Au CNRS, voter une insuffisance professionnelle équivaut à voter un licenciement. Motion du SNCS-FSU

49ème congrès du SNCS-FSU – 17, 18 et 19 juin 2024

À notre connaissance, les membres des sections du Comité National ont peu conscience que voter une insuffisance professionnelle (IP) équivaut, en pratique et dans la quasi-totalité des cas, à voter un licenciement.

Ainsi, au printemps 2024, après qu’une insuffisance professionnelle a été votée en section du Comité National, le président du CNRS a pris la décision de prononcer un licenciement contre lequel 11 votants sur 12 membres de la CAP s’étaient exprimés (c’est-à-dire que l’ensemble des représentant·e·s de l’administration avaient voté contre, sauf le représentant du PDG lui-même). Ce n’est pas la première fois qu’un tel évènement se produit, avec un licenciement prononcé malgré un avis quasi-unanime de la CAP contre le licenciement. Il y a ainsi eu 10 licenciements pour IP au CNRS entre 2015 et 2022.

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Organisons-nous ! Une lettre aux agents publics par Nos services publics

Alors que Stanislas Guerini vient d’envoyer avec une peu d’avance ses étrennes aux organisations syndicales, avec un projet législatif centré sur le renforcement de  l’efficacité de la fonction publique1, par “un texte resserré autour d’une vingtaine de mesures, essentiellement conçues pour donner des marges supplémentaires fondées sur la confiance dans les acteurs  et la valorisation de leur engagement2, Academia republie la Lettre ouverte aux agents publics après la loi Asile-Immigration du collectif Nos services publics, paru sur leur blogÀ notre tour, nous vous disons : organisons-nous !

En attendant reprenons des forces pour 2024 !

Lettre ouverte aux agents publics après la loi asile-immigration : organisons-nous

Le vote de la loi asile-immigration constitue une accélération historique de la dérive autoritaire et discriminatoire dans notre pays. Face à cette situation, notre responsabilité, en tant qu’agents publics, est directement mise en jeu. Continuer, partir, désobéir ? Soyons à la hauteur : organisons-nous.

Continuer, partir, désobéir ? Comment articuler nos convictions avec des orientations politiques qui leur sont contraires, lorsque l’on est fonctionnaire ? Cette question, tou.te.s les agents de la fonction publique se la posent, à un moment ou à un autre de leur carrière. Servir successivement sous des Gouvernements d’obédiences politiques différentes, y compris éloignées de nos convictions, est en effet une des particularités de nos métiers : les fonctionnaires et agents publics sont choisis pour leur compétences, et non pour leurs idées politiques. Cette particularité s’exerçait, jusqu’à il y a peu, dans un cadre politique relativement clair où des lignes de clivage séparaient certes la gauche de la droite, mais surtout où un consensus dit “républicain” distinguait ces deux composantes d’une part, d’une extrême droite et de sa xénophobie d’autre part.

Affaissement des digues

Ce cadre “républicain” est-il toujours d’actualité ? Force est de constater qu’il a, à tout le moins, été durablement abîmé par les derniers quinquennats, et que la loi asile-immigration s’inscrit dans un continuum de renoncements allant de la création du ministère de l’immigration et de l’identité nationale à la proposition d’inscrire dans la Constitution la possibilité de déchéance de nationalité pour les Français bi-nationaux.

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  1. soit une accélération de sa disparition. []
  2. Entendre, “adopté par 49.3”, “pour supprimer le statut et rémunérer à la tête du client”. []

Fonction publique française : la règle du 1/30e indvisible censurée par le Comité européen des droits sociaux

Pour aller plus loin

Opération #QualificationPR. Mode d’emploi

ResistESR.Vendredi 8 janvier, à 18h23, les candidates et les candidats aux fonctions de professeur·e des universités reçoivent un courriel de l’administration du MESRI précisant que la LPR étant promulguée, il n’est plus besoin de la qualification nationale pour postuler aux emplois de professeur·e dès lors qu’ils et elles sont maître·sses de conférences titulaires.

Sujet : Votre demande de qualification aux fonctions de professeur des universités,
Date : Fri, 8 Jan 2021 17:23:39 +0000
De : DGRH – A2 CNU <dgrh-a2.cnu@education.gouv.fr>

Mesdames et messieurs les candidats à la qualification aux fonctions de professeur des universités,

La loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur parue dans le JORF n°0312 du 26 décembre 2020 prévoit dans son article 5 que pour le recrutement de professeur des universités, la qualification par l’instance nationale n’est pas requise lorsque le candidat est maître de conférences titulaire.

Votre statut de maître de conférences titulaire vous dispense d’une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités et nous allons en conséquence modifier l’état de votre dossier de candidature déposé dans Galaxie.

Vous pourrez continuer à accéder aux pièces constitutives de votre dossier qui peuvent vous être utiles dans la perspective d’une candidature sur un poste de professeur des universités.

