Actions en justice StopDistanciel : premier bilan d’étape

Academia continue d’accueillir des textes du groupe d’action Stop Distanciel, qui, dans le papier qui suit, dresse un premier bilan à chaud des recours engagés contre le distanciel et les fermetures administratives.

Face aux passages en distanciel et aux fermetures administratives de campus, des actions en justice ont été engagées dans plusieurs universités avec l’accompagnement du groupe d’action Stop Distanciel. Six recours pour excès de pouvoir et cinq référés d’urgence – des recours dont les caractéristiques très générales sont rappelées en fin de billet – ont été déposés à Créteil, Amiens, Pau, Sorbonne-Nouvelle et Aix-Marseille.

Alors que les recours pour excès de pouvoir ne seront pas jugés avant fin 2023, la première vague des référés est déjà quasiment arrivée à son terme. Quatre ordonnances sur les cinq attendues sont désormais tombées : une ordonnance de référé-liberté du Tribunal administratif de Paris du 5 avril 2023, suite à un recours porté par la FercSup CGT Sorbonne-Nouvelle ; une ordonnance de référé-suspension du Tribunal administratif de Melun du 7 avril 2023, suite à un recours porté par le SNESUP-FSU ; une ordonnance de référé-suspension du Tribunal administratif de Paris du 11 avril 2023, suite à un autre recours porté par la FercSup CGT Sorbonne-Nouvelle ; et une ordonnance de référé-liberté du Tribunal administratif de Marseille du 21 avril 2023, suite à un recours porté par un collègue enseignant-chercheur en son nom propre.

Buffalo, match Adolphe contre Desruelles, juillet 1907 [boxe] / Agence Rol. Agence photographique (commanditaire), 1907 / Gallica, BnF

Il est difficile de tirer des conclusions générales de ces ordonnances, du fait de l’office très particulier, et souvent mal compris, du juge des référés : ce juge n’est pas chargé de trancher les litiges, encore moins de les vider ; sa seule fonction est de prendre les décisions rendues nécessaires par des considérations d’urgence, en s’appuyant sur une première appréciation du fond de l’affaire. On dit souvent qu’« à proprement parler, le juge des référés ne juge pas, il décide »1 : il décide de ce qu’exige l’urgence sans attendre d’être à même de pouvoir vraiment en juger. Le code de justice administrative l’exprime d’ailleurs d’une formule particulière : le juge des référés, en fait de juger, « statue sur des mesures » – et il ne fait rien d’autre.

Faites des contentieux !

Les quatre ordonnances de référé rendues entre le 5 et le 21 avril donc être analysées avec précaution. Il n’en demeure pas moins qu’elles sont très riches en informations, pour trois raisons principales :

  • D’abord, parce que le passage en justice force les présidences d’université à prendre position et à assumer leurs responsabilités propres, alors qu’elles ne cherchent rien tant, au contraire, qu’à rester dans le flou, comme c’était manifeste à Créteil, à la Sorbonne-Nouvelle et à Aix-Marseille. La justice, parce qu’elle contraint les présidences à sortir du bois, agit comme un formidable révélateur des lâchetés dans les universités.
  • Ensuite, parce que le recours au juge oblige les directions juridiques des établissements à préciser les textes sur lesquels elles prennent appui et, plus généralement, à développer des argumentations juridiques un minimum conséquente, en tout cas qui vont au-delà des affirmations péremptoires habituelles.
  • Enfin, parce qu’un contentieux permet de séparer nettement ce qui relève des questions juridiques mal tranchées de ce qui relève des choix proprement politiques mal assumés, et empêche de masquer les seconds derrière les premières. De ce point de vue, il ressort nettement de cette première vague de référés que le jeu avec les outils du droit ne suffira pas à sauver l’université de la banalisation du distanciel et des fermetures administratives : le problème est d’abord et avant tout politique, et il revient désormais aux conseils élus des établissements, aux syndicats étudiants et des personnels, aux instances de dialogue social locales et nationales, au CNESER, au ministère et aux parlementaires de prendre leurs responsabilités et de se positionner clairement sur le distanciel à l’université et les fermetures de sites.

Premier bilan d’étape, donc.

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  1. Camille Broyelle, Contentieux administratif, LGDJ, 2022, 10e éd., p. 500 []

On veut des postes, des moyens des locaux, pas des visios ! Pour une critique générale des usages actuels du distanciel (et pour des actions partout)

Academia reproduit ci-dessous un texte de synthèse produit par le groupe d’action Stop Distanciel, qui appelle à organiser collectivement une critique générale des usages actuels du distanciel – une critique qui irait au-delà de la seule question du distanciel utilisé les jours de mobilisation – et qui fait un point sur les actions en cours.

