Archives par mot-clé : franchises universitaires

À Lyon 2, les CRS répriment les étudiant·es mobilisé·es et ferment l’université à coups de mesures antiterroristes

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Academia publie une analyse collective qui approfondit les brèves publiées par  Le Progrès, LyonCapitale,  LyonMag, LaTribune de Lyon et France-3 Rhône-Alpes. Après Laurent Bordes de l’UPPA, la présidence de Lyon-2 utilisera-t-elle les forces de l’ordre pour maintenir un ordre politique et social ((Avec le soutien explicite de l’UNI, organisation étudiante d’extrême-droite.))?

  • par des étudiant·es et personnels de Lyon 2

Le mardi 17 octobre 2023, les CRS ont évacué dans la plus grande incompréhension l’entièreté du campus des Berges du Rhône de l’université Lyon 2. Le déroulé des évènements ayant conduit à cette fermeture du campus laisse pantois…

Action pour inscrire les sans-facs : occupation du bâtiment de la présidence

Dans la matinée, les étudiant·es sans-facs et leurs soutiens ont commencé à occuper des locaux du bâtiment de la présidence de Lyon 2. Leur objectif était d’obtenir leur inscription dans la filière de leur choix. Après quelques heures d’occupation, la présidence a appelé les CRS, qui sont arrivés un peu avant 15h. Les étudiant·es mobilisé·es  ont dès lors accepté de sortir du bâtiment et du campus.

Ainsi, alors même que les sans-facs et leurs soutiens étaient sortis du campus, l’alarme incendie a été déclenchée sur demande des CRS, un peu après 15h, afin de faire évacuer tous les autres bâtiments du campus Berges du Rhône. À ce moment-là, les personnels et étudiant·es sont plein travail, sans se douter de ce qu’il se passe. À aucun moment les sans-facs n’ont gêné les autres activités qui se déroulaient sur le campus. L’alarme provoque alors la sortie massive et précipitée des personnels et étudiant·es qui découvrent la nuée de policiers casqués et équipés. Il y a alors peu d’informations, tout se fait dans la confusion la plus totale, créant une angoisse généralisée au vu de l’attentat terroriste d’Arras. Personne ne sait ce qu’il ne se passe ni ne connait les raisons de cette évacuation. Tout le monde sort du campus et les grilles se ferment. Sur demande, les personnels peuvent retourner chercher leurs affaires dans leurs bureaux.

Comble de l’ironie, les étudiant·es de Lyon 3 qui partagent un bâtiment avec Lyon 2 retournent en cours dans leur aile de bâtiment vers 15h45, alors que le flux de leurs voisins quitte le campus.

Résumons donc la situation : 50 CRS ont mis dehors, dans le calme, une trentaine d’ étudiant·es mobilisé·es, provoquant de manière superflue l’arrêt du travail et des études de milliers de personnels et d’ étudiant·es sur le campus des Berges du Rhône.

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La loi anti-squat est adoptée. Fin de huit siècles de récré à l’université ?

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Dans une grande indifférence, le Sénat a définitivement adopté hier soir tard la proposition de loi anti-squat. Le président de la République promulguera donc la loi dans les prochains jours, à moins, bien sûr, que le Conseil constitutionnel ne soit entre-temps saisi par soixante député·es ou soixante sénateurices.

Les associations – et en premier lieu le Collectif Associations unies qui regroupe une quarantaine d’associations, de la Fondation abbé Pierre au syndicat de la magistrature – ont déjà largement dénoncé ce texte qui, sous couvert de protection des petits propriétaires face au squat de leur domicile, s’attaque à toutes les personnes en situation de pauvreté ou de mal-logement. Avec cette loi, en effet, c’est un nouveau seuil qui est franchi dans la « criminalisation » de ces personnes, signant « un séparatisme social qui ne dit pas son nom », comme l’écrivait un collègue. L’alerte solennellement lancée fin mars dernier par les deux rapporteurs spéciaux des Nations-Unies sur le logement (M. Rajagopal) et sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme (M. de Schutter), et dont la France aurait dû avoir honte, n’y aura rien changé.

