Archives par mot-clé : élections universitaires

À Paris-Saclay, ça tient toujours

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L’impressionnant combat en cours à l’université Paris-Saclay autour des personnalités extérieures dans les conseils centraux – qui est un combat dans lequel, écrivions-nous, se joue un bout important de la démocratie universitaire des prochaines années – se poursuit. Le mandat de la présidente, Estelle Iacona, est officiellement terminé ce 1er mars 2024. C’est donc désormais fini pour elle qui, pourtant, « n’avait pas 6 mois à perdre ».

La démocratie universitaire, un “détail technique” selon L’Express. Echange Twitter avec Antoine Beau journaliste de L’Express, auteur de “Paris-Saclay au bord de l’implosion : tensions et tractations dans la première université d’Europe“, 28 février 2024

Antoine Beau, journaliste de L’Express qui a consacré il y a trois jours un papier à l’affaire n’en revient toujours pas : la « première université d’Europe » n’est donc pas qu’un « opérateur de l’État ». En dépit de tous les efforts contraires, elle appartient toujours un peu à celleux qui sont l’université, c’est-à-dire ses étudiant·es et ses personnels, et c’est précisément la condition première de leur liberté académique.

A suivre donc. En attendant, nous reproduisons ci-dessous le communiqué commun du 28 février 2024 des trois listes devenues majoritaires parmi les représentant·es élu·es au conseil d’administration : UHDE [Université humaniste, démocratique et écologique], “L’Université Paris-Saclay à cœur !” et SNPTES-UNSA.

Sculpture placée devant le bâtiment 100 de la faculté des sciences d’Orsay : Robert Couturier, La force nucléaire (1964)

Communiqué des listes listes UHDE, “L’Université Paris-Saclay à cœur !” et SNPTES-UNSA du 28 février 2024

Le second Conseil d’administration réunissant les élus a eu lieu ce mercredi 28 février au matin. Le premier vote, portant sur la liste des collectivités territoriales, a mené au rejet de cette liste à 12 voix contre et 6. Les élu.es des trois listes, UHDE, “L’Université Paris-Saclay à cœur !” et SNPTES-UNSA,  au conseil d’administration (CA) du 28 février de l’Université Paris-Saclay ont exprimé leur volonté de voter une seconde fois contre la liste des membres extérieurs (ou PQE – personnalités qualifiées extérieures) présentée par le CODIRE (COmité de DIRection Elargi) pour compléter la composition des membres du CA. Il a donc été décidé en séance de voter sur l’incapacité de choisir une liste de PQE lors de la séance de ce mercredi 28 février. Ce vote a remporté la majorité des voix (avec 16 voix pour sur 18).

Nous suivons ainsi précisément le règlement intérieur de l’université, qui indique, en son article 10-2, que si les membres élus du CA ne parviennent pas à choisir les PQE,  “le Président de l’université en exercice peut convoquer une réunion de concertation entre une représentation des membres élus du CA et une représentation du CODIRE”. Nous en arrivons donc à la réunion de concertation à laquelle nous aspirons depuis le début. Nous souhaitons qu’elle permette d’aboutir, à des modalités de désignation des membres extérieurs respectant l’équilibre issu des urnes, c’est-à-dire respectant l’expression démocratique de l’ensemble des personnels et des usagers de l’Université Paris-Saclay.

Nous avons été élu.es au CA afin de porter un projet différent de celui de la présidence sortante. C’est dans la sérénité, et dans un esprit de responsabilité et de concertation, que nous envisageons à la fois la continuité du fonctionnement de l’Université Paris-Saclay, et le changement de trajectoire exprimé par une majorité des personnels que nous représentons.

Les listes UHDE, “L’Université Paris-Saclay à cœur !” et SNPTES-UNSA

Quand un président d’université insulte la démocratie

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Les 28, 29 et 30 novembre 2023, le personnel et les usager·es de l’Université Grenoble Alpes votaient pour renouveler leurs conseils centraux (Conseil d’administration, Commission recherche et Commission formation et vie universitaire du Conseil Académique). Le 11 janvier 2024, Yassine Lakhnech était ré-élu président par le Conseil d’administration. Mais le 8 février 2024, les élections sont annulées. Plus de conseils, plus de président, mais un administrateur provisoire et des communiqués violents.

Retour sur un épisode navrant et banal, et surtout sur une annulation aussi rare que salutaire.

