Marie-Anne se demande qui rédige certaines fiches de postes honteuses

À propos d’un CDD en 19e section à l’Université de Bretagne Occidentale. Mais ils existent aussi à l’Université de Saint-Etienne et sans doute ailleurs…

Seconde tribune du collectif des chargé·es d’enseignement précaires à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

12 mai 2020

Mesdames, Messieurs,
Nous, doctorant·es, docteur·es, chargé·es d’enseignement actuel·le·s, passé·es ou futur·es à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour en sciences humaines et sociales, adressons d’abord tous nos plus sincères remerciements aux 78 personnes (directeur·rice·s de laboratoires, Professeur·es, enseignant·es-chercheur·se·s, chargé·es d’enseignement, membres de l’administration, personnel BIATSS, représentant·es syndicaux·ales) qui ont manifesté publiquement leur soutien à notre « Tribune des chargé·es d’enseignement précaires de l’UPPA » ainsi que celles et ceux qui l’ont fait en privé.
Nous nous trouvons cependant dans l’obligation d’interpeller à nouveau la Communauté universitaire sur la situation qui frappe certain·es d’entre nous :
En ce début de mois de mai 2020, certain·es enseignant·es vacataires en SSH n’ont reçu qu’un acompte pour les enseignements qu’il·elle·s ont effectués et d’autres n’ont toujours pas été payé·es pour les cours dispensés au cours du 1er et/ou 2nd semestre.
L’épidémie de COVID-19 a frappé le quotidien de toutes et tous. Nous demandons cependant que la situation des enseignant·es précaires de l’Université ne soit pas pour autant passée sous silence.
Retraçons à ce sujet les évènements qui se sont produits ces derniers mois dans notre Université. Le 6 mars, un communiqué de presse réunissant 54 signataires et destiné à alerter l’opinion publique sur la situation des vacataires de l’UPPA a fait l’objet d’articles dans La République des Pyrénées et Sud Ouest, en sus d’un entretien sur France Bleu Béarn. En réponse à notre première Tribune du 9 mars envoyée en interne, 78 voix se sont élevées publiquement pour soutenir notre action. Le 11 mars, la Présidence de l’Université faisait part de sa position vis-à-vis des réactions suscitées par notre Tribune, dans un e-mail ayant pour objet « Situation des vacataires à l’UPPA ». Il était notamment annoncé avec réserve((« Nous allons nous attacher à régler ces situations d’ici avril 2020 sous réserves que les étapes 1 à 6 supra soient traitées par le collège avant fin mars 2020. Nous allons les accompagner pour cela. » (extrait de l’e-mail du Président du 11 mars 2020).)) que les paiements des vacations interviendraient au plus tard à la fin du mois d’avril et non en mars, comme nous le demandions (raisonnablement puisqu’étaient en cause des enseignements dispensés depuis septembre 2019).
Quelques heures plus tard, M. Sébastien Riguet informait la Communauté universitaire que le vote d’une motion destinée à soutenir notre Tribune avait été rejeté en Conseil de collège pour des questions de forme. Le 14 mars, Mme Anne Combarnous relayait l’information selon laquelle le paiement des enseignant·es vacataires serait désormais subordonné à la preuve du service fait via la transmission des supports de cours sur une plate-forme numérique.
Confronté·es à l’indignation de la Présidence de l’UPPA et au silence de la direction du Collège SSH, nous avons décidé de créer un Collectif des chargé·es d’enseignement précaires de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour en sciences humaines et sociales. Pour lever toute incertitude réelle ou supposée à ce sujet, précisons bien sûr que le Collectif n’est pas seulement composé des vacataires dont les paiements sont en souffrance ; il s’étend bien au contraire à tou·te·s les enseignant·es, doctorant·es et docteur·es, actuellement, auparavant ou bientôt précaires qui souhaitent manifester leur soutien à celles et ceux que l’Université néglige de payer et qui souhaitent dénoncer, plus largement, la précarité sous toutes ses formes qui frappe notre Faculté afin d’y remédier.
En réponse à notre e-mail adressé à la direction du Collège le 20 mars où nous demandions un entretien à distance portant sur nos demandes, nous avons été invité·es faire preuve de patience et de compréhension en cette période troublée. Nous en avons convenu et nous pensions donc que les promesses sur le paiement des vacations au plus tard fin avril seraient au moins tenues.
Dans la mesure où cela n’a pas été le cas, nous avons à nouveau sollicité un entretien le 30 avril auprès de la direction du Collège qui a eu lieu ce lundi 4 mai.
En dépit de la collaboration de la direction, des explications données et du travail accompli, aucune garantie n’a été donnée, que ce soit sur une date de paiement des vacations ou un allègement planifié des procédures.
L’un des arguments avancés sur le traitement différencié des paiements réside dans le fait que l’Etat et l’Université prioriseraient le paiement des vacataires « les plus fragiles » en cette période de confinement. Cette explication ne nous convainc pas au vu de la diversité des situations que nous avons pu constater et au regard du fait qu’elle ne justifie pas, en tout état de cause, la dette de l’Université qui s’est étendue du mois de septembre 2019 jusqu’au 17 mars 2020.
À l’heure où nous nous sommes toutes et tous prêté·es au jeu de la « continuité pédagogique »,
À l’heure où les notes attribuées par les enseignant·es non-titulaires en SSH constituent une part non-négligeable, si ce n’est majoritaire, des résultats de contrôle continu (CC) et d’examens terminaux à distance (ET),
À l’heure où il nous est demandé de saisir ces notes en faisant fi de l’absence totale ou partielle de paiement qui frappe certain·es d’entre nous,
À l’heure où les CDD d’enseignement qui nous sont proposés prévoient des rémunérations intolérables,
Et maintenant que notre aimable patience de précaires (dé)confiné·es est parfaitement épuisée,