Pénalisation des occupations d’université

Dans la grande débâcle que représente cette loi, il est un point qui concerne certainement les universités, et sur lequel la rédaction d’Academia aimerait insister une fois encore.1 Il n’est pas sûr, en effet, que la communauté universitaire française l’ait bien perçu, alors que c’est vraisemblablement un point de rupture pour les mobilisations universitaires à venir.

https://www.flickr.com/photos/ednawinti/26693765598/in/photolist-GEQwvU-KSEjrb-YnrENF-SaequN-AwgCbM-UGUG9F-v7eoQr-NtxzCd-28ncpni-RNhr2C-WqXSkr-rqbpGa-24g1eFu-Ui1Yt9-FBn7mk-NMvdXC-TnX9wQ-29xNtui-rjrE2K-LtFYyL-A7ap1D-sEBj2Z-RtWubF-29tcoCP-YuVhaP-Z1w1s8-yaJkTC-BmLDCm-RFdLCs-B5eQ5U-22JYKAS-A6kbSR-MhJUBk-WZfk2f-2bn3qSB-28yxyf9-MZarqs-23QK1S1-24F5ADR-2bDvrkC-TmDDsJ-BvYpBc-25SWjJu-Ui1ZeC-KjbLkv-2dZ88BT-ESzqG2-TBpeLE-rYBceq-DK5DWB

Night at the trailer park. Credit: Edna Winti, 2018

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  1. Tout en gardant à l’esprit que devant la rétraction considérable du droit au logement que cette proposition de loi opère pour les 300 000 personnes sans domicile (dont 50 000 enfants) et pour les 4 millions de personnes mal logées, la question du sort des universités dans ce texte d’une cruauté considérable est certainement secondaire. [↩]

Nous ne voulons pas de la police à l’université ! Communiqué de la CGT Université de Grenoble

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Le communiqué de la CGT Université de Grenoble du lundi 24 avril 2023 reproduit ci-dessous, suite à l’intervention policière du 21 avril dans un bâtiment occupé du campus universitaire, nous semble important à diffuser nationalement. Toutes les dérives observées dans nombre d’établissements s’y entremêlent : recours brutal à la police contre des étudiant·es, bascule délibérément sauvage des cours en distanciel, mobilisation massive d’entreprises de sécurité privée, pratiques de barbouzes en matière de fichage par la direction générale des services, …

Capture d’écran du site du journal du Dauphiné

Nous ne voulons pas de la police à l’université !

Saint-Martin-d’Hères, le 24 avril 2023

Mercredi 19 avril, l’AG étudiante a décidé d’occuper le bâtiment abritant la maison des sciences de l’Homme sur le campus universitaire. Dans le cadre de la mobilisation contre la réforme des retraites injuste et injustifiée, cette occupation intervient après plusieurs demandes auprès de la présidence de l’UGA de leur accorder un lieu dédié à la mobilisation afin de pouvoir se réunir et s’organiser.

Vendredi, le président de l’UGA a fait appel aux force de l’ordre afin de faire évacuer les étudiant·es alors qu’aucune atteinte aux biens ou aux personnes n’est à déplorer. Un dispositif impressionnant n’a pas manqué de choquer les étudiant·es et personnels, qu’ils.elles soient mobilisé.es contre la Loi Retraite ou non. Plusieurs étudiant.es et personnels, ont longuement expliqué au Président vendredi matin qu’elles et ils se sentaient choqué.es et en insécurité à l’université en présence de tant de cars de CRS.

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Monsieur le président, qu’entendez-vous par valeurs universitaires ?

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Update. 17/2/2023

Brest, vendredi 10 février 2023. Pascal Olivard, président d’Université Bretagne Ouest,  a fait évacuer la faculté Segalen où les étudiant·es avaient commencé à organiser la mobilisation contre les retraites depuis deux jours. Outre les étudiant·es vent debout contre la décision, les enseignant·es-chercheur·es, à commencer par le directeur de l’UFR, ont sommé le président de s’expliquer. Avec l’accord de son auteurice, nous reproduisons, un texte en réponse au « préfet au petit pied » brestois.

  • par un·e enseignant·e-chercheur·se, Université Bretagne Occidentale

Monsieur le Président,

Votre sorte de “mea culpa/explication a posteriori/clarification” maintes fois ré-écrite (c’est le second mail que l’on reçoit sur cette sinistre décision) et retranscrite allègrement quasiment au mot près dans la presse locale (enfin, dans le Télégramme de Brest), avec photo, montre que vous avez retenu de votre activité d’enseignant que “répéter c’est essayer de faire comprendre”… N’avez-vous là pas perdu le savoir-faire ?

