[Licence BNP] Décision historique du Tribunal administratif sur la transparence du mécénat : que demander de plus ?

Le collectif PSL contre-attaque s’est battu pendant deux ans pour obtenir les conventions de mécénat de la licence « Sciences pour un monde durable », conclues par PSL avec BNP Paribas et Foncia. Le 22 avril, le Tribunal administratif de Paris a finalement tranché en notre faveur1.

Cette victoire historique de la transparence sur le secret des affaires a été couverte par Soazig Le Nevé dans Le Monde, par Sarah Piovezan dans AEF info, et par Coline Emmel dans Gotham City.

Cependant, nous attendons toujours que PSL se conforme à la décision et nous envoie les conventions. Elle a jusqu’au 26 mai !

Alors que la justice s’impose comme un allié dans la lutte contre les catastrophes écologiques, la transparence sur le mécénat peut aider à réduire l’influence des entreprises polluantes. Nous souhaitons donc ici partager le capital militant acquis dans cette affaire avec d’autres collectifs qui souhaiteraient se lancer dans de telles démarches, et leur donner des armes juridiques.

Nous faisons une brève explication du droit d’accès aux documents administratifs, suivie de l’analyse de la décision.

 

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  1. Nous avons publié à cette occasion un communiqué de presse. Un résumé du combat juridique complet est disponible ici []

Au bout de ma thèse, par Goldmanipes – une production ParoD-Day

ParoD-Day vous souhaite une bonne année 2022 en chansons !

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À la 200e abonnée, ParoD-Day lance le projetANR

#ResistESR

 

Patrick Lemaire interpelle Frédérique Vidal : ce que la LPR aurait pu être mais ce qu’elle sera

L’enseignement supérieur et la recherche réunissent une communauté d’individus et de groupes très diverse, et l’hétérogénéité des réactions qu’a suscitée la loi de programmation de la recherche en témoigne. Academia n’a par exemple pas toujours partagé le point de vue sur ce texte que portaient les sociétés académiques de France, et leur porte-parole, Patrick Lemaire, biologiste. Tant s’en faut. Nous avons contesté, en particulier, l’insuffisante attention portée à la nécessité de protéger activement les milliers de jeunes chercheurs et chercheuses réduites à multiplier les contrats précaires, en leur garantissant postes et maintien du statut de la fonction publique. Lutter contre leur transformation en Lumpenproletariat (féminin) de la recherche, comme certains champs disciplinaires de la recherche le pratiquent, est selon nous un combat prioritaire entre tous : le premier de tous les combats à mener.

Ceci étant rappelé, nous avons lu Patrick Lemaire ce matin dans Le Monde, et hier, sur Twitter, et nous sommes entièrement d’accord avec lui : la loi de programmation de la recherche 2021-2030 est une véritable catastrophe à tous les points de vue. Frédérique Vidal en est responsable1. Comme l’a demandé la commission permanente du Conseil national des Universités, Frédérique Vidal doit maintenant partir.

Merci, Patrick Lemaire, pour ce texte, précis, à l’acuïté terriblement mordante.

#ResistESR


  • Par Patrick Lemaire, Biologiste du développement à Montpellier, directeur de recherches CNRS.

Chère Mme la ministre, chère Frédérique Vidal, chère collègue, quelques réflexions personnelles sur cette loi « de programmation » dont vous vous félicitez tant, telle qu’elle aurait pu être et telle qu’elle sera en fait.

Cette loi, la LPPR, était grandement attendue par toute la communauté de la recherche. Cela aurait pu être une grande loi, qui vous aurait placée dans les pas d’Hubert Curien.

La LPPR aurait dû redonner les moyens financiers nécessaires à notre recherche pour la remettre sur un pied d’égalité avec les autres pays et honorer notre engagements international d’investir 1% du PIB dans la recherche publique.

La LPPR aurait dû assurer le nécessaire équilibre entre financements récurrents, qui permettent d’explorer librement, et financements sur projets, pour accélérer sur les pistes prometteuses.

