il n’entre pas dans les distinctions administratives entre accident de service — pour les fonctionnaires —, de travail — pour les contractuel·les — et autres CIVIS : reportez-vous à la documentation existant sur les sites du gouvernement. Le billet vise néanmoins à vous donner quelques clefs afin que l’outil « accident de service » joue pleinement son rôle, pour l’agent·e, mais aussi pour le collectif de travail dans lequel l’agent a été agressé.

Avant-propos

Redisons-le ici : la violence en milieu académique est très élevée, au point où on n’imagine pas qu’un événement désagréable puisse occasionner un accident de travail, voire un arrêt de travail : les Orientations stratégiques ministérielles 2024 observent d’ailleurs une sous-déclaration dans l’ESR.

Pourquoi iriez-vous déclarer un accident de travail alors que vous n’utilisez pas au quotidien de machines dangereuses, par ex. ? En prévention de la santé au travail, toutes les violences, volontaires ou involontaires physiques ou morales,  sont à risque.C’est pourquoi il est de la plus haute importance de les déclarer.

Un collègue vous injurie publiquement ? Il le fait régulièrement. Même ou surtout si personne ne réagit : faites une déclaration. Vous chutez à cause d’un câble alors que vous êtes en télétravail et vous vous faites une méchante entorse ? Déclarez l’accident. Vous recevez un courriel vous « informant » que tous vos cours de Master vous sont retirés avec un motif fallacieux ? C’est un événement traumatique pour vous ; vous y percevez de la malveillance des collègues et cela entraîne de vives émotions qui vous empêchent de dormir ? Déclarez l’accident. Votre supérieure hiérarchique vous a fait une remarque dont vous percevez le racisme et dont la formulation ne laisse pas la place au doute, contrairement à d’autres fois, ce qui entraîne un malaise, une baisse dans l’estime de soi, des crispations de ventre? Faites une déclaration. Vous faites un malaise sur votre lieu de travail, que vous comprenez comme une réaction physique au surmenage de la rentrée, alors que vous êtes obligée d’assurer le secrétariat pédagogique et qu’aucun logiciel ne fonctionne ? Faites une déclaration d’accident du travail et reposez-vous : même si vous mettez les collègues ou les étudiant∙es en difficulté, ce n’est pas en épuisement professionnel ou après un arrêt cardiaque que vous serez plus utile.

Qu’est ce qu’on peut déclarer comme accident du travail?

On peut déclarer toute maladie psychique d’origine professionnelle en accident du travail s’il existe un évènement déclencheur précis. Peu importe que ce soit:

    • une crise de panique ou d’angoisse
    • une crise de nerfs ou de larmes
    • un malaise ou un évanouissement
    • un état de choc psychologique
    • une crise d’hypertension

C’est ce qu’on appelle un ESA, un état de stress aigu. Quel qu’il soit, et quelle qu’en soit la cause.

    • La source peut être une situation de harcèlement, une dispute, une remontrance, une aggression verbale, par un supérieur, un collègue, ou un client.
    • Elle peut aussi être un burn-out, une surcharge de travail qui pousse à bout. N’importe quel facteur de stress qui mène à un état de crise.

Pour être qualifié d’accident du travail, un événement doit réunir ces critères:

    • être soudain
    • représenter une lésion corporelle ou psychique
    • se passer au cours où à l’occasion du travail, devant des témoins.

L’incident doit être constaté médicalement, donc appeler une ambulance ou le SAMU soutient fortement l’accident de travail.

Extrait de Comment obtenir la reconnaissance en accident du travail ou maladie professionnelle, Souffrance & travail, 8 septembre 2024

L’employeur est responsable de votre santé au travail, avec obligation de résultats. À vous de remettre les curseurs de ce qu’est votre santé au travail au bon niveau.

C’est-à-dire au maximum.

https://www.flickr.com/photos/crochetbyfaye/8672500311/in/photolist-edmQcr-d27R15-EPoXY-3Y8h1-5mF9Lm-atN9MP-29pNo-6JVuiN-ZHiNWW-6crgki-6MbH5M-24PSR2R-otfA81-2aHBa-2Bntc-28nmGsu-6j97at-S1T3Ef-rKZHJY-21FEaq-SsMEyG-F43Foa-e95B-4Fez-2ep3PW-4U58rn-bUngKm-HiVJ-F7LqhW-an1YGy-23RaZ1r-bxFnQh-wdsdt-FZDknF-pBZdnu-25U1m3x-rKZJbE-gBzYp-gBzYt-oKtd28-bkPWhq-HiSY-q3ePRE-2ejxVc-hKLYm-Tdepst-25eoJpK-LKVuTZ-JKu2hC-G8X54G

Crédit: Rchach, 2013

1. Pourquoi déclarer un accident de service ? 

L’accident de travail, plutôt bien connu quand il s’agit d’accident de trajet ou de mission, ou une blessure. On connaît mal son usage pour les violences psychologiques. Or l’expérience d’une violence sur le lieu de travail peut avoir des conséquences à court et moyen terme, dont l’employeur est strictement responsable, en vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail.

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ;
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

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  1. Outre les violences sexistes et sexuelles mesurées par l’Observatoire étudiant des violences sexistes et sexuelles, la CPESR a conduit une enquête éclairante en 2023 — et vous invite à répondre à celle de 2024  mais il manque encore de nombreux indicateurs à commencer par un indicateur fiable sur les morts imputables au travail dans l’ESR. []
  2. Syndicats et lecteur·ices peuvent partager des liens vers des ressources en fin de billet. []

VSS, discriminations, harcèlement : acquérir le réflexe “accident de travail”

En ce lendemain de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes et leur mémoire, signalons un nouvel outil qui vient d’être mis à disposition par le MESR pour lutter efficacement contre les violences et les discriminations dans l’enseignement supérieur et la recherche, dans ses OSM 2024 (1°):  aux dispositifs existants — registre SST (2°), instruments dédiés (cellules d’écoute, référent·es) (3°) — il est proposé de recourir systématiquement à l’accident de travail ou de service (4°), afin de pouvoir procéder à une enquête paritaire (5°).