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« Préfets au petit pied » : sur les récentes atteintes aux franchises universitaires (2/2)

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Billet 2/2. Contester la légalité de l’appel aux forces de l’ordre

Dans un précédent billet, paru il y a quelques jours, Academia est revenue de manière détaillée sur les « franchises universitaires », et en particulier sur le mode original d’exercice du pouvoir de police administrative générale dans les campus qui est reconnu aux président·es d’université. La conclusion de ce premier billet est que la franchise de police administrative est non seulement très fragile, mais qu’elle est proprement dénaturée par un certain nombre de président·es d’établissements, qui en fait d’exercer leurs responsabilités de gardiens de l’ordre public universitaire, font appel de manière systématique et immédiate à la force publique dès qu’un trouble survient.

C’est en particulier ce qui s’est passé en janvier à Strasbourg et à Aubervilliers (campus Condorcet) et ces derniers jours à Lille et Brest, où le processus suivi était à chaque fois le même : à peine des salles avaient-elles été investies par des étudiant·es et des personnels que Michel Deneken, Pierre-Paul Zalio, Régis Bordet et Pascal Olivard ont choisi d’appeler les forces de l’ordre pour qu’il soit procédé à leur évacuation.

La vitesse extrême avec laquelle il est fait appel aux forces de l’ordre ces derniers temps dessine une nouvelle politique présidentielle, qui rompt avec l’idée historique d’une intervention policière dans les universités qui ne devait être décidée qu’« en toute dernière extrémité », c’est-à-dire lorsque tout le reste avait échoué. Un certain nombre de président·es n’envisage donc rien d’autre que la contrainte physique comme méthode de résolution du conflit tiré d’une occupation, alors même que le droit universitaire a construit mille autres outils pour éviter d’en arriver là.

Réinvestir la palette des réactions disponibles

Affiche, 2015

Face à cette évolution inquiétante, la palette de réactions aujourd’hui mobilisée est des plus limitées. Elle se résume presque toujours au processus suivant, en trois temps :

1. lorsqu’un·e président·e requiert la force publique, des protestations assez vigoureuses surgissent dans les heures qui suivent, qui dénoncent notamment le « piétinement » ou la « violation » des franchises universitaires ;

2. mais les universités ne se mettent pas pour autant à l’arrêt, dans ce qui aurait pourtant pu être un grand élan de solidarité contre ce recours à la contrainte physique sur un campus ;

3. et finalement, on passe très vite à autre chose.

C’est le signe, peut-être, qu’au sein des universités, la question des franchises universitaires devrait être un peu réinvestie, pour ajouter aux indispensables protestations, quelques actions complémentaires supplémentaires.

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Délire sécuritaire. Une pétition à Aix-Marseille Université

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Academia reprend une pétition initiée par les agent·es du campus Saint-Charles, vent debout contre un portail hautement sécurisé, avec portiques en métal, badgeuses et caméras.

Nous refusons de passer dans les tourniquets installés à l’entrée du campus Saint-Charles. Nous ne sommes pas des bestiaux!

L’Université nécessite la circulation des idées et de celles et ceux qui les font vivre: étudiant-es, enseignant-es, chercheuses, personnels des bibliothèques, ingénieur-es, technicien-nes et administratif-ves. Nous avons besoin que les universitaires d’autres établissements nous rendent visite, nous avons besoin que nos étudiant-es voyagent, nous avons besoin de recevoir des étudiant-es venant d’ailleurs.

Notre université et nos activités ont aussi une vocation locale, celle d’échanger avec les habitant-es, la ville et la région autour de nous. Par sa taille et son activité, notre campus devrait interagir et structurer son quartier.

Les campus universitaires que nous fréquentons ailleurs en France, en Europe ou aux États-Unis sont librement accessibles.

Nous découvrons en ce mois de janvier 2023 avec l’achèvement des travaux de l’entrée du campus Saint-Charles la dérive sécuritaire qui va compliquer et déprimer notre vie universitaire. La nouvelle procédure est décrite ici. Il est prévu que nous passions par des tourniquets fortifiés après badgeage pour entrer et pour sortir du campus. Il est prévu que nos invité-es ou les personnes qui n’ont pas de carte de l’université d’Aix-Marseille doivent être au préalable déclarées par une procédure complexe, puis justifier de leur identité auprès des vigiles auxquel-les elles devront laisser leur pièce d’identité. Nous constatons que si les voitures ont toujours une belle et large entrée, il n’est prévu pour les vélos que d’utiliser l’entrée piéton en mettant pied à terre, en traversant le trottoir et en montrant une carte de l’université aux vigiles.

