Le culte du diplôme et la fin des libertés académiques : l’UFR de droit retourne au tribunal

Le 24 mai, les hommes maîtres de conférences ou professeurs d’université de l’École de droit de la Sorbonne de l’Université de Paris-1 Panthéon-Sorbonne ont reçu le courriel suivant émanant de son directeur.

De: F.G.Trébulle .
Objet: Point sur la situation liée au cadrage voté par la CFVU
Date: 24 mai 2020 à 10:46:15 UTC+2
À: enseignants-chercheurs-eds@listes.univ-paris1.fr

Chers Collègues,

Comme vous le savez, nous sommes confrontés à une situation particulièrement troublée en cette fin d’année académique.

Je viens par ce message vous donner quelques informations que tous n’ont pas nécessairement eues, même si la presse s’est fait l’écho de l’ordonnance du 20 mai.
En raison de la situation d’urgence sanitaire liée au Covid 19, la CFVU a adopté le 5 mai, à une très courte majorité,  un « cadrage » relatif aux examens très différent de ce qui était proposé par la présidence ou de ce qui a été retenu par les Conseil d’UFR en général et celui de l’EDS en particulier, qui prévoyaient ou permettaient déjà des allégements significatifs pour tenir compte du contexte.
Le texte adopté par la CFVU conduit, notamment, à interdire les épreuves écrites ou orales à distance en « temps réel » (alors même que vous êtes nombreux à avoir témoigné de leur faisabilité avec un taux de retours excellent) et impose des « devoirs maison » de 15 jours tout en prévoyant une « dispense » pour toutes les matières dans lesquelles les candidats n’auraient pas obtenu la moyenne.Vous avez été nombreux à soutenir et signer deux Lettres ouvertes dénonçant cette situation et je ne saurais trop vous remercier de ce soutien extrêmement précieux.J’ai cru devoir, avec quelques collègues élus des conseils centraux de l’Université ou directeurs d’UFR, former un recours contre la décision de la CFVU, en référé suspension et au fond. Le « cadrage » en question nous paraît en effet frappé d’illégalité à plusieurs titres et violer la souveraineté des jury et l’indépendance des enseignants chercheurs.Le 20 mai, sans avoir pris la peine de tenir audience, le juge des référés a rejeté notre requête dans des termes que vous trouverez en pièce jointe. Cette décision, qui reprend littéralement certains des arguments présentés par les défenseurs de la décision de la CFVU, nous a beaucoup surpris et nous avons résolu de nous pourvoir en cassation.Le jour même, la ministre de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation manifestait sont (sic) soutien à notre démarche dans un communiqué de presse.Par l’effet de l’ordonnance, la délibération de la CFVU conserve, nonobstant les éléments d’illégalité que nous y voyons, sa valeur juridique.

Avec certains autres directeurs d’UFR de l’Université, j’ai donc demandé au recteur de se saisir de cette situation le 22 mai.

Celui-ci, utilisant les pouvoirs qu’il tire de l’article L 719-7 al. 2 du Code de l’éducation (Le chancelier peut saisir le tribunal administratif d’une demande tendant à l’annulation des décisions ou délibérations des autorités de ces établissements qui lui paraissent entachées d’illégalité. Le tribunal statue d’urgence. Au cas où l’exécution de la mesure attaquée serait de nature à porter gravement atteinte au fonctionnement de l’établissement, le chancelier peut en suspendre l’application pour un délai de trois mois )  a engagé le 23 mai une procédure de déféré rectoral.

Examens à l’Université Bretagne-Sud : encore une CFVU bâillonnée

L’Université de Paris-1 Panthéon-Sorbonne serait-elle l’arbre qui cache la forêt ? Le lundi 18 mai 2020 vont débuter les examens de fin de semestre après une séquence institutionnelle bien particulière à université Bretagne-Sud.

Les examens depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire doivent être modifiés pour tenir compte de l’interdiction faites aux étudiant·es de gagner les campus. L’article L712-6-1 du Code de l’éducation prévoit que dans les universités, les règles relatives aux examens sont adoptées par la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU), un des conseils élus par l’ensemble de la communauté universitaire. L’ordonnance ministérielle du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 indique cependant que si une CFVU « ne peut délibérer dans des délais compatibles avec la continuité du service, les adaptations mentionnées à cet article sont arrêtées par le chef d’établissement » (art. 3). L’université de Bretagne-Sud a ainsi « adapter» ses examens.

Jean Peeters, président de l’Université Bretagne-Sud – crédit: Wikipedia

Le 10 avril 2020, Jean Peeters, le président de l’Université Bretagne-Sud — qui se distinguait par ailleurs au même moment en refusant de payer ses vacataires — a signé un arrêté fixant les modifications apportées aux modalités de contrôle des connaissances (MCC) des formations pour le second semestre 2019-2020. Y rejetant la validation automatique comme le « 10 améliorable » demandés par les organisations étudiantes locales, il se prévalait de l’ordonnance sus-citée pour passer outre la CFVU, tout en précisant que « l’ensemble des modifications seront présentées en CFVU dès que les mesures sanitaires le permettront ».

Pourtant, le président ne justifiait pas d’avoir accompli toutes les diligences nécessaires pour organiser une réunion de la CFVU à distance. Aucune instance collégiale ne lui avait, par un vote, octroyé tous les pouvoirs sur cette question ou une autre. Son appréciation, selon laquelle la CFVU ne pouvait « délibérer dans des délais compatibles avec la continuité du service », apparaissait donc ressortir d’une simple volonté de contourner cette commission élue qui aurait pu discuter les MCC qu’il défendait, voire les rejeter.

