Le culte du diplôme et la fin des libertés académiques : l’UFR de droit retourne au tribunal

Le 24 mai, les hommes maîtres de conférences ou professeurs d’université de l’École de droit de la Sorbonne de l’Université de Paris-1 Panthéon-Sorbonne ont reçu le courriel suivant émanant de son directeur.

De: F.G.Trébulle .
Objet: Point sur la situation liée au cadrage voté par la CFVU
Date: 24 mai 2020 à 10:46:15 UTC+2
À: enseignants-chercheurs-eds@listes.univ-paris1.fr

Chers Collègues,

Comme vous le savez, nous sommes confrontés à une situation particulièrement troublée en cette fin d’année académique.

Je viens par ce message vous donner quelques informations que tous n’ont pas nécessairement eues, même si la presse s’est fait l’écho de l’ordonnance du 20 mai.
En raison de la situation d’urgence sanitaire liée au Covid 19, la CFVU a adopté le 5 mai, à une très courte majorité,  un « cadrage » relatif aux examens très différent de ce qui était proposé par la présidence ou de ce qui a été retenu par les Conseil d’UFR en général et celui de l’EDS en particulier, qui prévoyaient ou permettaient déjà des allégements significatifs pour tenir compte du contexte.
Le texte adopté par la CFVU conduit, notamment, à interdire les épreuves écrites ou orales à distance en « temps réel » (alors même que vous êtes nombreux à avoir témoigné de leur faisabilité avec un taux de retours excellent) et impose des « devoirs maison » de 15 jours tout en prévoyant une « dispense » pour toutes les matières dans lesquelles les candidats n’auraient pas obtenu la moyenne.Vous avez été nombreux à soutenir et signer deux Lettres ouvertes dénonçant cette situation et je ne saurais trop vous remercier de ce soutien extrêmement précieux.J’ai cru devoir, avec quelques collègues élus des conseils centraux de l’Université ou directeurs d’UFR, former un recours contre la décision de la CFVU, en référé suspension et au fond. Le « cadrage » en question nous paraît en effet frappé d’illégalité à plusieurs titres et violer la souveraineté des jury et l’indépendance des enseignants chercheurs.Le 20 mai, sans avoir pris la peine de tenir audience, le juge des référés a rejeté notre requête dans des termes que vous trouverez en pièce jointe. Cette décision, qui reprend littéralement certains des arguments présentés par les défenseurs de la décision de la CFVU, nous a beaucoup surpris et nous avons résolu de nous pourvoir en cassation.Le jour même, la ministre de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation manifestait sont (sic) soutien à notre démarche dans un communiqué de presse.Par l’effet de l’ordonnance, la délibération de la CFVU conserve, nonobstant les éléments d’illégalité que nous y voyons, sa valeur juridique.

Avec certains autres directeurs d’UFR de l’Université, j’ai donc demandé au recteur de se saisir de cette situation le 22 mai.

Celui-ci, utilisant les pouvoirs qu’il tire de l’article L 719-7 al. 2 du Code de l’éducation (Le chancelier peut saisir le tribunal administratif d’une demande tendant à l’annulation des décisions ou délibérations des autorités de ces établissements qui lui paraissent entachées d’illégalité. Le tribunal statue d’urgence. Au cas où l’exécution de la mesure attaquée serait de nature à porter gravement atteinte au fonctionnement de l’établissement, le chancelier peut en suspendre l’application pour un délai de trois mois )  a engagé le 23 mai une procédure de déféré rectoral.

Décision du tribunal administratif pour Paris-1 : réaction immédiate de la Ministre

La saga de Paris-1 n’est donc pas finie. À peine  la décision du tribunal administratif de Paris étant connue que Frédérique Vidal a fait un communiqué

Organisation des examens à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Par une ordonnance de ce jour, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête formée par de nombreux enseignants-chercheurs de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, soucieux de garantir la valeur des diplômes délivrés. Cette requête fait suite à l’adoption par la commission « formation et vie universitaire » d’un mode de contrôle des connaissances renonçant à l’évaluation rigoureuse des connaissances des étudiants dans le cadre de leurs examens   

Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation prend acte de cette décision.

Pour la ministre, la délibération de la commission « formation et vie universitaire » de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne remet en cause et méprise l’engagement exceptionnel des enseignants-chercheurs de cette université au service de la continuité pédagogique pendant cette crise sans précédent, ce qui n’est pas acceptable.
Frédérique Vidal considère aussi que cette délibération porte une atteinte directe à la qualité des diplômes délivrés par l’université et ce faisant, à l’avenir de ses étudiants qui souhaitent préserver la valeur de leur formation. Quatre-vingt-cinq enseignants-chercheurs de l’université ont également fait part au ministère, par la voie d’un courrier, de leur vive inquiétude devant ces modalités qui ne permettent pas d’assurer la qualité des diplômes nationaux.
La ministre réitère sa confiance aux équipes pédagogiques de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ainsi qu’à son Président qui met tout en œuvre afin de trouver une issue. La ministre souhaite également rassurer les étudiants sur la qualité des diplômes qui seront délivrés et dont le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation est garant.
Dans ces conditions, le ministère appuiera les enseignants-chercheurs qui souhaiteront se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat. Il appartiendra à la plus haute juridiction administrative de l’Etat de dire le droit et de rappeler les uns et les autres à leurs responsabilités devant les étudiants et l’institution universitaire. Le ministère prendra ses responsabilités afin de garantir aux étudiants la qualité de leurs diplômes.

Publication : 20.05.2020

Séoaration des pouvoirs, bonsoir !