Université de Pau et Pays de l’Adour

Nous rappelons une dernière fois nos revendications avant d’annoncer les mesures auxquelles tou·te·s les enseignant·es s sont invité·es s à se joindre.

À quoi servira la LPPR ? L’exemple des recrutements

  • Par Noé Wagener, professeur de droit public, Université de Rouen Normandie

Texte de la conférence donnée à l’occasion de la réunion d’information « La LPPR, vrai problème ou fausse alerte ? » 6 mars 2020, Paris, centre Panthéon, UMR8103, salle 6 Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne,

 I.—

Il existe aujourd’hui une certaine confusion quant au rôle exact que jouera la LPPR dans le phénomène de précarisation de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette confusion est d’abord et avant tout la conséquence du refus de la ministre de l’ESRI de dévoiler l’avant-projet de loi – un refus désastreux pour le ministère et problématique pour la mobilisation :

  • désastreux pour le ministère, d’abord, car il témoigne de façon particulièrement spectaculaire de la dégradation générale des relations entretenues avec la communauté universitaire ;
  • problématique pour la mobilisation, ensuite, en ce qu’il entraîne une focalisation excessive des critiques sur les trois rapports dits « des groupes de travail » (les rapports remis au Premier ministre le 23 sept. 2019), faute d’autre texte à discuter.

Bien sûr, la lecture des trois rapports est éclairante, ne serait-ce que parce qu’ils dévoilent le décalage considérable qui existe aujourd’hui entre, d’un côté, les orientations que veulent donner à l’ESR quelques individus occupant des fonctions de premier ordre dans ce secteur et, de l’autre côté, les aspirations d’une part importante de la communauté universitaire.

https://www.flickr.com/photos/hopemanfoto/39955314972/in/photolist-24rbswG-ULwavg-LGJMjn-CjVuzQ-QrbHy1-26TPi3J-TYa9JU-nyqVuY-28fMpnx-Srq4DB-dgaHR4-MkS24n-fz3K1B-MgKTdW-YyujZH-23SHr7U-do6x59-29ZyAvb-23RP1pw-222oBWc-qBEcYR-aWP1uV-7M4LQQ-9v4u9L-Q7zrP1-ZaZsTw-fBUVCx-qByEUh-wVj2i8-qSVEPJ-xRbJHc-25dmX3E-eed9ZW-HZaxJr-eKCTDD-27sw5YJ-P6Bomx-pYkXxW-aS6D7g-ZaxJnW-2fcLFdv-dSBJuk-XJbVxU-XfHT7N-25k5ojX-urzir6-DAY97i-27QRYwU-24Pb1d5-22FDQa9/

