Un appel à projets pour les gouverner tous…

Un AAP pour les gouverner tous
Un AAP pour les trouver
Un AAP pour les ramener tous et dans les ténèbres les lier.

Il y a quelques années, l’Agence nationale pour l’excellence scientifique (ANES) promettait monts et merveilles.1 Lors de son appel à projets (AAP) 2019, elle proposait notamment le si disruptif AAP Bollorex:

Bollorex : Il s’agit de la classe d’appels à projets la mieux dotée, avec des financements allant de 200 à 500 millions d’euros. Cette catégorie est réservée à des appels à projets d’excellence absolue, dont les retombées certaines se feront sentir sur des décennies. Grâce à ce financement, il devient possible pour les plus excellents de nos chercheurs de se faire construire leur propre laboratoire, juste à côté de leur laboratoire d’origine en voie d’écroulement, et d’y faire ériger leur statue dans un métal hors de prix comme le tantale. (…) Une part importante du financement Bollorex devra être consacrée à la communication et à l’ouverture au grand public : les moyens offerts donnent la possibilité de financer des pages de publicité pendant les grands événements sportifs internationaux, ou d’acquérir une chaîne de télévision privée. D’un point de vue pratique, les fonds alloués seront domiciliés à la Bank of Excellence à Guernesey, et les porteurs des projets auront toute latitude quant à l’emploi de cette somme faramineuse. L’objectif recherché est également de susciter des jalousies chez les chercheurs normaux i.e. non-excellents.

La rédaction d’Academia est heureuse de vous annoncer que, parmi les lauréat·es de l’appel à projet Générique de fin2 , figure en bonne place la Directrice générale de l’enseignement et de l’insertion professionnelle. À moins qu’Anne-Sophie Barthez n’ait tout simplement été nommée à la tête de l’ANES, for a better science and beyond.

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Dès juin 2021, le MESRI, sous la houlette d’Anne-Sophie Barthez, lançait le fabuleux appel à projet “L’excellence sous toutes ses formes (ExcellencES)”3.

L’appel à projets “Excellence sous toutes ses formes” vise à reconnaitre l’excellence sous toutes ses formes et à accompagner les établissements d’enseignement supérieur et de recherche porteurs d’un projet de transformation ambitieux à l’échelle de leur site dans la mise en œuvre de leur stratégie propre, élaborée à partir de leur dynamique territoriale et de leurs besoins spécifiques.

Accompagner les établissements d’enseignement supérieur ? Oui, vous avez bien lu. L’AAP précise que “par transformation, on entendra ci-après toute évolution significative de l’établissement ou du site contribuant à développer leurs potentialités dans l’ensemble de leurs missions, ou dans les missions qui auront été choisies comme les plus importantes pour l’établissement ou le site dans le cadre de leur projet stratégique” (nous soulignons).

Il ajoute cependant, dans la logique d’excellence qui est la sienne, que “Il accompagne donc la différenciation entre établissements d’enseignement supérieur en reconnaissant davantage les différentes formes d’excellence dont ils font preuve dans l’accomplissement des missions que leur fixe la Loi, et en les aidant à atteindre, dans leur(s) domaine(s) d’excellence, les meilleurs standards internationaux” (nous soulignons).

Assez simplement, on passe ainsi (“donc”) de la dotation des établissements de façon équitable, selon des critères applicables à tous,pour accomplir les missions fixées par le législateur, à une politique darwinienne tous ne seraient pas choisis. Grand projet 2021 pour l’ANES : affaiblir encore davantage les non-excellents, en distribuant de façon inégale, arbitraire, et en utilisant à perte le temps de travail des personnels chargés de répondre à l’appel, un budget de fonctionnement. 

Mais la DGESIP ne s’arrête pas là : allant au-delà de la better science, elle propose désormais des financements pour financers les réponses aux appels à projets.

Nous en sommes donc là : un appel à projets pour financer des réponses à appel à projets. Si le ridicule tuait, l’équipe ministérielle se trouverait déjà six pieds sous terre. Le problème, c’est que le montant déboursé (200 millions d’euros4 ) — à un moment où les étudiant·es manquent de tout, à commencer par des enseignant·es — représente 1,5 fois l’augmentation du budget de l’Agence nationale pour la recherche promise par la Ministre — 131 millions d’euros.