Pourquoi n’y a t-il pas eu une large concertation sur cette nouvelle procédure?

Nous demandons :

1/ Le retrait des tourniquets. Nous ne voulons pas être traité-es comme du bétail! Dans quel but a-t-il été prévu de nous faire badger à la sortie? Qu’a-t-il été prévu comme conservation des fichiers de nos entrées et sorties? À qui a-t-il été donné accès à ces données?

Portique campus Saint Charles. Créit: ChR, janvier 2023

2/ que nos invité-es puissent entrer facilement sur le campus. Nous proposons

  • que tout personnel Amu puisse faire entrer avec lui deux ou trois invité-es sans plus de formalités;
  • que montrer une lettre d’invitation avec logo de l’Amu suffise à autoriser l’entrée;
  • que les universitaires montrant une carte d’autres universités puissent entrer;
  • que les autres personnes puissent entrer simplement en indiquant leurs noms, prénoms et qualités dans un registre à la loge;

3/ que soit trouvée une solution pour les vélos, la plus simple étant qu’ils puissent entrer par l’entrée voiture avec ouverture de la barrière par les vigiles (comme actuellement). La pose d’une vignette sur les vélos pourrait permettre un contrôle.

Pour signer la pétition →

« Préfets au petit pied » : sur les récentes atteintes aux franchises universitaires (1/2)

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Billet 1/2 : Le recours immédiat à la force : attaque(s) contre les libertés universitaires

Après Strasbourg le 19 janvier 2023, ce fut Condorcet le 23 janvier, puis Lille hier, 7 février – après Michel Deneken, ce fut Pierre-Paul Zalio, puis Régis Bordet : nos président·es d’université et autres chef·fes d’établissement n’hésitent plus à envoyer les forces de l’ordre dans les campus pour déloger des étudiant·es et des personnels ayant à peine investi tel ou tel amphi. On sentait le mouvement monter progressivement depuis quelques années, de Jean-François Pinton à Philippe Vendrix en passant par Christophe Prochasson, mais c’est désormais clair, une nouvelle politique présidentielle se dessine en matière d’occupations d’établissements : une politique extrêmement réactive, qui en appelle immédiatement aux forces de l’ordre, rompant avec l’idée historique d’une intervention policière dans les universités qui ne devait être décidée qu’« en toute dernière extrémité », c’est-à-dire lorsque tout le reste avait échoué.

Il en résulte aujourd’hui un point commun frappant entre Philippe Pétel – le doyen de la faculté de droit de Montpellier qui, en 2017, ouvrit les portes d’un amphi occupé à un commando d’extrême-droite, avant d’être condamné à 18 mois de prison avec sursis en 2021 pour ces faits — et Michel Deneken, Pierre-Paul Zalio et tous ceux qui suivent : tous sont intimement convaincus que face à une occupation, il n’est pas d’autre réponse que l’intervention de la force, donc de la contrainte physique, et ce dans les plus brefs délais. Leur réflexe exprime une forme de « Didier-Lallementisation » de l’ESR, évidemment insupportable lorsqu’elle s’exprime chez des universitaires que tout, pourtant, devrait éloigner de cette façon particulièrement grossière de penser les problèmes à régler.

Derrière cet accord sur le fond entre les différents larrons, il y a, c’est vrai, une différence gigantesque de méthode : Philippe Pétel a agi sans respecter aucune procédure et grâce aux services d’une milice privée ; Michel Deneken et Pierre-Paul Zalio, eux, estiment avoir fait les choses proprement, c’est-à-dire en recourant à la force publique et selon les formes prévues par les lois de la République. Mais le résultat est sensiblement le même — il n’est qu’à voir le sort réservé aux étudiant·es interpellé·es par la police à Condorcet, qui, très objectivement, n’a rien à envier à celui des étudiant·es montpellierain·es confronté·es aux pieds-nickelés d’extrême-droite. La seule vraie différence entre ces génies, c’est qu’à la fin, l’un d’eux — Pétel — a été condamné, quand les autres — Deneken et Zalio — resteront pour quelques années encore des piliers de l’ESR français.

