Un appel à la grève venant des facultés de droit

Comme évoqué dans un précédent billet sur le refus de faire remonter les rapports au Hcéres, la contestation de la loi de programmation de la recherche se réorganise désormais très rapidement, et Academia dans sa nouvelle collection #ResistESR s’engage à relayer dans ses pages les différentes initiatives locales ou disciplinaires qui lui seront signalées et qui sont susceptibles d’être reprises ailleurs.
L’initiative qui suit est triplement intéressante. D’abord, parce qu’il s’agit d’un appel à la grève venant des facultés de droit – ce qui, c’est dit sans ironie aucune, n’est pas non plus très courant. Ensuite, parce qu’elle se présente sous une forme originale, en période de confinement général, celle d’un appel aux “écrans noirs”, c’est-à-dire éteints, à partir de vendredi 13 novembre.
https://www.unsa-pole-emploi.fr/.a/6a00e54edb35dd8833013483829364970c-piEnfin, et peut-être surtout, parce qu’elle prend la forme d’un appel des titulaires – plus de 150 maître·sses de conférences et professeur·es des universités – à leurs quatre sections CNU, celles du groupe 1 (sections 01 à 04) à assumer pleinement leurs responsabilités d’instances de représentation propre et authentique, et à relayer en conséquence l’appel à la grève à l’ensemble des enseignant·es-chercheur·ses rattaché·es à ces sections.

Aux membres des sections 01 (droit privé), 02 (droit public), 03 (histoire du droit) et 04 (science politique) :

Chères et chers Collègues, 
Comme vous le savez, nous sommes nombreux à être indignés du contenu et des conditions d’adoption, en commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation de la recherche.
Le court-circuitage du CNU comme la création d’un délit nouveau d’atteinte au bon ordre des établissements nous semblent, en particulier, devoir appeler une réaction collective forte de toutes nos instances, et notamment des instances qui assurent notre représentation propre et authentique, dans la lignée des prises de position de Sylvie Bauer, la présidente de la CP-CNU.
Nous nous permettons donc de suggérer que les bureaux des sections du groupe 1 du CNU appellent l’ensemble des collègues relevant de ces sections à éteindre leurs écrans et à entrer en grève de vendredi 13 novembre à mardi 17 novembre, date de l’adoption de la loi par l’Assemblée.
Nous sommes bien conscients que la période est déjà très dure pour nos étudiants, mais nous sommes aussi persuadés que trois jours d’écrans noirs ne changeront pas grand chose au semestre déjà très dégradé qui est en cours alors qu’ils peuvent encore contribuer à pousser le gouvernement à amender en ultime lecture la LPR.
Espérant compter sur votre soutien,
170 signataires relevant de ces sections au 11 novembre à 22h15

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Court-circuitage du CNU : motion des juristes et des politistes

Par une très courte motion commune adoptée ce 4 novembre 2020, le groupe 01 du CNU – qui comprend la section 01 (droit privé et sciences criminelles), la section 02 (droit public), la section 03 (histoire du droit et des institutions) et la section 04 (science politique) – et la Conférence des doyens de droit et de science politique appellent au “retrait pur et simple de l’article 3bis” du projet de loi de programmation de la recherche. L’article 3bis est l’article qui met à l’écart le Conseil national des universités de l’ensemble des recrutements de professeur·es des universités et d’une part indéterminée des recrutements des maîtres et des maîtresses de conférences.

La pression monte donc encore sur les parlementaires qui siégeront dans la Commission mixte paritaire du 9 novembre, tout comme elle monte sur la ministre, qui a donné son feu vert à cet amendement, et sur la CPU, qui reste étonnamment silencieuse, en dépit de nos interpellations.

Aucune autre disposition de la loi n’est en revanche visée par la motion. Pas un mot, en particulier, sur l’amendement 234 (subordination des libertés académiques à des valeurs d’ordre politique) et l’amendement 147 (création d’un délit nouveau d’entrave aux débats).

Lien vers la motion.

Et le champion des libertés académiques se réveilla… Communiqué de QSF

La fabrique de la loi #58

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L’association Qualité de la science française (QSF), représentée au CNESER, au Conseil supérieur de l’éducation et dans de nombreuses sections du Conseil national des universités (CNU), se réveille enfin et prend position dans un communiqué paru hier soir contre deux des nouveaux articles de la loi de programmation de la recherche, introduits lors d’une nuit noire au Sénat : celui soumettant les libertés académiques au « respect des valeurs de la République » (nouvel article 1er A) et celui mettant à l’écart le CNU du recrutement de l’ensemble des professeur·es des universités et d’une part indéterminée des recrutements des maîtres et des maîtresses de conférences (nouvel article 3 bis).

