Archives par mot-clé : droit du travail
Propositions concrètes relativement au manque de postes dans la recherche
- par Irène Pereira, PRCE en philosophie, HDR en sociologie*, Qualifiée MCF : en 19 (2010), en 04, 17 et 19 (2014), en 70 et 17 (en 2020); qualifiée PU : en 19 (2016)
1. En soutien au mouvement de précaires dans l’ESR, j’ai décidé de demander systématiquement à faire mentionner lors de mes interventions orales et/ou textes académiques, le point suivant :
“Les recherches présentées lors de cette intervention ou ce texte sont réalisées sur son temps personnel par une personne sans poste d’enseignant-chercheur statutaire. Ce message vise à visibiliser le manque de postes dans la recherche.”
J’ai apposé la même mention sur un carnet Hypothèses que j’anime.
J’invite toutes les autres personnes qui sont dans la même situation à faire la même chose afin de visibiliser le travail gratuit sur lequel repose la recherche en France.
Par ailleurs,
Les 92 amendements déposés au Sénat : aucune ambition, beaucoup d’horreurs, quelques possibles avancées
La fabrique de la loi #41
92 amendements ont été déposés en commission au Sénat sur le projet de loi de programmation de la recherche. Academia ne les commentera pas en détail : le fonctionnement particulier du Sénat, si différent de celui de l’Assemblée nationale, fait qu’ils ne sont pas représentatifs des débats à venir.
On dira simplement qu’à ce stade, on ne peut qu’être déçu·e de leur teneur. Seules quelques évolutions à la marge du projet de loi sont proposées, sans ambition de contrebalancer le texte adopté par l’Assemblée nationale. Alors nous attendrons les amendements déposés « en séance » et les débats politiques en hémicycle, moins formatés et plus ouverts qu’à l’Assemblée ; mais nous avouons être très inquiets quant à l’issue du processus, et peu optimistes sur la capacité du Sénat à faire plier un tant soit peu sérieusement le gouvernement, comme certain·es pouvaient l’espérer.
Ce qui est sûr, pour le moment, c’est que les modifications que propose la rapporteure Laure Darcos (LR) confortent la quasi-intégralité du projet de loi. Ce n’est pas le redéploiement de la programmation budgétaire sur sept années plutôt que sur dix (amendement COM-53), la réduction des chaires de professeur junior à 15 % des recrutements autorisés plutôt qu’à 20 (amendement COM-55) ou l’interdiction de rompre le CDI de mission scientifique durant la première année (amendement COM-67) qui y change quoi que ce soit.
Le détricotage du code du travail par le droit de l’ESR
Pire, certains des amendements que Laure Darcos souhaite introduire dans le projet de loi sont très problématiques. Nous pensons tout particulièrement à l’amendement COM-66, qui, de manière tout à fait inattendue, propose d’étendre le nouveau « contrat post-doctoral » de droit privé « aux entreprises ayant une activité de recherche et bénéficiant d’un agrément au titre du crédit impôt recherche ». Dans le projet de loi initial, le gouvernement entendait réserver ce nouveau contrat précaire de droit privé aux « établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et [aux] fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique » ; sur proposition de député·es LR et LREM, l’Assemblée nationale l’a étendu aux établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif ayant obtenu la qualification d’« établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général ». Et, à présent, Madame Darcos veut donc étendre ce même contrat à toutes les entreprises « bénéficiant d’un agrément au titre du crédit impôt recherche ».
Si cet amendement était adopté, ce serait une catastrophe, et nous sonnons l’alerte : c’est une nouvelle exception au CDI que l’on introduirait dans le code du travail, à rebours du principe selon lequel les contrats à durée indéterminée sont et doivent rester la forme générale de relations d’emploi entre employeurs et travailleurs. Il faut bien mesurer le tour de force : voici donc que la précarité propre à l’ESR public sert à présent d’aiguillon pour précariser plus encore les relations de travail dans les entreprises. Pour les entreprises bénéficiaires du crédit impôt recherche (CIR), c’est un cadeau offert sur un plateau : elles bénéficieront d’un double privilège financier, le CIR, mais aussi la précarité du contrat post-doc. Ou, pour le dire autrement, le CIR ne servira plus seulement à détourner de l’argent public sur le plan fiscal ; il contribuera, en outre, à déréguler plus encore le droit du travail.