La lutte pour la défense de nos retraites a eu pour effet de remettre sur la table la question du distanciel à l’université, qui se banalisait à grande vitesse dans l’indifférence quasi-générale. Petit point d’étape sur les arguments contre le distanciel et sur les actions en cours.

L’université en distanciel est inacceptable

On a désormais pris collectivement conscience de deux choses :

Affichage devant les locaux de France Universités / la CPU à Paris, 30 mars 2023 / Photo Université Ouverte

D’abord, il est progressivement apparu que le distanciel devenait un instrument redoutable pour casser les mobilisations et accompagner les fermetures administratives de campus menacés de blocages ou de rassemblements. Ces dernières semaines, en effet, les fermetures se sont banalisées – tantôt des micro-fermetures destinées à empêcher des AG de se tenir, tantôt des dispositifs policiers terrifiants comme à Tolbiac, où des CRS filtraient les entrées du site, tantôt encore des fermetures sans cesse prolongées pour des incidents insignifiants, comme à l’université Paris 3 –, entraînant à chaque fois une bascule contrainte et forcée des enseignements et évaluations en distanciel. Aucun·e collègue ne devrait se sentir obligé·e de donner suite à ces injonctions au distanciel. Collectivement, refusons-les !

Mais il est clair que le distanciel ne représente pas seulement un problème les jours de mobilisation : d’une façon générale, et très au-delà de la seule question de la lutte contre la réforme des retraites, il casse l’université.

Le distanciel casse l’université pour quatre raisons principales :

Première raison : le distanciel sert de plus en plus à pallier les manques de postes, de moyens et de locaux. L’université de masse, celle à laquelle on ne consacre aucun moyen, qui tourne grâce à l’exploitation des précaires et qui broie les étudiant·es des premières années à une échelle industrielle, a trouvé dans le distanciel la solution facile à tous ses problèmes budgétaires. Amphis trop petits, bureaux en nombre insuffisant, bibliothèques qui débordent ? Distanciel ! Insalubrité et problèmes sanitaires ? Distanciel ! Absence de droit effectif à la mutation des enseignant·es ? Distanciel ! Absence de remboursement des déplacements ou de jours de récupération après des missions ? Distanciel !… La liste pourrait être bien plus longue et, pour un peu, on croirait qu’avec le distanciel, tous les problèmes seront bientôt réglés. Plus besoin de s’attacher à construire une université ouverte à tous·tes, qui prenne soin de tou·tes ses membres : avec le distanciel, on a une solution pas chère qui masque nombre des problèmes.

Deuxième raison : le distanciel réduit par ailleurs l’université à de la fourniture et de la consommation de contenus intellectuels sur des plateformes privées, chacun·e restant isolé·e derrière son ordinateur. Mais l’université, ce n’est pas ça : c’est un espace de production collective de savoir, c’est un lieu public, ouvert et émancipateur, dans lequel une communauté d’étudiant·es et de personnels échange de manière continue, très au-delà des seuls cours que l’on rejoindrait et quitterait d’un simple clic depuis son domicile.

Troisième raison : surtout, on sait, depuis les confinements liés au Covid-19, que le distanciel soulève non seulement de graves risques pour la santé mentale des étudiant·es, mais fait aussi exploser le décrochage. Les étudiant·es les plus doté·es scolairement et socialement, qui arrivent à travailler en autonomie, s’en sortent souvent bien mieux : le distanciel exacerbe les inégalités d’apprentissage. L’université en distanciel est une université qui abandonne, de fait, une part importante des étudiant·es, et de la pire manière qui soit : en les rendant invisibles.

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Illégalité de la bascule des cours en ligne dans les établissements de l’ESR à l’occasion de mouvements sociaux. Question écrite du député Hendrik Davi

