Harcèlement et viols à l’Université : quelles solutions ? 

Update – 19 juin 2019

Le mois de mai dernier, Lenaïg Bredoux et Sophie Boutboul font paraître sur Médiapart trois articles importants : À l’Université, la parole se libère enfin ; L’université Paris-1 secouée par deux affaires de viol ; Les raisons de l’impunité à l’Université. Academia invite ses lecteurs à en prendre connaissance et à les faire connaître. Pour ma part, je souhaite en proposer une lecture particulière : celle d’une femme qui a pris conscience tardive – en post-doctorat – du sexisme universitaire, de ses mécanismes, du silence, passif et actif, dans lequel il est tenu, et ses conséquences sur la vie des femmes de sciences – et sur la science telle qu’elle se fait. Le harcèlement, qui plus est le harcèlement sexuel et le viol, représentent à mes yeux des outils pour faire taire les femmes, et ce tout au long de leur carrière. Il est donc heureux de voir un grand journal comme Mediapart s’y intéresser dans le sillage de l’affaire #Metoo, avec des partis-pris éditoriaux surprenants, mais intéressants. Les trois articles ouvrent ainsi la voie à une réflexion pratique : comment en finir avec les viols et le harcèlement à l’endroit des femmes?

Pourquoi publiciser des “affaires de mœurs” universitaires?

« Affaires de mœurs » : voilà comment sont souvent dévalorisées les cas de violences sexuelles faites aux femmes ou aux étudiant.e.s à l’Université. Les considérer non comme des chiens écrasés, mais comme la source de nombreux problèmes, voilà le choix que fait Mediapart, dans le sillage de l’affaire Baupin : « Cette enquête en trois volets a été menée durant plusieurs mois. Son sujet est d’intérêt public, posant une question majeure de société, celle des violences sexuelles au sein d’institutions structurées par des rapports hiérarchiques et des relations de pouvoir. C’est évidemment le cas du monde universitaire, de l’enseignement supérieur et de la recherche ».

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Vice de forme? Sur les sanctions disciplinaires pour fait de harcèlement moral et sexuel

On trouve, dans les publications du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, la publication de la sanction disciplinaire suivante prononcée le 27 novembre 2016 :

Considérant que Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l’université Montpellier-3 Paul-Valéry à une interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement et de recherche dans tout établissement public d’enseignement supérieur pendant deux ans, pour des faits de harcèlement moral et sexuel susceptibles de constituer une atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’université ainsi qu’une atteinte à la déontologie universitaire ;

Considérant que pour appuyer la requête en sursis à exécution, Monsieur XXX et son conseil, Maître Raymond Escale, estiment que la présence et l’assistance par un avocat à l’audience de jugement de première instance pour deux témoins constituent un vice de procédure ;

Considérant dès lors, sans qu’il soit besoin de tenir compte des autres moyens fournis par le déféré et son conseil, qu’il existe un moyen sérieux de nature à justifier l’annulation ou la réformation de la décision de première instance et que de ce fait, les conditions fixées par l’article R. 232-34 du code de l’éducation pour l’octroi d’un sursis à exécution sont donc remplies ;

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents,

Décide

Article 1 – Le sursis à exécution demandé par Monsieur XXX est accordé.

Le vice de forme, qui se résume à la présence et l’assistance d’un avocat pour deux témoins à l’audience disciplinaire, permet ainsi à M. XXX de continuer à sévir. Continuer la lecture