L’avant-veille, Anne-Sophie Barthez avait inauguré un séminaire au CNAM sur la CVEC (Contribution à la vie étudiante et au campus), impôt de 92€ inauguré en 2018, versé par tous les étudiants et les étudiantes en formation initiale5 dont l’usage n’a pour l’instant fait l’objet d’une évaluation très insuffisante selon la Cour des comptes (p.109 sq) qui en estime le montant levé à 138 millions d’euros, répartis a minima . Tandis que les associations étudiantes critiquent avec virulence ce dispositif opaque et inefficient — puisque seuls 30% de la collecte doivent être consacrés aux associations et à l’action sociale, et 15% à la médecine — la Conférence des présidences d’université (CPU)  invite à désormais donner plus de souplesse dans l’usage de la CVEC tout en la conservant bien sûr, sur la vie étudiante” (Alain Bui).

Taxer les étudiant·es, jeter l’argent de la recherche par les fenêtres : telles sont donc les ambitions du Ministère et de sa Directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle.

Beau bilan !

Au vu de ces réussites dépassant l’imagination, l’ANES se propose6 d’accompagner la DGESIP dans l’accomplissement de son projet Générique de fin.

  1. Le titre en référence au maître anneau de Tolkien a été inspiré par un tweet de Pierre Verschueren ; merci à Martin Clavey et Hendrik Davi pour leurs commentaires dont s’est inspiré ce billet. []
  2. “Votre projet ne rentre dans aucune case ? Vous l’avez déjà soumis au minimum 8 fois sans succès ailleurs (ERC, IDEX, etc.) ? Il est à long terme ? Il porte sur des recherches fondamentales ? Vous ne savez pas quels résultats vous allez obtenir ni si ces résultats pourraient avoir des retombées économiques immédiates ? Vous pouvez déposer une candidature à l’AAP Générique de Fin. L’ANES vous aidera, par le biais d’un conseiller et sans financement, à mettre fin à votre projet. Si vous le souhaitez nous vous accompagnerons pour mettre également fin à votre carrière.” []
  3. La modification du cahier des charges vient d’être approuvée le 22 octobre 2021 au Journal officiel. []
  4. 200 millions d’euros : c’est l’équivalent de 1000 projets de recherche financés ou encore de l’emploi de 6000 chercheurs ou chercheuses. []
  5. Les inscrit·es en habilitation à dirigier les recherches en sont exclus, sans toujours le savoir. Cf. DGESIP, p. 11. []
  6. Exclusivité Rédaction d’Academia. []

Joyeux Noël et bonne année : la circulaire de rentrée et les franchises universitaires

Ce dimanche 20 décembre, le ministère de l’Enseignement supérieure, de la Recherche et de l’Innovation a rendu publique sa circulaire de rentrée.

Sous la signature d’Anne-Sophie Barthez (DGESIP), cette circulaire expose les conditions d’une « reprise progressive des enseignements au sein des universités et des écoles » à partir du 4 janvier 2021.

Joyeux Noël et bonne année.

L’ordre des priorités selon le ministère

Le dispositif s’organise selon plusieurs plans. Sur le plan des enseignements, d’abord, trois situations sont distinguées :

  • À partir du 4 janvier prochain, des étudiant·es identifié·es comme « les plus fragiles » pourront être accueilli·es « sur convocation » et « en petits groupes de dix ».
  • À partir du 20 janvier au plus tôt, les TD des étudiant·es de première année devraient pouvoir reprendre.
  • Pour tout le reste, en revanche, l’enseignement à distance reste la règle, sauf, comme c’était le cas jusqu’ici, « à titre dérogatoire », pour les enseignements « dont le caractère pratique rend impossible de les effectuer à distance ». Dans ce dernier cas, une autorisation de l’État est nécessaire, délivrée par le recteur de région académique.

Toutes ces précautions tombent en revanche dès qu’il est question des examens. La circulaire se garde d’en dire un mot, mais renvoie à la « foire aux questions » qui l’accompagne (p. 16-17). Dans cette FAQ, le choix est net et précis : pour les examens, tout est possible :

  • Les examens n’ont pas à être annulés ou reportés,
  • Ils peuvent se tenir, eux, en présentiel, pour les mêmes raisons sans doute que les enseignements ne le peuvent pas,
  • Les universités ont « le droit d’imposer la tenue d’examens en présentiel » aux étudiant·es,
  • Il est possible d’« orienter » les étudiant·es « manifestant ou déclarant présenter des symptômes (toux, fièvre, etc.) en cours d’épreuve » vers une « salle dédiée », dans laquelle les symptomatiques pourront poursuivre leurs examens tou·tes ensemble.