M. Hendrik Davi alerte Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’illégalité de la bascule des cours en ligne dans les établissements d’enseignement supérieur à l’occasion de mouvements sociaux. La pandémie de la covid-19 a conduit à une banalisation abusive des cours en distanciel dans l’enseignement supérieur. Certains enseignants ou directeurs de département s’y résolvent fréquemment pour pallier le délabrement des campus et le manque de places pour les étudiants, mais aussi en cas de mouvements sociaux. En cette période de mobilisation contre la réforme des retraites, de nombreuses universités imposent à leurs étudiants un passage des cours en ligne les jours de grève intersyndicale. Non seulement cette pratique pose des problèmes politiques évidents puisqu’elle remet en cause le droit de grève et la liberté d’expression de la communauté universitaire, mais elle contribue également à la dégradation des conditions d’enseignement et au mal-être des étudiants, déjà durement frappés par la crise sociale actuelle, tant sont néfastes les effets du distanciel sur la santé mentale. En outre, le recours au distanciel par les établissements d’enseignement supérieur est une aberration juridique. Le seul cadre existant est la loi « Fioraso » de 2013, qui introduit à l’article 611-8 du code de l’éducation la possibilité de passer des cours en « format numérique » à condition que cela présente un intérêt pédagogique, qu’un accompagnement des étudiants et des enseignants soit assuré, que les modalités de cette décision soient arrêtées par les conseils académiques et prévues dans le contrat pluriannuel passé entre le ministère et l’université concernée. En ce qui concerne les licences et les masters, l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master impose que tous les dispositifs pédagogiques, y compris le distanciel, soient soumis à l’avis du conseil de la composante et approuvés par la commission formation et vie universitaire (CFVU). La décision du recours au format numérique implique donc une procédure collégiale exigeante et non pas d’être laissée à la discrétion des présidents d’université, des responsables de formations ou des enseignants, comme cela se produit trop souvent depuis presque trois ans. Les étudiantes et les étudiants doivent être associés aux décisions de basculer des enseignements en distanciel, au nom du principe de participation des étudiants à la détermination de leurs conditions d’études, qui découle de l’inclusion des travailleurs dans la détermination collective des conditions de travail, consacrée par le huitième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946. L’accord-cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, signé en juillet 2021 par le ministère de la fonction publique et les organisations syndicales représentatives, qui entérine les principes de volontariat, d’accord de l’administration et de réversibilité, n’a pas encore été décliné par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche à ce jour. Dans la version de travail finale de la circulaire d’application de cet accord-cadre, qui attend d’être signée par Mme la ministre, il est précisé que les activités d’enseignement ne relèvent pas du télétravail. Quand bien même il s’agirait là de télétravail, il est également précisé que la grève ne peut être considérée comme une circonstance exceptionnelle autorisant l’employeur à imposer le télétravail. La seule justification avancée par le ministère à ce jour tient dans le principe de la continuité de service public. Ce principe ne saurait pourtant s’imposer arbitrairement et en dehors des procédures existantes. De même, M. le député rappelle que l’autonomie des universités ne peut constituer une justification viable : l’une des fonctions du ministère est précisément de rappeler le cadre juridique et de proposer des orientations générales quand des pratiques problématiques se propagent dans l’enseignement supérieur, comme c’est actuellement le cas en matière d’enseignement à distance. Il lui demande donc pourquoi la légitime revendication de la communauté universitaire de réguler l’usage des cours à distance n’a pas été entendue à ce jour et pour quelles raisons est entretenue l’idée qu’il existe flou juridique sur ce sujet.

Motion de l’assemblée générale des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche d’Île-de-France du 30 mars

La puissante mobilisation pour nos retraites ne faiblit pas, au contraire. A chaque rendez-vous, les jeunesses, notamment les étudiant·es et lycéen·nes, y prennent une place toujours croissante. Nous nous insurgeons une fois encore contre l’autoritarisme, la rétraction des libertés, le mépris du gouvernement pour les corps intermédiaires, pour nous tou·tes. Ce gouvernement ne tient que par la répression, il multiplie les violences policières pour défendre des politiques dont personnes ne veut, des politiques qui nous conduisent à la catastrophe comme ces bassines qui privatisent l’eau et aggravent la sécheresse. Nous exprimons notre solidarité avec toutes les victimes de ces politiques.
On est là ! Ensemble nous sommes puissant·es, ensemble nous allons gagner !
https://twitter.com/UnivOuverte/status/1641037497323995137?s=20L’assemblée générale des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche d’Île-de-France appelle à multiplier les actions locales sur nos lieux de travail (universités, UFR, IUT, services, labos, etc.) : projections, campagnes d’affichage, tractages, AG à tous les niveaux, motions, etc. La multiplication des AG dans chaque collectif de travail permettra de décider de modalités de mobilisation efficaces à une échelle pertinente, pour s’informer et s’organiser entre collègues. L’organisation de la mobilisation au niveau local doit permettre de construire la grève de toutes les activités pour les enseignant·es et chercheur·ses, ainsi que de proposer et de mettre en œuvre des agendas de mobilisation entre les grandes journées de mobilisation nationale, en lien avec les étudiant·es, l’ensemble des personnels de l’ESR et les autres secteurs professionnels mobilisés.

