Archives par mot-clé : Droit
Abus sexuels à Lyon-2 : le doyen de droit suspendu à titre conservatoire
En passant
Rue89 Lyon poursuit son remarquable travail de traque des violences masculines à l’Université de Lyon-2. Après Jacques Gersterkorn, le “Monsieur cinéma”, accusé par plusieurs étudiantes de violences — suspendu le 9 septembre dernier après enquête administrative, et en attendant une éventuelle sanction disciplinaire — c’est au tour du doyen de la faculté de droit et ancien candidat à la présidence de l’Université de Lyon-21 de faire l’objet d’une enquête après de graves accusations de viol sur une étudiante entre ses 18 et 22 ans. Elle a dénoncé les faits auprès de l’université en novembre 2021.
#MeTooESR
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- Abus sexuels à Lyon 2 : le doyen de la fac de droit suspendu, par Dalya Daoud, Rue89 Lyon, 20 décembre 2021
Extraits
- Lors du vote du Conseil d’administration du 5 février 2021, 8 voix sur 35 contre 24 voix pour Nathalie Dompnier, présidente sortante. [↩]
Claude Danthony in memoriam
- Voir tout récemment le succès collectif contre la COMUE lyonnaise Saint-Étienne dit non à la fusion universitaire avec Lyon : et maintenant ? [↩]
- Parmi les témoignages de l’attachement des étudiantes et des étudiants à Claude, voir Inspectrice Gadget sur Twitter. [↩]
Du sursis et interdiction d’exercer pendant 5 ans requis contre l’ex-doyen de Montpellier
En passant
Des peines de prison ferme requises contre les membres du commando de la fac de Droit
- par Daphné Arthoma, La Gazette Live de Montpelllier, 21 mai 2021
Le procès dans l’affaire du commando armé de la fac de droit de Montpellier a débuté ce jeudi 20 mai. Sept prévenus, dont l’ancien doyen Philippe Pétel, sont jugés pendant deux jours devant le tribunal correctionnel, poursuivis pour violences en réunion et deux pour complicité. Des peines de prison ferme ont été requises contre les membres du commando de la fac de Droit par Fabrice Bélargent, procureur de la République ce vendredi en milieu de journée.
Un an de prison dont quatre mois fermes ont été requis contre Mathieu Rolouis, Thierry Vincent, et Thierry Puech. Le procureur a demandé un an de prison ferme contre Martial Roudier et un an avec sursis pour Patricia Margand. Dix-huit mois de prison avec sursis et une interdiction pendant 5 ans d’exercer un emploi public ont été demandés contre l’ex-doyen Philippe Pétel, qui a reconnu ce jeudi avoir donné son aval à l’évacuation des occupants de la fac. Pour le professeur de droit Jean-Luc Coronel de Boissezon, 10 mois ferme et cinq ans d’interdiction d’exercer toute fonction publique.
L’affaire est mise en délibéré.
Sécurité globale. De quel droit ? Un film de Karine Parrot et Stéphane Elmadjian
Sept juristes décryptent la loi Sécurité Globale
- film réalisé par Karine Parrot et Stéphane Elmadjian, AGITI Films, 1e février 2021
Que signifie cette idée de « sécurité globale » et d’où vient-elle ? Quels sont les nouveaux systèmes de surveillance envisagés ? Qu’est-ce que le continuum de sécurité ? Que révèle le processus parlementaire d’adoption de la loi ? Pourquoi la liberté d’opinion est-elle menacée ?
Ce film croise les points de vue de sept universitaires, chercheuses et chercheurs en droit, spécialistes du droit pénal, de politique criminelle, des données personnelles et de l’espace public. Interrogées sur cette proposition de loi « Sécurité globale », ils et elles décryptent les dispositifs techno-policiers prévus par le texte et, au-delà, le projet politique qu’il recèle.
- Présentation et extraits sous ce lien
- Film complet sur Vimeo
Qualification PR en droit : pour un débat sans tabou
Le gouvernement veut aller vite dans la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche. On sait que onze décrets d’application, au moins, sont prévus, mais on n’en sait guère plus : la plus grande opacité règne.
Dans ce travail de rédaction à marche forcée, le décret du 6 juin 1984 sur le statut des enseignants-chercheurs est concerné au premier chef et les enjeux sont considérables. Doivent notamment être tirées les conséquences de la suppression, par l’article 5 de la Loi de programmation de la recherche 2021-2030 (LPR), de la procédure de qualification nationale pour l’accès des maîtres et maîtresses de conférences titulaires au corps des professeurs des universités (PU).
À ce propos, le message envoyé par le ministère est très clair. Il considère qu’il n’y a rien à discuter, encore moins à négocier : la loi a tranché, la procédure dite du « 46-1 » doit donc être immédiatement abandonnée pour les maîtres et maîtresses de conférences. C’est le sens de l’interruption brutale et sans préalable, au début du mois de janvier, de toute la procédure Galaxie de qualification sur travaux.
Plus rien à discuter, ni à négocier ? À voir… Le ministère semble enclin à faire une exception pour les sections du groupe 01 du Conseil national des universités (CNU), et en particulier pour les sections juridiques (sections 01 à 03). Comme il l’annonçait dans son communiqué du 22 décembre dernier, il accepte en effet de discuter d’un traitement qui serait particulier pour ces sections : il s’agit
“de construire de nouvelles modalités spécifiques d’organisation nationale pour certaines disciplines lorsque cela est justifié, notamment pour celles qui recrutent des professeurs par la voie de l’agrégation et au sein desquelles un important travail d’évolution des voies d’admissions a été initié depuis 2014”.