Cette association a historiquement pesé dans la défense des libertés universitaires, en particulier en 2009-2010, et sa voix reste encore écoutée sur ce sujet — peut-être pas par un ministère qui n’écoute plus rien ni plus personne, mais par la communauté de l’ESR. Ce communiqué est donc une très bonne chose. L’on n’aura de cesse, néanmoins, de regretter la grande absence de cette association dans le combat contre le projet de loi de programmation de la recherche — dont l’atteinte aux libertés académiques ne se limite pas à ces deux dispositions nouvelles, tant s’en faut — alors même que QSF dispose en son sein des meilleurs juristes de l’université française qui auraient notablement pu influer sur les discussions au Parlement et la rédaction des amendements déposés.

Mais plutôt que de travailler sérieusement sur le projet de loi, QSF aura préféré crier avec les loups et dénoncer, dans un communiqué du 28 octobre, le développement « dans certains secteurs de l’université des mouvances différentialistes plus ou moins agressives, qui mettent en cause l’unité de la nation, et dont l’attitude envers les fondamentalismes est ambiguë ».

La date de ce communiqué a son importance : il a été diffusé le 28 octobre. Le jour même, donc, où la bataille au Sénat faisait rage, où l’on cherchait à allumer contre-feu sur contre-feu pour endiguer les pires attaques contre les libertés académiques, où le rapport de forces était si important pour sauver ce qui pouvait encore l’être, QSF choisissait de diffuser un communiqué attaquant tranquillement le contenu même des travaux scientifiques de toute une série d’enseignant·es-chercheur·ses, d’enseignant·es et de chercheur·ses, au nom d’une improbable mise en cause de « l’unité de la nation ».

Savent-ils seulement ce qu’ils font ? Espérons à tout le moins que QSF sera au rendez-vous du combat devant le Conseil constitutionnel.

Frédéric Bisson, “Engrenages”, 7 mai 2011


Communiqué de l’Association Qualité de la science française. 30 octobre 2020

Le Sénat contre l’Université ?

En sa séance du mercredi 28 octobre, le Sénat a apporté à la loi LPR deux amendements que QSF estime plus dangereux l’un que l’autre.

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La contestation a gagné les facs de droit : entretien de Véronique Champeil-Desplats à Dalloz étudiants

En passant

En dépit des conditions très difficiles de la rentrée, la contestation du projet de loi de programmation de la recherche s’accélère dans toutes les branches disciplinaires de l’ESR. Y compris du côté des facs de droit. Signe des mouvements en cours, nous signalons ici l’entretien que Véronique Champeil-Desplats a donné à la plateforme actu.dalloz-etudiant.fr, une plateforme éditoriale privée très consultée par les étudiant·es en droit.

Véronique Champeil-Desplats est professeure de droit public à l’université de Paris-Nanterre, vice-présidente déléguée à la recherche de cette université et vice-présidente de la section 02 du CNU.

Lire l’entretien « Le projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030 »

Examens à Paris-Saclay, « un mélange de Clochemerle, d’irrégularités dans les procédures et de rapports incroyables entre collègues sur fond d’incompétence technique »

En passant

Le mystère reste entier sur la manipulation d’une épreuve de droit à l’université Paris-Saclay

Une enquête technique met au jour le paramétrage frauduleux de l’examen de droit constitutionnel, sans préciser qui en est à l’origine.

Sur le limogeage du professeur de droit constitutionnel, voir sur Academia

Suspension à Paris-Saclay : défense et illustration de l’évaluation universitaire

Academia n’aimait guère mélanger les torchons de l’arbitraire, de l’autoritarisme et du tri social avec les serviettes de la défense des collègues, nous publions séparément la lettre adressée par le professeur de droit constitutionnel par la présidente de Paris-Saclay, en invitant nos lecteurs et nos lectrices à signer la pétition demandant la réintégration immédiate du collègue. 


