Déconfinement, étape 2 : déjà de nouvelles règles…

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #25
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Le Conseil constitutionnel a très largement validé, hier en fin d’après-midi, la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. La décision est sans véritable surprise. Si ce n’est sur un point : le Conseil précise que le régime de mise en quarantaine et de placement et maintien à l’isolement qui était en vigueur depuis la loi du 23 mars 2020 violait, en réalité, la Constitution, le législateur n’ayant assorti sa mise en œuvre d’aucune véritable « garantie, notamment quant aux obligations pouvant être imposées aux personnes y étant soumises, à leur durée maximale et au contrôle de ces mesures par le juge judiciaire dans l’hypothèse où elles seraient privatives de liberté » (§ 86). L’avertissement est sans frais, néanmoins, car il intervient après coup : c’est au moment où ce régime est remplacé par le régime nouveau issu de la loi du 11 mai 2020 qu’il est déclaré inconstitutionnel
Le gouvernement a, dans la foulée de cette décision, pris un nouveau décret, qui vient remplacer celui « de transition » qu’Academia commentait hier, et qui n’aura donc été appliqué qu’un seul jour. Ce nouveau décret est publié au JO de ce matin, et entre en vigueur immédiatement. Il risque, désormais, de nous accompagner quelques mois dans le moindre des détails de nos vies quotidiennes, et il va donc falloir apprendre à le connaître.
Les critiques générales que nous formulions hier restent complètes, puisque les dispositions du décret publié hier sont reprises, sauf très rares exceptions, dans celui publié aujourd’hui. Au titre des différences, on notera en particulier qu’une interdiction a été ajoutée : « Aucun évènement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République jusqu’au 31 août 2020 » (article 8). La manière dont cet article nouveau s’articule avec la règle selon laquelle « tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l’ensemble du territoire de la République » (article 7 alinéa 1er) reste un mystère, et c’est inquiétant. Quelle est l’idée ? Est-ce que cela signifie que les défilés dans les rues sont interdits s’ils rassemblent plus de dix personnes, mais que les évènements sportifs dans les stades, dès lors qu’ils réunissent moins de 5 000 personnes, sont susceptibles de pouvoir se tenir ? Nous ne comprenons pas pour l’instant. Ce qui est sûr, en tout cas, comme nous l’écrivions hier, c’est que la liberté de manifestation, constitutionnelle, est une liberté située très bas dans la hiérarchie des priorités du gouvernement, et que sa suspension est difficilement supportable au moment où les usines repartent, si tant est qu’elles ne se soient jamais arrêtées, les écoles rouvrent, et les centres commerciaux, dans leur majorité, vont accueillir du public. Les recours devant le juge administratif sont imminents.
Enfin, les deux articles qui abordent spécifiquement l’ESR n’ont pas changé depuis hier, si ce n’est leur numérotation : l’article qui n’autorise « l’accueil des usagers dans les établissements d’enseignement supérieur » qu’aux « seules fins de permettre l’accès aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé » est désormais l’article 12, IV ; et l’article qui prévoit que le préfet pourra suspendre « l’accueil des usagers des activités de formation des établissements d’enseignement supérieur mentionnés aux livres IV [établissements d’enseignement privé] et VII [établissement d’enseignement supérieur] du [code de l’éducation] » est désormais l’article 27, III, 3°.

C’est ce dernier article – qui a été sorti du chapitre intitulé « Dispositions funéraires » dans lequel il avait malencontreusement été placé dans le décret hier – qui est le plus intéressant à moyen terme. Ce ne sera ni aux recteurs, ni aux présidents d’université, mais aux préfets de département qu’il reviendra de décider de l’ouverture des universités aux étudiant.e.s en septembre prochain, si jamais l’état d’urgence sanitaire est prolongé jusque-là.

