Sur la table du CHSCT MESRI. Déclinaison de la stratégie « Tester, Alerter, Protéger » : à quand le respect des agents et des instances ?

Le document que la rédaction d’Academia publie ci-dessous, dévoilé par AEF (dépêche n°643405), a été remis aux membres du CHSCT MESRI ce matin à 6h41 pour une réunion convoquée pour demain, jeudi 14 janvier 2021, à 9h30. Les paris sont ouverts pour savoir si la Ministre aura piscine cette session-là, comme la totalité de celles qui ont précédé — ou si elle viendra assumer ses responsabilités devant nos représentant·es.

En préparant un plan sanitaire, les établissements d’enseignement supérieur redeviendraient enfin acteurs de la santé et de la sécurité de la communauté université — étudiant·es et agent·es inclus·es — après l’échec patent et odieux du Ministère et du gouvernement à leur endroit ?  Le MESRI leur impose un calendrier et des procédures. Que les établissements exigent budgets et moyens, matériels et humains, effectifs, AVANT même de travailler encore pour une administration qui se défausse, encore et toujours.

Action !

#ResistESR 

https://www.flickr.com/photos/mayastar/4206336217/in/photolist-7pGzde-qehv-AL4J-4jweFo-qriJZP-qehi-5RSc77-8WAhEx-4f7oJs-9eU7N9-QzkGo7-oLW49u-qeeh-q4TBfv-q7ukyt-Pw6PdV-7Bzx22-i36DFt-bqM7sD-Qj34cQ-ke4m-jsPbVr-4noPAw-qYou2A-e18Qok-P6D8Jm-bgusS8-Cr6wGh-kAwxtP-dyfrao-4fvyh7-6woA95-fhcQ8n-qpfsUr-bna5CT-qvwH3H-DQWtbh-a5xu4m-tGmdM-jsNZkx-pDLGjv-95NYsr-dSM29r-2f4dEjD-b3AbHF-kssFTa-Aq9dkd-97nSLz-qLzjRd-7yzT5T

Winter. Crédit: Mayastar, 2010


Déclinaison de la stratégie « Tester, Alerter, Protéger »
au sein des établissements d’enseignement supérieur

Contexte

La reprise progressive des enseignements présentiels dans les établissements d’enseignement supérieur à compter du début de l’année 2021 constitue un objectif prioritaire pour les pouvoirs publics comme pour les communautés académiques.

Dans l’attente du bénéfice de la campagne de vaccination en population générale et au sein de la population universitaire en particulier, dans un contexte épidémique non stabilisé, marqué par les incertitudes entourant la transmissibilité de nouveaux variants du virus identifiés notamment au Royaume-Uni, le contrôle et la surveillance de l’épidémie de SARS-CoV-2 reposeront sur le renforcement de la stratégie « Tester-Alerter-Protéger » (TAP) qui constitue le volet sanitaire de la trajectoire de reprise progressive dans les mois à venir en complément des recommandations sanitaires figurant dans la circulaire du 7 septembre 2020 (respect des gestes barrière, de la distanciation physique et de l’aération régulière des locaux, etc.).

Objectif de la stratégie nationale « Tester, Alerter, Protéger »

L’objectif est de rendre l’accès aux tests beaucoup plus facile grâce à l’utilisation des tests antigéniques et au déploiement de capacités de tests au plus près des lieux de vie, de travail et d’étude de la population. Ces actions de proximité augmentent l’efficacité de la prise en charge des cas positifs en permettant de se faire tester au moindre doute (symptômes émergents, crainte d’une exposition à risque notamment) et en enclenchant sans délai les mesures d’isolement et d’identification des contacts à risques. C’est ainsi que les chaînes de contamination pourront être brisées et que la circulation du virus sera ralentie.

Une stratégie adaptée aux établissements de l’enseignement supérieur

La présente circulaire a pour objet de préciser, au regard des analyses scientifiques disponibles, les modalités de déploiement de la stratégie Tester Alerter Protéger au sein des établissements d’enseignement supérieur. Elle s’adresse aux établissements publics d’enseignement supérieur sous tutelle du MESRI. Les autres établissements d’enseignement supérieur peuvent s’inspirer mettre en œuvre ces recommandations. L’ensemble des établissements bénéficieront d’un appui des agences régionales de santé et des rectorats pour répondre aux attendus de la présente circulaire.

  1. Prévoir un plan d’action sanitaire pour anticiper et accompagner la reprise progressive des enseignements

Les établissements d’enseignement supérieur prennent part à la mise en œuvre de la stratégie « Tester-alerter-protéger ».