Cette adoption sans concertation des MCC du président Peeters ne s’est pas faite avec l’appréciation d’une majorité silencieuse. Le 15 avril 2020, l’intersyndicale de l’université Bretagne-Sud a publié un communiqué dénonçant ces modalités d’examen, et réclamant la validation automatique du semestre1.

Ce n’est que le 7 mai, onze jours avant le début des examens, qu’une CFVU s’est finalement tenue. Elle a eu lieu à distance, comme elle aurait pu avoir lieu à distance un mois plus tôt. Tout au long des cinq heures de débats, le président a refusé tout vote des modalités de contrôle des connaissances, s’arc-boutant sur son arrêté du 10 avril. Lors du Conseil d’administration du 15 mai, le président a reconnu avoir refusé de faire voter les MCC à la CFVU, car il estimait probable un rejet. Il a également indiqué que les MCC de la seconde session d’examens ne feraient pas l’objet d’un vote.

https://www.flickr.com/photos/hellie55/20947971170/in/photolist-xV6Q1J-WwyZC-qZG5Nb-ckCHq-5Ln8P2-89ptzu-8jLfeR-23Fs7np-6onrZT-avimjm-FarXPs-7j7bYS-KKyCd-2hLKBCh-kM6UC-67mJ22-5pqeD-8Uggqg-5tcUab-7tfAQM-mLjm2-7i4yy1-6jqdig-9Si44Z-5TYRcG-GhrcQF-VbBrsd-x4HEMo-4MrbBX-pKszY6-dCe17X-vDHenZ-6mTQsf-2haynyY-DTCMre-25iezDc-2et5ks3-22fMfJp-dJpjtE-q2HqVx-pKuHnQ-E1tcr-7j3jeg-7j7fa1-JSR3pi-pKsA5D-7j3m8p-7j7eZ1-7j3ko4-7j3nGc

Clearly a very thoughtful chameleon. I’m not sure if his deliberations reached any conclusions because his foot stayed in that position for quite a long time. His eyes, on the other hand, were constantly on the move. Taken on a photography day with CaptiveLight in Bournemouth. By Hehaden, 2015

Au-delà de ce mépris manifeste de la démocratie universitaire, qui n’est pas sans rappeler les actions du président de Paris 1, les examens qui vont débuter le 18 mai sont donc entachés d’irrégularités. Dans certaines formations, d’autres examens avaient par ailleurs été tenus en ligne dès le 30 mars, sans cadre légal et sans respecter le délai d’information de quinze jours prévu par l’ordonnance du 27 mars.

Depuis le début de la crise du coronavirus, le personnel administratif et le corps enseignant se démènent pour assurer le lien pédagogique à l’université Bretagne-Sud. Les étudiant·e·s fournissent des efforts remarquables au vu de la dégradation de leurs conditions d’étude. Et le président organise illégalement des examens, ouvrant la voie à de nombreux recours d’étudiant·e·s ajourné·e·s auprès du tribunal administratif. Drôle de façon de récompenser la communauté universitaire pour sa mobilisation !

  1. Cette solution a été rejetée par la ministre de l’éducation supérieure quelques jours plus tard. []

Examens à l’Université de Montpellier (UM) : panique à tous les étages et cynisme assumé.

La question des examens universitaires en période de Pandémie de Covid-19 continue à révéler chaque jour un peu plus l’incurie de certaines présidences d’universités. Aujourd’hui, c’est l’Université de Montpellier qui est mise à l’honneur suite à une séance épique de la Commission Formation et Vie Universitaire de ce jeudi 14 mai. Le syndicat étudiant SCUM (Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier) revient dans un communiqué sur ce moment d’anthologie.

Examens à l’Université de Montpellier (UM) : panique à tous les étages et cynisme assumé.

