Doctorante à l’Université de Lille-3. De l’abus de pouvoir au mépris de la loi. Un témoignage

Lorsque l’on explique comment l’université broie les jeunes chercheurs, la levée de bouclier de l’institution est quasi immédiate : non, l’université ne broie personne. Les rares cas de maltraitance relèveraient d’évènements isolés. Pourtant les témoignages se multiplient pour illustrer de quelles façons, certaines universités laissent dépérir étudiants et (jeunes) chercheurs.

Négligence ou intérêt politique ? L’Université de Lille saura probablement nous éclairer. Alors que son site internet regorge de documents invitant à lutter contre le harcèlement et reconnaître les signes de violences psychologiques, l’une de ses doctorantes subit harcèlement et injustices sans que personne n’y trouve visiblement à redire. L’université de Lille serait-elle incapable d’appliquer à elle-même ce qu’elle recommande à ses étudiants ? Harcèlement de la part de sa directrice de thèse, abus de pouvoir, refus manifeste d’appliquer une décision de justice, une doctorante témoigne1.

Update. 11/02/2022 Réponse du président de l’Université de Lille, Régis Bourdet

La soutenance de thèse, un rituel
Pas pour moi, ce fut l’un des pires jours de ma vie. Ma soutenance en neuropsychologie le 27 septembre 2017 à Lille n’avait a priori rien de suspect : je suis Hollandaise et mon parcours universitaire avait été validé par des mentions bien ou très bien dans trois pays (Pays-Bas, Royaume-Uni, France). Le manuscrit fini, ma directrice de thèse était favorable à l’organisation de la soutenance. Les avis des deux rapporteurs étaient enthousiastes. La soutenance s’annonçait comme le couronnement de plusieurs années de travail : ma famille et mes amis avaient fait le déplacement depuis l’étranger. Ce serait festif, comme toutes les autres soutenances, d’autant plus que la grossesse de mon deuxième enfant venait de commencer, comme le savait ma directrice de thèse.
Cependant, dans les jours qui ont précédé la soutenance, ma directrice de thèse m’a subitement redemandé une nouvelle archive détaillée et expliquée de tout mon travail de thèse de quatre ans. Même bien organisée, ces quelques jours étaient trop courts pour tant de travail si soudain. Je proposais les semaines d’après, il fallait que ce soit avant. Le jour de la soutenance, la pression est montée au point que ma directrice de thèse a influencé le jury pour qu’il prononce un « ajournement temporaire » de la thèse.
Selon les textes qui définissent la procédure de soutenance de thèse — soit l’arrêté du 25 mai 2016 — le jury prononce soit une admission, soit un ajournement (définitif) du doctorat : l’ajournement « temporaire » n’est pas une possibilité.
Toujours selon la loi, la directrice de thèse n’a pas le droit de prendre part à la délibération.
Enfin, le jury doit écrire un rapport de soutenance justifiant sa décision. Dans mon cas, ce rapport n’a jamais été écrit, ce qu’a reconnu l’Université.

https://www.flickr.com/photos/infomastern/15904857534/in/photolist-qesy2C-dAs1jK-DAUTFH-wxYGtP-4PnoZ7-2mPtLQT-3Hm6m-4rXpuJ-2inNcx2-D75PXk-PS17xo-Rosd4Q-CCbSto-2mHznm4-4jiJMu-2i9avbB-2ksfFxV-AWYRiz-NoPLPt-4t1zfy-4qYYFV-2kv7XFd-2inNcqy-6MJa8A-2hP1CxJ-DUMwAW-qVTZQn-235HceQ-Cvo3Zf-2kb53jn-PzUzfF-PGSCmY-NbwPA7-2mQ7oq2-2mT1Gqe-7LsshM-7uV9gb-2dWa5qg-2mTpbsB-2ki8YCd-QSEQL7-2n1rT9r-2kdnCkX-EP2ajd-2mMVz9q-2mZSTni-5mJZ5k-4ycY7c-tphGx-bVG2X
Frosty, by Suzanne Nisson, 2015

Au-delà de l’humiliation publique de ne pas obtenir le diplôme, je suis entrée ce jour-là dans le cauchemar d’une « thèse après la soutenance ». La liste des tâches pour le bénéfice de ma directrice de thèse et de ses propres recherches s’allongeait : analyses supplémentaires, extra publications, formation d’étudiants, etc. Elle se comportait comme un employeur qui me paierait avec la promesse du diplôme que j’aurais dû avoir sans son intervention. L’École Doctorale, censée être un médiateur de la situation, me conseilla de ne rien contester, parce que ma directrice de thèse « avait le bras long ».