« J’n’appelle pas ça le progrès, un cannibale qui mange à la cuillère »,

en aurait conclu le rappeur Médine à la suite du poète résistant Stanislaw Jerzy Lec1.

Face à cette nouvelle politique présidentielle du recours immédiat à la force, les réactions indignées se multiplient un peu partout, et brandissent principalement la bannière « des franchises universitaires ». « Franchises universitaires » : la formule est forte, et plonge loin dans les siècles — jusqu’à la grande grève de l’université de Paris de 1229, aime-t-on dire. Il n’est pas sûr, néanmoins, qu’elle fasse beaucoup trembler dans les cercles du pouvoir. On y sait qu’en fait de franchises universitaires, il n’y a pas grand-chose en droit. On y sait, surtout, que c’est précisément au titre des franchises universitaires que les présidents ont appelé les forces de l’ordre à leur secours.

Ça ne veut pas dire, pour autant, que les franchises universitaires ne sont rien et ne servent à rien. Ça veut seulement dire qu’il faut que nous en ayons toutes et tous une connaissance plus fine, si on veut les défendre correctement. Bref retour, donc, sur cette question de franchises.

Les franchises universitaires, élément de la liberté académique

Academia avait déjà fait un point sur ce sujet il y a un peu plus de deux ans. Deux idées préalables sont à garder en tête :

  • Quand bien même l’expression de « franchises universitaires » a discrètement disparu du droit français à la faveur du processus bureaucratique de codification du droit de l’ESR2, les franchises universitaires sont aujourd’hui conçues de manière assez consensuelle comme un des éléments de la liberté académique, au même titre que le droit de cooptation dans les recrutements, le caractère élu des conseils, la liberté de recherche, la liberté d’enseignement et la liberté d’expression — autant d’éléments qui se manifestent en réalité de manière très variable selon le type d’établissement d’ESR (universités, CNRS, INRIA, etc.).
  • Et dans la lignée du titre VII de la loi Faure de 1968, on s’accorde aujourd’hui à désigner spécifiquement par « franchises universitaires » deux éléments : premièrement, une organisation particulière du pouvoir disciplinaire, la “justice universitaire”3 et, deuxièmement, un rapport matériel aux campus conçus comme des espaces physiques affranchis des assujettissements extérieurs, où règnent une particulière liberté et que l’on protège contre les immixtions des autorités administratives et politiques, ce qui se traduit par un mode très particulier d’exercice de la police administrative générale dans les campus, d’une part, et par une liberté d’expression et de réunion exacerbée pour les étudiant·es lorsqu’ils et elles se trouvent sur les campus, d’autre part.

Visuel réalisé à l’occasion de l’évalution du 96 bd Raspail, à la demande du président Prochasson. Février 2021

Avec les descentes de police sur les campus universitaires, c’est ce pouvoir de police administrative générale qui est tout particulièrement en jeu.

Une forme exceptionnelle de la police administrative générale

D’assez importantes confusions règnent aujourd’hui quant à ce pouvoir de police, et donc quant à la configuration des franchises.

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  1. « Allumettes » sur l’album Prose Elite, Din Records, 2017. [↩]
  2. En 2000, le Code de l’éducation est entré en vigueur. [↩]
  3. Elle-même très mal en point. Voir plus loin [↩]

Interpellations au campus Condorcet : un témoignage glaçant

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Academia a recueilli le témoignage d’un·e étudiant·e interpelé·e lundi 23 janvier au Campus Condorcet et remis en liberté 22 heures plus tard, sans qu’il y a notification de poursuite. Iel nous a autorisé à le reproduire

Avertissement Ce témoignage comporte des descriptions des violences, des injures et d’actes de torture, occasionnés par des policiers. 

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La police interpelle au campus Condorcet. Revue de presse

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Update 26/10/2023

Une semaine après l’évacuation par les forces de police d’une assemblée générale à l’université de Strasbourg, ce sont 29 étudiants du campus Condorcet près de Paris qui ont fini en garde à vue. La fébrilité quant à une possible conjonction des étudiants et des salariés contre la réforme des retraites pousse certains présidents d’université à faire appel à une aide policière très décriée.  Mediapart, 25 janvier 2023

 

Communiqué de Solidaires étudiant·es EHESS

Hier, l’EHESS a vécu une journée de mobilisation réussie. Aujourd’hui, toutes et tous nos camarades ont été libéré·es, mais avec beaucoup de dommages.