Lors de la séance du jeudi 14 mai de la CFVU (Commission Formation et Vie Universitaire), l’élue étudiante du Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier (SCUM) a soumis au vote une proposition de cadrage des notes afin que le contexte particulier lié au confinement soit pris en compte de façon exceptionnelle. Il s’agissait d’autoriser et d’encourager les composantes et les enseignante.s à ne prendre en​ compte dans le calcul de la moyenne du second semestre que les évaluations en contrôle​ continu s’étant déroulées avant le 13 mars, ainsi que les notes strictement supérieures à​ 10/20 à l’issue des examens en distanciel.​
En complément, nous proposions dans notre cadrage que la « règle du max » serait appliquée pour ce semestre entre​ les examens et les rattrapages, afin de conserver la meilleure des deux notes obtenues​. Cette modalité est en vigueur depuis de nombreuses d’années dans beaucoup d’universités, comme à l’Université Paul Valéry Montpellier 3, et encourage les étudiant.e.s à aller aux secondes évaluations afin d’améliorer leurs notes.
Balayant d’un revers de la main les difficultés rencontrées par des milliers d’étudiante.s, la présidence de l’université et ses affidés ont voté contre toute forme de cadrage des notes (19 contre, 3 pour, 1 abstention, 1 ne prend pas part au vote). Les 3 votes favorables à la prise en compte des difficultés liées à la situation sanitaire et sociale étaient ceux de notre élue du SCUM, et de deux enseignant.e.s, que nous remercions pour leur soutien et leur engagement en faveur des étudiant-e-s. Nous regrettons que les autres représentant.e.s étudiant.e.s se soient rangés du côté d’une présidence qui méprise ouvertement les conditions d’études et les chances de réussite de milliers d’étudiants.
Plusieurs membres des directions de composantes se sont opposés aux mesures de bon sens que nous proposions, prétendant que les étudiant.e.s ne rencontrent « aucun problème » numérique. Apparemment, nous « dramatisons » les conditions d’études pendant le confinement…
Nous rappelons que face à l’ampleur de la précarité alimentaire étudiante pendant le confinement, des associations humanitaires et le CROUS ont du organiser des distributions de nourriture. Nous rappelons aussi que face à la détresse et l’anxiété généralisée, des lignes téléphoniques d’écoutes ont du être ouvertes par de nombreuses institutions et associations.
Comment osent-ils nier la gravité d’une pandémie mondiale qui nous a imposé d’être enfermés pendant 55 jours, parfois dans des logements exigus et insalubres ?
On pourrait se demander dans quelle tour d’ivoire vivent ces gens !
Force est de constater ici qu’il ne s’agit ni d’ignorance, ni d’incompétence, mais juste d’une mauvaise foi assumée mise au service d’un élitisme débridé et déconnecté de la réalité.
Depuis plusieurs semaines, des centaines d’étudiant.es de plusieurs composantes de l’Université de Montpellier ont lancé l’alerte à travers des pétitions, démontrant ainsi l’ampleur des difficultés rencontrés. Les étudiant.e.s de la Faculté de Droit et Sciences Politique, de la Faculté des Sciences, en Master et Doctorat, ou encore de la Faculté de Pharmacie, ont alerté de façon massive et répétée les directions de leurs composantes sur les conditions inégalitaires et dégradées dans lesquelles se déroulent les examens en ligne.
Ces pétitions et alertes montrent bien que l’absence de cadre d’organisation et l’autonomie laissée aux composantes de l’université revient à créer d’importantes inégalités entre étudiant.e.s face à leurs partiels, dans un contexte sanitaire et social inédit.
Encore une fois à l’Université de Montpellier, les étudiant.e.s sont juste une variable d’ajustement.

Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier – SCUM
http://www.combatuniversitaire.wordpress.com – syndicat.scum@live.fr

Suspension à l’Université Paris-Saclay pour un QCM en temps de confinement

DECISION PORTANT SUSPENSION DE FONCTIONS

LA PRESIDENTE DE L’UNIVERSITE PARIS-SACLAY

  • Vu le code de l’éducation ;
  • Vu la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics ;
  • Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment ses articles 25 et suivants ;
  • Vu l’ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 ;
  • Vu le décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
  • Vu les statuts de l’Université Paris-Saclay, et notamment son article 10 ;
  • Vu la délibération de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de l’Université Paris-Saclay en date du 10 avril 2020 portant modification des MCC dans le cadre de la crise sanitaire née de l’épidémie de COVID-19 ;
  • Vu l’urgence ;

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Paris-1 : ultime combat avant le prochain

Seconde tribune du collectif des chargé·es d’enseignement précaires à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