Examens à l’Université Bretagne-Sud : encore une CFVU bâillonnée

L’Université de Paris-1 Panthéon-Sorbonne serait-elle l’arbre qui cache la forêt ? Le lundi 18 mai 2020 vont débuter les examens de fin de semestre après une séquence institutionnelle bien particulière à université Bretagne-Sud.

Les examens depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire doivent être modifiés pour tenir compte de l’interdiction faites aux étudiant·es de gagner les campus. L’article L712-6-1 du Code de l’éducation prévoit que dans les universités, les règles relatives aux examens sont adoptées par la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU), un des conseils élus par l’ensemble de la communauté universitaire. L’ordonnance ministérielle du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 indique cependant que si une CFVU « ne peut délibérer dans des délais compatibles avec la continuité du service, les adaptations mentionnées à cet article sont arrêtées par le chef d’établissement » (art. 3). L’université de Bretagne-Sud a ainsi « adapter» ses examens.

Jean Peeters, président de l’Université Bretagne-Sud – crédit: Wikipedia

Le 10 avril 2020, Jean Peeters, le président de l’Université Bretagne-Sud — qui se distinguait par ailleurs au même moment en refusant de payer ses vacataires — a signé un arrêté fixant les modifications apportées aux modalités de contrôle des connaissances (MCC) des formations pour le second semestre 2019-2020. Y rejetant la validation automatique comme le « 10 améliorable » demandés par les organisations étudiantes locales, il se prévalait de l’ordonnance sus-citée pour passer outre la CFVU, tout en précisant que « l’ensemble des modifications seront présentées en CFVU dès que les mesures sanitaires le permettront ».

Pourtant, le président ne justifiait pas d’avoir accompli toutes les diligences nécessaires pour organiser une réunion de la CFVU à distance. Aucune instance collégiale ne lui avait, par un vote, octroyé tous les pouvoirs sur cette question ou une autre. Son appréciation, selon laquelle la CFVU ne pouvait « délibérer dans des délais compatibles avec la continuité du service », apparaissait donc ressortir d’une simple volonté de contourner cette commission élue qui aurait pu discuter les MCC qu’il défendait, voire les rejeter.

Cette adoption sans concertation des MCC du président Peeters ne s’est pas faite avec l’appréciation d’une majorité silencieuse. Le 15 avril 2020, l’intersyndicale de l’université Bretagne-Sud a publié un communiqué dénonçant ces modalités d’examen, et réclamant la validation automatique du semestre1.

Ce n’est que le 7 mai, onze jours avant le début des examens, qu’une CFVU s’est finalement tenue. Elle a eu lieu à distance, comme elle aurait pu avoir lieu à distance un mois plus tôt. Tout au long des cinq heures de débats, le président a refusé tout vote des modalités de contrôle des connaissances, s’arc-boutant sur son arrêté du 10 avril. Lors du Conseil d’administration du 15 mai, le président a reconnu avoir refusé de faire voter les MCC à la CFVU, car il estimait probable un rejet. Il a également indiqué que les MCC de la seconde session d’examens ne feraient pas l’objet d’un vote.

https://www.flickr.com/photos/hellie55/20947971170/in/photolist-xV6Q1J-WwyZC-qZG5Nb-ckCHq-5Ln8P2-89ptzu-8jLfeR-23Fs7np-6onrZT-avimjm-FarXPs-7j7bYS-KKyCd-2hLKBCh-kM6UC-67mJ22-5pqeD-8Uggqg-5tcUab-7tfAQM-mLjm2-7i4yy1-6jqdig-9Si44Z-5TYRcG-GhrcQF-VbBrsd-x4HEMo-4MrbBX-pKszY6-dCe17X-vDHenZ-6mTQsf-2haynyY-DTCMre-25iezDc-2et5ks3-22fMfJp-dJpjtE-q2HqVx-pKuHnQ-E1tcr-7j3jeg-7j7fa1-JSR3pi-pKsA5D-7j3m8p-7j7eZ1-7j3ko4-7j3nGc

Clearly a very thoughtful chameleon. I’m not sure if his deliberations reached any conclusions because his foot stayed in that position for quite a long time. His eyes, on the other hand, were constantly on the move. Taken on a photography day with CaptiveLight in Bournemouth. By Hehaden, 2015

Au-delà de ce mépris manifeste de la démocratie universitaire, qui n’est pas sans rappeler les actions du président de Paris 1, les examens qui vont débuter le 18 mai sont donc entachés d’irrégularités. Dans certaines formations, d’autres examens avaient par ailleurs été tenus en ligne dès le 30 mars, sans cadre légal et sans respecter le délai d’information de quinze jours prévu par l’ordonnance du 27 mars.

Depuis le début de la crise du coronavirus, le personnel administratif et le corps enseignant se démènent pour assurer le lien pédagogique à l’université Bretagne-Sud. Les étudiant·e·s fournissent des efforts remarquables au vu de la dégradation de leurs conditions d’étude. Et le président organise illégalement des examens, ouvrant la voie à de nombreux recours d’étudiant·e·s ajourné·e·s auprès du tribunal administratif. Drôle de façon de récompenser la communauté universitaire pour sa mobilisation !

  1. Cette solution a été rejetée par la ministre de l’éducation supérieure quelques jours plus tard. []

Examens à l’Université de Montpellier (UM) : panique à tous les étages et cynisme assumé.

La question des examens universitaires en période de Pandémie de Covid-19 continue à révéler chaque jour un peu plus l’incurie de certaines présidences d’universités. Aujourd’hui, c’est l’Université de Montpellier qui est mise à l’honneur suite à une séance épique de la Commission Formation et Vie Universitaire de ce jeudi 14 mai. Le syndicat étudiant SCUM (Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier) revient dans un communiqué sur ce moment d’anthologie.