Le 14 mai 2020 à 10:37, direction.daji@universite-paris-saclay.fr a écrit :
A l’attention de Monsieur Jean-Pierre Dubois, professeur des universités,Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe une décision de la présidente en date du 13 mai 2020 portant suspension de vos fonctions à titre conservatoire au sein de l’Université Paris-Saclay.
Bien cordialement,

XXXXXX
Direction des affaires juridiques et institutionnelles

<Suspension Jean-Pierre DUBOIS.pdf>

De: Jean-Pierre Dubois <XXXXX>
Objet: Rép : Décision DAJ 2020/56 de la présidente du 13 mai 2020
Date: 14 mai 2020 à 11:02:11 UTC+2
À: “direction.daji@universite-paris-saclay.fr” <XXX>

Mesdames, Messieurs,

Je reçois à l’instant notification de cette décision de suspension qui me plonge véritablement dans la stupéfaction.

À aucun moment je n’ai décidé de permettre à mes étudiant.e.s de connaître les bons résultats à l’issue d’une première tentative ! Je n’ai jusqu’ici jamais divulgué le contenu sidérant des échanges que j’ai pu avoir dans la préparation technique ce mon QCM avec un collègue qui a gravement perturbé les conditions d’élaboration de mes sujets (alors que le service e-campus, en la personne d’Iva Jaunoo, m’avait efficacement et aimablement secondé jusque là), mais je conteste formellement la motivation de cette décision de suspension pour « faute grave » (!!!) qui fait de moi le bouc émissaire d’un fonctionnement numérique que je ne suis évidemment pas en mesure de maîtriser. Je ne sais qui doit répondre de la programmation ayant conduit à cette situation, mais je n’assumerai pas les conséquences injustes et, ajouterai-je, humiliantes (« faute grave »!) de manipulations informatiques qui ne sont ni de mon ressort ni de ma compétence, sauf à ce que les obligations de services des professeurs d’universités aient été à mon insu modifiées pour y inclure la maîtrise du codage informatique.

Je suis, depuis plus de quarante-cinq ans, enseignant-chercheur en droit public. J’ai au surplus exercé assez de fonctions administratives universitaires (notamment décanales) pour mesurer les difficultés de l’exercice. Et je ne crois pas avoir jamais fait preuve de la moindre négligence, pour ne même pas envisager l’idée d’une fraude, vis-à-vis du service public auquel j’ai été attaché toute ma vie. C’est vous dire que, quelle que soit l’issue de cette affaire, elle a d’ores et déjà brisé en moi le rapport de confiance que j’ai toujours eu avec les personnes que j’ai considérées comme des collègues, et qu’à moins de quatre mois de mon départ en retraite elle constitue à mes yeux une évaluation inoubliable de ce que je suis censé avoir apporté à une Université que je sers depuis plus de vingt ans.

Il va de soi que je forme par le présent message une réclamation tendant au retrait de la mesure de suspension prise hier à mon égard et que je la contesterai au cas contraire par tous moyens légaux.

Vous comprendrez, compte tenu du caractère à ma connaissance sans précédent de cette procédure dans notre Faculté, que j’informe nos collègues de ce « nouveau cours » dans la vie universitaire qui, pour eux, se poursuivra en tout état de cause. Il s’agit là d’une information non seulement utile pour leur propre avenir, mais d’intérêt public en termes de définition des compétences, des obligations et des droits de chacun.

Mesdames, Messieurs, je vous prie de trouver ici l’expression de la considération qu’appellent les fonctions que vous exercez.

https://www.flickr.com/photos/sophialynch94/4101606510/in/photolist-7frNHC-6rxgDk-p4AnvU-4uizym-9bA9eg-KkEGwi-5v8RzC-UQFL37-qPhVW9-5XW2QD-54CjrJ-9JCTF8-bzunge-9Wr9kb-9SYy62-pVtxvF-5pNstE-4N83A5-oNaF8S-fuzyuY-5HBJVo-PdJQu-fLP7vM-6hTQXr-97wfuB-9QntbE-adV3W8-a8mhac-diPyH2-535Ghb-WEiW3Y-ecDgZS-zQzNsb-5NfHMX-7pdBSS-9xv1re-3SwjaE-pwdqjT-cyQujj-4BoeVs-7Yvuss-9BiPEZ-gaF1P6-4hJ2Wd-66KSUu-mCqe5D-bg5uHv-9tnGBJ-5SMeFb-7A25nm

by Sophia Lynch, 2009

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Suspension à l’Université Paris-Saclay pour un QCM en temps de confinement

