Archives par mot-clé : Droit

Ces libertés académiques que le Conseil consitutionnel défend combat

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Alors que les libertés académiques sont attaquées de toute part, le Conseil constitutionnel participe donc à la fascisation de l’espace d’expression politique français. En ce sens, le titre de l’article de Mediapart, dont nous publions des extraits, ainsi que la lettre comminatoire adressée au bâtonnier de Paris, qui choisit le registre de l’émotion ne convient pas : c’est un gest politique insupportable qui devrait alerter.

Le coup de sang de Laurent Fabius contre des avocats parisiens, par Jérôme Hourdeaux,Mediapart, 31 mai 2024

Extraits. Le président du Conseil constitutionnel s’est indigné de la programmation d’un colloque, organisé par des avocats du barreau de Paris, qu’il juge trop critique envers son institution. Il a écrit au bâtonnier de Paris pour que le conseil de l’ordre soit saisi.  […]

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Toute honte bue (XV). Université de Lille : 384h d’enseignement pour 900€ par mois

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Update 17/5/2023. Suite à la publication du billet publié le 9 mai 2023, l’Université de Lille nous fait savoir qu’elle a « effectivement actualisé la page consacrée aux recrutements à l’Université de Lille et indiqué les rémunérations salariales (fourchettes) associées à chaque type de poste ». Dont acte.

En droit public, à l’Université de Lille, vient de paraître un poste pour enseignant contractuel ou enseignante contractuelle en droit public.

Sa mission, s’iel accepte :

La personne recrutée assurera des travaux dirigés sous la direction du responsable du cours magistral. Ces travaux dirigés pourront être dispensés au premier et au second
semestre dans toute matière relevant du droit public interne, européen et international. Ils sont essentiellement destinés à un public d’étudiants en Licence en droit, AES ou en science politique et plus marginalement à des étudiants de Master droit.
Objectifs pédagogiques et besoin d’encadrement. À titre principal, la personne recrutée se verra proposer des enseignements de «principes généraux du droit constitutionnel » et « de droit constitutionnel de la Ve République » (Licence 1) ; de droit administratif général (Licence 2) ; ou de libertés fondamentales (Licence 3). Quelques enseignements de droit européen (« droit institutionnel de l’Union européenne», « Ordre juridique de l’Union européenne » en licence 3, « Droit européen de la concurrence », « Droit du marché intérieur » en Master 1), de droit public financier (en Licence 2) et de droit international (« droit international public » en Licence 3, « droit international de la coexistence pacifique » en Master 1) peuvent aussi être proposés en fonction tant du profil du candidat ou de la candidate que des besoins du service.

Le hic  —ne trouvant pas la rémunération, les candidat·es se sont renseigné·es — la rémunération est de 900€ (NEUF CENTS EUROS) par mois. 

Skulls. Jeremy Litlle, 2009

 

La CJC publie un Guide des droits de l’enseignant·e vacataire

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La Confédération des Jeunes Chercheurs vient de publier un Guide des droits de l’enseignant·e vacataire très complet, à consulter absolument avant de se lancer dans des vacations. Celui-ci répond à 32 questions récurrentes lorsque l’on fait des vacations et peut être lu à cette adresse.

Faculté de droit, Nantes : appel à la démission collective des responsabilités administratives voté à l’unanimité

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Nantes Université. Menace de démissions à la Faculté de droit et science politique

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Communiqué de presse

Face au sous–encadrement manifeste de la faculté de droit et sciences politiques de Nantes (pour rappel, il manque 200 personnels pour atteindre le taux moyen de Nantes Université ou le taux moyen national) et malgré les risques psycho–sociaux déjà avérés que cette situation emporte, aucune réponse à la mesure des enjeux n’a été apportée ni par la présidence de Nantes Université, ni par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Non seulement les alertes lancées sont restées lettres mortes mais encore la mesure de sauvegarde adoptée à contre–cœur par la faculté de réduire les capacités d’accueil a été rejetée par les instances de Nantes Université et le Ministère. En conséquence, une majorité des responsables de formation, de la 1ère année licence à la 2e année de master, ont pris la décision de démissionner de leur responsabilité s’il n’était pas répondu formellement et favorablement aux demandes formulées dans un courrier adressé (reproduit ci–dessous) à Madame la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et Madame la Présidente de Nantes Université avant la fin février.Le bureau de l’Assemblée générale des personnels de la Faculté de droit de Nantes