Examens à l’Université de Montpellier (UM) : panique à tous les étages et cynisme assumé.

Lors de la séance du jeudi 14 mai de la CFVU (Commission Formation et Vie Universitaire), l’élue étudiante du Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier (SCUM) a soumis au vote une proposition de cadrage des notes afin que le contexte particulier lié au confinement soit pris en compte de façon exceptionnelle. Il s’agissait d’autoriser et d’encourager les composantes et les enseignante.s à ne prendre en​ compte dans le calcul de la moyenne du second semestre que les évaluations en contrôle​ continu s’étant déroulées avant le 13 mars, ainsi que les notes strictement supérieures à​ 10/20 à l’issue des examens en distanciel.​
En complément, nous proposions dans notre cadrage que la « règle du max » serait appliquée pour ce semestre entre​ les examens et les rattrapages, afin de conserver la meilleure des deux notes obtenues​. Cette modalité est en vigueur depuis de nombreuses d’années dans beaucoup d’universités, comme à l’Université Paul Valéry Montpellier 3, et encourage les étudiant.e.s à aller aux secondes évaluations afin d’améliorer leurs notes.
Balayant d’un revers de la main les difficultés rencontrées par des milliers d’étudiante.s, la présidence de l’université et ses affidés ont voté contre toute forme de cadrage des notes (19 contre, 3 pour, 1 abstention, 1 ne prend pas part au vote). Les 3 votes favorables à la prise en compte des difficultés liées à la situation sanitaire et sociale étaient ceux de notre élue du SCUM, et de deux enseignant.e.s, que nous remercions pour leur soutien et leur engagement en faveur des étudiant-e-s. Nous regrettons que les autres représentant.e.s étudiant.e.s se soient rangés du côté d’une présidence qui méprise ouvertement les conditions d’études et les chances de réussite de milliers d’étudiants.
Plusieurs membres des directions de composantes se sont opposés aux mesures de bon sens que nous proposions, prétendant que les étudiant.e.s ne rencontrent « aucun problème » numérique. Apparemment, nous « dramatisons » les conditions d’études pendant le confinement…
Nous rappelons que face à l’ampleur de la précarité alimentaire étudiante pendant le confinement, des associations humanitaires et le CROUS ont du organiser des distributions de nourriture. Nous rappelons aussi que face à la détresse et l’anxiété généralisée, des lignes téléphoniques d’écoutes ont du être ouvertes par de nombreuses institutions et associations.
Comment osent-ils nier la gravité d’une pandémie mondiale qui nous a imposé d’être enfermés pendant 55 jours, parfois dans des logements exigus et insalubres ?
On pourrait se demander dans quelle tour d’ivoire vivent ces gens !
Force est de constater ici qu’il ne s’agit ni d’ignorance, ni d’incompétence, mais juste d’une mauvaise foi assumée mise au service d’un élitisme débridé et déconnecté de la réalité.
Depuis plusieurs semaines, des centaines d’étudiant.es de plusieurs composantes de l’Université de Montpellier ont lancé l’alerte à travers des pétitions, démontrant ainsi l’ampleur des difficultés rencontrés. Les étudiant.e.s de la Faculté de Droit et Sciences Politique, de la Faculté des Sciences, en Master et Doctorat, ou encore de la Faculté de Pharmacie, ont alerté de façon massive et répétée les directions de leurs composantes sur les conditions inégalitaires et dégradées dans lesquelles se déroulent les examens en ligne.
Ces pétitions et alertes montrent bien que l’absence de cadre d’organisation et l’autonomie laissée aux composantes de l’université revient à créer d’importantes inégalités entre étudiant.e.s face à leurs partiels, dans un contexte sanitaire et social inédit.
Encore une fois à l’Université de Montpellier, les étudiant.e.s sont juste une variable d’ajustement.

Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier – SCUM
http://www.combatuniversitaire.wordpress.com – syndicat.scum@live.fr

Suspension à l’Université Paris-Saclay pour un QCM en temps de confinement

DECISION PORTANT SUSPENSION DE FONCTIONS

LA PRESIDENTE DE L’UNIVERSITE PARIS-SACLAY

  • Vu le code de l’éducation ;
  • Vu la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics ;
  • Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment ses articles 25 et suivants ;
  • Vu l’ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 ;
  • Vu le décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
  • Vu les statuts de l’Université Paris-Saclay, et notamment son article 10 ;
  • Vu la délibération de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de l’Université Paris-Saclay en date du 10 avril 2020 portant modification des MCC dans le cadre de la crise sanitaire née de l’épidémie de COVID-19 ;
  • Vu l’urgence ;

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Paris-1 : ultime combat avant le prochain

#LaFacÀDistance – ou imaginer notre pédagogie en télé-enseignement

Enquête participative

  • par Myriam Houssay-Holzschuch, Université Grenoble Alpes, CNRS, Sciences Po Grenoble, Pacte

Nous le pressentions depuis des semaines, notre ministre confirme : la rentrée universitaire de l’automne sera au moins en partie en distanciel.