La LPPR aurait dû être suffisamment précise dans sa programmation budgétaire pour que les gouvernements successifs aient du mal à justifier de ne pas la respecter.

La LPPR aurait dû redonner confiance et une perspective professionnelle aux jeunes (de plus en plus rares) qui se dirigent vers les carrières scientifiques.

La LPPR aurait dû ramener les salaires des scientifiques au niveau de ceux des corps de rang égal des autres ministères. Parce qu’ils/elles le valent bien.

La LPPR aurait dû s’attaquer au mille-feuille administratif qui gangrène la recherche publique et les structures de valorisation à l’interface recherche publique/entreprises.

La LPPR était enfin –et peut-être surtout– une occasion à saisir de porter une réflexion politique sur la place des chercheurs toutes disciplines confondues dans la société, dans les administrations et dans le processus de décision politique.

Mais la LPPR ne l’a pas fait, et vous en êtes responsable, Mme la Ministre, chère collègue.

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  1. NDLR; Thierry Coulhon en est tout aussi responsable comme manigaceur de l’ombre. []

Un amendement 234 à la Polonaise : le droit des femmes et la suppression de budget

Visuel officiel du mouvement Strajk Kobiet/Grève des femmes

Alors qu’en France, le Sénat vient d’ajouter des amendements jugés insupportables et dangereux par les universitaires — 147, intention de délit d’entrave ; 150, suppression de la qualification; 234, libertés académiques soumises aux valeurs de la République — le nouveau ministre de l’éducation et de la recherche unifiées a décidé d’utiliser le budget comme arme politique, privant d’une partie de leur budget les universités qui ont autorisé leurs étudiant·es à participer aux mobilisations en cours contre la restriction de l’accès à l’IVG. En effet, depuis plusieurs jours, des manifestations monstres ont lieu dans toute la Pologne depuis la décision d’interdire l’IVG en cas de malformation grave du fœtus, ce qui représente à ce jour environ 98% des IVG réalisées légalement en Pologne, les trois raisons pour une IVG légale étant jusque là : une malformation grave du fœtus, un risque pour la vie de la mère, une grossesse résultant d’un viol.  En Pologne et France, les temps sont décidément durs pour les libertés académiques et la lutte contre les discriminations.

Update. 30/10/2020

Traduction, introduction et recherche iconographique: Andrea Goulet

Strajk kobiet/Grève des femmes. Le Ministre coupe des subventions 

  • par Marcin Łukasik, money.pl, 30 octobre 2020

L’année dernière, le ministère de la recherche a attribué 13 milliards de zlotys aux établissements supérieurs sous sa tutelle pour l’enseignement et la recherche, soit environ 40 millions de zlotys par établissement. Le nouveau ministre de l’éducation et de la recherche unifiées a annoncé que 15 établissements seraient privés de nouveaux financements. C’est la sanction pour avoir permis aux étudiants de participer aux manifestations contre la décision du Tribunal Constitutionnel restreignant le droit à l’avortement.

Ministre de l’éducation et des sciences Przemysław Czarnek (à droite). (Photo : PAP/Wojciech Olkuśnik, Wojciech Olkuśnik)

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Né·es avant la honte. Le président, les ministres et la prix Nobel française

Hier, nous apprenions qu’Emmanuelle Charpentier, de nationalité française, recevait le prix Nobel de chimie, avec l’Américaine Jennifer Doudna, de chimie pour leur travail sur le développement d’une méthode du séquençage et découpage de gènes (for the development of a method for genom editing).Les réactions ne se sont pas fait attendre, comme les réactions aux réactions, ou les mobilisations d’archives.