Lundi 23 janvier, à 20h, une Assemblée générale a été appelée à l’Espace associatif et culturel. À 20h30, ce n’est pas la présidence qui est venue discuter, ce sont les policiers qui sont venus réprimer. À partir de ce moment, nos camarades ont été traite·es comme des terroristes et nous qualifions ces violences de torture. Nos camarades ont été menotté·es. Au sein des différents commissariats, 16 étudiant.es ont été mis·es dans une salle de 4m2 sans VMC, et ont subit des blagues de la part de policiers sur qui allait mourir en premier. D’autres policiers rigolaient sur qui allait être violée. Par conséquent, un.e étudiant·e inconscient.e a fait un malaise et a été trainé·e sur le sol, dans des escaliers par les policiers, sans avoir recours au médecin. Un·e étudiant.e a eu les côtes cassées. Ces étudiant·e.s n’ont pas pu aller aux toilettes, avoir accès à boire, même dormir. Toutes ces gardes à vue ont duré 22h. Cette garde à vue collective allait à l’encontre de la volonté de nous organiser démocratiquement dans un mouvement social qui concerne le pays tout entier. La Préfecture et le parquet de Bobigny ont accepté ces poursuites judicaires, nous attendons des explications.

Nous ne sommes pas de la chair à matraque. Nous ne sommes pas non plus des ignorant·es. Nous connaissons les coupables. La direction du Campus Condorcet n’a admis que du bout du lèvres avoir convoqué une intervention policière. Pourtant, grâce à la mobilisation du personnel et des étudiant·es, nous avons forcé la présidence à descendre des ses bureaux et à parler directement aux personnes mobilisées. Nous avons été 150 dans une salle face aux présidences du Campus Condorcet et de l’EHESS. Nous espérons que la direction du Campus maintiendra ses promesses qu’aucun.e étudiant.e n’aura de poursuites judiciaires. Le parquet inculpe les étudiant.e.s d’intrusion par effraction, de dégradations et que ce n’était pas des étudiant.e.s, mais un groupuscule militant obscur. Cette occupation a été la volonté des étudiant·es de l’EHESS qui l’ont organisé. Militer n’est pas un crime.

Cette répression s’inscrit dans un mouvement social grandissant contre la réforme des retraites. Nous l’avons vu à Strarsbourg. Le gouvernement a peur du potentiel de mobilisation des étudiant.e.s. Pour 29 étudiant.e.s en garde à vue, nous avons été 150 étudiant·es et membres du personnel réuni.e.s en solidarité pour obtenir la libération de nos camarades et l’avancée dans nos revendications.

Ceci est le premier pas. Poursuivons la dynamique pour frapper fort. Nous appelons donc à une Assemblée générale, ouverte à tout le monde, le Jeudi 26 janvier à 14h. Nous appelons tout le monde à nous rejoindre, toutes et tous les étudiant·es, et le personnel à s’organiser ensemble !

Solidaires étudiant-e-s EHESS et étudiant.e.s mobilisé.e.s- solidaires_ehess@riseup.net

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONTRE LA REPRESSION POLICIERE

Jeudi 26 Janvier – 14h00
Espace Associatif et culturel – Campus Condorcet

 

 

Mobilisation retraites : les libertés universitaires et le droit de grève attaqués

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Photo: Alternative étudiant-es Strasbourg, 19 janvier 2023

À Strasbourg, les CRS sont intervenus à la fin de l’assemblée générale post-manifestation. Sur plusieurs sites, les bâtiments ont été fermés – les agent∙es étant « invité∙es » à télétravailler.

Quelques rappels juridiques de base :

  • Pour ce qui concerne l’initiative strasbourgeoise, les forces de police n’ont en principe pas plus le droit de pénétrer sur les sites universitaires qu’ils n’ont le droit de pénétrer dans des lieux privés. La liste des exceptions est limitativement déterminées (mandat d’arrêt, par exemple). Parmi ces exceptions, il figure la possibilité pour la présidence d’université de demander cette intervention, au titre de ses prérogatives de police administrative tirées de l’article L712-2 alinéa 6. On peut s’inquiéter du fait qu’en pratique, les présidences semblent de plus en plus enclines à faire appel, pour un oui ou pour un non, aux forces de police, comme si – pour reprendre une vieille formule du président Vedel, pourtant pas suspect de gauchisme, “l’enceinte universitaire” n’est désormais “pas plus sacrée que l’enceinte du chemin de fer”. C’est le sens même des “franchises universitaires” que les présidences d’établissement ne voient plus, alors même que ces franchises sont un dispositif central pour la protection de la liberté d’expression et de réunion des agent∙es et des usager∙es du service public de l’enseignement supérieur, à savoir les étudiant∙es. Academia propose une analyse complète ici de ce point, qui représente aujourd’hui un gigantesque angle mort.
  • En vertu des dispositions sur le télétravail dans la fonction publique, le télétravail se fait sur la base d’une convention et du volontariat. Elle ne peut pas être imposée par la direction et elle ne concerne par les enseignants-chercheurs. Cette pratique de fermeture et d’ « invitation » au télétravail pourrait d’ailleurs représentation une atteinte du droit constitutionnel de grève. A suivre.

