Sur l’usage de TestWe et la mobilisation ayant conduit au référé liberté :
TestWe : surveiller et punir à l’Institut d’Enseignement à Distance de Paris. Foucault 2.0, par Martin Clavey, Next Impact, 6 décembre 2022
La contestation de la loi de programmation de la recherche se réorganisant à très grande vitesse ces derniers jours, Academia s’engage à relayer dans dans sa nouvelle collection #ResistESR les différentes initiatives locales ou disciplinaires qui lui seront signalées et qui sont susceptibles d’être reprises ailleurs, à l’instar du refus d’évaluation Hcéres et de la grève des « écrans noirs ».
Dans cette grande colère, la rétention de notes est une proposition qui revient souvent : elle a été utilisée dans plusieurs conflits, et elle reste dans le répertoire des actions des collègues. C’est pourquoi Academia juge utile de faire état des débats que celle-ci soulève, afin qu’elle soit retenue, si elle l’est, en toute connaissance de cause. Nous considérons d’abord l’état de la jurisprudence en matière de rétention de notes — spoiler : vraiment pas favorable — avant de se poser la question d’usages de la notation pouvait porter attente au tranquiilité et au bon ordre de l’établissement, en toute légalité, en nous remémorant les épisodes LRU (2008-2009) et le «10 améliorable» votée au printemps dernier par la CFVU de l’Université de Paris-1. Enfin, pour conclure sur une note fleurant bon Vincennes, nous remettrons sous les feux de la rampe la souveraineté des jurys.
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La rétention des notes tient le haut du pava dans le répertoire de la grève enseignante. Encore en 2019, les enseignant·es du secondaire y ont une recours contre une administration Blanquer qui préparait une réforme décriée, et qui est désormais reconnue comme un fiasco. Non seulement la réforme est un échec, mais en plus, la grève s’est retournée contre celles et ceux qui s’étaient saisi·es de cet outil pour empêcher la catastrophe annoncée. Pourtant certain·es appellent, en particulier, à ne pas oublier les enseignements à tirer du conflit – entre autres – des correcteurs et correctrices du bac de 2019 : le non rendu des notes peut être une action coûteuse pour les enseignant·es.
En effet, le risque est aujourd’hui que les établissements d’enseignement supérieur considèrent, à l’instar de ce que Jean-Michel Blanquer a appliqué à l’Éducation nationale ((Academia remercie Denis Roynard de lui avoir fourni la matière jurisprudentielle de ce billet.)), qu’un refus de remise de notes représente une « absence de service fait » qui dure tant que les notes n’ont pas été fournies. La conséquence qui en est tirée est assez simple : en application de la jurisprudence du Conseil d’État sur l’absence de service fait,
« en cas d’absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d’un agent public s’élève à autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, cet agent n’avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir ».
Au titre des inconvénients, on peut aussi ajouter le fait que la retenue des notes est souvent génératrice de tensions internes entre celleux qui s’y engagent et les autres et, surtout, de tensions entre étudiant·es et enseignant·es.
Jeunes plants. Euphorbia horrida Boiss. Credit: Skolnik Co, 2016
Aussi, certain·es proposent de retenir une autre solution : plutôt que laisser couler les choses, elle consiste à créer un point de résistance différent. Pour cela, il suffit de donner une note à tout le monde, note validant l’enseignement. Cela n’aurait aucun impact sur la correction, mais ne donnerait pas de prise à l’administration universitaire sur le lien entre l’enseignant·e et l’étudiant·e qui se noue à l’occasion de l’évaluation ou plutôt l’appréciation d’un travail. Cela aurait l’immense avantage de consacrer le maximum d’heures à l’enseignement, plutôt qu’à l’évaluation d’une formation incomplète, voire insuffisante. Et, redisons-le, de ne pas davantage obérer les relations entre étudiant·es et enseignant·es, alors que tous et toutes sont convaincu·es que l’université et le ministère les a laissé tomber.
La période de crise sanitaire semble propice à l’innovation pédagogique dans le milieu universitaire Français. A l’Université Paul Valéry Montpellier 3, la présidence, dirigée par Patrick Gilli, a tenté lors de la séance du CEVU/CFVU de mardi 9 juin 2020 de proposer rien de moins que la suppression de la seconde évaluation et des examens terminaux, en faveur d’un contrôle continu intégral. Face à l’opposition du syndicat étudiant local (le SCUM) qui y voit un accroissement des logiques sélectives et élitistes, et aux craintes d’enseignants redoutant d’avoir un surplus de copies à corriger (chacun ses priorités !), le projet a été retiré. Mais ce retrait, n’est-ce pas finalement reculer pour mieux sauter ?