Parfaite démonstration, donc, du caractère vraiment nocif de la Loi de programmation de la recherche 2021-2030, en cours d’examen au Sénat.

https://twitter.com/EmmanuelMacron/status/1313823056343769088?s=20

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Surprise ! Thierry Coulhon est pressenti pour prendre la tête du HCERES

La fabrique de la loi #25

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Update – 26/9/2020

Dans les décombres encore fumantes d’une adoption en première lecture de la Loi de programmation de la recherche à l’Assemblée  — qui laisse nombre de collègues, jeunes et moins  jeunes, abasourdi·es et démoralisé·es après près de dix mois d’une mobilisation acharnée — ne voilà-t-y pas qu’on entend parler du HCERES.

Quelle surprise !

https://www.aefinfo.fr/depeche/630756

Dépêche AEF n°630756, 24 septembre 2020

Rappellons que Thierry Coulhon,est depuis juin 2017, conseiller d’Emmanuel Macron : d’abord chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, ses attributions ont été étendues à l’éducation en septembre 2017. Cet éminence grise du Président a donc une responsabilité considérable dans les dispositions mises en œuvre par les gouvernements Philippe et Castex : loi ORE, gestion de la crise COVID, LPPR, etc.

La dépêche AEF précise que la procédure a connu plusieurs interruptions. Ce que ce média ne dit pas — qui lit pourtant attentivement Academia — c’est que qu’il ne s’agit pas d’une procédure unique, au cours de laquelle Thierry Coulhon se revèle le seul candidat à tenir la corde, candidat dont la légimité professionnelle et la probité sans faille seraientt enfin reconnues par le Président de la République.

https://www.aefinfo.fr/acces-depeche/618965

Thierry Coulhon @lias lors de son discours devant l’HCERES, octobre 2020 (c)AEF, 2 janvier 2020

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La Commission des finances adopte les seuls amendements LREM

La fabrique de la loi #10

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Julien Gossa, membre de la rédaction d’Academia, a chroniqué sur Twitter la séance de la Commission des finances qui s’est tenue le mercredi 9 juillet 2020. Faisons bref : la Commission n’a retenu que les amendements LREM ; toutefois, la majorité s’est trouvée en butte à une opposition assez préparée face à une majorité incompétente et peu intéressée.

https://twitter.com/JulienGossa/status/1303666866498527232?s=20Signalons, parmi les interventions remarquées qui laissent anticiper un débat animé en hémicycle les interventions de  :

  • Patrick Hetlzel (groupe Les Républicains) à la minute 38.

« Cette loi manque d’ambition. Demain, on rasera gratis. / En fait, c’est de la communication gouvernementale, ni plus, ni moins. »

« Comment tout cela va-t-il être financé ? Faut-il faire un lien avec la réforme des retraites, puisque la baisse des cotisations patronales pour les fonctionnaires, sur cette période 2022-2030, sera effectivement de 22Md€. »
« Opération de bonneteau »

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L’HCERES dans le nouveau dispositif LPPR : in annexo venenum

L’ouverture de la nouvelle campagne de candidatures pour l’HCERES, dont nous avions déjà parlé, invite à s’intéresser au devenir du Haut Conseil dans un dispositif LPPR. Ce rapport annexe a un statut assez étrange. Présenté comme un exposé des motifs, il est néanmoins adopté à l’article 1 de la loi, sans vraiment de discussion possible.

Le rapport annexe présente pourtant bien autre chose dans la cinquantaine de pages qui le constitue : d’assez stupides remarques sur de grandes questions de science à résoudre, pourtant dépassés pour certaines d’entre elles, des assertions à l’emporte-pièce — il faut ainsi « se déprendre de l’illusion selon laquelle la valorisation de l’actif immatériel de la recherche pourrait constituer une source significative de revenus pour les établissements publics » — des voeux à peine pieux — « Penser les inégalités et les différences pour refaire société ». Le rapport indique s’intéresser aux rémunérations — par des changements de statuts essentiellement (tenure track, etc.), 92M étant annoncés en l’air — des opérations « un chercheur par classe »  ou « Mes recherches en 4 »… Entre prétentions épistémologiques, poudre aux yeux, et infantilisation des chercheurs et chercheuses, il n’y a rien à tirer de ce rapport. Si ce n’était quelques détails où se cache le diable, comme par exemple ce qui est discuté pour l’HCERES.