Louis & Tom Lefèvre, “La pluie”, 2017

Quant aux conditions matérielles dans lesquelles ces enseignements et ces examens se feront sur site, enfin, rien n’est dit. RogueESR avait pourtant fait des propositions, notamment sur le plan de la ventilation des lieux collectifs. La réponse officielle du ministère vient donc de tomber : ce n’est pas son problème.

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Dans cette circulaire, les choses ont donc le mérite d’être claires.

Comme pour de nombreux autres sujets, l’épidémie de covid-19, par les hiérarchies qu’elle impose, joue le rôle d’implacable révélateur des convictions profondes de nos gouvernant·es. On savait déjà que l’accès aux salles et aux amphithéâtres des universités – tout comme l’accès aux salles de spectacles, aux cinémas ou aux musées – était moins prioritaire que les achats de Noël ou, d’ailleurs, que les bonnes franquettes entre hommes à l’Élysée. On sait désormais que la première des urgences n’est pas de panser les plaies, de prendre les mesures économiques et sociales devenues d’ordre vital et de laisser tout le monde souffler un peu, mais de se précipiter dans les examens en présentiel à la sortie des congés de Noël, puis d’embrayer sans attendre sur le second semestre à distance.

De quel droit cette circulaire ?

Nous ne commenterons pas ces choix. Ils parlent d’eux-mêmes. La seule vraie question qui se pose désormais est celle de savoir ce qui autorise la ministre à les faire. Car, au fond, de quel droit la ministre ouvre-t-elle ou ferme-t-elle les vannes d’accès aux universités au rythme où elle l’entend ? À quel titre peut-elle décider que nos universités s’ouvriront pour dix étudiant·es par-ci, pour les premières années par-là, et pour tout le monde dès qu’il est question d’examens ?

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« Il n’y avait pas de place pour s’asseoir ». La rentrée universitaire selon France Info

En passant

Covid-19 : “Les universités ont avancé en ordre dispersé” jusqu’à la mise en place de la jauge de 50%

Les bâtiments universitaires ne pourront pas accueillir plus de 50% de leur capacité habituelle, dans les zones d’alerte renforcée et d’alerte maximale. Cette nouvelle mesure doit mettre un terme aux stratégies variables d’un établissement à l’autre.

Objectif : des amphis à moitié remplis. Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, a demandé aux universités de réduire le nombre d’étudiants accueillis dans leurs locaux à partir du mardi 6 octobre, quand elles sont situées dans une zone d’alerte renforcée ou d’alerte maximale. Dans le détail, les salles d’enseignement, les cantines et les bibliothèques ne pourront plus accueillir plus de 50% “de leur capacité nominale”.

Branle-bas de combat dans les facs ? “Pour nous, ces nouvelles mesures ne changent rien”, répond le président d’Aix-Marseille Université, Eric Berton. Après les annonces d’Olivier Véran concernant Marseille, il y a une dizaine de jours, il a donné la consigne aux 18 facultés, écoles et instituts de réserver la présence des étudiants aux TP, aux étudiants en fracture numérique, aux examens et aux évaluations. Chaque doyen ou directeur de composante doit ensuite affiner le dispositif en fonction des équipements et de la taille des locaux.

https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/covid-19-les-universites-ont-avance-en-ordre-disperse-jusqu-a-la-mise-en-place-de-la-jauge-de-50_4129415.html#xtor=CS2-765-[twitter]-

Des étudiants en médecine lors d’un cours magistral à l’université de Nantes (Loire-Atlantique), le 24 septembre 2020. (MAXPPP)

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À l’écoute, coûte que coûte. Newsletter du 31 août au 6 septembre 2020

https://www.flickr.com/photos/ky_olsen/3133347219/in/photolist-5LTdXV-sSyujU-3ocuVN-2hAxiVd-LUZk1b-x8Sm-yQsyJg-sdjZDw-oXDbW-U6Bs97-bopyvn-4gymXY-3XsFiP-amc985-SwbyaH-w2MC16-duW6DX-dnNH6Y-8aNxHW-2vRgb-LLrPo2-6Nuz5N-YMmTR2-6YfNGb-2hAwn5a-63zEPR-kF1sNC-2gQRrGJ-2j9iUuC-biZfv6-FrwsgN-GjdVC9-Ti4EfE-aSW9uR-Pe5s8u-zDoJS-aGcvPB-89CCdD-Jd1gnw-d5snM-29vKNEE-c3zQJ-4vsk9x-B5m5n6-T6qV2N-a8dQ2E-9cobsK-5SLqSv-bEHDjZ-2jzMmWV

LIsten, by Ky, 2015

La rentrée est un défi pour les membres de l’ESR, comme pour la rédaction d’Academia, écartelés entre la gestion d’une rentrée épouvantable et l’examen d’une loi contre laquelle tous et toutes se sont mobilisées depuis des mois.

