À Lyon, la présidence de l’université Claude Bernard lance son EPE en solo

Communiqué des organisations syndicales CGT FERC des établissements de l’ESR du site Lyon – Saint-Étienne, le 22 février 2024

Chères et chers collègues,

Nous avons découvert par la presse (ici, ou encore ici) que l’Université Lyon 1 a adressé une proposition aux différents établissements du site lyonnais et stéphanois concernant la création d’un EPE (Établissement Public Expérimental) qui a pour ambition “d’initier une structuration cohérente du site Lyon – Saint-Etienne”. (Vous pouvez retrouver les expressions de nos camarades de Lyon 1 sur leur site.)

Nous apprenons avec consternation que la présidence de Lyon 1 refuse de communiquer cette proposition aux représentant·es des personnels de l’université. Celle-ci a néanmoins été présentée au CA de l’Université Lyon 2 du 26 janvier et est annexée à l’acte 2024-01 “Projet PLURIEL 2024” (présent dans les délibérations). La réponse de la présidence de Lyon 2 (en annexe également de l’acte précédent) – avec laquelle Lyon 1 s’était engagée sur le projet PLURIEL2024 – a également retenu toute notre attention.

Après le naufrage du paquebot IDEX, puis le mariage avorté de Lyon 1 et Lyon 2, nous nous inquiétons à présent que Lyon 1 construise seule et de manière autoritaire une structure non démocratique à laquelle les autres établissements du site seraient probablement contraints de se raccrocher à plus ou moins court terme.

En outre, le calendrier très serré pour ce nouveau projet, avec une création d’EPE prévue pour janvier 2025, semble être taillé sur mesure pour satisfaire les ambitions carriéristes des présidents de Lyon 1 : la création d’un EPE leur permettrait en effet d’effectuer un nouveau mandat, leur second et dernier se terminant cette année.

Par ailleurs, ce projet risque d’avoir des effets calamiteux sur les conditions de travail et d’études de tout le monde au sein du site (nous vous invitons à écouter à ce sujet l’intervention de Corinne Eyraud, sociologue spécialiste du monde universitaire, dans une conférence à Lyon 2, ou à prendre connaissance de l’état déplorable de la vie démocratique dans d’autres EPE, par exemple à Paris-Saclay).

Nous, organisations CGT de l’enseignement supérieur du site Lyon – Saint-Étienne, appelons les présidences ou directions de nos établissements à nous informer en toute transparence des tractations en cours. Nous les appelons également à s’opposer aux volontés hégémoniques de la présidence de Lyon 1, qui piétinent la démocratie universitaire et sociale. Nous ne voulons pas d’un projet qui dégraderait davantage les conditions de travail de l’ensemble des personnels des établissements universitaires lyonnais et stéphanois, et qui se ferait dans leur dos. Nous veillerons à ce que les élu.es CGT demandent des comptes à leur présidence dans toutes les instances.

PSL a pérennisé ses statuts anti-démocratiques pour devenir un « grand établissement »

Le 28 novembre, l’Université Paris Sciences et Lettres (PSL) a fanfaronné (ici et ), annonçant, après la parution du décret n°2022-1475 du 22 novembre 2022,  que l’établissement sortait de sa période d’expérimentation et que ses statuts étaient pérennisés. Qu’est-ce que ça veut dire ? Est-ce que c’est bien pour les étudiant·es et personnels ?

On vous explique tout dans ce billet.

1. Ce qu’était PSL jusqu’à présent

Après avoir été un Pôle de recherche et d’enseignement supérieur (Pres) de 2012 à 2015 et une communauté d’universités et d’établissements (Comue) de 2015 à 2019, PSL a bénéficié depuis 2019 d’un troisième statut dérogatoire : celui d’établissement public expérimental (EPE). Ce statut a été créé en 2018 par ordonnance.

Pourquoi ce nouveau statut, si éloigné des besoins réels des étudiant·es et personnels ? Cette ordonnance a été écrite spécialement pour permettre à PSL (fer de lance de la néolibéralisation de l’ESR) et à d’autres constructions bureaucratiques semblables de « faire fusionner sans vraie fusion » les écoles et universités qui les composent. Autrement dit, de permettre aux briques composant ces méga-établissements de conserver leur personnalité morale et juridique. Ou comment monter artificiellement, en tant que PSL, dans l’inepte classement de Shanghaï, tout en pouvant prétendre séparément, en même temps, à des classements pour « petites universités » (ici, l’ENS de Paris).

Ce statut donne une grande liberté aux établissements qui l’adoptent, notamment en ce qui concerne la possibilité de sélection des étudiant·es ou la composition des différents conseils (et donc la démocratie universitaire ou son absence).

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Petit meurtre entre amis : la démocratie universitaire liquidée par les tutelles

Academia partage la conséquence pratique et politique de l’entrée en établissement public d’excellence : un nombre de personnalités nommées qui empêchent toute représentation crédible de la communauté universitaire.