12 mai 2020

Mesdames, Messieurs,
Nous, doctorant·es, docteur·es, chargé·es d’enseignement actuel·le·s, passé·es ou futur·es à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour en sciences humaines et sociales, adressons d’abord tous nos plus sincères remerciements aux 78 personnes (directeur·rice·s de laboratoires, Professeur·es, enseignant·es-chercheur·se·s, chargé·es d’enseignement, membres de l’administration, personnel BIATSS, représentant·es syndicaux·ales) qui ont manifesté publiquement leur soutien à notre « Tribune des chargé·es d’enseignement précaires de l’UPPA » ainsi que celles et ceux qui l’ont fait en privé.
Nous nous trouvons cependant dans l’obligation d’interpeller à nouveau la Communauté universitaire sur la situation qui frappe certain·es d’entre nous :
En ce début de mois de mai 2020, certain·es enseignant·es vacataires en SSH n’ont reçu qu’un acompte pour les enseignements qu’il·elle·s ont effectués et d’autres n’ont toujours pas été payé·es pour les cours dispensés au cours du 1er et/ou 2nd semestre.
L’épidémie de COVID-19 a frappé le quotidien de toutes et tous. Nous demandons cependant que la situation des enseignant·es précaires de l’Université ne soit pas pour autant passée sous silence.
Retraçons à ce sujet les évènements qui se sont produits ces derniers mois dans notre Université. Le 6 mars, un communiqué de presse réunissant 54 signataires et destiné à alerter l’opinion publique sur la situation des vacataires de l’UPPA a fait l’objet d’articles dans La République des Pyrénées et Sud Ouest, en sus d’un entretien sur France Bleu Béarn. En réponse à notre première Tribune du 9 mars envoyée en interne, 78 voix se sont élevées publiquement pour soutenir notre action. Le 11 mars, la Présidence de l’Université faisait part de sa position vis-à-vis des réactions suscitées par notre Tribune, dans un e-mail ayant pour objet « Situation des vacataires à l’UPPA ». Il était notamment annoncé avec réserve((« Nous allons nous attacher à régler ces situations d’ici avril 2020 sous réserves que les étapes 1 à 6 supra soient traitées par le collège avant fin mars 2020. Nous allons les accompagner pour cela. » (extrait de l’e-mail du Président du 11 mars 2020).)) que les paiements des vacations interviendraient au plus tard à la fin du mois d’avril et non en mars, comme nous le demandions (raisonnablement puisqu’étaient en cause des enseignements dispensés depuis septembre 2019).
Quelques heures plus tard, M. Sébastien Riguet informait la Communauté universitaire que le vote d’une motion destinée à soutenir notre Tribune avait été rejeté en Conseil de collège pour des questions de forme. Le 14 mars, Mme Anne Combarnous relayait l’information selon laquelle le paiement des enseignant·es vacataires serait désormais subordonné à la preuve du service fait via la transmission des supports de cours sur une plate-forme numérique.
Confronté·es à l’indignation de la Présidence de l’UPPA et au silence de la direction du Collège SSH, nous avons décidé de créer un Collectif des chargé·es d’enseignement précaires de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour en sciences humaines et sociales. Pour lever toute incertitude réelle ou supposée à ce sujet, précisons bien sûr que le Collectif n’est pas seulement composé des vacataires dont les paiements sont en souffrance ; il s’étend bien au contraire à tou·te·s les enseignant·es, doctorant·es et docteur·es, actuellement, auparavant ou bientôt précaires qui souhaitent manifester leur soutien à celles et ceux que l’Université néglige de payer et qui souhaitent dénoncer, plus largement, la précarité sous toutes ses formes qui frappe notre Faculté afin d’y remédier.
En réponse à notre e-mail adressé à la direction du Collège le 20 mars où nous demandions un entretien à distance portant sur nos demandes, nous avons été invité·es faire preuve de patience et de compréhension en cette période troublée. Nous en avons convenu et nous pensions donc que les promesses sur le paiement des vacations au plus tard fin avril seraient au moins tenues.
Dans la mesure où cela n’a pas été le cas, nous avons à nouveau sollicité un entretien le 30 avril auprès de la direction du Collège qui a eu lieu ce lundi 4 mai.
En dépit de la collaboration de la direction, des explications données et du travail accompli, aucune garantie n’a été donnée, que ce soit sur une date de paiement des vacations ou un allègement planifié des procédures.
L’un des arguments avancés sur le traitement différencié des paiements réside dans le fait que l’Etat et l’Université prioriseraient le paiement des vacataires « les plus fragiles » en cette période de confinement. Cette explication ne nous convainc pas au vu de la diversité des situations que nous avons pu constater et au regard du fait qu’elle ne justifie pas, en tout état de cause, la dette de l’Université qui s’est étendue du mois de septembre 2019 jusqu’au 17 mars 2020.
À l’heure où nous nous sommes toutes et tous prêté·es au jeu de la « continuité pédagogique »,
À l’heure où les notes attribuées par les enseignant·es non-titulaires en SSH constituent une part non-négligeable, si ce n’est majoritaire, des résultats de contrôle continu (CC) et d’examens terminaux à distance (ET),
À l’heure où il nous est demandé de saisir ces notes en faisant fi de l’absence totale ou partielle de paiement qui frappe certain·es d’entre nous,
À l’heure où les CDD d’enseignement qui nous sont proposés prévoient des rémunérations intolérables,
Et maintenant que notre aimable patience de précaires (dé)confiné·es est parfaitement épuisée,

Université de Pau et Pays de l’Adour

Nous rappelons une dernière fois nos revendications avant d’annoncer les mesures auxquelles tou·te·s les enseignant·es s sont invité·es s à se joindre.

#LaFacÀDistance – ou imaginer notre pédagogie en télé-enseignement

Enquête participative

  • par Myriam Houssay-Holzschuch, Université Grenoble Alpes, CNRS, Sciences Po Grenoble, Pacte

Nous le pressentions depuis des semaines, notre ministre confirme : la rentrée universitaire de l’automne sera au moins en partie en distanciel.

Nous avons besoin de nous y préparer dès maintenant. Pour cela, quelques éléments à garder en tête d’abord :