Desert Botanical Garden (Phoenix, AZ). Détail. Crédit: Casey Myers, 2009

Chaque année, la Formation spécialisée Santé-Sécurité au travail du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche (FS-SSCT MESR) publie des Orientations stratégiques ministérielles en matière de politique de prévention des risques professionnels (OSM) Les OSM pour l’année 2024 viennent de paraître. La lettre d’accompagnement du Ministère précise que : « Les chefs d’établissement et de service sont invités à prendre en compte les priorités ministérielles définies dans le présent document dans leurs programmes annuels de prévention »1. Academia a fait paraître la table des matières des OSM 2024 — qui fait défaut au document actuel et qui pose même un problème d’accessibilité — et invite lecteurs et lectrices à en prendre connaissance, afin de se former un minimum à la prévention dans l’ESR.

Les OSM 2024 précisent plusieurs dispositions concernant la prévention des violences, harcèlement, de discriminations et d’agissements sexistes (VDHAS), dans son titre V de la deuxième partie, mais aussi dans son point II.2.

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  1. L’envoi aux représentant·es du personnel de la FS-SSCT des OSM 2024, qui sont parvenues mi-février aux chef·fes d’établissement est bon test de la préoccupation de votre présidence pour la santé au travail. []

Une campagne syndicale et étudiante contre le harcèlement moral à l’ENS de Lyon

Les élu-es étudiant-es et la CGT de l’ENS de Lyon lancent une campagne publique d’information sur le harcèlement moral dans l’enseignement supérieur et la recherche. Si l’ENS en tant qu’établissement élitaire présente sans doute des spécificités, il semble malheureusement clair que l’ensemble des institution universitaires sont concernées par ce fléau, ainsi que l’a documenté Academia à de très nombreuses reprises. La rédaction d’Academia relaie donc les visuels produits pour cette campagne à l’ENS de Lyon ainsi que le commentaire qui les accompagne : 

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Charline Avenel telle qu’en elle-même

Portrait d’une personnalité cardinale de la politique de l’Éducation nationale dirigée par Jean-Michel Blanquer et Pap Ndiaye, ministres d’Emmanuel Macron.

Wer als Fuchs ein Amt erschleicht, wird als Wolf regieren
(Qui tel un renard s’empare d’un office public, gouvernera tel un loup).
Karl Friedrich Kretschmann

  • par minimaliste13

Le 27 septembre 2018, la directrice de l’Institut d’Études Politiques de Paris (l’IEP, ou Sciences Po) organise son pot de départ. Dès l’été, elle avait prévenu ses collaboratrices et collaborateurs de son départ imminent : elle serait à compter d’octobre 2018 nommée rectrice de l’académie de Versailles, la plus grande circonscription scolaire et universitaire de France, dont dépend la scolarisation de plus d’un million d’élèves et d’étudiants. C Cette nomination ferait également d’elle la supérieure hiérarchique de près de cent mille agents de la fonction publique, majoritairement des enseignants mais aussi l’interlocutrice principale, côté Etat, de cinq des plus grandes universités de France.Lorsque les rumeurs sur cette nomination ont commencé à circuler, à l’été 2018, le monde de l’éducation s’en était ému. Le journal Le Monde a par exemple pudiquement noté qu’il

manquait quelques lignes à son CV pour lui permettre d’accéder à cette fonction”.

Quelques lignes effectivement. Voyons cela de plus près.

1. Avant le rectorat

Entrée Saint-Thomas d’Aquin, Rue des Saints-Pères de Science Po Paris. Crédit :
Fred Romero, 2015

Charline Avenel, car il s’agit d’elle, est diplômée de la section service public de Sciences Po — nous verrons qu’elle fera honneur à son diplôme — puis de la promotion Leopold Sédar Senghor de l’École Nationale d’Administration (l’ENA), où elle est camarade de promotion d’Emmanuel  Macron. En sortant de l’ENA, elle intègre la direction du du budget du ministère des Finances, où elle travaille de 2004 à 2007, notamment sous la direction de Pierre-Mathieu Duhamel1. Elle s’y occupera tout spécialement du budget de l’enseignement supérieur. En 2007, elle rejoint le cabinet ministériel de Valérie Pécresse, où elle est la collègue d’Amélie de Montchalin, comme conseillère budgétaire puis directrice de cabinet adjointe en charge des moyens, de l’évaluation et de la recherche, position qu’elle conservera lorsque Laurent Wauquiez aura remplacé Valérie Pécresse au poste de ministre. Pendant huit années, elle aura été en charge d’une manière ou d’une autre du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche. Pendant les premières de ces huit années, celui-ci augmentera légèrement en euro constant avant de stagner. Ramené à l’augmentation du nombre d’étudiants sur la même période, il s’agit d’une stagnation à peu près totale.

