Lettre à la ministre de l’enseignement supérieur « à propos du brassage »

Lettre publiée sur le blog Lundimatin, le 18 janvier 2021.

« On pouvait s’y attendre mais c’est enfin annoncé, les universités ne réouvriront pas pour le début du second semestre. Des centaines de milliers d’étudiants vont devoir continuer à s’instruire cloitrés dans leurs 9m2, les yeux vissés à quelques petites fenêtres Zoom. Alors que des centaines de témoignages d’élèves désespérés inondent les réseaux sociaux, Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, a justifié ces mesures d’isolement par le « brassage » qu’impliquerait la vie étudiante avec ses pauses cafés et les « bonbons partagés avec les copains ». Un étudiant lyonnais nous a confié cette lettre de réponse à la ministre dans laquelle il insiste sur le stress, le vide et l’errance qui règnent dans les campus et auxquels le gouvernement semble ne rien vouloir comprendre. » (Lundimatin, 18.01.2021)

Extraits:

Je suis en Master 2 de philosophie, à Lyon 3. Deux étudiant·e·s de ma ville ont tenté de mettre fin à leurs jours, dans la même semaine, et tout ce que vous [Madame Vidal] avez trouvé à dire, c’est :

 

« Le problème, c’est le brassage. Ce n’est pas le cours dans l’amphithéâtre mais l’étudiant qui prend un café à la pause, un bonbon qui traîne sur la table ou un sandwich avec les copains à la cafétéria ».

(parole de Madame Vidal)

sweet candy lollipops flavors colors background vector illustration

Nous interdire d’étudier à la fac en demi-groupe mais nous obliger à venir tous passer un examen en présentiel en plein confinement ? Absurde. Autoriser l’ouverture des lycées, des centres commerciaux, mais priver les étudiants de leurs espaces de vie sous prétexte que le jeune n’est pas capable de respecter les mesures barrières ? Absurde. Faire l’autruche, se réveiller seulement au moment où l’on menace de se tuer, et nous fournir (encore) des numéros de téléphone en guise d’aide ? Absurde. Vous ne pouvez pas continuer de vous foutre de notre gueule comme ça. C’est tout bonnement scandaleux, et vous devriez avoir honte.

Pour lire la lettre entière, cliquez ici.

Protection fonctionnelle : cas d’école

« L’agent public bénéficie de la protection fonctionnelle s’il est victime d’une infraction à l’occasion ou en raison de ses fonctions. L’administration doit protéger l’agent, lui apporter une assistance juridique et réparer les préjudices qu’il a subi. La demande de protection fonctionnelle doit être formulée par écrit auprès de l’administration employeur à la date des faits en cause ».

La protection fonctionnelle des agents publics a connu une certaine publicité ces temps derniers. Les policiers qui avaient atrocement roué de coups Michel Zecler, évalués à 90 jours d’ITT, venaient de se voir accorder la protection fonctionnelle par Didier Lallement, préfet de police de Paris, pour leur permettre d’assurer leur défense. L’ancien adjoint marseillais Julien Ruas, directement mis en cause dans l’affaire des huit morts des effondrements de la rue d’Aubagne, se voit reprocher par la justice les chefs d’homicides et blessures involontaires et mise en danger délibéré de la vie d’autrui, en a également bénéficié après validation par le Conseil municipal de la ville de Marseille le 21 décembre 2020. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, a aussi répondu favorablement à la demande de protection fonctionnelle de Fatiha Agag-Boudjahlat, qui l’a remercié sur Twitter. Dans l’enseignement supérieur également, la protection fonctionnelle a été mobilisée : au mois de novembre, Éric Fassin, professeur à l’Université de Paris-8, qui avait fait l’objet de menaces de mort, s’était vu accorder la protection fonctionnelle, sous la forme d’un courrier signé de la présidente.

Alors que les universitaires font l’objet d’attaques de plus en plus précises — menaces de mort, propos diffamatoires, etc. — il n’est pas inutile de se pencher sur ce dispositif qui concerne les agents publics.

Le cadre légal

La protection fonctionnelle (article 11 de la loi Anicet Le Pors du 13 juillet 1983) désigne les mesures de protection et d’assistance due par l’administration à tout agent victime d’une infraction dans l’exercice de ses fonctions ou en raison de ses fonctions.

 Loi n° 83-634 dite portant droits et obligations des fonctionnaires du 13 juillet 1983, dite Anicet Le Pors

Article 11

Les fonctionnaires bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent, conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales.