Duffus Castle, Tom McPherson, 2017

Pour autant, il faut bien reconnaître que la ministre a raison de rappeler, comme elle l’a fait à maintes reprises, que ces rapports, indiscutablement, « ce ne sont que des rapports » (Frédérique Vidal, séminaire des nouveaux directeurs et directrices d’unité, CNRS / CPU, 4 février 2020). D’une certaine façon, se concentrer sur ces documents pour critiquer la LPPR, c’est alimenter encore davantage le discours – très prégnant chez toute une partie des collègues, et en particulier dans les facultés de droit – selon lequel il est inutile de se mobiliser contre un projet de loi qui nous est encore inconnu. Or, précisément, s’il faudrait sans doute moins se focaliser sur les trois rapports, c’est parce qu’on en sait aujourd’hui davantage sur le contenu de l’avant-projet de LPPR, en particulier parce que la ministre en a distillé plusieurs éléments lors de sorties récentes.

On sait désormais, par exemple, que, quand bien même cette loi ne serait qu’une loi « de budget   et non une loi « de structure » (pour reprendre l’opposition employée par la ministre), une telle distinction est trompeuse : la mise en place des nouveaux contrats d’objectifs et de moyens — un outil bien connu des juristes de droit public — et le jeu sur le montant forfaitaire du préciput de l’ANR — pour citer deux instruments que la ministre a présentés devant la Conférence des présidents d’université comme figurant dans la réforme — auront des conséquences structurelles tout à fait considérables sur le service public de l’ESR.

Je ne m’attarde pas sur ce premier point, qui, s’il est crucial, n’est pas l’objet de mon propos. Ce sur quoi j’aimerais m’attarder, en revanche, c’est sur la question des recrutements (le fameux « assouplissement des modes de recrutement » évoqué par le président de la République lors de la cérémonie des 80 ans du CNRS, le 26 novembre 2019). C’est peut-être en ce domaine, en effet, que l’on observe le décalage le plus important entre ce que l’on sait désormais plus ou moins du contenu de l’avant-projet de loi et les critiques qui lui sont adressées dans le cadre des mobilisations. Le discours un peu fantasmé qui accompagne, chez certains collègues mobilisés, la publication du décret du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, une des mesures d’application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, est à cet égard caractéristique : s’il est presque certain que les contrats de projet seront massivement employés dans les universités à l’avenir, si, donc, il est très important de s’intéresser à ces nouveaux contrats, il est faux, en revanche, de répandre l’idée qu’avec ce décret, le gouvernement utiliserait la voie réglementaire pour faire discrètement passer certaines des mesures prévues dans la LPPR.

Prétendre cela, c’est ramener à nos seules préoccupations d’universitaires un débat qui, malheureusement, va très au-delà — il concerne aussi bien la fonction publique d’État que la FP territoriale et la FP hospitalière — et à propos duquel les syndicats se sont battus becs et ongles pendant des mois, avant comme après l’adoption de la loi du 6 août 2019. Bien sûr, il faut être prudent lorsque l’on tient ce genre de discours, car un angle mort gigantesque persiste dans tous les cas : on ne sait pas ce qui, dans la LPPR, fera l’objet d’une habilitation à légiférer par voie d’ordonnance1.