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  1. Interpellée à plusieurs reprises sur les réseaux sociaux, l’Université de Lille, EPE qui a intégré l’Université de Lille-3 depuis 2021 — Article 9, chap. III du décret 2012-1206 portant création de l’Université de Lille et approbation de ses statuts n’a pas encore répondu à nos questions. []

Prendre acte. Un hors-série de la revue Essais sur l’après-thèse en SHS

  • par Magali Nachtergael, professeure en études françaises contemporaines, Université Bordeaux Montaigne.

La revue Essais, revue en ligne « interdisciplinaire » de l’école doctorale Humanités de l’Université Bordeaux Montaigne publie un hors-série dédié aux parcours d’après-thèse en lettres et sciences humaines.

Dirigé par Isabelle Poulin, professeure en littérature comparée, et inquiète du devenir non pas seulement professionnel mais aussi personnel des doctorant·es, « Récits d’outre-thèse. Quelle place dans le monde pour les docteur·es en Humanités? » rassemble des témoignages et des réflexions sur la vie de jeunes chercheur·ses dans une université publique qui connaît, comme la plupart des services publics en France, son grand démantèlement. Avec chiffres à l’appui, dont certains donnés par nos collègues engagés dans la veille professionnelle, scientifique et académique de l’Enseignement supérieur de la recherche pour Academia ou sur le web, les récits non pas d’outre-tombe mais d’après-doctorat dressent un panorama situé et documenté de l’asphyxie de la recherche en France, qui pèse d’abord sur les jeunes, comme tant d’autres, en mal d’avenir stable, dignement rémunéré et valorisé.

Avant de répondre à la question intergénérationnelle, que laissons-nous ? il convient d’écouter leur retour sur les discours de l’excellence, de l’attractivité et les conditions réelles de travail qui ont été ou sont les leurs, avec tout ce qu’il comporte de désillusions et en prenant acte de l’image cruelle qu’ils renvoient de ce que devient l’ESR en ce début de siècle en France.

Pour lire le numéro “Récits d’après-thèse” Essais 7 (2022) →

https://www.flickr.com/photos/pepe50/49720609522/in/photolist-2iKD7Yj-8HEFdo-9URiR8-8HBvqH-UVi7WT-o4gU7a-Cm3ptf-2dAZSR5-j4MZeR-QYtBKR-2iWAAwQ-2i4jCfz-2iEhTLc-2dPtBZU-z6UFfG-2kWvNLD-ay7rDc-yURcXY-ayaa5f-ayabdL-9MHvUE-2mdwVN4-XNdToV-2kVkgMb-2n1yEMc-2kD6dUH-2kZeSCK-2kfu5kQ-EEThNK-2kLoY9c-2konJNh-2ijRTAW-24cjUTf-oUobka-2kvrAbZ-zsGYu9-Vxjjpm-XrLjxh-29VUHc4-ay7shF-G6ujDi-ayabL3-ayacgq-UNs44J-rVqnhD-ay7sA6-2jfSXFE-2iVgEjE-ay7s7V-ay7u7v

Library, La Villa Del Dottore, par Paolo Lottini, 2020

Table des matières

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Au bout de ma thèse, par Goldmanipes – une production ParoD-Day

ParoD-Day vous souhaite une bonne année 2022 en chansons !

Pour suivre ce talentueux groupe, abonnez-vous : @DayParod
À la 200e abonnée, ParoD-Day lance le projetANR

#ResistESR

 

Je suis Bien Dans Ma Thèse mais je veux aussi parler du négatif, et ça dérange

Si je fais ce thread aujourd’hui, c’est parce qu’il s’est produit quelque chose hier qui, avec du recul, me semble inapproprié et assez révélateur de notre environnement dans la Recherche académique en tant que doctorant·es.