4.c.i.Un HCERES aux orientations renouvelées pour une évaluation efficiente et adaptée

L’évaluation fait partie intégrante de la vie scientifique et il n’est quasiment aucune des dimensions de l’activité des enseignants-chercheurs et des chercheurs, ni des établissements, qui ne fasse l’objet d’une ou plusieurs évaluations. Le système français d’enseignement supérieur et de recherche ne souffre donc pas d’un manque d’évaluation, mais d’une forme de décrédibilisation des évaluations liée tout à la fois à la multiplication des procédures d’évaluation et à la faiblesse de leurs suites concrètes. Il convient donc, comme l’a souhaité le Président de la République, de donner tout leur sens aux procédures d’évaluation, en allégeant au passage la charge qu’elle représente pour la communauté scientifique.

Pour ce faire, le MESRI proposera au HCERES, après concertation avec les acteurs concernés et dans le respect de l’indépendance du Haut conseil, de travailler conjointement à l’atteinte de trois objectifs :

  • simplifier les procédures, notamment pour que les documents et dossiers à produire dans le cadre des différents processus d’évaluation soient, dans toute la mesure du possible, identiques ou du moins cohérents entre eux. Il conviendra de même de veiller à articuler au mieux le rôle des différentes instances (HCERES, organes d’évaluation des organismes, CNU, etc.).
  • renforcer la crédibilité et la cohérence des évaluations, notamment en ce qui concerne les laboratoires de recherche, en se concentrant sur la science, ses résultats et son impact sur la production de connaissances et la société. Une réflexion sur l’harmonisation du degré de détail de l’évaluation selon la taille des unités évaluées est nécessaire, avec pour objectif de rendre l’évaluation plus globale et plus stratégique, en demandant aux comités d’avoir davantage un regard transversal. Ceci aurait pour effet de réduire le nombre total de comités, en permettant de les constituer de manière plus homogène et de rendre les évaluations plus comparables entre elles.
  • conforter l’utilité de l’évaluation. Si elle est reconnue comme ayant un effet constructif pour les équipes évaluées, l’évaluation est actuellement peu suivie d’effets directs parce qu’elle est assez hétérogène et que les établissements ont des difficultés à s’en saisir pour définir une politique scientifique. L’objectif précédent de rendre l’évaluation plus stratégique et plus homogène permettra aux acteurs (équipes, laboratoires, établissements) de dégager des axes stratégiques et d’affecter spécifiquement des moyens pour les soutenir. Dans le cadre du dialogue contractuel, ceci permettra également aux ministères de tutelle d’apprécier la manière dont les établissements s’en emparent pour développer une stratégie scientifique propre.  (LPPR RAPPORT ANNEXE, p. 44 Nous soulignons)

Nous savons que l’HCERES fait l’objet de toutes les attentions du Conseiller présidentiel à l’Enseignement supérieur et à la recherche. Avant même le départ de son menter, Michel Cosnard, Thierry Coulhon a prononcé un discours mémorable où il fixe des objectifs clairs à l’HCERES. Le Haut Conseil doit parachever sa mission en tirant les conséquences des évaluations qu’il — ou plutôt ses expert·es — fournit. Pour que ces évaluations soient efficientes, il faut « simplifier les procédures (…) et articuler au mieux le rôle des différentes instances (HCERES, organes d’évaluation des organismes, CNU, etc.) ». Il faut les réduire toutes les autres évaluations existantes — s’approprier leur travail, les supprimer? — soit essentiellement celles réalisées par deux instances élues que sont le coNRS et le CNU.

Une fois réduit le nombre d’instances d’évaluation ou du moins en les privant d’autonomie, il convient d’organiser cette évaluation qui doit se concentrer « sur la science, ses résultats et son impact sur la production de connaissances et la société ». Faut-il comprendre que les évaluations avaient d’autres objectifs ? Oui. L’enseignement supérieur, la transmission de la recherche et des savoirs, la formation des enseignant·es et des chercheur·es, la conservation du patrimoine, l’édition scientiifque. L’HCERES devient ainsi l’HCER.

