Fichage politique. Lettre ouverte à l’Intérieur, au MESRI et au pdg du CNES à propos du licenciement d’un ingénieur

Signer la pétition pour demander la réintégration l’ingénieur licencié

 

Communiqué: Texte soutien Mathieu CNES-1

Universitaires, anarchistes même combat !

Dans le contexte d’état d’urgence sanitaire qui n’en finit pas1 chaque jour amène son lot de mesures normatives qui s’ajoutent à l’empilement de celles adoptées depuis 2015 pour faire face aux nécessités de la lutte contre le terrorisme. Sans verser dans une sorte de théorie du complot, les observateurs ne savent où porter leur attention, tant les nouvelles tombent de toutes parts. Adoptées en ordre apparemment dispersé, il faut pourtant admettre que, chacune à leur échelle, les mesures ont toutes pour effet de rogner des libertés établies, et ceci non seulement par une banalisation de mesures qui étaient au départ encadrées par le mécanisme de l’état d’urgence, dont elles débordent désormais, mais aussi par une régularisation a posteriori de pratiques dont on découvre qu’elles sont en réalité déjà à l’œuvre.

https://www.flickr.com/photos/copepodo/4954249972/in/photolist-8xMPUY-dNL3aE-7Eqr5-4dSeER-5ctw3K-dNg3uo-AQ1fgs-9r6wTr-rDmw27-2vpLUD-4YFUyy-81cgBu-cPS4Qw-8f6DxP-cmQibJ-7Eqr8-xSKo7b-4ShFfB-PaPSGv-LDdui9-edJNp1-edKMSo-6tDNqD-5j8H81-5RFGPy-edM1RS-aaHkck-5RFGYA-cVptY-7ZHLui-8TDKH-cmQVYN-LQShi5-738sTE-7oCmwp-VqNyJF-iDLCL-4UZU7n-58uq2w-4EsNqw-9e1StK-2jhorzb-ps7qf-rvZgy-qYLH5-d7EAg5-WAJy9q-5gpTsy-6S7FrN-7dRHgr

Baobab fruit (Adansonia grandidieri).
Fruit of the baobab species Adansonia grandidieri, endemic to Western Madagascar. Seeds are covered by a dry foam-like tissue which is edible. Credit: Rafael Medina, 2010

C’est ce que pointent, en dernier lieu, les avis émis par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à propos des fichiers de « sécurité publique »— soit les fichiers Prévention des Atteintes à la Sécurité Publique (police) ou PASP, celui de Gestion de l’Information et Prévention des Atteintes à la Sécurité Publique (gendarmerie) ou GIRASP, enfin du fichier Enquêtes Administratives liées à la Sécurité Publique (police et gendarmerie) ou EASP2. L’AFP, reprenant des chiffres indiqués par le ministère de l’Intérieur, rappelle que début novembre 2020, plus de 60 000 personnes étaient inscrites au Pasp, 67 000 au Gipasp et un peu moins de 222 000 à l’EASP. La CNIL a donc été saisie pour avis sur ces trois fichiers dont la portée a été étendue par trois décrets en date du 2 décembre 20203.

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  1. L’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 16 février 2021 après un imbroglio qui a ridiculisé la majorité mal déconfinée de l’Assemblée Nationale et confirmer la tendance autoritaire du gouvernement. []
  2. Ce dernier étant utilisé dans le cadre des enquêtes administratives préalables à certains recrutements dans la fonction publique  — Article R236-1 Code de la sécurité intérieure ; on ne manquera pas, Article R236-2, la liste les catégories de données à caractère personnel recueillies dans le cadre d’enquêtes administratives []
  3. Pour le contenu des décrets : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607323, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607387, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607266. []

GendNotes – ou le fichage automatisé des opinions politiques et syndicales

Un décret portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application mobile de prise de notes » (GendNotes). Paru au Journal officiel du 20 février, il est applicable dès le lendemain, 21 janvier 2020. Désormais les gendarmes ont de larges prérogatives, inouïes depuis Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale (EDVIGE), adopté en juin 2008, sous la présidence Sarkozy.

Article 3 – Données collectées
La collecte et le traitement des données à caractère personnel de la nature de celles mentionnées au I de l’article 6 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée relatives à la prétendue origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l‘appartenance syndicale, à la santé ou à la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle ne sont possibles qu’en cas de nécessité absolue pour les seules fins et dans le strict respect des conditions définies au présent décret, dans les limites des nécessités de la mission au titre de laquelle elles sont collectées
À l’époque d’Edvige, une pétition “Non à Edvige” avait recueilli plus de 200 000 signatures ; l’Association des maires ruraux de France a demandé le 11 septembre 2008 l’abandon pur et simple de ce fichier créé par un décret « indigne de la France »1.

