Academia

Information sur l'emploi en sciences humaines et sociales

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Inspe Orléans. Démission de la direction après fermeture non concertée

De: secretariat-direction.inspe*AT*univ-orleans.fr
Objet: [enseignantstitulaires.inspe] Message de Sébastien Pesce, Walter Badier, Pascale Catoire
Date: 29 septembre 2022 à 16:44:56 UTC+2
À: biatss.inspe*AT*listes.univ-orleans.fr, enseignantstitulaires.inspe*AT*listes.univ-orleans.fr

Chères et chers collègues,
 
Le président de l’université d’Orléans a pris la décision de fermer définitivement le centre de formation INSPÉ d’Orléans Saint Jean, et de déplacer ses activités, ses usagers et ses personnels vers le centre de formation de Bourgogne.

Université d’Orléans. Site Saint Jean. Tous droits réservés

 
Cette décision, justifiée par le président de l’Université par des arguments économiques, va imposer aux usagers et aux personnels une situation extrêmement précaire, et aura un lourd impact sur les conditions de travail des personnels, sur la qualité de la formation et sur l’expérience quotidienne de nos étudiants et stagiaires. 
 
Nous sommes en désaccord profond avec cette décision, ainsi qu’avec les méthodes utilisées pour l’imposer. Malgré notre insistance, le conseil de l’institut n’a pas été associé à cette réflexion. À notre connaissance aucune instance n’a été saisie par la gouvernance et n’a pu délibérer, ni voter, sur ce projet. Si le CHSCT a pu se positionner, c’est uniquement grâce à une saisine signée par les personnels des deux sites orléanais. L’avis du CHSCT, défavorable à un déménagement immédiat, a été ignoré. 

Se réapproprier l’université : séminaire électoral de l’UPEC, à partir du 7 juin

Les prochaines élections aux conseils centraux de l’université Paris-Est Créteil se tiendront les 21 et 22 juin prochains, exclusivement en ligne via le prestataire privé Néovote, et ne provoquent pas – pour l’instant – de mobilisation forte au sein de l’établissement.

Les choses peuvent néanmoins évoluer rapidement et Academia signale déjà l’initiative de quelques collègues qui, sur le modèle de ce qu’a proposé il y a quelques semaines la liste ESPOIR à l’université de Lorraine avec son « séminaire sur l’état de l’ESR », mettent en place un « séminaire électoral », dont la fonction est de donner aux personnels de l’université des outils et un espace pour se réapproprier un établissement vis-à-vis duquel iels se sentent de plus en plus étranger·es.

Academia entend relayer ce genre d’actions, d’apparence modeste mais cruciales, car c’est évidemment en développant les capacités de mobilisation des indifférent·es-démoralisé·es que les rapports de force dans les universités pourront être progressivement renversés.

Pittou2, Fourmi, 2019

La première séance du séminaire électoral de l’UPEC se tiendra mardi 7 juin prochain à midi, autour d’une présentation de Julien Gossa sur « L’UPEC vue de l’extérieur, par ses données ».

#ResistESR


Voici le message de présentation du séminaire et de la séance du 7 juin qui a été adressé à l’ensemble de la communauté de l’UPEC :

La campagne et les élections aux conseils centraux de
l’université ne sont pas juste une question de personnes, mais aussi et surtout l’occasion de nous réapproprier les sujets importants pour l’avenir de la communauté universitaire que nous formons, et d’en débattre collectivement.

C’est pourquoi, dans le cadre de la campagne pour les élections des 21 et 22 juin prochains, nous vous proposons un “séminaire électoral”, où nous invitons des collègues spécialistes de questions touchant l’Enseignement Supérieur et la Recherche ou ayant un point de vue important à communiquer, pour alimenter les débats électoraux et les replacer dans un cadre plus large.

Le premier rendez-vous de ce séminaire électoral se tiendra le 7 juin prochain,
en présence de Julien Gossa.

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Appel à participation et contributions du colloque-action “Et maintenant on fait quoi”, Grenoble, 23 et 24 mars 2022

Et maintenant on fait quoi ? Penser et agir collectivement à l’université.
Colloque-action,
23-24 mars 2022, Grenoble

→ Informations et inscriptions  ←

Dans quel état est l’université aujourd’hui ?  Que pouvons-nous espérer des diverses mobilisations et de l’action collective ? Comment mettre les personnels et les étudiants au cœur des processus de décision à l’université ? 

Dans un contexte de crises multiples, locale, nationale, politique, économique, sanitaire, écologique, Academia vous invite à participer à ce colloque, pendant 24 heures (du 23 mars 13 heures au 24 mars 13 heures), d’aborder ces questions, de confronter et rassembler des points de vue, et d’ouvrir un espace collectif pour entendre, discuter, débattre et proposer.

