Les 92 amendements déposés au Sénat : aucune ambition, beaucoup d’horreurs, quelques possibles avancées

La fabrique de la loi #41

92 amendements ont été déposés en commission au Sénat sur le projet de loi de programmation de la recherche. Academia ne les commentera pas en détail : le fonctionnement particulier du Sénat, si différent de celui de l’Assemblée nationale, fait qu’ils ne sont pas représentatifs des débats à venir.

On dira simplement qu’à ce stade, on ne peut qu’être déçu·e de leur teneur. Seules quelques évolutions à la marge du projet de loi sont proposées, sans ambition de contrebalancer le texte adopté par l’Assemblée nationale. Alors nous attendrons les amendements déposés « en séance » et les débats politiques en hémicycle, moins formatés et plus ouverts qu’à l’Assemblée ; mais nous avouons être très inquiets quant à l’issue du processus, et peu optimistes sur la capacité du Sénat à faire plier un tant soit peu sérieusement le gouvernement, comme certain·es pouvaient l’espérer.

Ce qui est sûr, pour le moment, c’est que les modifications que propose la rapporteure Laure Darcos (LR) confortent la quasi-intégralité du projet de loi. Ce n’est pas le redéploiement de la programmation budgétaire sur sept années plutôt que sur dix (amendement COM-53), la réduction des chaires de professeur junior à 15 % des recrutements autorisés plutôt qu’à 20 (amendement COM-55) ou l’interdiction de rompre le CDI de mission scientifique durant la première année (amendement COM-67) qui y change quoi que ce soit.

Le détricotage du code du travail par le droit de l’ESR

Pire, certains des amendements que Laure Darcos souhaite introduire dans le projet de loi sont très problématiques. Nous pensons tout particulièrement à l’amendement COM-66, qui, de manière tout à fait inattendue, propose d’étendre le nouveau « contrat post-doctoral » de droit privé « aux entreprises ayant une activité de recherche et bénéficiant d’un agrément au titre du crédit impôt recherche ». Dans le projet de loi initial, le gouvernement entendait réserver ce nouveau contrat précaire de droit privé aux « établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et [aux] fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique » ; sur proposition de député·es LR et LREM, l’Assemblée nationale l’a étendu aux établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif ayant obtenu la qualification d’« établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général ». Et, à présent, Madame Darcos veut donc étendre ce même contrat à toutes les entreprises « bénéficiant d’un agrément au titre du crédit impôt recherche ».

Si cet amendement était adopté, ce serait une catastrophe, et nous sonnons l’alerte : c’est une nouvelle exception au CDI que l’on introduirait dans le code du travail, à rebours du principe selon lequel les contrats à durée indéterminée sont et doivent rester la forme générale de relations d’emploi entre employeurs et travailleurs. Il faut bien mesurer le tour de force : voici donc que la précarité propre à l’ESR public sert à présent d’aiguillon pour précariser plus encore les relations de travail dans les entreprises. Pour les entreprises bénéficiaires du crédit impôt recherche (CIR), c’est un cadeau offert sur un plateau : elles bénéficieront d’un double privilège financier, le CIR, mais aussi la précarité du contrat post-doc. Ou, pour le dire autrement, le CIR ne servira plus seulement à détourner de l’argent public sur le plan fiscal ; il contribuera, en outre, à déréguler plus encore le droit du travail.

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Sandvik DT820 Jumbo (c) Kelly Michals, 2012

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Travail, salaire, profit. Une série documentaire sur Arte

Le collectif UFR STAPS de l’Université de Caen invite les lecteurs et les lectrices d’Academia à visionner une série documentaire en six épisodes.

Disponible du 14/04/2020 au 09/10/2020

Présentation ARTE: Gérard Mordillat et Bertrand Rothé interrogent des chercheurs internationaux sur les concepts fondamentaux de l’économie. Une plongée passionnante, à l’heure où le néolibéralisme traverse une crise profonde. Premier volet : la notion de « travail », hier et aujourd’hui.
Certains mots sont d’un usage si courant qu’on finit par les utiliser sans en interroger le sens. Comme celui de «travail». Depuis la nuit des temps l’homme travaille : une activité qui n’a pourtant pas cessé d’évoluer depuis le paléolithique. Qu’est-ce que le travail aujourd’hui ? Est-il devenu une marchandise ? Qu’achète-t-on sur le marché du travail ? Pourquoi et comment est apparu le Code du travail ?