Courrier à Madame La Ministre et Madame la Présidente de NU


Bureau de l’AG des personnels
de la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
Faculté de droit et des sciences politiques
Chemin de la Censive–Du–Tertre
BP 81307
44313 NANTES CEDEX 3

Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur,
de la recherche et de l’innovation
21 rue Descartes
75231 Paris Cedex 05,

Madame la Présidente de Nantes Université
1 Quai de Tourville
44035 Nantes Cedex 1
Nantes, Lundi 23 janvier 2023

Objet : Plan de redressement de la Faculté de Droit et des Sciences politiques de Nantes


Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,
Madame la Présidente de Nantes Université,

Voici plus d’un an qu’a été sonnée l’alerte pour danger grave et imminent concernant la santé du personnel de la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes adressée le 3 décembre 2021 au CHSCT de Nantes Université. Les raisons, qui ont été rappelées dans la tribune publiée dans Le Monde du 16 septembre, en sont notamment que ses personnels doivent assurer leurs missions avec des effectifs trois fois inférieurs à la moyenne nationale et à ceux de l’établissement tout en subissant une augmentation exponentielle de contraintes administratives toutes plus chronophages les unes que les autres (Parcoursup, sélection en master, développement de l’alternance et de la formation continue, augmentation des effectifs étudiants, multiplication des instances de délibérations, développement du reporting, appels à projet, mise en place de conseils de perfectionnement, VAE, etc.). Les impacts de
ce sous–financement chronique sur l’état de santé physique et mentale de nombreux personnels ont été étudiés collectivement longuement et sérieusement documentés.

En dépit de la gravité des signaux émis, aucune réponse n’a été formellement apportée si ce n’est le refus catégorique de la mesure de sauvegarde adoptée par la faculté de réduire ses capacités d’accueil.

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Faculté de droit en burn out

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  • par un collectif d’enseignants-chercheurs et d’enseignantes-chercheuses de l’Université de Nantes.

Publié initialement dans Le Monde sous le titre « Pour la faculté de droit et sciences politiques de Nantes, le burn-out, c’est aujourd’hui », 16/9/2022

Les mots « crise » et « université » forment un couple soudé depuis des décennies, dont l’alliage n’a pu être entamé par les innombrables tribunes publiées par une communauté forte en plume. Cependant, aussi endurante soit-elle, l’université – comme notamment l’hôpital et la justice – n’en est pas moins soumise au risque de burn-out dont on ne sait jamais vraiment quand et comment il se produira. Pour la faculté de droit et sciences politiques de Nantes (Loire-Atlantique), c’est aujourd’hui.

La rupture s’est matérialisée par une alerte pour danger grave et imminent concernant la santé du personnel, adressée le 3 décembre 2021 au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de Nantes-Université. Le dangereux épuisement des personnels de la faculté a été mis au jour dans un rapport qui a permis d’identifier les causes et conséquences d’un modèle de service public universitaire « low cost », maltraitant pour ses usagers et ses agents, tant enseignants-chercheurs que personnels administratifs et techniques.

Cette souffrance au travail prend sa source dans un sous-encadrement criant et aggravé ces dernières années par une raréfaction continue des moyens, malgré l’assignation de missions toujours plus chronophages. Alors que le taux d’encadrement pour 100 étudiants (comprenant enseignants-chercheurs et agents administratifs et techniques titulaires) est évalué en 2021 à 8,2 pour l’ensemble des universités françaises et à 6 pour les universités de droit-économie-gestion, ce qui est déjà notoirement insuffisant, il s’établit pour la faculté de droit de Nantes à 3,2.