UPDATE 25/112021: Pour information, le message qui devait être envoyé à tous les étudiant-es et personnels de l’EPEX lillois a été rejeté (sans motif) par le service dit de “démocratie universitaire”.

Ce mardi 23 novembre, les membres du CA de l’EPEX élu·e·s à la suite des élections des 8-10 novembre, rejoint·e·s par un représentant des écoles composantes et par les représentant·e·s des tutelles (CNRS, INSERM, INRIA, CHU, IPL, MEL, Région), ont désigné les 7 « personnalités extérieures » qui viennent compléter le CA.
À l’issue de cette séance, l’identité du futur président de l’Université de Lille ne fait plus de doute. Même si, l’élection formelle n’aura lieu que le 7 décembre prochain, nous félicitons d’ores et déjà Régis Bordet, soutenu par les listes Élan Collectif, pour sa victoire à la Pyrrhus.
En effet, la liste Élan Collectif, minoritaire en nombre de voix et même de sièges (malgré la prime majoritaire en collège A) parmi les personnels, est parvenu à faire désigner 7 des personnalités extérieures qu’elle avait proposé grâce au soutien des représentant·e·s des écoles et des tutelles. Alors que nos listes « Pour une alternative à l’EPEX » ont recueilli à peine 200 voix de moins que les listes Élan Collectif (1045 contre 1266 voix dans les 3 collèges A, B et BIATSS) et alors que les étudiant·e·s, dont la participation a augmenté par rapport à 2019, ont plébiscité les listes syndicales opposées à l’EPEX (54 % au total pour les listes Unef et Solidaires-FSE), la liste Élan Collectif s’est assurée une majorité écrasante grâce aux représentant·e·s des écoles et des tutelles et aux 7 personnalités extérieures désignées ce 23 novembre. C’est là l’une des nouvelles preuves du caractère anti-démocratique de l’EPEX, dérogatoire au code de l’Education, puisque le nombre de membres non élus du CA a été doublé.
Nous regrettons que la désignation des personnalités extérieures lors de la séance du 23 novembre se soit faite en dehors de toute procédure sérieuse1. Surtout, cette désignation n’a donné lieu à aucun débat sur les profils des personnalités extérieures retenues. Les listes Élan Collectif n’ont même pas pris la peine de présenter les personnalités pour lesquelles elles ont voté. De même, le questionnement porté par nos élu·e·s des éventuels conflits d’intérêts et le besoin d’une déclaration publique d’intérêts a été balayé. Or, cette question n’est pas anodine : on trouve parmi les personnalités désignées deux représentants d’EuraSanté ou encore une directrice d’une entreprise américaine de biotechnologies, ancienne lobbyiste passée par Bercy.
Pour autant, si le scrutin du 7 décembre prochain pour la présidence de l’EPEX semble désormais joué, nous prolongerons notre démarche alternative en soutenant la candidature de Thomas Alam, MCF en science politique et notre tête de liste en collège B. Même si Régis Bordet et Élan Collectif disposent désormais d’une majorité confortable au Conseil d’Administration grâce à l’apport des voix des extérieurs, mais sans une majorité chez les élus des personnels et des étudiant·es, notre travail collectif et intersyndical dans les instances se poursuivra au cours du mandat. Nous vous informerons au mieux et porterons la contradiction à la nouvelle équipe présidentielle en lui rappelant ses engagements et en restant fidèle au programme que nous avons porté et qui a rassemblé les suffrages de 1045 collègues.
  1. l’EPEX ne dispose pas encore de règlement intérieur, contrairement à ce que prévoient l’article 10 des statuts []

La direction de l’école d’architecture de Lille, spécialiste des tours d’ivoire

Communiqué de presse

Les signataires du présent communiqué, rassemblés sous le nom d’Instance Démocratique Expérimentale (INDEX), souhaitent porter à la connaissance du plus grand nombre les méthodes antidémocratiques qui ont été employées par le Conseil d’Administration de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture et de Paysage de Lille (ENSAPL) en vue d’imposer son adhésion à l’Etablissement Public Expérimental (EPE) de l’Université de Lille.

Logo de l’ENSAPL

Peu de temps avant le début de la crise sanitaire, le Conseil d’Administration (CA) de l’ENSAPL a été invité à suivre l’élaboration des statuts de ce futur EPE, regroupant autour de l’Université de Lille 5 grandes écoles (Centrale Lille, ESJ, Sciences Po, Institut des Mines de Douai, ENSAPL). Les différentes instances de l’établissement ont été invitées par le directeur à s’exprimer à propos de ce projet. De nombreuses composantes de l’ENSAPL ont alors rédigé et adressé au CA des motions clairement opposées à l’adhésion de notre école à l’EPE. Ce fut le cas de la totalité de la formation Paysage (l’une des deux formations regroupées à l’ENSAPL), de la commission de la recherche (CR, l’une des deux composantes de la CPS, c’est-à-dire de l’assemblée des enseignants, administratifs et étudiants de l’école), mais aussi du comité technique (CT) et du conseil du laboratoire de recherche de l’école. Ces motions n’ont pour la plupart pas motivé de réponse de la part de la direction ni du conseil d’administration.