Au jour le jour nous assurons nos missions de recherche et d’enseignement, tout en continuant d’exiger des moyens à la hauteur de ces missions et en tentant de protéger les personnels de la surcharge. Cette gestion de la pénurie imposée atteint cependant ses limites, dans un contexte croissant d’individualisation du travail et de mise en compétition permanente. Nous proposons ici d’ouvrir le débat sur ce que nous voulons, et ce que nous ne voulons plus accepter. Il nous faut sortir de la sidération provoquée par le rythme effréné des restructurations et autres appels à projet, nous extraire des logiques managériales et concurrentielles de “l’excellence” et prendre le temps de réfléchir et de redéfinir collectivement le sens de nos métiers.

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Les Shadoks et l’université française (histoire vraie)

  • par un·e membre de l’Université de Paris-3 Sorbonne Nouvelle

Vendredi 10 décembre 2021

Assis face à des enseignants et des membres de l’administration, le président de l’université est entouré de sa garde rapprochée. Il a lancé une réorganisation de son institution : moins de personnel, moins d’offre de cours, plus d’économies (en gros).

Son Directeur Général des Services a tout détaillé dans une note très claire qu’il a bêtement laissée traîner. Et qui a été lue. Tout est y déjà décidé et calculé. Les détails ont circulé. Les gens ont dit : on ne va pas y arriver, c’est déjà dur, ce sera impossible.

La présidence, alors, a embauché un cabinet de conseil privé (payé plus du salaire annuel d’un maître de conférences) pour lancer une « consultation » sur la fameuse réorganisation (au diable l’avarice). Sauf qu’il y avait eu la note, les gens savaient bien que tout était déjà décidé.

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Petit meurtre entre amis : la démocratie universitaire liquidée par les tutelles

Academia partage la conséquence pratique et politique de l’entrée en établissement public d’excellence : un nombre de personnalités nommées qui empêchent toute représentation crédible de la communauté universitaire.

UPDATE 25/112021: Pour information, le message qui devait être envoyé à tous les étudiant-es et personnels de l’EPEX lillois a été rejeté (sans motif) par le service dit de “démocratie universitaire”.

Ce mardi 23 novembre, les membres du CA de l’EPEX élu·e·s à la suite des élections des 8-10 novembre, rejoint·e·s par un représentant des écoles composantes et par les représentant·e·s des tutelles (CNRS, INSERM, INRIA, CHU, IPL, MEL, Région), ont désigné les 7 « personnalités extérieures » qui viennent compléter le CA.
À l’issue de cette séance, l’identité du futur président de l’Université de Lille ne fait plus de doute. Même si, l’élection formelle n’aura lieu que le 7 décembre prochain, nous félicitons d’ores et déjà Régis Bordet, soutenu par les listes Élan Collectif, pour sa victoire à la Pyrrhus.
En effet, la liste Élan Collectif, minoritaire en nombre de voix et même de sièges (malgré la prime majoritaire en collège A) parmi les personnels, est parvenu à faire désigner 7 des personnalités extérieures qu’elle avait proposé grâce au soutien des représentant·e·s des écoles et des tutelles. Alors que nos listes « Pour une alternative à l’EPEX » ont recueilli à peine 200 voix de moins que les listes Élan Collectif (1045 contre 1266 voix dans les 3 collèges A, B et BIATSS) et alors que les étudiant·e·s, dont la participation a augmenté par rapport à 2019, ont plébiscité les listes syndicales opposées à l’EPEX (54 % au total pour les listes Unef et Solidaires-FSE), la liste Élan Collectif s’est assurée une majorité écrasante grâce aux représentant·e·s des écoles et des tutelles et aux 7 personnalités extérieures désignées ce 23 novembre. C’est là l’une des nouvelles preuves du caractère anti-démocratique de l’EPEX, dérogatoire au code de l’Education, puisque le nombre de membres non élus du CA a été doublé.
Nous regrettons que la désignation des personnalités extérieures lors de la séance du 23 novembre se soit faite en dehors de toute procédure sérieuse1. Surtout, cette désignation n’a donné lieu à aucun débat sur les profils des personnalités extérieures retenues. Les listes Élan Collectif n’ont même pas pris la peine de présenter les personnalités pour lesquelles elles ont voté. De même, le questionnement porté par nos élu·e·s des éventuels conflits d’intérêts et le besoin d’une déclaration publique d’intérêts a été balayé. Or, cette question n’est pas anodine : on trouve parmi les personnalités désignées deux représentants d’EuraSanté ou encore une directrice d’une entreprise américaine de biotechnologies, ancienne lobbyiste passée par Bercy.
Pour autant, si le scrutin du 7 décembre prochain pour la présidence de l’EPEX semble désormais joué, nous prolongerons notre démarche alternative en soutenant la candidature de Thomas Alam, MCF en science politique et notre tête de liste en collège B. Même si Régis Bordet et Élan Collectif disposent désormais d’une majorité confortable au Conseil d’Administration grâce à l’apport des voix des extérieurs, mais sans une majorité chez les élus des personnels et des étudiant·es, notre travail collectif et intersyndical dans les instances se poursuivra au cours du mandat. Nous vous informerons au mieux et porterons la contradiction à la nouvelle équipe présidentielle en lui rappelant ses engagements et en restant fidèle au programme que nous avons porté et qui a rassemblé les suffrages de 1045 collègues.
  1. l’EPEX ne dispose pas encore de règlement intérieur, contrairement à ce que prévoient l’article 10 des statuts []