https://www.flickr.com/photos/8259447@N06/17917854356/in/photolist-tikFRo-soDTNu-gV8cNn-dqA2hZ-9D2Htm-dqAdp5-dqA8KS-9CYMk6-dqA8ut-dqAepd-26Cwrhq-9D2GKU-ac6Pyn-ieFmEm-9D2Gyj-9D2Hqj-eUKzrN-9D2GjS-9CYLHt-eUKA3j-eUyjNP-eUKzkQ-eUymwK-eUKJjG-eUyj7R-eUKE1E-eUKAGs-eUKDM1-eUyfiz-eUKzDL-eUyn7P-eUKF6C-eUykHZ-eUKCN9-eUKDB1-eUKDsu-eUynog-eUKFho-eUKEpJ-eUymdM-eUKJ5f-eUygaa-eUKBaq-eUyeZH-eUKCh5-eUyouV-eUKFEL-eUKEEy-eUKDhG-eUyko6

Cimetiere de bateaux, Lorient. Crédit: Herman Pijpers, 2015

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« Si le viol est inévitable, détends-toi et profite ». Bertrand Pauvert, MCF de droit, condamné pour violence et harcèlement sexuel et sexiste, par Rue89

En passant

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Lundi 11 juillet, le tribunal correctionnel de Mulhouse a déclaré le professeur en droit de l’Université de Haute Alsace Bertrand Pauvert coupable de violence et de harcèlement sexuel et sexiste. L’ancien directeur du département de droit a été condamné à 12 mois d’emprisonnement avec sursis et interdit d’exercer pendant trois ans.
Extraits. « Je suis contente, surtout pour l’interdiction d’exercer. Ca me soulage de savoir qu’on ne le recroisera plus avant la fin de notre scolarité. » Étudiante en première année de master en « Droit et métiers de l’administration », Manon réagit au délibéré du tribunal correctionnel de Mulhouse. Son ancien maître de conférences à l’Université de Haute Alsace (UHA), (…) est condamné à 12 mois d’emprisonnement avec sursis et interdit d’exercer la profession d’enseignant pendant trois ans. Bertrand Pauvert était poursuivi pour violence sans incapacité et harcèlement sexuel lié à « des propos à connotation sexuelle ou sexiste imposés de façon répétée entre janvier 2018 et octobre 2021 ». La procédure avait débuté suite aux révélations du journal L’Alsace sur les « brimades » de l’enseignant.

(…) Bertrand Pauvert est aussi connu pour un engament politique en tant que coordinateur local de la campagne présidentielle d’Éric Zemmour.

Ce jugement pourrait avoir des conséquences intéressantes pour tous les élèves qui s’estiment victimes de propos sexistes ou à connotation sexuelle de la part de leur professeur. Les victimes de tels propos ne sont pas seulement celles et ceux auxquels le maître de conférences s’est adressé directement. Dans son délibéré, le tribunal a estimé que les propos à caractère sexuels et sexistes ont été tenus à l’égard de l’ensemble des étudiants présents et reçus par chacun à titre personnel, chacun en ayant souffert.

Pour lire l’intégralité de l’article →

Abus sexuels à Lyon-2 : le doyen de droit suspendu à titre conservatoire

En passant

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Rue89 Lyon poursuit son remarquable travail de traque des violences masculines à l’Université de Lyon-2. Après Jacques Gersterkorn, le “Monsieur cinéma”, accusé par plusieurs étudiantes de violences — suspendu le 9 septembre dernier après enquête administrative, et en attendant une éventuelle sanction disciplinaire — c’est au tour du doyen de la faculté de droit et ancien candidat à la présidence de l’Université de Lyon-21 de faire l’objet d’une enquête après de graves accusations de viol sur une étudiante entre ses 18 et 22 ans. Elle a dénoncé les faits auprès de l’université en novembre 2021.

#MeTooESR

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Faculté de droit, Université de Lyon 2

Extraits

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  1. Lors du vote du Conseil d’administration du 5 février 2021, 8 voix sur 35 contre 24 voix pour Nathalie Dompnier, présidente sortante. [↩]

Claude Danthony in memoriam

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Nous sommes nombreux à avoir été choqués et meurtris par le brusque décès de Claude Danthony, victime d’un malaise mortel le vendredi 8 octobre 2021, à 60 ans. 