Nous avons besoin de nous y préparer dès maintenant. Pour cela, quelques éléments à garder en tête d’abord :

  • Oui, nous n’avons pas envie de le faire, parce que nous aimons enseigner en présence de nos étudiant∙es. Cela peut même être au cœur de notre pratique et identité professionnelles, voire la raison pour laquelle nous avons choisi ce métier. Il faut prendre le temps d’acter ce renoncement sous contraintes et de faire le deuil de ce qui aurait pu être.
  • Oui le passage au distanciel pose énormément de questions politiques (mainmise d’entreprises privées par les outils choisis, accroissement de certaines inégalités – pas toutes –, instrumentalisation au service de la néolibéralisation en cours à l’université avec plus de précariat, moins de protection des personnels, risques psycho-sociaux etc.). N’oublions cependant pas que l’enseignement à distance est là pour améliorer la sécurité sanitaire des étudiant∙es, d’abord, et des personnels, pas seulement enseignantes. Et n’oublions pas non plus le travail acharné depuis des années en pédagogie critique du supérieur pour faire de l’enseignement à distance qui ait un vrai sens pédagogique et émancipateur1. Jeter l’anathème sur l’enseignement à distance dans son ensemble, non.
  • Ce que nous avons fait au second semestre est un atterrissage en catastrophe : transférer en quelques jours des enseignements conçus pour être en présentiel en distanciel. Sans savoir pour combien de temps (@6amart6), sans avoir le temps d’être formé·es à cela ou d’y avoir réfléchi, avec les outils que nous avions sous la main, que nous prenions en main, en devant en changer, etc. Ce n’est donc pas du distanciel, c’est de la gestion d’urgence. Nous avons là un peu plus de temps pour réfléchir à nos enseignements de la rentrée et pour pouvoir les concevoir différemment. Nous pouvons prendre le temps de les penser en distanciel (surtout les CM). Nous pouvons les construire de manière flexible permettant l’alternance de phases en distanciel et en présentiel, sachant que nous n’aurons pas la main sur les dates d’éventuels reconfinements. Nous pouvons intégrer la possibilité d’un retour en présentiel, ce que @melpicard appelle les « penser à l’envers.
  • Ce qui ne veut pas dire que nous n’avons rien à apprendre de l’expérience de ce semestre (full disclosure: ma charge d’enseignement mensuelle est presque en totalité au premier semestre, donc vous en savez en général plus que moi). Voir ce qu’en dit Michelle Miller ici : https://www.chronicle.com/article/5-Takeaways-From-My-Covid-19/248713 et les liens très intéressants de l’article.
  • Enfin, tout ne dépend pas de nous. Beaucoup de nos étudiant·es n’ont pas d’ordinateur personnel (ou insuffisant) ; iels n’ont pas de lieu où travailler, pas de connexion stable, etc. Si nous pouvons et devons continuer de faire pression sur nos établissements pour que cela soit intégré (par l’emprunt d’ordi, par des envois et financements de clefs 4G comme cela a été fait, pour l’intégration des salles informatiques dans les équipements à rouvrir, avec règles de distanciation sociale, etc.), si nous pouvons et devons concevoir des dispositifs pédagogiques flexibles, avec des roues de secours pour un maximum de configuration
  • J’insiste sur ce point : nous, enseignant∙es-chercheru∙ses, n’avons pas les moyens de résoudre ce problème matériel. Sachons distinguer ce que nous pouvons et devons faire, ce que nous devons faire remonter, et ce qui n’est hélas pas dans nos mains – nous en serons plus efficace ou plus satisfait∙es et moins en burnout.

Nos étudiant·es savent quels sont leurs besoins et viennent d’avoir l’expérience de ce semestre en distanciel de catastrophe. Demandons-leur ce qui a marché et ce qui ne convient pas (sachant que les besoins et problèmes sont différents en fonction des gens, des disciplines, des niveaux, des établissements…) et mettons nos idées en commun (#entraide #KropotkinFoerever). En nous rappelant que sur cette question comme sur beaucoup de questions pédagogiques, il n’y a pas de solution magique et que chacune doit être adaptée à nos situations d’enseignement.

Je restitue donc ici la discussion qui a eu lieu sur Twitter, en grande partie sous l’hashtag #LaFacADistance (merci @6amart6), en remerciant très sincèrement toutes les personnes qui y ont participé, listées ci-dessous. J’ai essayé d’attribuer au maximum les idées, parfois collectives ou dialogiques, et de les créditer quand leurs auteur·es m’en ont donné la permission, en citant les tweets en les éditorialisant a minima. Mes excuses, vous étiez tant que j’ai très probablement oublié des gens dans la multitude des belles réponses.

https://www.flickr.com/photos/bobarc/43967610224/in/photolist-29ZguHf

Big Learning Steps, by Rob Deutscher, 2018
Teaching and Learning Building, Monash University. Architect: John Wardle

Pour chacun.e d’entre nous

1. Créér et maintenir la relation enseignant·e / étudiant·e

  • Des rencontres (pouvant être visio) en petit groupe pour faire connaissance et instaurer la relation de confiance, notamment avec les nouveaux et les L1 (@Chouyo)
  • Des horaires de permanence hebdomadaire aussi en visio, pour garder un maximum de contact et être accessible à celleux qui rencontreraient des problèmes. Et quand ces permanences sont pour répondre aux questions sur le cours, laisser un peu de temps pour « digérer » (@FrançoisLevrier) !
  • Des tchats dédiés, pour comprendre collectivement les difficultés et ne pas hésiter à en parler pour ajuster (@GoLuluGogo)
  • Les liens importants et adresse mail de contact dispo et visibles partout, tout le temps. (@Chouyo)
  • Une vidéo d’accueil du cours, en particulier pour les L1
  • Des accusés de réceptions des travaux, permettant de limiter le stress (@mcbd, @Chouyo, @WritingRg)

2. Accompagner la création d’un collectif

  • pour des L1 en particulier, mais pour les autres aussi, il faut favoriser le contact entre étudiantEs voire le travail de groupe, y compris sur les rendus (éventuellement en optionnel, @edragone18). Ce n’est déjà pas toujours évident en présentiel mais c’est gage d’entraide et donc de ne pas uniquement se reposer sur les enseignant·es. Cela aide aussi à la motivation (@GoLuluGogo). Cela peut aller avec un outil de type réseau social dans l’ENT (@melpicard) et selon plusieurs modalités : rendre un devoir commun, partager une lecture, échanger dessus, partager des incompréhensions, se relire (@ChRabier). L’idée est d’avoir un relais à l’enseignant·e et que le cours vive entre étudiant·es. De favoriser la cohésion et l’aide pour la réussite de toustes (@GoLuluGogo).