Les médias étrangers abondaient dans le sens du Syndicat de la magistrature et de l’Association des Maires de France, jugeant que le dispositif était « plus adapté à un État policier qu’à une démocratie européenne moderne »2. Le décret est abrogé en novembre 2008.

https://www.nantes-revoltee.com/%E2%9A%AB-un-decret-autorise-le-fichage-dopinions-politiques-les-orientations-sexuelles-philosophiques-religieuses-etc/

D’après Das Leben des Anderen (La Vie des autres), de Florian Henckel von Donnersmarck, 2006, avec Ulrich Mühe, dans le rôle de Hauptmann Gerd Wiesler,capitaine  de la Stasi

Il reste à savoir que ce l’Association des Maires de France, le Syndicat de la magistrature, les médias nationaux et étrangers et les lecteurs et lectrices d’Academia vont faire de cette information réglementaire. Une pétition pour commencer ?

Article 4 – Accès aux données fichées

I. – Ont accès à tout ou partie des données et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l’article 1er, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d’en connaître :
1° Le militaire de la gendarmerie nationale, rédacteur de la note, et les autres militaires de la gendarmerie nationale affectés dans son unité, sauf s’il s’y oppose. Dans ce cas, seuls les militaires de la gendarmerie nationale individuellement désignés par le rédacteur de la note affectés dans son unité peuvent y accéder ;
2° Les militaires de la gendarmerie nationale individuellement désignés par le rédacteur de la note affectés dans une autre unité.

II. – Les autorités judiciaires sont destinataires des données et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l’article 1er dans le cadre et dans les limites des besoins de l’exercice de leurs compétences. (…)

Peuvent également être destinataires de tout ou partie des données et des informations enregistrées dans le traitement mentionné à l’article 1er, à raison de leurs attributions et dans la stricte limite où l’exercice de leurs compétences le rend nécessaire, sous réserve que le cadre dans lequel ces informations ont été collectées rende possible cette communication, et dans la stricte limite du besoin d’en connaître :
1° Le préfet et le sous-préfet territorialement compétents ;
2° Le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;
3° Le maire de la commune concernée.

Ne serait-il pas dommage que l’usage de ces informations « la stricte limite où l’exercice de leurs compétences le rend nécessaire, sous réserve que le cadre dans lequel ces informations ont été collectées rende possible cette communication, et dans la stricte limite du besoin d’en connaître » ?
Liens :
  1. « Edvige : Sarkozy se veut rassurant, les opposants ne désarment pas » [archive], Le Monde, 11 septembre 2008).).

Comme le rapporte Wikipedia,

L’une des critiques majeures est notamment le flou qui entoure la notion de « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public », qui vient remplacer ce qui était prévu dans le décret de 1991 « troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur» et « porter atteinte à la sûreté de l’État ou à la sécurité publique par le recours ou le soutien actif apporté à la violence ». Le gouvernement passe de la « présomption d’innocence » propre à un État de droit à une « présomption de culpabilité ». Le fichage des mineurs dès 13 ans, le fait de ficher l’orientation sexuelle et l’état de santé des personnes concernées, ainsi que la question du droit à l’oubli font également débat.

 

La secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, Hélène Franco, précise : « Donc, participer à une manifestation serait, selon le texte, une raison suffisante pour être fiché » ((Edvige: «Il suffira de participer à une manif pour être fiché !»,  Libération.fr, 2 septembre 2008. []

  • « New Security Database Riles Many In France », Cbsnews.com du 9 septembre 2008. []
  • Vers une police politique à l’Université ? Malaise à la fac de Toulouse

    En passant

    https://www.flickr.com/photos/javier1949/7501405024/in/photolist-cqSEno-bcSiAa-aaVQaR-a6uxaT-a3WDup-a1SJTy-a1eVrh-7xHghe-7vemtV-6PqMbk-697YDS-5w9D9E-4Z48rP-6zVdSe-egyFYP-bWCkrw-6N7rRb-4JTctF-Lm8zo-52vCz-asqnD7-8aex7X-7z5y2Z-2ezxrca-2acMC9c-JzhH7P-jCB72c-ePbdmc-eJA1Ks-eyVsu9-dqAb8Q-dpfoyJ-bUCAGh-bsB64o-aVYKg8-aoNMaW-a716AL-a2pToZ-a2rB8S-a1XVhB-9Hkv1N-9BxHXD-9ATKBR-9kET2D-9dAWgS-91bK57-8EBH9S-8x3onX-86KUWW-263Nko6

    Javier, Museo de Colecciones Reales. Obra en Proceso. Work in progress. En memoria de Luis Moreno Mansilla. 2011

    L’université Jean-Jaurès de Toulouse est secouée par la récente révélation d’un échange de courriels internes datant de 2018 invitant à pénaliser des personnels engagés dans le mouvement de grève. Une authentique « liste noire » qui pose la question du fichage politique et celle de la mainmise technologique exercée sur les personnels de l’Université. C’est ce que nous fait découvrir Médiapart dans un article récent.

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