Lorsqu’un fonctionnaire a été poursuivi par un tiers pour faute de service et que le conflit d’attribution n’a pas été élevé, la collectivité publique doit, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions n’est pas imputable à ce fonctionnaire, le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui.

La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

La collectivité publique est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs des menaces ou attaques la restitution des sommes versées au fonctionnaire intéressé. Elle dispose, en outre, aux mêmes fins, d’une action directe qu’elle peut exercer au besoin par voie de constitution de partie civile devant la juridiction pénale.

Selon le site Fonction publique, l’administration doit protéger ses agents lorsqu’ils sont victimes des attaques suivantes (sauf en cas de faute personnelle de l’agent) : Atteintes volontaires à l’intégrité de la personne ; Violences ; Actes de harcèlement ; Menaces ; Injures ; Diffamations ; Outrages (liste non limitative). L’administration doit réparer le préjudice.

L’administration leur accorde alors la protection fonctionnelle pour les actions civiles ou pénales qu’ils engagent. Les attaques peuvent être physiques ou morales, écrites ou verbales, adressées par courrier individuel à l’agent ou diffusées plus largement par des tracts syndicaux ou par les médias. Elles peuvent émaner de personnes privées, d’usagers du service public, d’autres agents publics ou d’autorités de toute nature. Elles peuvent avoir lieu pendant ou hors du temps de travail dès lors que le lien de causalité entre le dommage subi par l’agent (ou ses proches) et les fonctions qu’il exerce est établi. La protection peut par exemple être accordée à un enseignant agressé par un élève alors qu’il rentre chez lui.

S’ils le demandent, l’administration doit également accorder sa protection au conjoint de l’agent, à ses enfants et ses ascendants, s’ils sont victimes d’atteintes volontaires à l’intégrité de leur personne du fait des fonctions exercées par l’agent ou en cas d’atteintes volontaires à la vie de l’agent du fait de ses fonctions.

https://www.flickr.com/photos/beth19/8172755528/in/photolist-dscvu5-pLkyQ9-spYCu-Lytzi8-24j4CEK-iSygzw-ivfRiL-8H4vWF-8e87FH-nnAjH8-ee7KHM-CMPBGJ-RHfkNt-Mstprz-48VxxP-6ptLqC-fx8Luv-pN6fdt-qexWqB-dXzUpm-gc9fdT-K17UKV-5fRHZN-35iFUM-9BtQSV-phyHyw-9JPcHT-4TLkM-amJ7S9-BRm7sA-P8KMPA-atERwH-nGZnzq-LQvcFH-C9T4rx-Qa7BeR-28xGP1N-DndTfp-6HFHeV-82GWid-hs8C1p-oX7Awt-b2tv8i-8b6qLb-oEUhRK-Akiw4r-4sGTPA-oXmEn7-DjUEVJ-zpD7sX

Wistman’s wood. Crédit: Bethan, 2012

Continuer la lecture

« Madame Vidal ignore que la plupart des étudiants ont fini leur crise d’adolescence »

BFMTV. Réponse de Madame Vidal à une remarque de Ludivine Richefeu, maîtresse de conférences, s’étonnant que les universités soient encore fermées, alors que les lycées, eux, sont restés ouverts…

Transcription. « Ce sont des choses qui ne sont pas comparables. Vous savez bien qu’un lycée ça ne ressemble pas à une université, enfin, normalement… Et si vous dites à un étudiant de s’asseoir à tel endroit et puis à un tel autre de s’asseoir dans un tel autre endroit, il va vous répondre que vous êtes bien gentille, mais que globalement ils vont s’asseoir où ils veulent. C’est totalement différent que dans une cantine où on a des enfants à qui on dit ‘Tu t’asseois là, c’est toujours la même place' »

Depuis combien de temps Mme Vidal n’a-t-elle pas croisé un étudiant ?, se demandent les uns. Comment peut-elle considérer les étudiant·es comme des élèves de maternelle ?, se demandent les autres. Comme le rappelle le compte twitter « Les étudiants vont bien »:

Encore une fois Madame Vidal ment éhontément. Ici elle prétend que les élèves des collèges et lycée ont une place attitrée dans les cantines. Demandez autour de vous à des collégiens s’il y a un tel protocole sanitaire dans leur cantine.

D’autres sont plus radicaux.

En un mot, il faut que cela cesse.