La direction de l’école d’architecture de Lille, spécialiste des tours d’ivoire

Communiqué de presse

Les signataires du présent communiqué, rassemblés sous le nom d’Instance Démocratique Expérimentale (INDEX), souhaitent porter à la connaissance du plus grand nombre les méthodes antidémocratiques qui ont été employées par le Conseil d’Administration de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture et de Paysage de Lille (ENSAPL) en vue d’imposer son adhésion à l’Etablissement Public Expérimental (EPE) de l’Université de Lille.

Logo de l’ENSAPL

Peu de temps avant le début de la crise sanitaire, le Conseil d’Administration (CA) de l’ENSAPL a été invité à suivre l’élaboration des statuts de ce futur EPE, regroupant autour de l’Université de Lille 5 grandes écoles (Centrale Lille, ESJ, Sciences Po, Institut des Mines de Douai, ENSAPL). Les différentes instances de l’établissement ont été invitées par le directeur à s’exprimer à propos de ce projet. De nombreuses composantes de l’ENSAPL ont alors rédigé et adressé au CA des motions clairement opposées à l’adhésion de notre école à l’EPE. Ce fut le cas de la totalité de la formation Paysage (l’une des deux formations regroupées à l’ENSAPL), de la commission de la recherche (CR, l’une des deux composantes de la CPS, c’est-à-dire de l’assemblée des enseignants, administratifs et étudiants de l’école), mais aussi du comité technique (CT) et du conseil du laboratoire de recherche de l’école. Ces motions n’ont pour la plupart pas motivé de réponse de la part de la direction ni du conseil d’administration.

Un vote, commun à l’ensemble des établissements concernés par le regroupement,  a été organisé le 22 Avril 2021, à un jour des congés de printemps. En ont résulté 10 voix favorables à l’adhésion, 9 contre et 1 abstention. Conformément aux règles du vote préalablement établies qui exigeaient la majorité absolue de voix favorables à l’adhésion, soit 11 voix pour,  le CA a conclu que l’adhésion de l’ENSAPL à l’EPE n’était pas validée.

Quelques jours plus tard, en plein congé de printemps, un membre extérieur du CA, occupant une place importante dans l’organigramme de direction de l’Université de Lille, a demandé à la présidente du CA d’organiser un nouveau vote pour qu’une position plus nette soit dégagée. Cette demande impliquait d’invalider une décision légitime d’une instance élue de l’ENSAPL. La présidente du CA, avec l’appui du directeur de l’ENSAPL, et le soutien du ministère de tutelle (le ministère de la Culture), a entériné le principe de ce nouveau vote, et en a fixé la date à la rentrée, soit le 12 Mai, ne laissant ainsi aucun temps à l’échange et au débat contradictoire des points de vue, condition demandée par une majorité des enseignant.es titulaires de l’établissement par voie pétitionnaire.

Face à cette situation ubuesque, 4 membres du CA, représentants des enseignants et des étudiants, (rejoints depuis par 2 autres) ont démissionné pour protester contre le caractère irrégulier et antidémocratique du second vote. Cela n’a pas troublé la direction et la présidence du CA, et ces défections ont permis de faire passer à 13 le nombre de voix favorables à l’adhésion.

C’est dans ce contexte que le collectif d’enseignants, d’étudiants, de doctorants et de personnels administratifs que nous représentons s’est formé, en rassemblant les personnes qui ne se sentent plus légitimement représentées par le CA de l’ENSAPL, suspendent leur participation à toute forme d’instance et conditionnent leur retour dans ces instances à la démission préalable du CA et de sa présidente. L’INDEX a organisé une consultation électronique de l’ensemble des enseignants de l’école pour savoir s’ils seraient favorables à ce qu’un recours contre le second vote soit porté devant le Tribunal Administratif, afin de clarifier la situation et de ramener les instances sur des bases saines et légitimes. La majorité des enseignants ont approuvé ce choix et ce recours a donc été déposé durant l’été et transmis en Septembre dernier aux directions concernées.