3. Les cours eux-mêmes Continuer la lecture

  1. Je vous renvoie à ce que font @slamteacher et @jessifer sur Twitter ou le blog https://www.jessestommel.com. []

Rennes-1, la télésurveillance et la CNIL

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #22
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Mise à jour 12 mai 2020

https://twitter.com/argaryen/status/1258692785399627776?s=19

Tweet d’@argaryen, 8 mai 2020

Étonnamment, la télésurveillance des examens – qui monte en uissance depuis plusieurs années – était largement restée sous les radars de la communauté universitaire, qui n’y avait guère prêté attention. L’accélération du recours à celle-ci depuis l’épidémie de covid-19 est en train de changer la donne, avec le désastreux soutien de la direction générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle, qui n’hésite pas à aller jusqu’à renvoyer vers des solutions privées de reconnaissance faciale.

À l’évidence, le marché des examens suscite bien des convoitises, le marchands font du forcing, et Academia a donc engagé un travail de recension, afin d’identifier précisément les établissements qui, sous prétexte d’épidémie, choisissent de franchir allègrement le pas.

À ce sujet, l’université de Rennes-1 occupe particulièrement l’attention ces derniers jours. Non qu’elle soit la première à se lancer dans des examens en télésurveillance. Mais parce qu’elle est la première où l’on observe une vive résistance. La contestation monte en puissance, et elle est cruciale, car il ne fait pas de doute que ces examens en télésurveillance sont appelés à se développer fortement, dès l’année prochaine.

Academia reviendra prochainement sur les différents dangers que soulève le développement de la télésurveillance. On peut d’ores et déjà noter que, comme le signale le tweet de @argaryen  di-dessus, alertant la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL), que ces examens soulèvent différents problèmes majeurs en termes de droit des données à caractère personnel, en particulier lorsqu’ils supposent que l’étudiant∙e « accepte » de filmer l’intérieur de son domicile. Si l’article 9 du RGPD n’est pas toujours en cause, se pose, dans tous les cas, la question de la valeur du consentement donné par un∙e étudiant∙e, qui, s’il n’est pas donné, entraîne une conséquence négative très lourde : l’impossibilité de passer ses examens. Il serait important, effectivement, que la CNIL se prononce.

Au titre des critiques, on peut tout de suite ajouter, aussi, le fait que l’université de Rennes-11 fait signer un document aux étudiant∙es par lequel elle

« décline toute responsabilité en cas de problème technique inhérent au lieu de passage de [leur] examen pendant l’épreuve. Cela concerne, sur [leur] lieu de résidence : l’alimentation électrique ; la connexion internet ; le fonctionnement des équipements utilisés et de leurs périphériques ».

https://www.flickr.com/photos/151564560@N04/36624152296/sizes/c/

Lighthouse, Scituate, MA, by leannemeenaghan, 2011

Le moins qu’on puisse dire, c’est que cette manière de faire est sobre et efficace : une signature, et tous les problèmes d’inégalités sont réglés ! Alors disons-le tout aussi simplement : faire porter toute la responsabilité technique, matérielle et opérationnelle des examens sur les seuls étudiant∙es, c’est contraire au principe d’égalité. C’est considérer que, si les étudiants n’ont pas accès aux mêmes moyens matériels pour composer, ils ne peuvent que s’en prendre à eux-mêmes.

Une belle image de la mission sociale de l’université.

Rappelons aussi, au passage, que l’article D. 611-12 du Code de l’éducation prévoit que

« La validation des enseignements contrôlée par des épreuves organisées à distance sous forme numérique, doit être garantie par […] la vérification que le candidat dispose des moyens techniques lui permettant le passage effectif des épreuves ».

C’est bien singulier que penser que « vérifier que le candidat dispose des moyens techniques lui permettant le passage effectif des épreuves », c’est la même chose qu’exiger des étudiant∙es d’assumer toute la responsabilité technique, matérielle et opérationnelle des examens qu’ils sont contraints de passer, sous peine de ne pas se voir délivrer leurs diplômes.

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Réactions – 12 mai 2020

  1. conformément aux consignes de la DGESIP qu’Academia avait déjà critiqué sur ce point précis. []

Aménagement des modalités de contrôle des connaissances à Paris-1 : chronique d’un coup de force annoncé

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #20
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Pourquoi la présidence de l’université Paris 1 a-t-elle fait capoter la CFVU du 30 avril ? Convoquée à cette date, la Commission de la formation et de la vie étudiante (CFVU) de l’université Paris 1 a rejeté la nouvelle proposition d’aménagement des modalités de contrôle des connaissances (MCC) présentée par la présidence de l’université ; en revanche, elle n’a pas pu voter la motion alternative que comptaient présenter les organisations étudiantes – qui avait toutes les chances d’être, elle, adoptée, comme avait été adoptée leur précédente motion, le 16 avril dernier. La raison en est simple : la vice-présidente de la CFVU, Alice Le Flanchec, s’est opposée à ce vote, et a clos brutalement la séance de visioconférence. On notera que pour cela, il lui aura suffit d’un simple clic, ce qui rappelle, si besoin était encore, que les réunions par visioconférence favorisent considérablement le contrôle unilatéral de la parole, et donc affaiblissent les processus de délibérations collectives.