Suicides des étudiant·es. Aux vrais problèmes, les vraies solutions

AVANT

AVANT – Tweet de @VontBien, 16 janvier 2021

APRÈS

APRÈS – Tweet de @VontBien, 16 janvier 2021. Source: MESRI  (nombre d’étudiant·es) et Ministre (80 psychologues annoncés), arrondi favorable à la Ministre

Tweet d’@irisameha, 16 janvier 2021

Baisser de rideau sur la LPR : retour sur la décision du Conseil constitutionnel

La fabrique de la loi #82

← Article précédent

Article suivant­ →

Le Conseil constitutionnel a rendu ce lundi 21 décembre 2020 sa décision sur la « loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur ». La moisson est maigre : deux articles censurés pour inconstitutionnalité ; une réserve d’interprétation qui n’ajoute rien à l’existant ; et c’est tout. Comme le résume sans rire la ministre dans son communiqué, c’est

« la qualité juridique de ce projet de loi, conçu et pensé pour toutes celles et ceux qui font vivre la recherche dans notre pays, [qui] est ainsi consacrée ».

La loi, amputée des deux articles censurés, sera donc promulguée dans les jours qui viennent par le Président de la République, pour entrer en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel. Frédérique Vidal, Thierry Coulhon, Lloyd Cerqueira, Graig Monetti, Anne-Sophie Barthez, Bernard Larrouturou, Gilles Roussel, Manuel Tunon de Lara ou encore Christine Clerici ont, c’est sûr, le sourire aux lèvres, fier·es d’avoir contribué avec tant d’ardeur à l’achèvement du cycle législatif enclenché avec la loi du 10 août 2007. Valérie Pécresse leur doit à tous·tes une carte de vœux.

AnToonz, 2008

Ce que fait la décision du Conseil constitutionnel

Deux des articles de la LPR — sur les quarante-huit que compte la loi — ont été déclarés inconstitutionnels : l’article 38, qui créait le délit d’atteinte au bon ordre et à la tranquillité des établissements, et l’article 42, sur l’importation et l’exportation, à des fins de recherche, de restes du corps humain. Ils disparaissent donc de la loi. Ils n’en disparaissent pas pour des raisons de fond, mais parce qu’il s’agit de « cavaliers législatifs », ce qui signifie que le Conseil a constaté qu’ils n’avaient pas de lien, même indirect, avec aucune des dispositions du projet de loi déposé par le gouvernement sur le bureau de l’Assemblée nationale.

Personne ne pourra donc être pénalement poursuivi pour atteinte à la tranquillité et au bon ordre des établissements, et c’est une très bonne nouvelle. Ceci dit, il aurait été préférable que le Conseil se prononce sur le fond du délit, plutôt que sur un simple motif de procédure parlementaire : cela aurait permis de prévenir toute tentation de réapparition lors d’un prochain projet de loi, par un amendement déposé un soir tard, dans une assemblée clairsemée et épuisée… Jean Hingray et Laurent Lafont sont peut-être même déjà sur le coup.

Hors ces deux articles, tout le reste de la loi est validé.

Que le Conseil constitutionnel ne censure pas davantage de dispositions, c’était malheureusement à craindre. En revanche, dire que « c’était sûr que ça se terminerait ainsi » est très excessif. C’est passer à côté de la portée exacte de la décision rendue hier. Le problème n’est pas seulement que la loi a été validée, en effet ; c’est qu’en la validant de la manière dont il la valide, le Conseil constitutionnel a fait le choix d’affaiblir fortement les protections constitutionnelles existantes du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, ce qui était le vrai enjeu du débat devant le Conseil constitutionnel.

Plus précisément, le Conseil ne fait pas que valider la loi. Il procède à sa validation « sèche », et c’est un vrai tour de force : il parvient à examiner une loi qui, objectivement, accentue les dépendances qui pèsent sur les agent·es assurant les missions d’enseignement supérieur et de recherche – que ce soit du point de vue de leur statut professionnel, des conditions du financement de leurs activités ou de la perméabilité de leurs relations avec le monde marchand — sans établir la moindre réserve d’interprétation sérieuse, sans définir la moindre limite et sans poser le moindre cadre.

