Pour une revalorisation des contrats doctoraux. Motion CNESER adoptée à l’unanimité
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Contrat doctoral de droit privé : comprendre le processus de privatisation
Academia a révélé il y a quelques jours l’avant-projet d’arrêté sur le doctorat, actuellement en préparation au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Cet avant-projet suscite l’inquiétude de nombre de collègues : il traduit la bureaucratisation croissante de la condition des doctorant·es — renforcement des prérogatives des comités de suivi individuel et obligation d’organisation d’une pré-soutenance — alors même que, dans le même temps, rien de sérieux n’est fait pour améliorer leur situation matérielle.
Il ne faut pas s’y tromper, ceci dit. Si un tel arrêté sur le doctorat est actuellement en chantier, c’est d’abord et avant tout pour tirer les conséquences de la création, par l’article 6 de la loi de programmation de la recherche (LPR) et son décret d’application du 25 septembre 2021, du « contrat doctoral de droit privé ».
Ce « contrat doctoral de droit privé » ne dit peut-être pas grand-chose à nos lecteurs et lectrices : il appartient à ces nouveautés de la LPR qui avaient été vivement contestées durant les débats parlementaires de l’été et de l’automne 2020, avant d’être noyées dans l’immense masse des horreurs contenues dans ce texte. Academia craignait alors de voir surgir une « forme de déclinaison sur le plan du contrat de travail de la logique à l’œuvre dans le crédit impôt-recherche », tandis que la Confédération des jeunes chercheurs et l’Association nationale des candidat·es aux métiers de la science politique s’inquiétaient d’un « contrat doctoral au rabais » et « d’une moindre protection concernant les libertés académiques par rapport à la CIFRE ». Quelques maigres modifications avaient bien été arrachées au Parlement — comme en témoignent les évolutions de l’article 4 dans le « tableau historique de la loi » — mais le gouvernement et sa majorité n’avaient rien lâché sur l’essentiel, en réalité.
Depuis la publication du décret du 25 septembre 2021 relatif au contrat doctoral de droit privé et grâce à la fuite sur Academia du projet d’arrêté sur le doctorat, les choses se sont précisées. Retour, donc, sur ce dispositif qui prend aujourd’hui appui sur les articles L. 1242-3 du Code du travail et L. 412-3 du Code de la recherche.
La privatisation du doctorat
Si l’on en croit ses promoteurs au ministère et au Parlement, le « contrat doctoral de droit privé » procède d’une idée simple et salutaire : il s’agit de créer un statut privé de doctorant·e contractuel·le en poste dans le secteur privé (entreprises, fondations) et dans le secteur public soumis au droit privé (établissements publics à caractère industriel et commercial), qui représenterait le complément du statut public de doctorant·e contractuel·le du secteur public « classique » (universités et établissements publics à caractère scientifique et technique) tel qu’il est organisé par le décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels. Ainsi, l’objectif poursuivi par le contrat doctoral de droit privé, nous expliquait-on en 2020, serait « de sécuriser le cadre juridique d’un doctorat pour le secteur privé » (étude d’impact, p. 49) et, plus généralement, « de sécuriser les premières étapes de la carrière du chercheur et de l’enseignant-chercheur » (rapport de la députée Danièle Hérin du 16 septembre 2020, p. 8).
Bref, comme le résumait Frédérique Vidal à l’Assemblée :
« Nous voulons créer, dans le droit privé, le pendant des contrats doctoraux de droit public afin de permettre aux EPIC de recruter des doctorants de façon sécurisée » (Assemblée nationale, 1ère séance du 23 septembre 2020).
On sait aujourd’hui qu’une présentation de ce type est un gigantesque mensonge par omission. L’objectif du « contrat doctoral de droit privé » est certes de créer un statut juridique spécial pour les doctorants en poste dans des établissements publics de recherche soumis au droit privé – les EPIC comme le CEA, le CNES ou l’IFREMER – et dans les fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche (Institut Curie, Institut Pasteur). Mais si l’on avait effectivement voulu s’en tenir aux EPIC et aux fondations, il aurait été simple de le préciser expressément, comme cela a par exemple été le cas lorsque les « CDI de chantier ou d’opération » ont été introduits par la loi PACTE du 22 mai 2019 (cf. art. L. 431-4 du code de la recherche). Ce n’est pourtant pas ce que fait le gouvernement avec les contrats doctoraux de droit privé : il en profite, par la même occasion, pour ouvrir la possibilité pour n’importe quelle entreprise privée de faire réaliser des thèses intégralement en son sein.
