Alors qu’à Cannes, les masculinistes s’en donnent à cœur joie, ovationnant sept minutes durant un Johnny Depp dont la violence conjugale a été reconnue par les tribunaux, l’espoir #MeToo n’est pas vain : la prise de conscience a lieu partout, dans les laboratoires — comme à l’IHU Méditerranée (Marseille) ou à Ciri (Lyon) —, dans les organismes de recherche — comme à l’INRAE —, mais aussi dans les tribunaux.
Un état des lieux alarmant établi par AEF
« Cneser disciplinaire : plus d’un tiers des enseignants mis en cause dans des affaires de VSS sont relaxés ». Dans une dépêche AEF au titre choc, en accès ouvert, Camille Cordonnier et Pauline Paillassa proposent une enquête approfondie des pratiques du CNESER disciplinaire depuis près de 15 ans. Le CNESER disciplinaire juge en première instance les affaires de justice disciplinaire dans les universités qui ne sont pas dotées d’une section disciplinaire ; et en appel, pour toutes les autres.
Selon les deux journalistes, “entre 2009 et 2022, le Cneser disciplinaire a rendu 87 décisions portant sur des faits de VSS (violences sexistes et sexuelles), dont les deux tiers ont été commis par des enseignants, le plus souvent par des professeurs d’université. Quand il s’est prononcé sur le fond des affaires, le Cneser disciplinaire a relaxé 37 % de ces enseignants. S’agissant des victimes, ce sont en grande majorité des étudiantes et des doctorantes. Dans ce contexte, se pose la question du professionnalisme et des délais de traitement de ces affaires par les sections disciplinaires et par le Cneser en appel”.
Un travail soigné de visualisation de données est proposé pour comprendre qui sont les victimes et quelles sont les sanctions.
La faiblesse du CNESER disciplinaire en matière de sanctions des violences sexistes et sexuelles est parfaitement éclairée par les propos de Mustapha Zidi, président du CNESER disciplinaire, qui semble confondre justice disciplinaire du fonctionnaire et justice pénale.
“Fréquemment, nous sommes amenés à juger une affaire dont le dossier n’est pas assez étayé. En effet, dans bon nombre de dossiers, si des plaignantes ont bien signalé des faits au président ou directeur de leur établissement, elles n’ont pas pour autant porté plainte, ni déposé une main courante. Afin de confronter leur témoignage à celui de l’enseignant mis en cause, elles sont convoquées devant le Cneser statuant en matière disciplinaire mais elles se déplacent rarement pour témoigner et n’adressent pas de témoignage écrit comme on leur en laisse la possibilité. En conséquence, le doute profite alors au déféré”, souligne auprès d’AEF info Mustapha Zidi, président du Cneser disciplinaire.
“Par ailleurs, dans bon nombre de dossiers, lorsque les plaignantes ont déposé plainte, le Parquet classe sans suite l’infraction pénale reprochée au déféré. Le classement n’étant pas remis en cause par les plaignantes qui ne se constituent pas partie civile, il devient définitif. Dès lors, la matérialité des faits s’impose au Cneser statuant en matière disciplinaire”, poursuit le président de l’instance. Ainsi, “si le juge pénal précise qu’il n’y a pas d’infraction, le Cneser en matière disciplinaire ne peut déclarer le déféré fautif. Ainsi, les faits reprochés jugés sont considérés comme inexistants ou insuffisants par le Parquet”, poursuit-il. Il ajoute également “qu’il n’y a pas souvent d’appel incident de l’établissement, ce qui empêche la juridiction d’appel d’aller au-delà de la sanction prononcée en première instance”.
Par chance, le Conseil d’État bouge enfin et commence à proposer des décisions cohérentes visant à la mise en œuvre d’une justice effective en matière de violences sexistes et sexuelles.
Les VSS à l’université, « sujet d’intérêt général » pour le Conseil d’État
Du côté du juge judiciaire, Academia a déjà salué la décision majeure en faveur du Clasches, poursuivi en diffamation. Le tribunal judiciaire de Paris a relaxé l’association dans des termes sans équivoque, reconnaissant que les violences sexuelles et sexistes sont un « sujet d’intérêt général » et qu’il existe « une demande forte et actuelle de la société vers une plus grande protection contre les violences sexuelles et sexistes ». Il affirme « qu’il était légitime [que ces propos] s’interrogent sur le sort réservé aux plaintes circonstanciées reçues des étudiantes avant que le professeur visé par (ces) dernières ne continue à progresser dans sa carrière universitaire ». Mais au-delà des procès-baillons que certaines personnes voudraient intenter aux associations de soutien aux victimes de violences sexistes et sexuelles, une décision récente du Conseil d’État mérite toute notre attention1.
Matenité. Crédit: CHU Rouen
Cette décision du Conseil d’état concerne un praticien hospitalier du Centre hospitalo-universitaire de Rouen. Sur le point d’être promu professeur des universités, ce dernier fait l’objet d’une plainte d’une élève sage-femme.