Le traitement, dans la décision du 21 décembre, du principe d’indépendance des enseignant·es et des chercheur·ses est caractéristique de cette « sécheresse ». Pour le Conseil constitutionnel – comme pour le gouvernement, cela va sans dire — ce principe se réduit désormais à deux choses, et à deux choses seulement : « que les professeurs des universités et les maîtres de conférences soient associés au choix de leurs pairs » (§6), d’une part ; que les chefs d’établissement ne puissent pas, dans la dernière ligne droite des recrutements, imposer leurs propres choix (§11), d’autre part. Or, rabattre le contrôle de l’indépendance sur ces deux seuls principes, quand on se trouve en présence de dispositions de la portée de celles contenues dans la LPR, c’est accomplir un déplacement gigantesque par rapport aux garanties constitutionnelles existantes, si l’on veut bien se souvenir qu’en 1984, c’était l’ensemble des fonctions d’enseignement et de recherche qui « demand[aient], dans l’intérêt même du service, que la libre expression et l’indépendance des personnels soient garanties par les dispositions qui leur sont applicables ». Pour le dire autrement, l’indépendance était un principe fondamental censé structurer l’ensemble du service public de l’enseignement supérieur. Elle est désormais ramenée à une simple règle de procédure déclinée en matière de recrutement. Cette position ne sort pas de nulle part : elle monte depuis 2010, et une décision du Conseil constitutionnel sur la loi LRU, saisi dans le cadre d’une QPC. Mais elle est rude, car elle rétracte fortement les garanties constitutionnelles existantes, telles que le Conseil constitutionnel les avait lui-même dessinées dans ses décisions de 1984 et de 1993.

Théâtre du grand Château de Valrose, parc Valrose, Nice, 13 novembre 2019. Crédit : Faculté des sciences, Université Nice Sophia-Antipolis

Continuer la lecture

Joyeux Noël et bonne année : la circulaire de rentrée et les franchises universitaires

Ce dimanche 20 décembre, le ministère de l’Enseignement supérieure, de la Recherche et de l’Innovation a rendu publique sa circulaire de rentrée.

Sous la signature d’Anne-Sophie Barthez (DGESIP), cette circulaire expose les conditions d’une « reprise progressive des enseignements au sein des universités et des écoles » à partir du 4 janvier 2021.

Joyeux Noël et bonne année.

L’ordre des priorités selon le ministère

Le dispositif s’organise selon plusieurs plans. Sur le plan des enseignements, d’abord, trois situations sont distinguées :

  • À partir du 4 janvier prochain, des étudiant·es identifié·es comme « les plus fragiles » pourront être accueilli·es « sur convocation » et « en petits groupes de dix ».
  • À partir du 20 janvier au plus tôt, les TD des étudiant·es de première année devraient pouvoir reprendre.
  • Pour tout le reste, en revanche, l’enseignement à distance reste la règle, sauf, comme c’était le cas jusqu’ici, « à titre dérogatoire », pour les enseignements « dont le caractère pratique rend impossible de les effectuer à distance ». Dans ce dernier cas, une autorisation de l’État est nécessaire, délivrée par le recteur de région académique.

Toutes ces précautions tombent en revanche dès qu’il est question des examens. La circulaire se garde d’en dire un mot, mais renvoie à la « foire aux questions » qui l’accompagne (p. 16-17). Dans cette FAQ, le choix est net et précis : pour les examens, tout est possible :

  • Les examens n’ont pas à être annulés ou reportés,
  • Ils peuvent se tenir, eux, en présentiel, pour les mêmes raisons sans doute que les enseignements ne le peuvent pas,
  • Les universités ont « le droit d’imposer la tenue d’examens en présentiel » aux étudiant·es,
  • Il est possible d’« orienter » les étudiant·es « manifestant ou déclarant présenter des symptômes (toux, fièvre, etc.) en cours d’épreuve » vers une « salle dédiée », dans laquelle les symptomatiques pourront poursuivre leurs examens tou·tes ensemble.

Louis & Tom Lefèvre, « La pluie », 2017

Quant aux conditions matérielles dans lesquelles ces enseignements et ces examens se feront sur site, enfin, rien n’est dit. RogueESR avait pourtant fait des propositions, notamment sur le plan de la ventilation des lieux collectifs. La réponse officielle du ministère vient donc de tomber : ce n’est pas son problème.

*
*   *

Dans cette circulaire, les choses ont donc le mérite d’être claires.

Comme pour de nombreux autres sujets, l’épidémie de covid-19, par les hiérarchies qu’elle impose, joue le rôle d’implacable révélateur des convictions profondes de nos gouvernant·es. On savait déjà que l’accès aux salles et aux amphithéâtres des universités – tout comme l’accès aux salles de spectacles, aux cinémas ou aux musées – était moins prioritaire que les achats de Noël ou, d’ailleurs, que les bonnes franquettes entre hommes à l’Élysée. On sait désormais que la première des urgences n’est pas de panser les plaies, de prendre les mesures économiques et sociales devenues d’ordre vital et de laisser tout le monde souffler un peu, mais de se précipiter dans les examens en présentiel à la sortie des congés de Noël, puis d’embrayer sans attendre sur le second semestre à distance.

De quel droit cette circulaire ?