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https://www.flickr.com/photos/cudipeich/45929120121/in/photolist-2cYAKgp-ehAJQx-ehGtqA-ehAGf6-ehALkt-ehGwVW-TKGh6U-ehGwtd-ehAKbc-4wtjbr-ehGwAj-ehAKoc-ehGwbj-ehGvRb-ehAJmv-ehAHCR-KTkysD-ehAL4k-ehGvzL-ehAKvr-ehGtLS-ehAGrT-5fSz9z-ehGuAu-qmtUV-6JbNH8-ehGrum-34D3EP-4nV8sr-7QJBhN-oMUCF7-6QqL2x-zEXwbf-Qbm3ZN-Rpkers-Ho17Eh-akLHXT-Rh9hza-6zkCjg-jsuCw-5h1rY4-8R8t-4NXbY4-2h89JrG-4TqZej-gb3nRK-Lhvz7-7DBjLe-daoQbt-EdA1Lr

by José Antonio Cartelle, 2018

Plan de déconfinement officiel du MESRI

La circulaire préparant le déconfinement pour l’enseignement supérieur et la recherche est parue hier, lundi 3 mai, version déjà circulée dans les instances consultatives. Le plan « ne concerne donc que les enjeux de court terme de la reprise d’activité, à l’exclusion de ceux qui tiendront à l’organisation de la rentrée (notamment organisation des enseignements en présentiel, mobilités sortantes et accueil des étudiants internationaux), qui feront l’objet d’une élaboration ultérieure, d’ici à la mi-juin ». Par chance, la plupart des établissements ont déjà anticipé la reprise partielle d’activité.

Pour la rentrée en revanche, aucune information n’est prévue avant mi-juin, ce qui permet à l’ensemble des établissements de s’organiser comme ils en ont envie, suivant en cela le motto de la Ministère : « Je sais pouvoir compter sur vous ».

Résumons :

  • Merci aux enseignant-es qui ont testé toutes les méthodes pédagogiques à distance possibles d’expliquer aux autres comment faire avant de faire votre burn-out. « La période quinous sépare de cette échéance [de la rentrée universitaire] doit être mise à profit pour définir les conditions matérielles dans lesquelles les cours, travaux dirigés et travaux pratiques pourront redémarrer tout en  tirant toutes les leçons des initiatives qui ont été prises dans le cadre de la continuité pédagogique qui a été organisée depuis la mi-mars, et notamment en privilégiant les formes d’hybridation entre enseignement présentiel et enseignement à distance. Des instructions complémentaires seront adressées concernant plus spécifiquement la préparation de la rentrée».
  • Les examens, c’est très important pour le tri social
  • Décidez, puisque vous avez tout pouvoir, mais informez. « Ayant directement pour objet de prévenir les conséquences de la propagation du covid-19 ou de répondre à des situations résultant de l’état d’urgence sanitaire au sens de l’ aiiicle 13 de !l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, ces décisions, circulaires, notes de services ou instructions sont dispensés de toute consultation préalable obligatoire prévue par une disposition législative ou réglementaire.
    Toutefois, il est demandé aux établissements et organismes (EPSCP, EPST, EPA) d’informer systématiquement leur CHSCT avant de promulguer leur plan de reprise d’activités, et de consulter leur comité technique si ces plans comportent des modifications de l’organisation et du fonctionnement des services ».

Document : MESRI Plan de déconfinement 20-05-03

Plan de déconfinement du MESRI

https://www.flickr.com/photos/82965928@N00/34417336872/in/photolist-UrkRaS-Ng28fE-M7fMFi-QQHRBJ-JAETxQ-W8HEeo-Vhjpuz-TTxmfJ-WQYQuu-2fyDsSB-TeSuXr-237ktUt-27hvgi3-2eRdU5h-J71y9C-27NhiSd-24WqghL-22tSVQM-Kn9grd-XqpRb7-QckyJB-HMosaH-Urp1D7-MZVwwk-C7nDkd-pAtJnw-26iUfSM-2iSuv5L-N3FYc9-KuexPb-MLya2h-21xQjkM-TeqhU1-ZXiE8N-24UJnk6-UDseui-WrvHRG-Z6xAmC-7Jc33v-9ihAwm-JQpadb-2b22RE3-ErE3bk-mDbLE3-sPMf4A-V4u5zL-7JQB1T-oyMNqr-S38FbS-ZHWJYF

(c) Metamorphoses, 2017

Daté du 29 avril 2020, ce plan de déconfinement a été adressé au CHSCT du ministère et diffusé au CNESER.Academia le reproduit ici.

 

 


Le présent plan de déconfinement est centré sur la période courant du 11 mai à la fin juillet. Il ne concerne donc que les enjeux de court terme de la reprise d’activité, à l’exclusion de ceux qui tiendront à l’organisation de la rentrée (notamment organisation des enseignements en présentiel, mobilités sortantes et accueil des étudiants internationaux), qui feront l’objet d’une élaboration ultérieure, d’ici à la mi-juin. Il a vocation à être complété par les consignes sanitaires pertinentes, et le cas échéant à faire l’objet des évolutions rendues nécessaires par celles-ci.