Qui plus est, le rapport annexe prévoit le principe d’une métrique entendue de façon assez faible, afin de « rendre les évaluations plus comparables entre elles ». À quoi sert de rendre comparables les évaluations entre elles ? De comparer les productions d’un laboratoire d’histoire médiévale et celle, par exemple, d’un laboratoire spécialisé en virologie ? Entre des mathématiques appliquées, dont est issu T. Coulhon, et des études de genre ?  Il ne s’agit pas de savoir si l’organisme remplit des objectifs adaptés à sa discipline et à sa configuration, mais bien de pouvoir comparer et de relativiser.

De là, les choses s’éclairent : en simplifiant les évaluations, c’est-à-dire en réduisant leur intérêt et leur portée, la finalité avérée consiste à étalonner le budget en fonction de ces évaluations, soit « d’affecter spécifiquement des moyens pour les soutenir». Voici en quoi consiste la stratégie scientifique précisée par l’HCERES : affecter de manière différentielle, suivant de critères simplifiés, qui ne prendront en compte ni le personnel, ni les étudiant·es, ni les besoins que celleux-ci préciseraient, mais bien ce qui serait décidé en comparant tous contre toutes et en classant leur performance.

Il sera ainsi « inutile de pousser le bouchon [plus] loin »  (T. Coulhon) : le darwinisme si attendu par ce gouvernement trouve enfin là son parachèvement.

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Climax, Darwin, caserne Niel, by Mysticat, 2017

Loi Recherche : le compte n’y est pas !

La Marseillaise, dans son édition du 7 juillet 2020, publie une tribune commune à Facs et labos en lutte et à Academia. La LPPR passerait en Conseil des ministres le 15 juillet, en dépit des innombrables tribunes publiées. Un seul mot d’ordre : rendez-vous demain à l’espace Pierre-Vidal Naquet  !

Dans le kiosque, Picketty dans La Tribune

En passant

Thomas Piketty réclame un “plan d’investissement massif” pour l’université

Par AFP  | 

L’économiste Thomas Piketty réclame un “plan d’investissement massif” pour l’enseignement supérieur français après les “six mois de blanc complet” dans les universités liés au confinement imposé par la crise du covid19.

Avec l’épidémie, “il y a eu six mois de blanc complet, qui viennent après un début d’année très chahuté par les grèves sur les retraites. Aujourd’hui, on a besoin d’un plan d’investissement massif” pour l’université déclare M. Piketty dans un entretien au Journal du Dimanche durant lequel il estime que la situation de la jeunesse représente le “plus grand gâchis depuis dix ans”.

Double discours

“Le nombre d’étudiants a augmenté de 30% mais le budget de l’enseignement supérieur n’a absolument pas suivi.”

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Pétitions pour une université ouverte, vraiment ouverte et vraiment financée

Le déconfinement, les contradictions de la politique gouvernementale – ouvrir les bars, les transports, le Puy du Fou, mais pas les universités aux étudiant·es, plusieurs collègues ont pris l’initiative de lancer des pétitions que nous recensons ici.

N’hésitez pas à nous signaler d’autres appels qui nous auraient échappé.

Sur le financement de la LPPR : l’obole à Charon

Pierre Ouzoulias, sénateur des Hauts-de-Seine, et membre de la Commission Culture du Sénat, a proposé sur Twitter une analyse du volet budgétaire de la LPPR, en complément de notre billet d’analyse initiale de l’avant-projet. Nous la reprenons ici.

Espérons qu’à la suite de Pierre Ouzoulias et de Gérard Larcher, son président, le Sénat défendra avec vigueur l’université française contre la fragilisation de l’emploi et contre l’affaiblissement continu de ses crédits.

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