Nous ne commenterons pas ces choix. Ils parlent d’eux-mêmes. La seule vraie question qui se pose désormais est celle de savoir ce qui autorise la ministre à les faire. Car, au fond, de quel droit la ministre ouvre-t-elle ou ferme-t-elle les vannes d’accès aux universités au rythme où elle l’entend ? À quel titre peut-elle décider que nos universités s’ouvriront pour dix étudiant·es par-ci, pour les premières années par-là, et pour tout le monde dès qu’il est question d’examens ?

Continuer la lecture

En tirer les conséquences. Le président de l’Université de Bretagne occidentale commente les résultats du « plan de relance »

Le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a annoncé  en septembre 2020 un « plan de relance » de 6,5 millards d’euros. Les résultats viennent d’être annoncés, annonçant la sélection de 4214 projets pour 2,7 milliards d’euros (sic) en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments de l’État, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante.

Le président de l’Université de Bretagne, Matthieu Gallou, occidentale prend ses responsabilités.

Il s’agit d’une nouvelle étape dans la contestation du rôle du HCERES, après le communiqué de la CP-CNU, mardi 15 septembre, invitant les enseignants-chercheurs et enseignantes-chercheuses à cesser toute participation aux visites HCERES.

#ResistESR

À Brest, l’Université de Bretagne occidentale (UBO) fait partie de l’alliance « Université européenne des mers » ou « SEA-EU ». (Archives Le Télégramme)

 

Retour à l’envoyeuse. Réponse de la présidente de la CPCNU au courrier de la Ministre du 9 décembre 2020 annonçant concertation sur la qualification

Réponse de la présidente de la CPCNU au courrier de Madame la Ministre, 15/12/2020 (version .pdf)

Courrier de la Ministre en date du 9/12/2020 à destination, entre autres, de la CPU et de la CP-CNU

Continuer la lecture

Réponse en règle à la missive de la ministre Vidal

Le 2 décembre 2020, en même temps que paraissait au Journal Officiel le nombre de postes CR classe normale au CNRS (242, soit à peine 3 de plus que l’année dernière), (une petite partie) de la communauté ESR recevait une lettre de la ministre Frédérique Vidal, qui y fait le service après-vente de sa loi de programmation de la recherche.

Les contenus de la lettre envoyée par Frédérique Vidal et de la réponse de Julien Gossa ont été brillamment résumés sur le compte Twitter de « Sauvons l’Université ».

Pour une lecture plus agréable de ce débunk en bonne et due forme, Academia vous en propose une version éditorialisée. Bonne lecture.

  • Par Julien Gossa, université de Strasbourg, membre de la rédaction d’Academia

En-tête et premiers mots de la lettre envoyée par la ministre Frédérique Vidal

« Je tenais à m’adresser à vous personnellement afin de vous dire ce que ce texte va améliorer dans votre quotidien »

Le courrier de Frédérique Vidal qui fait le SAV de la Loi Recherche en infantilisant les chercheurs.

TL;DR : beaucoup de prudence sur les effets immédiats, et beaucoup de promesses pour 2023 (les présidentielles sont en 2022).

Continuer la lecture

Couples s’éloignant de ce qu’ils ont détruit sans se retourner… #régionales2021

Sur une idée de Julien Gossa, avec l’aide de @SpaceLada

Par tous les moyens légaux, la CPCNU résiste !

La fabrique de la loi #76

← Article précédent

Article suivant­ →

https://www.flickr.com/photos/corsopic/7893204940/in/photolist-d2uJQm-8gHY9m-6H2NUM-6q8Duu-6H2Pbc-aHTzwi-3duYde-osyH3a-2jkkp4g-6gPMJe-7HaGSZ-t7N77-6woNmQ-dKJWSe-LPRaaA-7N8V2h-25Qt1W1-dfsWpi-6qwsYp-4miVQJ-5LhADX-dKJX3e-BmLwT-2iGjiPc-6qwtvT-A3V2gF-N8rTa-4zAdT-84qZX3-6ytwPk-uG7z1G-4MmXwa-4jkp71-5pnwP8-28n8hzV-5dJPYE-ebUC2G-Fa5vJB-8A62fr-2hv5Vha-7eLuMo-8A62C8-UE6p2P-6diYnF-5dJPks-2iGgziB-5dEuEt-8gWAo2-5Ns9fX-D6e87d

From my oncle´s motorbike, brake by corsometal, 2012
brake

#ResistESR

Avec les soutiens des sections CNU1

Lien: CPCNU_Communiqué_18novembre20

  1. Information de Fabrice Planchon, vice-président de la CPCNU. []