Sur l’usage de TestWe et la mobilisation ayant conduit au référé liberté :
TestWe : surveiller et punir à l’Institut d’Enseignement à Distance de Paris. Foucault 2.0, par Martin Clavey, Next Impact, 6 décembre 2022
Tandis que l’Unef Paris-1 dévoile une enquête auprès de 5000 étudiant·es, attestant de 16% de malades Covid et de 45% de cas contact, les déclarations de la Ministre, comme la circulaire de la DGESIP n’ont pas levé toutes les inquiétudes, bien au contraire. l’Alternative a demandé une audience avec le cabinet de la Ministre afin de clarifier les conditions de la reprise dans quelques jours.
A la Sorbonne, des violences policières émaillent les mobilisations étudiantes
Ce jeudi matin, un étudiant a été interpellé et plusieurs blessés lors de l’intervention des forces de l’ordre, à l’occasion du blocus de l’université parisienne. La veille, des violences policières avaient déjà été dénoncées lors d’un autre blocus.
Depuis le début des partiels, Suzanne, 20 ans, n’a pas passé le moindre examen. Boycott complet, pour un ras-le-bol total. Ce jeudi ne fait pas exception. Etudiante en troisième année d’anglais, elle est censée composer à 8h30. Mais au lieu de ça, dès 7h du matin, elle se pointe avec sa meilleure amie Ilona1 et plusieurs dizaines d’autres étudiantes et étudiants devant la Sorbonne (Ve arrondissement). Le groupe installe collectivement chaînes, grilles et poubelles pour bloquer l’entrée. «Puis on a fait une chaîne humaine. On était pacifiques, on ne disait rien, on ne bougeait pas. C’est là que les policiers sont arrivés et qu’il y a eu des violences…» raconte Ilona, la voix enrouée. «Je suis encore sous le choc», embraye sa meilleure amie.
Depuis plusieurs jours, les mobilisations s’enchaînent sur différents sites de la Sorbonne, prestigieuse université parisienne. À leur échelle, les étudiants tentent de se faire entendre face à une administration qui «n’écoute pas», déplore Suzanne : «Tout ce qu’on veut, c’est l’égalité pour les partiels. On ne dénonce pas seulement les examens inadaptés, mais aussi les conditions dramatiques dans lesquelles on vit depuis des mois et le silence de l’université», ajoute-t-elle.
La contestation de la loi de programmation de la recherche se réorganisant à très grande vitesse ces derniers jours, Academia s’engage à relayer dans dans sa nouvelle collection #ResistESR les différentes initiatives locales ou disciplinaires qui lui seront signalées et qui sont susceptibles d’être reprises ailleurs, à l’instar du refus d’évaluation Hcéres et de la grève des « écrans noirs ».
Dans cette grande colère, la rétention de notes est une proposition qui revient souvent : elle a été utilisée dans plusieurs conflits, et elle reste dans le répertoire des actions des collègues. C’est pourquoi Academia juge utile de faire état des débats que celle-ci soulève, afin qu’elle soit retenue, si elle l’est, en toute connaissance de cause. Nous considérons d’abord l’état de la jurisprudence en matière de rétention de notes — spoiler : vraiment pas favorable — avant de se poser la question d’usages de la notation pouvait porter attente au tranquiilité et au bon ordre de l’établissement, en toute légalité, en nous remémorant les épisodes LRU (2008-2009) et le «10 améliorable» votée au printemps dernier par la CFVU de l’Université de Paris-1. Enfin, pour conclure sur une note fleurant bon Vincennes, nous remettrons sous les feux de la rampe la souveraineté des jurys.
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La rétention des notes tient le haut du pava dans le répertoire de la grève enseignante. Encore en 2019, les enseignant·es du secondaire y ont une recours contre une administration Blanquer qui préparait une réforme décriée, et qui est désormais reconnue comme un fiasco. Non seulement la réforme est un échec, mais en plus, la grève s’est retournée contre celles et ceux qui s’étaient saisi·es de cet outil pour empêcher la catastrophe annoncée. Pourtant certain·es appellent, en particulier, à ne pas oublier les enseignements à tirer du conflit – entre autres – des correcteurs et correctrices du bac de 2019 : le non rendu des notes peut être une action coûteuse pour les enseignant·es.
En effet, le risque est aujourd’hui que les établissements d’enseignement supérieur considèrent, à l’instar de ce que Jean-Michel Blanquer a appliqué à l’Éducation nationale ((Academia remercie Denis Roynard de lui avoir fourni la matière jurisprudentielle de ce billet.)), qu’un refus de remise de notes représente une « absence de service fait » qui dure tant que les notes n’ont pas été fournies. La conséquence qui en est tirée est assez simple : en application de la jurisprudence du Conseil d’État sur l’absence de service fait,
« en cas d’absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d’un agent public s’élève à autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, cet agent n’avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir ».