Si vous n’êtes pas maître de conférences titulaire relevant d’un établissement d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ou si vous appartenez à un autre corps et êtes détaché dans le corps des maîtres de conférences, je vous demanderais de bien vouloir me prévenir par retour de mail.

Nous restons à votre disposition pour tout éclairage nécessaire dont vous auriez besoin en ce qui vous concerne sur la suppression de la qualification dans le processus de recrutement.

Adresse : reforme-qualification@education.gouv.fr (adresse active à partir de lundi…)

Service des personnels enseignants de l’enseignement supérieur et de la recherche (DGRH A)

NB : dans l’éventualité où vous recevriez ultérieurement un message vous annonçant la désignation de vos rapporteurs, veuillez ne pas en tenir compte.

Candidats et candidates sont allé·es voir sur Galaxie.

Déjà qualifé·es ? Candidates et candidats écrivent alors à leur président·e et membres de leur section. Tous et toutes sont tombé.e.s des nues — avant d’être à leur tour prévenu par un courier officiel de la DRGH à leur intention, en fin d’après-midi vendredi. Si les collègues savaient que la nécessité de la qualification pour les MCF titulaires tombait avec la promulgation de la loi non censurée par le Conseil constitutionnel, pour autant, il n’y a eu aucun échange préalable sur les conséquences pratiques de ces nouvelles dispositions, à la fois sur la session de qualification en cours, mais aussi sur la campagne à venir de recrutement PR au titre de l’article 46 du décret de 1984. L’HDR, indépendamment de la qualification, reste-elle un pré-requis nécessaire à la recevabilité d’une candidature PR ? On peut le supposer à la lecture du décret de 1984. Il serait urgent qu’une information claire, correcte, précise et complète, soit diffusée aux futur·es candidat·es1. Il est impératif que chacun et chacune concernée adresse, en nombre, des questions précises et détaillées au Ministère et qu’il ou elle fasse un retour de cette expérience.

https://www.flickr.com/photos/trainman/3036694994/in/photolist-5CkRCf-cx4n8-9d7ZWM-7EBdam-DyEshn-dVxrmD-QyFxXE-gRLyzT-pPdihP-JUWmk-6c9hQ-6ffUb-gQGHA-wWpAC-4GB37e-csZDaS-kbNeGE-7XmJ8x-817eP-ggVF5b-CXqJ2o-22iPrsA-ypxJk-HWqhtu-rxXCu-sSvpqd-RnrvM4-6NodNT-4dstwN-rxXzh-dHuiEK-TMRUwf-37ZHZ-Dcjy1A-BzKCyn-6fEGtb-btBjDW-VNMcwi-3fi3j-21UFPVX-5mj6xu-ZDo8-29bhqTh-29US1Jh-nLw2v-81uDN4-84sWVH-6GsfK-22xjftQ-9MReqw

Cactus at Huntington Library. Crédit: Jim Ellwanger, 2008

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  1. NDLR: sur l’« information correcte » , la rédaction émet des doutes sur la capacité du MESRI à la fournir aujourd’hui, au vu de l’illégalité de la circulaire du 18 décembre 2020; ou encore sur les informations fournies aux étudiant·es sur les sessions d’examens de substitution. Toute « information » fournie par le Ministère est sujette à caution. Nous vous invitons à vérifier sa validité auprès de vos syndicats ou sur Academia, à votre service. []

Il faut sauver l’ENS Tunis

  • par Nadia Hebaz, enseignante au département des langues de l’IPELSHT (section de français).

Dans la cour de l’ENS Tunis. Crédit: Hammouda Bouabeene, automne 2020

Il y a presque un an, à la veille des vacances d’hiver, des étudiantes de l’ENS Tunis entamaient une procédure pour protester contre le harcèlement d’un de leurs professeurs, A.H. Soutenues par leurs camarades, garçons et filles, et par le directeur de l’école, elles avaient été reçues au Ministère de l’Enseignement Supérieur, où leurs dépositions avaient été officiellement enregistrées. Je les avais accompagnées en cette journée pluvieuse et froide, et avais pu constater la qualité de l’accueil et de l’écoute, ainsi que le professionnalisme des responsables. J’avais également relayé leur lutte sur Twitter.1. En janvier 2020, le professeur en question était suspendu, et quelques semaines plus tard, il passait en conseil de discipline. Puis, la pandémie a atteint la Tunisie. Après des mois d’attente, nous avons appris la mutation du harceleur dans un autre établissement. Plutôt que de rouspéter contre l’insuffisance de cette mesure, j’avais choisi de célébrer ce qui me semble être malgré tout une belle victoire. Pour la première fois dans l’histoire de l’université tunisienne, une affaire de harcèlement a été portée en place publique. Des jeunes femmes ont pris la parole dans la cour de l’école, dans la rue, dans les médias ; des jeunes gens les ont soutenues sans remettre en cause leur parole ni s’interroger sur leur tenue vestimentaire ; un directeur les a écoutées et a affirmé haut et fort la justesse de leurs revendications. Le tout dans un pays patriarcal où le respect des enseignant·es est inculqué à tous·tes depuis la petite enfance, et où les professeurs jouissent d’une grande considération, renforcée par l’exigence coranique, maintes fois répétée, de la quête du savoir. Ces normaliennes, ces pionnières, par leur courage, ont permis la libération de la parole d’autres victimes, et mis fin au règne du silence2.