Avec l’approche de l’alternance politique de 2012, Charline Avenel quitte les cabinets ministériels pour prendre la direction adjointe de l’Agence Nationale de la Recherche, dont Nicolas Sarkozy vient de confier la direction à la scientifique et élue UMP Pascale Briand. Elle y oeuvre “pour le développement du financement de la recherche sur projet”. Cette fois-ci, et pour la première fois de manière indubitable, l’action de Charline Avenel peut être mesurée. L’année où elle prend ses fonctions, le budget alloué par l’ANR aux projets de recherche s’élève à 556 millions d’euros. Lorsqu’elle quitte ses fonctions en 2014 et l’année suivante (dernière année où on peut penser que ses choix de direction ont eu un impact), il s’élevait à 414 puis 389 millions d’euros – soit une baisse de 30% en deux ans. Sous sa direction, la proportion des projets lauréats d’un soutien de l’ANR sera elle divisée par deux, passant de 20% à son arrivée à 10,6% à son départ.

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  1. Lui-même diplômé de l’IEP et de l’ENA, ancien membre des cabinets d’Alain Juppé et Édouard Balladur, élu UMP, brièvement secrétaire général du groupe LVMH et relation de Thierry Gaubert et Ziad Takkiedine au moment où ceux-ci organisent les rétrocommissions des contrats de vente d’armes pour financer la campagne d’Édouard Balladur. []

La protection fonctionnelle des universitaires doit être “effective” et reposer sur des mesures “concrètes”

Signalée par AEF, le Tribunal administratif de la Martinique a rendu le 10 février 2023 une décision importante et surtout protectrice des universitaires en matière de protection fonctionnelle.

En résumé, il s’agit d’une affaire où une maîtresse de conférences (MCF) de l’Université des Antilles a initié une procédure pénale contre un professeur d’université (PU) de la même université, également doyen de son UFR, qu’elle accusait d’harcèlement moral. Ce dernier a d’ailleurs été condamné par la suite en correctionnelle (un appel a été interjeté cependant).

Dans ce cadre, cette MCF a demandé une protection fonctionnelle à la présidence de son université, qui lui a été accordée. Toutefois, cette protection ne couvrait que les frais d’avocat et de procédure : la présidence de l’université n’a pris aucune mesure “concrète” pour rendre “effective” la protection de la MCF envers son collègue PU harceleur auquel elle était confrontée dans l’exercice quotidien de ses fonctions (réunions de travail, jurys, etc.).

Vue aérienne du campus Schoelcher, Université des Antilles, pôle Martinique.

Jugeant la protection accordée insuffisante pour faire cesser le harcèlement moral auquel elle était exposée, la MCF en question a donc demandé à la présidence de son université de prendre des mesures “concrètes” afin de rendre la protection “effective“. Cette dernière n’a toutefois même pas pris la peine de donner suite à sa demande ! Par conséquent, cette MCF a saisi le Tribunal administratif de la Martinique, qui lui a donné raison dans une décision du 10 février 2023 dernier.

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Thierry Coulhon aurait-il licencié un agent qui a dénoncé le racisme qu’il subissait au Hcéres ?

https://www.aefinfo.fr/acces-depeche/618965

Thierry Coulhon lors de son discours devant l’HCERES, octobre 2020

Le député Hendrik Davi a fait paraître une question écrite demandant à la Ministre Sylvie Retailleau d’éclairer le public sur le licenciement d’un agent après un long parcours de dénonciation de faits racistes qu’il a subis de la part de ses supérieurs hiérarchiques à l’OFIS, au Département des Évaluations des Établissements et de Thierry Coulhon lui-même, faits répréhensibles pénalement. Alors même que l’IGESR avait été missionnée par Sylvie Retailleau sur l’affaire touchant pourtant à une Autorité Publique Indépendante (API), l’agent a reçu une lettre de licenciement non motivée. Hendrik Davi demande de faire la lumière sur l’affaire, de rétablir les instances paritaires.

Et bien sûr, de prendre toute sanction utile le cas échéant.

Survivre au harcèlement universitaire : quelques recommendations

Les chercheurs et chercheuses en début de carrière, et en particulier celles et ceux issu∙es de groupes minorisés dans le domaine des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STEM), se trouvent particulièrement exposés au harcèlement. Ce n’est pas une fatalité : on peut se prémunir contre les agissements hostiles de leurs supérieur·es dans la hiérarchie universitaire.

J’ai personnellement été la cible de harcèlement moral, et j’y ai survécu. Par la suite, j’ai entrepris d’écrire sur le harcèlement moral1, avant de créer une association  à but non lucratif pour sensibiliser les collègues. Ce faisant, je me suis retrouvé submergé de courriels et d’appels téléphoniques d’autres personnes soit qui avaient été elles-mêmes la cible de harcèlement ou qui avaient observé ce type de comportement. Sur la base de cette correspondance et de ma propre expérience, j’ai tiré quelques leçons importantes dont les personnes cibles de harcèlement moral peuvent tirer parti pour se protéger et riposter 2.

https://www.flickr.com/photos/100245586@N02/9504211195/in/photolist-ftRySg-EgNiZs-WdtLtS-CiSx-2cqLwpD-bTSGmV-TdMGf7-DnSgeC-J2uD3b-8rxzWD-3fvZnQ-EBpjbr-4QKEmh-Mhtpb6-7QPuaN-QgHCSj-FenJob-HFdhuo-P59jAr-2bFB4vw-9Kc8o-Qwipi5-GCDasK-2esjXRz-pjdGsu-2e7WLDG-pi3K5o-G1gLgN-6mS32Q-2aLvcja-nngXM3-F1xA7J-HeeEoP-nim4bj-a5nuG9-HBj8PW-cKnnM-EvcbjS-2xoQdy-GpoyD7-vNjAzH-acQAtU-6ud1St-pqnN7p-VG7sZj-FmZ4N1-E5wiuA-p2LkQa-MyfzXH-2zCUN

