Amender la loi (1) : premiers amendements de la Commission de finances

La fabrique de la loi #5

← Article précédent

Article suivant →

Update. 08/09/2020. Encadré Amendement

Pour l’examen de la loi de programmation de la recherche (LPPR), l’Assemblée nationale a délégué à trois de ses Commissions la responsabilité de prendre connaissance de la loi avant son passage en hémicycle. La Commission des Affaires culturelles tient le rôle principal, dit « au fond ». Deux autres Commissions sont sollicitées pour « avis ». Il s’agit de la Commission des Affaires économies et de la Commission des finances1.

Les premiers amendements de la Commission des finances viennent d’être publiés. Émanant de député·es individuel·les, ou des groupes de député·es, chaque amendement propose une modification du texte article par article, l’assortissant d’une motivation. Depuis la réforme de Nicolas Sarkozy sur la modernisation des institutions, en séance publique, les parlementaires débattent du texte élaboré par la commission à partir de celui du gouvernement. En l’occurrence, à l’Assemblée nationale, tous les amendements votés par la commission des Affaires culturelles seront votés par les députés réunis dans l’hémicycle. Néanmoins, les amendements rejetés par les commissions peuvent de nouveau être défendus en séance publique.

Voir Le pouvoir d’amendement. La fabrique de la loi n°7

Pour ce qui est de la Commission des finances, qui, à l’instar de toutes les Commissions, a jusqu’à ce mercredi  9 septembre 17h pour proposer des amendements que votera la Commission des Affaires culturelles la semaine suivante, 11 amendements sont déposés à ce jour, émanant de l’opposition, soit Groupe socialiste et apparentés, Groupe La France insoumise, et de M. Hetzel (Les Républicains). On devine derrière ce travail et sa cohérence un intense travail de lobbying, vraisemblablement de la Conférence des présidences d’universités (CPU), qui le 29 juillet déjà, invitait à « inverser la trajectoire ».

 

https://www.flickr.com/photos/desives/41616545060/in/photolist-26pvEWY-85bUfX-8xCy6Q-dPrrAZ-dPx4Yw-dPrrtB-dPwYBf-ovq6tA-4Upa9j-yQbgc-37zgt4-bArEry-8hp6Qi-dPx4VJ-dPrrs6-o2QwU-b9nJ1R-28796tN-29867xS-EWNuZ6-26pvF2N-o1V8mF-okaCST-6WLFJ5-6WLFVq-KvhGyx-aoJfLU-b6gFGi-2852kvm-RtmqnF-bJAKe-rZeSU-ajREwE-bAHVUt-e4xaDP-27NQHep-PsfuQ-a6vNc-n7co-dChpvs-94qJh2-78iSpm-22gW-5BPePi-KvhGDH-bgk9Gp-8sXUT7-FNPhip-cmqpB-oinnkY

Erasers, by Philippe_, 2018

Revoir la durée et la trajectoire budgétaire de la loi : un consensus de l’opposition

Continuer la lecture

  1. La Commission des finances se réunira le 9 septembre à 9h30 pour l’examen de la loi (diffusion en direct). []

Qui a peur du Coronavirus, quand on a l’Assemblée ?

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #3
Article précédent

https://www.flickr.com/photos/jimbo33201/15701353981/in/photolist-pVtxvF-5pNstE-4N83A5-fuzyuY-oNaF8S-PdJQu-fLP7vM-6hTQXr-qGLexM-omb5gQ-7frNHC-5HBJVo-9QntbE-adV3W8-97wfuB-a8mhac-diPyH2-535Ghb-WEiW3Y-ecDgZS-9xv1re-pwdqjT-cyQujj-3SwjaE-7pdBSS-7Yvuss-4BoeVs-9BiPEZ-gaF1P6-4hJ2Wd-66KSUu-mCqe5D-5SMeFb-zQzNsb-9tnGBJ-5NfHMX-VGbaX7-d4LT4A-KQuvi-bg5uHv-gjh5Wu-7A25nm-7ZbxSB-qyKmD6-awe1dM-5Lg77F-zQFKUn-awdq29-A5U9tQ-5pwCVJ