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Derrière “l’islamo-gauchisme” : les semaines à venir sont celles de tous les dangers

Don’t feed the troll. Depuis des mois, des collègues bien intentionné·es et un brin condescendant·es soutiennent qu’il ne faut pas faire de publicité aux attaques en « islamo-gauchisme », en « militantisme » et autres « dérives idéologiques » qui fleurissent de toutes parts. « Ne tombez pas dans le piège de députés en mal de notoriété », « ne venez pas perturber avec vos histoires la sérénité de l’examen par le Conseil constitutionnel de la loi de programmation de la recherche », « ne déposez pas de plainte en diffamation », « ne jouez pas à vous faire peur » : il faudrait que, du côté de la rédaction d’Academia, l’on recense tous les bons conseils qu’ont bien voulu prodiguer des collègues, des chef·fes d’établissement et des parlementaires.

Jusqu’il y a peu, certain·es semblaient même croire que cette stratégie de l’autruche pouvait être tenable. Ils et elles y croient peut-être encore, d’ailleurs, quand on voit à quel point, depuis quelques jours, la ministre Vidal sert de paratonnerre facile à la CPU et au CNRS, alors même que c’est le président de la République, ses principaux ministres, la quasi-intégralité de la droite parlementaire et une bonne partie des député·es de la majorité qui sont désormais convaincu·es que des militant·es grimé·es en scientifiques dévoient le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche en « cassant la République en deux ». Nous sommes malheureusement déjà entré·es dans l’étape d’après, désormais, celle dont nous décrivions le processus il y a trois mois à partir de l’expérience de la dissolution du CCIF : ce qui est en jeu ces jours-ci, en effet, ce n’est plus le fait de savoir si des « dérives idéologiques » traversent l’ESR car cela, les principaux titulaires du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif en sont désormais convaincus. La seule chose sur laquelle on hésite encore au sommet de l’État, c’est sur la manière de mettre en forme, sur le plan juridique et administratif, les conséquences à tirer de cette nouvelle conviction partagée.

Formaliser la défense de « l’université républicaine »

Dans les couloirs du parlement et dans certains cabinets ministériels, en effet, d’âpres discussions sont en cours pour trouver les « bons » moyens de sauver « l’universalisme républicain » dans les universités. C’est à cet aune qu’il faut comprendre les dernières sorties de la ministre : ce qui est notable dans l’intervention de Frédérique Vidal sur CNews, ce n’est pas tant le fait qu’elle légitime de manière abjecte les attaques en « islamogauchisme » que le fait qu’elle ressente le besoin de défendre publiquement un traitement des « dérives idéologiques » dans l’ESR qui soit interne, c’est-à-dire qui se fasse par les instances de l’ESR elles-mêmes. Dans son passage sur CNews, autrement dit, Vidal ne s’adresse pas aux Français·es, ni à la communauté universitaire ; elle sait mieux que quiconque quelles sont les discussions en cours et cherche à peser sur les parlementaires et sur le gouvernement, pour imposer ce qui lui semble être le meilleur compromis entre la prétendue nécessité de sauver l’université des communautarismes et des militantismes qui l’assailliraient, d’une part, et l’obligation de respecter les libertés académiques, d’autre part.

C’est pour cette raison que nous sommes déjà « à l’étape d’après » : les débats en cours, au sein des pouvoirs exécutif et législatif, ne sont plus désormais que des débats d’ingénierie juridique et administrative. Des débats de forme, autrement dit, car sur le fond, il existe, d’ores et déjà, un accord général sur le fait qu’il faut agir. Il faut agir, pensent-ils ou pensent-elles, car il faut apporter une réponse à « la question urgente des nouvelles formes de censure et d’intolérance qui se sont manifestées ces dernières années, ainsi que, plus largement, des rapports entre valeurs morales, engagement politique et activité scientifique », pour reprendre la formule employée dans un récent communiqué de l’association Qualité de la science française (QSF) qui est particulièrement représentatif de ce qui est devenu, au sein des cercles du pouvoir en France, la représentation très majoritaire des deux plaies qui submergeraient l’ESR, à savoir la censure et, « plus largement », le militantisme.

https://www.flickr.com/photos/rod_waddington/28340793115/in/photolist-KbnYq4-5mbzMG-2kA1RDY-2jTVgcS-cPS16J-mtp4uF-2jhY2Q4-5Na13M-ZZyC7Z-Vy6DzN-CTrHau-N7ybN1-8y8X9y-K4tNNV-MTM2U3-mUDsGX-dRRq4-CTrJ9y-duhGvz-8M3pgt-Nyxvkx-4Kkude-b3WZFa-P71HX2-7oHps3-MLNdA-auhKDW-cb6PDu-4oWK2t-gL5Z4w-bAQbxK-9zrkyo-dRSmce-b3TfTx-4KpMzd-dbGRr1-9ZuMfm-7bPVF7-dKpQqx-dZnpn-4AaE8Q-dNL3aE-AQ1fgs-2vpLUD-cPS4Qw-xSKo7b-6tXHi3-5RFGBE-9NpiS-8F5xdt