Tout est parti de ce tweet où j’ai répondu “Merci” à une des interlocutrices avec qui je partage son point de vue. Comme le résume très bien Damien, cette semaine, nous avons eu deux enquêtes parlant des doctorant·es et de leur environnement dans l’ESR. Le “problème” aux yeux de certaines personnes, c’est que ces enquêtes étant pour elles diamétralement opposées, dérangent.

D’une part, nous avons une enquête qui manque globalement de nuance dans les explications de certains résultats et qui met en avant dans la majorité du document le positif, tout en discutant sans vraiment apporter ou proposer de solutions précises. D’autre part, nous avons une enquête difficile à lire, certainement plus proche de la réalité puisqu’elle met en avant de vraies paroles de doctorant·es. Les questions posées ne sont pas “floues” et la parole est libérée. Je tiens également à rajouter que dans cette deuxième enquête, il y a aussi des choses positives et la personne responsable de cette enquête déclare avoir globalement aimé son doctorat.

Si je vous parle aujourd’hui, c’est parce qu’ayant relayé cette deuxième enquête et mis en avant les propos associés, une personne en charge de la vie doctorale d’une grande institution est venue dans mes DMs. J’ai décidé de prendre la parole, car ne voulant pas faire carrière académique, je sais que cela ne pourra pas avoir de répercussions sur mon avenir, mais je réalise que si j’avais vraiment aimé faire carrière académique, peut être que ma prise de parole aujourd’hui me couterait cher, en tant que jeune doctorante, et ça, ce n’est pas normal déjà.

Trees., by Jim Liestman, 2011

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Sur France Culture. Comment l’université broie les jeunes chercheurs, par Adèle B. Combes

Elle a enquêté sur les conditions de travail des jeunes chercheurs en France : Adèle B. Combes, docteure en neurobiologie et initiatrice du projet “Vies de thèse”, auteure de “Comment l’Université broie les jeunes chercheurs” (Ed Autrement, 2022), est invitée de la Grande table, sur France culture.→  Écoutez l’émission !

Le projet d’arrêté organisant le doctorat ou comment compliquer la vie des doctorant·es

  • Par un chercheur non-titulaire en LSHS

Voici ci-dessous l’avant-projet d’arrêté modifiant celui du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat. Il s’agit de la première modification depuis 2016 de ce texte, qui constitue la pierre angulaire des études et des recherches conduites en doctorat en France.

Avant-projet d’arrêté modalités doctorat (version du 6 décembre 2021)

Élaboré par la direction générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle (DGESIP) du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), cet avant-projet d’arrêté est daté du 6 décembre 2021 dernier. Il est pour le moment confidentiel et en cours de concertation avec différentes organisations et instances universitaires.

Puisque les doctorantes et les doctorants n’ont généralement pas beaucoup voix au chapitre sur leur propre sort, il semble important que ce document soit rendu public, afin qu’il soit plus amplement débattu, voire amendé.

Pour l’essentiel, ce nouvel arrêté tire les conséquences réglementaires de l’instauration d’un “contrat doctoral de droit privé” par l’article 6 de la loi de programmation de la recherche (LPR) et qui dérégule largement la préparation de thèses au sein d’entreprises privées.

Ce billet ne revient pas toutefois sur les multiples problèmes posés par le doctorat en entreprise (incompatibilité de la liberté académique et du principe de subordination des salariés, conditions de travail et en particulier salariales au rabais, etc.) [[NDLR : La rédaction d’Academia reviendra prochainement sur le décret d’application du 25 septembre 2021, insuffisamment contesté], mais se concentre sur deux changements importants introduits par les articles 13 et 17 de cet avant-projet d’arrêté.

Phare de Trévignon. Crédit : Patrice Michel, 2020

Non prévus par la LPR, ceux-ci semblent sortis du chapeau de Frédérique Vidal et des bureaucrates du MESRI. Plus précisément, ces deux mesures trouvent leur source dans un rapport remis à la ministre en avril 2021. Elles apparaissent néfastes pour les doctorantes et les doctorants pour les raisons qui suivent.

Comité de suivi, comité d’évaluation, comité de sanction ?

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Contre l’invisilisation de situations inacceptables en doctorat, un Manuel d’auto-défense universitaire

#ResistESR

Ce manuel est écrit par un collectif de personnes passées par un parcours de thèse.