Crise néolibérale
La série documentaire Travail, salaire, profit nous entraîne dans les arcanes de l’économie mondiale, jugée bien souvent trop opaque pour en saisir tous les tenants et les aboutissants. L’étude de cas, didactique et passionnante, est pourtant salutaire, à l’heure d’une crise massive du capitalisme, notamment via son avatar contemporain, le néolibéralisme, rejeté en bloc par une grande partie de la société. Après Jésus et l’islam, avec Jérôme Prieur, et Mélancolie ouvrière, Gérard Mordillat, accompagné de l’économiste Bertrand Rothé, signe une réflexion creusée et lucide sur cette « nouvelle religion contemporaine », via le témoignage d’économistes renommés, dont Frédéric Lordon et David Graeber.
Réalisation : Gérard Mordillat & Bertrand Rothé
Pays : France – Année : 2019

Qui a peur du Coronavirus, quand on a l’Assemblée ?

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #3
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Yaquina Point lighthouse, by Jim Mosley, 2014

Petit point de la situation au Parlement, après un premier passage au Sénat1. Quasiment tous les amendements n’émanant pas de la majorité ont été rejetés.
Après vote à l’Assemblée, il faudra réunir la Commission mixte paritaire, ce qui sera fait a priori dans la soirée. Il n’est pas complètement impossible qu’elle arrive à un accord — sous réserve d’un point spécial, propre aux élections municipales, concernant la date de déclaration des candidatures au second tour — car le groupe majoritaire à l’Assemblée et le gouvernement sont conscients de deux choses :

1° les parlementaires savent bien que la version du Sénat ne remet pas en cause ce qu’ils considèrent être l’essentiel du projet, à savoir le principe d’un état d’urgence sanitaire, d’une part ; l’habilitation à légiférer par voie d’ordonnance sur à peu près tous les sujets jugés nécessaires pour «faire face aux conséquences économiques, financières et sociales du covid-19 », d’autre part, donc ils sont prêts à faire ce compromis ;
2° ils savent aussi que le temps leur est compté, vu le nombre de parlementaires qui tombent malades
Pendant ce temps-là, au Sénat, le volet financier a été adopté.

Le Parlement a adopté définitivement, vendredi, le volet financier des mesures d’urgence face au coronavirus. Après un accord de l’Assemblée à l’unanimité la veille, le projet de loi de finances rectificative a été voté au Sénat par 327 voix pour, zéro contre et 16 abstentions. Il anticipe un lourd impact du coronavirus sur l’économie française − récession de 1 % du PIB en 2020 et déficit public de 3,9 % – et se veut une « première étape » pour soutenir les entreprises en difficultés. Les ministres de Bercy, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, se sont félicités après le vote de l’« esprit de concorde » qui a prévalu. (Le Monde, 21 mars 2020)

En attendant une étude plus approfondie, nous savons déjà que la réduction d’une partie du Crédit impôt recherche, pourtant aisément mobilisable pour la recherche2 a été rejeté, comme une hausse très significative du budget hospitalier. Nous avions vu que la séquence parlementaire mettait en exergue les attaques contre les libertés publiques et contre le Code du travail, Désormais, en dépit d’une couverture presse principalement occupée par la quesiton des élections municipales, c’est la politique sanitaire et scientifique même en ce temps d’épidémie qu’il faut continuer

Suite aujourd’hui ou demain.

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Pour suivre les débats à l’Assemblée

http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.8912562_5e75ce856c752

  1. Voir Qui a peur du Coronavirus, quand on a le gouvernement ?, 19 mars 2020 et Qui a peur du Coronavirus ou du gouvernement ? Le Sénat veille, mais pas trop, 20 mars 2020.) la commission des lois de l’Assemblée n’a pas pu tenir les délais prévus, du fait du nombre d’amendements de l’opposition. Le texte devait être examiné en hémicycle hier après-midi, puis hier soir, et il le sera ce matin à 9h30. Ca risque de prendre toute la matinée, et peut-être une bonne part de l’après-midi.

    La commission des lois a fait le choix d’entériner très largement le texte du Sénat ((cf. le comparatif de la version Sénat et de celle de la commission des lois, discutée en séance. []

  2. Le CIR, soit 6,5 milliards, représente DEUX fois le budget du CNRS, masse salariale incluse. []

Qui a peur du Coronavirus ou du gouvernement ? Le Sénat veille, mais pas trop

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