Pour anticiper les situations sanitaires susceptibles de survenir à partir de la reprise progressive des enseignements, des modalités de réponses sont élaborées dans le cadre d’un dialogue entre établissements, CROUS, ARS et rectorats et tiennent compte de la situation sanitaire ainsi que des caractéristiques de chaque site.

Dans ce cadre, des modalités de dépistage individuel et de dépistage collectif devront être définies dans chaque établissement public sous tutelle du MESRI  avant le 1er février (pour le volet « dépistage individuel ») et le 15 février (pour le volet « dépistage collectif ») à l’aide de la « fiche-action » qui sera mise à disposition. Ces modalités constitueront un plan d’action qui fera l’objet d’échanges avec le rectorat de région académique et, le cas échéant, l’agence régionale de santé.

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Les étudiants oubliés : de la méconnaissance aux risques

  • par Fabrice Gartner, Université de Lorraine.
    Texte initialement publié sur LinkdIn le lundi 28 décembre 2020

Ce qui suit n’est qu’un billet d’humeur qui n’engage évidemment ni la Faculté, ni ses étudiants dont je n’entends pas ici être le représentant. Et je ne parle que de ceux que je crois connaître, dans les disciplines de la Faculté qui est la mienne. On ne me lira pas jusqu’au bout mais cela soulage un peu.

Le président de la République a vécu à « l’isolement » au pavillon de la Lanterne à Versailles. Ce n’était pas le confinement d’un étudiant dans sa chambre universitaire, mais il aura peut-être touché du doigt la vie « sans contact ». On espère qu’elle cessera bientôt pour nos étudiants, les oubliés de la République…

Oubliés des élus (j’excepte mon député qui se reconnaîtra), y compris locaux, qui, après avoir milité pour la réouverture des petits commerces, n’ont plus que le 3confinement comme solution, sans y mettre, et c’est le reproche que je leur fais, les nuances qu’appelle une situation estudiantine qui devient dramatique.

Oubliés depuis le premier confinement. Alors qu’écoliers, collégiens et lycéens rentraient, ils n’ont jamais eu le droit de revenir dans leur Faculté. Le « distanciel » était prôné par notre Ministère. On neutralisera finalement les dernières épreuves du baccalauréat, acquis sur tapis vert. Pourtant, aux étudiants, et à nous, on refusera la neutralisation des examens d’un semestre terminé dans le chaos. Ils devront composer et nous tenterons d’évaluer, mal.

Tout le monde rentre en septembre… Pour les étudiants, le ministère entonne désormais l’hymne à « l’enseignement hybride »… On coupe les promotions en deux. On diffuse les cours en direct à ceux qui ne peuvent s’asseoir sur les strapontins désormais scotchés… Les étudiants prennent l’habitude du jour sur deux. Les débuts technologiques sont âpres, nos jeunes ont une patience d’ange, mais on sera prêts à la Toussaint.

Faculté de droit, Université de Lorraine. Crédit: F. Gartner, 2020

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Avis votés à l’unanimité lors de la séance extraordinaire du CHSCT MESR du 18 décembre 2020

Deux avis ont été votés à l’unanimité lors de la séance du CHSCT MESR du 18 décembre 2020 : un avis sur la reprise des cours en présentiel en présentiel début janvier 2021 et un avis sur le risque grave pour la santé ou la sécurité des agents.

Ce CHSCT MESR a été convoqué le 16 décembre au soir pour une réunion le 18 décembre à 15h00. Le document « projet de circulaire » est parvenu le 17 décembre à 18h00. Les établissements avaient déjà reçu une lettre de Mme Vidal le 17 décembre 2020, qui donnait les grandes lignes de cette circulaire, pour une rentrée le 4 janvier, après les congés de fin d’année, généralement chômés.

Plutôt que de venir présider le CHSCT ministériel à 15h00, Mme Vidal  était en train de déjeuner avec le président de la CPU, selon son agenda. «À 15h, elle devait en être au dessert », fait alors remarquer un·e membre du CHSCT MESR, exaspéré·e. Pour ce CHSCT, les membres avaient demandé que leur soient présentés les moyens
et les mesures sanitaires que le ministère comptait mettre en oeuvre. #ResistESR


Avis N°1 sur la reprise des cours en présentiel début janvier 2021

Il est nécessaire de sortir au plus vite les étudiants de leur isolement confiné, tant la souffrance est grande. Mais la reprise doit être programmée, après que les travaux indispensables aient été effectués d’urgence, avec un calendrier et un échéancier précis pour leur donner une visibilité sur la poursuite de leurs études. Il semble indispensable que les établissements disposent des moyens et de la stratégie permettant des dépistages massifs et rapides afin de prévenir immédiatement tout début de contamination chez les étudiants comme chez les personnels. Le 7 janvier ce sera exactement 7 jours après le réveillon de la nouvelle année, soit la période d’incubation du virus. Il ne faut pas créer la possibilité d’une vague de Covid-19 nouvelle dès l’ouverture des établissements.

