« Une machine bureaucratique qui fait trop d’évaluations » : le Hcéres selon la Cour des comptes

Clap de fin d’année universitaire pour le HCERES qui termine cette désastreuse séquence inaugurale de l’ère Coulhon par une opération de communication soigneusement orchestrée : interview à tout va de son Président dans différents médias spécialisés1, sortie de son rapport annuel sur papier glacé réalisé par une agence de pub, communication web vibrionnante, etc… Objectif unique : montrer « quoi qu’il en coûte » que le HCERES est « utile » à l’ESR et qu’il « n’est pas une machine bureaucratique qui fait trop d’évaluations » (sic), d’après les mots mêmes de celui qui le dirige depuis maintenant près de neuf mois.

Les bureaucrates de l’inutile

Il faut dire que la principale attaque ne vient pas, ces dernières semaines, des vilains enseignants-chercheurs islamo-gauchistes qui ravagent l’université française ou des hackers russes, trop occupés à saboter les grandes œuvres de Jean-Michel Blanquer. Non, l’ignoble estocade vient…des très sérieux juges de la Cour des Comptes. Le texte de leur référé qu’ils ont adressé en mars dernier à Matignon est un véritable démontage en règle des activités du haut conseil. Largement commenté lors de sa parution, le premier paragraphe du référé se doit être cité in extenso :

Les rapports d’évaluation du Haut conseil ne jouissent pas, dans le milieu académique, d’une réputation à la hauteur de l’effort consenti. Menés sur la base de référentiels très normés et de procédures particulièrement longues, les travaux d’évaluation pèsent sur les établissements et plus encore, sur des unités de recherche déjà chargées en travaux non scientifiques ».

Étonnante diatribe qui dit tout ou presque, avec économie des mots chère à la rue Cambon : défiance de la communauté vis-à-vis du machin, bureaucratie chronophage et papivore, inutilité des évaluations, perte de temps pour tous les acteurs de l’ESR, etc… La Cour dresse ainsi le portrait d’un véritable monstre bureaucratique que plus personne ne semble contrôler et tire le signal d’alarme : « L’inflation du nombre des rapports […] s’avère aujourd’hui intenable : pas moins de 5 185 rapports ont été produits entre 2017 et 2019 soit entre quatre et cinq par jour ». On imagine avec amusement la tête du magistrat qui a sorti sa calculatrice et qui a tapé : 5185/3/365 = 4,7 ! Et encore, le réquisitoire de la Cour des comptes ne tient pas compte de l’inflation des recrutements de ces derniers mois initiée par la nouvelle gouvernance. C’est simple, on n’arrive plus à suivre le rythme effréné de publication des offres d’emplois destinés à gonfler cette technostructure de l’inutile : directeurs et chefs en tous genres, chargés de projets, coordinateurs, secrétaire général adjoint,…. Le HCERES, c’est dorénavant une véritable armée mexicaine, les ponchos et les sombréros en moins.

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  1. Nous n’en ferons pas ici la promotion. []

Rapport de la Cour des Comptes sur l’InSHS et l’alliance Athéna

La Cour des Comptes nous dévoile aujourd’hui un référé sur les sciences humaines et sociales au CNRS. Elle y aborde aussi bien le rôle de l’InSHS (institut des sciences humaines et sociales) créée en 2010, que l’alliance Athéna regroupant des universités et établissement en SHS, ou encore les contentieux récents lors du recrutement de chercheur·es au CNRS.

La ministre Frédérique Vidal a répondu à ce référé le 22 avril 2021 (lettre disponible ici), en mentionnant notamment la récente décision de la direction du CNRS de ne plus afficher publiquement les classements d’admissibilité de recrutement des chercheur·es, provoquant le désarroi et la colère de la communauté, et aboutissant finalement à ce que les sections CNRS affichent elles-mêmes ces classements. Sans surprise, la ministre soutient la décision de la direction du CNRS, y voyant un moyen d’éviter les contentieux, et précise même qu’une modification du décret portant sur les statuts des fonctionnaires des EPST sera apportée dans ce sens.

C’est donc une atteinte à la transparence du recrutement d’agents de la fonction publique qui est ici entérinée par la ministre.