Départ de cortège. Crédit: Sarra Laajimi, automne 2020

En cette dernière semaine de cours de l’année 2020, me revoici en train d’accompagner les normalien·nes, mais dans un tout autre combat. Depuis sa création, l’École Normale Supérieure de Tunis forme les futur·es enseignant·es du pays. Dès leur réussite au concours d’entrée, accessible à bac+2 , les élèves bénéficient d’une bourse et savent qu’un poste les attend à la fin de leur cursus de trois ans, lequel intègre une préparation à l’agrégation et des stages pédagogiques. Cette assurance de devenir fonctionnaire de l’État tunisien donne la sérénité nécessaire à un plein investissement dans les études. C’est entre autres pour cela que j’avais choisi en 2005 de quitter la fac pour venir à temps plein à l’IPELSHT (Institut Préparatoire aux Études Littéraires et de Sciences Humaines), où j’étais vacataire depuis deux ans. Dans cet établissement universitaire correspondant aux CPGE françaises un corps enseignant travaille dur depuis 2002 pour former la fine fleur du pays en LSHS. Les résultats du concours d’entrée à l’ENS sont éloquents, puisque, pour les six sections concernées (arabe, anglais, français, histoire, géographie et philosophie), l’écrasante majorité des admis·es vient de « la prépa »3. Nous en sommes d’autant plus heureux·ses  que ces jeunes ne viennent pas tous·tes de milieux à fort capital culturel et/ ou socioéconomique. J’ai eu de nombreux et nombreuses étudiant·es en très grande précarité, qui ont pu intégrer l’école malgré des conditions familiales très difficiles.4.

En route ! Crédit: Sarra Laajimi, automne 2020

Fin octobre 2020, coup de tonnerre : le Ministère de l’Éducation nationale annonce que dans le projet de loi de finances 2021 seuls 15 postes sont prévus pour les 83 élèves de l’actuelle promotion, qui seront diplômé·es en juin 2021. Autrement dit, c’est la fin du recrutement automatique des élèves de l’ENS. Les 68 élèves restant·es n’ont qu’à chercher du travail ailleurs, dans un pays où le chômage des jeunes est particulièrement élevé, et où les opportunités d’emploi, surtout pour les LSHS sont très faibles. La mesure déclenche une vague de protestations à l’ENS, immédiatement soutenue par l’IPELSHT, tous corps confondus. On s’attend à un dialogue, mais les portes du Ministère de l’Éducation nationale restent closes. Les élèves organisent alors un sit-in dans les règles. Continuer la lecture

  1. Où le dossier a bénéficié du soutien actif de Laélia Véron. Témoin des agissements du jeune A.H alors en stage à l’ENS Lyon, et du laxisme dont avaient fait preuve les autorités françaises à son égard, en classant sans suite les plaintes déposées contre lui, la linguiste, très populaire sur le réseau, a été la première à le nommer ouvertement et à documenter le cas, faisant découvrir aux Tunisien·nes le passé peu reluisant du prétendu « poète ». []
  2. Cette affaire A.H est très importante, et j’y reviendrai dans un autre billet. []
  3. Il n’est pas rare que 100% d’une promotion vienne de chez nous. []
  4. Avant la Révolution de 2011, lorsque les postes de professeur dans le secondaire s’achetaient à prix d’or, intégrer l’ENS était vital pour elleux : personne dans leur entourage n’avait ni l’argent, ni les connaissances pour leur en procurer un. []

Égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique : appel à témoignages

rfDans le cadre d’une mission relative à l’égalité professionnelle F-H dans la fonction publique, une enquête a été confiée par la ministre à la députée Françoise Descamps-Crosnier.

“La rémunération des femmes dans le secteur public apparaît inférieure de 19 % à celle des hommes. Cette différence, moins importante que dans le secteur privé, demeure trop élevée”, souligne le ministère de la Fonction publique, qui lance en octobre 2016 un appel à témoignages pour mieux connaître et mieux lutter contre les inégalités liées au genre.

Les agent.e.s peuvent témoigner en remplissant un formulaire en ligne disponible sur le site du ministère, de manière anonyme si souhaité.

Parmi les questions posées : “avez-vous personnellement constaté une différence de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique à même niveau de responsabilités ?” Un espace libre de témoignage est également disponible.