Yaquina Point lighthouse, by Jim Mosley, 2014

Petit point de la situation au Parlement, après un premier passage au Sénat1. Quasiment tous les amendements n’émanant pas de la majorité ont été rejetés.
Après vote à l’Assemblée, il faudra réunir la Commission mixte paritaire, ce qui sera fait a priori dans la soirée. Il n’est pas complètement impossible qu’elle arrive à un accord — sous réserve d’un point spécial, propre aux élections municipales, concernant la date de déclaration des candidatures au second tour — car le groupe majoritaire à l’Assemblée et le gouvernement sont conscients de deux choses :

1° les parlementaires savent bien que la version du Sénat ne remet pas en cause ce qu’ils considèrent être l’essentiel du projet, à savoir le principe d’un état d’urgence sanitaire, d’une part ; l’habilitation à légiférer par voie d’ordonnance sur à peu près tous les sujets jugés nécessaires pour «faire face aux conséquences économiques, financières et sociales du covid-19 », d’autre part, donc ils sont prêts à faire ce compromis ;
2° ils savent aussi que le temps leur est compté, vu le nombre de parlementaires qui tombent malades
Pendant ce temps-là, au Sénat, le volet financier a été adopté.

Le Parlement a adopté définitivement, vendredi, le volet financier des mesures d’urgence face au coronavirus. Après un accord de l’Assemblée à l’unanimité la veille, le projet de loi de finances rectificative a été voté au Sénat par 327 voix pour, zéro contre et 16 abstentions. Il anticipe un lourd impact du coronavirus sur l’économie française − récession de 1 % du PIB en 2020 et déficit public de 3,9 % – et se veut une « première étape » pour soutenir les entreprises en difficultés. Les ministres de Bercy, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, se sont félicités après le vote de l’« esprit de concorde » qui a prévalu. (Le Monde, 21 mars 2020)

En attendant une étude plus approfondie, nous savons déjà que la réduction d’une partie du Crédit impôt recherche, pourtant aisément mobilisable pour la recherche2 a été rejeté, comme une hausse très significative du budget hospitalier. Nous avions vu que la séquence parlementaire mettait en exergue les attaques contre les libertés publiques et contre le Code du travail, Désormais, en dépit d’une couverture presse principalement occupée par la quesiton des élections municipales, c’est la politique sanitaire et scientifique même en ce temps d’épidémie qu’il faut continuer

Suite aujourd’hui ou demain.

Article suivant

Pour suivre les débats à l’Assemblée

http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.8912562_5e75ce856c752

  1. Voir Qui a peur du Coronavirus, quand on a le gouvernement ?, 19 mars 2020 et Qui a peur du Coronavirus ou du gouvernement ? Le Sénat veille, mais pas trop, 20 mars 2020.) la commission des lois de l’Assemblée n’a pas pu tenir les délais prévus, du fait du nombre d’amendements de l’opposition. Le texte devait être examiné en hémicycle hier après-midi, puis hier soir, et il le sera ce matin à 9h30. Ca risque de prendre toute la matinée, et peut-être une bonne part de l’après-midi.

    La commission des lois a fait le choix d’entériner très largement le texte du Sénat ((cf. le comparatif de la version Sénat et de celle de la commission des lois, discutée en séance. []

  2. Le CIR, soit 6,5 milliards, représente DEUX fois le budget du CNRS, masse salariale incluse. []

Coronavirus et financement de la recherche : poudre de perlimpimpin

Les effets d’annonce d’Emmanuel Macron en pleine crise du coronavirus renforcent notre colère et notre détermination: nous voulons des moyens et des postes pour produire une recherche de qualité MAINTENANT!

Emmanuel Macron, qui n’a de cesse de scandaliser les soignant∙es et les chercheur∙ses mobilisé∙es depuis le début de la crise du COVID-19, ajoute l’ignominie à l’indécence. Il promet ainsi, à l’occasion d’une visite à l’Institut Pasteur, une « hausse du budget de la recherche à hauteur de cinq milliards d’euros sur dix ans » — ce qui, ramené au budget du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), représente 2% d’augmentation par an. Les 400 millions promis par Frédérique Vidal dès 2021, sont en dessous des 700 millions d’augmentation en 2018 et des 850 millions en 2019. Ces 5 milliards sont donc au mieux équivalent à l’investissement des 10 dernières années qui nous ont amenés à cette situation catastrophique.

