L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #10
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On ne redira jamais assez qu’il faut lire avec la plus grande attention le moindre des documents émanant du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI). L’épisode de la « FAQ administratives » mise en ligne le 30 mars, puis actualisée le 1er avril, nous l’a violemment rappelé, une fois encore : ce n’est ni par une conférence de presse, ni même par un communiqué de presse, mais au détour d’une innocente « foire aux questions » de la direction générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle (DGESIP) que le ministère a choisi de rendre publique sa décision de ne pas rémunérer les heures d’enseignement des vacataires qui étaient prévues dans les emplois du temps, mais qui n’ont pas pu être assurées du fait de la fermeture des universités.
Le choix de principe : ne pas payer les heures non réalisées du fait de l’épidémie
Ce choix est insensé, tant sur la forme que sur le fond.
Songvaar lighthouse, by Øyvind Byhring, 2009
Il est insensé sur la forme, d’abord, car il signifie que personne, au ministère, n’a été capable de sonner l’alerte, et de rappeler à la directrice générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle et au directeur général des Ressources humaines qu’on ne règle pas le sort de 120 000 personnes en pleine épidémie – le nombre de vacataires faisant fonctionner les universités françaises – par une simple « foire aux questions ».
Il est insensé sur le fond, ensuite, car en dépit de la tournure trompeuse qu’en donne le ministère, il faut dire les choses comme elles sont : quoi qu’en dise le ministère, le choix qui a été fait consiste bien à ne pas rémunérer les vacataires de l’enseignement supérieur des heures d’enseignements qui ont été annulées en raison de la fermeture des établissements. Et ce choix vaut pour tous les vacataires, quel que soit leur statut : à la fois pour les « attachés temporaires vacataires » (ATV, au sens de l’art. 3 du décret du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vacataires pour l’enseignement supérieur) et pour les « chargés d’enseignement vacataires » (CEV, au sens de l’art. 2 du décret du 29 octobre 1987), soit, respectivement, 20 000 et 100 000 personnes.
C’est une des vertus paradoxales de l’épidémie du covid-19, d’ailleurs : elle jette une lumière plus crue que jamais sur l’indignité de la condition dans laquelle on laisse les vacataires, sans lesquels, pourtant, le service public de l’enseignement supérieur ne serait pas assuré. Leur situation est désastreuse sur le plan du droit social, c’est bien connu, car elle n’offre presque aucune protection : ils n’ont pas de contrat de travail mensualisé, leur rémunération, reposant sur un service fait, s’exécute a posteriori, et c’est très précisément la raison pour laquelle le ministère se sent autorisé à considérer que le paiement des heures d’enseignement annulées du fait de l’épidémie n’est pas un droit auquel ils peuvent prétendre.
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