Travail, salaire, profit. Une série documentaire sur Arte
Le collectif UFR STAPS de l’Université de Caen invite les lecteurs et les lectrices d’Academia à visionner une série documentaire en six épisodes.
Présentation ARTE: Gérard Mordillat et Bertrand Rothé interrogent des chercheurs internationaux sur les concepts fondamentaux de l’économie. Une plongée passionnante, à l’heure où le néolibéralisme traverse une crise profonde. Premier volet : la notion de « travail », hier et aujourd’hui.
Certains mots sont d’un usage si courant qu’on finit par les utiliser sans en interroger le sens. Comme celui de «travail». Depuis la nuit des temps l’homme travaille : une activité qui n’a pourtant pas cessé d’évoluer depuis le paléolithique. Qu’est-ce que le travail aujourd’hui ? Est-il devenu une marchandise ? Qu’achète-t-on sur le marché du travail ? Pourquoi et comment est apparu le Code du travail ?
Qui a peur du Coronavirus, quand on a l’Assemblée ?
L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #3
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Petit point de la situation au Parlement, après un premier passage au Sénat1. Quasiment tous les amendements n’émanant pas de la majorité ont été rejetés.
Après vote à l’Assemblée, il faudra réunir la Commission mixte paritaire, ce qui sera fait a priori dans la soirée. Il n’est pas complètement impossible qu’elle arrive à un accord — sous réserve d’un point spécial, propre aux élections municipales, concernant la date de déclaration des candidatures au second tour — car le groupe majoritaire à l’Assemblée et le gouvernement sont conscients de deux choses :
Mon amendement est refusé par le Gouvt. Manifestement la secr. d'État auprès du ministre de l'économie et des finances découvre cet engagement de F. Vidal. Ces moyens supplémentaires viendraient avec la #LPPR ! Dc en 2021, le vaccin #Covid_19 attendra ! On ne touche pas au #CIR pic.twitter.com/YCoOs3g6Cj
— Pierre Ouzoulias (@OuzouliasP) March 20, 2020
Le Parlement a adopté définitivement, vendredi, le volet financier des mesures d’urgence face au coronavirus. Après un accord de l’Assemblée à l’unanimité la veille, le projet de loi de finances rectificative a été voté au Sénat par 327 voix pour, zéro contre et 16 abstentions. Il anticipe un lourd impact du coronavirus sur l’économie française − récession de 1 % du PIB en 2020 et déficit public de 3,9 % – et se veut une « première étape » pour soutenir les entreprises en difficultés. Les ministres de Bercy, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, se sont félicités après le vote de l’« esprit de concorde » qui a prévalu. (Le Monde, 21 mars 2020)
En attendant une étude plus approfondie, nous savons déjà que la réduction d’une partie du Crédit impôt recherche, pourtant aisément mobilisable pour la recherche2 a été rejeté, comme une hausse très significative du budget hospitalier. Nous avions vu que la séquence parlementaire mettait en exergue les attaques contre les libertés publiques et contre le Code du travail, Désormais, en dépit d’une couverture presse principalement occupée par la quesiton des élections municipales, c’est la politique sanitaire et scientifique même en ce temps d’épidémie qu’il faut continuer
Suite aujourd’hui ou demain.
Pour suivre les débats à l’Assemblée
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.8912562_5e75ce856c752
- Voir Qui a peur du Coronavirus, quand on a le gouvernement ?, 19 mars 2020 et Qui a peur du Coronavirus ou du gouvernement ? Le Sénat veille, mais pas trop, 20 mars 2020.) la commission des lois de l’Assemblée n’a pas pu tenir les délais prévus, du fait du nombre d’amendements de l’opposition. Le texte devait être examiné en hémicycle hier après-midi, puis hier soir, et il le sera ce matin à 9h30. Ca risque de prendre toute la matinée, et peut-être une bonne part de l’après-midi.
La commission des lois a fait le choix d’entériner très largement le texte du Sénat ((cf. le comparatif de la version Sénat et de celle de la commission des lois, discutée en séance. [↩]
- Le CIR, soit 6,5 milliards, représente DEUX fois le budget du CNRS, masse salariale incluse. [↩]
Qui a peur du Coronavirus ou du gouvernement ? Le Sénat veille, mais pas trop
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