L’université Grenoble Alpes et son président

L’université Grenoble Alpes est le résultat de la fusion des trois universités grenobloises, de l’Institut Polytechnique de Grenoble (ex-INPG), de l’école d’architecture et de l’institut d’études politiques de Grenoble, fondé en 2020 sous la forme d’un établissement public expérimental. Les statuts de ces établissements sont dérogatoires et permettent d’étouffer efficacement la démocratie — on l’a vu à Saclay ; mais ce n’est pas ce dont il s’agit, car à Grenoble, le choix a été fait de rester proche des statuts d’une université normale, en tout cas en ce qui concerne les conseils centraux : une majorité d’élu·es et parmi les membres extérieur·es, certain·es sont désigné·es par les élu·es du Conseil d’administration. Bref, si une majorité se dégage des élections, c’est elle qui gouverne (encore une fois, pas comme à Saclay).

Cet établissement a été fondé comme une expérimentation, pour tester de nouveaux statuts. Alors que la loi permettait de rester expérimental dix ans, ce qui permettait, après au moins deux mandatures complètes, de se rendre compte de ce qui marche ou au contraire doit être modifié — bref, d’évaluer l’expérimentation, ce qu’on peut attendre de scientifiques gérant une université, l’équipe élue en 2020 a immédiatement enclenché une sortie de l’expérimentation. C’est ainsi que le 8 novembre 2023, l’université Grenoble Alpes est devenu un grand établissement1. L’équipe au pouvoir a donc décidé de forcer les choses pour calcifier définitivement ses choix d’organisation de l’établissement.

Yassine Lakhnech est candidat à un nouveau mandat de président de l’UGA en janvier 2024. © Benjamin Houry – Place Gre’net

L’équipe au pouvoir, donc. Dirigée par Yassine Lakhnech, qui a été élu président en janvier 2020, au lendemain de la fondation de l’établissement expérimental. Informaticien, spécialiste de protocoles cryptographiques et plus spécifiquement de systèmes de vote2, il avait été avant ça vice-président recherche d’une des universités fusionnées3. Bref, un apparatchik gestionnaire comme on en trouve partout.

La campagne

Le nouvel établissement était prêt à être fondé, la campagne était en cours. Le président en exercice, et candidat à sa réélection, ne se présentait cependant pas pour être membre d’un des conseils. C’est une forme de coquetterie des présidents sortants, qui n’aiment pas s’abaisser à demander vraiment des suffrages — ou peut-être une manière d’acheter le plus de personnes possibles en les mettant sur leurs listes. N’étant donc pas candidat, son rôle était simplement d’organiser le processus électoral, ou autrement dit, être garant de la démocratie universitaire.

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  1. Mais conserve des bizarreries : ainsi, comme un établissement expérimental, l’UGA contient des établissements-composantes qui conserve leur personnalité juridique, alors que rien ne prévoit qu’un grand établissement puisse en contenir. [↩]
  2. Ce qui ne manque pas de piquant ! Comme quoi, un système de vote peut avoir d’excellentes propriétés mathématiques, il ne sera jamais aussi bon que les humains qui le mettent en œuvre. [↩]
  3. Sa page web mentionne encore, non sans arrogance, que «Despite the common wisdom that being in charge of a heavy responsability as vice president of research has as inevitable consequence a decrease in scientific productivity I have the objective at least to maintain mine.» [↩]

La démocratie universitaire se joue à l’université Paris-Saclay

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Logo de l’université Paris-Saclay, 2023

Ce qui se passe ces derniers jours à l’université Paris-Saclay mérite l’attention de toutes les universités et de tou·tes les universitaires. On peut, en effet, le voir comme un épisode de cristallisation du devenir de la démocratie universitaire en France, dont l’issue dépasse très largement cet établissement. Même Jean-Michel Catin l’écrit, c’est dire : on est désormais « sur un fil ».

Petit retour en arrière : du 29 janvier au 2 février se sont tenues les élections aux conseils centraux (conseil d’administration, commission de la recherche et commission de la formation et de la vie universitaire) de l’université Paris-Saclay, comme dans beaucoup d’autres établissements en ce moment. Surprise : au conseil d’administration, la liste « Ensemble, construisons l’avenir », construite autour de la présidente sortante et candidate à sa propre succession, Estelle Iacona, n’obtient que quatre sièges sur les 14 sièges des représentant·es des personnels, tandis que les listes soutenues par les organisations syndicales (FSU-CGT, SGEN-CFDT, SNPTES-UNSA), lorsqu’on les additionne, obtiennent 10 élu·es.