Du côté du Parlement  auquel Academia consacre sa nouvelle collection La fabrique de la loi —la Commission des Affaires culturelles a procédé à des auditions, en catimini, faute de vidéo ou de compte rendu. Nous ne savons pas ce qui en y a été dit le 29 juillet, lors de l’audition de la Conférence des présidences d’université, filmée celle-là. Academia a eu le plaisir d’y découvrir des député∙es investis de leur mission, soucieux et soucieuses de la rentrée, des étudiant∙es, de l’intégrité scientifique et des liens entre sciences et société. Des auditions de la semaine, rien n’a filtré, sinon le curieux désistement de l’association Sciences citoyennes, motivé par la défiance envers le gouvernement, et l’audition in extremis de Valérie Boussard (IDHES) et par Giancarlo Faini (C2N), représentants de l’Association des directions de laboratoires. Nous espérons un compte rendu très bientôt.

Le travail législatif – prendre conseil, rédiger des amendements en les motivant, les voter ou faire voter —est désormais bien engagé. Les premiers amendements, émanant de la Commission des finances, sollicitée pour avis sur les articles 1 et 2, permet de comprendre l’émergence d’un début de consensus dans l’opposition parlementaire : la rédaction des amendements entend préciser que le gouvernement n’entend pas faire ce qu’il dit, à savoir financer la recherche. Pour autant, nous savons que l’inversion de trajectoire n’engage, à ce stade, que celles et ceux qui y croient : seule la loi de finances de l’année précédente a valeur exécutive et, pour 2021, les débats auront lieu à la fin de l’année.

En marge du vote de la Loi de programmation recherche (ex-LPPR) — ou plutôt en annexe — la non-nomination du ou de la présidente du HCÉRES continue de faire scandale : par trois fois, Thierry Coulhon, dont on connaît les idées nauséabondes sur ce que doit être l’évaluation de la recherche, qui est aussi l’actuel conseiller présidentiel à l’Enseignement supérieur et à la Recherche multiplie les intrusions dans les procédures ainsi que les conflits d’intérêt À côté de sa candidature, vouée à l’échec sauf décision éhontée de l’appareil d’État, nous avons eu la chance d’entendre Jean-Luc Autran, professeur à Aix-Marseille Université, auditionné comme le conseiller présidentiel en juillet, mais qui, contrairement à lui, exerce à temps plein comme enseignant-chercheur et directeur de laboratoire au plus près des véritables acteurs et actrices de la recherche. Candidat issu des rangs du collectif #NousSommesCandidatE, il a partagé avec nous ses 13 propositions pour l’HCÉRES, qui ont le mérite de redonner sens à l’évaluation scientifique : « évaluer pour progresser »et lutter contre la discrimination par la publication interne à l’ESR — récemment mise en évidence par Louis Gabrysiak — et partant, à nos métiers, plutôt que la course à l’échalotte du classement de Shangaï.

Enfin, à côté de la propagande ministérielle dans les médias — qui a occasionné immédiate colère et humour chez nos collègues — les collègues vivent une rentrée extrêmement difficile, d’autant plus que la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle semble ne guère s’en préoccuper. Le 6 septembre, les consignes sanitaires étaient enfin soumises au CHSCT le 3 septembre, pour avis avant publication, alors même que les collègues étaient au front depuis la fin août.  Olivier, sur la rentrée à Limoges, et FX, sur les outils de la visio-conférence, nous ont fait ainsi part de leur grosse fatigue, pour utiliser un euphémisme — rage étant plus juste, sans doute. À Paris-1, étudiant∙es et enseignant∙es se découvrent un nouvel administrateur provisoire : c’est l’occasion pour Academia de lancer « Gouverner Paris-1 », saison 2.