 

Libertés académiques en librairie

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Deux ouvrages ont paru dans les derniers mois au sujet des libertés universitaires ou liberté(s) académique(s), qui méritent d’être débattus au sein de la communauté universitaire. Ailleurs en Europe, Robert Quinn, Executive Director of the Scholars at Risk Network a écrit “What is academic freedom?” à l’occasion des 50 ans de la Philipp Schwartz Initiative in 2021.

Exit la démocratie, bienvenue dans l’autoritarisme : contrôle de l’État, maintien de l’ordre et surveillance dans les universités grecques

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Academia a pris l’habitude d’assurer une veille sur les libertés académiques dans le monde, cet ailleurs qui ne ressemble guère à notre expérience française. Du moins, qui ne rassemblait guère.

L’article d’Eleni Dimou qui explicite les enjeux sur la loi sur les universités votée en Grèce le 11 février 2021 résonne bien douloureusement avec notre actualité française dans l’enseignement supérieur et la recherche : mensonges proférés par les ministres, diffamation des universitaires, brutalité à l’encontre des étudiantes, définancement des universités — tout en déversant des fonds publics ailleurs, en Grèce sur la “police universitaire”, en France sur différents “plans” —, dévalorisation de la diplomation publique pour que l’enseignement privé tire une belle épingle financière du jeu, au détriment des citoyen·nes, succession ininterrompue de lois scélérates (loi de programmation de la recherche, loi sur la sécurité globale, loi sur les principes républicains, …) : n’en jetez plus. Les universités grecques ne sont pas situées “ailleurs dans le monde” : elles sont en Europe ; elles sont françaises.

Bonne lecture.

  • par Dr. Eleni Dimou, Lecturer in Criminology, Open University (Royaume-Uni). Originellement publié sur CrimeTalk, 15 mars 2021

Un projet de loi concernant la “sécurité” et le maintien de l’ordre dans les universités grecques, entre autres, a été voté le 11 février 2021, par 166 députés de Nouvelle Démocratie, le parti de droite au pouvoir, et de Solution grecque, parti d’extrême droite, malgré l’opposition unanime des partis de gauche (132 députés), de la communauté universitaire et étudiante grecque et des syndicats de police. Cette décision est intervenue dans le contexte de la pandémie de COVID-19, qui a sans doute été une situation extrêmement difficile, douloureuse, insécurisante, traumatisante et éprouvante, qui a affecté la vie de chacun et de chacune, y compris les systèmes économiques, sanitaires et culturels du monde entier. Ce contexte s’accompagne d’un avenir extrêmement incertain, obscur et flou qui accentue l’insécurité au niveau mondial et local. Le système éducatif a été particulièrement touché : les universités sont fermées depuis plus d’un an, l’enseignement ne se tient qu’à distance —avec des effets néfastes sur la santé mentale du personnel enseignant et des étudiant·es — et, en raison des règles de distanciation sociale, il est extrêmement difficile pour la communauté éducative de se réunir, de discuter et d’échanger des points de vue sur des questions urgentes concernant l’avenir de l’enseignement supérieur.

Quel est le contenu de la loi ?

Le projet de loi “Admission dans l’enseignement supérieur, protection de la liberté académique, amélioration de l’environnement académique et autres dispositions”, qui est devenu une loi (4477/2021) le 17 février 2021, exige de tous les établissements d’enseignement supérieur la mise en œuvre de systèmes de sécurité tels que : la surveillance et l’enregistrement d’images et de sons (vidéosurveillance, microphones, etc.) dans les espaces ouverts et fermés de l’université ; la contrôle inquisitorial des mouvements et les systèmes d’alarme ; la restriction de l’accès aux espaces universitaires aux seuls personnels et aux étudiants de l’université, voire des contrôles biométriques aux entrées ; des systèmes de détection électronique de substances et d’objets illégaux ; et la mise en place de centres de contrôle des signaux et des images dans les locaux universitaires.