 

Travail d’archives (5). La CPU préparait le terrain pour Valérie Pécresse

La fabrique de la loi #74

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Mai 2019. Valérie Pécresse s’assurait que la LPPR soit sur les bons rails. C’est que ce vient de mettre au jour Academia, à partir d’une archive. Si Academia avait au départ romancé la façon dont le Sénat avait écarté le CNU lors de l’examen de la LPR –via la suppression sous certaines conditions de la qualification– , il s’avère que la fiction devient de plus en plus proche de la réalité. En effet, un document déniché par Julien Gossa (le cahier spécial réalisé dans le cadre du colloque annuel 2019 de la CPU) montre que la CPU, l’ancienne ministre Valérie Pécresse et l’actuelle ministre Frédérique Vidal préparaient la possibilité de se passer du CNU pour recruter maîtres·ses de conférences et professeur·e·s des universités. Et tout ceci en lien avec la LPR qui n’était encore à l’époque qu’à l’état d’ébauche. En voici les éléments à l’appui.

Printing machine. Credit: Erich Ferdinand, 2006

Protagoniste n°1 : ce que voulait la CPU

« La future loi de programmation pluriannuelle de la recherche doit être un cadre d’expression des propositions issues du colloque 2019 pour que les universités, l’enseignement supérieur et la recherche publics deviennent enfin une des toutes premières priorités de l’État. C’est la volonté des présidentes et présidents d’université. »

Gilles Roussel, président de la CPU

Il est donc clair que les propositions issues de ce colloque annuel de la CPU, organisé à l’université Bretagne Sud les 21 et 22 mars 2019, ont pour but d’être retranscrites dans la LPR. Ce ne sont donc pas des paroles lancées en l’air, elles doivent avoir un écho auprès du gouvernement.

Gilles Roussel au colloque annuel de la CPU, 2019

« Parmi les mesures nécessaires pour une autonomie véritable, la CPU en identifie cinq à ses yeux, essentielles.

[…] La gestion des ressources humaines
3. Donner à l’Université l’autonomie à la fois de recrutement et de gestion des carrières de ses personnels, ce qui passe par:
– la suppression de la qualification, et la révision de l’ensemble
de la procédure de recrutement des enseignants-chercheurs ;
– des promotions décidées localement en s’appuyant sur un
processus d’évaluation transparent ;
– un assouplissement du cadre des missions des enseignants-chercheurs et de la comptabilisation de leurs activités, la règle des services de 192h TD équivalent présentiel, de plus en plus en décalage avec les nouvelles pratiques pédagogiques, devenant obsolète. »

La volonté de la CPU est limpide, il s’agit ici de « [supprimer] la qualification » et de « [réviser] l’ensemble de la procédure de recrutement des enseignants-chercheurs », donc de court-circuiter le CNU dans le cadre de la gestion des ressources humaines par les universités. On notera que la CPU désire aussi s’approprier les promotions, une autre prérogative du CNU, laissée encore intacte aujourd’hui.

Protagoniste n°2 : ce qu’en pensait la Cour des Comptes

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Parcoursup : archéologie des « algorithmes locaux » et de leur dissimulation

« L’existence des algorithmes locaux est indéniable,
contrairement à ce que soutient la ministre
qui s’obstine à nier cette évidence »,
Jacques Grosperrin, Commission de la culture, Sénat

Le 3 avril 2020, le Conseil constitutionnel, saisi par une question prioritaire de constitutionnalité par l’UNEF, donne droit à la demande de rendre public les algorithmes locaux1 contre l’avis de la Ministre qui en déniait même la réalité2. Cette décision est connue après un combat acharné de quelques acteurs et actrices pour faire valoir les inégalités accrues du dispositif Parcoursup. 