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« Nous étions en train de nous faire voler nos lieux de travail ». Academia contre le distanciel. Entretien sur Mediapart

Mediapart publie ce mercredi un entretien avec deux membres de la rédaction d’Academia — Luc Pellissier et Noé Wagener — et un vacataire qui a souhaité rester anonyme. Nous en publions quelques extraits, en complément du recensement des actions en cours contre le distanciel que nous lançons.

Le distanciel, « un outil redoutable » pour contrer la mobilisation à l’université

Extraits. […] Le « distanciel », qui permet d’enseigner à des flopées d’étudiant·es sans mettre le pied dans un amphithéâtre, s’est non seulement banalisé, mais peut désormais être utilisé comme un outil pour « casser une grève », comme le dénoncent plusieurs enseignants-chercheurs et enseignantes-chercheuses.

Pour y faire face, alors que le mouvement contre la réforme des retraites s’amplifie dans l’enseignement supérieur, entraînant de nombreuses fermetures administratives des universités, la bataille juridique s’engage. Le syndicat Snesup-FSU (Syndicat national de l’enseignement supérieur – Fédération syndicale unitaire) a déposé deux recours contre le passage en distanciel de 800 étudiant·es le 7 mars dernier à la demande d’un directeur de département de l’université Paris-Créteil, au motif « des difficultés de déplacement engendrés par le mouvement de grève »1. […] Les artisans de cette première bataille juridique comptent sur un effet boule de neige et ont lancé à cet effet le collectif « Stop distanciel », à l’issue d’une large assemblée inter-facs réunissant personnel et étudiant·es à Paris-3, le jeudi 16 mars. […]

À l’origine de ces deux recours, […] les deux enseignants à l’université Paris-Créteil […] n’en démordent pas : le recours au distanciel se fait en dehors de tout cadrage juridique, de manière « bricolée », avec comme conséquence de détériorer les conditions d’enseignement, mais également d’amoindrir la capacité de mobilisation du monde universitaire, a fortiori pour le personnel précaire et les agents administratifs, placés d’autorité en télétravail.

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  1. Un recours en « référé-suspension » (procédure d’urgence) et un autre pour « excès de pouvoir ». []

Le mouvement de lutte contre le distanciel s’étend : recensement des actions en cours

Academia lance, en lien avec Université Ouverte et le groupe d’action Stop distanciel de l’Assemblée générale des personnels de l’ESR d’Île-de-France qui s’est constitué le 16 mars dernier, un recensement des actions contre le recours débridé au distanciel dans les universités, en particulier les jours de grève.

Signalez-nous, en commentaire de cet article ou via l’adresse du groupe d’action Stop distanciel (esr.stop.distancielATprotonmail.com), toutes les actions dont vous avez connaissance !

 

Constatations générales

On peut d’abord faire quatre observations très générales :
  1. À la faveur du mouvement de lutte contre la réforme des retraites, le distanciel à l’université est enfin redevenu un sujet de discussion et de contestation, mettant en échec la tendance à la banalisation qui, au contraire, caractérisait le recours au distanciel depuis la fin des confinements liés au Covid-19 et la réouverture des établissements.
  2. Les actions de protestation prennent des formes extrêmement diverses à ce stade, qui témoignent à la fois d’une contestation très répandue, mais qui ne prend pas encore appui sur une grande revendication nationale et intersyndicale sur le sujet. Ce travail reste à faire, mais on peut d’ores et déjà dire, au regard de l’extension indéniable du mouvement de contestation, que le silence du ministère comme de France Universités sur la question du distanciel devient intenable.
  3. Alors que pendant les confinements liés au Covid-19, les critiques contre le distanciel à l’université se concentraient sur les conséquences délétères du distanciel sur les personnels précaires et les étudiant·es défavorisé·es, mal connecté·es, sans équipement informatique adéquat, et sans espace de travail approprié, on observe que ces critiques – pourtant toujours autant d’actualité – sont aujourd’hui étonnamment passées au second plan, notamment dans les motions des instances officielles des universités, ce qui est difficilement compréhensible.
  4. Enfin, le point le plus important à noter est que la contestation contre le distanciel se concentre à ce stade très majoritairement sur la bascule en distanciel les jours de mobilisation, alors même que le problème de la banalisation à tout crin du recours au distanciel à l’université (pour éviter de réparer un bâtiment insalubre, pour maintenir une séance alors que l’enseignant·e est malade, pour éviter les galères les jours de grève des transports, pour mutualiser des cours sur plusieurs sites et pallier ainsi le manque d’enseignant·es disponibles, etc) va très au-delà de cette question. Une critique générale du recours au distanciel à l’université, par-delà la question des jours de mobilisation, manque encore à ce stade, autrement dit.