Fleur du déssert, près de Phoenix, Arizona. Crédit: Julius Whittington

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  1. Voir Comment le harcèlement est devenu un instrument pour faire carrière et Harcèlement universitaire : comment être un ou une allié∙e []
  2. Sur ce sujet, voir également de Marie Dasilva, Survivre au taf, éditions Les Daronnes, 2021. []

Comment le harcèlement est devenu un instrument pour faire carrière

Academia poursuit sa série de publications et de traductions de texte importants touchant au harcèlement et au harcèlement sexuel et le plagiat qui touchent de nombreuses victimes dans le monde universitaire, et de la réponse qui est faite par les institutions. Cette série s’inscrit dans une série de prises de positions qu’on trouve à toutes les échelles, au sein de universités, comme dans la correspondance de revues scientifiques prestigieuses (Science, Nature, Human Geography) . Dans ce texte, paru dans Nature Human Behavior, les auteurices s’appuient sur des rapports et des recherches en ressources humaines pour décrire un comportement de pouvoir universitaire et appeler à un changement politique. Iels s’appuyent sur un collectif Academic Parity, que nous présentons à la fin du texte. Nous remercions les Susanne Tauber et Morteza Mahmoudi de nous avoir autorisé à traduire leur lettre.

À l’attention de l’éditeur — Parmi les récents scandales de harcèlement et de harcèlement sexuel dans le milieu universitaire qui ont fait l’objet d’une singulière médiatisation3 nombre d’entre eux ont impliqué des responsables considérés comme des « stars » universitaires dont les antécédents de harcèlement étaient connus et qui, pendant des années, avaient accumulé de multiples dépôts de plaintes4. Les gens pensent souvent que ces chercheurs sont des harceleurs en dépit du fait qu’ils soient des « stars » universitaires. On attribue leurs comportements inappropriés à un découplage malheureux entre le fait d’être un bon chercheur et celui d’être quelqu’un de correct. Pourtant, les personnes qui ont fait l’expérience du harcèlement décrivent souvent des régularités qui incitent à donner une explication bien différente : harceler représente un moyen pour les chercheurs médiocres de parvenir au sommet. Certaines « stars » universitaires ont atteint leur position parce qu’ils sont des harceleurs, et non pas en dépit du fait qu’ils le soient.

Il y a de multiples façons liées entre elles par lesquelles le harcèlement peut représenter un moyen de faire progresser sa propre carrière et ses intérêts dans le milieu universitaire. Les comportements harceleurs— abus de pouvoir, harcèlement moral et dévalorisation des succès d’autrui — sabotent la carrière de leurs cibles, éliminant de fait la concurrence dans le champ universitaire. Une fois qu’ils ont gagné le haut de l’échelle, les universitaires peuvent adopter les mêmes stratégies pour promouvoir leurs « protégés », et devenir ainsi intouchables.

https://www.flickr.com/photos/quinndombrowski/3976998738/in/photolist-74raaL-gywA4-fy8Ej-28x5ro-ed5tf-7UpyAW-pXLc1X-65CF9e-n15ccY-4FkDaf-6pt71Y-83772-bRNSye-7SqjEF-6hcthm-ajc1gy-opfCy3-ehqjX-9rTFYn-9Lp4ue-bwZqyt-nvgfvc-o5gaLx-FpVzJ1-7Mnyix-6a6ZLx-n15ocU-4LFLoF-5UazDf-7PuGJQ-6CEiZs-65spaU-86QCzA-bXE2Kf-7pJr7-ojHWeb-5ZfPvh-6fHrdi-o29mo2-4gxabf-bXE1m1-9TKcD3-7QKHhD-e2Mt31-4CufSy-4pzraL-4AopCp-74nwX2-4qm8YX-21Aki

Fleur du désert. Crédit: Quinn Dombrowski, 2008

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  1. Department of Human Resource, Organizational Behavior, University of Groningen, the Netherlands. email: s.tauber@rug.nl []
  2. Department of Radiology and Precision Health Program, Michigan State University, East Lansing, MI, USA. email: mahmou22@msu.edu []
  3. NdT: nous avons choisi de traduire bullying par harcèlement qui inclut des dimensions de violence physique ici, harassment par harcèlement sexuel, mobbing par harcèlement moral. []
  4. Tamar L. Goulet, « Institutions key to inclusion and equity », Science 373 (2021), p. 170-171. DOI: 10.1126/science.abj8196. []

Harcèlement et maltraitance institutionnelle à l’université

 

Le harcèlement est devenu un véritable fléau dans les universités. Il touche tous les personnels. Les femmes en sont les premières victimes. En cause un management de plus en plus délétère, des conditions de travail qui brisent les solidarités, des mesures de prévention très insuffisantes et des plans d’action pour l’égalité professionnelle qui restent anémique.

L’université va mal. Alors que Frédérique Vidal, dans une conférence de presse de rentrée totalement hors sol, célébrait récemment son bilan sur un air de « Tout va très bien Madame la Marquise », des enquêtes et analyses montrent que cette rentrée universitaire est la plus calamiteuse qui soit : la précarité étudiante reste dramatique en l’absence de toute réforme des bourses – promise et oubliée –, les burnout explosent chez les personnels, eux aussi de plus en plus précaires, et les jeunes docteurs sont nombreux à considérer que « la France est un pays sans avenir pour les jeunes chercheurs ». Significativement une enquête en 2020 auprès d’un millier de personnels de l’Université de Strasbourg nous apprenait que 46 % des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs considéraient que les conditions d’exercice de leurs missions étaient mauvaises alors que 49% d’entre eux étaient pessimistes quant à leur avenir professionnel.