Nous supposons que la France est la seule nation qui ait besoin du COVID-19 pour « connaître le caractère vital de la recherche scientifique » et savoir qu’il fallait donner aux équipes de recherches des emplois permanents et des moyens pour travailler. Cet effort est promis depuis 2000 (stratégie de Lisbonne) et demandé depuis tout aussi longtemps par les Universités et les établissements publics de recherche (EPST). Nous aimerions que le Président ne se prévale pas de l’après-guerre, qui a connu la réorganisation du CNRS créé par Jean Zay en 1939, et encore moins d’un « effort inédit », lui qui a contribué depuis son arrivée au Ministre de l’économie et des finances, à détruire l’emploi scientifique permanent, en multipliant les contrats précaires.

Aujourd’hui, alors que l’ensemble des instances représentatives de la recherche publique demande la création massive de postes titulaires et l’augmentation des financements récurrents aux laboratoires, Emmanuel Macron répond par des postes précaires et des investissements fléchés par appels à projet ANR. Alors que les Universités et la recherche, mobilisées depuis le 5 décembre et à l’arrêt le 5 mars, réclament des moyens de fonctionner décemment, comme nous l’exprimions dans notre motion issue de la coordination nationale des facs et labos en lutte qui a réuni 500 universitaires représentant 10 000 mobilisés de toute la France, Emmanuel Macron nous répond avec encore plus de mépris et nous distribue des miettes pourtant déjà prévues depuis longtemps.

Jusqu’à présent, cette politique austéritaire ne semblait toucher que les étudiant·es les moins doté·es et les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche pressurisé.e.s et précarisé·es dramatiquement. Ce que met en lumière la crise du COVID-19, c’est que cette politique d’autérité est mortelle pour l’ensemble de la population. Faute de moyens donnés aux chercheurs de faire de la recherche, nous sommes privés d’une des « armes » les plus efficaces de la guerre revendiquée par Emmanuel Macron : celle des résultats scientifiques de qualité permettant de résoudre les crises majeures.

Emmanuel Macron et Frédérique Vidal feraient mieux d’écouter Bruno Canard, directeur de recherche CNRS à Aix-Marseille et spécialiste des coronavirus au CNRS, qui dénonce très exactement la méthode et les logiques dans lesquelles ce gouvernement s’enferre, en qualifiant de « hold-up » l’assèchement des financements pérennes au profit de l’ANR et du Crédit Impôt Recherche. Nous réclamons, pour arriver à l’objectif minimal de 1% du PIB dédié à la recherche publique, 10 milliards, immédiatement et dans les trois années à venir, sous forme de titularisations de chercheur.e.s précaires, de créations de postes et d’augmentation des crédits aux laboratoires publics.

Tweet de Julien Gossa, 19 mars 2020

Avec cette déclaration d’Emmanuel Macron, nous sommes donc très loin des besoins réels de la recherche publique. Le plus insupportable serait de penser que la hausse de budget promise n’aille pas totalement à la recherche, mais bien plutôt à l’optimisation fiscale privée. Depuis plusieurs années, sur le budget du MESRI, figurent 6,5 milliards de Crédit Impôt Recherche (CIR), utilisés quasi exclusivement pour de l’optimisation fiscale, qui représente un quart du budget de l’Enseignement supérieur et recherche et deux fois le budget du CNRS. Nous demandons donc sa suppression1.

Cette suppression du CIR permettra de dépenser utilement et immédiatement ce budget pour les acteurs en première ligne sur le front de la lutte contre l’épidémie et qui en ont cruellement besoin : les patient∙es, les soignant∙es et les personnels de la recherche. Maintenant.