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Contre le distanciel, mobilisation générale

L’Assemblée générale des personnels de l’ESR d’Ile-de-France qui s’est tenue le 16 mars 2023 propose de fédérer nos forces pour lutter contre le distanciel qui casse nos mobilisations et, d’une façon plus générale, met en péril nos conditions de travail et d’étude. Pour ne pas nous contenter de dénoncer le passage imposé au distanciel, mais le combattre effectivement, nous pouvons construire collectivement différents outils.Academia a déjà publié un modèle de recours en justice, pour attaquer devant le tribunal administratif des consignes de bascule en distanciel, notamment les jours de grève ou en cas de fermeture administrative des locaux. D’autres collectifs ont proposé différentes modalités d’action, recensées notamment dans un billet d’Université Ouverte.<
Suite à l'AG des personnels de l'ESR d'IdF du 16 mars, nous proposons donc de coordonner des actions contre le distanciel, notamment par des campagnes d'affichage (vous trouverez des visuels ; n’hésitez pas à nous envoyer les vôtres), le recensement de motions des différentes instances et des actions en justice (qui ont déjà été lancées dans certaines universités).

Etudiant·es ou personnels, si vous avez reçu des injonctions à passer en distanciel ou que vous voulez devenir référent·es anti-distanciel dans votre établissement ou rejoindre l’équipe, contactez-nous à :

esrPOINTstopPOINTdistancielATprotonmailPOINTcom.

En finir avec ces utilisations du distanciel est crucial, pour la mobilisation en cours, pour les suivantes et pour l’existence même de l’université que nous voulons. Depuis que la pandémie a été déclarée terminée, le retour dans les salles et les bureaux n’a pas été complet : des réunions, des cours, des séminaires passent en distanciel, le plus souvent pour remédier à des conditions de travail et d’étude dégradées. Depuis le début de la mobilisation sur les retraites, nous avons beaucoup vu le distanciel utilisé pour assurer une continuité des enseignements ou des services — que ce soit à l’initiative de certain·es enseignant·es, ou que ce soit imposé par des autorités. Ce sont des atteintes très graves à ce qu’est l’université — en plus d’être nul et illégal. 
L’université en distanciel, c’est une université de téléspectateurices. On ne veut pas de cette université-là !
L’université n’est pas qu’un lieu de consommation de cours, dont les modalités importent peu tant que le service semble rendu et le diplôme délivré. C’est surtout un lieu d’échange et de production collective de savoirs, qui doit être vivant et ouvert, pour toute la société. 

Pour défendre nos retraites, pour défendre l’université !

#ResistESR

L’arme du distanciel pour briser les grèves : pour SUD éducation, c’est non !

L’exception est désormais devenue la norme: l’enseignement distanciel devient une modalité de cours banale imposée en dehors de tout cadre réglementaire par les autorités universitaires.

Depuis la bascule et la banalisation de ce mode d’enseignement opérées lors des différents confinements de 2020 et 2021, tous les prétextes sont bons pour, du jour au lendemain, imposer aux enseignant-es et aux étudiant-es un passage en distanciel: manques ou rénovations de locaux, problèmes de transports, faciliter la présence d’intervenant-es extérieur-es, mutualisation de cours… et bien sûr, la grève.

Pour SUD éducation, ces pratiques et cette banalisation ne sont pas tolérables.

Elles ne sont pas réglementaires: rien dans le décret de 2016 ou celui de la Fonction Publique du 13 juillet 2021 ne permet de considérer les activités d’enseignement comme du télétravail. De surcroît, l’accord cadre MESR en cours de finalisation le rappelle bien dans sa dernière version: “Les activités d’enseignement ne relèvent pas du télétravail. Les autres activités des personnels enseignants, enseignants-chercheurs et doctorants chargés d’enseignement ne peuvent relever du télétravail que si ces personnels ne sont plus soumis à obligation réglementaire de service, mais à un décompte du temps de travail.”

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Boîte à outils Academia : faites des recours contre les passages en distanciel

L’enseignement en distanciel, c’est souvent nul. Mais en plus, c’est presque toujours illégal car, en l’état actuel des choses, les établissements ne remplissent pas les conditions légales et réglementaires d’une bascule des enseignements en distanciel, comme Academia le rappelait récemment.