En fabriquant ce manuel, nous avons constaté l’importance de diffuser dans l’espace public les témoignages de situations inacceptables et souvent invisibilisées.

 

Table des matières

  • [Avant-première !] Méta-manuel
  • Va t’faire encadrer : choisir et faire avec
  • La culture du refus : dire non, ça s’apprend
  • [À venir…] Cartographie du pouvoir à l’université : l’implicite, l’officieux, les castes
  • [Avant-première !] Féminisme et université
  • [Avant-première !] Créer des espaces : une piste de survie
  • Quitter l’université ?
  • Courrier des lectrice·eurs

Pour télécharger le manuel, cliquez ici.

NB: Adresse mail de contact (manuel_univ@sans-nuage.fr) si l’on veut joindre
le collectif, emandeurs de retours, de critiques, de suggestions et de contributions.

Don’t forget me…

  • par Penelope II, le retour

Alors que Dexter Morgan n’est qu’un tueur en série de fiction, l’État français, quant à lui, écartèle et démantèle bel et bien l’Enseignement Supérieur et la Recherche. Pour illustrer ce triste constat, j’ai souhaité vous partager deux œuvres extraites de mon corpus de thèse1.

Laocoon, par Saâdane Afif (2005)

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  1. Ma thèse porte sur les références à l’Antiquité grecque et romaine dans l’art contemporain (post 1980). []

« Un doctorant qui ne déprime pas, ce n’est pas un bon doctorant »

https://twitter.com/LemoziVirgile/status/1313174391824494592?s=20

  • par PIerre Nocerino, doctorant en sociologie

Certains s’autorisent, année après année, à réaffirmer les mêmes clichés. Il est donc malheureusement nécessaire, année après année, de se répéter pour se défaire de ces prénotions.

Pour cela, je partirais de ma propre expérience : ayant fini il y a quelques jours la rédaction de ma thèse, je peux effectivement me demander si, pendant ces six années, j’ai été ou non un « bon » doctorant. Mais mon expérience n’a d’intérêt que si elle est mise en perspective. Si je n’ai pas fait d’enquête sur les doctorants et doctorantes, je peux toutefois me risquer à une généralisation en convoquant les outils sociologiques issus de ma thèse.

1 — Mon expérience

Pendant trois années de master et quatre années de thèse, je me suis engagé dans ce que j’ai cru être la bonne façon de travailler : quasiment pas de week-ends, encore moins de vacances, rarement des journées de moins de 10 heures de boulot. Ce rythme m’a aidé à honorer le poncif précité : j’étais un doctorant bien déprimé ! Mais bon, ça voulait dire que j’étais un bon doctorant. Je me disais que c’était « normal ». Plus encore, je me convaincais que c’était bien ! Que j’étais un bon doctorant, donc.

Un doctorant tellement bon que j’étais incapable de proposer des papiers : j’aurais pu (et donc dû) travailler davantage, à l’image de mes collègues qui parvenaient à repousser leurs limites plus que moi.

Un doctorant tellement bon qu’il m’arrivait souvent de décrocher, tant dans les journées d’étude, dans mes lectures ou encore sur le terrain, parce que j’étais épuisé.

J’étais un doctorant tellement bon que j’en devenais super irritable, au point de ne plus réussir à évaluer correctement les travaux de mes collègues (et même les miens).

Un doctorant tellement bon que j’ai complètement bloqué dans l’écriture, au point d’envisager très sérieusement de tout arrêter.

Tout.

Plusieurs fois.

Au final, ce n’est qu’à ma 5e et 6e année de thèse que j’ai commencé à ralentir. Parce que de toute évidence, je n’y arrivais plus. Et que ça devenait dangereux.

https://universiteouverte.org/2020/10/05/jai-passe-une-audition/

(c) Ladactylo, photographiée par une précaire détère et vénère anonyme.