Au titre des inconvénients, on peut aussi ajouter le fait que la retenue des notes est souvent génératrice de tensions internes entre celleux qui s’y engagent et les autres et, surtout, de tensions entre étudiant·es et enseignant·es.
Jeunes plants. Euphorbia horrida Boiss. Credit: Skolnik Co, 2016
Aussi, certain·es proposent de retenir une autre solution : plutôt que laisser couler les choses, elle consiste à créer un point de résistance différent. Pour cela, il suffit de donner une note à tout le monde, note validant l’enseignement. Cela n’aurait aucun impact sur la correction, mais ne donnerait pas de prise à l’administration universitaire sur le lien entre l’enseignant·e et l’étudiant·e qui se noue à l’occasion de l’évaluation ou plutôt l’appréciation d’un travail. Cela aurait l’immense avantage de consacrer le maximum d’heures à l’enseignement, plutôt qu’à l’évaluation d’une formation incomplète, voire insuffisante. Et, redisons-le, de ne pas davantage obérer les relations entre étudiant·es et enseignant·es, alors que tous et toutes sont convaincu·es que l’université et le ministère les a laissé tomber.
La période de crise sanitaire semble propice à l’innovation pédagogique dans le milieu universitaire Français. A l’Université Paul Valéry Montpellier 3, la présidence, dirigée par Patrick Gilli, a tenté lors de la séance du CEVU/CFVU de mardi 9 juin 2020 de proposer rien de moins que la suppression de la seconde évaluation et des examens terminaux, en faveur d’un contrôle continu intégral. Face à l’opposition du syndicat étudiant local (le SCUM) qui y voit un accroissement des logiques sélectives et élitistes, et aux craintes d’enseignants redoutant d’avoir un surplus de copies à corriger (chacun ses priorités !), le projet a été retiré. Mais ce retrait, n’est-ce pas finalement reculer pour mieux sauter ?
Retrouvez ici l’analyse du Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier (SCUM) : Continuer la lecture
Une enquête technique met au jour le paramétrage frauduleux de l’examen de droit constitutionnel, sans préciser qui en est à l’origine.
Sur le limogeage du professeur de droit constitutionnel, voir sur Academia
Le Tribunal administratif vient de rendre sa décision.
Pouvoir est donné au président de l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne pour arrêter les adaptations aux modalités d’examens, qui se sont largement tenus.
Comme à son habitude, la ministre a commenté la décision du tribunal, soulignant qu’ainsi la valeur des examens est rétabli et qu’elle a toute confiance dans les équipes pédagogiques.
Ainsi l’ordre et la confiance sont rétablis.
vendredi 29 mai 2020
En mars dernier, la CFVU de l’université a voté un avis pour une note plancher pour tous les étudiants en S2. Le président avait déclaré cet avis illégal et était revenu sur cette décision légitime (voir notre publications du 2 avril). À Paris 1, la CFVU avait voté un principe d’annulation des notes en-dessous de de 10/20.
Mais, contrairement à ce qu’il s’est passsé à Paris 3, la décision est passée en justice. Le Tribunal Administratif de Paris a tranché sèchement ; la note plancher est parfaitement légale. le jugement sur la décision de la CFVU de Paris 1 vaut d’être cité, d’autant qu’il est court, et est identique à ce que nous argumentions pour Paris 3.
• Les circonstances liées à la pandémie due au COVID 19 ne permettent pas l’organisation d’examens en présentiel, ni encore à distance dès lors que de « nombreux étudiants n’ont pas encore accès aux moyens leur permettant de bénéficier de l’enseignement à distance » et que « seuls 73 % des étudiants disposent d’un équipement informatique personnel et que 40 % ne s’estiment pas en mesure de subir des épreuves à distance en un temps réduit ». En conséquence, la décision du 5 mai 2020 prise par le CFVU, suite à sa réunion du 16 avril 2020, en application de l’article L. 712-6-1 du code de l’éducation et des dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020 applicables du 12 mars au 31 décembre 2020, a prévu un cadrage général pour l’organisation du contrôle des connaissances dans le cadre de la crise sanitaire du COVID 19 afin d’assurer « un principe d’équité́ entre tous les étudiants de l’université́ ».
• Ainsi les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions de l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020, de la méconnaissance des dispositions du deuxième alinéa des articles L. 612-1 et L. 613-1 du code de l’éducation, de la méconnaissance du principe d’indépendance des jurys et leur souveraineté́, ainsi que de la méconnaissance du principe à valeur constitutionnelle d’indépendance des enseignants-chercheurs ne sont pas, en l’état de l’instruction, de nature à créer un doute sérieux sur la légalité́ des délibérations contestées.
Le Président de Paris 3 a donc eu tort d’affirmer que la décision de la CFVU du 13 mars 2020 était illégale — elle ne l’était absolument pas.