Baobabs, Madagascar. Crédit: Rob Waddington, 2016

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Représentativité des personnels au sein des conseils de l’université – Cas pratique avec l’Université de Franche-Comté

Dans un billet précédent, nous nous sommes intéressés à la sur-représentativité des rangs A au sein du Conseil d’administration, en prenant pour exemple les récentes élections à l’Université de Franche-Comté.

Pour obtenir cette comparaison, il a fallu calculer le rapport entre le nombre de sièges au Conseil d’administration (CA) et le nombre d’inscrits sur les listes électorales, pour chaque collège. Plus ce rapport est élevé, meilleure est la représentativité.

Poursuivons l’analyse en étudiant cette représentativité dans le deuxième conseil de l’université, le Conseil Académique (CAC) qui est composé de deux commissions :

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Julien ne veut pas être président de l’Université de Strasbourg

https://twitter.com/sluniversite/status/1314555064854417408?s=20

“Ministère de l’ESR ou rien du tout”, Sauvons l’université, 9 octobre 2020

https://twitter.com/JulienGossa/status/1314503928218869762?s=20

 

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Du darwinisme social à Paris-1

Gouverner Paris-1 S2 épisode 2

Le ministère réserve décidément un traitement d’exception à l’université Paris-1 Panthéon Sorbonne. Par dérogation à la prolongation – elle-même déjà dérogatoire aux règles du Code de l’éducation – des mandats des président·es d’universités du fait de l’épidémie, voilà que l’administrateur provisoire de Paris 1, Thomas Clay, reçoit encore un peu de rab.

Academia salue l’innovation, en se demandant bien à quoi bon au vu de la gestion de la rentrée.

Une « super-exception » à la démocratie universitaire

Par un arrêté du 18 septembre 2020, publié au Journal officiel de ce vendredi 2 octobre, le mandat de ce dernier est en effet prolongé jusqu’au 31 décembre 2020, c’est-à-dire jusqu’à l’extrême limite de la dérogation que permet l’article 15 de la loi d’urgence du 23 mars 2020.

À notre connaissance, cette exception à l’exception, ou « super-exception », est unique en France.

Au passage, on notera que sur le plan juridique, le montage retenu est étonnant. Il est loin d’être sûr que le mandat d’administrateur provisoire de Thomas Clay entrait effectivement dans le champ de l’article 15 de la loi d’urgence : la prolongation prévue par la loi d’urgence ne vaut, normalement, que pour les « mandats, échus depuis le 15 mars 2020 ou qui viendraient à l’être avant le 31 juillet 2020 », ce qui n’est pas le cas du mandat de l’actuel administrateur provisoire de l’université Paris 1, nommé par un arrêté du recteur de l’Académie de Paris du 16 juillet 2020.

https://www.flickr.com/photos/cibar/25984209941/in/photolist-FA8SkF-26eHV1u-4qANZb-3swRFN-x74nSW-eahzCt-4jsboo-qyiXGe-qh38Vg-oTj7mr-qh4G1p-pawPET-oTiaAB-paNqy4-p8LhCm-qh38qD-nTNWuM-oTi89H-oTi5kM-oTj956-qgVbiq-qh36gP-oTjbtq-oTjeqM-oTj9iJ-rWD5B3-qgVP6A-qytLm2-BJYbXG-2iCd4ni-rYWjzB-2jvKeQj-pBu9By-qgVNpA-pBu81C-qyiXJZ-qgVPN7-rWD6cS-qh37qc-oqJFSw-2jvKgyP-ayf5p-eaofMQ-9Qh3HP-qyiY6v-e5yzTs-e5sVYk-8ZNXBf-6XxkU4-oFcz9j

(c) Cibar, 2015

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Faire le choix de la chaise vide devant la Commission des Affaires culturelles

La fabrique de la loi #3

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Dans la première phase d’examen de la loi de programmation de la recherche, la Commission des Affaires culturelles chargée d’examiner la loi au fond a conduit une semaine d’auditions, dont Academia a donné l’agenda et ses tardives modifications1

Parmi les acteurs qui n’étaient issus ni de l’administration, ni des syndicats, ni encore du monde de la recherche, on a pu repérer deux associations représentants les sciences citoyennes, soit

  • ALLISS Sciences Sociétés, représentée par la sociologue Madeleine Akrich, co-présidente de l’association2
  • Fondation Sciences Citoyennes, représenté par Kevin Jean, chercheur au CNAM et président de l’association et Aude Lapprand, directrice de l’association

La fondation Sciences citoyennes a refusé son audition et s’en explique dans un texte publié sur le site de l’association et sur Politis. Nous le reproduisons ci-dessous.