En 2021, avec 30 000 étudiants supplémentaires sans les moyens nécessaires pour les accompagner, les universitaires en sont réduits à gérer la pénurie et à constater une dégradation inexorable des conditions d’étude et de travail. La crise sanitaire a certes fonctionné comme un démonstrateur et un accélérateur de cette dégradation, mais elle ne saurait masquer la violence institutionnelle et la responsabilité historique de l’État lui-même. Depuis 20 ans au moins, les politiques publiques ont méthodiquement saigné, privatisé et précarisé les services publics de la santé et du savoir, l’hôpital et la recherche. L’ironie est cruelle : beaucoup de celles et ceux qui prennent soin de nos corps et de celles et ceux qui fécondent notre esprit sont aujourd’hui en grande souffrance physique et psychique. Si un tel contexte affecte au sein de l’université et de la recherche les personnels de tous statuts, il n’en reste pas moins que les inégalités sont exacerbées et que les salariés les plus touchés sont les précaires et les femmes.

Mantis religiosa. Qui mange qui ? pars Stavros Chatzigiovanakis, 2020

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Université de Lorraine. Qui doit se former aux questions de harcèlement et de violences sexistes et sexuelles à l’Université ?

Omerta mode d’emploi #5

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Dans un article du 10 décembre 2020, Stéphanie Cheffer, de l’Est Républicain, continue son travail de suivi des enquêtes conduites touchant l’Université de Lorraine (UL) après le suicide d’une doctorante et la dénonciation de l’emprise vécue par une autre doctorante, qui annonce mettre fin à sa thèse en septembre. Après avoir obtenir l’avis du professeur incriminé, la journaliste choisit cette fois de mettre en lumière le discours du président de l’UL, Pierre Mutzenhardt.

Outre une onde de choc au sein du monde universitaire, ce témoignage a déclenché, mi-septembre, deux enquêtes : l’une administrative menée par l’Université de Lorraine, l’autre par le CHSCT de l’UL. Trois mois plus tard, le directeur de thèse incriminé reste suspendu à titre conservatoire et l’administration a terminé ses auditions. Lesquelles n’ont « pas établi de corrélation directe entre le suicide de la doctorante et son directeur, mais ont établi que ce directeur avait eu des comportements déontologiques et professionnels envers Camille Zimmermann et d’autres doctorantes qui interrogeaient, comme des remarques, des RV dans des cafés… », résume Pierre Mutzenhardt, président de l’UL.

https://www.flickr.com/photos/adstream/5323021257/in/photolist-97nSLz-E7JXEj-CKYdy6-23kPQKE-5Wv9aG-23nhHxc-RKCdSb-R3FWpy-sAUUs-dyGquR-qL3ufg-DrhNyX-bru6VP-F8ce66-qP8JcY-rSTpiY-CUXPaC-22tDgEF-DuFq5Y-2egKKzy-27CbWfF-25rCUa4-rTdgEQ-je6MEF-9d67on-5R1CeA-BRoMws-23nhHpM-vqMUEZ-rth73D-dYLz2Z-pX6pi3-rqsGKc-FewXAh-uRB1L-7tn4TP-uRAZ7-CDeF1E-qmRKWJ-CiXV7p-uRAYC-e2yeyR-qKsFhV-7FGiyP-CFB4St-wJEKa-5TVAUf-5AJr6G-r6EmSK-5E3K1a

Winter tree. Credit: Jon Anderson, 2011

Depuis août 2020, plusieurs enquêtes ont été diligentées : une enquête administrative à l’initiative de la présidence, une enquête sous la responsabilité du Comité Hygiène, ,Sécurité, Conditions de travail (CHSCT), , une enquête sous celle de l’École doctorale SLTC. Ces enquêtes sont importantes à plusieurs titres : d’abord pour comprendre ce qu’il s’est passé, pour comprendre en quoi l’Université est responsable — et modifier procédures, services, actions en conséquence pour que l’irréparable ne se reproduise pas. Elles sont importantes, enfin, parce que le président est responsable, pénalement, de la santé et de la sécurité de ses agents1.

Sécurité des agents : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Une obligation de sécurité pèse sur les employeuses et employeurs privés et publics. Ils sont tenus de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés et des agents publics. (Articles L.1152-4 et L.4121-1 Code du travail, Article 23 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983)

Il doit :

    • prévenir les situations de harcèlement discriminatoire
    • réagir lorsque des situations pouvant relever de harcèlement discriminatoire sont portées à sa connaissance.

Et qu’il est d’autant plus responsable quand on peut prouver la « faute inexcusable », en documentant que le président — ou son administration — savait, ou son administration savait, et il n’a pas agi.

Une administration qui protège ou qui couvre ?

La première enquête, administrative, confiée à la directrice des affaires juridiques et à un professeur des universités, a rendu ses conclusions. La journaliste de l’Est Républicain précise que le président a effectué un signalement au procureur de la République « pour suspicion de harcèlement », et qu’il poursuit le mis en cause en section disciplinaire, avec demande de jugement dépaysé, en faisant une requête en ce sens au CNESER. Il juge en effet que

« des membres de cette section connaissent et fréquentaient ce directeur de thèse, mieux vaut donc que cela soit examiné par une autre université ».

Les « témoignages » — « recueillis » par la directrice des affaires juridiques — ont pourtant suscité la colère et le désaveu des témoins, qui ont refusé, pour certain∙es d’entre elleux, de les authentifier2 : ne se retrouvant pas dans les propos « rapportés », iels ont choisi de faire leur propre signalement au Procureur de la République. Le président de l’université étant responsable, au pénal, de la santé et de la sécurité des personnels et des étudiant·es, on peut aisément comprendre que l’objectif de des services centraux de l’UL — et celui de la directrice des affaires juridiques comme celui de la vice-présidente Ressources humaines — ne soit pas de permettre que tout soit dit, rapporté et jugé.