  • Oui, nous n’avons pas envie de le faire, parce que nous aimons enseigner en présence de nos étudiant∙es. Cela peut même être au cœur de notre pratique et identité professionnelles, voire la raison pour laquelle nous avons choisi ce métier. Il faut prendre le temps d’acter ce renoncement sous contraintes et de faire le deuil de ce qui aurait pu être.
  • Oui le passage au distanciel pose énormément de questions politiques (mainmise d’entreprises privées par les outils choisis, accroissement de certaines inégalités – pas toutes –, instrumentalisation au service de la néolibéralisation en cours à l’université avec plus de précariat, moins de protection des personnels, risques psycho-sociaux etc.). N’oublions cependant pas que l’enseignement à distance est là pour améliorer la sécurité sanitaire des étudiant∙es, d’abord, et des personnels, pas seulement enseignantes. Et n’oublions pas non plus le travail acharné depuis des années en pédagogie critique du supérieur pour faire de l’enseignement à distance qui ait un vrai sens pédagogique et émancipateur1. Jeter l’anathème sur l’enseignement à distance dans son ensemble, non.
  • Ce que nous avons fait au second semestre est un atterrissage en catastrophe : transférer en quelques jours des enseignements conçus pour être en présentiel en distanciel. Sans savoir pour combien de temps (@6amart6), sans avoir le temps d’être formé·es à cela ou d’y avoir réfléchi, avec les outils que nous avions sous la main, que nous prenions en main, en devant en changer, etc. Ce n’est donc pas du distanciel, c’est de la gestion d’urgence. Nous avons là un peu plus de temps pour réfléchir à nos enseignements de la rentrée et pour pouvoir les concevoir différemment. Nous pouvons prendre le temps de les penser en distanciel (surtout les CM). Nous pouvons les construire de manière flexible permettant l’alternance de phases en distanciel et en présentiel, sachant que nous n’aurons pas la main sur les dates d’éventuels reconfinements. Nous pouvons intégrer la possibilité d’un retour en présentiel, ce que @melpicard appelle les « penser à l’envers.
  • Ce qui ne veut pas dire que nous n’avons rien à apprendre de l’expérience de ce semestre (full disclosure: ma charge d’enseignement mensuelle est presque en totalité au premier semestre, donc vous en savez en général plus que moi). Voir ce qu’en dit Michelle Miller ici : https://www.chronicle.com/article/5-Takeaways-From-My-Covid-19/248713 et les liens très intéressants de l’article.
  • Enfin, tout ne dépend pas de nous. Beaucoup de nos étudiant·es n’ont pas d’ordinateur personnel (ou insuffisant) ; iels n’ont pas de lieu où travailler, pas de connexion stable, etc. Si nous pouvons et devons continuer de faire pression sur nos établissements pour que cela soit intégré (par l’emprunt d’ordi, par des envois et financements de clefs 4G comme cela a été fait, pour l’intégration des salles informatiques dans les équipements à rouvrir, avec règles de distanciation sociale, etc.), si nous pouvons et devons concevoir des dispositifs pédagogiques flexibles, avec des roues de secours pour un maximum de configuration
  • J’insiste sur ce point : nous, enseignant∙es-chercheru∙ses, n’avons pas les moyens de résoudre ce problème matériel. Sachons distinguer ce que nous pouvons et devons faire, ce que nous devons faire remonter, et ce qui n’est hélas pas dans nos mains – nous en serons plus efficace ou plus satisfait∙es et moins en burnout.

Nos étudiant·es savent quels sont leurs besoins et viennent d’avoir l’expérience de ce semestre en distanciel de catastrophe. Demandons-leur ce qui a marché et ce qui ne convient pas (sachant que les besoins et problèmes sont différents en fonction des gens, des disciplines, des niveaux, des établissements…) et mettons nos idées en commun (#entraide #KropotkinFoerever). En nous rappelant que sur cette question comme sur beaucoup de questions pédagogiques, il n’y a pas de solution magique et que chacune doit être adaptée à nos situations d’enseignement.

Je restitue donc ici la discussion qui a eu lieu sur Twitter, en grande partie sous l’hashtag #LaFacADistance (merci @6amart6), en remerciant très sincèrement toutes les personnes qui y ont participé, listées ci-dessous. J’ai essayé d’attribuer au maximum les idées, parfois collectives ou dialogiques, et de les créditer quand leurs auteur·es m’en ont donné la permission, en citant les tweets en les éditorialisant a minima. Mes excuses, vous étiez tant que j’ai très probablement oublié des gens dans la multitude des belles réponses.

https://www.flickr.com/photos/bobarc/43967610224/in/photolist-29ZguHf

Big Learning Steps, by Rob Deutscher, 2018
Teaching and Learning Building, Monash University. Architect: John Wardle

Pour chacun.e d’entre nous

1. Créér et maintenir la relation enseignant·e / étudiant·e

  • Des rencontres (pouvant être visio) en petit groupe pour faire connaissance et instaurer la relation de confiance, notamment avec les nouveaux et les L1 (@Chouyo)
  • Des horaires de permanence hebdomadaire aussi en visio, pour garder un maximum de contact et être accessible à celleux qui rencontreraient des problèmes. Et quand ces permanences sont pour répondre aux questions sur le cours, laisser un peu de temps pour « digérer » (@FrançoisLevrier) !
  • Des tchats dédiés, pour comprendre collectivement les difficultés et ne pas hésiter à en parler pour ajuster (@GoLuluGogo)
  • Les liens importants et adresse mail de contact dispo et visibles partout, tout le temps. (@Chouyo)
  • Une vidéo d’accueil du cours, en particulier pour les L1
  • Des accusés de réceptions des travaux, permettant de limiter le stress (@mcbd, @Chouyo, @WritingRg)

2. Accompagner la création d’un collectif

  • pour des L1 en particulier, mais pour les autres aussi, il faut favoriser le contact entre étudiantEs voire le travail de groupe, y compris sur les rendus (éventuellement en optionnel, @edragone18). Ce n’est déjà pas toujours évident en présentiel mais c’est gage d’entraide et donc de ne pas uniquement se reposer sur les enseignant·es. Cela aide aussi à la motivation (@GoLuluGogo). Cela peut aller avec un outil de type réseau social dans l’ENT (@melpicard) et selon plusieurs modalités : rendre un devoir commun, partager une lecture, échanger dessus, partager des incompréhensions, se relire (@ChRabier). L’idée est d’avoir un relais à l’enseignant·e et que le cours vive entre étudiant·es. De favoriser la cohésion et l’aide pour la réussite de toustes (@GoLuluGogo).