Faute de respecter ce cadre légal et réglementaire, la bascule en distanciel ne peut pas être imposée aux collègues — ni par un·e responsable de formation, ni par un·e responsable de composante, ni par un·e président·e d’université. Mais elle ne peut pas non plus leur être proposée. Et elle ne peut pas même, d’ailleurs, être proposée aux seul·es étudiant·es (hypothèse de l’enseignement en hybride).

Pour la journée de mobilisation du 7 mars à l’université — et pour les suivantes… — les choses sont donc relativement faciles à résumer : les collègues qui choisiraient de ne pas se mettre en grève ne peuvent pas pour autant basculer leurs enseignements en distanciel.

Saisir le juge administratif

Si, malgré tout, des consignes de bascule en distanciel sont données – et il semble que ce soit le cas pour le 7 mars, par exemple –, il est possible de les contester devant le tribunal administratif territorialement compétent. Matériellement, c’est une démarche très simple : le recours est gratuit, entièrement dématérialisé et ne nécessite pas les services d’un·e avocat·e.

[Paul Pons] Dessus Antonitch, prise de bras à terre [lutteurs s’entraînant pour le Ceinture d’or 1904] : [photographie de presse] / [Agence Rol] / Gallica, BNF

Pour mutualiser les forces, Academia propose ci-dessous quelques éléments d’argumentation pour un recours pour excès de pouvoir permettant d’obtenir l’annulation d’une consigne de bascule en distanciel, à partir du modèle d’un recours effectivement déposé. L’objectif est de constituer une boîte à outils contentieuse à enrichir progressivement – en commentaire de cet article ou à l’adresse de la rédaction –, au gré des idées et de l’expertise de chacun·e et au fur et à mesure des contentieux à venir. N’oublions pas non plus qu’il y a des facultés de droit dans toutes les universités de France, avec des collègues prêt·es à aider – beaucoup plus qu’on ne le pense.

Qui peut faire un recours ? Deux conditions : être une personne et avoir intérêt à agir. Un individu directement impacté par la décision (étudiant·es ou enseignant·es ayant basculé en distanciel) rentre évidemment dans les deux conditions, mais c’est mieux si c’est porté par une personne morale, par exemple un syndicat de personnel ou d’étudiant·es. Selon l’organisation des syndicats (certains sont juridiquement des fédérations, mais pas tous), ce n’est pas le même échelon qui a la personnalité juridique : ainsi, il n’y a qu’un seul Snesup-FSU (le national), mais chaque section CGT-FERC Sup a la personnalité juridique, ou encore Sud Éducation et FO ESR sont organisés au niveau départemental. Bref, il faut systématiquement vérifier qui peut porter, sous risque d’irrecevabilité.

 

TRAME D’UN RECOURS

1.- Un chapeau d’abord :

Recours pour excès de pouvoir
tendant à l’annulation de la décision [date, auteur de la décision, fonctions]
par laquelle les cours de la journée [du 7 mars 2023, par exemple] sont placés en distanciel

Pour :
Nom du syndicat requérant / de l’association / du ou des individus,
représenté par [voir statuts du syndicat ou de l’association ou désigner un mandataire unique pour les individus]

Contre:
L’université [nom de l’université] prise en la personne de son président, dont le
siège est [adresse].

Objet:
Demande tendant à l’*annulation* de la décision [date, auteur de la décision, fonctions]
par laquelle les cours de la journée [du 7 mars 2023, par exemple] sont placés en distanciel

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Pourquoi la bascule en distanciel est illégale (même un jour de grève)

Voir aussi Boîte à outils Academia: faites des recours contre les passages en distanciel, 6 mars 2023


Un peu partout en France, des cours d’université passent «en distanciel», pour des raisons de plus en plus banales : pour éviter de réparer un bâtiment insalubre, pour maintenir une séance alors que l’enseignant·e est malade, pour éviter les galères les jours de grève des transports1, pour mutualiser des cours sur plusieurs sites et pallier ainsi le manque d’enseignant·es disponibles, ou encore pour prévenir tout risque d’occupation de l’université par des étudiant·es pendant un mouvement social.

La liste des «bonnes» raisons s’allonge sans cesse, au point que la bascule en distanciel s’apparente désormais à une fuite en avant savamment incontrôlée par le ministère et les établissements. C’est devenu un grand bazar : des passages en distanciel sont imposés, d’autres sont seulement suggérés ou recommandés, jouant sur la culpabilisation et le bon sens ; et dans tous les cas, les décisions sont prises par des instances ou des individus dont il ne semble pas traverser l’esprit qu’ils n’ont peut-être pas un tel pouvoir.

