Dans le JO du 4/09/2014 est publié le décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 “modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences“.

Des discussions s’ébauchent sur différentes listes mais pour l’instant aucune exégèse précise n’en a été faite. On peut signaler, parmi les modifications principales:

art. 2: « Tout enseignant-chercheur peut demander le réexamen d’un refus opposé par son établissement d’affectation à sa demande de participation aux travaux d’une équipe de recherche auprès du conseil d’administration, après avis du conseil académique, siégeant tous les deux en formation restreinte aux enseignants-chercheurs. »

art. 7: « Les comités de sélection comprennent une proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe et au moins deux personnes de chaque sexe.
« Un décret en Conseil d’Etat fixe la liste des disciplines, dans lesquelles, compte tenu de la répartition entre les sexes des enseignants-chercheurs, il peut être dérogé à la proportion minimale de 40 %, ainsi que la proportion minimale dérogatoire que doit respecter chacune de ces disciplines. » Continuer la lecture →