3. Les cours eux-mêmes Continuer la lecture

  1. Je vous renvoie à ce que font @slamteacher et @jessifer sur Twitter ou le blog https://www.jessestommel.com. []

Rennes-1, la télésurveillance et la CNIL

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #22
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Mise à jour 12 mai 2020

https://twitter.com/argaryen/status/1258692785399627776?s=19

Tweet d’@argaryen, 8 mai 2020

Étonnamment, la télésurveillance des examens – qui monte en uissance depuis plusieurs années – était largement restée sous les radars de la communauté universitaire, qui n’y avait guère prêté attention. L’accélération du recours à celle-ci depuis l’épidémie de covid-19 est en train de changer la donne, avec le désastreux soutien de la direction générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle, qui n’hésite pas à aller jusqu’à renvoyer vers des solutions privées de reconnaissance faciale.

À l’évidence, le marché des examens suscite bien des convoitises, le marchands font du forcing, et Academia a donc engagé un travail de recension, afin d’identifier précisément les établissements qui, sous prétexte d’épidémie, choisissent de franchir allègrement le pas.

À ce sujet, l’université de Rennes-1 occupe particulièrement l’attention ces derniers jours. Non qu’elle soit la première à se lancer dans des examens en télésurveillance. Mais parce qu’elle est la première où l’on observe une vive résistance. La contestation monte en puissance, et elle est cruciale, car il ne fait pas de doute que ces examens en télésurveillance sont appelés à se développer fortement, dès l’année prochaine.

Academia reviendra prochainement sur les différents dangers que soulève le développement de la télésurveillance. On peut d’ores et déjà noter que, comme le signale le tweet de @argaryen  di-dessus, alertant la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL), que ces examens soulèvent différents problèmes majeurs en termes de droit des données à caractère personnel, en particulier lorsqu’ils supposent que l’étudiant∙e « accepte » de filmer l’intérieur de son domicile. Si l’article 9 du RGPD n’est pas toujours en cause, se pose, dans tous les cas, la question de la valeur du consentement donné par un∙e étudiant∙e, qui, s’il n’est pas donné, entraîne une conséquence négative très lourde : l’impossibilité de passer ses examens. Il serait important, effectivement, que la CNIL se prononce.

Au titre des critiques, on peut tout de suite ajouter, aussi, le fait que l’université de Rennes-11 fait signer un document aux étudiant∙es par lequel elle

« décline toute responsabilité en cas de problème technique inhérent au lieu de passage de [leur] examen pendant l’épreuve. Cela concerne, sur [leur] lieu de résidence : l’alimentation électrique ; la connexion internet ; le fonctionnement des équipements utilisés et de leurs périphériques ».

https://www.flickr.com/photos/151564560@N04/36624152296/sizes/c/

Lighthouse, Scituate, MA, by leannemeenaghan, 2011

Le moins qu’on puisse dire, c’est que cette manière de faire est sobre et efficace : une signature, et tous les problèmes d’inégalités sont réglés ! Alors disons-le tout aussi simplement : faire porter toute la responsabilité technique, matérielle et opérationnelle des examens sur les seuls étudiant∙es, c’est contraire au principe d’égalité. C’est considérer que, si les étudiants n’ont pas accès aux mêmes moyens matériels pour composer, ils ne peuvent que s’en prendre à eux-mêmes.

Une belle image de la mission sociale de l’université.

Rappelons aussi, au passage, que l’article D. 611-12 du Code de l’éducation prévoit que

« La validation des enseignements contrôlée par des épreuves organisées à distance sous forme numérique, doit être garantie par […] la vérification que le candidat dispose des moyens techniques lui permettant le passage effectif des épreuves ».

C’est bien singulier que penser que « vérifier que le candidat dispose des moyens techniques lui permettant le passage effectif des épreuves », c’est la même chose qu’exiger des étudiant∙es d’assumer toute la responsabilité technique, matérielle et opérationnelle des examens qu’ils sont contraints de passer, sous peine de ne pas se voir délivrer leurs diplômes.

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Réactions – 12 mai 2020

  1. conformément aux consignes de la DGESIP qu’Academia avait déjà critiqué sur ce point précis. []

La Commune Libre de Tolbiac commente le nouvel épisode de House of Paris-1

 

Paris-1 : les propositions de cadrage des semestres pairs non votées adoptées à la CFVU

Mise à jour 5 mai 2020 : la CFVU du 30 avril 2020 ayant été déclarée « suspendue » et reconvoquée ce 5 mai, le cadrage a finalement été adopté par 19 voix ‘pour’, 15 contre et 4 abstentions.

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Phare de l’Île aux Perroquets, par Patrick Matte, 2015

Academia suit de près les débats au sein de l’Université de Paris-1, qui nous semblent importants par les enjeux démocratiques qui se joue au sein de la Commission pour la Formation et la Vie Universitaire (CFVU), mais aussi intéressants en raison des propositions pédagogiques qui y sont avancées. C’est à ce titre que nous avons demandé à l’Unef Paris-1 la proposition de cadrage général retravaillée que les organisations étudiantes  – ont 22 membres sur les 40 que composent la CFVU souhaitaient proposer au vote de la dernière réunion CFVU, brutalement interrompue. Nous remercions la section d’avoir proposé à l’ensemble de la communauté universitaire la lecture de ce texte de grande qualité. 