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  1. Sur la responsabilité pénale du ou de la cheffe de service, voir le décret du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique (article 3). Sur ce point, pour ce qui touche aux seuls présidents (sic), voir l’excellent « Compétences et responsabilités des présidents (sic) d’universités et de COMUE de la Conférence des présidents d’université », septembre 2016, p. 86 et suivantes. Quant aux autres chef·fes de service, Academia accueille toute analyse : qui d’autre est responsable pénalement ? Les directrices ou directeurs d’école doctorale ? Les directeurs ou directrices de laboratoire ? []
  2. Update 29/1/2021. Précisons que cette information date d’octobre 2020. Certain·es témoins, selon nos informations, ont depuis pu réécrire le document et l’ont signé. []

Les garçons innocents et l’obsédé coupable

Omerta mode d’emploi #4

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  • par un collectif d’enseignantes-chercheuses

Les propos orduriers et les comportements graves et inadmissibles à l’égard d’étudiantes de Thomas Branthôme, MCF en histoire du droit, ont été très récemment exposés par Sylvia Zappi dans Le Monde1. Ils ont suscité beaucoup de réactions. Ce qui nous inquiète, c’est à quel point les réactions se focalisent sur son vocabulaire et ses expressions grossières, plus que sur son comportement lui-même, et les conditions qui lui ont permis de se conduire ainsi dans la plus totale impunité durant des années, entre l’Université d’Évry, Science Po et désormais Université de Paris.

Nous craignons que ne se mette en branle un mécanisme analogue à celui que décrit si bien Valérie Rey-Robert dans son ouvrage sur la culture du viol2 , et qui relève de la mythologie du viol que des théoriciennes et chercheuses déconstruisent depuis les années 19703 : plus on décrit le violeur comme violent, grossier, brutal, plus les hommes « normaux » se sentent dédouanés dans leurs petites manœuvres et petites pressions, leurs chantages feutrés pour extorquer des rapports sexuels—le violeur, c’est toujours l’autre, celui qui menace d’un couteau dans une ruelle obscure !4 Plus on nous décrit « l’enseignant-chercheur queutard » comme agressant verbalement des étudiantes avec des propos crus, plus les enseignants-chercheurs « ordinaires », juste modérément sexistes, avec des propos policés, s’autorisent à penser qu’eux, c’est différent : eux draguent leurs étudiantes, mais dans le respect…

Nous comprenons pleinement la stratégie des étudiantes et de la journaliste qui rapporte leurs témoignages: ces mots crus, orduriers, sont ce qui fait réagir l’opinion, qui serait sinon prompte à normaliser le comportement de Branthôme, ou à insister sur le fait qu’après tout, les étudiantes sont majeures et en mesure de consentir à une relation entre adultes… Faisant fi de la déontologie professionnelle et du fait que non, jamais, la relation entre enseignant et étudiante, même à l’université, n’est une relation entre égaux. Elle se construit nécessairement dans une relation d’autorité et de domination car même si on n’est plus directement dans une relation où l’un note le travail de l’autre, on peut toujours se trouver dans une relation où l’un peut nuire à l’autre : en refusant une lettre de recommandation, en le critiquant auprès de collègues ou de partenaires professionnels, bref, en limitant par différents gestes ses opportunités académiques et professionnelles…

The Wake Of The Angel. Elend

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  1. Voir, aussi, sur Academia, Harcèlement dénoncé à l’Université de Paris, 9 décembre 2020. []
  2. Valérie Rey-Robert, Une culture du viol à la française, éditions Libertalia, 2020 []
  3. Martha R. Burt, 1980, « Cultural Myths and Support for rape », Journal of Personality and Social Psychology, 38 (2), p. 217-230 []
  4. Noémie Renoir, « Mythes sur les viols », en 5 parties, en ligne. []

Un harcèlement peut en cacher un… ou deux autres

Omerta mode d’emploi #3

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Le 7 septembre 2020, Camille Zimmermann, université de Lorraine, explique sur Medium pourquoi elle a interrompu sa thèse, financée – le détail n’est pas anodin dans une discipline (les lettres) où les allocations doctorales sont très rares – : après des années de comportements toxiques, elle y a vu le seul moyen d’échapper à l’emprise de son directeur de thèse. Elle explique aussi pourquoi elle rend public ce témoignage : une autre doctorante, qui lui avait confié être victime d’agissements comparables, a mis fin à ses jours. Le texte utilise des pseudos, transparents pour ceux qui ont lu le cycle de romans sur lequel portait la thèse (La Quête d’Ewilan, de Pierre Bottero), et se termine par une accusation :

« J’accuse M. Ts’liche, 6 ans après le début de toute cette histoire, de harcèlement moral, de violences psychologiques et d’abus de son pouvoir et de sa position hiérarchique, et ce notamment et dans les cas les plus graves pour mettre sous emprise des jeunes femmes vulnérables. »

Academia republie le témoignage de Camille dans un billet le 10 septembre, avec une courte introduction qui permet de suivre un lien vers la plate-forme Thèses.fr si on veut connaître le nom du directeur désigné, ainsi qu’un autre lien vers une liste d’articles précédemment parus au sujet du harcèlement. Le court texte lâche également un mot : « omerta », parce qu’il ne s’agit pas d’une affaire isolée, et que ce qu’elle révèle est tout autant le harcèlement que la loi du silence qui lui permet de perdurer.