 

Lien : Martin Clavey, « Recherche : 5 milliards d’euros sur 10 ans contre 10 milliards sur 7 ans, les ambitions du gouvernement revues à la baisse », The Sound of Science, 20 mars 2020

Propagande gouvernementale dite « Dossier de presse », 19 mars 2020

MESRI, Dossier de presse, 19 mars 2020, p. 7
Cherchez l’erreur

  1. Nous ne sommes pas les seuls. []

Un parlementaire demande la suppression du Crédit Impôt Recherche : une « arnaque »

« J’ai pensé que nous avions momentanément perdu la partie ». Bruno Canard à propos la recherche sur le coronavirus

Texte lu à la fin de la manifestation du 5 mars 2020

Je suis Bruno Canard, directeur de recherche CNRS à Aix-Marseille. Mon équipe travaille sur les virus à ARN (acide ribonucléique), dont font partie les coronavirus1 .

Dengue

En 2002, notre jeune équipe travaillait sur la dengue, ce qui m’a valu d’être invité à une conférence internationale où il a été question des coronavirus, une grande famille de virus que je ne connaissais pas. C’est à ce moment-là, en 2003, qu’a émergé l’épidémie de SRAS (syndrome respiratoire aigu sévère) et que l’Union européenne a lancé des grands programmes de recherche pour essayer de ne pas être pris au dépourvu en cas d’émergence. La démarche est très simple : comment anticiper le comportement d’un virus que l’on ne connaît pas ? Eh bien, simplement en étudiant l’ensemble des virus connus pour disposer de connaissances transposables aux nouveaux virus, notamment sur leur mode de réplication. Cette recherche est incertaine, les résultats non planifiables, et elle prend beaucoup de temps, d’énergie, de patience.
C’est une recherche fondamentale patiemment validée, sur des programmes de long terme, qui peuvent éventuellement avoir des débouchés thérapeutiques.
Elle est aussi indépendante : c’est le meilleur vaccin contre un scandale Mediator-bis.

Human coronavirus. Coloured transmission electron micrograph (TEM) of Human coronavirus particles. Coronaviruses primarily infect the upper respiratory and gastrointestinal tract and can cause the common cold, gastrointestinal infections and SARS (severe acute respiratory syndrome). Coronaviruses are named after the corona (crown) of surface proteins (outer dots) that are used to penetrate a host cell. Once inside the cell, the virus particles (virions) use the cell’s machinery to make more copies of themselves.

Dans mon équipe, nous avons participé à des réseaux collaboratifs européens, ce qui nous a conduits à trouver des résultats dès 2004. Mais, en recherche virale, en Europe comme en France, la tendance est plutôt à mettre le paquet en cas d’épidémie et, ensuite, on oublie. Dès 2006, l’intérêt des politiques pour le SARS-CoV avait disparu ; on ignorait s’il allait revenir.

Infection par Zika

L’Europe s’est désengagée de ces grands projets d’anticipation au nom de la satisfaction du contribuable. Désormais, quand un virus émerge, on demande aux chercheur·ses de se mobiliser en urgence et de trouver une solution pour le lendemain. Avec des collègues belges et hollandais·es, nous avions envoyé il y a cinq ans deux lettres d’intention à la Commission européenne pour dire qu’il fallait anticiper. Entre ces deux courriers, Zika est apparu…

La science ne marche pas dans l’urgence et la réponse immédiate.

Avec mon équipe, nous avons continué à travailler sur les coronavirus, mais avec des financements maigres et dans des conditions de travail que l’on a vu peu à peu se dégrader. Quand il m’arrivait de me plaindre, on m’a souvent rétorqué : « Oui, mais vous, les chercheur·ses, ce que vous faites est utile pour la société… Et vous êtes passionnés ».

Coronavirus 2019

Et j’ai pensé à tous les dossiers que j’ai évalués.

J’ai pensé à tous les papiers que j’ai revus pour publication.

J’ai pensé au rapport annuel, au rapport à 2 ans, et au rapport à 4 ans.

Je me suis demandé si quelqu’un lisait mes rapports, et si cette même personne lisait aussi mes publications.

J’ai pensé aux deux congés maternité et aux deux congés maladie non remplacés dans notre équipe de 22 personnes.

J’ai pensé aux pots de départs, pour retraite ou promotion ailleurs, et aux postes perdus qui n’avaient pas été remplacés.

Infection par Coronavirus

J’ai pensé aux 11 ans de CDD de Sophia, ingénieure de recherche, qui ne pouvait pas louer un appart sans CDI, ni faire un emprunt à la banque.