Retrouvez ici l’analyse du Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier (SCUM) : Continuer la lecture
À l’occasion de la saga Paris-1, l’association Qualité de la science française1 qui s’érigeait il y a peu en preu chevalier pour la défense des libertés académiques, en implore désormais au recteur au nom de la collégialité2
Non à la validation automatique de l’année universitaire 2019-2020
Le 24 mai, les hommes maîtres de conférences ou professeurs d’université de l’École de droit de la Sorbonne de l’Université de Paris-1 Panthéon-Sorbonne ont reçu le courriel suivant émanant de son directeur.
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De: F.G.Trébulle .
Objet: Point sur la situation liée au cadrage voté par la CFVU
Date: 24 mai 2020 à 10:46:15 UTC+2 À: enseignants-chercheurs-eds@listes.univ-paris1.fr Chers Collègues, Comme vous le savez, nous sommes confrontés à une situation particulièrement troublée en cette fin d’année académique. Je viens par ce message vous donner quelques informations que tous n’ont pas nécessairement eues, même si la presse s’est fait l’écho de l’ordonnance du 20 mai.
En raison de la situation d’urgence sanitaire liée au Covid 19, la CFVU a adopté le 5 mai, à une très courte majorité, un « cadrage » relatif aux examens très différent de ce qui était proposé par la présidence ou de ce qui a été retenu par les Conseil d’UFR en général et celui de l’EDS en particulier, qui prévoyaient ou permettaient déjà des allégements significatifs pour tenir compte du contexte. Le texte adopté par la CFVU conduit, notamment, à interdire les épreuves écrites ou orales à distance en « temps réel » (alors même que vous êtes nombreux à avoir témoigné de leur faisabilité avec un taux de retours excellent) et impose des « devoirs maison » de 15 jours tout en prévoyant une « dispense » pour toutes les matières dans lesquelles les candidats n’auraient pas obtenu la moyenne.Vous avez été nombreux à soutenir et signer deux Lettres ouvertes dénonçant cette situation et je ne saurais trop vous remercier de ce soutien extrêmement précieux.J’ai cru devoir, avec quelques collègues élus des conseils centraux de l’Université ou directeurs d’UFR, former un recours contre la décision de la CFVU, en référé suspension et au fond. Le « cadrage » en question nous paraît en effet frappé d’illégalité à plusieurs titres et violer la souveraineté des jury et l’indépendance des enseignants chercheurs.Le 20 mai, sans avoir pris la peine de tenir audience, le juge des référés a rejeté notre requête dans des termes que vous trouverez en pièce jointe. Cette décision, qui reprend littéralement certains des arguments présentés par les défenseurs de la décision de la CFVU, nous a beaucoup surpris et nous avons résolu de nous pourvoir en cassation.Le jour même, la ministre de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation manifestait sont (sic) soutien à notre démarche dans un communiqué de presse.Par l’effet de l’ordonnance, la délibération de la CFVU conserve, nonobstant les éléments d’illégalité que nous y voyons, sa valeur juridique.Avec certains autres directeurs d’UFR de l’Université, j’ai donc demandé au recteur de se saisir de cette situation le 22 mai. Celui-ci, utilisant les pouvoirs qu’il tire de l’article L 719-7 al. 2 du Code de l’éducation (Le chancelier peut saisir le tribunal administratif d’une demande tendant à l’annulation des décisions ou délibérations des autorités de ces établissements qui lui paraissent entachées d’illégalité. Le tribunal statue d’urgence. Au cas où l’exécution de la mesure attaquée serait de nature à porter gravement atteinte au fonctionnement de l’établissement, le chancelier peut en suspendre l’application pour un délai de trois mois ) a engagé le 23 mai une procédure de déféré rectoral. |
La saga de Paris-1 n’est donc pas finie. À peine la décision du tribunal administratif de Paris étant connue que Frédérique Vidal a fait un communiqué
Séoaration des pouvoirs, bonsoir !
L’Université de Paris-1 Panthéon-Sorbonne serait-elle l’arbre qui cache la forêt ? Le lundi 18 mai 2020 vont débuter les examens de fin de semestre après une séquence institutionnelle bien particulière à université Bretagne-Sud.