Claude Danthony. Photo d’archives Progrès /Richard Mouillaud

Nous avons eu la chance de croiser sa route et il nous a énormément apporté, comme enseignant, collègue, compagnon de lutte, ami. Auteur d’un billet sur le plagiat – Paris-1, la valeur des diplômes et l’appel disciplinaire, juillet 2020 – Claude était aussi un correspondant complice et compétent de la rédaction d’Academia ; nous nous réjouissions de le rencontrer bientôt à l’occasion du colloque qui allait se tenir pour les 10 ans du célèbre arrêt auquel il a donné son nom, en sa présence. Nous n’aurons plus ce plaisir.

Mathématicien, maître de conférences à l’ENS de Lyon depuis 1989, c’est dans le domaine du droit administratif qu’il a connu sa plus grande célébrité suite au recours au Conseil d’État qu’il a porté pour faire annuler un décret de constitution de l’ÉNS de Lyon pris dans l’illégalité. La décision du Conseil d’État a fait date, en annulant le décret mais en consacrant ses conséquences antérieures à l’annulation comme définitives : on parle maintenant de “jurisprudence Danthony”. Ce recours, et d’autres qui ont suivi, ont été mal perçus par certaines personnes, bien entendu, jugeant ses interventions et ses actions comme autant d’obstacle à la “bonne” marche des institutions universitaires. C’est pourtant le souci de maintenir vivante la démocratie universitaire qui motivait Claude. Il a travaillé d’arrache-pied sur ce recours historique, mais aussi d’autres actions1  pour l’ÉNS de Lyon – qui s’identifie  non à sa direction, mais à l’ensemble des personnes, élèves, personnels qui la font vivre.  Il fallait être persuadé qu’une telle institution mérite d’être dirigée dans le respect des règles démocratiques pour trouver toute l’énergie que ce combat lui a demandé, et pour se former en vue de le mener.

Profil public de @claude_danthony sur Twitter, où il était un contributeur actif.

Cet attachement à la démocratie et à la transparence à l’université, mais plus simplement aux personnes, membres de la communauté universitaire, étudiants et étudiantes incluses2, se ressentait dans beaucoup d’autres actions où les grandes compétences juridiques de Claude ont été sollicitées par la suite, comme par exemple dans le soin extrême qu’il mettait à préparer des cours limpides ou à s’engager contre les violences sexistes et sexuelles.

Nous espérons que Claude savait notre attachement, combien nous l’estimions. Il va nous manquer, beaucoup.
***

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  1. Voir tout récemment le succès collectif contre la COMUE lyonnaise Saint-Étienne dit non à la fusion universitaire avec Lyon : et maintenant ? [↩]
  2. Parmi les témoignages de l’attachement des étudiantes et des étudiants à Claude, voir Inspectrice Gadget sur Twitter. [↩]

Du sursis et interdiction d’exercer pendant 5 ans requis contre l’ex-doyen de Montpellier

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Des peines de prison ferme requises contre les membres du commando de la fac de Droit

Le procès dans l’affaire du commando armé de la fac de droit de Montpellier a débuté ce jeudi 20 mai. Sept prévenus, dont l’ancien doyen Philippe Pétel, sont jugés pendant deux jours devant le tribunal correctionnel, poursuivis pour violences en réunion et deux pour complicité. Des peines de prison ferme ont été requises contre les membres du commando de la fac de Droit par Fabrice Bélargent, procureur de la République ce vendredi en milieu de journée.

Un an de prison dont quatre mois fermes ont été requis contre Mathieu Rolouis, Thierry Vincent, et Thierry Puech. Le procureur a demandé un an de prison ferme contre Martial Roudier et un an avec sursis pour Patricia Margand. Dix-huit mois de prison avec sursis et une interdiction pendant 5 ans d’exercer un emploi public ont été demandés contre l’ex-doyen Philippe Pétel, qui a reconnu ce jeudi avoir donné son aval à l’évacuation des occupants de la fac. Pour le professeur de droit Jean-Luc Coronel de Boissezon, 10 mois ferme et cinq ans d’interdiction d’exercer toute fonction publique.