J’ai pensé au courage de Pedro, qui a démissionné de son poste CR1 au CNRS pour aller faire de l’agriculture bio.

J’ai pensé aux dizaines de milliers d’euros que j’ai avancé de ma poche pour m’inscrire à des congrès internationaux très coûteux.

Je me suis souvenu d’avoir mangé une pomme et un sandwich en dehors du congrès pendant que nos collègues de l’industrie pharmaceutique allaient au banquet.

J’ai pensé au Crédit Impôt Recherche, passé de 1.5 milliards à 6 milliards annuels (soit deux fois le budget du CNRS) sous la présidence Sarkozy.

J’ai pensé au Président Hollande, puis au Président Macron qui ont continué sciemment ce hold-up qui fait que je passe mon temps à écrire des projets ANR.

J’ai pensé à tou·tes mes collègues à qui l’ont fait gérer la pénurie issue du hold-up.

J’ai pensé à tous les projets ANR que j’ai écrits, et qui n’ont pas été sélectionnés.

J’ai pensé à ce projet ANR Franco-Allemande, qui n’a eu aucune critique négative, mais dont l’évaluation a tellement duré qu’on m’a dit de la re-déposer telle quelle un an après, et qu’on m’a finalement refusé faute de crédits.

J’ai pensé à l’appel Flash de l’ANR sur le coronavirus, qui vient juste d’être publié.

J’ai pensé que je pourrais arrêter d’écrire des projets ANR.

Mais j’ai pensé ensuite aux précaires qui travaillent sur ces projets dans notre équipe.

J’ai pensé que dans tout ça, je n’avais plus le temps de faire de la recherche comme je le souhaitais, ce pour quoi j’avais signé.

J’ai pensé que nous avions momentanément perdu la partie.

 

Je me suis demandé si tout cela était vraiment utile pour la société, et si j’étais toujours passionné par ce métier ?

Je me suis souvent demandé si j’allais changer pour un boulot inintéressant, nuisible pour la société et pour lequel on me paierait cher?

Non, en fait.

J’espère par ma voix avoir fait entendre la colère légitime très présente dans le milieu universitaire et de la recherche publique en général.

Cornoavirius

Lien : « Beaucoup de temps a été perdu » : spécialiste des coronavirus, un chercheur regrette le manque d’anticipation, entre tien avec Bruno Canard, par Pauline Saulthier, France 3, 11 mars 2020

  1. Voir l’entretien que Bruno Canard a donné au Monde, le 29 février 2020. []

#LPPR : le Pacte de productivité, jumeau maléfique de la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche ?

Republication de :  Docs en stock : dans les coulisses de la démocratie universitaire

« Il y aura des textes forts politiquement, des textes qui viendront avec le « Pacte Productif », par exemple sur la réforme de la recherche et de l’enseignement supérieur » – Emmanuel Macron, Président de la république , 11 février 2020

Annoncé en avril 2019, le Pacte productif ambitionne de construire « un nouveau modèle français respectueux de l’environnement pour atteindre le plein emploi ». Pour ce faire, il s’intéresse de près au financement de la recherche mais aussi à l’enseignement.

L’orientation des moyens de la recherche publique vers un développement industriel précis

« La loi de programmation de la recherche devrait être l’occasion de réfléchir à une augmentation des moyens consacrés à des programmes de recherche publique en contrepartie de leur orientation vers un développement industriel précis ». – Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, 15 octobre 2019

Pacte productif : dix filières d’innovation prioritaires, Vie publique.fr, 13 février 2020

L’idée est donc de concentrer les moyens de la recherche sur des « chaînes de valeur stratégiques » définies par « la qualité de la base industrielle en France, la situation du marché et les performances de notre recherche ». En clair, il s’agit de concentrer les moyens sur l’innovation à certains secteurs rentables décidés par le haut, au détriment de la recherche en général dont les thématiques sont décidées par le bas.