DECISION PORTANT SUSPENSION DE FONCTIONS

LA PRESIDENTE DE L’UNIVERSITE PARIS-SACLAY

  • Vu le code de l’éducation ;
  • Vu la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics ;
  • Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment ses articles 25 et suivants ;
  • Vu l’ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 ;
  • Vu le décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
  • Vu les statuts de l’Université Paris-Saclay, et notamment son article 10 ;
  • Vu la délibération de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de l’Université Paris-Saclay en date du 10 avril 2020 portant modification des MCC dans le cadre de la crise sanitaire née de l’épidémie de COVID-19 ;
  • Vu l’urgence ;

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Toute honte bue (X). Postes indignes à Metz

Deux postes sont publiés à l’Université de Lorraine (Metz) : Droit privé et histoire du droit, 100% / 384h, rémunération non précisée).
Commentaire de juriste : « Le fonds du puits a été atteint par l’Université de Lorraine. Un poste pour un docteur historien du droit : – service de 384 heures – sur deux sites distants de 80 km – de septembre à août. Fermez l’université si vous n’avez plus d’argent. Pathétique.
Parce que là, ce n’est plus de l’enseignement supérieur, c’est de l’abattage.»

Communiqué de la Conférence des Doyens de Droit et de Science Politique

En passant

À la lumière des rapports publiés le 23 septembre 2019 pour éclairer le projet de loi de programmation sur la recherche et des dernières interventions de Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation dans la semaine du 20 janvier 2020, la CDDSP rappelle fermement les principes qu’elle a toujours défendus :

  • Université de Paris, Faculté de droit

    le maintien d’une qualification nationale ou d’un concours national pour accéder aux carrières pérennes de l’enseignement supérieur ;

  • le maintien du référentiel national et statutaire d’enseignement de 192 heures, ce qui exclut toute modulation des heures de service.

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Réalités du travail universitaire, par le quotidien Libération

Citation

L’université de Lille accuse un déficit de 6 millions d’euros et a de plus en plus recours à des vacataires pour faire des économies. Des contrats précaires et mal payés souvent assurés par des doctorants. Extraits

Universités : «L’excellence, on sait faire, c’est juste qu’on a zéro thune»

par Sheerazad Chekaik-Chaila – https://www.liberation.fr/france/2019/01/08/universites-l-excellence-on-sait-faire-c-est-juste-qu-on-a-zero-thune_1701733

«Je finis ma thèse. Je vais essayer d’avoir un poste d’enseignant à la fac. Sinon je retourne à l’agriculture…» ironise Benjamin (1), doctorant lillois en sciences politiques. «Moi, si je n’ai pas de poste, je serai fleuriste», annonce pour sa part Estelle, 27 ans, chercheuse en sociologie qui vient de décrocher une place d’attachée temporaire d’enseignement et de recherche (Ater) à l’université de Lille, payée 1 230 euros net par mois, pendant un an, renouvelable une seule fois. Douze mois de répit.

Mi-octobre, l’université de Lille a annoncé une «année blanche» pour la prochaine campagne de recrutement universitaire. La deuxième plus importante université de France, qui compte 67 000 étudiants et 6 700 salariés, a fini l’année dans le rouge, avec un déficit de 6 millions d’euros. Un plan de redressement, étalé sur cinq ans, prévoit de laisser vacants 73 postes d’enseignants-chercheurs et d’administratifs remplacés parfois par des contrats précaires. Des établissements, comme à Orléans ou Rennes-I, sont aussi concernés par des mesures d’austérité. Leur situation financière, ainsi que celle de huit autres universités et deux écoles d’ingénieurs, inquiète la Cour des comptes.

(…)  Par endroits, avec la progression du nombre d’étudiants et le manque de professeurs titulaires, des filières sont dépendantes de ces postes temporaires pour pouvoir continuer à assurer les cours.

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Misère des postes, recrutements misérables? Une journée de débats le 31 janvier 2015

Les sections 36 et 40 continuent leur contribution salutaire à la réflexion sur les pratiques de recrutements. À l’occasion d’une journée organisée par l’Association des Enseignants Chercheurs en Science Politique (AECSP), l’Association Française de Sociologie (AFS), l’Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique (ANCSMP), l’Association des Sociologues Enseignant.e.s du Supérieur (ASES), certains membres des commissions de sociologie et sciences du droit (36) et de Politique, pouvoir et organisation (40) participent à plusieurs tables rondes le 31 janvier.

Programme disponible ici: Journee_ASES_31janvier2015

Academia se fera un plaisir de publier un compte rendu des discussions