Paris, le 13 octobre 2026
Aux Présidentes et Présidents d’Université
et aux Directrices et Directeurs d’établissement
Objet : Respect de la réglementation en matière de recours au distanciel
Mesdames et messieurs les Présidentes et Présidents d’Université, Directeurs et Directrices d’établissement,
Les étudiantes et étudiants sont mobilisé·es autour de revendications légitimes telles que la fin de la sélection via Parcoursup et Mon Master accompagnée de la création de places dans l’enseignement supérieur, l’embauche massive de personnels enseignants, enseignants-chercheurs et BIATSS, la rénovation des campus, la revalorisation des bourses et des APL, la garantie d’accès au repas à 1€, le gel des loyers du Crous et la construction de logements Crous, l’abrogation des frais différenciés pour les étudiant·es extracommunautaires. À leur côté, les personnels de vos établissements réclament eux aussi des moyens et sont mobilisés pour la défense du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Face à cette mobilisation, de nombreux établissements ont été fermés de manière préventive, sans consulter les instances représentatives des personnels. Nombre de collègues ont alors reçu des invitations – plus ou moins comminatoires – à tenir leurs enseignements en distanciel en dehors de tout cadre réglementaire. Comme vous l’a rappelé le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dans son courrier du 13 octobre, le recours au distanciel est strictement encadré par la réglementation. En effet, ce passage ne relève ni de la compétence d’un enseignant, ni d’une quelconque autorité de l’université décidant seule de manière arbitraire. Si le distanciel est bien une modalité pédagogique prévue par le Code de l’éducation, celui-ci doit être autorisé par le conseil académique ou l’instance qui en tient lieu. Il s’agit alors d’une véritable formation pensée en amont pour être dispensée à distance et ne peut être décidée du jour au lendemain. Il ne relève donc pas de la seule décision individuelle d’un·e enseignant·e, d’un ou d’une responsable de formation, d’une UFR et même d’un chef ou une cheffe d’établissement.

