Estelle Iacona en 2022. Univ.-Paris-Saclay

Tout s’emballe alors. La présidente Iacona – qui, de toute sa carrière, n’aura connu qu’un seul et même établissement, l’école d’ingénieurs Centrale Paris / CentreSupélec, pas particulièrement réputé pour son haut niveau de démocratie interne – décide de foncer dans le tas : plutôt que de s’arrêter un instant pour réfléchir et discuter ainsi qu’on le fait dans un établissement géré selon le principe de collégialité, voilà qu’elle clame que ces élections sont, pour sa liste, « une belle réussite », avant d’ajouter, dans un bel exercice de confusion des genres entre Iacona-présidente et Iacona-candidate, que « le retour en arrière proposé par certains serait destructeur pour la formation et la reconnaissance de nos étudiants, ainsi que la visibilité de notre recherche ».

En fait, si la présidence sortante de l’université Paris-Saclay réussit ce tour de force de voir dans les élections « une belle réussite » alors que sa liste vient de perdre la majorité au conseil d’administration, c’est pour une bonne raison : c’est qu’elle connaît les statuts de son université, ainsi que son règlement intérieur.

De la démocratie universitaire en établissement public expérimental…

Il est couramment admis que l’un des instruments majeurs de la mesure du fonctionnement démocratique d’une université est la proportion des représentant·es élu·es des personnels et des étudiant·es au sein du conseil d’administration (et donc, corrélativement, la proportion des « personnalités extérieures »), dès lors que c’est dans cet organe de l’université que les décisions les plus importantes sont discutées et adoptées (budget, emplois, désignation du chef d’établissement, etc.). Or, dans une université normale, ces représentant·es élu·es sont très majoritaires : entre 2/3 et presque 4/5 (78%) des membres du conseil d’administration. Conformément à l’article L. 712-3 du code de l’éducation, en effet, les « personnalités extérieures » ne peuvent représenter que huit personnes parmi les 24 à 36 membres du conseil d’administration, soit entre moins d’un quart et un tiers.

https://www.universite-paris-saclay.fr/luniversite/les-campus/les-oeuvres-dart-presentes-sur-les-campus-de-luniversite-paris-saclay

Derrière le bâtiment 300, campus Orsay-Bures, la Boule de neige (1908) d’André Abbal (1876-1953)

Mais l’université Paris-Saclay n’est plus, depuis 2019, une « université normale » : elle est un « établissement public expérimental », soumis à l’ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Or, dans les établissements publics expérimentaux, la part des représentant·es élu·es dans le conseil d’administration peut être fortement baissée par rapport aux universités normales : libre à chaque établissement de le décider, si ce n’est qu’ils ne peuvent aller en-deça de 30 ou 40 % selon les hypothèses.

Quatre universités anciennement normales ont eu, sur ce sujet, la main particulièrement lourde : alors que certains établissements publics expérimentaux ont choisi de maintenir 70 % de représentant·es élu·es dans leur conseil d’administration, comme à l’université Grenoble-Alpes, il n’y a plus, à l’université Gustave-Eiffel, que 43 % de représentant·es élu·es au conseil d’administration ; et il n’y en a plus que 50 % à CY Cergy Paris Université, à l’université Côté d’Azur et… à l’université Paris-Saclay. Dans ces quatre établissements, nous sommes donc très loin de la proportion minimale de deux tiers d’élu·es applicable aux universités normales.

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Faites du droit ! L’exemple du contentieux des élections à l’UPEC

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Il se passe quelque chose d’intéressant à l’université Paris-Est Créteil : un certain nombre de collègues, réuni·es dans une liste intersyndicale large, se sont mis en tête de faire de cet établissement un petit laboratoire de droit universitaire, où des procédures administratives et des recours contentieux seront engagés à chaque fois que naîtra un désaccord juridique avec la présidence.

Quand on sait que les universités ont massivement développé des formes de « para-droit », constituées de pratiques qui ne se perpétuent que parce qu’on ne les attaque pas en justice, nul doute que des résultats utiles à l’ensemble de la communauté de l’ESR seront rapidement atteints. Il n’est pas excessivement difficile, en effet, de gripper par ci, par-là ces machineries particulièrement défaillantes que sont devenues les universités : non seulement les hyper-présidences sont devenues caricaturalement brutales, mais les services juridiques – placés, par la contractualisation massive de leurs effectifs, dans une situation d’extrême dépendance à l’égard des présidences – ne jouent quasiment plus leur rôle de garde-fous.