Ce plan s’articule avec les orientations données par le Gouvernement pour l’organisation du déconfinement, lesquelles pourront, le cas échéant, inclure des déclinaisons territoriales qui auront vocation à être prises en compte pour la mise en œuvre de la reprise d’activité sur les sites du territoire en question.

Plan de déconfinement du MESRI – projet d’instruction

La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
à l’attention de Mesdames et Messieurs les présidents et directeurs des établissements d’enseignement supérieur
les présidents d’organismes de recherche
la présidente du centre national et les directeurs régionaux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Le Président de la République a fixé l’objectif d’un déconfinement progressif de notre pays à compter du 11 mai. La sortie du confinement doit permettre à  l’activité de reprendre progressivement en présentiel, en fonction de l’évolution de l’épidémie et dans le respect des consignes sanitaires.

Les enseignements en présentiel ne pourront reprendre dans les établissements d’enseignement supérieur avant la rentrée universitaire 2020 dont la date est fixée par chaque établissement. Les autres activités de vos établissements sont susceptibles de reprendre progressivement en présentiel à partir du 11 mai, dans le respect des consignes sanitaires, le travail à distance devant néanmoins continuer d’être privilégié.

La présente circulaire énonce des recommandations générales et précise les principes dans le cadre desquels les établissements placés sous la tutelle du MESRI sont invités à établir leur plan de reprise des activités en présentiel. Elle est adressée, pour leur bonne information, aux établissements relevant d’autres ministères ainsi qu’aux dirigeants d’acteurs privés (associations, fondations, établissements d’enseignement supérieur privés) qui participent au service public de l’ESRI.

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Sup : le jour d’après, par Yann Bisiou

“any man’s death diminishes me
because I am involved in mankind.
And therefore never send to know for whom
the bell tolls; it tolls for thee”.
John Donne, Méditation XVII (1624)

 

Est-ce le traumatisme de la pandémie, la fragilité de nos existences qui se révèle soudain à nous ou l’oisiveté du confinement, les chroniques sur le Jour d’Après se multiplient. Trop tôt diront certains. Pourtant, alors que nous mesurons chaque jour les conséquences dramatiques de l’imprévision de nos gouvernants, se projeter dans l’Après est une nécessité. C’est même tout le projet des politiques publiques et du droit qui les accompagne. Et puis le Jour d’Après n’est pas un horizon lointain. Il est là, à notre porte et, pour l’enseignement supérieur, il commence en septembre.
Il se peut, d’ailleurs, que ce Jour d’Après ressemble au Jour d’Avant ; par choix ou par nécessité. Par choix, parce que les égoïsmes l’emporteront sur la solidarité, parce que les bienheureux, épargnés dans leur chair et dans leurs biens, refuseront de renoncer à leur félicité. Par nécessité, parce que les contraintes que la pandémie impose seront jugées plus insoutenables que le mal lui-même. La Nation cèdera devant le virus ou elle fera avec.
https://www.flickr.com/photos/67963985@N07/9948755374/in/photolist-ga8Yn5-2hW5CCG-61PgiK-jtYXHm-2iihDNH-2iyBc9c-2iMowqJ-strPHk-RQwYwC-unmYi-L6JvZZ-MLyw6R-2iuQtwr-LvNoDE-NhLcqJ-2hrx2AT-KK99Ln-p6cm12-83wfa9-2iKLAHj-Yhpbe2-23J85MS-QoJ7Yd-yRffhm-2feLKhv-QP3JCY-oaZw7m-dxDqVK-28YpeKf-2iUbWpr-LEiUk8-65Bbcu-2h3eN1E-TyE7Rk-VgP3k4-2hgEvKE-24ELsyC-23oHDjZ-JZCiHh-LhALZu-27PDvZG-z6Z9aS-urKvDo-QqEG4a-EEJyQ7-24Ucg5v-LSKhXr-6txo9p-UcNwPW-8U5WNP

~for~whom~the~bell~tolls~, by Delta9 Mikki, 2013

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Déconfiner le déconfinement

« Tous les jours, nous devenons des étrangers de nous-mêmes. »

Nos rêves sont déjà de confinement. Le soir, les gens sur nos écrans nous causent de cette inquiétante étrangeté. Que sont ces manières qui nous surprennent, ces manières que nous reconnaissons à peine ? Ils bougent leurs corps, les uns parmi les autres, avec une telle aisance…Et ils sont partout : dans les rues, aux restaurants, entre les voitures qui passent…Maintenant, pour nous, tout ça ce n’est plus normal. Nous appelons désormais “passé” cet étrange familier. Et nous-mêmes, tous les jours, nous devenons des étrangers de nous-mêmes.