L’association rappelant les conditions d’élaboration de la loi, entre janvier 2019 et mars 2020, le lancement du processus législatif au sortir du confinement, les conditions de consultation et les avis des instances (CNESER, CSE), juge que le processus législatif n’a rien de démocratique. À cela il ajoute le calendrier propre à l’examen parlementaire : auditions de la Commission des Affaires culturelles, du 27 août au 4 septembre — ne faisant l’objet ni d’enregistrements, ni de diffusion par le bien de direct, de vidéo différées ou de comptes rendus — puis d’un examen en séance les semaines du 14 et du 21 septembre, soit « durant ces mêmes semaines de rentrée où les enseignants-chercheurs devront redoubler d’énergie pour permettre d’accueillir les étudiants nombreux, dans des conditions dégradées ».

Peut-on encore parler de démocratie dans ce processus de passage en force ?

C’est effectivement une bonne question. Sciences citoyennes a choisi la politique de la chaise vide.

https://www.flickr.com/photos/skunkpiks/54155766/in/photolist-5MyC7-fnCNLh-rKFbZ-6bpLQw-8uxMyW-o5vmz-92rCcs-9K6pmY-6BSdd3-2EMvGx-9j24Ap-478Y8T-47d3Bj-8UtZ1X-8Ux4bm-7Y3UXm-47d3xA-47d3yG-6Do9sx-x8MoJf-478XWM-8Ux4z3-7U6zet-47d3hW-5LPfxt-478Y7R-47d3D7-478Y4D-478XAH-4n8Lvx-KCEiz-47d3fE-9rPdZg-SbdQQ-2ixwRAE-cEM8V-4Qj8Tm-2jvMgtR-6aQB7U-XAh3Fk-K4igMn-2cmYkSg-2hyVour-8UtXAM-47d3qm-49VWj3-xqoXY2-478XYk-478XDt-4mQMsQ

Tools, by Morgan, 2005


Pour une éthique de la non-coopération démocratique

par l’association SCIENCES CITOYENNES

Le monde associatif militant est confronté à un dilemme récurrent : participer sans compter à l’ensemble des manifestations où son message pourra être diffusé, entendu, et, qui sait, modifier l’ordre existant ? Ou bien choisir avec parcimonie, quitte à se priver de tribunes, les occasions qui sont sans risque d’instrumentalisation ou de récupération, et lors desquelles son impact et de véritables alliances lui permettront de changer le cours des choses ?

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  1. L’Assemblée des directions de laboratoire a, par exemple, été prévenue la veille de son audition le jeudi 4 septembre à 17h. []
  2. Academia espère un compte rendu de l’audition de M. Akrich. []

Aménagement des modalités de contrôle des connaissances à Paris-1 : chronique d’un coup de force annoncé

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #20
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Pourquoi la présidence de l’université Paris 1 a-t-elle fait capoter la CFVU du 30 avril ? Convoquée à cette date, la Commission de la formation et de la vie étudiante (CFVU) de l’université Paris 1 a rejeté la nouvelle proposition d’aménagement des modalités de contrôle des connaissances (MCC) présentée par la présidence de l’université ; en revanche, elle n’a pas pu voter la motion alternative que comptaient présenter les organisations étudiantes – qui avait toutes les chances d’être, elle, adoptée, comme avait été adoptée leur précédente motion, le 16 avril dernier. La raison en est simple : la vice-présidente de la CFVU, Alice Le Flanchec, s’est opposée à ce vote, et a clos brutalement la séance de visioconférence. On notera que pour cela, il lui aura suffit d’un simple clic, ce qui rappelle, si besoin était encore, que les réunions par visioconférence favorisent considérablement le contrôle unilatéral de la parole, et donc affaiblissent les processus de délibérations collectives.

C’est ainsi : le président de l’université Paris 1 et la CFVU ne sont pas d’accord sur l’organisation des examens en période d’épidémie, ce que l’on peut résumer en trois phrases :

  • Les deux propositions successivement faites par le président ont été retoquées par la CFVU, l’une le 16 avril, l’autre le 30 avril ;
  • La CFVU a préféré adopter d’autres modalités de contrôle des connaissances le 16 avril, provoquant une coalition de foudres, venues du ministère, de la présidence de l’université et d’un nombre important des enseignant.e.s-chercheur.e.s de l’université, au sein desquels l’école de droit de la Sorbonne est particulièrement bien représentée ;
  • Sensible aux risques juridiques attachés à cette première motion, les organisations étudiantes entendaient soumettre à la CFVU du 30 avril une proposition alternative de cadre des examens ; c’est cette proposition qui n’a pas pu être mise au vote hier, du fait de l’interruption de la séance.