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Dérégulons encore ! L’appel à propositions de la ministre aux président·es d’université

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #29
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Les grandes manœuvres sont lancées au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. En même temps qu’elle accélère soudainement les consultations obligatoires sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), la ministre adresse aux président.e.s d’universités et aux recteurs/rectrices un « appel à propositions d’amélioration des capacités à agir des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ».

Cet appel, dont Academia parlait hier, nous est enfin parvenu. Au nom des enseignements à tirer de l’épidémie, une grande vague de « simplification » s’annonce, mobilisant une novlangue que l’on pensait passée de mode même dans les cercles d’« innovation publique » les plus caricaturaux : « améliorer vos capacités à agir pour libérer pleinement les initiatives et les énergies » !

Le message, éculé, est simple à résumer : dérégulons encore. Les « normes législatives et réglementaires » sont « inadaptées », « l’autonomie » et « les compétences » ont un « caractère trop restreint », les « procédures » sont « imposées » et « inadéquates », et les possibilités de « faire appel à certains outils, matériels ou technologie qui […] auraient permis de faire mieux, plus vite ou plus efficacement » sont « trop limitées ». Et pour cela, une seule consigne est donnée aux responsables de l’enseignement supérieur français : lâchez-vous ! « Aucune restriction à la liberté […] de formuler toutes les propositions » n’est posée.

Discussion

La ministre prétend que « la crise sanitaire a révélé des freins, sinon des carcans » dans l’Enseignement supérieur et la recherche.
Le premier de ces freins est la bureaucratisation généralisée, par construction de mastodontes dont la tête est de plus en plus éloignée de celles et ceux qui font vivre la recherche et de l’enseignement.
Un second frein est le faible nombre de postes, au profit d’une politique de starification darwinienne qui a sûrement vu son point extrême lors de la visite d’Emmanuel Macron à Didier Raoult.
Un troisième carcan est l’absence de politique scientifique sur le long terme, la diminution de l’autonomie des chercheurs, notamment par la multiplication de sources d’appels à projets et la précarisation des statuts.
Malgré son nom, la LPR ne fera qu’amplifier cela. Si, par exemple, l’existence des appels à projet est planifiée, l’obtention de crédits restera hasardeuse et contingente des modes de l’année.

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Il ne faut pas s’y tromper quant aux objectifs de cette lettre : elle a vocation, en complément de la LPPR, à engager le processus de pérennisation des exceptions au droit universitaire qui ont été établies en période d’état d’urgence sanitaire. Nous l’écrivions dès le lendemain de la publication de l’ordonnance du 27 mars qui appliquait aux universités la loi d’urgence du 23 mars 2020 : les modifications introduites « sont des modifications que le MESRI souhaite introduire ou généraliser depuis des années (examens à distance, et notamment en télésurveillance ; délibérations par visioconférence ; pouvoirs forts des chefs d’établissements ; différenciations entre établissements). Il est très probable, de ce point de vue, que le provisoire actuel se révèle rapidement transitoire : les mesures prévues dans ces ordonnances représentent un galop d’essai fantastique pour le MESRI ».

https://www.flickr.com/photos/paulapiccard/27874467298/in/photolist-JtaVZL-BHPQ7K-294kjRt-NwjtoL-Qzs7PY-y3AVML-tg2Eqe-rpfzyo-Pf3hzw-V9czV2-zEYeoN-y9uCkr-yWvXqr-L7AbKM-hLr5vN-JT8rvC-vjX1dd-qRSpyG-yVZvXj-vqHcp6-yQqRLX-AxdZoK-28WmBGw-Dgoyam-JVKrTZ-AhQwLW-AeyDU3-PMkRVv-uZPZNj-22E69kw-rk797L-sgNAsZ-ZtntrP-CqXofv-ArTgG3-DLojgg-JCidCS-KZKNeG-LC48D5-ALLDiS-RfPzrQ-QK61L7-RQXeHd-DnAwCF-22E68TE-CX8ujs-YtqXhC-MJUFF1-BWxYpN-qM6Fxi

Sunset, by Paula Piccard, 2016

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Le Ministère et le trou noir de l’évaluation

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #18
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Les débats sur la validation automatique du semestre se poursuivent à l’université Paris1 Panthéon-Sorbonne, après le vote, le 16 avril, d’une « motion » de la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) relative à l’aménagement des modalités d’examens et d’évaluation pour toutes les composantes de l’Université. Avec cette « motion », il est décidé

