Fermeture administrative d’un campus : retour sur le référé-liberté d’Aix-Marseille Université

Academia continue de documenter les fermetures administratives de campus, et les contentieux dont ces fermetures font l’objet. C’est crucial, nous semble-t-il, afin de ne pas perdre la mémoire de ces épisodes.

Après le rejet du référé-liberté déposé contre la fermeture du campus Nation de l’université Sorbonne-Nouvelle, dont l’analyse a été faite dans ce billet, retour, aujourd’hui, grâce à un nouveau billet du groupe d’action Stop Distanciel, sur l’ordonnance de référé-liberté rendue par le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille vendredi 21 avril 2023, à propos du campus Schuman de l’université d’Aix-Marseille.

L’Université d’Aix-Marseille dispose à Aix-en-Provence de locaux situés avenue Robert Schuman, formant un seul campus divisé en deux parties distinctes mais communicant l’une avec l’autre : d’une part la « faculté de droit », appelée aussi « campus de droit », au nord ; d’autre part, la « faculté ALLSH », appelée aussi « campus ALLSH », au sud, où est implantée l’UFR Arts, Lettres, Langues et Sciences humaines. La partie du campus identifiée comme « faculté ALLSH » contient, outre le bâtiment dit « bâtiment Egger » qui abrite la plus grande partie des enseignements et de l’administration de l’UFR ALLSH, d’autres bâtiments, abritant, eux, différents services, dont tous ne ressortissent pas de l’UFR ALLSH : le « Cube », la Maison de la recherche, le bâtiment multimédia, le bâtiment de la scolarité, la crèche.

Batîment René Egger, campus Robert Schuman, Aix-Marseille Université

Le 11 avril au petit matin, des étudiant·es mobilisé·es contre la réforme des retraites occupent l’un de ces bâtiments, le bâtiment Egger. Nulle dégradation, aucune violence, pas une menace : simplement un bâtiment dont les accès sont bloqués par des tables et des chaises empilées, à l’exception de la porte extérieure d’un amphithéâtre, dit « amphithéâtre Guyon ». De manière significative, la crèche de l’université, qui se trouve immédiatement à côté de l’amphithéâtre, continue son activité, et la continuera sans aucune interruption durant toute l’occupation.

Qu’à cela ne tienne, le président de l’université d’Aix-Marseille, Éric Berton, et le directeur de l’UFR ALLSH, Lionel Dany, droits dans leurs bottes, décident de jouer aux petits Darmanin : clôture physique de l’ensemble du campus ALLSH, par la fermeture de toutes les grilles extérieures ; filtrage des entrées et surveillance renforcée assurés par une société privée de sécurité. Le renversement des choses est alors spectaculaire: pour répondre à l’occupation d’un bâtiment par quelques étudiant·es, le président et le directeur de l’UFR font le choix de bloquer… l’ensemble du campus ALLSH. Tout s’arrête immédiatement : la tenue d’une assemblée générale est non seulement empêchée, et la mobilisation, entravée, mais plus aucun enseignement ne peut se tenir – y compris, donc, les enseignements dispensés hors du bâtiment Egger, seul bloqué. Ordre est donné aux personnels BIATTS comme enseignant·es-chercheur·ses de ne pas se présenter sur le site et de basculer en télétravail. Des services communs, comme les Presses Universitaires de Provence, dont les bureaux se trouvent dans l’un des bâtiments du campus, ne peuvent plus fonctionner, tout comme, autre exemple, les activités du Théâtre Vitez dans le bâtiment nommé « Cube »1.

Une particularité est à signaler, néanmoins, par rapport à ce que l’on a pu voir dans nombre d’autres établissements : les cours ne sont pas basculés en distanciel — à l’exception des évaluations de contrôle continu, au nom, comme toujours, de l’absolue nécessité de délivrer en temps et en heure, et quelles que soient les conditions, les diplômes.

Far West juridique

La disproportion entre les mesures prises et le trouble à l’ordre public est manifeste et grossière : non seulement le risque pour la sécurité des biens et des personnes est pour ainsi dire inexistant, mais la fermeture est générale, indifférenciée et illimitée dans le temps. Bref, un·e étudiant·e de deuxième année de droit ayant reçu quelques rudiments en matière de police administrative saurait qu’une telle fermeture est illégale. Visiblement pas le président d’une université de 80 000 étudiant·es, 8 000 membres de personnel et 720 millions d’euros de budget.

Le Cube, campus Robert Schuman, Aix-Marseille Université

Mais le plus spectaculaire, et de loin, est ailleurs : durant une semaine, entre le 11 et le 18 avril, toutes les mesures concernant le campus Schuman ont été prises de manière parfaitement informelle. Des avalanches de mails contenant des ordres, et rien de plus : pas un arrêté édicté, pas une procédure respectée, pas la moindre référence à un fondement juridique, pas la moindre transmission réglementaire au rectorat. Rien. Juste le pouvoir nu de décider, et la conviction profonde que cela suffirait. Comme une ignorance extraordinaire des fondements minimaux de l’action administrative dans un État de droit. C’est une vraie énigme de l’affaire du campus Schuman, même : comment le président de l’université d’Aix-Marseille et le directeur de l’UFR ALLSH — des universitaires certainement bons dans leurs domaines respectifs, et de ce fait capables de projeter un minimum de réflexivité sur le monde qui les entoure — ont-ils pu si facilement perdre tout repère et sombrer dans le néant d’un pouvoir administratif brut ?

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  1. On peut aussi signaler qu’à midi, le 11 avril, une AG étudiante irréelle se tient de part et d’autre de la grille d’entrée, avec l’aval de la direction de l’UFR ; quant au Président Berton, après avoir tergiversé, il finit par se rendre sur le site le soir du 11 pour rencontrer les étudiant·es. Au-delà d’un dialogue de sourds, on mesure bien ici les hésitations de la direction sur les choix qu’elle est en train de faire. []

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