Avis présentés en séance plénière du CHSCT du MESR du 4 juin 2020

(introduction en cours de rédaction)

 1. Avis sur le fonctionnement du CHSCT MESR :

Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR ont pris acte de l’annulation de séances et report des groupes de travail prévus dans le calendrier annuel. Ils demandent la reprise de leurs travaux interrompus par la crise sanitaire qui doivent être reprogrammés : un calendrier des séances et groupes de travail doit leur être transmis pour l’analyse de l’enquête annuelle 2019, l’élaboration du rapport d’activité 2019 et des orientations stratégiques ministérielles 2021.

Ils rappellent leur attachement à la pérennité des CHSCT dans la fonction publique, ces instances ayant démontré leur caractère indispensable pendant la crise que nous traversons avec la pandémie de Covid-19.

Le document d’orientation pour établir le projet de décret sur le comité social d’administration – FPE reçu par les OS et présenté demain 5 juin 2020 en groupe de travail n’est pas acceptable, car il entérine la disparition des CHSCT dans leur format actuel.

2. Avis sur les PRA, analyse des risques et DUERP :

Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR rappellent que l’analyse des risques doit tenir compte de la concomitance des risques, et que l’ampleur de la crise sanitaire que nous traversons ne doit pas focaliser la démarche de prévention sur les risques liés au Covid-19.

Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR demandent que le document   « DGESIP 29 mai 2020 COVID-19 Analyse de PRA d’établissements de l’ESR » précise la démarche suivie, conforme à toute politique de prévention des risques professionnels :  évaluation des risques et mise à jour du DUERP, mise en place des plans de prévention et de l’organisation du travail, formation de chaque travailleur aux risques particuliers à son poste de travail.

3. Avis renouvelé pour insister sur l’évaluation des risques professionnels induits par ce confinement/déconfinement et obligation de la présenter pour avis dans les CHSCT

Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR demandent que la surcharge de travail, le stress engendré par l’isolement, toutes les mesures de prévention liées aux risques sanitaires, les changements dans l’activité (management, travail à distance, enseignement à distance, etc.), le temps nécessaire à la recomposition des collectifs de travail ainsi que les conséquences physiques liées au travail à domicile (TMS, fatigue accrue, …) soient évalués finement et que le rapport soit présenté en CHSCT.

D’autre part, le travail à distance a nécessité de repenser l’organisation du travail dans l’ESR : il est primordial que l’employeur fournisse aux agents des équipements adéquats respectueux de leur santé (équipement informatique, écran, chaise ergonomique, etc.), de leur proposer des formations adaptées aux nouveaux outils informatiques qu’ils sont amenés à utiliser1 et de participer via une subvention à la prise en charge des repas (nourriture et la subvention administrative, qui a une incidence réelle sur l’état de santé des agents, car, pour certaines personnes, c’est leur seul repas équilibré de la journée), de l’abonnement internet, des frais d’impression et de communication, etc. (Frais de transport et durée de trajet à déduire …

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Tired, by Ilona Beekman, 2014

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  1. Le temps nécessaire pour la formation et l’adaptation du poste de travail doit être accordé à l’agent, sa charge de travail doit être diminuée en conséquence (dont le service d’enseignement pour les enseignants et enseignants-chercheurs). Les moyens correspondants en postes et en budget doivent être alloués dans les budgets des établissements par le ministère. []