Ne doutons pas que le 7 mars et les jours qui suivront, nombre d’enseignements basculeront à nouveau en distanciel, à l’initiative de tel·le ou tel·le enseignant·e ou sur l’ordre ou la recommandation de tel·le ou tel·le responsable de formation, de composante ou d’établissement. Il est crucial d’y mettre un coup d’arrêt : «le distanciel, c’est pour les pandémies, pas pour casser la grève, ni pour pallier les fermetures administratives», comme le résume un communiqué de l’AG des personnels de Paris 1 d’il y a quelques jours.

Retour, donc, sur ce qu’est l’enseignement en distanciel, pourquoi c’est extrêmement dangereux pour notre capacité d’être une communauté, et comment y résister.

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  1. On a pu recevoir des messages du type :

    «Comme certains d’entre-vous le savent sans doute déjà, le mouvement de grève annoncé par la RATP pour demain, 18 février, s’annonce largement suivi. En particulier, la RATP prévoit un service interrompu sur la ligne [X], parmi bien d’autres. Outre les collègues enseignants et BIATSS, nombre d’étudiant(e)s ne pourront se rendre à la faculté demain. Pour les enseignant(e)s qui ne pourront sans doute se rendre demain à la faculté, merci de prévoir un dispositif de substitution : DISTANCIEL ou REPORT à une date ultérieure.»

    qui montrent une très grande banalisation du distanciel []

« La présidence de Lyon 2 casse le mouvement étudiant et piétine la liberté pédagogique des enseignants ». Communiqué de la CGT Lyon-2, 22 février 2023

La présidence de Lyon 2 casse le mouvement étudiant et piétine la liberté pédagogique des enseignants : non à la visio imposée !

À deux reprises cette semaine (lundi et mercredi) le campus Porte des Alpes (PDA) de lUniversité Lyon 2 a été bloqué par des étudiants mobilisés contre la réforme des retraites.
Trois emails de la présidence de luniversité ont été diffusés suite à ces blocages :
  • un premier le lundi 20 février en début de matinée qui dune part incite les personnels BIATSS à venir travailler sur le campus des Berges du Rhône (BDR)
    ou à déposer un jour de travail à distance exceptionnel et dautre part décide le
    report (et non lannulation!) des cours prévus ce jour ;
  • un deuxième le lundi 20 février en début de soirée ordonnant aux enseignants
    de donner leurs cours par visioconférence en cas de nouveau blocage de
    luniversité ;
  • un troisième le mercredi 22 février en début de matinée réitérant l’ordre aux enseignants de donner leurs cours par visioconférence.

La CGT Lyon 2 dénonce cette imposition brutale et unilatérale de la visioconférence aux enseignants, et par extension aux étudiants qui suivent les cours.

Cette décision est injuste car elle revient à casser le mouvement des étudiants mobilisés contre une réforme tout aussi injuste, que la CGT combat actuellement de toutes ses forces aux côtés des organisations étudiantes et de jeunesse.

Cette décision est inepte sur le plan pédagogique, car elle fait comme si les cours assurés par les enseignants et suivis par les étudiants pouvaient passer dun format présentiel à distanciel en un claquement de doigt, sans réflexion pédagogique préalable.

Visiblement, aucune leçon na été retenue du confinement !

Si les cours par visioconférence peuvent être envisagés par les enseignants, il doit sagir dune démarche strictement volontaire, construite à partir dune réflexion pédagogique individuelle et collective préalable, et pas improvisée à la va-vite pour briser un mouvement social. La liberté académique des enseignants repose sur une liberté pédagogique qui en l’occurrence n’est pas du tout respectée par la présidence.

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Le mode hybride à l’université : une normalité dystopique

Dans cet article — plus riche que ce qui en est rapidement résumé ici – Mariya Ivancheva, anthropologue et sociologue de l’enseignement supérieur et du travail universitaire1, , enseignante-chercheure au Royaume-Uni, revient sur la numérisation du travail universitaire et sa précarisation, tendances que la pandémie de Covid-19 n’a fait que renforcer dans les universités du monde entier avec l’installation d’un « modèle plus ou moins hybride de travail ».