Les examens depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire doivent être modifiés pour tenir compte de l’interdiction faites aux étudiant·es de gagner les campus. L’article L712-6-1 du Code de l’éducation prévoit que dans les universités, les règles relatives aux examens sont adoptées par la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU), un des conseils élus par l’ensemble de la communauté universitaire. L’ordonnance ministérielle du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 indique cependant que si une CFVU « ne peut délibérer dans des délais compatibles avec la continuité du service, les adaptations mentionnées à cet article sont arrêtées par le chef d’établissement » (art. 3). L’université de Bretagne-Sud a ainsi « adapter» ses examens.
Jean Peeters, président de l’Université Bretagne-Sud – crédit: Wikipedia
Le 10 avril 2020, Jean Peeters, le président de l’Université Bretagne-Sud — qui se distinguait par ailleurs au même moment en refusant de payer ses vacataires — a signé un arrêté fixant les modifications apportées aux modalités de contrôle des connaissances (MCC) des formations pour le second semestre 2019-2020. Y rejetant la validation automatique comme le « 10 améliorable » demandés par les organisations étudiantes locales, il se prévalait de l’ordonnance sus-citée pour passer outre la CFVU, tout en précisant que « l’ensemble des modifications seront présentées en CFVU dès que les mesures sanitaires le permettront ».
Pourtant, le président ne justifiait pas d’avoir accompli toutes les diligences nécessaires pour organiser une réunion de la CFVU à distance. Aucune instance collégiale ne lui avait, par un vote, octroyé tous les pouvoirs sur cette question ou une autre. Son appréciation, selon laquelle la CFVU ne pouvait « délibérer dans des délais compatibles avec la continuité du service », apparaissait donc ressortir d’une simple volonté de contourner cette commission élue qui aurait pu discuter les MCC qu’il défendait, voire les rejeter.
Cette adoption sans concertation des MCC du président Peeters ne s’est pas faite avec l’appréciation d’une majorité silencieuse. Le 15 avril 2020, l’intersyndicale de l’université Bretagne-Sud a publié un communiqué dénonçant ces modalités d’examen, et réclamant la validation automatique du semestre1.
Ce n’est que le 7 mai, onze jours avant le début des examens, qu’une CFVU s’est finalement tenue. Elle a eu lieu à distance, comme elle aurait pu avoir lieu à distance un mois plus tôt. Tout au long des cinq heures de débats, le président a refusé tout vote des modalités de contrôle des connaissances, s’arc-boutant sur son arrêté du 10 avril. Lors du Conseil d’administration du 15 mai, le président a reconnu avoir refusé de faire voter les MCC à la CFVU, car il estimait probable un rejet. Il a également indiqué que les MCC de la seconde session d’examens ne feraient pas l’objet d’un vote.
Clearly a very thoughtful chameleon. I’m not sure if his deliberations reached any conclusions because his foot stayed in that position for quite a long time. His eyes, on the other hand, were constantly on the move. Taken on a photography day with CaptiveLight in Bournemouth. By Hehaden, 2015
Au-delà de ce mépris manifeste de la démocratie universitaire, qui n’est pas sans rappeler les actions du président de Paris 1, les examens qui vont débuter le 18 mai sont donc entachés d’irrégularités. Dans certaines formations, d’autres examens avaient par ailleurs été tenus en ligne dès le 30 mars, sans cadre légal et sans respecter le délai d’information de quinze jours prévu par l’ordonnance du 27 mars.
Depuis le début de la crise du coronavirus, le personnel administratif et le corps enseignant se démènent pour assurer le lien pédagogique à l’université Bretagne-Sud. Les étudiant·e·s fournissent des efforts remarquables au vu de la dégradation de leurs conditions d’étude. Et le président organise illégalement des examens, ouvrant la voie à de nombreux recours d’étudiant·e·s ajourné·e·s auprès du tribunal administratif. Drôle de façon de récompenser la communauté universitaire pour sa mobilisation !
La question des examens universitaires en période de Pandémie de Covid-19 continue à révéler chaque jour un peu plus l’incurie de certaines présidences d’universités. Aujourd’hui, c’est l’Université de Montpellier qui est mise à l’honneur suite à une séance épique de la Commission Formation et Vie Universitaire de ce jeudi 14 mai. Le syndicat étudiant SCUM (Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier) revient dans un communiqué sur ce moment d’anthologie.
Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier – SCUM
http://www.combatuniversitaire.wordpress.com – syndicat.scum@live.fr
DECISION PORTANT SUSPENSION DE FONCTIONSLA PRESIDENTE DE L’UNIVERSITE PARIS-SACLAY
Nous le pressentions depuis des semaines, notre ministre confirme : la rentrée universitaire de l’automne sera au moins en partie en distanciel.
Nous avons besoin de nous y préparer dès maintenant. Pour cela, quelques éléments à garder en tête d’abord :
Nos étudiant·es savent quels sont leurs besoins et viennent d’avoir l’expérience de ce semestre en distanciel de catastrophe. Demandons-leur ce qui a marché et ce qui ne convient pas (sachant que les besoins et problèmes sont différents en fonction des gens, des disciplines, des niveaux, des établissements…) et mettons nos idées en commun (#entraide #KropotkinFoerever). En nous rappelant que sur cette question comme sur beaucoup de questions pédagogiques, il n’y a pas de solution magique et que chacune doit être adaptée à nos situations d’enseignement.
Je restitue donc ici la discussion qui a eu lieu sur Twitter, en grande partie sous l’hashtag #LaFacADistance (merci @6amart6), en remerciant très sincèrement toutes les personnes qui y ont participé, listées ci-dessous. J’ai essayé d’attribuer au maximum les idées, parfois collectives ou dialogiques, et de les créditer quand leurs auteur·es m’en ont donné la permission, en citant les tweets en les éditorialisant a minima. Mes excuses, vous étiez tant que j’ai très probablement oublié des gens dans la multitude des belles réponses.
Big Learning Steps, by Rob Deutscher, 2018
Teaching and Learning Building, Monash University. Architect: John Wardle
2. Accompagner la création d’un collectif
3. Les cours eux-mêmes Continuer la lecture
L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #22
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Mise à jour 12 mai 2020
Tweet d’@argaryen, 8 mai 2020
Étonnamment, la télésurveillance des examens – qui monte en uissance depuis plusieurs années – était largement restée sous les radars de la communauté universitaire, qui n’y avait guère prêté attention. L’accélération du recours à celle-ci depuis l’épidémie de covid-19 est en train de changer la donne, avec le désastreux soutien de la direction générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle, qui n’hésite pas à aller jusqu’à renvoyer vers des solutions privées de reconnaissance faciale.
À l’évidence, le marché des examens suscite bien des convoitises, le marchands font du forcing, et Academia a donc engagé un travail de recension, afin d’identifier précisément les établissements qui, sous prétexte d’épidémie, choisissent de franchir allègrement le pas.
À ce sujet, l’université de Rennes-1 occupe particulièrement l’attention ces derniers jours. Non qu’elle soit la première à se lancer dans des examens en télésurveillance. Mais parce qu’elle est la première où l’on observe une vive résistance. La contestation monte en puissance, et elle est cruciale, car il ne fait pas de doute que ces examens en télésurveillance sont appelés à se développer fortement, dès l’année prochaine.
Academia reviendra prochainement sur les différents dangers que soulève le développement de la télésurveillance. On peut d’ores et déjà noter que, comme le signale le tweet de @argaryen di-dessus, alertant la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL), que ces examens soulèvent différents problèmes majeurs en termes de droit des données à caractère personnel, en particulier lorsqu’ils supposent que l’étudiant∙e « accepte » de filmer l’intérieur de son domicile. Si l’article 9 du RGPD n’est pas toujours en cause, se pose, dans tous les cas, la question de la valeur du consentement donné par un∙e étudiant∙e, qui, s’il n’est pas donné, entraîne une conséquence négative très lourde : l’impossibilité de passer ses examens. Il serait important, effectivement, que la CNIL se prononce.
Au titre des critiques, on peut tout de suite ajouter, aussi, le fait que l’université de Rennes-11 fait signer un document aux étudiant∙es par lequel elle
« décline toute responsabilité en cas de problème technique inhérent au lieu de passage de [leur] examen pendant l’épreuve. Cela concerne, sur [leur] lieu de résidence : l’alimentation électrique ; la connexion internet ; le fonctionnement des équipements utilisés et de leurs périphériques ».