Meeting [international de l’Auto], Pont de Puteaux, 15 août 09 : Mme Garnier et Peyrusson [saut en tandem dans la Seine]. Agence Rol. Agence photographique, 1909 [Gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France]

Se réapproprier le droit universitaire : l’exemple des élections

A Créteil, la démarche de réappropriation du droit universitaire a commencé dès les élections aux conseils centraux, en juin dernier.

Il faut dire, aussi, que les opérations électorales ne s’étaient pas particulièrement distinguées par leur finesse : le doyen de la faculté de médecine – la faculté la plus puissante de l’établissement, ce qui a permis aux trois derniers présidents de l’UPEC d’être des médecins – ne vit aucune difficulté à s’adresser à l’ensemble de sa faculté pour appeler, « en tant que doyen », à voter pour la liste du président sortant. La liste d’opposition, soutenue par une union intersyndicale large, demanda alors au service juridique de l’UPEC d’intervenir pour tirer les conséquences de cette atteinte manifeste à la neutralité administrative. Le malin directeur des affaires juridiques eut alors la bonne idée de répondre, entre autres formules géniales, que :

« l’administration de l’université ne peut interdire à un agent d’adresser un courriel à ses homologues au sein de sa composante »

osant même invoquer, au bénéfice du tout aussi malin doyen, la liberté d’expression particulière des enseignant·es-chercheur·ses.

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Une sur-représentativité écrasante des rangs A dans les conseils d’administration des universités

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Academia, qui accueille parmi ses membres Romain Biard, s’intéresse depuis longtemps aux modes de représentation dans le fonctionnement bien spécifique de la « démocratie universitaire ». La loi de 1984 dites loi Savary prévoyait un collège unique pour les enseignant·es-chercheur·ses. Et que c’est le Conseil Constitutionnel par en considérant le Professeur d’Université devait « avoir une représentation propres et authentiques » qui a imposé ce système inégalitaire 1.

Lumière sur la représentation différentielle des agents de l’université de Franche Comté, à partir de l’élection qui vient de se dérouler à Besançon, pour sa présidence.

  • par Romain Biard, Université de Besançon

L’organe décisionnel au sein des universités est le conseil d’administration. En particulier, ce sont ses membres qui en élisent le président ou la présidente. C’est l’article L712-3 du code de l’éducation qui fixe sa composition. On y retrouve donc des représentants du personnel, des étudiants et également des personnalités extérieures.

Les personnels sont divisés en trois collèges :

  • le collège A – professeurs d’université ou assimilés ;
  • le collège B – autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés qui n’appartiennent pas au collège “A” ;
  • les personnels Biatss.

L’article L712-3 laisse une certaine latitude aux établissements pour définir le nombre de représentants auquel a le droit chaque collège. Les enseignants et/ou chercheurs peuvent donc en avoir entre huit et seize, avec la moitié pour chaque collège, A et B. Les Biatss en ont entre quatre ou six.

Cela peut paraître assez équilibré à première vue mais ce ne l’est pas du tout, bien au contraire. En effet, les effectifs au sein des universités ne sont pas du tout de même grandeur.

Prenons l’exemple de l’Université de Franche-Comté dans laquelle le processus électoral vient de se terminer.

Le collège A élit 8 représentants et compte 276 électeurs inscrits. Le collège B en élit donc également 8 mais compte 1038 électeurs. Les personnels Biatss n’ont que 6 représentants pour 1149 inscrits. Ainsi, un élu A représente 35 de ses pairs alors qu’en même temps un élu B en représente 130 et un élu Biatss 192.

Clairement, le poids des A dans le conseil d’administration, et donc dans toutes les décisions importantes de l’université est démentiel.

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  1. Merci à @SchwartzVidal pour cette information que nous ajoutons, ainsi que le lien vers la décision du Constitutionnel. @SchwartzVidal ajoute : « Il faut comprendre les membres du Conseil Constitutionnel de l’époque. C’était un “gouvernement socialo-communiste” qui dirigeait la France. On commence par un collège électoral unique dans les établissements d’Enseignement Supérieur, on termine avec les soviets ». [↩]

Oups ! Fin prématurée des mandats de présidents d’université ?