C’est ainsi : le président de l’université Paris 1 et la CFVU ne sont pas d’accord sur l’organisation des examens en période d’épidémie, ce que l’on peut résumer en trois phrases :

  • Les deux propositions successivement faites par le président ont été retoquées par la CFVU, l’une le 16 avril, l’autre le 30 avril ;
  • La CFVU a préféré adopter d’autres modalités de contrôle des connaissances le 16 avril, provoquant une coalition de foudres, venues du ministère, de la présidence de l’université et d’un nombre important des enseignant.e.s-chercheur.e.s de l’université, au sein desquels l’école de droit de la Sorbonne est particulièrement bien représentée ;
  • Sensible aux risques juridiques attachés à cette première motion, les organisations étudiantes entendaient soumettre à la CFVU du 30 avril une proposition alternative de cadre des examens ; c’est cette proposition qui n’a pas pu être mise au vote hier, du fait de l’interruption de la séance.

On peut désormais s’amuser à essayer de deviner la suite :

  1. °Puisque la CFVU a seule le pouvoir de fixer les règles relatives aux examens (art. L. 712-6-1 du code  de l’éducation), et puisque seule la motion du 16 avril a été adoptée, il n’y aura pas d’autre choix, pour ceux qui s’opposent à cette dernière, que d’en passer par le juge administratif, et d’établir l’illégalité de celle-ci. Heureuse coïncidence, le code de l’éducation offre une voie exceptionnelle pour cela, et donne un pouvoir immense au recteur : comme Academia le rappelait il y a une semaine, le recteur peut non seulement déférer la décision de la CFVU au tribunal administratif pour en obtenir l’annulation, mais il dispose, en outre, du pouvoir extraordinaire de suspendre dès à présent l’application de cette décision, et ce, pour un délai de trois mois (article L. 719-7 alinéa 2 du code de l’éducation).
  2. °A partir du moment où la décision de la CFVU aura été suspendue, deux voies pourront alors être suivies : la voie « normale » et la voie « Covid-19 » – la première obligeant la ministre à s’impliquer, la seconde profitant des pouvoirs extraordinaires qui ont été accordés il y a quelques semaines aux présidents d’université en cette période d’épidémie.
    1. La voie « normale » est celle prévue par l’article L. 719-8 du code de l’éducation, et elle permet à la ministre d’adopter « toutes dispositions imposées par les circonstances », dès lors qu’elle considère qu’il y a « difficulté grave dans le fonctionnement des organes statutaires des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ». Si la décision de la CFVU du 16 avril est suspendue, il est donc probable que la ministre considère que le blocage est tel que les conditions de cet article sont réunies, et décide de fixer elle-même les règles des examens. C’est l’hypothèse qu’envisage le professeur André Legrand, éminent spécialiste de droit universitaire, dans l’analyse qu’il a proposée à Newstank le 27 avril.
    2. La voie « covid-19 » est une voie nouvelle, ouverte par l’article 3 de l’ordonnance du 27 mars 2020 relative aux examens et aux concours – l’une des ordonnances rendues possibles par la loi d’urgence du 23 mars 2020. Comme Academia l’a déjà expliqué, lorsqu’un organe collégial d’une université « ne peut délibérer dans des délais compatibles avec la continuité du service », il devient possible au président d’université de prendre – seul – toute mesure pour « adapter » les modalités de délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur, avec pour seule condition qu’il « en informe alors, par tout moyen et dans les meilleurs délais, l’organe collégial compétent ». L’utilisation de l’article 3 de l’ordonnance du 27 mars 2020 par le président Haddad serait un détournement : à l’évidence, cet article a d’abord et avant tout été conçu pour pallier l’impossibilité matérielle d’un organe collégial de se réunir du fait de l’épidémie (par exemple, du fait d’un nombre important de membres d’un conseil qui seraient tombés malades), et non pour se substituer à un organe dont la décision déplairait au président d’une université ou au ministère. Mais la formule retenue par l’ordonnance est très vague. Si vague qu’il ne serait pas surprenant que le président de l’université Paris 1 se trouve tenté de l’utiliser pour régler radicalement la question des examens. C’est l’éternel danger lorsque l’on donne des pouvoirs importants à un individu, sans garde-fous suffisants.

Dans tous les cas, que ce soit la ministre qui intervienne au titre des pouvoirs qu’elle tire du code de l’éducation ou le président de l’université Paris, au titre des pouvoirs qu’il tire d’une des « ordonnances Covid-19 », il reste un risque : c’est le risque que le juge administratif contrevienne à ces stratégies de mise en échec de la décision de la CFVU de Paris-1.

Ce risque est double, sans entrer trop dans les détails :

1°. Le premier risque est que le juge administratif décide de considérer qu’en réalité, la décision de la CFVU que le recteur lui a déferrée est parfaitement légale. Ce serait, pour le ministère comme pour la présidence de l’université, un camouflet spectaculaire. Or, ce risque de camouflet aurait été très supérieur si le juge avait dû se prononcer sur la motion que les organisations étudiantes avaient prévue de faire adopter le 30 avril, que s’il a à se prononcer sur la mention de la CFVU du 16 avril dernier, plus radicale, mais aussi plus susceptible d’être déclarée illégale. Autrement dit, le risque de voir le juge administratif annuler la décision de la CFVU est beaucoup plus important s’il se prononce sur la décision de la CFVU d’il y a deux semaines qu’il ne l’aurait été s’il avait pu se prononcer sur la décision qui devait être adoptée hier. Dans ces conditions, on comprend qu’il était impératif, pour la présidence de l’université, d’éviter que la CFVU n’adopte le la nouvelle motion présentée par les organisations étudiantes : la clôture brutale de la séance de visioconférence en est la conséquence presque mécanique.