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Démerdentiel, le bordel des aides

Conscient·es que les aides n’aident nullement à sortir de la précarité, et demandent souvent un lot de paperasses, formalités, justificatifs (et d’énergie!),nous tentons quand même réunir dans cet article (que nous espérons compléter avec vous) les différentes aides pour les étudiants et les plus précaires de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nombreuses sont les aides non demandées, comme le soulignait Gwendal Rannou dans son dernier billet sur la prime d’activité. Les démarches sont longues et répétitives, dans l’attente d’un salaire étudiant et d’une revalorisation salariale de tous les personnels de l’université, voici quelques aides que vous pouvez peut-être demander :

♦ Nous invitions toute personne qui le souhaite à compléter ou
à corriger ce billet de se manifester auprès de la rédaction d’Academia

Les aides administrées par le CROUS (et Action Logement)

  • Les bourses sur critères sociaux « L’attribution et le montant de ces bourses dépendent surtout de la situation et des revenus familiaux. » Le simulateur, ici: https://simulateur.lescrous.fr  Depuis la rentrée 2020, les boursiers bénéficient du repas à 1 euro dans les restaurants universitaires.

Tableau et autres informations sur le site https://www.etudiant.gouv.fr/

  • L’aide spécifique annuelle est attribuée sur des contions similaires à la bourse sur critères sociaux mais s’adresse à des étudiant·es dont « l’autonomie est avérée ». Il s’agit alors de justifier son indépendance et la nécessité d’une telle aide.
  • Une “aide au mérite” peut venir compléter une bourse sur critères sociaux ou une aide spécifique annuelle en ayant obtenue une mention très bien au baccalauréat.
  • Il existe également des aides spécifiques ponctuelles qui peuvent-être demandées via un·e assitant·e social·e du CROUS (je ne sais pas si c’est toujours d’actualité mais il y a quelques années, on m’avait demandé de justifier ma situation avec mes derniers relevés de comptes bancaires…).
  • L’aide à la mobilité en master peut vous être attribuée si vous changez de région académique de la licence au master ET SI vous bénéficiez déjà de la bourse sur critères sociaux ou de l’aide spécifique annuelle.
  • Action Logement peut aussi se porter garant pour votre logement via VISALE et propose des prêts… à taux 0 pour avancer le dépôt de garantie (LOCA-PASS).
  • Il existe des bourses ERASMUS pour le départ à l’étranger dans le cadre du programme.
  • Le CROUS dispose aussi de logements étudiants (principalement chambre universitaire) souvent très demandées, la demande est à faire au même moment que le Dossier Social Étudiant.
  • Pour des séjours de courte durée (moins d’un mois) le service Bed&Crous propose des logements pour des escales dans toute la France. Parfois, il est également possible de s’adresser directement à une résidence universitaire pour savoir s’il est possible d’obtenir un logement sur une courte durée (passage de partiels par exemple).

https://www.flickr.com/photos/stanzim/27926733595/in/photolist-JxMNWP-22QzJm1-2bydSMM-2Sog85-HdzDDM-24cJgcN-rCsGKL-roPQ7N-26DXzAx-GSkXGU-26mj5Vd-tuj1zF-2HQYJL-x8LyNv-y3Khtx-21wEY5v-y6Cs8x-UBZQzu-22ZW7tF-24v2SxE-JsNUaE-ziww8t-yTk4vr-29iJ7NE-27nVZjF-U9BkQY-CDByf2-vgogcQ-25eDKEk-24syPa4-E2MbBJ-291ajja-Q3u83f-skeGSL-HfYW93-25buKAj-HEXA4b-qs8HLX-YWF5Ub-ucyBZB-FtJbQ2-2bchUZB-uBSSAf-x9CeZR-oNbqSu-2899SbZ-246ky7o-vmMTvM-TkW3mS-JkKYbs

(c) Steven Zimny, 2015

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En attendant Coulhon : les 65 amendements du projet de loi consolidé

La fabrique de la loi #24

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C’en est déjà fini de l’examen à l’Assemblée du « projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur ». Le texte a été adopté ce 24 septembre un peu après minuit, et est maintenant entre les mains du Sénat.


68 député∙es – même pas 12 % des 577 député.es français – ont pris la peine de participer au vote de cette nuit, et 48 se sont prononcé.es en sa faveur. Le détail du scrutin est particulièrement simple à décrire : la majorité a fait troupeau. Pas un∙e seul∙e des 379 député.es qui la composent ne s’est opposé∙e au projet. L’opposition a, elle, voté unanimement contre, tout du moins celle qui a voté, soit 20 député.es.