Sumburgh Light, by Ronnie Robertson, 2015
Prime d’activité chez les semi-précaires de l’ESR (ATER et contrats doctoraux) : halte au non-recours !
Peu d’étudiant·es et contratuel·les de l’ESR en connaissent l’existence. Cette information n’est pas toujours connue ni par les intéressé·e·s, ni par les titulaires, ni par les services administratifs, d’où un taux de non recours qui peut être important… y compris chez des semi-précaires qui enseignent cette question ! Guide de voyage dans le maquis indemnitaire.
Le 10 décembre 2018, alors que le mouvement des gilets jaunes battait son plein, inquiétant le pouvoir, le président de la République Emmanuel Macron annonçait dans son discours « Faire de cette colère une chance » une augmentation de 100 euros par mois des salariés au SMIC sans coût supplémentaire pour les entreprises.
Pour y parvenir, le gouvernement a augmenté le montant la prime d’activité tout en élargissent son plafond d’accessibilité d’1,3 à 1,5 SMIC (1828,5 € net en 2020) (décret n° 2018-1197 du 21 déc. 2018). Non fiscalisée, cette allocation sociale versée depuis 2016 pour compléter les revenus des « travailleurs pauvres » n’offre pas les avantages sociaux d’une hausse de salaire. Elle doit faire l’objet de procédures régulières auprès de la CAF, d’où un non-recours important. Les ressortissants extra-communautaires n’y ont pas accès. La demander permet cependant de bénéficier d’un complément de revenu précieux.
(c) M. Dreibelbis, 2015
Sylvain est un chercheur qui cherche… les moyens de travailler
Ruse de Sioux pour ne pas prolonger les contrats des doctorant∙es après le COVID-19
Lettre des représentant·e·s élu·e·s des doctorant·e·s de l’école doctorale Sociétés, Temps, Territoires (ED STT) à la Ministre
Les représentant·e·s élu·e·s des doctorant·e·s de l’école doctorale Sociétés, Temps, Territoires (ED STT) Universités d’Angers, Bretagne Occidentale, Bretagne Sud, Le Mans, Nantes et Rennes
À Mme la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), À Mmes et MM. les député·e·s, sénatrices et sénateurs de nos circonscriptions de travail et de vie,
Aux président·e·s des universités et écoles où nous étudions, Aux directrices et directeurs des laboratoires qui nous accueillent, Au directeur de notre école doctorale, À tou·te·s les doctorant·e·s,
Le 19 mai 2020.
Objet : propositions suite aux engagements du MESRI d’accompagner les universités afin de prolonger les contrats doctoraux et de soutenir tou·te·s les doctorant·e·s.
Mesdames, Messieurs,
En France, un·e doctorant·e est accueilli·e dans un laboratoire au sein d’une université et/ou école, pour ses recherches et la prolongation de ses études, mais également accompagné·e par une école doctorale pour le déroulement de sa thèse. C’est pourquoi notre rôle d’élu·e·s à l’école doctorale est de mettre en oeuvre les meilleures conditions de travail et d’études pour les doctorant·e·s afin de garantir l’excellence de la recherche française. En sciences humaines et sociales, cette recherche est majoritairement non financée : en moyenne, seul un tiers des doctorant·e·s de nos disciplines ont un contrat de trois ans avec leur université, une collectivité territoriale, une entreprise, une association, ou autre. Quant aux doctorant.e.s non-financé.e.s, elles et ils doivent enchaîner des vacations et mener de front un travail à temps plein et leur thèse.
Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a annoncé, le 23 avril 2020, qu’il autorisait d’éventuelles prolongations de contrats doctoraux en cours et qu’il accompagnerait les universités dans cette démarche. Cette mesure est importante, bienvenue et urgente. Pour les doctorant·e·s financé·e·s actuellement en troisième (et dernière) année, la prolongation doit être fixée rapidement pour être effective en septembre. N’ayant pas pu, pour le moment, obtenir de rallonges budgétaires suffisantes pour financer cette mesure malgré l’annonce de la ministre, plusieurs directions de recherche de nos universités ont adressé aux directrices et directeurs de laboratoires des instructions pour procéder à une sélection des doctorant·e·s qui pourront bénéficier de cette mesure. Faute de financements suffisants, cette annonce ministérielle, non suivie d’acte fort, oblige nos universités à procéder à des sélections sur des critères établis en toute hâte.
