En ce lendemain de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes et leur mémoire, signalons un nouvel outil qui vient d’être mis à disposition par le MESR pour lutter efficacement contre les violences et les discriminations dans l’enseignement supérieur et la recherche, dans ses OSM 2024 (1°): aux dispositifs existants — registre SST (2°), instruments dédiés (cellules d’écoute, référent·es) (3°) — il est proposé de recourir systématiquement à l’accident de travail ou de service (4°), afin de pouvoir procéder à une enquête paritaire (5°).
Chaque année, la Formation spécialisée Santé-Sécurité au travail du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche (FS-SSCT MESR) publie des Orientations stratégiques ministérielles en matière de politique de prévention des risques professionnels (OSM) Les OSM pour l’année 2024 viennent de paraître. La lettre d’accompagnement du Ministère précise que : « Les chefs d’établissement et de service sont invités à prendre en compte les priorités ministérielles définies dans le présent document dans leurs programmes annuels de prévention »1. Academia a fait paraître la table des matières des OSM 2024 — qui fait défaut au document actuel et qui pose même un problème d’accessibilité — et invite lecteurs et lectrices à en prendre connaissance, afin de se former un minimum à la prévention dans l’ESR.
Les OSM 2024 précisent plusieurs dispositions concernant la prévention des violences, harcèlement, de discriminations et d’agissements sexistes (VDHAS), dans son titre V de la deuxième partie, mais aussi dans son point II.2.
- L’envoi aux représentant·es du personnel de la FS-SSCT des OSM 2024, qui sont parvenues mi-février aux chef·fes d’établissement est bon test de la préoccupation de votre présidence pour la santé au travail. [↩]