https://www.flickr.com/photos/waverider/34443900534/in/photolist-UtFZC3-8S1bDe-ESpTNU-L6uzPW-GhFFyZ-Uf5o8R-V6kxMm-RgvXPh-yBEwx3-sceUe5-DmwBAA-AepVWv-wehrVd-KPso1q-22h57Sy-rWNCSJ-FkitzH-V1VyN7-DKXzb4-FHHTPn-Sj2hnA-QKhzwX-whfiWE-sgsgie-vtzrEa-LUigKa-W6Wd7W-CahAnV-roVFdn-GvJGmd-FR49aA-24ywrrK-yV8vRd-25aLGvc-Pz4xEd-HoLSP7-AybLU3-2Myij4-TbsxwP-HGSRon-NUHgh7-qPrx7P-H5hfaA-H9PkbD-E4ErB8-Luxw7j-yWBc6J-yZRdLC-CJMG1X-QDx9od

Sky, by Lars-Ove Törnebohm, 2017

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Paris-1 : déni de démocratie ou déni de démocratie ?

Voici le communiqué des organisations représentées à la Commission de Formation et de la Vie Étudiante de l’Université de Paris-1 Panthéon-Sorbonne, à l’issue de la deuxième et dernière convocation à propos des examens1.

Il état possible de suivre les débats sur Twitter, grâce à l’UNEF Paris-1.

  1. Pour voir les épisodes précédents, voir Mesures prises pour les examens. Une recension et Ne pas pénaliser les étudiant∙es les plus impacté∙es par la pandémie et ses conséquences : position commune des organisations étudiantes de Paris-1 avant la CFVU du 30 avril. []

Paris-1 : 2e CFVU « examens »

L’UNEF a lancé un live tweet de la CFVU du 30 avril 2020 à Paris-1.

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Ne pas pénaliser les étudiant∙es les plus impacté∙es par la pandémie et ses conséquences : position commune des organisations étudiantes de Paris-1 avant la CFVU du 30 avril

Épilogue ou rebondissement dans la guerre qui oppose la Présidence de l’Université de Paris-1 et ses directions d’une part et sa communauté étudiante et enseignante d’autre part, au sujet des examens et de la validation des semestres, la prochaine réunion de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire, reconvoquée pour l’occasion, se tiendra le 30 avril. Les étudiant·es qui avaient fait motion une motion remarquée à la précédente CFVU, annoncent la couleur. 

Lien:

Sur Academia

Sur Newstank

  • Analyse n°181683 – Les enjeux et interrogations autour du conflit sur les examens à Paris 1 (André Legrand) – undi 27 avril 2020

Les pannes de réseau au secours des libertés individuelles ?

Les examens en ligne ont commencé, mais le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il y a une réelle opacité sur les outils utilisés et leur conformité au réglement général de la protection des données (RGPD).

Retour vers le futur : le marché public de la télésurveillance des examens

À l’été 2019,France Université Numérique1 signe un accord de partenariat avec une entreprise européenne qui se réjouit de travailler avec 135 nouveaux partenaires. FUN, quant à lui, se satisfait que les données soient stockées sur le sol européen.

Brève Newstank – Accord entre France Université Numérique et ProctorExam

Paris – Publié le mercredi 12 juin 2019 à  8 h 28 – n° 149415 France Université Numérique et ProctorExam signent un accord de partenariat le 03/06/2019 pour déployer la solution de télésurveillance des examens en ligne néerlandaise sur la plateforme de diffusion de Mooc, qui compte 1,8 million d’apprenants. ProctorExam pourra également être utilisé sur FUN Campus et FUN Corporate.

« Notre objectif est de démultiplier les examens en ligne pour valider les connaissances et les compétences acquises par les Mooc. La réforme de la formation professionnelle ouvre de nouvelles opportunités pour démultiplier les certifications délivrées par les établissements à l’issue d’un suivi de cours en ligne. Cela répond à une envie croissante chez les apprenants », dit Catherine Mongenet, directrice de France Université Numérique, à News Tank, le 11/06/2019.

Pour ProctorExam, cet accord stratégique implique de travailler avec 130 institutions partenaires de FUN, tant dans l’ESR que dans le domaine de la formation professionnelle, un second secteur qui est ciblé par l’entreprise pour son déploiement.

« Ce partenariat nous permet de travailler avec un réseau d’établissements en France et dans toute la sphère francophone. Des établissements qui n’avaient jamais eu recours à la télésurveillance des examens en ligne découvrent les bénéfices de cette solution. Le public de la formation continue, ciblée par FUN Mooc, fait partie de nos segments de marché à la croissance la plus rapide », selon Daniel Haven, directeur de ProctorExam, interrogé par News Tank, le 11/06/2019.

France Université Numérique a choisi ProctorExam début 2019 pour surveiller les examens à distance qu’elle propose. Des tests ont été réalisés depuis le début de l’année et la mise en production est effective depuis avril 2019. Le choix de ce partenaire se fait aussi en lien avec le respect du RGPD : la législation concernant l’enregistrement des flux vidéo est particulièrement complexe. Pour FUN, travailler avec ProctorExam, qui stocke les données au sein de l’UE, est une marque supplémentaire du respect du RGPD.

https://www.flickr.com/photos/mykg/8415345500/in/photolist-dPCR2N-FMixRR-nB9QQt-txah5C-cwwgdQ-s5FMwo-nx4Srs-x3qnYa-hqT7f4-hqRWZ5-nLKuES-eTZwxC-cTeJ3U-dvfpEY-8WhBhb-jPjKmT-of5W2K-HLqbK2-qdRCHC-Gkj4uZ-jMfevj-oqgbrg-fSwjAr-8hCxHQ-zPsfjj-J79fa-bs8kJg-xkuyxi-cNUaEs-dp8RP9-x3iHf1-wGYrfc-A8b8Dy-aTrsjM-dcLmX1-bPQ1R2-fy6XcZ-9kStBN-cbobnd-of3W5v-fU1opG-MXdibT-izVpoM-onrSZ2-nuDQq5-DbW6YU-qAxRCM-dne1QP-dfAkU4-N33meD