Dans les lignes qui suivent, on ne dira rien des débats en eux-mêmes, et des tentatives d’amender le texte qui ont échoué1. Il y a, c’est certain, plusieurs député∙es qui se sont âprement battu∙es contre le projet de loi. Mais le sentiment général qui ressort du visionnage des débats à l’Assemblée est bien celui que résume Christelle Rabier dans une lettre un peu désespérée envoyée hier soir aux 577 député∙es : ce visionnage

« nous a heurtés, tellement la représentation nationale – désengagée au mieux, méprisante au pire, généralement médiocre et incompétente – semble faire fi du service public que nous portons au jour le jour sans moyens, ni considération, sinon celui de nos pairs à l’étranger ».

 

Au titre d’une analyse à chaud – qu’il faudra progressivement compléter, mais tout va si vite en cette rentrée de cauchemar que l’on ne peut que bricoler… –, concentrons-nous sur les seules modifications que l’Assemblée nationale a choisi d’introduire dans le projet de loi.

La mise à l’écart violente de l’opposition

683 nouveaux amendements avaient été déposés pour le débat dans l’hémicycle, après les 539 amendements discutés en commission. Sur ces 683 amendements, 134 ont finalement été adoptés durant les deux jours et demi d’examen du texte.

Écartons tout de suite la moitié d’entre eux (69 amendements) car, Academia l’a déjà expliqué, ils ne valent rien sur le plan juridique. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État l’ont dit et répété : tout ce qui se trouve dans un rapport annexé à une loi de programmation est sans aucune portée normative. Tenu de rien, le gouvernement en fera ce qu’il voudra.

Si l’on retranche ces 69 amendements souvent pleins de bons sentiments, il faut donc considérer que ce sont 65 amendements qui ont, en réalité, été adoptés. Sur ces 65, cinq — moins de 8% —proviennent des Républicains (LR), et un du parti socialiste. Pour être complet, il faudrait dire que deux autres amendements du PS ont été adoptés, et même un de La France insoumise ; mais s’ils l’ont été, c’est vraisemblablement parce que des amendements identiques avaient été proposés par le Modem. Bref, il est inutile de tourner autour du pot : dans une logique de polarisation d’une très grande violence, le gouvernement a fait le choix de ne rien accorder aux député.es qui ne se reconnaissent pas dans l’action du gouvernement.

Pas le moindre compromis.

https://www.flickr.com/photos/danielmennerich/6854226731/in/photolist-brFGNX-2jmsSyN-raBy85-a9PBKD-qUYGrq-aSpnNZ-2hNtomz-aSpo3M-C8Ho1n-2hNtng8-2jmoMdB-4rzt5R-4W643G-a1r8NH-9V1Nxr-6mYti1-bESjVW-47AUjE-7GvVKT-HaryKC-8bxqjy-qQVhYT-nuPRQv-CUS6d-RD5wxm-bKBsb-9vPVmu-2j3akb8-2iDSapC-2iDpwWc-6KLGiC-g55YLB-oqToHU-Pz7U5J-gfXuvE-HaQ4R2-27DXkaR-CbpUCC-2jsGYKA-6mUjBa-2gVQvFn-2jrbytB-HzJVtt-RwffPf-JW1vLt-2jmsSqb-2jGvq8m-CH3be-2jJViL2-4XJsbd

Bochum – Deutsches Bergbau-Museum – Tunnelfräser Wohlmeyer-Krupp KTF 280 TBM (c) Daniel Mennerich, 2012

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  1. Ils ont fait l’objet de transcriptions particulièrement utiles et fiables,notamment pour s’éviter la souffrance à écouter la condescendance. []

Paris-1, la valeur des diplômes et l’appel disciplinaire

  • par Claude Danthony

On parle beaucoup dans les médias de l’annulation d’une thèse de doctorat prononcée le 21 par la section disciplinaire de l’université Paris I :

Il est vrai que la lecture des 40 pages, très fouillées, étayées et argumentées, de la décision de la section disciplinaire est proprement hallucinante. Car, outre le plagiat, on y découvre un grand nombre de dysfonctionnements de l’université dans l’attribution de cette thèse, dont une partie est reprise dans l’article du Monde.