Dès le 11 septembre, Academia a l’occasion de développer ce point : peut-être agité par la circualtion du texte de Camille sur les réseaux, le président de l’université de Lorraine écrit à certains de ses collègues. Oh, pas tous ! seulement ceux du domaine Arts Lettres Langues et Sciences Humaines et Sociales – ALL-SHS, dans nos jargons. Il ne faudrait quand même pas que tout le monde soit au courant. Le mail  jette plutôt de l’huile sur le feu : il s’achève sur un indigne retournement de la charge contre Camille, et « les accusations qui se propagent sur les réseaux sociaux » dont il exhorte chacun·e à se méfier comme la peste. Le professeur est suspendu à titre conservatoire pour le protéger. On croit cauchemarder ; Camille Zimmermann se dit heurtée, Academia s’étouffe. Mais on n’a encore rien vu…

Capture Facebook du post de Université de Lorraine datée du 14 septembre 2020, 9h30

Le 14 septembre, comme si de rien n’était, l’université de Lorraine touitte benoîtement une invitation à écouter le professeur, spécialiste des fictions d’apocalypse, sur un sujet qui attirera tous les regards : à quoi ressemblera le monde post-Covid ? Touitt’ supprimé quelques heures plus tard, ici cliché avant disparition. Des souffrances sont signalées, des drames surviennent, mais rien ne bouge ; une jeune femme brise ce mur du silence sur un réseau social, son témoignage circule, les réactions se font enfin entendre… mais c’est pour dévaloriser son témoignage, pendant qu’une « enquête » est évoquée, sous les opacités de la novlangue administrative, et sans aucune communication auprès du public ; le public, pendant ce temps, il continue d’être alimenté avec le ronronnement des travaux du principal intéressé, sans vergogne.

Ce touitt’ lamentable manifeste, au moins la surdité d’un service Communication fonctionnant en vase clos, où ne parvient pas un son des réseaux ou des couloirs de l’établissement, au pire le cynisme d’un programme de com’ qui se moquerait comme d’une guigne des plus graves accusations possibles pesant sur un auteur, et, dans tous les cas, d’une rhétorique qui confine à la faute morale.

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Omerta mode d’emploi

Update. 14/9/2020

Hier, jeudi 10 septembre 2020, nous avons republié sur Academia du texte émouvant de Camille Zimmermann à la mémoire de sa consœur doctorante qui avait mis fin à ses jours. Est-ce son témoignage ou plutôt la pression syndicale qui a pesé ? Ce matin, la présidence s’est fendu d’une lettre au personnel de l’Université de Lorraine.

La lettre de Prof. Pierre Mutzenhardt, Président de l’Université de Lorraine, Président de la commission Recherche et Innovation de la CPU, a connu une large diffusion et n’était en rien confidentielle : nous la reproduisons en l’assortissant d’une petite explication de texte.

À: “all-ncy-ens” <all-ncy-ens@univ-lorraine.fr>, “all-ncy-ater-ens” <all-ncy-ater-ens@univ-lorraine.fr>, “all-ncy-lecteur-ens” <all-ncy-lecteur-ens@univ-lorraine.fr>, all-ncy-biatss@univ-lorraine.fr
Cc: “president” <president@univ-lorraine.fr>
Envoyé: Vendredi 11 Septembre 2020 09:04:13
Objet: [all-ncy] Evénement tragique

Mesdames, Messieurs,

Une doctorante de notre établissement a mis fin à ces jours au début du mois d’août. Il s’agit d’un événement plus que terrible et dramatique. Très rapidement, avec la directrice de l’école doctorale, nous avons été en contact avec la famille de la doctorante et avons, je l’espère, respecté au mieux ses volontés. Nous avons pu rencontrer ses parents à la fin du mois d’août.

Il apparaît que ce drame pourrait être lié en partie aux conditions de sa thèse et à son environnement professionnel. En conséquence, l’ouverture d’une enquête du CHSCT sera proposée le vendredi 11 septembre lors d’un CHSCT exceptionnel de l’établissement pour examiner ces conditions de travail et faire des recommandations.

Par ailleurs des témoignages récents, indépendants de ce que peuvent diffuser les réseaux sociaux, font état de faits qui pourraient être qualifiés de harcèlement. Ils m’ont amené à diligenter une enquête administrative rapide qui a pour but d’établir les faits de manière contradictoire et d’en tirer toutes les conséquences.

J’ai également suspendu de manière conservatoire le professeur et directeur de thèse de la doctorante le temps de l’investigation administrative pour protéger l’ensemble des personnes y compris lui-même.

Enfin, nous devons être attentifs également aux jugements hâtifs, à ne pas confondre ce qui relève de témoignages avec les accusations qui se propagent sur les réseaux sociaux. Si les réseaux sociaux peuvent être des révélateurs de situations, ils sont aussi devenus des armes qui blessent, harcèlent et propagent trop souvent la haine. Nous avons pu nous en rendre compte à d’autres occasions.

Très attaché aux valeurs de notre établissement, je m’engage à prendre toutes les mesures qui apparaîtront nécessaires à l’issue de cette enquête pour s’assurer qu’une telle situation ne puisse pas se reproduire. Le doctorat est, en effet, une période très importante dans le développement de la carrière d’un chercheur. Il appartient à l’établissement de garantir que cette période soit la plus fructueuse possible dans un contexte professionnel favorable pour les doctorants.