L’affaire est mise en délibéré.

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Sécurité globale. De quel droit ? Un film de Karine Parrot et Stéphane Elmadjian

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Sept juristes décryptent la loi Sécurité Globale

  • film réalisé par Karine Parrot et Stéphane Elmadjian, AGITI Films, 1e février 2021
Novembre 2020. L’état d’urgence sanitaire est en vigueur. La population française est confinée, nul ne peut sortir de chez soi, sauf dans quelques cas « dérogatoires » et moyennant une attestation. C’est précisément ce moment hors du commun que le gouvernement choisit pour faire adopter – suivant la procédure d’urgence – une loi sur « la sécurité globale » qui vient accroître les dispositifs de contrôle et de surveillance.

Que signifie cette idée de « sécurité globale » et d’où vient-elle ? Quels sont les nouveaux systèmes de surveillance envisagés ? Qu’est-ce que le continuum de sécurité ? Que révèle le processus parlementaire d’adoption de la loi ? Pourquoi la liberté d’opinion est-elle menacée ?

Ce film croise les points de vue de sept universitaires, chercheuses et chercheurs en droit, spécialistes du droit pénal, de politique criminelle, des données personnelles et de l’espace public. Interrogées sur cette proposition de loi « Sécurité globale », ils et elles décryptent les dispositifs techno-policiers prévus par le texte et, au-delà, le projet politique qu’il recèle.

https://vimeo.com/506052816

Qualification PR en droit : pour un débat sans tabou

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Le gouvernement veut aller vite dans la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche. On sait que onze décrets d’application, au moins, sont prévus, mais on n’en sait guère plus : la plus grande opacité règne.

Dans ce travail de rédaction à marche forcée, le décret du 6 juin 1984 sur le statut des enseignants-chercheurs est concerné au premier chef et les enjeux sont considérables. Doivent notamment être tirées les conséquences de la suppression, par l’article 5 de la Loi de programmation de la recherche 2021-2030 (LPR), de la procédure de qualification nationale pour l’accès des maîtres et maîtresses de conférences titulaires au corps des professeurs des universités (PU).

À ce propos, le message envoyé par le ministère est très clair. Il considère qu’il n’y a rien à discuter, encore moins à négocier : la loi a tranché, la procédure dite du « 46-1 » doit donc être immédiatement abandonnée pour les maîtres et maîtresses de conférences. C’est le sens de l’interruption brutale et sans préalable, au début du mois de janvier, de toute la procédure Galaxie de qualification sur travaux.

Plus rien à discuter, ni à négocier ? À voir… Le ministère semble enclin à faire une exception pour les sections du groupe 01 du Conseil national des universités (CNU), et en particulier pour les sections juridiques (sections 01 à 03). Comme il l’annonçait dans son communiqué du 22 décembre dernier, il accepte en effet de discuter d’un traitement qui serait particulier pour ces sections : il s’agit

“de construire de nouvelles modalités spécifiques d’organisation nationale pour certaines disciplines lorsque cela est justifié, notamment pour celles qui recrutent des professeurs par la voie de l’agrégation et au sein desquelles un important travail d’évolution des voies d’admissions a été initié depuis 2014”.

Cette négociation “par exception” est difficile à comprendre depuis l’extérieur des disciplines juridiques.

Elle nécessite, pour être comprise, d’avoir à l’esprit la configuration extrêmement hiérarchisée de ces sections : si nombre de PU en droit se mobilisent depuis quelques semaines sur ce sujet, c’est d’abord et avant tout pour défendre l’« agrégation externe », la voie spéciale d’accès au corps des professeurs des universités dont ils ont bénéficié et dont ils craignent qu’elle ne soit la victime collatérale du localisme des recrutements des professeur·es des universités qu’organise la nouvelle loi.