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Lettre ouverte de l’Intersyndicale du site de Strasbourg sur les conditions de travail des personnels et sur le déconfinement

 

 

Le 21 avril 2020

 

Monsieur le président d’université,
Monsieur le délégué régional du CNRS,
Monsieur le délégué régional de l’INSERM,

Par la présente nous souhaitons formuler à votre attention un certain nombre de demandes qui nous paraissent à même de répondre aux préoccupations de nombreux collègues de nos trois établissements, tant dans le cadre de la gestion de la période de confinement que dans celui du déconfinement à partir du 11 mai prochain.  Notre objectif est d’obtenir des garanties sanitaires et des conditions de travail sécurisées pour tous les agents pendant le confinement et après celui-ci.

Il va de soi que ces demandes et propositions devront faire l’objet de discussions dans des réunions exceptionnelles des CHSCT, à tenir de toute urgence et en tout état de cause avant le déconfinement.
En effet, un plan de prévention des risques, en bonne et due forme, ainsi que l’impose la loi quand le personnel est exposé à un agent biologique pathogène, doit être établi en  concertation avec les représentants du personnel. Une demande de réunion exceptionnelle a été faite le 25 mars concernant l’université et une réunion a enfin été programmée le 30 avril.  Un CRHSCT INSERM a été programmé pour le 23 avril. Nous demandons une nouvelle réunion au CNRS, de même qu’un CHSCT commun à l’université et à ces deux organismes. Il conviendrait notamment de fournir les Plans de continuité d’activité (PCA) anonymés et finalisés à ces instances et de convier régulièrement des représentants lors des cellules de crise, à élargir (université) ou à créer (délégations CNRS et INSERM).  Au-delà, nous souhaitons que les instances de l’université, notamment la Commission de la Recherche mais aussi la CFVU, le CA et le CTE se réunissent pour faire le point sur la situation dans chacun des domaines qui relève des compétences de ces instances.        

Dispositions relatives à la période de confinement

  • Fourniture d’EPI aux agents. Le port de masques, de gants est aujourd’hui une nécessité avérée, ainsi que l’usage régulier et systématique de gel hydro-alcoolique. Nous estimons que nos établissements doivent fournir de toute urgence de tels équipements élémentaires de protection aux personnels en PCA.
  • Télétravail : dans les circonstances actuelles, l’absence d’interaction directe quotidienne entre collègues, les contraintes diverses liées au confinement et l’accompagnement scolaire des enfants sont autant de raisons qui expliquent une altération du travail de recherche ou du travail administratif. Les règles en vigueur pour l’usage des équipements numériques professionnels entre les établissements sont différentes. Il convient qu’elles soient harmonisées dans le sens d’un assouplissement dans le cadre des unités mixtes. La situation actuelle étant anormale, la hiérarchie doit être encouragée à ne pas exercer de pression sur les agents et à adapter la reprise du travail à partir du 11 mai en veillant à sa progressivité. Il en va de même pour les tâches d’enseignement. Si le lien pédagogique des enseignants avec les étudiants doit être maintenu – et il l’est pour l’essentiel – la “continuité” pédagogique est impossible et ne peut être imposée.
  • L’attribution des Autorisations spéciales d’absence (ASA) doit être facilitée pour tenir compte des difficultés diverses pour les personnels et enseignants, y compris en alternance avec des périodes de télétravail; les personnels doivent recevoir une notification individuelle de leur placement en ASA précisant les dates. La durée des absences doit être assimilée à une période de travail effectif pour l’acquisition des jours de RTT. Les primes doivent toutes être maintenues, et dans leur intégralité. Toute autre disposition reviendrait à sanctionner une personne en travail à distance ou sur site.

Université de Strasbourg, Palais universitaire (Photo: Julien Gossa)

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