On peut désormais s’amuser à essayer de deviner la suite :

  1. °Puisque la CFVU a seule le pouvoir de fixer les règles relatives aux examens (art. L. 712-6-1 du code  de l’éducation), et puisque seule la motion du 16 avril a été adoptée, il n’y aura pas d’autre choix, pour ceux qui s’opposent à cette dernière, que d’en passer par le juge administratif, et d’établir l’illégalité de celle-ci. Heureuse coïncidence, le code de l’éducation offre une voie exceptionnelle pour cela, et donne un pouvoir immense au recteur : comme Academia le rappelait il y a une semaine, le recteur peut non seulement déférer la décision de la CFVU au tribunal administratif pour en obtenir l’annulation, mais il dispose, en outre, du pouvoir extraordinaire de suspendre dès à présent l’application de cette décision, et ce, pour un délai de trois mois (article L. 719-7 alinéa 2 du code de l’éducation).
  2. °A partir du moment où la décision de la CFVU aura été suspendue, deux voies pourront alors être suivies : la voie « normale » et la voie « Covid-19 » – la première obligeant la ministre à s’impliquer, la seconde profitant des pouvoirs extraordinaires qui ont été accordés il y a quelques semaines aux présidents d’université en cette période d’épidémie.
    1. La voie « normale » est celle prévue par l’article L. 719-8 du code de l’éducation, et elle permet à la ministre d’adopter « toutes dispositions imposées par les circonstances », dès lors qu’elle considère qu’il y a « difficulté grave dans le fonctionnement des organes statutaires des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ». Si la décision de la CFVU du 16 avril est suspendue, il est donc probable que la ministre considère que le blocage est tel que les conditions de cet article sont réunies, et décide de fixer elle-même les règles des examens. C’est l’hypothèse qu’envisage le professeur André Legrand, éminent spécialiste de droit universitaire, dans l’analyse qu’il a proposée à Newstank le 27 avril.
    2. La voie « covid-19 » est une voie nouvelle, ouverte par l’article 3 de l’ordonnance du 27 mars 2020 relative aux examens et aux concours – l’une des ordonnances rendues possibles par la loi d’urgence du 23 mars 2020. Comme Academia l’a déjà expliqué, lorsqu’un organe collégial d’une université « ne peut délibérer dans des délais compatibles avec la continuité du service », il devient possible au président d’université de prendre – seul – toute mesure pour « adapter » les modalités de délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur, avec pour seule condition qu’il « en informe alors, par tout moyen et dans les meilleurs délais, l’organe collégial compétent ». L’utilisation de l’article 3 de l’ordonnance du 27 mars 2020 par le président Haddad serait un détournement : à l’évidence, cet article a d’abord et avant tout été conçu pour pallier l’impossibilité matérielle d’un organe collégial de se réunir du fait de l’épidémie (par exemple, du fait d’un nombre important de membres d’un conseil qui seraient tombés malades), et non pour se substituer à un organe dont la décision déplairait au président d’une université ou au ministère. Mais la formule retenue par l’ordonnance est très vague. Si vague qu’il ne serait pas surprenant que le président de l’université Paris 1 se trouve tenté de l’utiliser pour régler radicalement la question des examens. C’est l’éternel danger lorsque l’on donne des pouvoirs importants à un individu, sans garde-fous suffisants.

Dans tous les cas, que ce soit la ministre qui intervienne au titre des pouvoirs qu’elle tire du code de l’éducation ou le président de l’université Paris, au titre des pouvoirs qu’il tire d’une des « ordonnances Covid-19 », il reste un risque : c’est le risque que le juge administratif contrevienne à ces stratégies de mise en échec de la décision de la CFVU de Paris-1.

Ce risque est double, sans entrer trop dans les détails :

1°. Le premier risque est que le juge administratif décide de considérer qu’en réalité, la décision de la CFVU que le recteur lui a déferrée est parfaitement légale. Ce serait, pour le ministère comme pour la présidence de l’université, un camouflet spectaculaire. Or, ce risque de camouflet aurait été très supérieur si le juge avait dû se prononcer sur la motion que les organisations étudiantes avaient prévue de faire adopter le 30 avril, que s’il a à se prononcer sur la mention de la CFVU du 16 avril dernier, plus radicale, mais aussi plus susceptible d’être déclarée illégale. Autrement dit, le risque de voir le juge administratif annuler la décision de la CFVU est beaucoup plus important s’il se prononce sur la décision de la CFVU d’il y a deux semaines qu’il ne l’aurait été s’il avait pu se prononcer sur la décision qui devait être adoptée hier. Dans ces conditions, on comprend qu’il était impératif, pour la présidence de l’université, d’éviter que la CFVU n’adopte le la nouvelle motion présentée par les organisations étudiantes : la clôture brutale de la séance de visioconférence en est la conséquence presque mécanique.