Pierre Ouzoulias, sénateur des Hauts-de-seine, un des meilleurs connaisseurs du dossier Parcoursup, complexe, technique et éminemment politique, nous a confié sa chronique de la discussion des « algorithmes locaux » qui ont précédé leur reconnaissance officielle par le Conseil constitutionnel ce jour. Academia l’en remercie vivement.

https://twitter.com/sluniversite/status/1246122695504379904?s=20

Sauvons l’Université, 3 avril 2020

8 mars 2018. La loi ORE

La loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants a introduit dans l’article L. 612-3 du code de l’éducation cette disposition :

« Afin de garantir la nécessaire protection du secret des délibérations des équipes pédagogiques chargées de l’examen des candidatures présentées dans le cadre de la procédure nationale de préinscription prévue au même deuxième alinéa, les obligations résultant des articles L. 311-3-1 et L. 312-1-3 du code des relations entre le public et l’administration sont réputées satisfaites dès lors que les candidats sont informés de la possibilité d’obtenir, s’ils en font la demande, la communication des informations relatives aux critères et modalités d’examen de leurs candidatures ainsi que des motifs pédagogiques qui justifient la décision prise ».

Cette disposition, dérogatoire au principe de la communication des documents administratifs, a été introduite par le biais d’un amendement (n° 204), déposé en séance par le Gouvernement, au Sénat, le 7 février 2018. La ministre le justifiait ainsi :

« Cet amendement a pour objet de garantir la protection du secret des délibérations des équipes pédagogiques, conformément au principe posé par le Conseil d’État, tout en permettant la communication aux étudiants qui le demanderont des raisons pour lesquelles on leur propose de suivre une formation ne correspondant pas à leur souhait initial, ce qui pourra se produire s’ils n’ont demandé que des filières sélectives ou sous tension ».

Lors de la discussion, la ministre a précisé ses intentions :

« La publication des algorithmes est inscrite dans la loi : ce n’est pas le sujet ici. Cet amendement vise simplement à permettre à un candidat d’obtenir communication, dans le cadre d’une démarche individuelle, des raisons de la décision le concernant, tout en préservant le secret des délibérations des équipes pédagogiques, que le Conseil d’État a consacré il y a deux ans ».

« Parmi ces algorithmes, on trouve aussi ce qu’on appelle des outils d’aide à la décision, qui vont permettre aux établissements d’appliquer des critères plus ou moins spécifiques. Ces outils d’aide à la décision existaient déjà dans APB ; ils étaient notamment utilisés pour les admissions en classes préparatoires, en STS ou en IUT. Je signale au passage que les équipes pédagogiques de ces établissements reçoivent environ 30 000 dossiers en moyenne et savent parfaitement les gérer, en particulier grâce à ces outils d’aide à la décision. Par ailleurs, il pourra effectivement exister d’autres outils d’aide à la décision spécifiques à un établissement ou à une formation, définis à l’échelon local. Les critères utilisés devront être connus, y compris pour les outils de type fichier Excel ».

 

22 mars 2018. Décision de la CNIL sur le projet d’arrêté autorisant Parcoursup

Dans sa délibération n° 2018-119 du 22 mars 2018, la CNIL observe que le dispositif mis en place par la loi ORE est dérogatoire par rapport au principe général de la communication des documents administratifs. Elle explique pourquoi les algorithmes locaux vont être mis en œuvre par les établissements secondaires : Continuer la lecture

  1. Conseil constitutionnel, « Décision no 2020-834 QPC : Union nationale des étudiants de France [Communicabilité et publicité des algorithmes mis en œuvre par les établissements d’enseignement supérieur pour l’examen des demandes d’inscription en premier cycle  »],
  2. Camille Stromboni, « Parcoursup : le Conseil constitutionnel tranche en faveur de la transparence sur les critères de sélection », Le Monde.fr,‎, consulté le 3 avril 2020 []

Loi ORE : une politique irresponsable du Ministère ?

En passant

D’après la dépêche n°622731, par Anne Mascret 

Dans son Premier bilan de l’accès à l’enseignement supérieur dans le cadre de la loi ORE, publié le 27 février 2020, la Cour des comptes s’inquiète de l’impact de cette loi pour les finances publiques, regrettant des « moyens mal suivis », telle cette scultpure de 43000€ acquise par une université lauréate d’un projet en faveur des étudiant·es « oui si ». « Même si l’université considère qu’apporter du ‘beau’ à cet espace montre la considération de l’université pour ces étudiants en difficulté », écrit la Cour.

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