Travail d’archives (5). La CPU préparait le terrain pour Valérie Pécresse

La fabrique de la loi #74

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Mai 2019. Valérie Pécresse s’assurait que la LPPR soit sur les bons rails. C’est que ce vient de mettre au jour Academia, à partir d’une archive. Si Academia avait au départ romancé la façon dont le Sénat avait écarté le CNU lors de l’examen de la LPR –via la suppression sous certaines conditions de la qualification– , il s’avère que la fiction devient de plus en plus proche de la réalité. En effet, un document déniché par Julien Gossa (le cahier spécial réalisé dans le cadre du colloque annuel 2019 de la CPU) montre que la CPU, l’ancienne ministre Valérie Pécresse et l’actuelle ministre Frédérique Vidal préparaient la possibilité de se passer du CNU pour recruter maîtres·ses de conférences et professeur·e·s des universités. Et tout ceci en lien avec la LPR qui n’était encore à l’époque qu’à l’état d’ébauche. En voici les éléments à l’appui.

Printing machine. Credit: Erich Ferdinand, 2006

Protagoniste n°1 : ce que voulait la CPU

« La future loi de programmation pluriannuelle de la recherche doit être un cadre d’expression des propositions issues du colloque 2019 pour que les universités, l’enseignement supérieur et la recherche publics deviennent enfin une des toutes premières priorités de l’État. C’est la volonté des présidentes et présidents d’université. »

Gilles Roussel, président de la CPU

Il est donc clair que les propositions issues de ce colloque annuel de la CPU, organisé à l’université Bretagne Sud les 21 et 22 mars 2019, ont pour but d’être retranscrites dans la LPR. Ce ne sont donc pas des paroles lancées en l’air, elles doivent avoir un écho auprès du gouvernement.

Gilles Roussel au colloque annuel de la CPU, 2019

« Parmi les mesures nécessaires pour une autonomie véritable, la CPU en identifie cinq à ses yeux, essentielles.

[…] La gestion des ressources humaines
3. Donner à l’Université l’autonomie à la fois de recrutement et de gestion des carrières de ses personnels, ce qui passe par:
– la suppression de la qualification, et la révision de l’ensemble
de la procédure de recrutement des enseignants-chercheurs ;
– des promotions décidées localement en s’appuyant sur un
processus d’évaluation transparent ;
– un assouplissement du cadre des missions des enseignants-chercheurs et de la comptabilisation de leurs activités, la règle des services de 192h TD équivalent présentiel, de plus en plus en décalage avec les nouvelles pratiques pédagogiques, devenant obsolète. »

La volonté de la CPU est limpide, il s’agit ici de « [supprimer] la qualification » et de « [réviser] l’ensemble de la procédure de recrutement des enseignants-chercheurs », donc de court-circuiter le CNU dans le cadre de la gestion des ressources humaines par les universités. On notera que la CPU désire aussi s’approprier les promotions, une autre prérogative du CNU, laissée encore intacte aujourd’hui.

Protagoniste n°2 : ce qu’en pensait la Cour des Comptes

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À quoi joue la CPU ? Lettre ouverte sur son rôle dans la LPR

La fabrique de la loi #55

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https://www.flickr.com/photos/edwinvanbuuringen/18084837155/in/photolist-ty6w2a-8kM8ve-FCq9h-4qkNK5-36EFpg-v2CGZ-8SUk2a-5ACnVR-6ioWaU-2j5bHMT-gjcR3-7429oU-BZve4-7wxVMw-bV1Ddf-cRiqVU-hPR8E-7eZK3j-9kdQSQ-5Svnxa-5KrqzP-beq4MP-beq4TM-beq58D-beq4Yg-beq4Gg-beq53T-beq4u6-8ZNVXh-gf8AM-fmqtzJ-2c2ZPtg-p9XZEL-2gPxZva-2drAPPy-dKZWNH-DqhA7F-jTD6FD-DfHk7h-aF1tKf-8qdXWv-4g7Rbo-aEWAKp-7tcuxT-27MbxCb-DosEcs-9GDaKn-onMv1-8TKxFR-JeQDn