La loi prévoit également la création d’unités et de comités pour la “sécurité et la protection”, ainsi que de conseils de discipline pour les étudiant·es, avec une liste de diverses infractions disciplinaires. Les premiers sont désormais responsables de l’élaboration, de la mise en œuvre, de l’évaluation et de la gestion des programmes et des exigences en matière de sécurité pour chaque université, tandis que les seconds vont mener des “interrogatoires disciplinaires” et rempliront des fonctions telles que l’autopsie1, contre-interrogatoire des témoins, interrogatoire des “persécutés” et rédaction de rapports d’expertise. Le Conseil de discipline aura le pouvoir d’imposer des amendes et même d’expulser les étudiant·es qui ont commis des infractions disciplinaires. Les unités et les comités de sécurité et de protection, ainsi que les conseils de discipline, seront composés de membres du personnel d’enseignement et de recherche de l’université, passant ainsi d’enseignants et de chercheurs à des flics et des gestionnaires de sécurité.

Les universités fermées en raison de la pandémie de COVID-19 seront également placées sous haute surveillance et sous surveillance policière en vertu de la nouvelle loi.

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  1. NDLR. D’après l’autrice, il s’agit du terme exact de la législation, qui n’a pas davantage de sens en grec qu’en français dans ce contexte. Peut-être entendre “constats liminaires. [↩]

Projet de loi sur les principes républicains : le Sénat repart à l’assaut de l’université

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Nous disposons depuis hier, jeudi 18 mars 2021, de la nouvelle version du texte du projet de loi confortant le respect des principes républicains, telle qu’issue du travail de la commission des lois, de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et de la commission des finances du Sénat. Plusieurs amendements concernant l’université ont été adoptés, comme nous le craignions depuis des semaines et plus encore, depuis l’affaire de l’IEP de Grenoble.

Le sénateur Piednoir – celui-là même qui joua un rôle central, avec le sinistre Jean Hingray, dans la mise à mort du CNU en octobre dernier – est le principal acteur de ces manœuvres. C’est le versant étudiant des franchises universitaires qui se trouve visé, au moment même où des responsables politiques de premier plan – de Jean-Michel Blanquer à Bruno Retailleau en passant par Julien Aubert – demandent publiquement la tête du syndicat étudiant Unef.

Yves Tennevin, “P1280093 – Le Cruas”, 2010

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Nouveau déni des franchises universitaires. Communiqué de la présidence de l’Université Paris-Nanterre, 19 février 2021

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Guillaume, étudiant de 20 ans, s’est suicidé la semaine dernière sur le campus de l’Université de Paris Nanterre. Il était à l’origine du mouvement #MeTooGay, Pendant l’hommage, la police a investi le campus, sans autorisation puis verbalisé les personnes rassemblées. Face à la détresse étudiante, la répression.

Le président de l’Université manifeste, dans un communiqué, ses graves inquiétudes.

Flash Info – Message de la présidence – 19 février 2021

Hier, 18 février sur le Campus de Nanterre, un rassemblement d’étudiants et étudiantes, de personnels de l’Université et du Crous ainsi que de représentants et élus de la Mairie de Nanterre devait être suivi par une marche blanche en hommage à un étudiant décédé la semaine dernière.

Ce rassemblement et cette marche étaient organisés à l’initiative de l’assemblée des résidents de la cité universitaire située sur le campus. Cet événement de recueillement a donné lieu au déploiement de forces de police au sein de l’université, sans aucune consultation, information ni demande de la présidence de l’établissement.

A l’issue de ce rassemblement, nombre de participants ont été verbalisés par les forces de police pour avoir contrevenu aux règles du couvre feu.

L’Université Paris Nanterre exprime sa plus vive inquiétude face à ce déni de la franchise universitaire. Elle demande aussi l’annulation immédiate des amendes infligées.

Dans le contexte actuel où des accusations graves sont portées contre l’université française, où la liberté académique est interrogée et où la situation des étudiants doit être notre préoccupation première, une telle intervention policière prend une dimension particulièrement inquiétante.

Philippe Gervais-Lambony