Ces lettres de cadrage adressées aux directions d’unité ont soulevé de vives inquiétudes chez nombre de doctorant·e·s. Elles suggèrent en effet de privilégier les demandes de prolongations de contrats fondées sur des motifs qui apparaissent plus immédiatement « évidents et incontestables », tels que la neutralisation « des expérimentations longues ou des collectes de données », autrement dit dans le cas des doctorant·e·s, les interruptions ou annulations de terrain. En outre, il est probable que toutes.tous les doctorant·e·s qui sont dans ce cas ne pourront pas bénéficier de cette mesure puisqu’elles et ils seront probablement trop nombreux·ses.
Les critères mis en place sont à notre avis insuffisants. À l’inaccessibilité des terrains et à l’interruption de la collecte de données, qui entravent effectivement largement l’avancée de la thèse, s’ajoutent de multiples difficultés et autres sources de retard dans notre travail. Elles peuvent ainsi prendre les traits d’une détresse psychologique occasionnée par l’isolement social et le stress créés par la pandémie, ou encore d’une charge mentale et temporelle produite par la nécessité de s’occuper d’enfants, de personnes vulnérables ou de proches malades.
De plus, la « continuité pédagogique » a nécessité des dépenses de temps et d’énergie considérablement accrues, tant pour assurer les cours et les évaluations à distance que pour suivre les étudiant·es et répondre à leurs inquiétudes, laissant peu de place au travail de recherche. Précisons d’ailleurs qu’à cette surcharge de travail s’ajoute, pour celles et ceux qui enseignaient sous statut de vacataire, un paiement des heures plus retardé encore qu’à l’accoutumée, voire une incertitude sur leur paiement intégral, constituant une source supplémentaire de préoccupation mentale et matérielle. Et toutes·tous les doctorant·e·s non ou plus financé·e·s se sont retrouvé·e·s, comme de très nombreux·ses étudiant·e·s, sans revenus, le confinement ayant fait cesser nombre de petits boulots.
L’accès restreint aux ressources documentaires ne peut pas être compensé par les modalités étendues d’accès à distance. Nous expérimentons également des pertes d’efficacité dues à la faible ergonomie d’environnements de travail de fortune : ordinateurs personnels parfois défaillants, petits écrans, absence d’imprimante, connexion erratique à internet depuis nos lieux de confinement, etc.. Autant d’obstacles qui, malgré l’initiative de la direction de certains laboratoires de proposer du matériel informatique et de nombreux·ses universités de venir en aide aux étudiant·e·s, ne peuvent être tout à fait levés. De plus, un environnement de travail n’est pas que matériel : notre travail doit beaucoup aux relations sociales, aux échanges scientifiques et à l’entraide qui s’y jouent. Ensemble, ces facteurs qui nous atteignent à différents degrés nous placent dans des situations de travail inconfortables et peu propices au travail de thèse, lorsque ce dernier n’est pas tout bonnement impossible.
Lettre ouverte aux parlementaires à la veille de l’examen du projet de loi « portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid‑19 »
13 mai 2020 Un projet de loi « portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid‑19” sera présenté à l’Assemblée nationale demain, jeudi 14 mai. Ce projet est la première traduction législative des annonces de F. Vidal concernant la prolongation des contrats doctoraux et CDD dans l’ESR. L’article 1°g “autorise” les opérateurs à prolonger les contrats (prolongations qui ne seront pas comptés dans les 6 ans max de CDD dans la fonction publique).
La formulation actuelle du projet est insatisfaisante sur plusieurs points. Elle ouvre la porte au choix arbitraire des projets “directement affectés” qui seuls seront prolongés. Elle restreint la durée des prolongations autorisées à la durée de l’urgence sanitaire, alors que dans certaines disciplines les projets seront affectés sur une durée beaucoup plus longue. Enfin, s’il est normal que ce projet de Loi ne contienne pas de mesures budgétaires, une simple « autorisation” de prolongation donnée à des établissements déjà financièrement exsangues ne fera que susciter de faux espoirs. Elle doit être accompagnée à des annonces budgétaires précisément chiffrées de la part du gouvernement.
Afin de peser dans le débat parlementaire et d’encourager les parlementaires à demander au gouvernement un engagement budgéataires permettant de financer les prolongations, 30 sociétés savantes ont écrit hier une nouvelle lettre ouverte à une sélection de parlementaires. Ce document inclut en annexe une estimation des coût de ces prolongations et une proposition d’étalement sur 3 ans de leur financement.
