Julien démissionne du Conseil d’administration de l’Université de Strasbourg

La question est d’importance, pas seulement pour les personnels et étudiants de l’Université de Strasbourg, mais pour tout l’ESR, pour lequel l’Unistra est aussi un laboratoire des réformes.

 

Parmi les expérimentations locales, la privation complète de tout espace de décision dans les Conseils, afin de mener librement des politiques contraires aux intérêts de l’établissement, en entretenant une illusion de collégialité.

 

Ne plus entretenir l’illusion Membres du Conseil d’administration et du Conseil académique, nous avons tenté durant trois ans de faire vivre ces instances, d’y représenter la communauté universitaire qui nous a élus et d’œuvrer…

C’est en tous cas le constat objectif qui ressort nettement de l’enquête menées auprès des personnels de l’Université de Strasbourg.

Et c’est pourquoi, aujourd’hui, il n’y a plus d’Alternative à l’Université de Strasbourg.

Il n’y a plus d’Alternative Démission des membres des trois conseils centraux de l’Université de Strasbourg – Conseil d’administration (CA), Commission de la recherche (CR) et Commission de la formation et de la vie universitaire…

   

La LPPR et l’Université de Strasbourg. Pourquoi les élu·es démissionnent en masse des Conseils centraux

L’Université de Strasbourg, première déconcentrée en 1970 et première refusionnée en 2009, a toujours entretenu un rapport particulier avec les réformes nationales de l’ESR. Elle fait partie de la dizaine de Grandes universités de recherche françaises. Membre non seulement de la CPU, mais surtout de la LERU et de la CURIF, elle participe aux réseaux d’influence les plus puissants de l’ESR. Son premier président fut nommé avant même la fin de son mandat à la Direction générale de la recherche et de l’innovation et son Directeur général des services est également président de l’Association des DGS d’établissements d’enseignement supérieur.

À bien des égards, l’Université de Strasbourg est un laboratoire de réformes, et ses dirigeants sont « des producteurs de solutions et de normes reprises par d’autres acteurs du système d’enseignement supérieur français ». Elle est parmi les premières à mettre en application l’autonomie de gestion prévue par la loi LRU de 2007 en passant aux responsabilités et compétences élargies. Elle a obtenu les premiers IDEX confirmés, comme les premières dérogations pour s’endetter. Elle est régulièrement citée en exemple au niveau national, notamment pour sa fondation et sa SATT, ou encore le modèle économique de l’ISIS. Encore aujourd’hui, elle expérimente avant les autres le « dialogue stratégique » qui sera étendu à tous les établissements dans le cadre de la LPPR.

Concernant cette LPPR, plusieurs mesures sont déjà mises en œuvre à l’Université de Strasbourg. Citons notamment les « Chaires professeur junior », ou tenure-tracks, modèle que nous avons décidé de « promouvoir » dès 2017 (Article 3 de la LPPR et Conseil d’administration du 9 mai 2017 de l’Unistra) ; « les primes d’intéressement » (Article 14 de la LPPR et Conseil d’administration du 14 novembre 2017 de l’Unistra, voir aussi notre dossier), et qui permettent au président de notre université de doubler le salaire d’une liste tenue secrète de chercheurs jugés de « très haut niveau » ; ou encore le développement des fondations (Article 16 de la LPPR).

Conformément à ce qui est décrit dans la LPPR, l’Université de Strasbourg s’est déjà dotée de fondations puissantes et de filiales nombreuses, permettant à la fois d’échapper aux règles de la comptabilité publique (colloque « Fusions d’universités : bilan, retours d’expérience et perspectives »), et au contrôle des Conseils centraux de l’université (texte fonctionnement des conseils).

L’Université de Strasbourg et la LPPR se renforcent mutuellement et impulsent un mouvement. Participer aux conseils de l’Université de Strasbourg, approuver en local ces transformations, c’est donc participer de ce mouvement. Or, comme le prouve le récent épisode au CNESER, le fonctionnement démocratique national de l’ESR est totalement inopérant. Et comme le montrent toutes les analyses de la loi ainsi que le bilan de notre université, ce mouvement est contraire aux intérêts de l’enseignement et de la recherche, et de ceux qui les font.

Il est donc désormais de la responsabilité de chaque élu des Conseils de l’Université de Strasbourg de légitimer ou non cette politique, au niveau local comme national.

Votus interruptus

Lors de la dernière réunion de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire de l’Université de Paris-1 Panthéon-Sorbonne, plus d’un·e aura été surpris par le caractère particulièrement expéditif de clôture des débats par la vice-présidence. La méthode a des similitudes avec une autre, utilisée à l’Université de Grenoble, méthode que les administrateurs FSU avaient alors dénommée «votus interruptus ». Nous reproduisons ici le compte rendu syndical du Conseil d’administration du 19 mars 2013, où il était déjà question d’adopter des motions contre le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche.

https://www.flickr.com/photos/craig_r1978/7235633408/in/photolist-qFpQn8-c2ovJ9

South Beach, Blyth, by Craig R, 2012

 

Lors du CA du 19 mars [2013], les administrateurs FSU ont proposé une motion concernant le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche. Ce texte a été débattu par le CA de l’UJF, mais la discussion a donné lieu à une manœuvre assez particulière.