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L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #7
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Le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) ne se serait-il pas un peu emmêlé les pinceaux dans la flopée des textes qui s’accumulent depuis une semaine ?

https://www.flickr.com/photos/aaronmillerphoto/34841320941/in/photolist-V5NSS2-rtNTtZ-25nhRou-24zQ9Dp-xghaPq-rsNKvP-rzryZw-Z5ZKrM-LLpwHM-sTsBYm-zseXKC-yxECyr-yb7Wvp-JtwSG6-UzRptJ-MZN5XE-29eEjau-vMvTK5-so5G6K-FLGeag-TEd6wX-23kE2nR-Zq6LDL-x387Jk-UVS7Lw-XbQHVP-2aRdvCY-GCY8EY-XJuZLe-TuMqLP-TupBNB-JH4hVq-s8BV2t-HiGiEg-PmdwmT-Gwvwja-N3A8r5-qBcPi7-Q3AC2N-242ePQz-ty4mVM-wzXnh5-sbAGwR-UemzvN-HRvWcN-MNQ6yk-Sw6PZ-NfDq3R-2ek7hRM-Lhh1hA

Groyne Lighthouse, by Aaron Miller, 2017

Petit retour en arrière : dans la loi d’urgence du 23 mars 2020, le MESRI parvient à glisser un article spécifique concernant la prolongation des mandats échus depuis le 15 mars 2020 ou qui viendraient à l’être avant le 31 juillet 2020 dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Sont concernés : les universités en premier lieu, mais aussi les écoles normales supérieures, « les grands établissements », les COMUE ou encore les établissements publics expérimentaux.

Le mécanisme retenu est le suivant :

1° Si les élections aux conseils de ces établissements n’ont pas été réalisées avant le 15 mars 2020, les mandats des équipes sortantes sont prolongés.

2° Si les élections ont été réalisées au 15 mars et si le renouvellement des conseils est achevé, les mandats des équipes sortantes ne sont pas prolongés et les nouvelles équipes peuvent s’installer – quand bien même le président n’aurait pas encore été élu, considère le ministère dans sa circulaire d’application, ce qui concerne Cergy, Reims et Brest.

3° Reste alors la question des établissements dans lesquels les élections ont été réalisées, mais dans lesquels le renouvellement des conseils n’a pas été achevé au 15 mars, en particulier parce que tout ou partie des personnalités extérieures n’ont pas encore été désignées ou approuvées (ce qui est le cas dans huit établissements au moins, dont Rennes I, Franche-Comté, Nanterre ou encore Nantes). Dans cette dernière hypothèse, le choix finalement retenu par le Parlement dans la loi d’urgence – après un épisode un peu grotesque qui nécessita de déposer deux amendements – est donc de prolonger les équipes sortantes jusqu’à une date qui sera « fixée par arrêté » de la ministre, et « au plus tard jusqu’au 1er janvier 2021 » (article 15 de la loi).

Le mécanisme de prolongation des mandats qui a été choisi est discutable pour plusieurs raisons. Non seulement il conduit à une prolongation excessivement longue des mandats, susceptible d’aller très au-delà de ce qu’exigeront les mesures actuelles de confinement ; mais en plus, il confère un pouvoir important à la ministre, qui se retrouve libre de déterminer la durée de cette prolongation, et de la repousser jusqu’au 1er janvier 2021. Devant ce choix discutable, des solutions alternatives plus satisfaisantes existaient : il est loin d’être sûr que la prolongation légale était nécessaire1 ; et quand bien même il aurait fallu procéder à une prolongation légale, elle aurait pu prendre une toute autre forme2. Il est peu surprenant, dans ces conditions, que des soupçons de magouilles au profit de certains présidents d’universités aient fleuri.

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L’affaire rebondit quelque peu, néanmoins, avec la publication au Journal officiel, ce samedi 28 mars, de l’ordonnance du 27 mars 2020 « adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire »  – en même temps que paraissait l’ordonnance « relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 » déjà commentée par Academia. Comme son nom l’indique, cette ordonnance réunit une palette de mesures assez radicales transformant les règles de fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives3 afin de faire face à l’épidémie actuelle.

Nous ne commenterons pas ici cette ordonnance sur les établissements publics. Nous observerons, simplement, qu’elle recèle deux surprises pour la communauté universitaire, que nous allons essayer d’expliquer simplement.

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  1. Le Code de l’éducation aurait permis d’assurer la transition, en particulier parce que l’article L.719-1 prévoit bien que « Les membres des conseils siègent valablement jusqu’à la désignation de leurs successeurs ». [↩]
  2. La prolongation aurait pu être alignée sur la fin du confinement, à laquelle on aurait ajouté un mois par exemple, plutôt que de laisser la fixation de sa durée entre les seules mains de la ministre. [↩]
  3. Les instances collégiales administratives renvoient à un ensemble hétérogène d’institutions composées de plusieurs personnes, de la Banque de France aux autorités administratives indépendantes, en passant par les organismes de droit privé chargés d’une mission de service public administratif. [↩]