Lighthouse, Scituate, MA, by leannemeenaghan, 2011
Le moins qu’on puisse dire, c’est que cette manière de faire est sobre et efficace : une signature, et tous les problèmes d’inégalités sont réglés ! Alors disons-le tout aussi simplement : faire porter toute la responsabilité technique, matérielle et opérationnelle des examens sur les seuls étudiant∙es, c’est contraire au principe d’égalité. C’est considérer que, si les étudiants n’ont pas accès aux mêmes moyens matériels pour composer, ils ne peuvent que s’en prendre à eux-mêmes.
Une belle image de la mission sociale de l’université.
Rappelons aussi, au passage, que l’article D. 611-12 du Code de l’éducation prévoit que
« La validation des enseignements contrôlée par des épreuves organisées à distance sous forme numérique, doit être garantie par […] la vérification que le candidat dispose des moyens techniques lui permettant le passage effectif des épreuves ».
C’est bien singulier que penser que « vérifier que le candidat dispose des moyens techniques lui permettant le passage effectif des épreuves », c’est la même chose qu’exiger des étudiant∙es d’assumer toute la responsabilité technique, matérielle et opérationnelle des examens qu’ils sont contraints de passer, sous peine de ne pas se voir délivrer leurs diplômes.
L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #20
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Pourquoi la présidence de l’université Paris 1 a-t-elle fait capoter la CFVU du 30 avril ? Convoquée à cette date, la Commission de la formation et de la vie étudiante (CFVU) de l’université Paris 1 a rejeté la nouvelle proposition d’aménagement des modalités de contrôle des connaissances (MCC) présentée par la présidence de l’université ; en revanche, elle n’a pas pu voter la motion alternative que comptaient présenter les organisations étudiantes – qui avait toutes les chances d’être, elle, adoptée, comme avait été adoptée leur précédente motion, le 16 avril dernier. La raison en est simple : la vice-présidente de la CFVU, Alice Le Flanchec, s’est opposée à ce vote, et a clos brutalement la séance de visioconférence. On notera que pour cela, il lui aura suffit d’un simple clic, ce qui rappelle, si besoin était encore, que les réunions par visioconférence favorisent considérablement le contrôle unilatéral de la parole, et donc affaiblissent les processus de délibérations collectives.
C’est ainsi : le président de l’université Paris 1 et la CFVU ne sont pas d’accord sur l’organisation des examens en période d’épidémie, ce que l’on peut résumer en trois phrases :
On peut désormais s’amuser à essayer de deviner la suite :
Dans tous les cas, que ce soit la ministre qui intervienne au titre des pouvoirs qu’elle tire du code de l’éducation ou le président de l’université Paris, au titre des pouvoirs qu’il tire d’une des « ordonnances Covid-19 », il reste un risque : c’est le risque que le juge administratif contrevienne à ces stratégies de mise en échec de la décision de la CFVU de Paris-1.
Ce risque est double, sans entrer trop dans les détails :
1°. Le premier risque est que le juge administratif décide de considérer qu’en réalité, la décision de la CFVU que le recteur lui a déferrée est parfaitement légale. Ce serait, pour le ministère comme pour la présidence de l’université, un camouflet spectaculaire. Or, ce risque de camouflet aurait été très supérieur si le juge avait dû se prononcer sur la motion que les organisations étudiantes avaient prévue de faire adopter le 30 avril, que s’il a à se prononcer sur la mention de la CFVU du 16 avril dernier, plus radicale, mais aussi plus susceptible d’être déclarée illégale. Autrement dit, le risque de voir le juge administratif annuler la décision de la CFVU est beaucoup plus important s’il se prononce sur la décision de la CFVU d’il y a deux semaines qu’il ne l’aurait été s’il avait pu se prononcer sur la décision qui devait être adoptée hier. Dans ces conditions, on comprend qu’il était impératif, pour la présidence de l’université, d’éviter que la CFVU n’adopte le la nouvelle motion présentée par les organisations étudiantes : la clôture brutale de la séance de visioconférence en est la conséquence presque mécanique.
Sky, by Lars-Ove Törnebohm, 2017
Voici le communiqué des organisations représentées à la Commission de Formation et de la Vie Étudiante de l’Université de Paris-1 Panthéon-Sorbonne, à l’issue de la deuxième et dernière convocation à propos des examens1.
Il état possible de suivre les débats sur Twitter, grâce à l’UNEF Paris-1.