On peut bien sûr se réjouir de cette défense acharnée des procédures nationales de recrutement, mais à condition d’avoir une autre donnée importante en tête : cette « agrégation externe » est elle-même très problématique. Il se joue donc, en réalité, une drôle de partie, que l’on pourrait résumer ainsi : la procédure de qualification nationale aux fonctions de professeur des universités a été supprimée pour les maîtres et maîtresses de conférences, et le ministère refuse toute négociation sur ce point ; mais, dans le même temps, ce même ministère accepte de négocier avec les juristes, et ce, pour défendre une voie nationale d’accès au corps des professeurs des universités pourtant devenue très contestable.

Le document qui suit revient sur cette situation paradoxale. Rédigé par des universitaires en droit, il entend alerter sur les enjeux du débat actuellement en cours, dans lequel ils et elles se trouvent pris en étau entre la reconnaissance du pouvoir des universités de recruter des professeurs des universités hors de toute qualification nationale, d’une part, et la défense d’une voie nationale d’accès au corps des professeurs des universités dont ils et elles dénoncent les travers, d’autre part.

https://www.flickr.com/photos/neelsandrine/36256272612/in/photolist-XeQSGu-8g4jhd-7iYGUQ-2h7xNhB-2dLgVnT-m1gr7-a8LLxG-5CoDhH-2j85dDb-2Sgwfw-8uaA37-2bHSRPJ-ofU9ky-fkJsXB-95iun2-WZnLhn-95my8w-6RcJKT-YvfshH-6yoxxb-9yoJmd-37vazJ-2jMTDRT-eNftc8-W7fiDA-2iFEi54-6EqVMu-iQCv8-BMGfSX-7tiG42-2FTT4V-MP2SaW-6VM97j-6eNAQS-86b2q7-oZNmCK-5MQDuN-a5a7Xd-5MLesp-drj83j-2u4o5j-D3uB1-xfT5nD-M5qxNc-6vYMWi-n6k1N2-5fuaGi-cjE1NE-oAb84b-WQvwkm

Joubarbe, par Sandrine Néel, 2017

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Un étudiant de Master, un doyen de droit : à quand les retrouvailles ?

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Academia republie ici, avec l’accord de leurs auteurs, deux courriels adressés l’un sur une liste de diffusion de l’Université de Paris-1 Panthéon-Sorbonne et l’autre par le doyen de la faculté de droit. Les deux disent la même chose : le souhait de se retrouver, de le faire dans des bonnes conditions sanitaires, mais de se retrouver. Aujourd’hui, seul le gouvernement — et peut-être bientôt le Conseil d’État qui devrait rendre la décision concernant le référé-liberté déposé par Paul Cassia — et audiencé le 3 décembre 2020 ((Le message que Paul Cassia a adressé à la communauté de Paris-1 à la sortie de l’audience avec un seul juge du Conseil d’État vendredi, n’était pas encourageant.)) — les en empêchent.

Nous en empêche. #ResistESR

https://www.flickr.com/photos/mikeensor/2116288802/in/photolist-4e1wVY-fGKXS-eDN1fr-DZDDrK-Dpnm-nTEUuF-7LovMh-22K9fsW-B1GsWV-kAZ5Gj-bpZEb4-gNSH6g-8zEaa2-mc16EB-M4LMdJ-eevZ7f-M5oP39-q5kDBu-MG9Jhc-eew3WU-nqecf5-aEHDVL-oHB6fQ-4KsJCn-PfUi95-9fzByo-5mwjw6-yJwZu2-4aKk7b-Jb2We4-pokP7U-eeqghM-LyWhmE-cC9G5Q-5bLzKa-yHLPUn-eevYVj-cLAPPY-8WSTRd-eeqhGV-pqUEs1-ESwBd5-i7JtNn-foPSbD-j7e96P-i7JrU2-6v9C7Q-eeqgQx-eevYNd-4z5wVp

…PrIsOn… Credit: Mike Ensor, 2006

Courriel de Dominik, étudiant en Master de Science Politique à l’Université de Paris-1

” (…) Je me permets de vous transmettre le point de vue qui est le mien, celui d’un étudiant lambda, mais qui passe beaucoup de temps à échanger avec les autres. Je vous conjure d’y prêter attention, parce que ces quelques lignes ne sont pas souvent écrites, mais elles passent leur temps à être prononcées entre étudiantes et étudiants.

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