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Enseignant·es vacataires du supérieur : sortir du vide juridique et du trou noir de la statistique publique

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  • par Quentin Rodriguez

Partout en France des milliers d’enseignant·es vacataires du supérieur se mobilisent contre des conditions de travail dignes du XIXe siècle – ou du nec plus ultra de l’ubérisation, comme vous voulez. Les universités se disent incapables de respecter la loi. Pourquoi cette crise ? Pour dissimuler 15 000 emplois dans le budget de l’État.

Les effectifs enseignants en France

Rappel des faits : d’après les chiffres du ministère, l’enseignement supérieur est assuré en France par 55 000 enseignants-chercheurs et enseignantes-chercheuses titulaires, 13 000 enseignant·es titulaires, et environ 12 000 enseignant·es contractuel·les (en équivalent temps plein, ou « ETP »). Ainsi que… près de 170 000 enseignant·es vacataires1.

Ces vacataires sont très divers·es : doctorant·es (~8000), professionnel·les extérieur·es occupant un autre emploi principal, professeur·es de lycée, jeunes docteur·es précaires, retraité·es, auto-entrepreneurs et auto-entrepreneuses… C’est parfois leur métier à temps plein durant plusieurs décennies — jusqu’à 25 ans à l’Université de Pau ! un record à battre ?

Ce statut existe depuis les années1980 mais explose ces dernières années. Ils et elles étaient 130 000 en 2013, ce qui fait 30 % d’augmentation en 7 ans ! Évidemment les vacataires coûtent moins cher que les enseignant·es titulaires ou contractuel·les, car payé·es sous le SMIC horaire. Mais on verra que le coût n’explique pas à lui seul le recours à ce statut ultra-précaire par les universités, qui est aussi, littéralement, ingérable pour elles. Pour comprendre, il faut expliquer un peu ce qu’est un·e vacataire…

Les vacataires dans un vide juridique

Les vacataires vivent dans un vide juridique. Sur le papier, ce sont des agents publics, donc non soumis au code du travail et aux prud’hommes. Ils et elles relèvent du droit de la fonction publique. Le code de la fonction publique prévoit des protections strictes pour les fonctionnaires, et un statut général pour les agents contractuels, fixé par le décret n°86-83, qui est l’équivalent du code du travail pour ces agents. Les enseignant·es vacataires ne relèvent ni de l’un… ni de l’autre. Les juristes en droit de la fonction publique les appellent les « ni-ni ». Ni fonctionnaires, ni vraiment agents contractuels, ni même salarié·es relevant du code du travail. Juridiquement ils ne sont… pour ainsi dire, rien.

https://www.flickr.com/photos/domagius/9243793674/sizes/l/

Credit: dom agius, 2013

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  1. Estimation par la Confédération des Jeunes Chercheurs dans ce document, p. 8 [↩]

Enquête. Corrections de copies non payées : vous en reprendrez bien un lot !?

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Le premier semestre est sur sa fin, et le temps…. de la correction des copies de partiel est venu. Comme à l’accoutumée, des vacataires et contractuel·les de l’enseignement supérieur sont sollicité·es pour corriger à l’oeil des copies d’examen ne relevant pas de leur enseignement.
Comme le rappelle le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vacataires pour l’enseignement supérieur, les vacataires (ATV et CEV)
« sont soumis aux diverses obligations qu’implique leur activité d’enseignement et participent notamment au contrôle des connaissances et aux examens relevant de leur enseignement ».

Exams to grade. Credit: Chris Lawrence, 2005

« Manifestants, pas criminels » : de la négation active des droits constitutionnels par l’appareil d’État et des conséquences à en tirer

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Update. 5/10/2020
Manifestant·es, pas criminel·les : Amnesty France lance une pétition internationale à la suite du rapport que l’association a rendu public mardi 29 septembre. Pourquoi défendre un droit constitutionnel sous la forme d’une pétition, au terme de près de deux ans d’enquête sur les abus commis par l’État français ? Ce geste, minuscule, presque dérisoire au vu de la gravité des atteintes aux droits humains, interroge.
Academia suit depuis longtemps les manquements aux droits humains et constitutionnels, Le blog a rappelé que le droit de manfiester était un droit humain fondamental, puis, en marge d’une série de billets sur l’ESR dans la tourmente de l’état d’urgence sanitaire, il a initié une collection sur L’Ètat de droit, qui réunit désormais près d’une centaine de billets.
L’actualité de la semaine vient rappeler avec acuité combien nous vivons une période dangereuse, ou plutôt un régime dangereux. En remplaçant l’appel d’Amnesty au président Macron dans la constellation des prises de parole pour sauvegarder les droits constitutionnels qui ont eu lieu cette semaine — jusqu’à celle, spectaculaire, du procureur de la Cour de cassation, François Molins — on peut à bon droit s’inquiéter de la capacité d’action que le ou la citoyen·ne dispose encore, dans ce qui n’est désormais une simple « dérive », mais une pratique autoritaire du pouvoir.

Un rapport aussi accablant qu’attendu : les droits humains bafoués

« France : Comment des milliers de manifestants pacifiques ont été arbitrairement arrêtés et poursuivis » : tel est le titre, acide, du rapport qu’Amnesty a rendu public le mardi 29 septembre 2020. Au terme d’une enquête de 18 mois, l’association établit que, depuis la fin 2018, en France, la répression des manifestations a été d’une ampleur inédite. Manifester pacifiquement expose au risque de violences policières, mais aussi à celui de finir en garde-à-vue. Les autorités, précise-t-elle, ont instrumentalisé des lois contraires au droit international pour verbaliser, arrêter arbitrairement et poursuivre en justice des milliers de personnes qui n’avaient commis aucune violence. .

Démontant les mécanismes de “maintien (sic) de l’ordre”, les usages abusifs de lois pour organiser, à l’instar de pays totalitaires, les arrestations préventives, les condamnations abusives, l’usage d’armes létales et asphyxiantes, l’État français a empêché l’expression démocratique des opinions et de la constestation. Jusqu’à se voir condamnée à l’interdiction de manifester, comme Odile. Dans cette répression, la communauté universitaire n’a pas été épargnée :  on se souvient de Gilles Martinet, doctorant de l’UPEC, blessé au visage sur le Parvis des droits de l’homme  le 21 janvier, à l’occasion d’une contre-manifestation lors de voeux de Frédérique Vidal. L’an passé, le sociologue Nicolas Jounin jugé et relaxé. En 2018, les collègues de Nanterre condamnés en première instance pour avoir participé à une assemblée générale à Nanterre évacuée violemment par les CRS le 9 avril. Ils seront jugés en appel demain (13 octobre) à la Cour d’appel de Versailles1.

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  1. Pour exiger la relaxe de Victor et Roga, et contre la répression qui s’abat sur de nombreux·euses militant·es des mouvements sociaux, appel à un rassemblement de soutien le 13 octobre à 12h30 devant la cour d’appel de Versailles ! [↩]

Connaître ses droits quand on est précaire à l’Université : conseils du syndicat Sud éducation

En passant

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Un syndicat propose un guide extrêmement précieux pour connaître ses droits à l’Université. Acronymes, types de contrats, congés (maternité, maladie), accidents du travail, contrats dérogatoires, contrats de droit privé : tout y est bien expliqué. Pour bien commencer l’année 2020!

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