Cette négociation “par exception” est difficile à comprendre depuis l’extérieur des disciplines juridiques.
Elle nécessite, pour être comprise, d’avoir à l’esprit la configuration extrêmement hiérarchisée de ces sections : si nombre de PU en droit se mobilisent depuis quelques semaines sur ce sujet, c’est d’abord et avant tout pour défendre l’« agrégation externe », la voie spéciale d’accès au corps des professeurs des universités dont ils ont bénéficié et dont ils craignent qu’elle ne soit la victime collatérale du localisme des recrutements des professeur·es des universités qu’organise la nouvelle loi.
On peut bien sûr se réjouir de cette défense acharnée des procédures nationales de recrutement, mais à condition d’avoir une autre donnée importante en tête : cette « agrégation externe » est elle-même très problématique. Il se joue donc, en réalité, une drôle de partie, que l’on pourrait résumer ainsi : la procédure de qualification nationale aux fonctions de professeur des universités a été supprimée pour les maîtres et maîtresses de conférences, et le ministère refuse toute négociation sur ce point ; mais, dans le même temps, ce même ministère accepte de négocier avec les juristes, et ce, pour défendre une voie nationale d’accès au corps des professeurs des universités pourtant devenue très contestable.
Le document qui suit revient sur cette situation paradoxale. Rédigé par des universitaires en droit, il entend alerter sur les enjeux du débat actuellement en cours, dans lequel ils et elles se trouvent pris en étau entre la reconnaissance du pouvoir des universités de recruter des professeurs des universités hors de toute qualification nationale, d’une part, et la défense d’une voie nationale d’accès au corps des professeurs des universités dont ils et elles dénoncent les travers, d’autre part.
Un étudiant de Master, un doyen de droit : à quand les retrouvailles ?
Academia republie ici, avec l’accord de leurs auteurs, deux courriels adressés l’un sur une liste de diffusion de l’Université de Paris-1 Panthéon-Sorbonne et l’autre par le doyen de la faculté de droit. Les deux disent la même chose : le souhait de se retrouver, de le faire dans des bonnes conditions sanitaires, mais de se retrouver. Aujourd’hui, seul le gouvernement — et peut-être bientôt le Conseil d’État qui devrait rendre la décision concernant le référé-liberté déposé par Paul Cassia — et audiencé le 3 décembre 2020 ((Le message que Paul Cassia a adressé à la communauté de Paris-1 à la sortie de l’audience avec un seul juge du Conseil d’État vendredi, n’était pas encourageant.)) — les en empêchent.
Nous en empêche. #ResistESR
Courriel de Dominik, étudiant en Master de Science Politique à l’Université de Paris-1
” (…) Je me permets de vous transmettre le point de vue qui est le mien, celui d’un étudiant lambda, mais qui passe beaucoup de temps à échanger avec les autres. Je vous conjure d’y prêter attention, parce que ces quelques lignes ne sont pas souvent écrites, mais elles passent leur temps à être prononcées entre étudiantes et étudiants.
Louis veut faire une thèse. Frédérique Vidal lui répond
En passant
Suppression de la qualification ? Didier veut la qualité, pas la consanguinité
#ResistESR
Précisons ici que ce #superlycée veut dire. Emmanuel Macron, avec Henri Guillaume, a précisé en 2007 qu’il jugeait nécessaire de privilégier 10 universités d’élite ou « centres d’excellence visibles au niveau international » et de reléguer les autres « universités de taille moyenne ».
Voir également le rapport Attali, Pour un modèle européen d’enseignement supérieur, février 1998.
« À Mesdames et Messieurs les députés de la République », par 160 jeunes chercheurs et chercheuses en droit pour le rejet de la LPR
La section 03 réaffirme son attachement indéfectible au service public de la recherche et de l’enseignement supérieur
Demander des comptes aux présidents sur la suppression de la qualification : motion du groupe 1 Droit et science politique
La section 02 (droit public) étend la grève !
Un appel à la grève venant des facultés de droit

Aux membres des sections 01 (droit privé), 02 (droit public), 03 (histoire du droit) et 04 (science politique) :
Court-circuitage du CNU : motion des juristes et des politistes
Par une très courte motion commune adoptée ce 4 novembre 2020, le groupe 01 du CNU – qui comprend la section 01 (droit privé et sciences criminelles), la section 02 (droit public), la section 03 (histoire du droit et des institutions) et la section 04 (science politique) – et la Conférence des doyens de droit et de science politique appellent au “retrait pur et simple de l’article 3bis” du projet de loi de programmation de la recherche. L’article 3bis est l’article qui met à l’écart le Conseil national des universités de l’ensemble des recrutements de professeur·es des universités et d’une part indéterminée des recrutements des maîtres et des maîtresses de conférences.
La pression monte donc encore sur les parlementaires qui siégeront dans la Commission mixte paritaire du 9 novembre, tout comme elle monte sur la ministre, qui a donné son feu vert à cet amendement, et sur la CPU, qui reste étonnamment silencieuse, en dépit de nos interpellations.
Aucune autre disposition de la loi n’est en revanche visée par la motion. Pas un mot, en particulier, sur l’amendement 234 (subordination des libertés académiques à des valeurs d’ordre politique) et l’amendement 147 (création d’un délit nouveau d’entrave aux débats).
Lien vers la motion.