Pour ce CHSCT ministériel, nous demandions la présentation des moyens que vous comptez engager pour une rentrée universitaire au plus tôt :

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Joyeux Noël et bonne année : la circulaire de rentrée et les franchises universitaires

Ce dimanche 20 décembre, le ministère de l’Enseignement supérieure, de la Recherche et de l’Innovation a rendu publique sa circulaire de rentrée.

Sous la signature d’Anne-Sophie Barthez (DGESIP), cette circulaire expose les conditions d’une « reprise progressive des enseignements au sein des universités et des écoles » à partir du 4 janvier 2021.

Joyeux Noël et bonne année.

L’ordre des priorités selon le ministère

Le dispositif s’organise selon plusieurs plans. Sur le plan des enseignements, d’abord, trois situations sont distinguées :

  • À partir du 4 janvier prochain, des étudiant·es identifié·es comme « les plus fragiles » pourront être accueilli·es « sur convocation » et « en petits groupes de dix ».
  • À partir du 20 janvier au plus tôt, les TD des étudiant·es de première année devraient pouvoir reprendre.
  • Pour tout le reste, en revanche, l’enseignement à distance reste la règle, sauf, comme c’était le cas jusqu’ici, « à titre dérogatoire », pour les enseignements « dont le caractère pratique rend impossible de les effectuer à distance ». Dans ce dernier cas, une autorisation de l’État est nécessaire, délivrée par le recteur de région académique.

Toutes ces précautions tombent en revanche dès qu’il est question des examens. La circulaire se garde d’en dire un mot, mais renvoie à la « foire aux questions » qui l’accompagne (p. 16-17). Dans cette FAQ, le choix est net et précis : pour les examens, tout est possible :

  • Les examens n’ont pas à être annulés ou reportés,
  • Ils peuvent se tenir, eux, en présentiel, pour les mêmes raisons sans doute que les enseignements ne le peuvent pas,
  • Les universités ont « le droit d’imposer la tenue d’examens en présentiel » aux étudiant·es,
  • Il est possible d’« orienter » les étudiant·es « manifestant ou déclarant présenter des symptômes (toux, fièvre, etc.) en cours d’épreuve » vers une « salle dédiée », dans laquelle les symptomatiques pourront poursuivre leurs examens tou·tes ensemble.

Louis & Tom Lefèvre, « La pluie », 2017

Quant aux conditions matérielles dans lesquelles ces enseignements et ces examens se feront sur site, enfin, rien n’est dit. RogueESR avait pourtant fait des propositions, notamment sur le plan de la ventilation des lieux collectifs. La réponse officielle du ministère vient donc de tomber : ce n’est pas son problème.

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Dans cette circulaire, les choses ont donc le mérite d’être claires.

Comme pour de nombreux autres sujets, l’épidémie de covid-19, par les hiérarchies qu’elle impose, joue le rôle d’implacable révélateur des convictions profondes de nos gouvernant·es. On savait déjà que l’accès aux salles et aux amphithéâtres des universités – tout comme l’accès aux salles de spectacles, aux cinémas ou aux musées – était moins prioritaire que les achats de Noël ou, d’ailleurs, que les bonnes franquettes entre hommes à l’Élysée. On sait désormais que la première des urgences n’est pas de panser les plaies, de prendre les mesures économiques et sociales devenues d’ordre vital et de laisser tout le monde souffler un peu, mais de se précipiter dans les examens en présentiel à la sortie des congés de Noël, puis d’embrayer sans attendre sur le second semestre à distance.

De quel droit cette circulaire ?

Nous ne commenterons pas ces choix. Ils parlent d’eux-mêmes. La seule vraie question qui se pose désormais est celle de savoir ce qui autorise la ministre à les faire. Car, au fond, de quel droit la ministre ouvre-t-elle ou ferme-t-elle les vannes d’accès aux universités au rythme où elle l’entend ? À quel titre peut-elle décider que nos universités s’ouvriront pour dix étudiant·es par-ci, pour les premières années par-là, et pour tout le monde dès qu’il est question d’examens ?