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Sky, by Lars-Ove Törnebohm, 2017

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Représentation – motion de Strasbourg

Forte de ces constats, l’assemblée générale des personnels s’interroge :
est-ce la LPPR qui influe l’Université de Strasbourg,
ou bien l’Université de Strasbourg qui influe la LPPR ?
La présidence de l’Université de Strasbourg a activement oeuvré à la promotion de ces mesures dans différents réseaux (CPU, CURIF, LERU) et auprès du ministère et des tutelles, qu’elle rencontre et invite d’ailleurs très régulièrement.
Tout cela a été fait sans consultation des personnels, et en opposition aux intérêts des missions premières de l’université, qui sont l’enseignement et la recherche.

Motion de l’AG des personnels de l’Université de Strasbourg
23 janvier 2020

Les personnels de l’université de Strasbourg, réunis en Assemblée générale ce 23 janvier 2020, dans le prolongement de la motion de l’AG du 15 janvier , demandent le retrait de la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), de la réforme de la formation des enseignants ainsi que de la réforme des retraites. Ces trois projets font système et visent à affaiblir la solidarité et les services publics de l’éducation et de la recherche. Concernant la LPPR, nous déplorons que ses principales mesures soient déjà expérimentées ou mises en oeuvre au sein de l’Université de Strasbourg :

  • tenure-tracks : l’Université de Strasbourg s’est déjà dotée d’un tel dispositif et participe ainsi aux appels à financement et au financement de chaires ;
  • modulation des services d’enseignement : l’Université de Strasbourg s’est prononcée plusieurs fois en sa faveur et s’est déjà dotée d’instruments de modulation tels que le référentiel d’activité des enseignants, actuellement en refonte ;

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Revendications – Montpellier3

Revendications
L’Assemblée générale adopte les revendications suivantes :

  1. Retrait du projet de réforme des retraites ;
  2. Pour une université gratuite et accessible à tou.te.s et une recherche scientifique publique au service de tou.te.s ; (1 abstention)
  3. Pour une véritable démocratie universitaire et une réappropriation de l’université par ses acteurs ; contre la dérégulation, la re-féodalisation et l’augmentation du pouvoir gestionnaire des directions des universités et des établissements de recherche ;
  4. Pour le retrait de Parcoursup (1 abstention ; 2 NPPV) ;
  5. Contre la remise en cause du statut de fonctionnaire (refus des CDI-chantier, des tenure tracks qui ouvrent la voie à la destruction des statuts de MCF et de CR, à la dérégulation des carrières et à la modulation des services des enseignant.e.s-chercheur.se.s) ; (1 abstention)
  6. Pour des mesures efficaces de lutte contre la pauvreté et la précarité étudiantes (revenu étudiant, revalorisation des bourses, création de logements étudiants salubres et à faible loyer, amélioration de l’accès à la médecine universitaire) ;  (2 NPPV, 1 abstention)
  7. Réaffectation des fonds du Crédit Impôt Recherche (CIR) vers l’Enseignement supérieur et la Recherche publics ; (1 abstention)
  8. Pour la mise en place de moyens effectifs de lutte contre toutes les discriminations dans l’ESR qui utilisent et renforcent les situations de précarité et les inégalités entre personnels ; (2 NPPV)
  9. Pour le maintien du CNU et de la procédure de qualification ; (2 NPPV)
  10. Pour la suppression de l’ANR, du HCERES et des autres outils de management néolibéral de l’université et de la recherche ; pour un financement pérenne et la fin de la culture de l’évaluation et des appels à projets, dispendieux en temps et en énergie ;
  11. Pour un plan de recrutement massif de titulaires à la hauteur de l’augmentation du nombre d’étudiant.e.s et des besoins publics de recherche ;
  12. Pour la suppression de la mastérisation des concours d’enseignement ; contre l’attaque des socles disciplinaires et contre la pré-professionnalisation dès la L2.

Motion de l’Assemblée générale des personnels
de l’université Paul-Valéry Montpellier 3 du 22 janvier 2020

Nous, personnels de l’université Paul-Valéry Montpellier 3, réunis en Assemblée générale le 22 janvier 2020, affirmons notre opposition au programme concerté de destruction de nos conditions d’emploi, de travail et de vie par les contre-réformes voulues par le gouvernement d’Edouard Philippe, en particulier le projet de réforme des retraites et la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR).

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