L’inquiétante disparition de la recherche

La consultation sur le Pacte productif 2025 (Synthèse des contributions, France Stratégie) s’est articulée en 6 thématiques. La thématique portée par Mme Vidal est celle de l’innovation, et la recherche n’apparaît pas malgré sa pertinence dans le sujet, ne manquant pas de faire écho à la suppression initiale

Plusieurs propositions sont faites dans la thématique innovation, toutes allant dans le sens d’un contrôle accru du secteur privé sur le secteur public, telles que :

  • « le doublement de l’assiette qui existe pour la R&D sous-traitée aux organismes publics agréés » pour le crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR) : c’est-à-dire l’augmentation du contrôle des entreprises sur le financement public de la recherche publique ; ou
  • « encourager les chercheurs du public à s’investir dans le monde de l’entreprise ou en partenariat avec lui, notamment en majorant la pondération des activités de création d’entreprise, de consultance ou de dépôt de brevets d’invention, dans l’ensemble des critères retenus pour la progression de carrière » : c’est-à-dire affaiblir les libertés académiques en incitant les chercheurs publics à un rapprochement avec le privé.

Autre témoin inquiétant : alors que les rapports de la LPPR prennent la peine de traiter le cas des Lettres, Langues, Arts et Sciences Humaines et Sociales (LLASHS) à part puisqu’ils n’entrent pas dans le plan global, le Pacte productivité ne prend pas cette peine et les ignore complètement.

MESRI vs. Bercy : un arbitrage perdu qui pourrait avoir de lourdes conséquences

Globalement, il ressort de l’idée générale du Pacte productif de financer l’innovation, et donc essentiellement le secteur privé, avec les moyens de la recherche publique, y compris de la « recherche d’excellence ». Cela traduirait d’un arbitrage perdu entre le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de le l’innovation de Mme Vidal et le Ministère de l’économie et des finances de M. Le Maire, qui pourrait bien représenter une menace réelle et critique sur l’appareil de recherche public français.

Si la LPPR est « une loi financière » comme l’annonce Mme Vidal, alors un arbitrage perdu avec Bercy pourrait avoir des conséquences beaucoup plus profondes que simplement budgétaires. 

Références

Le CNRS, Darwin et la grande chaîne de l’évolution chercheuse: quatre tribunes et une conclusion

Mise à jour : 11 décembre 2019

Suite à l’intervention, à l’occasion des 80 ans du CNRS, d’Antoine Petit et d’Emmanuel Macron à propos de la loi programmatique pluriannuelle de la recherche en cours de préparation, plusieurs chercheurs et chercheuses se sont insurgés contre la vision scandaleusement caricatural qu’ont développée respectivement le PDG du CNRS et le Président de la République, et les dramatiques conséquences qu’ils souhaitent en tirer. Leurs conclusions s’apparentent à de précédentes, tirées au printemps (ce blog: « Bois morts, souches pourries et arbrisseaux: du choix du vocabulaire de la politique de l’emploi au CNRS« ) et en 2014 : l’idéologie qui nourrit la politique scientifique française fait preuve d’une remarquable continuité, même si le discours s’affranchit désormais des convenances. Quelles conclusions en tirer?

Continuer la lecture

Emploi universitaire, qualité de l’encadrement et crédit impôt recherche. Une pétition

Les collègues du Département de sciences de l’éducation de l’Université de Saint-Etienne, très inquiets pour la survie quotidienne de leur activité pédagogique, lancent l’alerte. Désormais, moins d’une heurManifEnsSupe de cours sur 5 est assuré par un enseignement titulaire, sans perspective d’amélioration à court terme. Dans ce contexte, ils reposent à bon droit la question de la finalité du Crédit impôt recherche.

Il y a urgence à créer des postes d’enseignants-chercheurs titulaires à l’université

Pétition sur Change.org

Les effets sur l’emploi des politiques d’austérité se font cruellement sentir à l’université. Parce que, depuis quelques années, les universités ne créent quasiment plus de postes d’enseignants-chercheurs titulaires et qu’elles tendent par ailleurs à en geler ou à en supprimer, la situation est devenue catastrophique dans de nombreux départements.

Nous, enseignants du département des sciences de l’éducation de l’université de Saint-Étienne, qui exerçons dans un des départements universitaires les plus sous-encadrés en France, nous voulons, en prenant appui sur notre situation, alerter sur les effets de l’absence de recrutement d’enseignants-chercheurs titulaires.

Continuer la lecture