Le président ouvre tout d’abord les débats en expliquant (on cite de mémoire et il ne s’agit pas d’un compte-rendu officiel) que des points du texte lui semblent pertinents, d’autres moins, mais qu’en tout état de cause il ne souhaite pas que le CA adopte cette motion parce que le texte est trop général et trop vague, et qu’il aurait fallu proposer des motions différentes sur les différents sujets abordés. Réponse : les administrateurs FSU sont disposés à ce que le CA se prononce séparément sur chacun des 5 points.

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De la compétence de la CFVU. Note établie par des membres de l’Université de Paris-1

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #21
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L’université n’est pas une jungle soumise à la loi du plus fort :
retour sur l’épisode en cours à Paris 1

Voici une « note juridique relative à la compétence de la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) en matière d’examens », qu’il nous semble important de diffuser. Préparée par l’Unef Paris 1 et des membres de cette Université, elle s’attache à montrer l’incompétence du Conseil d’administration et du président pour fixer les règles d’examens.

Rappelons très brièvement le contexte, dont Academia a déjà fait régulièrement état. Le président de l’université Paris 1 et la CFVU ne sont pas d’accord sur les règles à établir pour les prochains examens, n’ayant pas la même appréciation des conséquences de l’épidémie de covid-19 sur les étudiant·es. Les propositions d’aménagement des modalités de contrôle des connaissances successivement faites par le président ont donc été retoquées par la CFVU, qui a préféré, le 16 avril dernier, adopter d’autres règles, beaucoup plus favorables aux étudiant.e.s. Les choses ont alors tourné au vinaigre, et ce fut un vrai feu d’artifice : pour le dire simplement, tout a été tenté pour faire plier la CFVU. Le directeur de l’École de droit de la Sorbonne a menacé de faire redoubler l’ensemble des étudiant.e.s ; les directeurs de plusieurs UFR se sont payés d’une violente lettre publique, que les enseignant.e.s-chercheur.e.s ont été appelé.e.s à signer — ce que tout.te.s n’ont pas fait, tant s’en faut ; et le ministère a mis tout son poids dans la bataille, craignant un effet boule de neige. Le Conseil d’administration de l’université a alors été saisi, et l’épisode fut un peu ridicule. D’abord annoncé comme devant « tirer toutes les conséquences de ces éléments et arrêter la liste des aménagements possibles aux modalités de contrôle des connaissances », le conseil recula finalement le 23 avril, pour une raison simple : un CA n’est pas compétent pour arrêter les règles d’examens à la place de la CFVU.

Depuis lors, un seuil a été franchi : une nouvelle CFVU était convoquée le 30 avril, lors de laquelle les organisations étudiantes entendaient soumettre une proposition alternative de cadre des examens, plus aboutie. C’était sans compter sur la vice-présidente de la CFVU, qui, ce jour-là, s’opposa au vote de cette proposition, et mis brutalement fin – d’un simple clic – à la séance de visioconférence avant que le vote ne puisse effectivement se faire. Academia a proposé une explication de cette manœuvre, particulièrement basse. Elle témoigne, nous semble-t-il, d’une forme de perte de lucidité : clairement, certain·es sont prêt·es à tout, brandissant avec une grande hypocrisie la pureté des principes universitaires, quand ils et elles ne font, en réalité, que défendre une conception très discutable de l’université.

Le feuilleton n’est pas fini, et l’on attend avec impatience de savoir si le recteur va mobiliser l’article L. 719-7 du Code de l’éducation. Peut-être même sera-t-il devancé par d’autres actions devant le juge administratif, car il est de plus en plus probable, malheureusement, que l’affaire se terminera d’une façon ou d’une autre devant un tribunal. Les conséquences, pour l’université, seraient dans tous les cas dévastatrices. Notre petit doigt nous dit toutefois que certain·es ne tiendront même pas jusque-là. Le niveau d’aveuglement est désormais tel – c’est une caractéristique répandue, semble-t-il, en période d’état d’urgence sanitaire – que l’on prendrait volontiers un pari : certains collègues, dans certains UFR, vont-ils à présent tenter d’organiser eux-mêmes les examens, en court-circuitant une CFVU, seule compétente mais qu’ils ne reconnaissent littéralement plus ?

Dans ce contexte, la publication de la « note juridique relative à la compétence de la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) en matière d’examens », précédemment évoquée, nous semble constituer une contribution opportune et urgente au débat. Opportune, d’abord, parce que l’épisode scandaleux de la clôture d’une instance, par un simple clic, invite à discuter du rôle de la vice-présidence CFVU et l’esprit démocratique dans lequel elle accomplit ses missions au service de la communauté universitaire — fixation de l’ordre du jour, animation des débats, comptabilisation des votes. Urgente, ensuite, parce que cette note est une démonstration implacable de l’impossibilité de passer par-dessus la CFVU : on peut ne pas être d’accord avec la décision d’un organe collégial, mais il existe des procédures et des recours pour cela, comme le professeur André Legrand, éminent spécialiste de droit universitaire, l’a aussi rappelé sur le site spécialisé Newstank. L’université n’est pas une jungle soumise à la loi du plus fort. Urgente, aussi, parce que cette note offre une comparaison cruelle avec la lettre des directeurs de plusieurs UFR de Paris 1, qui ne font aucun cas de la compétence de la CFVU. Auraient-ils donc oublié que l’université est un bien collectif, certes imparfait mais assez subtil, qui fonctionne sur un mode pluraliste et collégial et qui, dans tous les cas, n’appartient pas à quelques individus seulement ?