 

PROPOSITION DE CADRAGE GÉNÉRAL POUR L’ORGANISATION DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19

29 avril 2020

Vu l’Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19
Étant donné la situation exceptionnelle à laquelle l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne fait face, les modalités d’examens et d’évaluations pour toutes les composantes de l’université sont aménagées afin d’assurer un principe d’équité entre tous les étudiants de l’université.
Étant donné l’accès aux ressources informatiques inégalitaire, que de nombreux étudiants ne possèdent pas les équipements nécessaires et se trouvent actuellement
en situation de fracture numérique et/ou sanitaire. Au nom du principe d’égalité des usagers devant le service public, la CFVU statue qu’il est impossible de déterminer la réalité de la continuité pédagogique, en particulier dans les enseignements ne disposant pas de notes de contrôle continu. En effet, malgré les efforts considérables de chaque équipe pédagogique, ces enseignements sans travaux dirigés ne disposent pas tous de suivi ou de rendus de devoirs.
Au vu de la situation particulière et des fortes inégalités mentionnées ci-dessus, la CFVU constate que, malgré l’investissement des responsables de l’université Paris 1 et de l’ensemble des équipes pédagogiques, notre établissement fait face  à une rupture d’égalité sans précédent entre tous ses étudiants, en particulier dans le cadre de l’enseignement universitaire à distance.
Par ailleurs la CFVU rappelle que la prise de contact avec les étudiants empêchés de suivre tout dispositif à distance et ainsi comprendre leur situation pour envisager des solutions alternatives, déjà mise en place par les composantes et leur direction d’étude, reste en vigueur.

Modalités des contrôles de connaissances

1. Les examens en présentiel

Les enseignements en présentiel ne reprendront pas pour l’année universitaire 2019-2020. Aucun examen en présentiel ne sera organisé avant la fin de l’année universitaire. Les examens en présentiel du semestre pair qui devaient se tenir du 5 au 20 mai 2020 sont annulés, les sessions en présentiel de rattrapage initialement prévues du 15 juin au 4 juillet 2020 sont également annulées, et toutes ces sessions ne sont pas reconductibles à une date ultérieure.

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De la compétence de la CFVU. Note établie par des membres de l’Université de Paris-1

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #21
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L’université n’est pas une jungle soumise à la loi du plus fort :
retour sur l’épisode en cours à Paris 1

Voici une « note juridique relative à la compétence de la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) en matière d’examens », qu’il nous semble important de diffuser. Préparée par l’Unef Paris 1 et des membres de cette Université, elle s’attache à montrer l’incompétence du Conseil d’administration et du président pour fixer les règles d’examens.

Rappelons très brièvement le contexte, dont Academia a déjà fait régulièrement état. Le président de l’université Paris 1 et la CFVU ne sont pas d’accord sur les règles à établir pour les prochains examens, n’ayant pas la même appréciation des conséquences de l’épidémie de covid-19 sur les étudiant·es. Les propositions d’aménagement des modalités de contrôle des connaissances successivement faites par le président ont donc été retoquées par la CFVU, qui a préféré, le 16 avril dernier, adopter d’autres règles, beaucoup plus favorables aux étudiant.e.s. Les choses ont alors tourné au vinaigre, et ce fut un vrai feu d’artifice : pour le dire simplement, tout a été tenté pour faire plier la CFVU. Le directeur de l’École de droit de la Sorbonne a menacé de faire redoubler l’ensemble des étudiant.e.s ; les directeurs de plusieurs UFR se sont payés d’une violente lettre publique, que les enseignant.e.s-chercheur.e.s ont été appelé.e.s à signer — ce que tout.te.s n’ont pas fait, tant s’en faut ; et le ministère a mis tout son poids dans la bataille, craignant un effet boule de neige. Le Conseil d’administration de l’université a alors été saisi, et l’épisode fut un peu ridicule. D’abord annoncé comme devant « tirer toutes les conséquences de ces éléments et arrêter la liste des aménagements possibles aux modalités de contrôle des connaissances », le conseil recula finalement le 23 avril, pour une raison simple : un CA n’est pas compétent pour arrêter les règles d’examens à la place de la CFVU.

Depuis lors, un seuil a été franchi : une nouvelle CFVU était convoquée le 30 avril, lors de laquelle les organisations étudiantes entendaient soumettre une proposition alternative de cadre des examens, plus aboutie. C’était sans compter sur la vice-présidente de la CFVU, qui, ce jour-là, s’opposa au vote de cette proposition, et mis brutalement fin – d’un simple clic – à la séance de visioconférence avant que le vote ne puisse effectivement se faire. Academia a proposé une explication de cette manœuvre, particulièrement basse. Elle témoigne, nous semble-t-il, d’une forme de perte de lucidité : clairement, certain·es sont prêt·es à tout, brandissant avec une grande hypocrisie la pureté des principes universitaires, quand ils et elles ne font, en réalité, que défendre une conception très discutable de l’université.

Le feuilleton n’est pas fini, et l’on attend avec impatience de savoir si le recteur va mobiliser l’article L. 719-7 du Code de l’éducation. Peut-être même sera-t-il devancé par d’autres actions devant le juge administratif, car il est de plus en plus probable, malheureusement, que l’affaire se terminera d’une façon ou d’une autre devant un tribunal. Les conséquences, pour l’université, seraient dans tous les cas dévastatrices. Notre petit doigt nous dit toutefois que certain·es ne tiendront même pas jusque-là. Le niveau d’aveuglement est désormais tel – c’est une caractéristique répandue, semble-t-il, en période d’état d’urgence sanitaire – que l’on prendrait volontiers un pari : certains collègues, dans certains UFR, vont-ils à présent tenter d’organiser eux-mêmes les examens, en court-circuitant une CFVU, seule compétente mais qu’ils ne reconnaissent littéralement plus ?