Un vote, commun à l’ensemble des établissements concernés par le regroupement,  a été organisé le 22 Avril 2021, à un jour des congés de printemps. En ont résulté 10 voix favorables à l’adhésion, 9 contre et 1 abstention. Conformément aux règles du vote préalablement établies qui exigeaient la majorité absolue de voix favorables à l’adhésion, soit 11 voix pour,  le CA a conclu que l’adhésion de l’ENSAPL à l’EPE n’était pas validée.

Quelques jours plus tard, en plein congé de printemps, un membre extérieur du CA, occupant une place importante dans l’organigramme de direction de l’Université de Lille, a demandé à la présidente du CA d’organiser un nouveau vote pour qu’une position plus nette soit dégagée. Cette demande impliquait d’invalider une décision légitime d’une instance élue de l’ENSAPL. La présidente du CA, avec l’appui du directeur de l’ENSAPL, et le soutien du ministère de tutelle (le ministère de la Culture), a entériné le principe de ce nouveau vote, et en a fixé la date à la rentrée, soit le 12 Mai, ne laissant ainsi aucun temps à l’échange et au débat contradictoire des points de vue, condition demandée par une majorité des enseignant.es titulaires de l’établissement par voie pétitionnaire.

Face à cette situation ubuesque, 4 membres du CA, représentants des enseignants et des étudiants, (rejoints depuis par 2 autres) ont démissionné pour protester contre le caractère irrégulier et antidémocratique du second vote. Cela n’a pas troublé la direction et la présidence du CA, et ces défections ont permis de faire passer à 13 le nombre de voix favorables à l’adhésion.

C’est dans ce contexte que le collectif d’enseignants, d’étudiants, de doctorants et de personnels administratifs que nous représentons s’est formé, en rassemblant les personnes qui ne se sentent plus légitimement représentées par le CA de l’ENSAPL, suspendent leur participation à toute forme d’instance et conditionnent leur retour dans ces instances à la démission préalable du CA et de sa présidente. L’INDEX a organisé une consultation électronique de l’ensemble des enseignants de l’école pour savoir s’ils seraient favorables à ce qu’un recours contre le second vote soit porté devant le Tribunal Administratif, afin de clarifier la situation et de ramener les instances sur des bases saines et légitimes. La majorité des enseignants ont approuvé ce choix et ce recours a donc été déposé durant l’été et transmis en Septembre dernier aux directions concernées.

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L’expérimentation. Ou comment faire croire aux acteurs et aux actrices de l’ESR qu’iels ont le choix

    
Par dérogation aux articles L. 952-6 et L. 952-6-1 et à titre expérimental, pour les postes publiés au plus tard le 30 septembre 2024, les établissements publics d’enseignement supérieur peuvent demander, après approbation du conseil d’administration, à être autorisés à déroger pour un ou plusieurs postes à la nécessité d’une qualification des candidats reconnue par l’instance nationale afin d’élargir les viviers des candidats potentiels et de fluidifier l’accès aux corps […].”
Cette manière d’opérer de la part de notre gouvernement, nous rappelle étrangement l’article 1 de l’Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 :
    
“À titre expérimental, jusqu’au terme de la période définie au II de l’article 52 de la loi du 10 août 2018 susvisée, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel peut regrouper ou fusionner des établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics et privés, concourant aux missions du service public de l’enseignement supérieur ou de la recherche.”
 

Pourquoi “expérimenter” ?

C’est une manière de la part de nos décideurs de rassurer les foules en faisant croire que la décision, celle d’expérimenter, est entre leurs mains. Également de nous faire croire que les acteurs-trices de terrain auront leur mot à dire sur la décision finale, celle de transformer l’essai de l’expérimentation.

À la lecture du rapport du comité d’examen à mi-parcours sur le Programme d’investissements d’avenir (PIA), on sent bien que cette manœuvre politique est pensée de longue date.

Voici ce qu’on peut lire dans ce rapport, qui date de 2016 (p62) : 
« Pour éviter les batailles législatives, les mobilisations dans les rues et les postures des uns et des autres, plusieurs choix structurants ont été faits : − le choix du volontariat : les universités, grandes écoles et laboratoires proposent librement des programmes de recherche, d’intégration et de gouvernance ; − le choix du bottom-up: l’initiative venant du bas et autour d’un projet, la motivation est d’autant plus forte ;−   l’endowment :  une  dotation  en  capital  sur  le  modèle  des  grandes  universités  de  recherche américaines  est  accordée  au  terme  d’une  période  probatoire  et  après  évaluation  du  respect  des  engagements  pris,  matérialisés  par  des  critères  de  performance prédéfinis. »
On ne peut guère être plus clair.