https://www.flickr.com/photos/149644123@N07/44227466275/in/photolist-2aoejRZ-FMauzi-wPRF1w-v7M8To-DFTpPc-HdXBiP-uFNB4C-u4niwf-DLZtsX-sb7ro6-A9jAga-wxdsjs-2bic5Yy-aqMwie-ZWhKjV-UgFTm9-KZUidU-HeYo5L-TnrR6V-rsNKvP-sFtHRj-zF4RJw-RzhNcL-23SMprG-LfBaE2-tx5o5w-ti1L4V-RPet3b-LRdqnT-2hgbbs-x5TURn-yBWkw7-RTwXXo-L4DQbN-DxBbKv-qKvmS6-NW8Nne-sqauX3-GUJSQB-xTsVKR-A5REAV-rfHQzR-rEJYeP-rndYRM-XHzEX3-UQ1i9h-XphvLp-BaCARd-WnHtKu-wzipV4

Lighthouse of whatever, by Jean-Henri Faveke, 2017


Note juridique relative à la compétence
de la Commission
de la Formation et de la Vie Universitaire
en matière d’examens

De l’incompétence du Conseil d’Administration et du Président de l’Université en matière de modalités d’examens

Cette note, rédigée exclusivement par des membres de Paris 1 Panthéon-Sorbonne dont une majorité d’étudiantes, a pour objet d’éclairer chacune quant au partage de compétences entre les différents conseils centraux sur la question des examens et de leurs modalités. Elle est la réunion de différentes contributions que nous souhaitons saluer, et notamment celle indirecte de nos professeures, bien qu’elles et ils n’auraient sans doute jamais pu imaginer que les connaissances transmises puissent servir un jour en ce sens.

Précisons que seule la légalité externe (la validité) de l’« acte » voté en Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU) sera ici en question, dans la limite de ce que cette dichotomie implique. La deuxième partie de cette contribution juridique se penchera donc sur la valeur même de la décision votée par la Commission et ses conséquences sur l’ordonnancement juridique.

Abréviations : CA – Conseil d’Administration / CFVU – Commission de la Formation et de la Vie Universitaire / CR – Commission de la Recherche / TA – Tribunal Administratif

I.A. De la compétence de la CFVU – Commission de la Formation et de la Vie Universitaire

Il faut rappeler que le cadre légal actuel résulte d’une évolution. Initialement, et ce depuis la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (dite loi LRU), l’adoption des règles relatives aux examens relevaient du Conseil d’Administration de l’Université. Pour autant, depuis la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche (dite loi ESR), l’article L. 712-6-1 du Code de l’Éducation, dont les dispositions sont reprises à l’article 30 des statuts de l’Université, attribue désormais cette compétence à la CFVU. Ce changement législatif est un signe fort quant à la volonté de doter la CFVU d’une compétence propre ne dépendant pas du Conseil d’Administration, anciennement copétent en cette matière.

Article L712-6-1 du Code de l’Éducation en vigueur au 1er janvier 2020 :

La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique est consultée sur les programmes de formation des composantes.
Elle adopte :
1° […]
2° Les règles relatives aux examens ;
3° Les règles d’évaluation des enseignements ;
4° Des mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d’étudiants ;
5° […]
7° Les mesures nécessaires à l’accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé, conformément aux obligations incombant aux établissements d’enseignement supérieur au titre de l’article L. 123-4-2. […] »

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Julien participe à un Conseil d’administration en distanciel

  • par Julien Gossa, administrateur à l’Université de Strasbourg
    fil Twitter du au 27 au 31 mars 2020

    https://www.flickr.com/photos/bintkhalifa/120848158/in/photolist-bFnWW-YnRsba-DN7LA1-2iGaQ7a-Uc9f8A-WSPEw4-4EY51k-6et5iQ-2i7fMBV-A3XZXz-NnNBez-2iKgNGB-AEwdVC-2iJ96BS-aapqoY-Axbp8h-24Tjv6r-Hc1Doi-pnKYdG-JK1i13-9TKKn8-BSi1qs-fxFn3N-2cpcTjo-L5SPBK-2iDe5VX-Dtzdv6-2ijD4WZ-aScvYT-2isJfiR-2hEbg7A-2iJ3UrW-djue4i-2iuydJJ-f3snrQ-mGp8vv-dAvALa-2iHjcoX-2hYQRrD-2ikMGuw-8HjYqU-2io69t9-2iCWkbC-2gRta5Y-avBifw-Hu9C9H-6Be7st-datd2t-2iHUoMV-CTDyVf

    Distance, by BintKhalifa, 2006

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