Bien cordialement,
Prof. Pierre Mutzenhardt
Président de l’Université de Lorraine
Président de la commission Recherche et Innovation de la CPU

Il me semble que cette correspondance est parfaitement exemplaire du fonctionnement de l’omerta qui pèse sur les violences faites aux femmes à l’Université, dans le cadre d’un fonctionnement universitaire analogue à l’emprise mafieuse, comme l’ont récemment argumentés des collègues anthropologues1.

https://www.flickr.com/photos/leftymgp/27001049624/in/photolist-H8Zrmm-Fe63ZG-bmAz1-qLj55Z-5DC811-21FsLfY-siartr-cGHLy5-ET5KpR-5nwc5b-PLwCMj-TmjkZs-hUtP5d-v7KBR-8ayiD4-eYcLS9-okbWeV-howvfr-nm2hB3-26diz1-dTyCqj-oEwNhP-qkhW2s-no8FVw-f9oj2C-kafR1V-kyakq-D3fqGw-87fiQo-m9qs9-9ZgDjV-Hm2DqC-4FLXz1-9ierJ3-oZHbQr-RPEM3-tfTy8-5tB2Ei-qvh6cd-avUcvv-7pUnj2-qwXZNW-CTUGSm-4G8yY4-cekTiy-e712bc-4gdHi-9xwTPZ-cHWkaf-YnTM71

Arbres, Yosemite, par Matthew Peoples, 2016

Considérons le courriel.

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  1. Sur le silence qui entoure les pratiques criminelles de la mafia, voir les travaux de Deborah Puccio-Den et l’intervention de Vinicius Kaué Ferreira (Le regard et le non-dit : les formes du silence dans une enquête sur le milieu académique) au colloque Faire silence: expériences, matérialités, pouvoirs, 24 mai 2019). Voir également  []

Emprise : Camille Zimmermann arrête sa thèse à l’Université de Lorraine

Alors que le Haut Conseil à l’égalité auditionne plusieurs collègues au sujet de la Loi de programmation Recherche, Academia republie un texte poignant paru sur le site Medium ,sous le titre DE LA TOUTE PUISSANCE DES PRÉDATEURS HAUT PLACÉS, le 7 septembre 2020. Nous le republions avec l’accord de son autrice.

Alors que la rentrée a lieu avec les étudiant·es dans quelques jours, que leur dire ? Comment briser l’omerta qui, à l’Université de Lorraine ou ailleurs, continuent de maintenir au pouvoir des prédateurs comme le directeur de thèse de Camille Zimmerman, des harcèleurs sexuels ou moraux, des violeurs, hommes et femmes ? Je dis omerta car, Academia en atteste depuis 2013, le harcèlement sexuel et moral est systémique à l’université. À chaque nouvel article, chaque nouvelle affaire, les collègues, souvent masculins, découvrent l’eau chaude et se demandent comment cela est possible. En dépit de leurs ravages, qui concernent en priorité les femmes et leurs carrières,  les violences psychologiques et sexuelles envers les membres de la communauté universitaire font l’objet d’un déni tout aussi constant.

Collages féministes Tours, septembre 2020

Comment mettre en œuvre une éthique professionnelle de la protection et non de la compétition ? Telle est la question que pose le texte de Camille Zimmerman. Étrange conflagration, à l’occasion d’un abominable suicide, entre le vote d’une loi concernant l’université et ses fondements idéologiques. Fondements idéologiques qui, si on en doutait encore, tuent. 

La publication de ce texte a donné lieu à une suite le lendemain : Omerta mode d’emploi.

  • Par Camille Zimmermann, ancienne doctorante de l’Université de Lorraine

[TW : Violences psychologiques]

[TW : Mention de suicide]

Ce texte est long, mais il mérite d’être lu. Il vous raconte ce que c’est que l’emprise.

Vous êtes autorisé·es et même plus que bienvenu·es à le partager largement.

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Novembre dernier, j’ai pris la décision de quitter ma thèse et la licence dans laquelle je donnais cours pour les mêmes raisons qui ont poussé mon amie, que nous allons appeler « Ewilan », à mettre fin à sa vie.

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Harcèlement et viols à l’Université : quelles solutions ? 

Update – 23 décembre 2019

Le mois de mai dernier, Lenaïg Bredoux et Sophie Boutboul font paraître sur Médiapart trois articles importants : À l’Université, la parole se libère enfin ; L’université Paris-1 secouée par deux affaires de viol ; Les raisons de l’impunité à l’Université. Academia invite ses lecteurs à en prendre connaissance et à les faire connaître. Pour ma part, je souhaite en proposer une lecture particulière : celle d’une femme qui a pris conscience tardive – en post-doctorat – du sexisme universitaire, de ses mécanismes, du silence, passif et actif, dans lequel il est tenu, et ses conséquences sur la vie des femmes de sciences – et sur la science telle qu’elle se fait. Le harcèlement, qui plus est le harcèlement sexuel et le viol, représentent à mes yeux des outils pour faire taire les femmes, et ce tout au long de leur carrière. Il est donc heureux de voir un grand journal comme Mediapart s’y intéresser dans le sillage de l’affaire #Metoo, avec des partis-pris éditoriaux surprenants, mais intéressants. Les trois articles ouvrent ainsi la voie à une réflexion pratique : comment en finir avec les viols et le harcèlement à l’endroit des femmes?

Pourquoi publiciser des “affaires de mœurs” universitaires?

« Affaires de mœurs » : voilà comment sont souvent dévalorisées les cas de violences sexuelles faites aux femmes ou aux étudiant.e.s à l’Université. Les considérer non comme des chiens écrasés, mais comme la source de nombreux problèmes, voilà le choix que fait Mediapart, dans le sillage de l’affaire Baupin : « Cette enquête en trois volets a été menée durant plusieurs mois. Son sujet est d’intérêt public, posant une question majeure de société, celle des violences sexuelles au sein d’institutions structurées par des rapports hiérarchiques et des relations de pouvoir. C’est évidemment le cas du monde universitaire, de l’enseignement supérieur et de la recherche ».

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