  1. ° l’annulation des examens du second semestre, et la validation automatique de celui-ci, avec comme moyenne pour le second semestre la moyenne du premier semestre ; et
  2. ° l’annulation des rattrapages des examens du premier semestre, et la validation automatique de celui-ci par tous les étudiants concernés avec la note de 10/20.
https://www.flickr.com/photos/devriesd/31080806506/in/photolist-PmvfWf-wx2Xng-27aBt61-CxiDaw-244oKbT-Dc17MU-Dc1gzd-Q9nTTE-nfao7U-JFTLJB-ZeUr8G-SQiPtt-B6afVf-dLLXdT-25bLRZ8-23s4cgj-MmDxEy-QAgQDF-2a47GRf-2bWbkN1-NuMoDb-Peqp9r-Sq99TK-XwxQsU-2bWwUHu-nR4YV2-rJD8QZ-YNWxie-H5Fkv9-PUNEo1-2dQsXfa-2aBfmcV-QjocEW-QzhrAM-JA27zr-SRbWM9-XoX6P9-E5UgJT-Fm1ebw-2cctXXS-26RH1S6-Czh7yt-ptzPz5-2eCYt9Y-22JHSBW-DcgXvr-CVcsb6-qDSNdM-EZbcvA-oMrRwH

Where did that pier go? , by Dale DeVries, 2016

Depuis lors, le ministère fait feu de tout bois, craignant l’effet d’entraînement :

  • mise à jour du « plan de continuité pédagogique » de la DGESIP évoquant le caractère « inadmissible » d’une neutralité de semestre1 ;
  • entretien de la ministre à L’Étudiant, puis à 20 Minutes, annonçant aux universités qui seraient « tentées » de neutraliser le second semestre ou de mettre systématiquement des notes supérieures à 10/20 que « le ministère jouerait son rôle de régulateur et ne validerait pas les épreuves évaluées de cette manière » ;
  • lettre à l’ensemble des présidents d’établissement et aux recteurs excluant « toute action d’ensemble visant à neutraliser purement et simplement le semestre en cours ou à prévoir une validation automatique des enseignements »2 ;
  • et, s’agissant spécifiquement de l’université Paris 1, une heure d’entretien téléphonique de la ministre avec le président Haddad, dont celui-ci s’est vanté devant son conseil d’administration.

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  1. Notons, pour l’anecdote, que les annonces de la DGESIP Anne-Sophie Barthez sur Twitter ne sont relayées que par les présidences d’Univerité, l’administration du Ministère et … des juristes. En dehors de cet infime fraction, aucun·e autre membre de la communauté universitaire… []
  2. Sur ces deux derniers points, voir la réponse des Facs et labos en lutte, 23 avril 2020. []

« Expédier les affaires courantes » : fusion lyonnaise et mandat présidentiel en temps de confinement

Paris, le 22 avril 2020

Lors du CNESER tenu le 21 avril 2020 par visioconférence, les élu·es représentant les syndicats de la FSU pour l’ESR ont interpellé le ministère sur l’application de l’article 15 de la « loi d’urgence » du 23 mars 2020. Ce texte prolonge le mandat des président·es d’université et des conseils sortants et reporte les élections dans de nombreuses universités où le processus de renouvellement des instances dirigeantes n’était pas achevé à la date du 15 mars.

S’appuyant sur le cas de Lyon, nos élu·es se sont inquiété·es du risque de voir des présidents ou présidentes utiliser cette loi pour réaliser des fusions d’universités ou intégrer un établissement expérimental en évitant les élections. Cette attitude serait contraire aux intentions du législateur qui, d’après l’étude d’impact de la loi, a adopté cet article pour « garantir la continuité du fonctionnement des établissements » et non pour permettre de les supprimer.

Les élu·es de la FSU ont demandé au MESRI de prendre des engagements et de veiller à ce que la loi ne soit pas détournée, en précisant que les votes sur des fusions éventuelles devaient impérativement se tenir après les élections à intervenir et le renouvellement des équipes dirigeantes. Ils ont eu la confirmation par la DGESIP Anne-Sophie Barthez que les équipes en place expédieraient les affaires en cours et ne prendraient certainement pas des décisions dérogeant au code de l’éducation ou des décisions aussi importantes qu’une fusion.

Le SNESUP-FSU, le SNCS-FSU et le SNASUB-FSU prennent acte de cette réponse et ils veilleront à ce qu’aucun vote sur une fusion et sur la création ou l’intégration d’un établissement expérimental ne puisse se faire avant le rendez-vous démocratique des élections.

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