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Réouverture des campus aux étudiant∙es dès que possible, selon des jauges fixées par de nouveaux protocoles sanitaires stricts : le Conseil d’État rejette ce 10 décembre le référé-liberté formé par 77 universitaires de Paris-1

Academia promet une analyse de cette décision, qui semblera aux lecteurs et aux lectrices d’Academia comme un crachat sur nos métiers et notre relation pédagogique aux étudiant∙es, à un moment où nous craignons pour leur vie même. Soazig Le Névé en propose une lecture dans Le Monde daté du jeudi 10 décembre 2020. En attendant notre commentaire, voici le texte de la décision du Conseil d’État mis en ligne hier par Paul Cassia.

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Le maintien du confinement pour les universités soulève les contestations

Lors de son allocution du mardi 24 novembre 2020, le président Emmanuel Macron annonce que les universités resteront confiner a minima jusqu’au 4 février 2021, alors que de nombreux autres secteurs auront repris une activité quasi-normale. Cette décision a très rapidement provoqué des prises de positions, isolées et collectives, dont nous faisons ici une liste régulièrement mise à jour.

Mur confiné by Jeanne Menjoulet, 2020, CC

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Déconfinement, étape 2 : déjà de nouvelles règles…

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #25
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Le Conseil constitutionnel a très largement validé, hier en fin d’après-midi, la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. La décision est sans véritable surprise. Si ce n’est sur un point : le Conseil précise que le régime de mise en quarantaine et de placement et maintien à l’isolement qui était en vigueur depuis la loi du 23 mars 2020 violait, en réalité, la Constitution, le législateur n’ayant assorti sa mise en œuvre d’aucune véritable « garantie, notamment quant aux obligations pouvant être imposées aux personnes y étant soumises, à leur durée maximale et au contrôle de ces mesures par le juge judiciaire dans l’hypothèse où elles seraient privatives de liberté » (§ 86). L’avertissement est sans frais, néanmoins, car il intervient après coup : c’est au moment où ce régime est remplacé par le régime nouveau issu de la loi du 11 mai 2020 qu’il est déclaré inconstitutionnel
Le gouvernement a, dans la foulée de cette décision, pris un nouveau décret, qui vient remplacer celui « de transition » qu’Academia commentait hier, et qui n’aura donc été appliqué qu’un seul jour. Ce nouveau décret est publié au JO de ce matin, et entre en vigueur immédiatement. Il risque, désormais, de nous accompagner quelques mois dans le moindre des détails de nos vies quotidiennes, et il va donc falloir apprendre à le connaître.
Les critiques générales que nous formulions hier restent complètes, puisque les dispositions du décret publié hier sont reprises, sauf très rares exceptions, dans celui publié aujourd’hui. Au titre des différences, on notera en particulier qu’une interdiction a été ajoutée : « Aucun évènement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République jusqu’au 31 août 2020 » (article 8). La manière dont cet article nouveau s’articule avec la règle selon laquelle « tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l’ensemble du territoire de la République » (article 7 alinéa 1er) reste un mystère, et c’est inquiétant. Quelle est l’idée ? Est-ce que cela signifie que les défilés dans les rues sont interdits s’ils rassemblent plus de dix personnes, mais que les évènements sportifs dans les stades, dès lors qu’ils réunissent moins de 5 000 personnes, sont susceptibles de pouvoir se tenir ? Nous ne comprenons pas pour l’instant. Ce qui est sûr, en tout cas, comme nous l’écrivions hier, c’est que la liberté de manifestation, constitutionnelle, est une liberté située très bas dans la hiérarchie des priorités du gouvernement, et que sa suspension est difficilement supportable au moment où les usines repartent, si tant est qu’elles ne se soient jamais arrêtées, les écoles rouvrent, et les centres commerciaux, dans leur majorité, vont accueillir du public. Les recours devant le juge administratif sont imminents.
Enfin, les deux articles qui abordent spécifiquement l’ESR n’ont pas changé depuis hier, si ce n’est leur numérotation : l’article qui n’autorise « l’accueil des usagers dans les établissements d’enseignement supérieur » qu’aux « seules fins de permettre l’accès aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé » est désormais l’article 12, IV ; et l’article qui prévoit que le préfet pourra suspendre « l’accueil des usagers des activités de formation des établissements d’enseignement supérieur mentionnés aux livres IV [établissements d’enseignement privé] et VII [établissement d’enseignement supérieur] du [code de l’éducation] » est désormais l’article 27, III, 3°.

C’est ce dernier article – qui a été sorti du chapitre intitulé « Dispositions funéraires » dans lequel il avait malencontreusement été placé dans le décret hier – qui est le plus intéressant à moyen terme. Ce ne sera ni aux recteurs, ni aux présidents d’université, mais aux préfets de département qu’il reviendra de décider de l’ouverture des universités aux étudiant.e.s en septembre prochain, si jamais l’état d’urgence sanitaire est prolongé jusque-là.

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by José Antonio Cartelle, 2018