https://www.flickr.com/photos/sa5lkc/37525396076/in/photolist-24rbswG-ULwavg-LGJMjn-CjVuzQ-QrbHy1-26TPi3J-TYa9JU-nyqVuY-28fMpnx-Srq4DB-dgaHR4-MkS24n-fz3K1B-MgKTdW-YyujZH-23SHr7U-do6x59-29ZyAvb-23RP1pw-222oBWc-qBEcYR-aWP1uV-7M4LQQ-9v4u9L-Q7zrP1-ZaZsTw-fBUVCx-qByEUh-wVj2i8-qSVEPJ-xRbJHc-25dmX3E-eed9ZW-HZaxJr-eKCTDD-27sw5YJ-P6Bomx-pYkXxW-aS6D7g-ZaxJnW-2fcLFdv-dSBJuk-XJbVxU-XfHT7N-25k5ojX-urzir6-DAY97i-27QRYwU-24Pb1d5-22FDQa9/

Å Church ruin, Sweden, by Jocke Lind, 2017

Ceci dit, s’agissant des recrutements, on a tout de même eu la confirmation de deux choses à présent, parce que la ministre les a évoqués à plusieurs reprises ces dernières semaines, dans ses prises de parole publiques : deux contrats nouveaux au moins2 devraient bien être créés par la voie de la LPPR : les « CDI de mission scientifique », d’une part ; les contrats de « professeurs junior », d’autre part. Ces deux contrats sont éminemment problématiques pour différentes raisons. Et, à première vue, on a du mal comprendre comment, avec de telles mesures, la ministre s’autorise à présenter la LPPR comme une simple loi « de budget ». Une première interprétation pourrait être de soutenir qu’il s’agit, de sa part, d’un mensonge éhonté. Une autre interprétation — qui est celle vers laquelle je tends — consiste à considérer que la ministre a une connaissance si précise du cadre juridique des recrutements dans l’ESR qu’à ses yeux, il est tout à fait évident que ces deux contrats ne sont pas le cheval de Troie de la précarité dans l’ESR, mais de simples mesures de technique juridique, destinées à régler deux points de droit bien spécifiques, pour lesquels, effectivement, il n’est pas possible d’en passer par autre chose qu’une loi.

Il faut prendre au sérieux, à cet égard, les propos tenus par la ministre lors des journées SHS organisées par l’Agence nationale de la recherche les 25 et 26 février 2020, lorsqu’elle expliqua que, s’agissant des règles juridiques de recrutement, la LPPR n’interviendrait qu’à la marge, c’est-à-dire exclusivement pour « faire sauter les verrous législatifs » – au sens de « verrous » que seule une loi, précisément, a la compétence de faire sauter3. Autrement dit, c’est d’une vraie tournure d’esprit dont il faut s’imprégner si l’on veut que nos critiques de la LPPR fassent mouche : la ministre sait mieux que quiconque que le cadre juridique actuel permet d’ores et déjà de mener à bien la plupart des orientations préconisées par les rapports des groupes de travail en matière d’emplois, comme je vais essayer de le montrer plus loin.

De ce fait, la présence, dans la LPPR, des CDI de mission scientifique et des contrats de professeurs junior ne marque pas tant la réorientation profonde du cadre juridique du recrutement dans l’ESR qu’elle ne témoigne, malheureusement, de ce que l’on en est déjà aux ultimes mesures d’adaptation — ce qui, je le précise pour qu’il n’y ait aucune confusion sur ce point, rend encore plus cruciale la mobilisation actuelle, en forme d’ultime-bataille-jusqu’à-la-prochaine… Si les CDI de mission scientifique et les contrats de professeurs junior figurent dans la LPPR, donc, c’est parce que deux contraintes législatives bien spécifiques doivent être levées :

