Chaque année, la Formation spécialisée Santé-Sécurité au travail du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche (FS-SSCT MESR) publie des Orientations stratégiques ministérielles en matière de politique de prévention des risques professionnels (OSM). Par ce document, la FS-SSCT MESR entend faire des préconisations générales et pratiques de prévention, au terme d’un an d’alertes à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des agent∙es dans l’enseignement supérieur et la recherche. Les OSM « constituent des priorités nationales que chaque établissement doit adapter dans son programme annuel de prévention. Elles découlent d’une réflexion engagée avec les membres [de la FS-SSCT MESR] et des] à partir des rapports annuels et des travaux thématiques effectués dans les groupes de travail ». Sur le site du Ministère, on trouve ainsi les OSM pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023. Les OSM pour l’année 2024 viennent de paraître. La lettre d’accompagnement du Ministère précise que : « Les chefs d’établissement et de service sont invités à prendre en compte les priorités ministérielles définies dans le présent document dans leurs programmes annuels de prévention » : les représentant·es du personnel auront une assez bonne idée de l’intérêt de leur présidence pour la santé & la sécurité au travail par la bonne diffusion de ce document au sein de la FS-SSCT. Nul n’est censé ignorer le contenu de ce document Nul — les présidences d’université encore moins : parcourez-le en FS-SSCT, dans vos UMR, vos départements.
Table des matières des OSM 2024
Première partie : Enjeux stratégiques pour l’année 2024
I- Faire vivre la formation spécialisée du comité social d’administration (FS-SSCT)
I.1 – Proposer une formation à l’ensemble des membres des formations spécialisées
I.2 – Faciliter l’utilisation du contingent d’autorisations d’absence accordées au titre du mandat en formation spécialisée (arrêté du 25 mai 2023)
I.3 – Reconnaître les prérogatives opérationnelles des formations spécialisées,
notamment les visites de sites et les enquêtes suite à des accidents de service ou des maladies professionnelles. Ces prérogatives s’appliquent également aux usagers pour l’analyse des risques auxquels ces derniers peuvent être exposés, en application du décret n°2023-1068.
I.3.1 – Les visites réalisées par la formation spécialisée : « Une formation à la conduite des visites peut être donnée aux représentants du personnel membres de la formation spécialisée, conjointement avec les représentants de l’administration susceptibles de participer à ces- visites »
I.3.2 – Les enquêtes AT/MP de la formation spécialisé: « Cette enquête ne doit pas rechercher d’éventuelles responsabilités mais a pour objectif d’identifier les facteurs de risques professionnels ayant pu contribuer à la survenue de l’accident ou de la maladie afin de proposer des mesures de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ».
« Les chefs d’établissements veilleront à informer les agents des procédures et des droits attachés au congé d’invalidité temporaire imputable au service (Citis) à l’occasion de chaque déclaration d’accident ou de maladie, en leur transmettant un document d’information reprenant les informations des guides ministériels dédiés annexés aux présentes OSM ».
II- Protéger les agents dans l’exercice de leurs missions
II.1 – Protéger les personnels de toutes les formes de menaces
II.2 – Prévenir et traiter toutes les formes de violences, de harcèlement, de discrimination et d’agissements sexistes (VHDAS)
Palm Desert, CA. Credit:
Todd Van Hoosear, 2010