Lettre en intégralité : document .pdf
Lettre aux députés au sujet du projet de loi « portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 »
Directrices et directeurs de laboratoires, nous organisons actuellement les plans de retour à l’activité sur nos sites, en dialogue avec nos établissements de tutelle. Cette planification doit concilier le redémarrage des laboratoires et la protection des personnels par la participation à la lutte contre la circulation du virus. Cette reprise ne sera pas simple et se heurte à de nombreux obstacles. Dans la plupart des cas l’ouverture des locaux n’est d’ailleurs pas envisagée en continu avant le mois de septembre, et tout le personnel ne sera pas autorisé à les occuper au même moment. La période du confinement et les mois qui vont suivre auront ainsi des conséquences délétères pour la recherche dans son ensemble, et en particulier pour les doctorant.e.s et les postdoctorant.e.s sous contrat ainsi que le reste du personnel contractuel.
Le fait que ces derniers ne soient pas éligibles au dispositif du chômage partiel met particulièrement en péril l’aboutissement de leurs recherches. Car, si les activités ont été suspendues durant le confinement et risquent d’être très contrariées durant les mois qui viennent, les échéances des contrats n’ont pas été modifiées et les salaires sont toujours financés par les structures de recherche. Les projets se trouvent amputés de plusieurs mois de travail et les enveloppes budgétaires permettant de les financer sont désormais insuffisantes. Faut-il préciser que si le télétravail peut dans certains cas être efficace, il n’est pas adapté, loin de là, au bon déroulement de l’essentiel des activités ?
L’ensemble de la communauté scientifique a besoin de retourner au plus vite dans les laboratoires, sur le terrain, dans les bibliothèques et les services d’archives, mais elle sera en grande majorité dans l’incapacité de le faire. Ces impossibilités, conjuguées à l’annulation des événements scientifiques, à la suspension des collaborations internationales et à la pénurie des postes à venir, qui se manifeste déjà dans le secteur privé, obèrent particulièrement le futur des jeunes sous contrat. Toutes et tous doivent dès à présent obtenir des certitudes pour leur avenir à court terme.
Il est nécessaire que les doctorant.e.s et les post-doctorant.e.s financés ainsi que les autres personnels contractuels obtiennent des garanties de compensation. Continuer la lecture
Lettre à Madame la Ministre à propos des doctorants et des doctorantes
- par Frédéric Restagno, directeur de recherche au CNRS
https://www.youtube.com/watch?v=BvVWys-QlcI&feature=youtu.be
Motion du laboratoire Jean Perrin concernant la prolongation des contrats doctoraux, CDD, postdoc
Arrangements avec les crédits de l’ESR : question écrite à la Ministre
Crédit. Sauvous l’université
Le sénateur Ouzoulias, sans doute un tantinet agacé d’être balloté d’une incohérence à l’autre par le gouvernement et, tout particulièrement, la Ministre Vidal, nous a fait parvenir la question qu’il vient de faire valider une question écrite. Après une audition de Gérald Darmanin, et un échange de « textos » avec Frédérique Vidal, le gouvernement a trouvé 40 millions d’euros sur deux mois ; et 50 millions supplémentaires consacrés à la recherche sur le coronavirus, sans oublier le budget pour financer le prolongement des contrats doctoraux et « postdoctoraux ».
Crédit. Sauvons l’université
Les précarisés
En passant
#universitedeToursmobilisee
Être précarisé, savez-vous ce que c’est ?
Vous ne le savez pas, mais moi, je le sais !
Compter ses sous et les pages de sa thèse,
Vivre entre guillemets et entre parenthèses,
Avoir le ventre vide et l’esprit encombré
De théories, le cœur souvent enténébré
Comme un grand ciel d’hiver, se sentir pauvre et bête,
Marcher dans des brouillards, marcher dans des tempêtes,
Ne pas savoir, plongé dans de profonds émois,
Comment on va vivre jusqu’à la fin du mois,
Être au pied de l’Olympe et n’être qu’un satyre,
Entendre de la vie les sombres satires :
« Vacataire ! Bouche-trou ! Laquais ! Moins-que-rien ! »,
Ramer funèbrement comme les galériens,
Porter de pesants fers, dormir dans un bagne,
Pousser son roc jusqu’au sommet de la montagne
Comme Sisyphe, pour qu’il retombe sur nous,
Prier de comprendre sa banque à genoux,
Tout cela, dans les vers d’un vain prolétaire,
C’est porter le fardeau du petit vacataire.
Radeau de la Méduse, de Théodore Géricault, 1819