Elle souligne en particulier que « les technologies numériques et les modèles de travail hybrides ont remodelé le travail universitaire. Cela s’est produit de plusieurs manières interconnectées, pointant toutes vers une hybridité pré-existante qui exploitait déjà ». La nouvelle conjoncture issue de la pandémie « a mis en lumière deux tendances qui se renforcent mutuellement : (i) la normalisation de la flexibilité du temps de travail et de la présence sur le lieu de travail ; et (ii) l’expansion de notre vie professionnelle dans notre vie hors travail, brouillant les frontières entre les deux. »

« Parler de charges de travail hybrides dans le monde universitaire d’aujourd’hui revient donc à discuter de l’impact de cette réalité sur toutes ces nouvelles subjectivités complexes des travailleurs ainsi que sur celles façonnées par des descriptions de poste […]. Les intitulés de postes tels que “développeurs de programmes”, “conservateurs de contenu en ligne” et “modérateurs de forum MOOC” cachent une main-d’œuvre universitaire de plus en plus fragmentée, précarisée et en partie externalisée. », précise-t-elle.

The Great Quadrangle (Tom Quad), Christ Church, Oxford, England, by Billy Wilson, 2019

Elle évoque les conditions et charges de travail « toxiques » déjà « signalées par des syndicats comme l’University and College Union (UCU) du Royaume-Uni » en 2016, rappelant que « les charges de travail toxiques sont également citées comme la principale raison – à côté de la précarisation croissante, des inégalités (genre et race) et de l’insécurité des retraites et des salaires – qui a alimenté les grèves sectorielles au Royaume-Uni depuis 2018, avec une nouvelle vague commençant en décembre 2021. »

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  1. Projet The Unbundled University. Researching Emerging Models in an Unequal Landscape, conjoint avec University of Cape Town, 2016. []

Cours à distance: “A Vienne, il y a une alternative…”,

Beschauliches Ambiente der 1920er Jahre im Café Goldegg. Source: Wikipedia

“En Autriche, les étudiants suivent toujours les cours à distance. Certains des traditionnels cafés de Vienne – cinq pour l’instant – ont rouvert leurs portes pour leur permettre de venir y travailler.”

Source: A l’air libre – Mediapart sur twitter. 03.03.2021.

 

“L’enseignement numérique ou le supplice des Danaïdes”

Extraits de l’article “L’enseignement numérique ou le supplice des Danaïdes Austérité, surveillance, désincarnation et auto-exploitation“. De Sarah Mekdjian, enseignante-chercheuse à l’Université Grenoble Alpes, paru dans lundi matin, le 15 février 2021.

Illustration : Emmanuel Tussore, Study for a soap, 2019 (capture écran – vue de l’installation Study for a soap, WRO Media Art Biennale 2019

Extraits:

Où l’on apprend comment les étudiants en STAPS de Grenoble et Saint-Étienne ont fait les frais de la numérisation-déshumanisation de l’enseignement bien avant l’apparition du coronavirus. Et comment ce dernier pourrait bien avoir été une aubaine dans ce processus de destruction programmé – via notamment la plate-forme FUN (sic).

(…)

Les Danaïdes par John William Waterhouse, 1903. Source: wikipedia

Face à l’absence, la privatisation et l’interdiction de milieu commun, face à l’expression de la souffrance des étudiant·e·s en demande de présence, traduite par une demande sans fin de « contenu » jamais satisfaite, car annulée par un cadre désincarné, je me suis de plus en plus auto-exploitée en me rendant sur les plateformes d’abord tout le jour, puis à des heures où je n’aurais pas dû travailler. Rappelons que les plateformes sont constamment accessibles, 24h/24, 7j/7. Poster toujours plus de « contenu » sur les plateformes, multiplier les heures de cours via les écrans, devoir remplir d’eau un tonneau troué, supplice des Danaïdes. Jusqu’à l’épuisement et la nécessité – politique, médicale aussi – d’arrêter. Alors que je n’utilisais pas les plateformes d’enseignement numérique, déjà très développées avant 2020, et tout en ayant connaissance de la politique très offensive du Ministère en matière de déshumanisation de l’enseignement, je suis devenue, en quelque mois, happée et écrasée par la fréquentation compulsive des plateformes. J’ai interiorisé très rapidement les conditions d’une auto-exploitation, ne sachant comment répondre, autrement que par une surenchère destructrice, à la souffrance généralisée, jusqu’à la décision d’un arrêt nécessaire.

L’enjeu ici n’est pas seulement d’essayer de traverser au moins pire la « crise » mais de lutter contre une politique structurelle de destruction radicale de l’enseignement.

Créer les milieux communs de relations réciproques et indéterminées d’enseignement, depuis des corps présents, et donc des présences et des absences qui peuvent s’élaborer depuis la parole, veut dire aujourd’hui en grande partie braconner : organiser des cours sur les pelouses des campus… L’hiver est encore là, le printemps est toujours déjà en germe.

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