Burnham Lighthouse shadows, by Myk, 2010

L’accord France Université Numérique concerne exclusivement les contrôles des connaissances acquises via les MOOC. Ce qui signifie que si télésurveillance il y a en ce moment, ce n’est pas par cet accord que cela passe, mais par des marchés spécifiques que chaque université passe à son niveau avec des prestataires, entre autres ProctorExam, mais aussi d’autres. Ce qu’ont fait déjà plusieurs universités avec ProctorExam (Sorbonne Université, Université de Bourgogne, Aix-Marseille Université)2. Ces pratiques avancent depuis quelques années, sans trop de débat apparemment. L’épidémie est vue par certain·es comme une opportunité d’accélérer ce mouvement.
Les questions du respect des libertés personnelles et de la conformité réelle au RGPD ne sont, à cette date, pas vraiment envisagées. Des universités comme Sorbonne Université déploie l’outil et son manuel d’utilisation3.

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  1. Groupement d’intérêt public, constitué du ministère et d’un assez grand nombre d’universités. L’État a 40% des voix, les COMUE et universités ont 60%. []
  2. Cf. 2e partie de la dépêche NewsTank susmentionnée. []
  3. NDLR. Même des adolescent·es dénonceraient le placement de produits dans les vidéos de présentations. []

Et maintenant la reconnaissance faciale pour les examens ?

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #19
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Mise à jour : 5 mai 2020

Il y a quelques apprenti·es-sorcier·es à la direction générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle (MESRI) qui, visiblement, n’arrivent pas à faire le deuil des examens « télésurveillés ». Academia a déjà évoqué ce sujet à plusieurs reprises1 : on se souvient en particulier qu’aux premières heures du confinement, le « plan de continuité pédagogique » de la DGESIP (état du 14 mars 2020) préconisait le recours généralisé à la télésurveillance pour les examens écrits, avant de faire marche arrière devant le très faible enthousiasme des universités (modifications du plan les 22 mars et 1er avril 2020).

Désormais, la télésurveillance n’est plus présentée que comme une « modalités d’examens » parmi d’autres (p. 17, 18 et 22). Elle n’a pas disparu pour autant, en dépit de tous les problèmes – techniques, juridiques, financiers et éthiques – qu’elle soulève. La fiche n° 6 du « plan de continuité pédagogique » continue, en particulier, de conseiller complaisamment une liste d’entreprises privés spécialisées en télésurveillance qui, évidemment, y voient une occasion inespérée de pénétrer le juteux marché des examens universitaires à distance.

À cet égard, on notera qu’une nouvelle entreprise a fait son apparition dans cette liste, à l’occasion de la dernière mise à jour du « plan de continuité pédagogique ». Il s’agit de l’entreprise Aptilink, et de son système Smowl (p. 25), qui est décrit de la manière suivante : « Smowl est un système d’authentification en ligne continu des apprenants qui utilise un algorithme de reconnaissance automatique des visages pour vérifier l’identité de l’utilisateur en ligne et un système qui détecte les comportements incorrects tout au long du processus d’évaluation ». La fiche de la DGESIP prend soin de préciser qu’il s’agit d’une « solution européenne », et qu’elle est « annoncée [SIC] compatible avec le RGPD ».

https://www.flickr.com/photos/vistna/16944461158/in/photolist-rPjMY3-9dTD1d-KtEQQz-rYfrr2-s3iuET-V5i8bT-28Ttxnb-R2E76A-RyJsjB-vqTpYq-yBCQD9-LJjGhs-T5r8s6-2dJ88EK-sm51gG-XhNQsz-uBu3iB-MpXtpn-25SukS3-zFwkRC-22y792Y-yb56XR-HehsaQ-VGiE2B-75YNR1-yb5EqX-yVXhcP-28N14KV-FGMYK5-WDuuqx-JZ5Rm7-XrEbvV-FGFoKv-A7Eu99-xRMb8S-yowwiN-Xrmcgd-rp5roU-rNGU5m-LrWDD4-Y3dcM4-r4by64-28UtiBw-fushvz-DEPDg7-Ttv9Fy-27oknC2-XExevs-vSiNWp-Xqgbty

Dungeness LIghthouse Lamp, by Eileen Wilkinson (Vistna), 2015

C’est donc un nouveau seuil qui est franchi par la DGESIP : elle n’hésite pas, ici, à préconiser le recours à un dispositif de reconnaissance faciale pour des examens. C’est très grave à tous les points de vue :

  1. ° C’est très grave sur le principe, d’abord, car il est inadmissible de faire pénétrer la reconnaissance faciale dans les universités à un moment où les conditions du débat – et plus encore, les conditions de la contestation – ne sont pas réunies, du fait de l’épidémie en cours. Faut-il donc rappeler que le recours aux technologies de reconnaissance biométrique soulève des problèmes gigantesques en termes de libertés fondamentales et que leur généralisation suscite ces dernières années, et plus encore ces derniers mois, des oppositions très fortes ?
  2. ° C’est très grave sur le plan juridique, ensuite, car il est loin d’être sûr, en outre, que la préconisation de la DGESIP soit même légale.

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  1. Voir notamment Recherche Diplômes, examens à distance, recrutements : point d’étape sur les fiches de la DGESIP, 3 avril 2020; « Il n’est pas besoin de beaucoup de mots » : dérogations à tout va dans les universités, 28 mars 2020. []