Retour de bâton

Comme le dit le futur ex-président de Paris I au Monde, cela met à mal la valeur des diplômes délivrés par l’université et du plus haut d’entre eux.

De ce point de vue, on notera que c’est de l’école de droit de l’Université Paris I qu’ont émané les contestations des décisions prises par la CFVU quant aux modalités d’examens en période de COVID 19, qu’ils jugeaient trop généreuses et de nature à dévaloriser les diplômes délivrés1

https://www.flickr.com/photos/nauright/5206811545/in/photolist-8W7gER-ok3kkW-V2eU3s-aBJjp2-5o7Yff-7fBeEE-56FGRA-DUuV4-8pKM3b-5HXcyP-5HXcxv-5J2udJ-2iNMdFX-Kf4BP-8hrDC3-s8Th1Y-6MdZKe-kRkKR-5oDBjy-8PYhE6-zgV5rf-dxxXkE-f6RMmi-zxsqz1-onWGxn-4YacjU-6oRoeJ-4YadR9-72b9Li-4Y5XAV-4Y5XtT-4Y5YCk-zweeF3-zwedPJ-zyxA3X-yBvxt1-4Y5YjK-TXc2ZB-kCwSb-5DAnL3-4Y5X2M-4YacMU-5hX7hr-4Y5Y9e-6aSTF-dVQnnf-4YadwA-eFcuLH-tnPtiS-8awbzq

Discipine, by Romana Klee, 2015

Cela ressemble un peu à un retour de bâton, point de vue valeur des diplômes délivrés.

Le remarquable travail fait par la section disciplinaire de l’université Paris I renvoie aux changements de la procédure disciplinaire à l’université introduits par l’article 33 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

Outre décider que le CNESER en formation disciplinaire d’appel serait désormais présidé par un conseiller d’État, ce qui pose quelques questions, au vu du principe de valeur constitutionnelle d’indépendance des enseignants-chercheurs2  et du fait que c’est le Conseil d’État qui est juge de cassation, cette réforme a décidé de la suppression du caractère juridictionnel des sections disciplinaires des universités, en ce qui concerne les étudiants.

Or la décision médiatique concernait bien un étudiant (inscrit en doctorat).

Désormais, les sections disciplinaires rendent, en ce qui concerne les étudiants, des décisions qui ne sont plus juridictionnelles. Elles ne font donc plus l’objet d’un appel devant le CNESER, mais peuvent être contestées devant le tribunal administratif (puis devant la Cour administrative d’appel et en cassation devant le Conseil d’État).

Restait donc à savoir comment s’articule dans le temps la procédure avec ces changements et qui est compétent en « appel », d’autant que le décret d’application de la loi n’est sorti que le 27 juin 2020.

Appel disciplinaire : défaire l’échauvaud

Pour la procédure devant la section disciplinaire, le X de l’article 94 de la loi de transformation de la fonction publique répondait : la procédure ayant été engagée en juillet 2019, soit avant la loi, elle devait se dérouler selon les anciennes modalités

C’est donc bien une décision juridictionnelle qui a été rendue. Il apparaît donc naturel qu’elle puisse faire l’objet d’un appel, et pas d’une contestation devant le Tribunal administratif.

Qui était donc chargé d’examiner cet appel ?

Nous avons trouvé la réponse dans les dispositions transitoires du décret n°2020-785, à l’article 15 et suivants.

Ainsi, comme la décision a été rendue sur une procédure engagée avant le 27 juin 2020, elle va en appel devant le CNESER, qui siégera dans une formation spécifique, avec des représentants d’usagers.

À retenir donc pour les usagers :

  • Si une procédure disciplinaire est lancée contre eux avant le 27 juin 2020, ce sera l’ancienne section disciplinaire qui rendra une décision juridictionnelle dont ils pourront faire appel devant le CNESER.
  • Si la procédure est lancée après le 27 juin 2020, ce sera la nouvelle section disciplinaire et une décision non juridictionnelle qui pourra être contestée devant le tribunal administratif.
  1. Les nombreux billets qu’avait consacrés Academia a cette afaire sont recensés ici. []
  2. Même si le Conseil constitutionnel n’y a pas vu de problème. []