Binoculars, (c) Edwin van Buuringen, 2015

Il ne faut pas être naïf : l’idée, votée au Sénat dans la nuit de mercredi à jeudi, de court-circuiter le Conseil national des universités pour l’ensemble des recrutements des professeur·es des universités et pour une part indéterminée des recrutements des maîtres et des maîtresses de conférences n’est pas apparue par magie aux sénateurs et sénatrices. Elle leur a été soufflée, sans doute même proposée clé en main par de bon·nes connaisseur·ses de l’ESR. Reste à savoir qui a fait une telle proposition.

On entend beaucoup dire que la Conférence des présidents d’université, la CPU 1 , ne serait pas étrangère à tout cela. Tout comme on sait depuis longtemps que cette institution produit un important travail de lobbying auprès des parlementaires à propos de la loi de programmation de la recherche, suggérant nombre de dispositions et d’amendements au travers du conseiller parlementaire qu’elle rémunère exclusivement à cette tâche.

Rappelons que la CPU n’est pas une obscure association de chefs d’établissements comme peut l’être l’Udice ou comme pouvait l’être la CURIF. Quand bien même elle a un statut de loi 1901, elle est l’organe officiel de représentation des chefs d’établissement de l’enseignement supérieur, créé en 1971 dans la foulée de la loi Faure de 1968 pour permettre une gouvernance plus collégiale de la politique de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle a, autrement dit, une responsabilité particulière, et un minimum de comptes à rendre devant la communauté de l’ESR lorsqu’elle prétend parler en son nom.

C’est pour cette raison qu’Academia a décidé d’interpeller publiquement la CPU sur son rôle dans ce qui s’est passé au Sénat avant-hier, et plus généralement dans l’orientation de la LPR telle qu’elle se dessine aujourd’hui. Dans le courrier qui suit, envoyé par la voie d’une lettre recommandée, nous formulons deux demandes : d’abord, nous demandons à la CPU de prendre position sur les nouveaux articles, si graves, adoptés par le Sénat ; ensuite, nous exerçons, sur le fondement du code des relations entre le public et l’administration, notre droit à obtenir communication de l’ensemble des propositions d’amendement faites par la CPU dans le cadre de la préparation de la loi de programmation de la recherche.

Il est grand temps de savoir ce que nos président·es suggèrent aux représentant·es de la nation dans les couloirs feutrés du Palais-Bourbon et du Palais du Luxembourg. C’est un impératif démocratique.

Binoculars (c) Terence Faircloth, 2019
Mural by Octez seen in the Wynwood Arts District of Miami, Florida


Lettre ouverte aux responsables de la Conférence des présidents d’université

Monsieur le président de la Conférence des présidents d’université, cher collègue,
Messieurs les quatorze membres du conseil d’administration de la CPU, chers collègues,
Mesdames les deux membres du conseil d’administration de la CPU, chères collègues,

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  1. Sur Academia, voir À quoi sert la CPU ?, 3 janvier 2020. []

À quoi sert la CPU ?

MIse à jour: 4 janvier 2019

Alors que la mobilisation a gagné les Universités, au mois de décembre 2019, contre les retraites et contre l’esprit de la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) en préparation, plusieurs d’entre nous avons été étonné.es de découvrir un réception organisée par Richard Ferrand et Emmanuel Macron en l’honneur de la Conférence des Présidents d’Universités (CPU), en présence de Frédérique Vidal, Ministre de la Recherche, de l’Enseignement supérieur et de l’Innovation.