Dans ce contexte, la publication de la « note juridique relative à la compétence de la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) en matière d’examens », précédemment évoquée, nous semble constituer une contribution opportune et urgente au débat. Opportune, d’abord, parce que l’épisode scandaleux de la clôture d’une instance, par un simple clic, invite à discuter du rôle de la vice-présidence CFVU et l’esprit démocratique dans lequel elle accomplit ses missions au service de la communauté universitaire — fixation de l’ordre du jour, animation des débats, comptabilisation des votes. Urgente, ensuite, parce que cette note est une démonstration implacable de l’impossibilité de passer par-dessus la CFVU : on peut ne pas être d’accord avec la décision d’un organe collégial, mais il existe des procédures et des recours pour cela, comme le professeur André Legrand, éminent spécialiste de droit universitaire, l’a aussi rappelé sur le site spécialisé Newstank. L’université n’est pas une jungle soumise à la loi du plus fort. Urgente, aussi, parce que cette note offre une comparaison cruelle avec la lettre des directeurs de plusieurs UFR de Paris 1, qui ne font aucun cas de la compétence de la CFVU. Auraient-ils donc oublié que l’université est un bien collectif, certes imparfait mais assez subtil, qui fonctionne sur un mode pluraliste et collégial et qui, dans tous les cas, n’appartient pas à quelques individus seulement ?

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Lighthouse of whatever, by Jean-Henri Faveke, 2017


Note juridique relative à la compétence
de la Commission
de la Formation et de la Vie Universitaire
en matière d’examens

De l’incompétence du Conseil d’Administration et du Président de l’Université en matière de modalités d’examens

Cette note, rédigée exclusivement par des membres de Paris 1 Panthéon-Sorbonne dont une majorité d’étudiantes, a pour objet d’éclairer chacune quant au partage de compétences entre les différents conseils centraux sur la question des examens et de leurs modalités. Elle est la réunion de différentes contributions que nous souhaitons saluer, et notamment celle indirecte de nos professeures, bien qu’elles et ils n’auraient sans doute jamais pu imaginer que les connaissances transmises puissent servir un jour en ce sens.

Précisons que seule la légalité externe (la validité) de l’« acte » voté en Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU) sera ici en question, dans la limite de ce que cette dichotomie implique. La deuxième partie de cette contribution juridique se penchera donc sur la valeur même de la décision votée par la Commission et ses conséquences sur l’ordonnancement juridique.

Abréviations : CA – Conseil d’Administration / CFVU – Commission de la Formation et de la Vie Universitaire / CR – Commission de la Recherche / TA – Tribunal Administratif

I.A. De la compétence de la CFVU – Commission de la Formation et de la Vie Universitaire

Il faut rappeler que le cadre légal actuel résulte d’une évolution. Initialement, et ce depuis la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (dite loi LRU), l’adoption des règles relatives aux examens relevaient du Conseil d’Administration de l’Université. Pour autant, depuis la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche (dite loi ESR), l’article L. 712-6-1 du Code de l’Éducation, dont les dispositions sont reprises à l’article 30 des statuts de l’Université, attribue désormais cette compétence à la CFVU. Ce changement législatif est un signe fort quant à la volonté de doter la CFVU d’une compétence propre ne dépendant pas du Conseil d’Administration, anciennement copétent en cette matière.

Article L712-6-1 du Code de l’Éducation en vigueur au 1er janvier 2020 :

La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique est consultée sur les programmes de formation des composantes.
Elle adopte :
1° […]
2° Les règles relatives aux examens ;
3° Les règles d’évaluation des enseignements ;
4° Des mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d’étudiants ;
5° […]
7° Les mesures nécessaires à l’accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé, conformément aux obligations incombant aux établissements d’enseignement supérieur au titre de l’article L. 123-4-2. […] »

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Paris-1 : déni de démocratie ou déni de démocratie ?

Voici le communiqué des organisations représentées à la Commission de Formation et de la Vie Étudiante de l’Université de Paris-1 Panthéon-Sorbonne, à l’issue de la deuxième et dernière convocation à propos des examens1.

Il état possible de suivre les débats sur Twitter, grâce à l’UNEF Paris-1.

  1. Pour voir les épisodes précédents, voir Mesures prises pour les examens. Une recension et Ne pas pénaliser les étudiant∙es les plus impacté∙es par la pandémie et ses conséquences : position commune des organisations étudiantes de Paris-1 avant la CFVU du 30 avril. []

Paris-1 : 2e CFVU « examens »

L’UNEF a lancé un live tweet de la CFVU du 30 avril 2020 à Paris-1.

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Ne pas pénaliser les étudiant∙es les plus impacté∙es par la pandémie et ses conséquences : position commune des organisations étudiantes de Paris-1 avant la CFVU du 30 avril

Épilogue ou rebondissement dans la guerre qui oppose la Présidence de l’Université de Paris-1 et ses directions d’une part et sa communauté étudiante et enseignante d’autre part, au sujet des examens et de la validation des semestres, la prochaine réunion de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire, reconvoquée pour l’occasion, se tiendra le 30 avril. Les étudiant·es qui avaient fait motion une motion remarquée à la précédente CFVU, annoncent la couleur. 

Lien:

Sur Academia

Sur Newstank

  • Analyse n°181683 – Les enjeux et interrogations autour du conflit sur les examens à Paris 1 (André Legrand) – undi 27 avril 2020