Le Tribunal, comme nous, estime que l’impossibilité de garantir l’équité entre étudiant·e·s rend impossible un contrôle continu normal, et impose des règles spécifiques même si celles-ci limitent l’indépendance des jurys, les compétences et les connaissances reconnues par les diplômes, ou le contenu des formations. Il hiérarchise donc les obligations de l’Université de la même façon que nos représentant·e·s l’avaient demandé, en plaçant au sommet de cette hiérarchie l’équité vis-à-vis des étudiant·e·s.
La CFVU a donc une obligation légale d’aménagement du contrôle continu et des rattrapages puisqu’ils sont tenus à distance !
Aujourd’hui, ultime épisode d’une série digne de Netfilx, le tribunal administratif de Paris tenait audience à propos de l’illégalité supposée du cadrage des examens voté en Commission de la formation et de la vie étudiante de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Ni la présidence de l’université, ni ses représentants n’ontdaigné être présents. Seules les organisations des étudiant·es et les syndicats de personnels sont venus défendre le cadrage, tandis que le rectorat et le Ministère s’étaient également fait représenter. Décision d’ici quelques jours.
Waiting, by rossomoto,2019
Aujourd’hui, les organisations étudiantes, qui ont tant fait pour la défense des droits des étudiant·es, n’en peuvent plus des tergiversations réactionnaires de ceux qu’elles appellent des « mandarins ». L’UNEF Paris-1 choisit la lettre ouverte, tandis que Le Poing levé (NPA) propose deux réflexions sur la séquence qui n’est pas encore tout à fait terminée.
À côté de cet appel de l’UNEF Paris-1, Le Poing levé a fait l’objet d’un entretien à Révolution permanente ce mardi 26 mai. Extraits.
Place du Panthéon, 5 mars 2020
Le 24 mai, les hommes maîtres de conférences ou professeurs d’université de l’École de droit de la Sorbonne de l’Université de Paris-1 Panthéon-Sorbonne ont reçu le courriel suivant émanant de son directeur.
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De: F.G.Trébulle .
Objet: Point sur la situation liée au cadrage voté par la CFVU
Date: 24 mai 2020 à 10:46:15 UTC+2 À: enseignants-chercheurs-eds@listes.univ-paris1.fr Chers Collègues, Comme vous le savez, nous sommes confrontés à une situation particulièrement troublée en cette fin d’année académique. Je viens par ce message vous donner quelques informations que tous n’ont pas nécessairement eues, même si la presse s’est fait l’écho de l’ordonnance du 20 mai.
En raison de la situation d’urgence sanitaire liée au Covid 19, la CFVU a adopté le 5 mai, à une très courte majorité, un « cadrage » relatif aux examens très différent de ce qui était proposé par la présidence ou de ce qui a été retenu par les Conseil d’UFR en général et celui de l’EDS en particulier, qui prévoyaient ou permettaient déjà des allégements significatifs pour tenir compte du contexte. Le texte adopté par la CFVU conduit, notamment, à interdire les épreuves écrites ou orales à distance en « temps réel » (alors même que vous êtes nombreux à avoir témoigné de leur faisabilité avec un taux de retours excellent) et impose des « devoirs maison » de 15 jours tout en prévoyant une « dispense » pour toutes les matières dans lesquelles les candidats n’auraient pas obtenu la moyenne.Vous avez été nombreux à soutenir et signer deux Lettres ouvertes dénonçant cette situation et je ne saurais trop vous remercier de ce soutien extrêmement précieux.J’ai cru devoir, avec quelques collègues élus des conseils centraux de l’Université ou directeurs d’UFR, former un recours contre la décision de la CFVU, en référé suspension et au fond. Le « cadrage » en question nous paraît en effet frappé d’illégalité à plusieurs titres et violer la souveraineté des jury et l’indépendance des enseignants chercheurs.Le 20 mai, sans avoir pris la peine de tenir audience, le juge des référés a rejeté notre requête dans des termes que vous trouverez en pièce jointe. Cette décision, qui reprend littéralement certains des arguments présentés par les défenseurs de la décision de la CFVU, nous a beaucoup surpris et nous avons résolu de nous pourvoir en cassation.Le jour même, la ministre de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation manifestait sont (sic) soutien à notre démarche dans un communiqué de presse.Par l’effet de l’ordonnance, la délibération de la CFVU conserve, nonobstant les éléments d’illégalité que nous y voyons, sa valeur juridique.Avec certains autres directeurs d’UFR de l’Université, j’ai donc demandé au recteur de se saisir de cette situation le 22 mai. Celui-ci, utilisant les pouvoirs qu’il tire de l’article L 719-7 al. 2 du Code de l’éducation (Le chancelier peut saisir le tribunal administratif d’une demande tendant à l’annulation des décisions ou délibérations des autorités de ces établissements qui lui paraissent entachées d’illégalité. Le tribunal statue d’urgence. Au cas où l’exécution de la mesure attaquée serait de nature à porter gravement atteinte au fonctionnement de l’établissement, le chancelier peut en suspendre l’application pour un délai de trois mois ) a engagé le 23 mai une procédure de déféré rectoral. |