Selon une journaliste présente1 , la  ministre Vidal y aurait déclaré

« La loi de programmation pluriannuelle de la recherche investira dans les carrières scientifiques, qui manquent encore d’attractivité. Je veux encourager les étudiants à se lancer dans la recherche »

en complète contradiction avec les politiques conduites par ce gouvernement et les précédents, largement documentés : Parcoursup, hausse drastique des droits étudiants étrangers,  rétraction de l’emploi scientifique, etc. Le président de la CPU, Gilles Roussel2, ne le dit pas autrement dans un entretien du 18 décembre 2019 à AEF.

Quid de l’emploi statutaire et de droit public ? demande AEF. La CPU y est attachée… mais il faut s’adapter à la place importante prise désormais par les personnels temporaires, doctorants, post doc, ingénieurs de recherche. « C’est un fait, et cela se passe ainsi partout ailleurs dans le monde ». C’est donc pour le bien de tous que l’on doit délier les CDD de leur durée maximal de 6 ans afin de pouvoir conserver les personnels de recherche non statutaire pendant toute la durée d’un projet de recherche. « Je suis donc favorable, de ce point de vue là, à donner plus de visibilité et de lisibilité sur des temps plus longs aux personnes employées sur contrats ».
La revalorisation des carrières et du niveau indemnitaire s’impose, mais pour Gilles Roussel c’est « dans le cadre de la réforme des retraites » et avec des modalités et une entrée en vigueur encore « loin d’être arrêtées ». Pour Roussel la LPPR doit augmenter très vite les rémunérations des doctorants et des jeunes chercheurs. Le reste peut attendre la loi retraite et sa mise en œuvre à partir de 2025. L’important, est de ne « pas décrocher » et susciter des vocations.
Inviter à susciter des vocations à un moment de contraction drastique de l’emploi permanent dans l’enseignement supérieur, de faiblesse historique des traitements (40% inférieurs aux fonctions équivalentes dans le reste de l’OCDE et inférieurs aux grades équivalents dans la fonction publique française, selon le rapport préparant la LPPR) et de mépris envers l’enseignement supérieur et la recherche, sensible dans le discours vide de la Ministre Vidal3, voilà qui et bien curieux et à l’encontre des prises de positions toute récentes des Conseils scientifiques du CNRS, qui exigent en termes clairs des moyens et des emplois permanents.

Tweet de la CPU, 18 décembre 2019

Si les collègues du CNRS ont pu se demander à quoi leur servait un pdg qui ne représente aucun personnel ni instances, il est ainsi légitime d’examiner, dans le cadre de notre réflexion sur la gouvernance de l’enseignement supérieur et la recherche,  les propositions de la CPU pour la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche.

La CPU et la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche

Au cours de l’automne 2019, la CPU publie deux textes, à la suite de la demande du Premier ministre Philippe à la ministre Vidal de préparer une Loi de programmation pluriannuelle de la recherche en janvier 2019, en organisant la réflexion autour de trois thèmes :

  • la recherche sur projet et l’articulation entre financement compétitif et financement récurrent des laboratoires ;
  • l’attractivité des emplois et des carrières scientifiques ;
  • l’innovation et la recherche partenariale.

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  1. Tweet d’Aude Petitdemange, journaliste à L’Etudiant, 19 décembre 2019. Cet élément de langage se retrouve de façon incessante dans chaque intervention publique de la Ministre, sans que l’on sache ce qu’il faut en comprendre. Voir par ex. « Frédérique Vidal, entretien à mi-mandat« , La méthode scientifique, France culture, 12/12/2019, rediffusion du 2/1/2019. []
  2. Gilles Roussel, selon sa page CPU,est ancien élève de l’ENS Paris, formé en informatique à l’INRIA, élu à l’Université de Marne-la-Vallée,  dont il est élu président en 2012, date à laquelle il rejoint à la CPU. Il est élu président de la CPU en 2016, puis réélu en 2018. []
  3. Frédérique Vidal: entretien à mi-mandat, La Méthode scientifique, émission de France Culture du 12/12/2019. []