  • Le « CDI de mission scientifique » a pour objet de contourner la règle de la transformation obligatoire en CDI des relations contractuelles d’une durée supérieure à six ans – une règle qui, il faut le rappeler, n’a été introduite en France en 2005 que parce qu’il s’agissait d’une obligation européenne (directive du 28 juin 1999). Dans la lignée du « CDI de chantier ou d’opération » d’ores et déjà applicable « dans les établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et les fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique » depuis la loi PACTE du 22 mai 2019 (cf. art. L. 431-4 du code de la recherche et décret du 4 octobre 2019 fixant la liste des établissements et fondations concernés : CEA, IFREMER, CNES, Institut Pasteur, Institut Curie, etc.), l’objectif n’est rien d’autre, autrement dit, que de créer un CDI — un CDI aux conditions de rupture particulièrement souples — permettant d’éviter d’avoir à cédéiser.
  • Le « contrat de professeur junior », quant à lui, n’a pas seulement pour objet, comme le dit la ministre (séminaire des nouveaux directeurs et directrices d’unité, CNRS / CPU, 4 février 2020), de permettre le « recrutement de scientifiques sur une première période de 5 à 6 ans, en prévoyant des moyens d’environnement spécifiques », car s’il ne s’agissait que de cela, la LPPR serait parfaitement inutile (ce genre de contrat est déjà possible en droit public français). Si la LPPR intègre ces nouveaux contrats, c’est très précisément parce que l’objectif est de créer une « track » vers la « tenure », c’est-à-dire une procédure dérogatoire de titularisation en droit de la fonction publique, par la reconnaissance d’un privilège d’accès aux corps de maître de conférences et de professeur dans un établissement déterminé, et ce hors des voies d’accès normal à ces corps. Et cela, seule une loi, techniquement, peut le faire.

J’en arrive donc au point principal de mon intervention : en dehors de ces deux « adaptations » qui nécessitent une loi — en l’occurrence : la LPPR — le cadre juridique de l’enseignement supérieur permet d’ores et déjà de recruter massivement par la voie contractuelle — et, grâce à cette voie, d’organiser, pour ce qui concerne spécifiquement les enseignants-chercheurs qui nous succéderont, le contournement de la procédure de qualification nationale, la modulation des tâches et en particulier des services d’enseignements, ou encore la variation des rémunérations. Autant de points qui sont précisément ceux contre lesquels nous nous mobilisons actuellement, mais qui — il est important d’en avoir conscience — ne seront donc pas introduits par la LPPR, puisqu’ils sont déjà là. C’est cela que je voudrais essayer de rappeler à présent.

 II.—

Ruined mausoleum, by Ferenc Kobli, 2017

Premier rappel : le recrutement contractuel illimité organisé par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a ouvert la possibilité d’un recrutement illimité (c’est-à-dire non plafonné) par la voie contractuelle dans les établissements publics de l’État, y compris dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP : les universités). De ce point de vue, cette loi franchit un seuil juridique : dans les établissements publics de l’État, le recours à des agents contractuels ou à des fonctionnaires devient indifférent, alors que jusqu’ici, l’occupation des emplois répondant à des besoins permanents par des fonctionnaires était le principe, et le recours aux agents contractuels, l’exception (et ce, quand bien même, depuis une vingtaine d’années, le champ de cette exception avait progressivement été étendu). Un point n’a pas suffisamment été signalé, à cet égard : le projet de loi de transformation de la fonction publique excluait initialement de la nouvelle règle « les emplois pourvus par les personnels de la recherche »4.

Continuer la lecture

  1. On sait seulement qu’une telle habilitation est envisagée, et on se souvient que le ministère n’hésite pas à utiliser cette voie pour provoquer des transformations juridiques considérables des règles applicables aux universités : cf. l’ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. []
  2. Très peu d’éléments ont été dévoilés à ce stade, en revanche, s’agissant de la réforme des contrats doctoraux et post-doctoraux, ce qui est inquiétant. []
  3. Dans le même sens, cf. les propos de Philippe Baptiste, conseiller éducation, enseignement supérieur, jeunesse et sports au cabinet du Premier ministre, qui, lors de sa rencontre avec une délégation de sociétés savantes le 25 février 2020, a présenté les contrats de professeur junior comme étant un des points « moins fondamentaux » de la LPPR. []
  4. v. le projet de loi déposé le 27 mars 2019 ou le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en procédure accélérée le 28 mai 2019 []

Connaître ses droits quand on est précaire à l’Université : conseils d’un syndicat

En passant

Un syndicat propose un guide extrêmement précieux pour connaître ses droits à l’Université. Acronymes, types de contrats, congés (maternité, maladie), accidents du travail, contrats dérogatoires, contrats de droit privé : tout y est bien expliqué. Pour bien commencer l’année 2020!

Lien :